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unknown - Note breve et synthetique pour compte adminstratif 2022 Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Saint-André-de-Corcy. Lien du pdf (unknown - Note breve et synthetique pour compte adminstratif 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Banque, 1

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CORCY

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 POUR LE BUDGET GENERAL ET LES BUDGETS ANNEXES

SOMMAIRE :

1) Le cadre général du budget

2) La section de fonctionnement pour le budget principal

3) La section d’investissement pour le budget principal

4) La section de fonctionnement pour le budget annexe : Assainissement

5) La section d’investissement pour le budget annexe : Assainissement

6) La section de fonctionnement pour le budget annexe : Panneaux photovoltaïques 7) La section d’investissement pour le budget annexe : Panneaux photovoltaïques

1) Le cadre général du budget

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la commune.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment les salaires des agents de la ville ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

La nomenclature appliquée à ce budget est la M 14 jusqu’au 31 décembre 2022.

2) La section de fonctionnement

Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : les salaires d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits...). 2

Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (locations de salles, impôts locaux, dotations versées par l'Etat...). Les recettes réelles de fonctionnement 2022 représentent 2 494 121 euros pour 2 531 511,03 euros de recettes totales avec les opérations d’ordre.

Il existe trois principaux types de recettes pour la commune :

- Les impôts locaux (taxes foncières sur le foncier bâti et non bâti et taxe habitation) ; - Les dotations versées par l'Etat ;

- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (locations salles...)

Le tableau des recettes réelles de fonctionnement est présenté ci-dessous

COMPTE ADMINISTRATIF - Recettes 2022

Atténuations de charges 30 754 €

Produits des services, du domaine et ventes

diverses 10 773 €

Produits divers 61 386 €

Impôts et taxes 1 749 045 €

Dotations, subventions de participations 463 555 €

Revenus des immeubles 220 135 €

TOTAL 2 494 121 €

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les dépenses réelles de fonctionnement 2022 représentent 1 969 240,22 euros réparties comme suit :

COMPTE ADMINISTRATIF - Dépenses 2022

Salaires et charges du personnel 989 077 €

Achats de fournitures 282 428 €

Services extérieurs 200 846 €

Subventions, cotisations syndicats, aide

sociale 426 176 €

Charges financières et impôts 70 713 €

TOTAL 1 969 240 € 3

L’excédent de fonctionnement :

Au bilan, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’excédent de fonctionnement. Cet excédent diminué de l’annuité du capital emprunté constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Moyenne

Recettes réelles de

fonctionnement en k€ 2 365 2 291 2 341 2 410 2 561 2 554 2 340 2 494 2 383 Dépenses réelles de

fonctionnement en K€ 1 948 1 917 1 921 1 907 1 937 1 989 1 924 1 969 1915 Excédent de

fonctionnement en k d’€ 417 374 420 503 624 565 416 525 468

CAF nette 264 207 165 247 389 328 181 319 271

b) La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2022 :

- pour la taxe foncière bâtie : 25,68 %

- pour la taxe foncière non bâtie : 43,34 %

3) La section d’investissement

Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, ...

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création. Les principaux investissements sont :

- La mise en œuvre d’un nouveau City stade : 44 400 € TTC

- Le remplacement des menuiseries de la gendarmerie : 61 133,32 € TTC

- La reprise de la toiture salle Mont Blanc : 136 320,00 € TTC

- La modernisation de l’éclairage des terrains de Tennis : 14 604,53 € TTC

- L’isolation thermique Dojo : 18 793.74 € TTC

- L’évolution du jardin du souvenir au cimetière : 5 992 € TTC

- en recettes, deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.4

Une vue d’ensemble de la section de fonctionnement et de la section d’investissement :

FONCTIONNEMENT

Dépenses de l'exercice 2 022 589,98 €

Recettes de l'exercice 2 531 511,03 €

Résultat de l'exercice 508 921,05 €

Report de l'exercice antérieur (excédent) 1 108 760,39 €

Résultat de clôture (excédent) 1 617 681,44 €

INVESTISSEMENT

Dépenses de l'exercice 779 636,44 €

Recettes de l'exercice 782 068,89 €

Résultat de l'exercice (positif) 2 432,45 €

Résultat exercice antérieur (négatif) -14 130,94 €

Résultat de clôture (négatif) (001) -11 698,49 €

RESTES A REALISER

Dépenses des restes à réaliser 169 188,45 €

Recettes des restes à réaliser 0,00 €

soit un total de dépenses en RAR -169 188,45 €

Résultat réel d'investissement (déficit) -180 886,94 €

AFFECTATION DE L'EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT

Section Investissement (1068) 180 886,94 €

Report au budget primitif 2022 (002) 1 436 794,50 €

c) Etat de la dette :

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Encours en K€ 2462 2893 3517 3265 3006 2776 2541 2335

Nbre habitants 3 408 3 129 3 369 3 354 3 386 3 369

€/Habitant 817 971 1145 1026 910 814 745 682

Moyenne de la strate 697 685 702 701 755 791 700

Après avoir atteint un maximum en 2017 avec un encours d’environ 3,5 M d’euros, la dette diminue régulièrement depuis cette date de 250 000 à 200 000 euros. 5

4) La section de fonctionnement du budget d’Assainissement :

Le service d’assainissement est délégué à une entreprise (Délégation de Service Public). Il s’agit de l’entreprise SUEZ.

a) Les principales recettes de fonctionnement sont :

- La participation à l’assainissement collectif (PAC) perçue par la commune sur chaque nouvelle construction raccordée à l’assainissement collectif (4 000 €).

- La redevance d’assainissement collectif. Cette redevance est reversée par le Délégataire mais prélevée par le gestionnaire d’eau potable. La redevance assainissement est calculée sur la consommation d’eau potable des ménages.

b) Les principales dépenses de fonctionnement sont :

- Surveillance de l’épandage des boues (prestataire extérieur)

- Travaux entretien du réseau d’assainissement (regards...)

Montant annuel des recettes de fonctionnement : 159 676,18 €

Montant annuel des dépenses de fonctionnement : 109 079,57 €.

5) La section d’investissement du budget assainissement :

a) Les principales recettes d’investissement sont :

- Les subventions d’équipement versées par le Département ou l’agence de l’eau.

b) Les principales dépenses d’investissement sont :

- La construction d’une nouvelle station d’épuration ou autres gros travaux sur le réseau d’assainissement. La mise en séparatif des réseaux d’eaux pluviales et du réseau d’assainissement.

c) Etat de la dette :

Un emprunt a été fait en 2022 pour un montant de 2 500 000,00 € à la Caisse d’Epargne à un taux de 1,71 % afin de pouvoir réaliser une station d’épuration mutualisée avec St Marcel en Dombes. La première échéance aura lieu en avril 2023.

Montant annuel 2022 des recettes d’investissement : 2 602 339,04 €

Montant annuel 2022 des dépenses d’investissement : 108 228,77 €.

Le montant très important des recettes par rapport aux dépenses 2022 s’explique par le fait qu’un emprunt a été réalisé mais que les travaux de construction de la station d’épuration n’ont pas commencé en 2022.

6) La section de fonctionnement du budget panneaux photovoltaïques :

a) Les principales recettes de fonctionnement sont :

- La revente de la production d’électricité à la RSE (Régie des Services Energie) des panneaux photovoltaïques situés sur le Centre Technique Municipal de la commune.6

b) Les principales dépense de fonctionnement sont : le contrat d’entretien pour les panneaux photovoltaïques.

Montant annuel des recettes de fonctionnement pour 2022 : 10 937,67 €

Montant annuel des dépenses de fonctionnement pour 2022 : 5 848,15 €.

La nomenclature utilisée est la M49.

7) La section d’investissement du budget panneaux photovoltaïques :

a) Les principales recettes d’investissement sont les amortissement des travaux d’installation des panneaux sur le Centre Technique Municipal (opérations d’ordre). b) Les principales dépenses d’investissement sont les amortissements des subventions reçues lors des travaux d’installation des panneaux photovoltaïques (opération d’ordre).

Montant annuel des recettes d’investissement 2022 : 4 128,49 €

Montant annuel des dépenses d’investissement 2022 : 1 520,45 €

Depuis plusieurs années aucune opération d’investissement n’a été faite sur ce budget. La nomenclature utilisée est la M 4.

Fait à ST ANDRE DE CORCY,

Le 30/03/2023

Le Maire,

Ludovic LOREAU