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Déliberation - 7.2 RCM ACTUALISAT° Dispositif DES Astreintes
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 7.2 RCM ACTUALISAT° Dispositif DES Astreintes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
7.2
Page 1 sur 2
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Actualisation du dispositif des astreintes des services communaux.
Le Maire, sur proposition du 1er Adjoint, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Par délibération n° 23/107/RH du 12 juin 2023, la Commune a modifié le dispositif d’astreinte des services communaux en créant une astreinte pour la gestion des parkings durant la période estivale.
Depuis cette date, la commune de Porto-Vecchio a connu une évolution significative de son activité et de ses infrastructures de stationnement.
Initialement limitées à la période estivale (15 juin - 15 septembre), les astreintes liées à la gestion des parkings doivent être adaptées aux nouveaux impératifs organisationnels et de service public.
Plusieurs éléments justifient cette évolution :
allongement de la saison touristique, générant une fréquentation accrue sur une période plus longue.
ouverture des parkings et du stationnement à l’année, impliquant une gestion permanente des équipements et de la régulation des flux de véhicules.
mise en place de barrières automatiques sur certains parkings, nécessitant une intervention réactive en cas de dysfonctionnement ou de problème de sortie des usagers.
besoin d’assurer une continuité de service et d’éviter les blocages, en lien avec l’objectif de fluidité de la circulation et d’accessibilité des espaces publics.
Face à ces enjeux, il est proposé d’étendre le dispositif d’astreinte dédié aux parkings et au stationnement sur l’ensemble de l’année.
Les propositions de modification sont les suivantes :
1. Extension de la période d’astreinte :
o L’astreinte des agents en charge des parkings et du stationnement sera effective du 1er janvier au 31 décembre.
o Le dispositif conservera un roulement similaire à celui en vigueur sur la période estivale, avec un calendrier reconduit trimestriellement, mensuellement à minima.
2. Organisation des astreintes :
o Maintien du principe d’équipiers chaque semaine selon les secteurs d’intervention.
o Intégration des missions spécifiques aux parkings : gestion des barrières automatiques, interventions en cas de blocage, signalement et résolution des incidents techniques.
o Coordination avec les services de la police municipale pour les interventions nécessitant une médiation ou une verbalisation.
3. Implications budgétaires et organisationnelles :
o Inscription des crédits nécessaires au budget principal et aux budgets annexes pour assurer la pérennité du dispositif.
o Formation spécifique des agents aux outils et technologies de gestion des parkings automatisés.
o Suivi régulier et ajustement des modalités d’astreinte en fonction des besoins identifiés.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver l’actualisation du dispositif des astreintes des service communaux en ce qui concerne la gestion des parkings. Page 2 sur 2
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n° 05/138/P du 12 décembre 2005,
Vu la délibération n° 23/107/RH du 12 juin 2023,
d'approuver l’actualisation du dispositif des astreintes des service communaux en ce qui concerne la gestion des parkings.
qu’une inscription budgétaire sera proposée chaque année pour en assurer le maintien en fonctionnement de ce dispositif.