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unknown - Note breve et synthetique pour les budgets 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-André-de-Corcy. Lien du pdf (unknown - Note breve et synthetique pour les budgets 2023)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Fiscalité, 1

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CORCY

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET GENERAL ET DES BUDGETS ANNEXES POUR 2023

SOMMAIRE :

1) Le cadre général du budget

2) La section de fonctionnement pour le budget principal

3) La section d’investissement pour le budget principal

4) La section de fonctionnement pour le budget annexe : Assainissement

5) La section d’investissement pour le budget annexe : Assainissement

6) La section de fonctionnement pour le budget annexe : Panneaux photovoltaïques 7) La section d’investissement pour le budget annexe : Panneaux photovoltaïques

1) Le cadre général du budget

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la commune.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment les salaires des agents de la collectivité et de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

La nomenclature appliquée à ce budget est la M 57 à compter du 01 janvier 2023.2

II est important de noter que le budget reste un acte de prévision, pour connaître le bilan comptable de la commune il faut lire le compte administratif de l’année précédente.

2) La section de fonctionnement

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : les salaires d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits...).

Pour notre commune :

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées (balayage des routes), les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les salaires représentent environ 50 % de dépenses réelles de fonctionnement de la commune.

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Charges

personnel 964 663 € 940 486 € 983 780 € 1 002 389 € 993 124 € 998 431 € 1070 124 € Emplois

possibles 30 30 30 30 30 30 30

Emplois

pourvus

puis ETP*

24 24 25 27 26 24* 26*

*ETP = équivalent temps plein

Pour le budget 2023, en ce qui concerne le personnel :

- Il n’est pas prévu de remplacement au service technique malgré des départs en 2021 et 2022. Ces départs ont été accompagné de la mise en œuvre d’une gestion raisonnée des espaces verts ;

- Remplacement d’une ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles) malgré la fermeture d’une classe à l’école maternelle confirmant la priorité donnée par la collectivité à l’éducation des enfants ;

- Remplacement de l’agent d’accueil de la Mairie et réorganisation des services administratifs dans le cadre de la mise en place d’un service de délivrance des cartes d’identité et passeports. La préfecture a validé notre candidature.

- La masse salariale : augmentation du point d’indice au 01/07/2022, régime indemnitaire revu à la hausse.

L’autre moitié des dépenses concerne l’entretien des bâtiments, de la voirie et toutes les fournitures nécessaires au bon fonctionnement de la commune.3

Des investissements importants ont été réalisés depuis 2014 : Atelier 208, maison des associations, ainsi que le local gym de la Sereine et le DOJO dans la zone industrielle. Pour autant les dépenses de fonctionnement n’ont pas connu d’augmentation substantielle malgré la nécessité d’assurer le fonctionnement et la gestion courante de ces bâtiments venant s’ajouter à la déjà longue liste de tous les bâtiments communaux.

Aujourd’hui ces bâtiments nécessitent des entretiens et des réparations importantes pour faire face au vieillissement de notre patrimoine immobilier.

Le budget prévisionnel des dépenses réelles de fonctionnement est présenté ci-dessous :

BUDGET 2023

Salaires et charges du personnel 1 097 700 €

Achats de fournitures 531 960 €

Services extérieurs 279 094 €

Subventions, cotisations syndicats,

aide sociale 479 200 €

Charges financières et impôts 74 825 €

TOTAL 2 462 779 €

Nous observons ainsi dans notre budget prévisionnel, une augmentation des dépenses de fonctionnement liée à :

- L’évolution du coût des fournitures pour les travaux d’entretien courants dans les bâtiments. - L’explosion du coût de l’énergie électricité et principalement gaz.

Pour 2023, nous avons à considérer diverses augmentations :

- celle des charges de personnel malgré un nombre constant d’agents ;

- celle du prix de l’énergie malgré nos efforts pour baisser la consommation ; Tout en maintenant nos capacités d’autofinancement afin de pouvoir réaliser des investissements.

En dépenses réelles de fonctionnement pour 2023, il est prévu 2 462 778,83 euros et en dépenses

totales 4 111 445.58 euros en tenant compte des opérations d’ordre.

Devant cette problématique, la seule façon de pérenniser notre budget est d’augmenter les recettes de fonctionnement en jouant sur la fiscalité par l’augmentation des impôts locaux.

Le budget d’une collectivité doit obligatoirement être voté en équilibre. 4

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population :

- Les impôts locaux (taxes foncières sur le foncier bâti et non bâti et taxe habitation sur les résidences secondaires) ;

- Les dotations versées par l'Etat : Dotation globale de fonctionnement (DGF), dotation de solidarité rurale, taxes sur les pylônes...

- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (locations salles...)

Pour les recettes réelles de fonctionnement 2023, il est prévu 2 670 001,08 euros et en recettes totales 4 111 445.58 euros en tenant compte des opérations d’ordre et du report.

BUDGET 2023

Atténuations de charges 56 968 €

Produits des services, du

domaine et ventes diverses 15 000 €

Produits divers 71 968 €

Impôts et taxes 1 927 000 €

Dotations, subventions de

participations 454 033 €

Revenus des immeubles 217 000 €

TOTAL 2 670 001 €

Parmi les receƩes de foncƟonnement des communes, on reƟendra que la DGF a diminué de 2012 à 2016 et c’est stabilisé par la suite.

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022 2024

Evolution de la DGF5

Cependant, notre commune a, depuis 2015, réussi à contenir les dépenses de fonctionnement qui restent stables comme on peut le voir sur le tableau ci-dessous. Les chiffres de 2025 à 2022 sont ceux des comptes administratifs successifs. Pour 2023, ils correspondent au budget prévisionnel.

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Moyenne 2015 - 2022

Recettes réelles de

fonctionnement en k€ 2 365 2 291 2 341 2 410 2 561 2 554 2 340 2 494 2 670 2 383

Dépenses réelles de

fonctionnement en K€ 1 948 1 917 1 921 1 907 1 937 1 989 1 924 1 969 2 463 1915 Excédent de

fonctionnement en k€ 417 374 420 503 624 565 416 525 207 468 CAF nette 264 207 165 247 389 328 181 319 1 271

b) La fiscalité

Taux des impôts locaux proposés au vote pour 2023 :

- pour la taxe foncière bâƟe : 28.65 %

- pour la taxe foncière non bâƟe : 48.35 %

- taxe d’habitaƟon sur les résidences secondaires : 12.18 %

3) La section d’investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, ...

1 500 000

1 600 000

1 700 000

1 800 000

1 900 000

2 000 000

2 100 000

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Evolution des dépenses réelles de fonctionnement6

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes, deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.

b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement :

La prévision des dépenses d’investissement s’élève à : 1 818 308.64 €. Plusieurs projets de rénovation des bâtiments sont prévus :

- Salle polyvalente : plancher chauffant...

- Aménagement du plateau sportif : Pump track

- Badges d’accès aux salles communales

- Salle des rencontres : Peinture, plafond, remplacement frigo...

La prévision des recettes réelles d’investissement s’élève à 1 987 497.09 €. La compensation de la TVA et la taxe d’aménagement sur les constructions représentent des recettes importantes et régulières pour le budget. Les subventions elles, correspondent à des projets particuliers : cette année nous allons recevoir des subventions du département pour l’aménagement de la Route de Monthieux et de la région ainsi que de l’agence nationale du sport pour l’aménagement des terrains de tennis.

c) Etat de la dette :

Le tableau ci-après présente l’évolution la dette sur les 9 dernières années.

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Encours en K€ 2462 2893 3517 3265 3006 2776 2541 2335 2064 Nbre d’habitants 3 408 3 129 3 369 3 354 3 386 3 369 3 366 €/Habitant 817 971 1145 1026 910 814 745 682 603 Moyenne de la strate 697 685 702 701 755 791 700

Pour l’année 2023 l’encours de la dette est d’environ 2,0 millions d’euros soit 1,5 millions d’euros inférieurs à celui de 2017.7

4) La section de fonctionnement du budget d’Assainissement :

Le service d’assainissement est délégué à une entreprise (Délégation de Service Public). Il s’agit de l’entreprise SUEZ.

a) Les principales recettes de fonctionnement sont :

- La participation à l’assainissement collectif (PAC) perçue par la commune sur chaque nouvelle construction raccordée à l’assainissement collectif (4 000 €).

- La redevance d’assainissement collectif. Cette redevance est reversée par le Délégataire mais prélevée par le gestionnaire d’eau potable. La redevance assainissement est calculée sur la consommation d’eau potable des ménages.

b) Les principales dépenses de fonctionnement sont :

- Surveillance de l’épandage des boues (prestataire extérieur)

- Travaux entretien du réseau d’assainissement (regards...)

La prévision annuelle des receƩes de foncƟonnement est de : 995 606.93 € La prévision annuelle des dépenses de foncƟonnement est de : 995 606.93 €.

5) La secƟon d’invesƟssement du budget assainissement :

a) Les principales receƩes d’invesƟssement sont :

- Les subvenƟons d’équipement versées par le Département ou l’agence de l’eau.

b) Les principales dépenses d’invesƟssement sont :

- La construction d’une nouvelle station d’épuration ou autres gros travaux sur le réseau d’assainissement. La mise en séparatif des réseaux d’eaux pluviales et du réseau d’assainissement.

- Le montant prévisionnel des dépenses d’investissement s’élève à 6 326 578.54 €.

c) Etat de la dette :

Un emprunt a été fait en 2022 pour un montant de 2 500 000 € à la Caisse d’Epargne à un taux de 1.71 % afin de pouvoir réaliser une station d’épuration mutualisée avec St Marcel en Dombes. La première échéance aura lieu en avril 2023.

Le montant de l’annuité 2023 sera de 123 733.17 €.

Pour le financement de la construction de cette nouvelle station en plus de l’emprunt de 2 500 000 €, l’investissement va être subventionné à hauteur de 800 000 € par le département et de 1 094 057 €, le reste du coût des travaux sera assuré par une partie des excédents de fonctionnement cumulés.

Le montant prévisionnel des recettes d’investissement s’élève à 6 326 578.54 €

La nomenclature utilisée en 2023 reste la M 49 abrégée. 8

6) La section de fonctionnement du budget panneaux photovoltaïques :

a) Les principales recettes de fonctionnement sont :

- La revente de la production d’électricité à la RSE (Régie des Services Energie) des panneaux photovoltaïques situés sur le Centre Technique Municipal de la commune.

b) Les principales dépenses de fonctionnement sont : le contrat d’entretien pour les panneaux photovoltaïques.

Le montant prévisionnel annuel des receƩes de foncƟonnement pour 2023 : 54 641.21 € Le montant prévisionnel annuel des dépenses de foncƟonnement pour 2023 : 54 641.21 €.

7) La secƟon d’invesƟssement du budget panneaux photovoltaïques :

a) Les principales receƩes d’invesƟssement sont les amorƟssement des travaux d’installaƟon des panneaux sur le Centre Technique Municipal (opéraƟons d’ordre). b) Les principales dépenses d’invesƟssement sont les amorƟssements des subvenƟons reçues lors des travaux d’installaƟon des panneaux photovoltaïques (opéraƟon d’ordre).

Le montant prévisionnel annuel des receƩes d’invesƟssement 2023 : 32 104.23 € Le montant prévisionnel annuel des dépenses d’invesƟssement 2023 : 32 104.23 €

Depuis plusieurs années aucune opéraƟon d’invesƟssement n’a été faite sur ce budget. La nomenclature appliquée sur ce budget est la nomenclature M 4 abrégée.

Fait à ST ANDRE DE CORCY,

Le 23/03/2023

Le Maire,

Ludovic LOREAU