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Arrêté - arrete ndeg2024 031 sg donnant numerotation parcelle 2a rue henri barbusse
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2024 031 sg donnant numerotation parcelle 2a rue henri barbusse)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Télécommunications et internet,
eZ
MAGNY-LES-HAMEAUX 078-217803508202400 17-2024.0 K
-
Ç
31-SG-AR
le télétransmission
: 18/09/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
réception
préfecture
: 18/09/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
N°
2024-031-SG
ARRETE
Le
Maire
de
la commune
de
Magny-les-Hameaux,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2122-21-
alinéa
5,
L 2213-
Vu
le Permis
de
Construire
n°78356
22
E0019
accordé
à la SCI
ZOKEL
portant
sur la parcelle
AL
83,
Considérant
que
l’ancienne
numérotation
de cette
parcelle
est 22 route
de Versailles,
Considérant
qu’à
la
suite
de
la
construction
du
bâtiment
collectif
les
accès
piétons
et
véhicules
se
feront
uniquement
par
la rue
Henri
Barbusse,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à la modification
de
la numérotation
de
la parcelle
cadastrée
AL
n° 83,
ARRETE :
Article
1 : la numérotation
de
la parcelle
cadastrée
section
AL
n° 83,
est
désormais
la suivante
:
o
2Arue
Henri
Barbusse
Article
2
: La
numérotation
sera
matérialisée
par
l’apposition
d’une
plaque
sur
la façade
de
la
maison
ou
sur
le mur
de
clôture,
au-dessus
de
la porte
principale
ou
à défaut
immédiatement
à
gauche
de celle- ci.
Cette
plaque
devra
constamment
rester
nette
et
visible
depuis
la voie.
Article
4 : Les frais d'apposition
et d'entretien
des
plaques
sont
à la charge
du
propriétaire.
Article
5
:
Nul
ne
peut
à
quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Article
6 : Aucun
numérotage
n’est
admis
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
sans
autorisation
et le contrôle
de
l’autorité
municipale.
Article
7
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
Lois.
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M.
le Maire
: Hôtel
de
Ville
- 8P
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
: 01
39
44
71
71
+ Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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Hôtel
de
Ville
- 1
place
Pierre
Bérégovoy
- 78114
Magny-les-Hameaux Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240917-2024-031-SG-AR Date
de
télétransmission
: 18/09/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/09/2024
-
Article
8 :
Le
présent
arrêté
sera
adressé
à:
- Préfecture
des
Yvelines
- Services
fiscaux
- La
Poste
- SDIS
Magny
les Hafheaux,
le 17 septembre
2024
Mis
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville :
1,8 SEP. 20
Eee
Certifié
exécutoire
le :
=———
1 8 SEP. 202
D
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunat
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R42:1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).