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Arrêté - arrete temporaire n 2024 009 sg donnant numerotation a la parcelle cadastree section al n 439 lot a suite a la division autorisee par la dp n 78356 22 e0039 rue henri barbusse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire n 2024 009 sg donnant numerotation a la parcelle cadastree section al n 439 lot a suite a la division autorisee par la dp n 78356 22 e0039 rue henri barbusse)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
TT area
be
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAME AUX
réception
préfecture
: 20/03/2024
Le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
aus
MAIRIE DE MAGNY
LES HAMEAUX
N° 2024-009-SG
ARRETE
Le
Maire
de
la Commune
de
Magny-les-Hameaux,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-21-
alinéa
5,
L 2213-28, Vu
la
Déclaration
Préalable
n°
78356
22
Eo039
accordée
le
31
mai
2022
à
la
SCI
DE
LA
CHAPELLE
portant
division
de
la parcelle
cadastrée
AL
n° 156
pour
détachement
d'un
lot à bâtir (lot A),
Vu
le
Permis
de
Construire
n° 78356
22
E0016
accordé
le
17
novembre
2022
à
Monsieur
et
Madame
IOUSSAIDENE
les
autorisant
à édifier
une
maison
sur
le lot A
issu
de
la division
de
la
parcelle
AL
156,
Considérant
que
ce
lot
A
issu
de
la division
susmentionnée
est
désormais
identifié
au
cadastre
sous
la
référence
suivante:
section
AL,
parcelle
n°
439,
ainsi
qu’il
ressort
du
plan
annexé
au
présent
arrêté, Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
la
numérotation
de
cette
nouvelle
parcelle
cadastrée
AL
n°439,
ARRETE :
-
Article
1:
La
numérotation
de
la
parcelle
cadastrée
section
AL
n°
439,
correspondant
au
lot
A
issu
de
la
division
autorisée
par
la
déclaration
préalable
n°
78356
22
Eo039
précitée,
est
la
suivante
:
©
7
bis
rue
Henri
Barbusse.
-
Article
2
: La
numérotation
sera
matérialisée
par
l’apposition
d’une
plaque
sur
la
façade
de
la
maison
ou
sur
le mur
de
clôture,
au-dessus
de
la
porte
principale
ou
à défaut
immédiatement
à
gauche
de celle- ci.
Cette
plaque
devra
constamment
rester
nette
et visible
depuis
la voie.
-
Article
4 : Les
frais d'apposition
et d’entretien
des
plaques
sont
à la charge
du
propriétaire.
-
Article
5
: Nul
ne
peut
à
quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
-
Article
6 : Aucun
numérotage
n’est
admis
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
sans
autorisation
et le contrôle
de
l’autorité
municipale.
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M.
le Maire
Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél
: 01
39
44
71
71
e Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux
fr
Retrouvez
l'actualité
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officielle
Hôtel
de
Ville
-
1
olace
Pierre
Béréaovov
- 78114
Maanv-les-Hameaux Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240320-2024-009-SG-AU Date
de
télétransmission
: 20/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 20/03/2024
-
Article
7
:Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
Lois.
-_
Article
8 : Le
présent
arrêté
sera
adressé
à :
-
Préfecture
des
Yvelines
- Services
fiscaux
-
La
Poste
- SDIS
Magny
les
Hameaux,
le 20
mars
2024
Mis
en ligne
le sur le site internet
de
la ville :
2.0 MARS 202
-
Certifié
exécutoire
le :
Bértrand
HOUILLON
2 0 MARS 2024
Le
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R4211
à
R421.7
du
Code
de
Justice
Administrative).