Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2025155 Rapport egalite Hommes Femmes
Déliberation - DEL2025013 Livret egalite hommes femmes
Déliberation - Delib. 2026.038 CCAS et ets RH Rapport social uniq
Déliberation - Rapport egalite Femmes Hommes
Déliberation - DCM22 80 RH Rapport egalite Femmes Hommes
Déliberation - Delib. 2026.036 CCAS et ets RH Mise a jour du regl
unknown - rapport egalite femmes hommes 2025
Déliberation - Rapport Egalite Femmes Hommes 2024
Déliberation - Deliberation 19 Rapport egalite femmes homme
unknown - rapport egalite femmes hommes
Déliberation - Delib. 2026.039 CCAS et ets RH Rapport egalite femmes hommes Annee 2025
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 2026.039 CCAS et ets RH Rapport egalite femmes hommes Annee 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RODEZ
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 25 JUIN 2026
ill EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres du Conseil d'Administration
En exercice : 13
Présents : 10
VILLE de RODEZ Administrateur(s) excusé et représenté : 2
Administrateur(s) excusé et non représenté : 1
BP 840 Votes Pour: 12
12000 RODEZ Votes Contre : 0 Abstentions : 0
L’an 2026, le jeudi 25 juin à 18h, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de
Rodez, dûment convoqué le vendredi 19 juin 2026, s’est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous le Présidence de
Monsieur Serge JULIEN, Vice-Président.
Administrateurs présents :
Mesdames Michèle CALMEL, Isabelle GARDAI KALB, Annick GINISTY ANDRIEU,
Catherine PELAMOURGUES CANITROT, Laura RENIER, Agnès VALADIER
Messieurs Clovis DESTREBECOQ, Serge JULIEN, Michel MIRMAN, Brice RAMONDENC
Administrateur excusé et non représenté :
Stéphane MAZARS
Administrateurs excusés et représentés :
Madame Elodie MIQUEL (pouvoir à M. Clovis DESTREBECQ)
Monsieur Cyril BOUSQUET (pouvoir à Mme Laura RENIER)
Secrétaire de séance : Madame Aurore ALBINET
DELIBERATION N°2026-039 — C.C.A.S. ET SES ETABLISSEMENTS - RESSOURCES HUMAINES - RAPPORT SUR
L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — ANNEE 2025
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable du comité social territorial du 15/06/2026,
En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour légalité réelle entre les femmes et les hommes (articles
61 et 77 de la loi), les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent
présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.
Pour les communes et EPCI : l’article L 2311-1-2 du code général des collectivités territoriales dispose : « Dans les
communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un
rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la
commune, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer
cette situation. »
Les modalités et contenus de ce rapport ont été précisés par décret n°2015-761 du 24 juin 2015.
Il appréhende la collectivité comme employeur en présentant la politique ressources humaines en matière
d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : recrutement, formation, temps de travail, promotion
professionnelle, conditions de travail, rémunération, articulation vie professionnelle/vie personnelle.
Au-delà de l’état des lieux, il doit également comporter «un bilan des actions menées et des ressources
mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et il décrit les orientations
pluriannuelles ». Il présente également les politiques menées par la commune ou le groupement sur son territoire en faveur de
l'égalité entre les femmes et les hommes.
Le rapport en ce qui concerne le CCAS est annexé à la présente délibération.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. prend acte des données présentées.
La Secrétaire de séance Par délégation/ du Président, Le Vice-Président du C.C.A.S.
Serge JULIEN
Le Président certifie exécutoire la présente délibération
Transmise en Préfecture le 30 juin 2026
Publiée le 30 juin 2026
Délais et voies de recours: Conformément aux articles R.421-1 et R421-5 du Code de la Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Président ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture, 30/06/2026 14:29 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération n°2026.039 : CCAS et ses établissements - Ressources
Objet de l'acte : Humaines - Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes -
Année 2025
Date de décision: 25/06/2026
Date de réception de l'accusé 30/06/2026
| de réception :
Numéro de l'acte : 20260625 039
Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20260625-20260625_039-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4 .1 .4
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
délibérations autres
Däte de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délib. 2026.039 CCAS et ses ets RH Rapport sur l'égalité entre les
femmes et les hommes Année 2025.pdf ( 99 DE-012-261201073-
20260630-20260625 _039-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : 4) CCAS_EHPAD Rapport Egalité F-H 2025.pdf( 99_DE-012-261201073-
20260630-20260625 _039-DE-1-1_2.pdf )
Rapport sur l'égalité femmes hommes Année 2025
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=8311350 1/1