Procès Verbal - 15 fev

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Procès Verbal - 15 fev Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Mens. Lien du pdf (Procès Verbal - 15 fev)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ – FRATERNITÉ

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Du 15 février 2022

1. Approbation du PV du CM du 18 janvier 2022

Le procès-verbal du conseil du 18 janvier 2022 est adopté à l’unanimité.

2. ENVIRONNEMENT : Création du comité des sites ENS du Marais des Mines

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’arrêter la liste du comité des sites jointe en annexe ;

- d’intégrer à la liste du comité des sites 1 ou 2 représentants des habitants de Mens - de notifier aux personnes/ aux structures citées dans la liste cette délibération. - de prendre acte qu’un comité d’usagers du site sera créé à l’issue de la restitution de la notice de gestion.

3. PVD : Convention de partenariat avec la CMA

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver les termes de la convention avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) Auvergne Rhône Alpes ;

- d’approuver la participation financière de la commune pour un montant de 3465 € TTC ;

- de rappeler que dans le cadre PVD, une prise en charge sera assurée à hauteur de 80 % par le conseil départemental soit, pour 3465 €, un reste à charge pour la commune de de 693 €

- d’autoriser le Maire à signer la convention jointe en annexe ;

4. SOCIAL : Approbation de la convention type de mise à disposition de la cuisine des Sagnes- Tarifs et règlement intérieur

Le Maire décide de reporter la délibération.

Nombre de

conseillers

en

exercice

Présents Excusé

avec

pouvoir

Absent

15 10 4 15. SOCIAL- INTERCO : Approbation de la convention territoriale globale du Trièves 2022-2026

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver les termes de la convention territoriale globale du Trièves 2022-2026 - d’autoriser le Maire à signer ladite convention jointe en annexe ;

6. ENERGIE : Sollicitation de TE38 pour la réalisation d’un diagnostic sur l’éclairage public

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de solliciter TE 38 pour la réalisation d’un diagnostic de l’éclairage public de la commune (points lumineux, armoires de commandes et cartographie numérique du réseau et étude d’éclairement) ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte administratif ou financier à intervenir en application du présent exposé des motifs ;

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

7. ASSOCIATION : Domiciliation de l’association « le souffle du Qi »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’autoriser l’association « Le souffle du Gi » à domicilier son siège social dans les locaux de la Mairie ;

- d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ces décisions.

Fin de séance à 19H51.

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