Conseil Municipal - 10 37ann2

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Conseil Municipal - 10 37ann2 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rouen. Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 37ann2)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique, Document actualisé au 28/08/2023

Le Réseau des Acteurs Normands pour une Commande Publique Eco-Responsable (RAN COPER) a

pour objet d’accompagner ses membres à la mise en œuvre d’achats publics responsables et durables.

Pour répondre à cet objet, l’association RAN COPER poursuit en particulier les objectifs opérationnels

suivants :

 Susciter l’intérêt des acheteurs, élu(e)s, équipes de direction, services techniques, administratifs et en

charge des démarches de développement durable / éco-responsabilité,

 Former les cellules Achats/Commande Publique et Services Techniques pour une intégration sécurisée

de clauses environnementales, sociales et sanitaires aux procédures d’achats publics,

 Accompagner et faciliter les réalisations d’achats,

 Valoriser les retours d’expériences et assurer une veille juridique et technique,

 Contribuer aux dynamiques des filières régionales et favoriser les échanges entre les membres, et avec

les autres acteurs économiques.

Raison sociale/entité : ………………………………….…...………………..………………………………………………

Code NAF : ……………………… N° SIRET : …………………………………………………………….

Nombre d’habitants/usagers/lits en 2023 : ………………………………..… Non concerné

Adresse : …………………….……………………………..………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………………………………………..

Code postal : …………..…………. Ville : ……………………………………………….…...…………………………….

Tél Standard: ………………………. Email : ………………….….……………………………………………………

Adhésion mutualisée : Oui Non

En cas d’adhésion mutualisée :

L’adhésion mutualisée n’est possible que si le service en charge des achats publics est mutualisé entre les

deux structures.

Raison sociale/entité de la structure mutualisée : ………………………………….…...……………………

Code NAF : ……………………… N° SIRET : ……………………………………….…………….

Nombre d’habitants/usagers/lits en 2023 : ………………………….… Non concerné

Adresse : …………………….……………………………..…………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………..

Code postal : …………..…………. Ville : ……………………………………………….…...……………….

Tél Standard: …………………… Email : ………………….….……………………………………………

Payeur : ………………………………………………………………………………………………………….. La facture sera adressée à cette structure.

Personne à contacter pour le suivi administratif

(Suivi des participations du représentant et de la vie statutaire de l’association)

Nom: ………………………………..………… Prénom : ….………………..…………………………

Fonction: ………………………………..…… Tel : ……....……………………………………………

E-mail : ……………………………………………...…………………………………………………………

1/3Document actualisé au 28/08/2023

Personne à contacter pour le suivi technique

(Suivi et contribution aux actions de l’association sur le thème des achats publics responsables)

Nom: ………………………………..………… Prénom : ….………………..………………………..

Fonction: ………………………………..…… Tel : ……....………………………………………….

E-mail : ……………………………………………...……………………………………………………….

Représentée par

Nom: ………………………………..………… Prénom : ….………………..………………………..

Fonction: ………………………………..…… Tel : ……....…………………………………………..

E-mail personnel: ……………………………………………………………………………………………

En adhérant à l’association RAN COPER, et en tant que représentant légal de l’entité canditate à l’adhésion :

 Je reconnais avoir pris connaissance des statuts de la-dite association,

 J’atteste en particulier avoir soumis à délibération les conditions d’adhésion précisées dans les statuts,

 J’engage l’entité candidate à l’adhésion à respecter et faire respecter les bonnes pratiques régissant le

fonctionnement de l’association et détaillées dans le règlement intérieur de l’association lorsqu’il existe,

 J’engage l’entité adhérente à s’acquitter de la cotisation annuelle suivante (cocher la case) :

Type d’entité MONTANT

Collectivité territoriale et EPCI

à fiscalité propre

□ de moins de 10 000 habitants 200 €

□ de 10 000 à 25 000 habitants 500 €

□ de 25 000 à 50 000 habitants 1 000 €

□ de 50 000 à 100 000 habitants 1 500 €

□ de 100 000 à 250 000 habitants 2 500 €

□ de 250 000 à 500 000 habitants 4 000 €

□ de plus de 500 000 habitants 5 000 €

EPCI sans fiscalité propre et

autres établissements locaux

□ de moins de 10 000 habitants 200 €

□ de 10 000 à 25 000 habitants/usagers du bassin couvert 550 €

□ de 25 000 à 150 000 habitants/usagers du bassin couvert 1 500 €

□ de 150 000 à 500 000 habitants/ usagers du bassin couvert 2 500 € □ de plus de 500 000 habitants/usagers du bassin couvert 4 000 €

Groupements Hospitaliers

Territoriaux

□ de moins de 2 500 lits 550 €

□ de plus de 2 500 lits 2 000 €

Établissements de santé et de

psychiatrie hors GHT

□ de moins de 1 000 lits 550 €

□ de plus de 1 000 lits 1 500 €

État et autres établissements

publics nationaux

□ Administration centrale ou déconcentrée (forfait collectif) 5 000 €

□ Établissement public national 500 €

□ Offices Publics de l’Habitat/bailleurs sociaux 1 500 € □ Service déconcentré de l’Etat et autre opérateur public (ex. entreprises publiques) 2 000 €

2/3Document actualisé au 28/08/2023

□ Par chèque à l’ordre du Réseau des Acteurs Normands pour une Commande Publique Eco-Responsable

□ Par mandat ou virement bancaire

Référence du paiement : …………………..…………………………..

□ Vos références pour déposer la facture sur CHORUS Pro :

Code Service :………….………………………………….

N° d’engagement : ………………………………………..

Une facture acquittée vous sera adressée dès réception de votre règlement.

Le rôle du RAN COPER est de créer des liens entre acteurs du territoire pour développer une commande

publique plus responsable en Normandie. A ce titre, il paraît pertinent d’encourager les contacts directs entre

les personnes, afin de favoriser l’émergence de projets, la mutualisation et le partage d’expériences au-delà

même des instances mises en œuvre par l’association.

Les coordonnées professionnelles de votre structure pourront donc être diffusées suivant votre accord auprès

des autres adhérents du RAN COPER pour encourager et faciliter la mutualisation autour des achats

responsables.

□ J’accepte que les coordonnées concernant ma structure soient diffusées

□ Je n’accepte pas que les coordonnées concernant ma structure soient diffusées

Condition finale d’adhésion, comme précisé dans les statuts, l’adhésion de l’entité ne sera valide qu’une fois

acceptée par le conseil d’administration du RAN COPER.

Fait à : …………………………………………………………… Le : …………………………………

Signature et cachet :

Bulletin à retourner par mail à contact@ran-coper.fr

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