Procès Verbal - PV CM 11.12.2023

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Procès Verbal - PV CM 11.12.2023 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Sonzay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11.12.2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 17

COMMUNE DE SONZAY_ PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL_ 11.12.2023

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal de la Commune se réunira

à la Salle des Associations en séance ordinaire le :

Lundi 11 DECEMBRE 2023 à 20h00

A LA SALLE DES ASSOCIATIONS

ORDRE DU JOUR

1- DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

2- DCM N°2023 -92 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 13 NOVEMBRE 2023

3- DECISIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS DANS LE CADRE DE LEURS DELEGATIONS

4- DELIBERATIONS

DCM 2023- 93 : RESSOURCES HUMAINES– AVANCEMENT DE GRADE - MISE A JOUR

DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS

DCM 2023- 94 : RESSOURCES HUMAINES - APPROBATION DU NOUVEL

ORGANIGRAMME DE LA COMMUNE DE SONZAY

DCM 2023- 95 : INSTAURATION DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE

DCM 2023- 96 : BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2024

DCM 2023- 97 : BUDGET EAU - AUTORISATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2024

DCM 2023- 98 : BUDGET ASSAINISSEMENT - AUTORISATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2024

DCM 2023- 99 : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES 2023 (CLECT)

DCM 2023- 100 : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES 2023 (CLECT)

DCM 2023- 101 - RETRAIT DELIBERATION 2023-68 DU 20 SEPTEMBRE 2023 ET MODIFICATION REGLEMENT LOCATION SALLE DES FETES

5- QUESTIONS DIVERSES A AJOUTER

6- RAPPEL DES DATES DES PROCHAINES REUNIONSPROCES VERBAL

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11/12/2023

Convocation

Date de la convocation : 07/12/2023

Date de l’affichage convocation : 07/12/2023

Nombres de membres afférents au conseil municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 11

Nombre de pouvoirs : 1

Nombre total votants : 12

L’an deux mil vingt-trois le 11 DECEMBRE 2023, le Conseil Municipal de la commune de SONZAY, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 7 DECEMBRE 2023, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la salle des Associations, en session ordinaire du mois de décembre sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre VERNEAU, Maire.

Etaient présents :

Etaient excusés, absents, Pouvoirs :

Monsieur Le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour une demande de subvention (DETR/DSIL) pour les travaux de création d’une nouvelle filière traitement des boues.

Nom prénom

ARRAULT Frédéric Conseiller Municipal Présent

BOILEAU Agnès Conseillère Municipale Présente

GAYEN Alexandre Conseiller Municipal Présent

GUIGNARD Jean-Pierre 1er Ajoint Présent

FRANCINEAU Delphine Conseillère Municipale Présente

HAUSTETE Thibaut Conseiller Municipal délégué Présent

LEDEUIL Gilbert Conseiller Municipal Présent

PERROTIN Bernard Conseiller Municipal délégué Présent

TRUSSON Anne-Lise Conseillère Municipale Présente

VERGNOLLE Sylvain 3ème Ajoint Présent

VERNEAU Jean-Pierre Maire Présent

Nom prénom

GOUMON Isabelle

CARIS Rozenn

CARACCI Joelle

DEGOUSSE Huguette

Donne pouvoir à Delphine FRANCINEAU

Excusée

Excusée

ExcuséePage 3 sur 17

COMMUNE DE SONZAY_ PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL_ 11.12.2023

1- DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le secrétaire de séance sera Bernard PERROTIN conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales.

2- DCM N°2023-92 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 13 NOVEMBRE 2023 (Annexe 1)

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 00, soumet à l’approbation le compte-rendu de la séance du dernier conseil municipal du 13 NOVEMBRE 2023 et les remarques éventuelles, qui a préalablement été envoyé à chaque conseiller.

Résultat du vote :

Pour : 11 +1

Contre : 0

Abstention : 0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés

3- DECISIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS DANS LE CADRE DE LEURS DELEGATIONS

Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-28 portant délégations d'attributions du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,

Vu les arrêtés n° A2021-24 et 2022-03 portant délégations de fonctions et de signatures aux adjoints,

Vu les arrêtés n°A2020-24 et A2020-25 portant délégations de fonctions et de signatures aux conseillers municipaux délégués,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire et des adjoints en vertu de leurs délégations,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :4- DELIBERATIONS

RESSOURCES HUMAINES

DCM N°2023-93 - RESSOURCES HUMAINES – AVANCEMENT DE GRADE - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la délibération 2022-90 modifiant le tableau des emplois en date du 12 décembre 2022

N° Date de signature Signataire Objet Fournisseur Montant

2023-160 21/11/2023 JPV 12,5m2 de contreplaqué CHAVIGNY AMBILLOU 181,81 €

2023-161 22/11/2023 JPV Assistance rédaction Permis d'Aménager - ZA La Grange Cabinet ADMIRE - Architecte 622,80 €

2023-162 22/11/2023 JPV Division et bornage création des terrains à bâtir - ZA La Grange Cabinet BRICHET-LHUMEAU 3 201,96 €

2023-163 23/11/2023 JPV Sacs scellés pour dépôt monnaie (pièces/billets) de la régie HARRYPLAST 119,28 €

2023-164 24/11/2023 JPV 2 Bombes aérosol noir et 10 "Fer rever HM jetables" SETIN 121,87 €

2023-165 27/11/2023 JPV Animation repas des Aïnés du 13/04/2024 Association Rassemblement des Amis de la Musique et des Arts 260,00 €

2023-167 30/11/2023 JPG Désherbeur Mécanique (en remplacement de l'offre de mars 2023 pour 16 556,00€)) EQUIP JARDIN 5 226,00 €

2023-168 30/11/2023 JPG Numéros et plaques de rue (en remplacement de l’offre du 21/11/2023) AZ Equipement 1 389,36 €

2023-169 30/11/2023 JPV Drainage en pied de mur - Grange Massotelle STEPHANE BIGOT 4 998,00 €

2023-170 29/11/2023 SV Location podium - Fête de la Musique 2024 GMS Spectacles 2 014,80 €

COMMANDE PUBLIQUE

N° Date de signature Signataire Observations Notaire

2023-154 20/11/2023 JPV Renonciation Droit de Préemption parcelle C 18 - I 313 - I 572 Me Martin BEUZELIN

2023-156 20/11/2023 JPV Renonciation Droit de Préemption parcelle I 571 Me Adrien BERNARD

2023-157 20/11/2023 JPV Renonciation Droit de Préemption parcelle I 1097 Me Anne-Cécile CORBERY

2023-166 27/11/2023 JPV Renonciation Droit de Préemption parcelle I 833 - 838 et B 414 Me Philippe DAVY

2023-171 08/12/2023 JPV Renonciation Droit de Préemption parcelle I 600 Me Adrien BERNARD

URBANISMEPage 5 sur 17

COMMUNE DE SONZAY_ PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL_ 11.12.2023

Considérant la délibération 2023-39 du 14 avril 2023 portant création d’un emploi permanent d’agent polyvalent de la pause méridienne et la délibération 2023-72 du 9 octobre 2023 portant création d’un emploi non permanent d’agent polyvalent des services techniques pour accroissement temporaire d’activité

Vu la liste d’aptitude par voie de promotion interne au grade des agents de maîtrise au titre de l’année 2023 en date du 13 octobre 2023. La promotion interne proposée concerne un poste de catégorie C.

Il est proposé de transformer un poste d’Adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet en un poste d’agent de maîtrise à temps complets à compter du 1er janvier 2024

Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil municipal de modifier le tableau des emplois et des effectifs de la commune afin de permettre de prendre en compte l’évolution de carrière des agents.

Le Maire propose à l’assemblée, à l’unanimité des suffrages exprimés

- D’ADOPTER le tableau des emplois et des effectifs suivants :Résultat du vote :

Pour : 11 +1

Contre : 0

Abstention : 0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés

DCM 2023-94 – RESSOURCES HUMAINES - APPROBATION DU NOUVEL ORGANIGRAMME DE LA COMMUNE DE SONZAY (Annexe 2)

Le Maire expose au Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Date de délibération

portant création

Libéllé fonction ou poste

ou emploi

Quotité

de temps

de travail FilièreCatégorie

Libellé du ou des grades possibles

pour ce poste Grade de l'agent qui occupe le poste Son statut Sa position

Secrétaire Générale 38H Adm

A

ou

B

Cadre d'emploi des rédacteurs et

grade des Attachés territoriaux Attaché territorial titulaire activité

Secrétaire Administrative 36h Adm C Cadre d'emploi des adjoints administratifs Adjoint administratif territorial principal de 1ère Classe titulaire activité

Secrétaire Administrative 36h Adm C Cadre d'emploi des adjoints administratifs Adjoint administratif territorial principal de 1ère Classe titulaire activité

DCM2023-63 du

04/09/2023

Responsable restaurant

scolaire et bibliothèque 28h Adm C

Cadre d'emploi des adjoints

administratifs Adjoint administratif vacant

Chef d'équipe du centre

technique municipal 36h Tec C

Cadre d'emploi des adjoints

techniques territoriaux et des

agents de Maitrîse

Agents de Maîtrise Titulaire activité

Agent technique

polyvalent 36h Tec C

Cadre d'emploi des adjoints

techniques territoriaux Adjoint technique territorial Titulaire

vacant depuis le 24

octobre 2023

DCM2020-83 du

14/12/2020

Agent technique

polyvalent 36h Tec C

Cadre d'emploi des adjoints

techniques territoriaux Adjoint technique territorial principal de 2

ème classe Titulaire activité

Agent d'entretien 36h Tec C

Cadre d'emploi des adjoints

techniques territoriaux et grade

des agents de Maitrîse

Agent de Maîtrise Titulaire activité

ATSEM 31,52 h Tec C Cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux Adjoint technique territorial principal de 2ème classe Titulaire activité

ATSEM 31,52 h Tec C Cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux Adjoint technique territorial principal de 2ème classe Titulaire activité

ATSEM 30,58 h Tec C Cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux Adjoint technique territorial Titulaire activité

DCM2022-66 du

10/10/2022

Agent polyvalent de

restauration scolaire 14,18 h Tec C

Cadre d'emploi des adjoints

techniques territoriaux Adjoint technique territorial CDI activité

DCM2022-66 du

10/10/2022

Agent polyvalent de

restauration scolaire 16,54h Tec C

Cadre d'emploi des adjoints

techniques territoriaux Adjoint technique territorial CDI vacant

DCM2023-39 du

14/04/2023

Agent polyvalent de

restauration scolaire 17,31h Tec C

Cadre d'emploi des adjoints

techniques territoriaux Adjoint technique territorial CDD activité

DCM2022-67 du

10/10/2022

Surveillant de la pause

méridienne 4,19 h Tec C

Cadre d'emploi des adjoints

techniques territoriaux Adjoint technique territorial principal de 2

ème classe CDD activité

DCM2023-72 du 9

octobre 2023

Agent technique

polyvalent 35h Tec C

Cadre d'emploi des adjoints

techniques territoriaux Adjoint technique territorial CDD activité

EMPLOI PERMANENT EMPLOI PERMANENT

ETAT des EMPLOIS et de l'EFFECTIF - COMMUNE DE SONZAY

EMPLOIS EFFECTIFS

EMPLOI PERMANENT EMPLOI PERMANENTPage 7 sur 17

COMMUNE DE SONZAY_ PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL_ 11.12.2023

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération n° 2022-91 du 12 décembre 2022 approuvant l’organigramme actuel ;

Considérant le recrutement d’une responsable pour gérer le service école enfance jeunesse et bibliothèque

Considérant les besoins des services et la nécessité de modifier l'organigramme ;

Afin d’assurer le fonctionnement des services en tenant compte des évolutions tant sur le plan stratégique que fonctionnel, tout en veillant à la maîtrise de la masse salariale au travers d'une gestion des emplois et des compétences adaptées aux besoins de la collectivité ;

Sans modifier réellement les services et l’organisation interne du fonctionnement de la commune, il est proposé de réaffirmer les politiques publiques, d’appuyer les stratégies et prendre en compte l’intégration d’un nouveau responsable lié à la reprise de la surveillance de la pause méridienne ;

Le conseil est invité à donner son accord sur les modifications de l'organigramme définies comme ci- après :

o la création d’un service école enfance jeunesse et bibliothèque

Après avoir pris connaissance des modifications, le Maire propose au Conseil Municipal :

• D’ADOPTER le nouvel organigramme à compter du 8 janvier 2024.

• D’AUTORISER le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, :

•ADOPTE le nouvel organigramme à compter du 8 janvier 2024

• AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de cette délibération

Résultat du vote :

Pour : 11 +1

Contre : 0

Abstention : 0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés

DCM 2023-95 – INSTAURATION DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE

Le Maire indique à l’assemblée que conformément au décret n°2023-1006 en date du 31 octobre 2023, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publicspeuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction publique territoriale et des assistants maternels et assistants familiaux.

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

→ avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

→ être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

→ avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3.250 euros en moyenne par mois), sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.

La prime prévue est versée par :

- l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;

- chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

Il convient de fixer le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers. Les montants plafonds pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros (pour les agents dont la rémunération est d'au plus 23.700 euros sur la période de référence) à 300 euros (pour les agents dont la rémunération est comprise entre 33.601 euros et 39.000 euros).

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

DECIDE

Article 1 : d’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle et de prévoir le versement de 150 € brut aux agents remplissant les conditions précisées ci-dessus.Page 9 sur 17

COMMUNE DE SONZAY_ PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL_ 11.12.2023

Article 2 : de prévoir son versement en une seule fois

Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Résultat du vote :

Pour : 11 +1

Contre : 0

Abstention : 0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés

FINANCES

DCM 2023-96 – BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2024

Monsieur Le Maire expose :

Le cadre comptable applicable aux collectivités locales permet à l’organe délibérant, de procéder à l’ouverture des crédits, par anticipation au vote du budget primitif, dans la limite de 25% des crédits inscrits en section d’investissement au cours de l’exercice précédent.

Considérant qu’afin de permettre d’engager, de liquider puis mandater des dépenses dont l’engagement juridique et comptable n’a pu intervenir avant le 31 décembre ou des dépenses nouvelles au titre de l’année 2024, il est proposé d’ouvrir par anticipation au vote du budget 2024, des crédits en investissement au titre du Budget principal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

- AUTORISE Monsieur le Maire jusqu’à l’adoption des Budget Primitifs 2024 COMMUNE à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, selon les conditions suivantes :

o Budget Commune - 60600 :

Pour mémoire les dépenses d’investissement du budget primitif 2023 et des décisions modificatives s’élèvent au total à 575 186,10 €, non compris le chapitre 16 (remboursement de la dette) ni les restes à réaliser. Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 143 796,53 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 20 000 € :Résultat du vote :

Pour : 11 +1

Contre : 0

Abstention : 0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés

DCM 2023-97 – BUDGET EAU - AUTORISATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2024

Monsieur Le Maire expose :

Le cadre comptable applicable aux collectivités locales permet à l’organe délibérant, de procéder à l’ouverture des crédits, par anticipation au vote du budget primitif, dans la limite de 25% des crédits inscrits en section d’investissement au cours de l’exercice précédent.

Considérant qu’afin de permettre d’engager, de liquider puis mandater des dépenses dont l’engagement juridique et comptable n’a pu intervenir avant le 31 décembre ou des dépenses nouvelles au titre de l’année 2024, il est proposé d’ouvrir par anticipation au vote du budget 2024, des crédits en investissement au titre du Budget EAU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

- AUTORISE Monsieur le Maire jusqu’à l’adoption des Budget Primitifs 2023 EAU à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements, dans la limite du quart

Crédits

2024

Concessions et

droits similaires 20 2051 5 500,00 €

Autres batiment

communaux 21 21318 5 000,00 €

immeuble de

rapport (locatifs) 21 21321 2 000,00 €

Installations de

voirie 21 2152 2 000,00 €

Autres

installations,

matériel et

outillage

techniques

21 2158 1 000,00 €

Autres

immobilisations

corporelles

21 2188 1 500,00 €

Matériel de bureau

et informatique 21 21838 2 000,00 €

Mobilier hors

scolaire 21 21848 1 000,00 €

20 000,00 €

Intitulé Chapitre Article budgétairePage 11 sur 17

COMMUNE DE SONZAY_ PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL_ 11.12.2023

des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, selon les conditions suivantes :

o Budget Eau – 60601 :

Pour mémoire les dépenses d’investissement du budget primitif 2023 et des décisions modificatives s’élèvent au total à 600 454 €, non compris le chapitre 16 (remboursement de la dette) ni les restes à réaliser. Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 150 113.50€ €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 62 000€ :

Résultat du vote :

Pour : 11 +1

Contre : 0

Abstention : 0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés

DCM 2023-98 – BUDGET ASSAINISSEMENT - AUTORISATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2024

Monsieur Le Maire expose :

Le cadre comptable applicable aux collectivités locales permet à l’organe délibérant, de procéder à l’ouverture des crédits, par anticipation au vote du budget primitif, dans la limite de 25% des crédits inscrits en section d’investissement au cours de l’exercice précédent.

Considérant qu’afin de permettre d’engager, de liquider puis mandater des dépenses dont l’engagement juridique et comptable n’a pu intervenir avant le 31 décembre ou des dépenses nouvelles au titre de l’année 2024, il est proposé d’ouvrir par anticipation au vote du budget 2024, des crédits en investissement au titre du Budget ASSAINISSEMENT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

- AUTORISE Monsieur le Maire jusqu’à l’adoption des Budget Primitifs 2024 ASSAINISSEMENT à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, selon les conditions suivantes :

Crédits

2024

Frais d'insertion Opération 438 2031 2 000,00 €

Construction Opération 438 2313 50 000,00 €

Réseaux

d'assainissement 21 21532 5 000,00 €

Service

d'assainissement 21 21562 5 000,00 €

62 000,00 €

Intitulé Chapitre/Opération Article budgétaireo Budget Assainissement – 60602 :

Pour mémoire les dépenses d’investissement du budget primitif 2024 et des décisions modificatives s’élèvent au total à 467 350 €, non compris le chapitre 16 (remboursement de la dette) ni les restes à réaliser. Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 116 087.50 €. Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 52 000 € :

Résultat du vote :

Pour : 11 +1

Contre : 0

Abstention : 0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés

FINANCES

DCM 2023-99 – APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES 2023 (CLECT) – Annexe 3

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral N°181-262 du 19 décembre 2018 portant modifications statutaires de la

communauté de communes de Gâtine Racan,

Vu le rapport ci-annexé établi par la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) lors de sa réunion en date du 21 novembre 2023, portant sur l’évaluation des charges consécutives :

- A la compétence petite-enfance, enfance, jeunesse

- A la compétence voirie

- A la compétence GEMAPI

- A la compétence PLU

- De fixer :

▪ le montant des attributions de compensations définitives 2023 à 1 692 643.41€ :  Attributions de compensation négatives : - 1 734 490.41€

 Attributions de compensations positives : + 41 847.00€

Crédits

2022

Frais d'insertion Opération 425 2031 2 000,00 €

Construction Opération 425 2313 40 000,00 €

Réseaux

d'assainissement 21 21532 5 000,00 €

Service

d'assainissement 21 21562 5 000,00 €

52 000,00 €

Intitulé Chapitre Article budgétairePage 13 sur 17

COMMUNE DE SONZAY_ PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL_ 11.12.2023

Soit un total de 1 692 643.41€ réparties en :

 Section de fonctionnement : 1 426 325.09 €

Section d’investissement : 266 318.32 €

Et selon les communes comme suit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

- APPROUVE le rapport, ci-annexé, établi par la Commission locale d'évaluation des charges transférées de la Communauté de communes de Gâtine Racan lors de sa réunion du 21 novembre 2023.

- ADOPTE le montant de l’attribution négative de fonctionnement de 195 115.47 € à verser par la commune de Sonzay à la Communauté de Communes de Gâtine Racan pour l’année 2023.

- DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer

toutes pièces administratives.

Communes Attribution de fonctionnement Attribution d'investissement

Bea umont- Loues taul t 165 378,75 € -

Cérel l es 105 693,47 € -

Cha rentil l y 25 899,02 € - 65 194,96 € -

Neui l l é-Pont-Pi erre 148 209,03 € -

Perna y 121 600,71 € -

Rouzi ers 116 128,44 € -

Sa i nt-Antoi ne-du-Rocher 115 365,95 € -

Sa i nt Roch 102 675,68 € -

Sembl a nça y 118 624,49 € - 90 000,00 € -

Sonzay 195 115,47 € -

Buei l -en Toura i ne 19 546,78 € -

Chemi l é-s ur-Dême 43 753,93 € -

Epei gné-Sur-Dême 26 320,00 € -

Ma rra y 20 433,42 € - 15 660,12 € -

Neuvy-l e-Roi 18 551,74 € - 35 109,00 € -

Sa i nt-Aubi n-l e-Dépei nt 36 805,42 € -

Sa i nt-Chri s tophe-s ur-l e-Na i s 62 491,97 € - 2 647,01 € -

Sa i nt-Pa terne-Ra ca n 41 847,00 € 57 707,23 € -

Vi l l ebourg 25 577,82 € -

TOTAL 1 426 325,09 € - 266 318,32 € -Résultat du vote :

- Pour : 11 +1

- Contre : 0

- Abstention : 0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés

DCM 2023-10 – SUBVENTION ETAT 2024 (DSIL/DETR) – CREATION D’UNE NOUVELLE FILIERE TRAITEMENT DES BOUES

Le Conseil Municipal,

La commune de Sonzay dispose d’une station d’épuration de type boues activées aération prolongée de 900 EH mise en service en 1986 qui assainit l’ensemble du bourg. La crise sanitaire du COVID impose aux gestionnaires de station d’épuration de chauler les boues avant évacuation, ce qui génère des surcoûts d’exploitation importants.

Aussi la commune de Sonzay souhaite améliorer le dispositif de traitement des boues , notamment en :

• Réduisant le volume des boues à évacuer,

• Disposant d’une autonomie de stockage plus importante,

• Créant un poste colatures pour mettre en conformité la STEP avec les règles de l’autosurveillance,

• Améliorant le fonctionnement des prétraitements.

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention de l’Etat au titre de la Dotation pour le Soutien à l’investissement public local et/ou de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2024, dans le cadre des travaux de création d’une nouvelle filière traitement des boues.

Les dépenses prévisionnelles du projet sont arrêtées à 525 000 € HT, le plan financement de l’opération s’établissant ainsi :

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

- DECIDE de solliciter une subvention de l’Etat au taux le plus élevé, au titre de la Dotation pour le Soutien à l’investissement public local et de la dotation d‘équipement pour les territoires ruraux 2024 du coût estimé du projet, pour la réalisation des travaux de création d’une nouvelle filière traitement des boues.

- AUTORISE M. le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture et de signer toutes les pièces s’y rapportant.

Travaux 525 000,00 €

TOTAL 525 000,00 €

DETR/DSIL 262 500,00 €

Agence de l'eau Loire Bretagne 157 500,00 €

Emprunt 55 000,00 €

Autofinancement 50 000,00 €

TOTAL 525 000,00 €

DEPENSES EN €HT

PLAN DE FINANCEMENTPage 15 sur 17

COMMUNE DE SONZAY_ PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL_ 11.12.2023

Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget 2024.

Résultat du vote :

- Pour : 11 +1

- Contre : 0

- Abstention : 0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés

BÂTIMENTS

DCM 2023-101 – RETRAIT DELIBERATION 2023-68 DU 20 SEPTEMBRE 2023 ET MODIFICATION REGLEMENT LOCATION SALLE DES FETES

Par délibération 2023-68 du 20 septembre dernier, le conseil municipal de la Commune de Sonzay approuvait la modification du règlement de location de la salle des fêtes et notamment la gratuité de cette salle 1 fois/an aux élus de la commune.

Toutefois, par courrier du 13 novembre 2023, les services du contrôle de légalité de la sous- préfecture de Chinon ont émis un recours gracieux à l'encontre de la délibération d'approbation de la modification du règlement de la salle des fêtes, en arguant que le principe d’égalité n’est pas respecté et que toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique donne lieu au paiement d’une redevance. Cette disposition prévoit que seules les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général peuvent se voir autoriser l’occupation ou l’utilisation du domaine publique à titre gratuit.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la délibération 2023-68 du 20 septembre 2023

Considérant la demande des services de la sous-préfecture de Chinon ayant déposé un recours gracieux à l’encontre de la délibération d’approbation de la modification du règlement de la salle des fêtes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

- DECIDE de retirer la délibération 2023-68 du 20 septembre 2023

Résultat du vote :

Pour : 11+1

Contre : 0

Abstention : 0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés

5- QUESTIONS DIVERSES.

- Sylvain VERGNOLLE 3ème adjoint

COMMISSION Cimetière : suite à la procédure de reprise de sépultures en terrain commun des devis vont être établis pour les relevés des restes mortels. Ces reste seront déposés dansl’ossuaire communal– Dans le cadre de cette procédure il convient de créer un nouvel ossuaire, des devis sont en cours

Monsieur GUIGNARD indique que les allées du cimetière vont être matérialisées par des panneaux avec des noms de fleurs

Inauguration Chemin de randonnées proposée par la CCGR suite à la mise enplace de la nouvelle signalétique – il est proposé de faire une marche sur les chemins de randonnée, de prendre des photos. La mairie de Sonzay est libre d’organiser un pot. Monsieur VERGNOLLE voit avec le club GPS pour l’organisation de la marche – Prévoir cette inauguration au printemps.

- Monsieur Le Maire – Monsieur PRADO de l’éducation nationale et de la jeunesse et des sports organise une remise de diplôme pour les membres d’association de Sonzay et de Saint Cyr sur Loire le 19 janvier 2024 à 18h00 à Sonzay.

- Alexandre GAYEN a transmis à la mairie une publicité d’entreprise qui collecte les biodéchets et les traite à l’unité de méthanisation de Saint-Paterne.

Thibaut HAUSTETE précise que l’obligation de cette collecte spécifique revient à la communauté de commune, c’est elle qui a la compétence. Elle propose de développer le compostage individuel. Il considère que pour inciter les usagers du service à composter il conviendrait de revoir le service de collecte mis en place et notamment la fréquence de collecte (passage à 1 collecte tous les 15 jours).

- Agnès BOILEAU s’interroge pourquoi le dessert musical a lieu à Saint-Paterne- Racan cette année et précise que le lieu indiqué sur l’affiche est écrit en petit. Les habitués risquent de se déplacer à Sonzay. Monsieur Le Maire précise que la salle des Fêtes de Sonzay était déjà réservé aux dates demandés. Un rappel sera effectué auprès des associations leur demandant de réserver les salles suffisament en avance.

- Frédéric ARRAULT la création des plans du presbytère est en cours.

- Thibaut HAUSTETE explique que le lancement de la consultation de l’interconnexion interviendra en début d’année ainsi que la consultation pour les travaux de création d’un nouveau dispositif de traitement des boues

- Bernard PERROTIN : les travaux de ravalement de l’église sont en cours, concernant le dojo les portes et fenêtres sont posés, la rénovation des sanitaires est en cours, le devis du caniveau de la grange est validé. Monsieur Le Maire précise que des devis de carrelage pour les classes sont en cours

- Jean-Pierre GUIGNARD 1er adjoint les travaux de voirie sont bloqués en raison de la météo –

Concernant le Lotissement les varennes, les travaux ont commencé et sont à l’arrêt. Pour rappel les Devis des investissements 2024 sont à transmettre à la secrétaire générale au plus vite.

6- PROCHAINES REUNIONS.

Toutes commissions : 5 février 2024

Conseil municipal : 12 février 2024

La séance est levée à 21h01Page 17 sur 17

COMMUNE DE SONZAY_ PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL_ 11.12.2023

Les membres du Conseil Municipal présents lors de la séance du 11 DECEMBRE 2023 approuvent le procès-verbal et l'exactitude des délibérations qui y figurent

Nom Fonction Signature

Jean-Pierre VERNEAU Maire

Jean-Pierre GUIGNARD 1er adjoint

Isabelle GOUMON 2ème adjointe

Donne pouvoir à Delphine FRANCINEAU

Sylvain VERGNOLLE 3ème adjoint

ARRAULT Frédéric Conseiller Municipal

BOILEAU Agnès Conseillère Municipale

CARIS Rozenn Conseillère Municipale

Excusée

CARACCI Joelle Conseillère Municipale

Excusée

DEGOUSSE Huguette Conseillère Municipale

Excusée

FRANCINEAU Delphine Conseillère Municipale

GAYEN Alexandre Conseiller Municipal

HAUSTETE Thibaut Conseiller Municipal

LEDEUIL Gilbert Conseiller Municipal

PERROTIN Bernard Conseiller Municipal

Secrétaire de séance

TRUSSON Anne-Lise Conseillère Municipale

Conseil Municipal