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Arrêté - Arrete ndeg2023 043 SG donnant numerotation a la parcelle cadastree section AR ndeg352 lot arriere suite a la division autorisee par PC 8 A rue Andre Hodebourg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ndeg2023 043 SG donnant numerotation a la parcelle cadastree section AR ndeg352 lot arriere suite a la division autorisee par PC 8 A rue Andre Hodebourg)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
078-217803568-20231003-2023-043-SG-AU Re
men
OR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
+ DÉPARTEMENT
DES YVELINES
- VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
réception
préfecture
: 10/10/2023
MAGNY-LES-HAMEAUX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
N°
2023-043-SG
ARRETE
Le
Maire
de
la commune
de
Magny-les-Hameaux,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2122-21-
alinéa
5,
L 2213-
28, Vu
qu'une
division
de
la
parcelle
AR
229
en
deux
lots
a
été
enregistrée
auprès
des
services
du
Cadastre, Vu
le
Permis
de
Construire
n°78356
23
Eoo06
accordé
à
Madame
Maria-Madalena
OLIVEIRA
portant
sur
la
parcelle
AR
352
issue
de
cette
division,
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
la
numérotation
de
cette
nouvelle
parcelle
cadastrée
AR
o
n
352,
ARRETE :
-__
Article
1
: la
numérotation
de
la
parcelle
cadastrée
section
AR
n°
352,
correspondant
au
lot
arrière
issu
de
la
division
autorisée
par
le
permis
de
construire
n°
78356
23
E006
précité,
est
la
suivante
:
o
8Arue
André
Hodebourg.
-
Article
2
: La
numérotation
sera
matérialisée
par
l’apposition
d’une
plaque
sur
la
façade
de
la
maison
ou
sur
le mur
de
clôture,
au-dessus
de
la
porte
principale
ou
à défaut
immédiatement
à
gauche
de
celle- ci.
Cette
plaque
devra
constamment
rester
nette
et visible
depuis
la voie.
-__
Article
4 : Les frais d'apposition
et d'entretien
des
plaques
sont
à la charge
du
propriétaire.
-__
Article
5
: Nul
ne
peut
à
quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
-
Article
6 : Aucun
numérotage
n’est
admis
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
sans
autorisation
et le contrôle
de
l’autorité
municipale.
-
Article
7
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
Lois.
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M.
le Maire
‘ Hôtel
de Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél
: 01
39
44
71
71
e Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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de
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1
nlace
Pierre
Réréaavav
- 78114
Maanv-les-Hameauix Accusé
de réception
en
préfecture
078-217803568-20231003-2023-043-SG-AU Date
de
télétransmission
: 10/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2023
-
Article
8 :
Le
présent
arrêté
sera
adressé
à :
- Préfecture
des
Yvelines
- Services
fiscaux
- La
Poste
- SDIS
Magny.les Hameaux,
le 03 octobre
2023
Mis
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville :
fe
NS
\
(2
| \ Le
Maire
1 0 OCT. 2023
x!
-
Certifié
exécutoire
le:
1
il OCT.
073
LC
HOUILLON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
A421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).