Procès Verbal - PV du CM du 23 fev 2017

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Procès Verbal - PV du CM du 23 fev 2017 Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune de Mens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 23 fev 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2017

Les conseillers municipaux de Mens régulièrement convoqués en date du 16 février 2017 se sont réunis à la Mairie de Mens, le 23 février 2017 à dix-huit heures trente, sous la présidence de M. COQUET Bernard, Maire de Mens.

.

Étaient présents : Mme Anne-Marie BARBE, M. Marcel CALVAT, M. Jean-Paul CHABERT, M. Gérard CHEVALLY, M. Gérard DANGLES, M. Claude DIDIER, M. Daniel DUSSERT, Mme Rosemary GIOVANETTI, Mme Lauriane JOSSERAND, Mme Véronique MENVIELLE, Mme Aurore PELLOUX, Mme Carole SAUZE. Excusés : M. Bernard CHEVALIER (pouvoir à Anne-Marie BARBE), Mme Sophie REICHMUTH (pouvoir à Claude DIDIER)

Absente :.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Mme Rosemary GIOVANETTI est désignée pour remplir cette fonction.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 30.

Le Maire annonce l’ordre du jour:

1. Approbation du Procès Verbal du 26 janvier 2017 ;

2. Prix de l'eau ;

3. Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)

4. Révision des attributions de compensations

5. Demande de subventions (Aire du Thau, Etude accès PMR Eglise, Numérotation des rues) ;

6. SEDI programme d'enfouissement des réseaux secs place du Vercors ; 7. Motion ligne ferroviaire Grenoble Veynes Gap ;

8. Questions diverses.

1. APPROBATION DU PV DU 26 JANVIER 2017

Le procès-verbal du conseil municipal du 26 janvier 2017 est adopté avec une abstention.2

2. PRIX DE L'EAU

Le Maire rappelle la délibération du 9 janvier 2014 qui avait fixé le prix de l'eau comme suit :

Abonnés domestique Abonnés exploitant agricole

Consommation Eau

Prix par mètre cube

1.15

Jusqu’à 150 m3

A partir de 151

m3

1.15

0.80

Consommation

assainissement 1.34

Abonnement eau

12.00

12.00

Abonnement

assainissement 20.00

Location compteur

10.00

10.00

Compte tenu des investissement à venir et de la nécessité de consolider les équilibres budgétaires, il propose une augmentation de 8 % du prix par m3 de l'eau et de l'assainissement ce qui porterait les tarifs comme suit :

Abonnés domestique Abonnés exploitant agricole

Consommation Eau

Prix par mètre cube

1.24

Jusqu’à 150 m3

A partir de 151

m3

1.15

0.80

Consommation

assainissement 1.43

Abonnement eau

12.00

12.00

Abonnement

assainissement 20.00

Location compteur

10.00

10.00

Le reste des tarifs demeure inchangé.3

Le Maire rappelle l'obligation de transférer la compétence eau et assainissement à l'intercommunalité à partir de 2020. Il indique qu'il existe un mouvement actuel porté par le Sénateur M. Michel SAVIN, pour s'opposer à ce transfert obligatoire de compétence. Il explique que sollicité par M. le Sénateur à ce sujet, il avait répondu qu'il n'était pas favorable à ce transfert de compétence car à l'échelon d'une commune de la taille de Mens, qui gère rationnellement son réseau, ce transfert n'apporterait rien de positif.

Aurore Pelloux demande pourquoi le prix de l'eau pour les abonnés agricoles n'est pas augmenté.

Le Maire estime que la situation des agriculteurs est déjà suffisamment difficile et qu'il n'est pas utile d'alourdir les frais d'exploitation notamment des producteurs laitiers qui ont un prix du lait très faible.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec une abstention et 14 voix pour:

- APPROUVE les nouveaux tarifs proposés

- DIT que ces nouveaux tarifs s'appliqueront à compter du 1er janvier 2018.

3. PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le II de l’article 136 de la loi ALUR du 24 mars 2014,

Monsieur le Maire expose l’article 136 II de la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), publiée au journal officiel du 26 mars 2014, qui prévoit que: « La communauté de communes existant à la date de publication de la présente loi, ou celle créée ou issue d'une fusion après la date de publication de cette même loi, et qui n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient le lendemain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de la dite loi.

Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences n'a pas lieu ».

Le débat s'engage sur l'opportunité de s'engager dans cette démarche.

Claude Didier, qui a participé à une réunion de travail avec la Communauté de Communes, trouve la démarche intéressante en matière de cohérence et de dynamique territoriales, un PLUI pouvant favoriser la mobilisation de la CCT sur ce projet. Mais il s'inquiète de l'éloignement qu'un PLUI occasionne, doutant que les 100 personnes qui se sont exprimées à l'enquête publique sur le PLU de Mens l'auraient toutes fait dans le cadre d'un PLUI. Il s'interroge également sur la dimension du territoire intercommunal, qui pourrait évoluer et nuire à la cohérence du territoire en matière d'urbanisme. Il craint que le retrait de la compétence urbanisme des petites communes favorise leur disparition. Il précise que les orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) comme celles du4

PLU de Mens pourraient être maintenues dans un PLUI, à condition bien entendu qu'elles soient en cohérence avec son règlement.

Marcel Calvat souligne que le Préfet en visite à Mens avait mentionné que cela n'était pas une priorité absolue.

Aurore Pelloux se demande si la communauté de Communes peut absorber les compétences eau et PLUI compte tenu de sa santé financière.

Claude Didier précise que Sophie Reichmuth partage son avis, à savoir favorable au PLUI mais pas dupe sur les risques.

Gérard Chevally pose la question de l'organisation du territoire de la CDC: est que cela va perdurer ?

Marcel Calvat estime que le PLUI trouverait tout son sens à une échelle comme celle des anciens cantons.

Gérard Chevally évoque la Loi CAP du 7 juillet 2016.

Le Maire explique que cette loi classe ipso facto les ZPPAUP en site patrimonial remarquable et qu'elle confère aux architectes des bâtiments de France un pouvoir supplémentaire: en effet l'ABF ne délivre plus uniquement son avis, il donne son accord sur les projets de constructions, mais également les aménagements, installations de voirie de mobilier urbain...

Le Maire propose s'oppose au transfert de la compétence urbanisme à la CCT et donc au PLUI.

Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré avec 2 voix contre, 5 abstentions et 8 voix pour :

Considérant que la Commune souhaite conserver le document qui planifie et oriente l'aménagement de son territoire à l’échelle communale, le Conseil Municipal s’oppose au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme à la Communauté de Communes du Trièves,

4. ATTRIBUTION DE COMPENSATION

Vu l'article 1609 nonies C 1er bis du Code Général des Impôts,

Vu le rapport de la C.L.E.T.C. réunie le 9 janvier 2017 concernant :

→ le transfert des produits/charges à la Communauté de communes du Trièves considérant :

- L’ajustement des attributions de compensation des communes ayant délégué tout ou partie de la compétence Ecoles à la CCT compte tenu de la hausse constatée du coût de fonctionnement de la compétence entre 2011 et 2016 - La fermeture du bureau d’information touristique de Monestier de Clermont5

→ L’imputation des attributions de compensation destinées au financement de la participation de la CCT au déploiement du Très Haut Débit par le Conseil Départemental en section d’investissement comme le permet la nouvelle rédaction de l’article 1609 nonies C du CGI.

Vu la délibération du 30 janvier 2017 du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Trièves approuvant à l’unanimité dans le cadre de la procédure de révision libre des attributions de compensation le rapport de la CLECT du 9 janvier 207,

Considérant que le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le rapport de la C.L.E.C.T du 9 janvier 2017 et le montant de la nouvelle attribution de compensation pour la commune de MENS qui s'élève à 23 005 € pour le pacte scolaire et 17 124 € pour le Très Haut Débit.

Marcel Calvat demande si le montant des attributions peut être revu au cas où les rythmes scolaires seraient remis en cause.

Il exprime également son mécontentement à l'égard de la communauté de communes qui n'assure pas sa compétence accueil touristique en fermant pour de longues périodes l'office de tourisme de Mens.

Véronique Menvielle doute que les rythmes scolaires soient remis en cause puisque les PEDT viennent d'être renouvelés pour une période de 3 ans.

Claude Didier remarque que la clause de révision, prévue tous les 2 ans comme l'a rappelé Jean-Paul Chabert, permet des changements dans les deux sens. Il souligne que le budget de la CDC a été voté par la majorité de la CCT (dont les délégués de la majorité mensoise) avec la baisse de moyens pour la compétence tourisme, et que cela avait été dénoncé par l'opposition.

Rosemary Giovanetti dit que ce point a été évoqué en commission tourisme et qu'il faudrait trouver des bénévoles.

Marcel Calvat souligne que c'est la commune qui assure en fait pendant les périodes de fermeture l'accueil touristique.

Gérard Chevally estime que la CDC ne sert plus à rien si les commune doivent payer pour qu'elle exerce ses compétences.

Aurore Pelloux indique qu'elle a été informée lors de la réunion sur les mobilités qu'un pôle tourisme serait détaché de Lans en Vercors à la maison du territoire de Mens. .6

Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve le rapport de la C.L.E.C.T. du 9 janvier 2017, et approuve le nouveau montant de l‘attribution de compensation tel que proposé par la CLECT, soit 23 005 € pour le pacte scolaire et 17 124 € pour le Très Haut Débit.

Un courrier sera adressé au Président de la Communauté de Communes pour soulever ce

problème de l'accueil touristique à Mens. Cette proposition est acceptée à l'unanimité.

5. DEMANDES DE SUBVENTIONS

Aire du Thau

Le Maire rappelle la délibération en date du 23 juin 2016 sollicitant une subvention du département. Il indique que la Région peut également financer ce projet.

Le montant des travaux pouvant bénéficier d'une subvention de la part du Département et de l'Etat (DETR) sont estimés à 156 218.96 € HT.

Claude Didier remarque qu'il serait intéressant de relier les projets du Marais des Mines, "espace naturel sensible", avec celui de l'Aire du Thau.

Aurore Pelloux se demande si ce projet de l'Aire du Thau est une priorité dans la mesure où cela ne fera pas fonctionner les commerces et que les panneaux d'information risquent de remplacer l'accueil touristique.

Le Maire indique que les panneaux prévus donnent des informations sur le grand paysage et doivent justement inciter les gens à venir dans Mens pour visiter et consommer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité sollicite une subvention selon le plan de financement suivant :

- Département 35 % 54 676.63 € - Région 20 % 31 243.79 € - Autofinancement 45 % 70 298.54 €

Aménagement accès PMR et problème d'infiltration Eglise

Le Maire présente une proposition d'honoraires de l'architecte Thierry POULAIN concernant la réalisation d'un accès PMR à l'Eglise et d'une étude sur les infiltrations d'eau. Cette prestation s'élève à 17 000 € Ht et peut bénéficier de financement de la part du département et de la DRAC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité sollicite une subvention selon le plan de financement suivant :

- Département 35 % 5 950 € - DRAC 20 % 3 400 € - Autofinancement 45 % 7 650 €7

Numérotation des rues

Le Maire rappelle le projet de numérotation des rues de Mens. Il indique que la fourniture et la pose des plaques de maison et de rue s'élève à 22 378.36 €HT.

Il propose de solliciter un financement de la part du département.

Aurore Pelloux remarque qu'il serait intéressant de notifier aux habitants leur numéro de rue afin d'effectuer les démarches nécessaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité sollicite une subvention selon le plan de financement suivant :

- Département 35 % 7 832.43 € - Autofinancement 65 % 14 545.93 €

6. SEDI TRAVAUX ENFOUISSEMENT PLACE DU VERCORS

SEDI - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE

Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS, les montants prévisionnels sont les suivants :

1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 81 710 € 2 - le montant total de financement externe serait de : 81 710 € 3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI s'élève à : 0 € 4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 0 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :

- prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ; - prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI.

LE CONSEIL, ayant entendu cet exposé, à l'unanimité :

1 - PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération : Prix de revient prévisionnel : 81 710 € Financements externes : 81 710 € Participation prévisionnelle : 0 € (frais SEDI + contribution aux investissements)

2 - PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI pour 0 €8

SEDI - TRAVAUX SUR RESEAU ORANGE

Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l'opérateur ORANGE les montants prévisionnels sont les suivants :

1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 19 638 € 2 - le montant total de financement externe serait de : 0 € 3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI s'élève à : 935 € 4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 18 703 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :

- prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ; - prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI.

LE CONSEIL, entendu cet exposé, à l'unanimité

1 - PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération : Prix de revient prévisionnel : 19 638 € Financements externes : 0 € Participation prévisionnelle : 19 638 € (frais SEDI + contribution aux investissements)

2 - PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI pour 935 €

7. MOTION DE SOUTIEN A LA LIGNE SNCF GRENOBLE VEYNES

Claude Didier donne lecture du texte qu'il a préparé et le soumet à l'assemblée.

Le sauvetage des petites lignes SNCF a été inscrit dans le contrat de plan Etat – Région. La nouvelle région AURA a confirmé les investissements, y compris pour la ligne Grenoble- Veynes mais sous condition de participation d’autres collectivités.

Le transport ferroviaire sur cet axe permet de relier facilement Grenoble à Gap. La ligne Grenoble - Veynes est très importante pour l’avenir. Elle est reconnue comme un atout par le SCOT de la région grenobloise :

- en termes de dynamique de territoire et de développement touristique notamment pour le Trièves,

- en termes d’alternative au tout-automobile, ce qui est capital pour les transports pendulaires du Trièves vers l’agglomération grenobloise, si on veut réduire l’asphyxie de cette agglomération, une détérioration supplémentaire de la qualité de l’air et le temps perdu dans les bouchons routiers. Le transport ferroviaire est une importante contribution à la réduction de la dépense énergétique des territoires ruraux desservis, le Trièves étant territoire à énergie positive (TEPCV).9

Après des décennies de laisser-aller, d’importants travaux de rénovation ont eu lieu sur cette ligne, notamment entre Grenoble et Clelles. Il faut maintenant conforter cet important investissement public par la poursuite de la rénovation, notamment entre Clelles et Aspres sur Buech. La pérennité économique de la ligne dépend de son maintien sur toute sa longueur. Garder uniquement la ligne entre Clelles et Grenoble ne serait pas satisfaisant. D’une part, une partie importante des usagers de cette ligne voyage entre Briançon, Gap et Grenoble, avec de fortes fréquentations en période touristique, été comme hiver. Et d’autre part, la ligne Grenoble – Veynes s’inscrit dans « l’étoile de Veynes », avec les lignes Valence - Briançon et Marseille – Briançon, ces correspondances constituant un atout très intéressant pour l’avenir commun des régions AURA et PACA.

De nombreux habitants de Mens et des villages de l’ancien canton de Mens utilisent la ligne SNCF Grenoble – Veynes : élèves internes, travailleurs pendulaires, rendez-vous, déplacements vers Lyon, Paris ou Marseille, etc ... Ils seraient encore plus nombreux si une politique de rabattement depuis Mens et environs vers les gares de Clelles-Mens ou de Monestier de Clermont était encouragée. Le transfert de la gestion des transports en autocars du département à la région devrait faciliter la mise en œuvre de cette politique. Mens accueille de nombreux touristes ; les navettes citées renforceraient cet axe fort de l’économie locale.

Pour ces raisons, le conseil municipal de Mens à l'unanimité se prononce pour :

- le maintien de la ligne Grenoble Veynes dans sa totalité avec les travaux nécessaires et l’amélioration du cadencement pour une meilleure desserte du territoire, - la mise en œuvre d’une politique de rabattement de Mens et des villages proches vers les gares de Clelles-Mens ou de Monestier de Clermont, et l'unification des modalités tarifaires avec la Métropole Grenobloise,

- une politique de communication engageant à prendre le train à laquelle la municipalité de Mens prendra sa part.

Motion transmise au président de la région AURA, au ministre des transports et au président de la SNCF.

Marcel Calvat évoque le risque de voir la Région solliciter els communes pour l'aider dans sa politique de développement des communications ferrées.

Aurore Pelloux précise que le département souhaite mettre en place 2 dessertes le matin et 2 dessertes le soir entre Mens et Monestier de Clermont calées sur les horaires du train.

8. QUESTIONS DIVERSES

Travaux cabinet médical : ils ne seront pas subventionnés par la commune.

Feu d'artifice : il sera tiré le 14 juillet comme chaque année.

PLU : le projet modifié a été présenté aux Personnes Publiques Associées avant le vote au prochain conseil municipal.10

Réparation horloge de la mairie : l'horloge de la Mairie va être confiée à un spécialiste. elle va être démontée, nettoyée et réparée.

Entrée PMR Ecole : le problème avait évoqué avec la Communauté de Communes qui devait s'en charger.

Cheminement PMR pont de carton : la reprise du revêtement du trottoir et la sécurité dans le virage doivent être étudiés pour une mise en oeuvre rapide.

Ralentisseurs à installer dans la commune

Distribution de la convocation du conseil municipal du 3 mars 2017.

Séance levée à 20 h 30.