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Arrêté - 174.2026 13 ter rue de clairvaux livraison veranda ste tred chariot
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 174.2026 13 ter rue de clairvaux livraison veranda ste tred chariot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MONTMORENCY
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°174.2026
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
D’AUTORISATION DE STATIONNEMENT
13 TER RUE DE CLAIRVAUX
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande en date du 5 mai 2026 de la société TRED CHARIOT située 10 allée Jean Beaulieu
— 49800 TRELAZE,
CONSIDÉRANT que la livraison d’une véranda, au moyen de deux camions porteurs équipés de grues, pour le compte de leur client domicilié 13 ter, rue de Clairvaux —95160 MONTMORENCY, nécessite la prise de dispositions particulières en matière de stationnement et de circulation, et qu’il convient, dès lors, d’assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Mercredi 13 mai 2026 de 9h00 à 11h00
13 TER RUE DE CLAIRVAUX
Article 1 :
La circulation des véhicules sera interdite sur l’ensemble de la rue de Clairvaux pendant la durée de la livraison de la véranda.
Le stationnement de quatre places sera réservé à la société TRED CHARIOT afin de permettre le stationnement de deux camions porteurs équipés de grues, d’un poids de 26 tonnes chacun. Le cheminement des piétons sera maintenu en permanence et sécurisé par des dispositifs appropriés. Article 2 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
Article 3 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par la société TRED CHARIOT située 10 allée Jean Beaulieu — 49800 TRÉLAZE.
Article 4 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.