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Déliberation - 17 135 SÉCUR Gestion de crise risque majeurs Mise en place dun dispositif dalerte des populations
Document publié le Mercredi 6 décembre 2017 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 17 135 SÉCUR Gestion de crise risque majeurs Mise en place dun dispositif dalerte des populations)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTÈNE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
N°17/135/SÉCUR SÉANCE DU 06 DÉCEMBRE 2017
OBJET : SÉCURITÉ
Gestion de crise risque majeurs - Mise en place d'un dispositif d'alerte des populations.
L'an deux mille dix-sept, le six du mois de décembre à 9 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 30 novembre 2017 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges MELA, Maire.
Etaient présents : Georges MELA ; Marie-Antoinette CUCCHI ; Joseph TAFANI ; Gaby BIANCARELLI ; Michel DALLA SANTA; Véronique MAGLIOLO ; Jean-Baptiste LUCCHETTI ; Florence VALLI ; Xavière MERCURI ; Armand PAPI ; Antoine ACQUATELLA ; Sylvie ROSSI ; Jean- François GIRASCHI ; Sylvie CASANOVA ; Joëlle DA FONTE ; Gérard CESARI ; Didier REY ; Jeanne STROMBONI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Fabien LANDRON.
Absents : Jean-Michel SAULI ; Marie-Noëlle NICOLAI ; Patrice BORNEA ; Jacqueline BARTOLI ; Jean-Marie SANTONI ; Noëlle SANTONI ; Vanessa GIORGI ; Pierre-Paul NICOLAÏ ; Jean-Baptiste SANTINI ; Léa MARIANI ; Jean-Marc ANDREANI ; Jean-Christophe ANGELINI ; Marielle DELHOM.
Avaient donné procuration : Jean-Michel SAULI à Armand PAPI ; Patrice BORNEA à Xavière MERCURI ; Jacqueline BARTOLI à Florence VALLI ; Jean-Marie SANTONI à Antoine AQUATELLA ; Noëlle SANTONI à Michel DALLA SANTA ; Vanessa GIORGI à Sylvie CASANOVA ; Pierre-Paul NICOLAÏ à Joseph TAFANI ; Jean-Baptiste SANTINI à Jean-François GIRASCHI ; Léa MARIANI à
Marie-Antoinette CUCCHI ; Jean-Marc ANDREANI à Gaby BIANCARELLI ; Marielle DELHOM à Nathalie APOSTOLATOS.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame Joëlle DA FONTE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n° 17/135/SÉCUR du 06 décembre 2017 1/2 Le Maire, sur proposition de l'Adjointe déléguée aux risques majeurs, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Dans le cadre des pouvoirs de police qui lui sont confiés, le Maire est responsable de l'alerte des populations en cas de crise. La Commune de Porto-Vecchio étant concernée par deux Plans de Prévention du Risque Inondation, ainsi que par le Plan de Prévention du Risque feu de forêt, et au vu des épisodes connus ces dernières années, la mise en place d'un dispositif d'alerte des populations est devenue une nécessité absolue.
Une des solutions techniques existantes est la mise en place d'un automate d'appel. En cas d'évènement majeur nécessitant la mise en œuvre d'une procédure de vigilance ou la gestion d'une situation de crise, l'automate d'appel informera les personnes référencées et inscrites en diffusant un message vocal ou un SMS sur chaque téléphone fixe et/ou mobile. Le principe est de prévenir dans un délai extrêmement court les personnes résidant ou exerçant une activité sur le territoire, ainsi que les personnes de passage faisant le choix de s'inscrire de manière temporaire.
Le coût de mise en place d'un tel dispositif est estimé à 1.500,00 € HT pour la mise en place (payé une seule fois) et l'abonnement annuel au service est estimé à 2.500,00 € HT. En cas d'utilisation, une dépense d'environ 1.000,00 € HT correspondant aux frais de communication s'ajoute.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Services Publics Industriels et Commerciaux du 04 décembre 2017,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
d'approuver la mise en place d'un automate d'appel pour un montant de 1.500,00 € HT d'adhésion, et
2.500,00 € HT par an.
ARTICLE 1 :
d'autoriser le Maire à entreprendre toute démarche, et signer tout document utile au financement et à la mise en œuvre de l'opération visée à l'article 1.
ARTICLE 2 :
Les recettes et les dépenses afférentes font l'objet des inscriptions aux budgets 2017 et suivants : Dépenses
20 : Immobilisations incorporelles
2051 : Logiciels
011 : Charges à caractère général
6182 : Abonnement
ARTICLE 3 :
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 20
Nombre de procurations 11
Nombre de suffrages exprimés 31
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME, LE MAIRE,
Délibération n° 17/135/SÉCUR du OÙ décembre 2017 2/2