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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil no07 2021 073 du 8 juillet 2021 special 1
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil no07 2021 073 du 8 juillet 2021 special 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Animaux,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2021-073
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2021 Sommaire
07_DDETSPP_Direcion Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités, et de la Protection des Populations / 07_DDETSPP_service
MUTATIONS ECONOMIQUES
07-2021-07-07-00006 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP 839038452 -
Mme MIALON Aurélie - 07310 LACHAPELLE sous CHANEAC (3 pages) Page 4
07-2021-07-07-00014 - Arrêté préfectoral portant récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP
534290218 - VENTES ET SERVICES INFORMATIQUE - M. BROUTIER Damien -
07430 DAVEZIEUX (3 pages) Page 8
07-2021-07-07-00011 - Arrêté préfectoral portant récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP
880541271 - M. BOUYER Lionel- 07300 ST BARTHELEMY LE PLAIN (3 pages) Page 12
07-2021-07-07-00015 - Arrêté préfectoral portant récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP
891817280 - AD PERSONAL TRAINING - M. DESCHAMPS Arnaud - 07430
VERNOSC LES ANNONAY (3 pages) Page 16
07-2021-07-07-00009 - Arrêté préfectoral portant récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP
893819052 - Mme EL KHAMMALI Margaux - 07160 LE CHEYLARD (3 pages) Page 20
07-2021-07-07-00013 - Arrêté préfectoral portant récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP
899926448 - TERRY COACHING - M. Terry ALLIER - 07000 SAINT PRIEST (3
pages) Page 24
07-2021-07-07-00012 - Arrêté préfectoral portant récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP
890055635 - M. SAUSSAC Clément - 07530 ANTRAIGUES SUR VOLANE (3
pages) Page 28
07-2021-07-07-00002 - Arrêté préfectoral portant récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP
890370513 - M. HERNANDEZ Christophe - Service Aménagement Paysager-
07290 ARDOIX (3 pages) Page 32
07-2021-07-07-00010 - Arrêté préfectoral portant récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP
892953837- Mme Jenny BENISTANT - 07130 SOYONS (3 pages) Page 36
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de LA VOULTE SUR RHONE (3 pages) Page 40
2 07-2021-07-07-00017 - arrêté portant mesures temporaires de police de
navigation sur le Rhône pour un spectacle pyrotechnique sur la commune
de LE POUZIN (3 pages) Page 44
07-2021-07-06-00002 - Arrêté préfectoral n°07-2021-06-07-00002 abrogeant
l'arrêté préfectoral n°07-2021-06-02-00007 du 2 juin 2021, relatif à la
campagne de vaccination contre le virus de la Covid19 (4 pages) Page 48
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de Largentière
07-2021-06-30-00008 - AP autorisant modification des statuts de la CC
Gorges de l'Ardèche - (2 pages) Page 53
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche /
07-2021-07-07-00004 - Arrêté liste d'aptitude aux fonctions de
préventionniste (3 pages) Page 56
07-2021-07-07-00007 - Arrêté liste d'aptitude de l'équipe cynotechnique (3
pages) Page 60
07-2021-07-07-00003 - Arrêté liste d'aptitude de l'équipe des risques
technologiques (6 pages) Page 64
07-2021-07-07-00001 - Arrêté liste d'aptitude de l'équipe du GRIMP (6
pages) Page 71
07-2021-07-07-00005 - Arrêté liste d'aptitude de l'équipe feux dirigés (4
pages) Page 78
07-2021-07-07-00008 - Arrêté liste d'aptitude de l'équipe nautique (5 pages) Page 83
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
07-2021-06-18-00012 - Cession Muriers pour Fondation Diaconesses (5
pages) Page 89
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
07-2021-07-06-00001 - PRFECTURE ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2021-15/07 portant
subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
pour les compétences générales et techniques pour le département de
l’Ardèche (15 pages) Page 95
3 07_DDETSPP_Direcion Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la
Protection des Populations
07-2021-07-07-00006
Arrêté préfectoral portant déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée
sous le n°SAP 839038452 - Mme MIALON Aurélie
- 07310 LACHAPELLE sous CHANEAC
07_DDETSPP_Direcion Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2021-07-07-00006 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP 4 Eu PRÉFET DE L'ARDÈCHE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale de
l’emploi, du travail, des solidarités,
et de la protection des populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 839038452
Mme MIALON AURELIE
LA BATIE
07310 LACHAPELLE SOUS CHANEAC
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1
du code du travail
Le préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R.7232-12, D.7231-1, D.7231-2 et D.
7233-1,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et le
décret du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités SAP soumises à agrément ou autorisation dans le cadre
du régime commun de la déclaration,
VU l’arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l’article R.7232-6 du code du travail,
VU le décret NOR INTA2100151D du 06 janvier 2021 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX,
préfet de l’Ardèche,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne relevant de l’article L.7231-1
du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2021-03-31-00003 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur
Daniel BOUSSIT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Ardèche;
VU l’arrêté préfectoral n°07-2021-04-01-00002 du 1er avril 2021 portant subdélégation de signature à
Monsieur Eric POLLAZZON, Directeur départemental adjoint,
SUR PROPOSITION DU Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités, et de la protection
des populations du département de l'Ardèche,
07_DDETSPP_Direcion Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2021-07-07-00006 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP 5 ARRÊTE
Article 1 : Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée le 02/07/2021 à la DDETSPP de l'Ardèche par Mme MIALON AURELIE, pour l'organisme MIALON AURELIE dont l'établissement principal est situé LA BATIE 07310 LACHAPELLE SOUS CHANEAC.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activités de services à la personne a été enregistré sous le n° SAP 839038452.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la DDETSPP de l’Ardèche qui modifiera
le récépissé initial.
La structure exerce les activités suivantes selon le mode à compter du 02/07/2021.
Article 2 : Les activités sont les suivantes, à l’exclusion de toutes autres :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de repas à domicile.
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins
vétérinaires et toilettage)
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
• Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
• Téléassistance et visioassistance
• Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide
temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et
pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie
courante
• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
• Coordination et délivrance des services à la personne
07_DDETSPP_Direcion Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2021-07-07-00006 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP 6 Article 3 : La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps à compter de la signature du présent arrêté exclusivement pour les activités ne relevant pas de l’agrément (article L 7232 à L 7232-8 et articles R 7232-18 à R 7232-24 du Code du Travail).
L’organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité
exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l’année en cours.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24
du code du travail.
Article 4 : La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du tribunal administratif de LYON.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Article 5 : Le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche, est chargé de l’exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.
Privas, le 07 juillet 2021
Pour le Préfet et par subdélégation,
le directeur départemental adjoint,
Signé
Eric POLLAZZON
07_DDETSPP_Direcion Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2021-07-07-00006 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP 7 07_DDETSPP_Direcion Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la
Protection des Populations
07-2021-07-07-00014
Arrêté préfectoral portant récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 534290218 -
VENTES ET SERVICES INFORMATIQUE - M.
BROUTIER Damien - 07430 DAVEZIEUX
07_DDETSPP_Direcion Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2021-07-07-00014 - Arrêté préfectoral portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous 8 Eu PRÉFET DE L'ARDÈCHE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale de
l’emploi, du travail, des solidarités,
et de la protection des populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 534290218
M. BROUTIER DAMIEN
291 ROUTE DU FOREZ
07430 DAVEZIEUX
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1
du code du travail
Le préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R.7232-12, D.7231-1, D.7231-2 et D.
7233-1,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et le
décret du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités SAP soumises à agrément ou autorisation dans le cadre
du régime commun de la déclaration,
VU l’arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l’article R.7232-6 du code du travail,
VU le décret NOR INTA2100151D du 06 janvier 2021 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX,
préfet de l’Ardèche,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne relevant de l’article L.7231-1
du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2021-03-31-00003 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur
Daniel BOUSSIT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Ardèche;
VU l’arrêté préfectoral n°07-2021-04-01-00002 du 1er avril 2021 portant subdélégation de signature à
Monsieur Eric POLLAZZON, Directeur départemental adjoint,
SUR PROPOSITION DU Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités, et de la protection
des populations du département de l'Ardèche,
07_DDETSPP_Direcion Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2021-07-07-00014 - Arrêté préfectoral portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous 9 ARRÊTE
Article 1 : Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée le 05/07/2021 à la DDETSPP de l'Ardèche par Mr BROUTIER DAMIEN, pour l'organisme VENTES ET SERVICES INFORMATIQUE dont l'établissement principal est situé 291 ROUTE DU FOREZ 07430 DAVEZIEUX.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activités de services à la personne a été enregistré sous le n° SAP 534290218.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la DDETSPP de l’Ardèche qui modifiera
le récépissé initial.
La structure exerce les activités suivantes selon le mode à compter du 05/07/2021.
Article 2 : Les activités sont les suivantes, à l’exclusion de toutes autres :
• Assistance informatique à domicile
Article 3 : La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps à compter de la signature du présent arrêté exclusivement pour les activités ne relevant pas de l’agrément (article L 7232 à L 7232-8 et articles R 7232-18 à R 7232-24 du Code du Travail).
L’organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité
exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l’année en cours.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24
du code du travail.
Article 4 : La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du tribunal administratif de LYON.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
07_DDETSPP_Direcion Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2021-07-07-00014 - Arrêté préfectoral portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous 10 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Article 5 : Le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche, est chargé de l’exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.
Privas, le 07 juillet 2021
Pour le Préfet et par subdélégation,
le directeur départemental adjoint,
Signé
Eric POLLAZZON
07_DDETSPP_Direcion Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2021-07-07-00014 - Arrêté préfectoral portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous 11 07_DDETSPP_Direcion Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la
Protection des Populations
07-2021-07-07-00011
Arrêté préfectoral portant récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 880541271 -
M. BOUYER Lionel- 07300 ST BARTHELEMY LE
PLAIN
07_DDETSPP_Direcion Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2021-07-07-00011 - Arrêté préfectoral portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le 12 Eu PRÉFET DE L'ARDÈCHE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale de
l’emploi, du travail, des solidarités,
et de la protection des populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 880541271
M. BOUYER LIONEL
780 ROUTE DE PARIS
07300 SAINT BARTHELEMY LE PLAIN
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1
du code du travail
Le préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R.7232-12, D.7231-1, D.7231-2 et D.
7233-1,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et le
décret du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités SAP soumises à agrément ou autorisation dans le cadre
du régime commun de la déclaration,
VU l’arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l’article R.7232-6 du code du travail,
VU le décret NOR INTA2100151D du 06 janvier 2021 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX,
préfet de l’Ardèche,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne relevant de l’article L.7231-1
du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2021-03-31-00003 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur
Daniel BOUSSIT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Ardèche;
VU l’arrêté préfectoral n°07-2021-04-01-00002 du 1er avril 2021 portant subdélégation de signature à
Monsieur Eric POLLAZZON, Directeur départemental adjoint,
SUR PROPOSITION DU Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités, et de la protection
des populations du département de l'Ardèche,
07_DDETSPP_Direcion Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2021-07-07-00011 - Arrêté préfectoral portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le 13 ARRÊTE
Article 1 : Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée le 01/06/2021 à la DDETSPP de l'Ardèche par BOUYER LIONEL, pour l'organisme BOUYER ESPACES VERTS dont l'établissement principal est situé 780 ROUTE DE PARIS 07300 SAINT BARTHELEMY LE PLAIN.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activités de services à la personne a été enregistré sous le n° SAP 880541271.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la DDETSPP de l’Ardèche qui modifiera
le récépissé initial.
La structure exerce les activités suivantes selon le mode à compter du 01/06/2021.
Article 2 : Les activités sont les suivantes, à l’exclusion de toutes autres :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Article 3 : La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps à compter de la signature du présent arrêté exclusivement pour les activités ne relevant pas de l’agrément (article L 7232 à L 7232-8 et articles R 7232-18 à R 7232-24 du Code du Travail).
L’organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité
exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l’année en cours.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24
du code du travail.
Article 4 : La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du tribunal administratif de LYON.
07_DDETSPP_Direcion Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2021-07-07-00011 - Arrêté préfectoral portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le 14 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Article 5 : Le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche, est chargé de l’exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.
Privas, le 07 juillet 2021
Pour le Préfet et par subdélégation,
le directeur départemental adjoint,
Signé
Eric POLLAZZON
07_DDETSPP_Direcion Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2021-07-07-00011 - Arrêté préfectoral portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le 15 07_DDETSPP_Direcion Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la
Protection des Populations
07-2021-07-07-00015
Arrêté préfectoral portant récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 891817280 -
AD PERSONAL TRAINING - M. DESCHAMPS
Arnaud - 07430 VERNOSC LES ANNONAY
07_DDETSPP_Direcion Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2021-07-07-00015 - Arrêté préfectoral portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous 16 Eu PRÉFET DE L'ARDÈCHE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale de
l’emploi, du travail, des solidarités,
et de la protection des populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 891817280
M. DESCHAMP ARNAUD
1338 ROUTE DU BOURG LES PRIAUX94
07430 VERNOSC LES ANNONAY
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1
du code du travail
Le préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R.7232-12, D.7231-1, D.7231-2 et D. 7233-1,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et le décret du 6
juin 2016 relatif à la liste des activités SAP soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun
de la déclaration,
VU l’arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l’article R.7232-6 du code du travail,
VU le décret NOR INTA2100151D du 06 janvier 2021 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet
de l’Ardèche,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne relevant de l’article L.7231-1 du
code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2021-03-31-00003 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Daniel
BOUSSIT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Ardèche;
VU l’arrêté préfectoral n°07-2021-04-01-00002 du 1er avril 2021 portant subdélégation de signature à Monsieur
Eric POLLAZZON, Directeur départemental adjoint,
SUR PROPOSITION DU Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités, et de la protection des
populations du département de l'Ardèche,
07_DDETSPP_Direcion Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2021-07-07-00015 - Arrêté préfectoral portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous 17 ARRÊTE
Article 1 : Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée le 02/07/2021 à la DDETSPP de l'Ardèche par M. DESCHAMP ARNAUD, pour l'organisme AD PERSONAL TRAINING dont l'établissement principal est situé 1338 ROUTE DU BOURG LES PRIAUX 94 07430 VERNOSC LES ANNONAY.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activités de services à la personne a été enregistré sous le n° SAP 891817280.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la DDETSPP de l’Ardèche qui modifiera le
récépissé initial.
La structure exerce les activités suivantes selon le mode à compter du 02/07/2021.
Article 2 : Les activités sont les suivantes, à l’exclusion de toutes autres :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Article 3 : La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps à compter de la signature du présent arrêté exclusivement pour les activités ne relevant pas de l’agrément (article L 7232 à L 7232-8 et articles R 7232-18 à R 7232-24 du Code du Travail).
L’organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée, le
tableau statistique annuel et les états trimestriels de l’année en cours.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Article 4 : La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du tribunal administratif de LYON.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
07_DDETSPP_Direcion Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2021-07-07-00015 - Arrêté préfectoral portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous 18 Article 5 : Le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche, est chargé de l’exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.
Privas, le 07 juillet 2021
Pour le Préfet et par subdélégation,
le directeur départemental adjoint,
Signé
Eric POLLAZZON
07_DDETSPP_Direcion Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2021-07-07-00015 - Arrêté préfectoral portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous 19 07_DDETSPP_Direcion Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la
Protection des Populations
07-2021-07-07-00009
Arrêté préfectoral portant récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 893819052 -
Mme EL KHAMMALI Margaux - 07160 LE
CHEYLARD
07_DDETSPP_Direcion Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2021-07-07-00009 - Arrêté préfectoral portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous 20 Eu PRÉFET DE L'ARDÈCHE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale de
l’emploi, du travail, des solidarités,
et de la protection des populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 893819052
Mme EL KHAMMALI MARGAUX
5 Chemin du Patronage
07160 LE CHEYLARD
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1
du code du travail
Le préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R.7232-12, D.7231-1, D.7231-2 et D.
7233-1,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et le
décret du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités SAP soumises à agrément ou autorisation dans le cadre
du régime commun de la déclaration,
VU l’arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l’article R.7232-6 du code du travail,
VU le décret NOR INTA2100151D du 06 janvier 2021 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX,
préfet de l’Ardèche,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne relevant de l’article L.7231-1
du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2021-03-31-00003 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur
Daniel BOUSSIT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Ardèche;
VU l’arrêté préfectoral n°07-2021-04-01-00002 du 1er avril 2021 portant subdélégation de signature à
Monsieur Eric POLLAZZON, Directeur départemental adjoint,
SUR PROPOSITION DU Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités, et de la protection
des populations du département de l'Ardèche,
07_DDETSPP_Direcion Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2021-07-07-00009 - Arrêté préfectoral portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous 21 ARRÊTE
Article 1 : Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée le 01/07/2021 à la DDETSPP de l'Ardèche par Mme EL KHAMMALI MARGAUX, pour l'organisme EL KHAMMALI MARGAUXdont l'établissement principal est situé 5 Chemin du Patronage 07160 LE CHEYLARD.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activités de services à la personne a été enregistré sous le n° SAP 893819052.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la DDETSPP de l’Ardèche qui modifiera
le récépissé initial.
La structure exerce les activités suivantes selon le mode à compter du 01/07/2021.
Article 2 : Les activités sont les suivantes, à l’exclusion de toutes autres :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de courses à domicile
• Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins
vétérinaires et toilettage)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et
pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie
courante
• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Article 3 : La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps à compter de la signature du présent arrêté exclusivement pour les activités ne relevant pas de l’agrément (article L 7232 à L 7232-8 et articles R 7232-18 à R 7232-24 du Code du Travail).
L’organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité
exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l’année en cours.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24
du code du travail.
07_DDETSPP_Direcion Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2021-07-07-00009 - Arrêté préfectoral portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous 22 Article 4 : La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du tribunal administratif de LYON.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Article 5 : Le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche, est chargé de l’exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.
Privas, le 07 juillet 2021
Pour le Préfet et par subdélégation,
le directeur départemental adjoint,
Signé
Eric POLLAZZON
07_DDETSPP_Direcion Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2021-07-07-00009 - Arrêté préfectoral portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous 23 07_DDETSPP_Direcion Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la
Protection des Populations
07-2021-07-07-00013
Arrêté préfectoral portant récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 899926448 -
TERRY COACHING - M. Terry ALLIER - 07000
SAINT PRIEST
07_DDETSPP_Direcion Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2021-07-07-00013 - Arrêté préfectoral portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous 24 Eu PRÉFET DE L'ARDÈCHE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale de
l’emploi, du travail, des solidarités,
et de la protection des populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 899926448
M.TERRY ALLIER
7 PLACE DE LA CROIX
07000 SAINT PRIEST
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1
du code du travail
Le préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R.7232-12, D.7231-1, D.7231-2 et D.
7233-1,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et le
décret du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités SAP soumises à agrément ou autorisation dans le cadre
du régime commun de la déclaration,
VU l’arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l’article R.7232-6 du code du travail,
VU le décret NOR INTA2100151D du 06 janvier 2021 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX,
préfet de l’Ardèche,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne relevant de l’article L.7231-1
du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2021-03-31-00003 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur
Daniel BOUSSIT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Ardèche;
VU l’arrêté préfectoral n°07-2021-04-01-00002 du 1er avril 2021 portant subdélégation de signature à
Monsieur Eric POLLAZZON, Directeur départemental adjoint,
SUR PROPOSITION DU Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités, et de la protection
des populations du département de l'Ardèche,
07_DDETSPP_Direcion Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2021-07-07-00013 - Arrêté préfectoral portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous 25 ARRÊTE
Article 1 : Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée le 17/06/2021 à la DDETSPP de l'Ardèche par Mr TERRY ALLIER, pour l'organisme TERRY COACHING dont l'établissement principal est situé 7 PLACE DE LA CROIX 07000 SAINT PRIEST.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activités de services à la personne a été enregistré sous le n° SAP 899926448.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la DDETSPP de l’Ardèche qui modifiera
le récépissé initial.
La structure exerce les activités suivantes selon le mode à compter du 17/06/2021.
Article 2 : Les activités sont les suivantes, à l’exclusion de toutes autres :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Article 3 : La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps à compter de la signature du présent arrêté exclusivement pour les activités ne relevant pas de l’agrément (article L 7232 à L 7232-8 et articles R 7232-18 à R 7232-24 du Code du Travail).
L’organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité
exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l’année en cours.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24
du code du travail.
Article 4 : La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
07_DDETSPP_Direcion Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2021-07-07-00013 - Arrêté préfectoral portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous 26 Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du tribunal administratif de LYON.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Article 5 : Le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche, est chargé de l’exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.
Privas, le 07 juillet 2021
Pour le Préfet et par subdélégation,
le directeur départemental adjoint,
Signé
Eric POLLAZZON
07_DDETSPP_Direcion Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2021-07-07-00013 - Arrêté préfectoral portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous 27 07_DDETSPP_Direcion Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la
Protection des Populations
07-2021-07-07-00012
Arrêté préfectoral portant récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n°SAP 890055635 -
M. SAUSSAC Clément - 07530 ANTRAIGUES SUR
VOLANE
07_DDETSPP_Direcion Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2021-07-07-00012 - Arrêté préfectoral portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous 28 Eu PRÉFET DE L'ARDÈCHE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale de
l’emploi, du travail, des solidarités,
et de la protection des populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 890055635
M.SAUSSAC CLEMENT
LA BAREYRE
07530 ANTRAIGUES SUR VOLANE
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1
du code du travail
Le préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R.7232-12, D.7231-1, D.7231-2 et D.
7233-1,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et le
décret du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités SAP soumises à agrément ou autorisation dans le cadre
du régime commun de la déclaration,
VU l’arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l’article R.7232-6 du code du travail,
VU le décret NOR INTA2100151D du 06 janvier 2021 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX,
préfet de l’Ardèche,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne relevant de l’article L.7231-1
du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2021-03-31-00003 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur
Daniel BOUSSIT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Ardèche;
VU l’arrêté préfectoral n°07-2021-04-01-00002 du 1er avril 2021 portant subdélégation de signature à
Monsieur Eric POLLAZZON, Directeur départemental adjoint,
SUR PROPOSITION DU Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités, et de la protection
des populations du département de l'Ardèche,
07_DDETSPP_Direcion Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2021-07-07-00012 - Arrêté préfectoral portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous 29 ARRÊTE
Article 1 : Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée le 01/06/2021 à la DDETSPP de l'Ardèche par Mr SAUSSAC CLEMENT, pour l'organisme SAUSSAC CLEMENT dont l'établissement principal est situé LA BAREYRE 07530 ANTRAIGUES SUR VOLANE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activités de services à la personne a été enregistré sous le n° SAP 890055635.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la DDETSPP de l’Ardèche qui modifiera
le récépissé initial.
La structure exerce les activités suivantes selon le mode à compter du 01/06/2021.
Article 2 : Les activités sont les suivantes, à l’exclusion de toutes autres :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Article 3 : La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps à compter de la signature du présent arrêté exclusivement pour les activités ne relevant pas de l’agrément (article L 7232 à L 7232-8 et articles R 7232-18 à R 7232-24 du Code du Travail).
L’organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité
exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l’année en cours.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24
du code du travail.
Article 4 : La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du tribunal administratif de LYON.
07_DDETSPP_Direcion Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2021-07-07-00012 - Arrêté préfectoral portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous 30 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Article 5 : Le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche, est chargé de l’exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.
Privas, le 07 juillet 2021
Pour le Préfet et par subdélégation,
le directeur départemental adjoint,
Signé
Eric POLLAZZON
07_DDETSPP_Direcion Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2021-07-07-00012 - Arrêté préfectoral portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous 31 07_DDETSPP_Direcion Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la
Protection des Populations
07-2021-07-07-00002
Arrêté préfectoral portant récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n°SAP 890370513 -
M. HERNANDEZ Christophe - Service
Aménagement Paysager- 07290 ARDOIX
07_DDETSPP_Direcion Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2021-07-07-00002 - Arrêté préfectoral portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous 32 Eu PRÉFET DE L'ARDÈCHE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale de
l’emploi, du travail, des solidarités,
et de la protection des populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 890370513
M. HERNANDEZ CHRISTOPHE
Service Aménagement Paysager
480 Route de QUINTRON
07290 ARDOIX
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1
du code du travail
Le préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R.7232-12, D.7231-1, D.7231-2 et D.
7233-1,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et le
décret du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités SAP soumises à agrément ou autorisation dans le cadre
du régime commun de la déclaration,
VU l’arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l’article R.7232-6 du code du travail,
VU le décret NOR INTA2100151D du 06 janvier 2021 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX,
préfet de l’Ardèche,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne relevant de l’article L.7231-1
du code du travail,
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2021-03-31-00003 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur
Daniel BOUSSIT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Ardèche;
07_DDETSPP_Direcion Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2021-07-07-00002 - Arrêté préfectoral portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous 33 VU l’arrêté préfectoral n°07-2021-04-01-00002 du 1er avril 2021 portant subdélégation de signature à
Monsieur Eric POLLAZZON, Directeur départemental adjoint,
SUR PROPOSITION DU Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités, et de la protection
des populations du département de l'Ardèche,
ARRETE
Article 1 : Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activités de
services à la personne a été déposée le 27 MAI 2021 à la DDETSPP de l'Ardèche par HERNANDEZ
CHRISTOPHE, pour l'organisme Service aménagement paysager dont l'établissement principal est situé 480
route de Quintron 07290 ARDOIX.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activités de services à la personne a été enregistré sous le n° SAP 890370513.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la DDETSPP de l’Ardèche qui modifiera
le récépissé initial.
La structure exerce les activités suivantes selon le mode à compter du 27 MAI 2021.
Article 2 : Les activités sont les suivantes, à l’exclusion de toutes autres :
• Petits travaux de jardinage
Article 3 : La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps à compter de la
signature du présent arrêté exclusivement pour les activités ne relevant pas de l’agrément (article L 7232 à L
7232-8 et articles R 7232-18 à R 7232-24 du Code du Travail).
L’organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité
exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l’année en cours.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24
du code du travail.
07_DDETSPP_Direcion Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2021-07-07-00002 - Arrêté préfectoral portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous 34 Article 4 : La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DDETSPP de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie et des
finances - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du tribunal administratif de LYON.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Article 5 : Le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Ardèche, est chargé de l’exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Ardèche.
Privas, le 07 juillet 2021
Pour le Préfet et par subdélégation,
le directeur départemental adjoint,
Signé
Eric POLLAZZON
07_DDETSPP_Direcion Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2021-07-07-00002 - Arrêté préfectoral portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous 35 07_DDETSPP_Direcion Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la
Protection des Populations
07-2021-07-07-00010
Arrêté préfectoral portant récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n°SAP 892953837-
Mme Jenny BENISTANT - 07130 SOYONS
07_DDETSPP_Direcion Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2021-07-07-00010 - Arrêté préfectoral portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous 36 Eu PRÉFET DE L'ARDÈCHE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale de
l’emploi, du travail, des solidarités,
et de la protection des populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 892953837
Mme JENNY BENISTANT
160 ALLEE BELLEVUE
07130 SOYONS
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1
du code du travail
Le préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R.7232-12, D.7231-1, D.7231-2 et D.
7233-1,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et le
décret du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités SAP soumises à agrément ou autorisation dans le cadre
du régime commun de la déclaration,
VU l’arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l’article R.7232-6 du code du travail,
VU le décret NOR INTA2100151D du 06 janvier 2021 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX,
préfet de l’Ardèche,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne relevant de l’article L.7231-1
du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2021-03-31-00003 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur
Daniel BOUSSIT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Ardèche;
VU l’arrêté préfectoral n°07-2021-04-01-00002 du 1er avril 2021 portant subdélégation de signature à
Monsieur Eric POLLAZZON, Directeur départemental adjoint,
SUR PROPOSITION DU Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités, et de la protection
des populations du département de l'Ardèche,
07_DDETSPP_Direcion Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2021-07-07-00010 - Arrêté préfectoral portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous 37 ARRÊTE
Article 1 : Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée le 02/06/2021 à la DDETSPP de l'Ardèche par Mme JENNY BENISTANT, pour l'organisme JENNY BENISTANT dont l'établissement principal est situé 160 ALLEE BELLEVUE 07130 SOYONS.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activités de services à la personne a été enregistré sous le n° SAP 892953837.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la DDETSPP de l’Ardèche qui modifiera
le récépissé initial.
La structure exerce les activités suivantes selon le mode à compter du 02/06/2021.
Article 2 : Les activités sont les suivantes, à l’exclusion de toutes autres :
• Assistance administrative à domicile
Article 3 : La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps à compter de la signature du présent arrêté exclusivement pour les activités ne relevant pas de l’agrément (article L 7232 à L 7232-8 et articles R 7232-18 à R 7232-24 du Code du Travail).
L’organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité
exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l’année en cours.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24
du code du travail.
Article 4 : La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du tribunal administratif de LYON.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
07_DDETSPP_Direcion Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2021-07-07-00010 - Arrêté préfectoral portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous 38 Article 5 : Le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche, est chargé de l’exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.
Privas, le 07 juillet 2021
Pour le Préfet et par subdélégation,
le directeur départemental adjoint,
Signé
Eric POLLAZZON
07_DDETSPP_Direcion Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2021-07-07-00010 - Arrêté préfectoral portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous 39 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2021-07-07-00016
arrêté portant mesures temporaires de police de
navigation sur le Rhône pour un spectacle
pyrotechnique sur la commune de LA VOULTE
SUR RHONE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2021-07-07-00016 - arrêté portant mesures temporaires de police de navigation sur le Rhône pour un spectacle pyrotechnique sur la commune de LA VOULTE SUR RHONE 40 PRÉFET
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2021-
portant mesures temporaires de police de la navigation
sur le Rhône pour un spectacle pyrotechnique le 14 juillet 2021 sur la commune de LA VOULTE SUR RHÔNE
Le préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
VU le code des transports et notamment les articles R 4241-38, A 4241-38-1 à A 4241-38-4 ;
VU le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2014260-0006 du 17 septembre 2014 portant règlement particulier de police de l'itinéraire Rhône et Saône à grand gabarit en vigueur ;
VU la demande par laquelle le maire de LA VOULTE SUR RHÔNE sollicite l'autorisation d'organiser le tir d'un feu d'artifice depuis une barge sur le Rhône du PK 127.000 au PK 128.500 le 14 juillet 2021 à 22h30 ;
VU l'avis favorable de la brigade fluviale de Valence en date du 19 juin 2021 ;
VU l'avis favorable de voies navigables de France approuvé par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) concessionnaire en date du 6 juillet 2021 ;
Considérant la nécessité de règlementer la navigation et le stationnement des bateaux dans la zone de sécurité du feu d'artifice ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ardèche ;
ARRETE
Article 1 : MESURES TEMPORAIRES
Sur le Rhône :
La navigation de tous les bateaux sera interrompue du PK 127.000 (aval affluence de l'Eyrieux) au PK 128.850 (amont couchée à bateaux de LA VOULTE SUR RHÔNE) le 14 juillet 2021 de 21h00 à 23h59 durant la manifestation.
Le stationnement de toute embarcation sera interdit du PK 127.000 au PK 128.850 le 14 juillet 2021 de 21h00 à 23h59 durant la manifestation, dans la zone de sécurité définie.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux bateaux participants à la manifestation, aux bateaux des forces de l'ordre et des secours, du gestionnaire (VNF), du concessionnaire (CNR) ou aux organisateurs de la manifestation.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2021-07-07-00016 - arrêté portant mesures temporaires de police de navigation sur le Rhône pour un spectacle pyrotechnique sur la commune de LA VOULTE SUR RHONE 41 Article 2 : MESURES DE SECURITE
Par mesure de sécurité durant toute la manifestation, l’organisation rappellera l’arrêt de la navigation en positionnant largement en amont et en aval deux vigies munies de VHF (canal 10) et en maintenant pendant toute la durée du spectacle pyrotechnique une veille VHF (canal 10) afin de pouvoir entrer en liaison VHF (canal 10) avec tous les bateaux à l’approche susceptibles de croiser, à tort, la zone de l’événement.
Article 3 : SIGNALISATION ET BALISAGE
Les différentes installations techniques devront être enlevées et le chenal libéré immédiatement à la fin de la manifestation.
En fin d'activité, les lieux devront être laissés en bon état de propreté.
Article 4 : OBLIGATIONS D'INFORMATION
La municipalité de LA VOULTE SUR RHÔNE devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis de la batellerie, en particulier pour connaître les conditions de navigation. Elle pourra prendre connaissance des avis de la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de voie navigable de France.
Le pétitionnaire devra se tenir informé des conditions hydrauliques en se connectant sur le site www.vigicrues.gouv.fr. Il existe un risque de montée rapide des eaux sur les secteurs à proximité du fleuve et à l'aval et ce même hors période de crue. De plus, le plan d'eau peut subir des variations de niveau lors d'opération d'exploitation des ouvrages de la Compagnie Nationale du Rhône et de leurs conséquences en cas de disjonction de l'usine hydroélectrique.
Le pétitionnaire devra consulter le site internet de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) pour se tenir informé de la mise en place ou non des Restrictions de Navigation en Période de Crues (RNPC) à l'adresse suivante :
https://www.inforhone.fr/inforhone/FR/Commun/index/aspx
Article 5 : DEVOIR GENERAL DE VIGILANCE
Même en l'absence de prescriptions réglementaires spéciales, les conducteurs doivent prendre toutes les mesures de précaution que commande le devoir général de vigilance et les règles de la pratique courante en vue d'éviter :
- de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et installations de toute nature se trouvant dans la voie navigable ou à ses abords,
- de mettre en danger la vie des personnes.
Article 6 : SUSPENSION DE L'AUTORISATION
La présente autorisation sera suspendue :
- dès lors que les RNPC sont atteintes sur le secteur où se déroule la manifestation, - par simple décision du gestionnaire ou du concessionnaire de la voie d'eau. L'attention du pétitionnaire est attirée sur le fait qu'il peut y avoir danger bien avant que le seuil des RNPC soit atteint, dès lors que les embarcations utilisées ne sont pas ou faiblement motorisées.
Article 7 : ANNULATION, RETARD OU INTERRUPTION DE LA MANIFESTATION
Il appartient à l'organisateur de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre la manifestation si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Notamment si certains moyens prévus pour assurer la sécurité du public ne sont pas opérationnels ou si les conditions météorologiques sont ou deviennent défavorables.
En cas de force majeure, Voies Navigables de France, gestionnaire de la voie d'eau et la Compagnie Nationale du Rhône, concessionnaire, pourront être amenées à annuler ou interrompre la manifestation.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2021-07-07-00016 - arrêté portant mesures temporaires de police de navigation sur le Rhône pour un spectacle pyrotechnique sur la commune de LA VOULTE SUR RHONE 42 Article 8 : PUBLICITE
Les dispositions du présent arrêté seront diffusées par le gestionnaire de la voie d'eau par voie d'avis à la batellerie.
Article 9 : EXECUTION
Le directeur des services du cabinet, la directrice territoriale Rhône Saône de Voies Navigables de France, le maire de LA VOULTE SUR RHÔNE, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ardèche et le directeur du service départemental d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Privas, le 7 juillet 2021
Pour le préfet,
Le directeur des services du cabinet
signé
Thomas KUPISZ
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2021-07-07-00016 - arrêté portant mesures temporaires de police de navigation sur le Rhône pour un spectacle pyrotechnique sur la commune de LA VOULTE SUR RHONE 43 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2021-07-07-00017
arrêté portant mesures temporaires de police de
navigation sur le Rhône pour un spectacle
pyrotechnique sur la commune de LE POUZIN
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2021-07-07-00017 - arrêté portant mesures temporaires de police de navigation sur le Rhône pour un spectacle pyrotechnique sur la commune de LE POUZIN 44 PRÉFET
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2021-
portant mesures temporaires de police de la navigation
sur le Rhône pour un spectacle pyrotechnique le 13 juillet 2021 sur la commune de LE POUZIN
Le préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
VU le code des transports et notamment les articles R 4241-38, A 4241-38-1 à A 4241-38-4 ;
VU le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2014260-0006 du 17 septembre 2014 portant règlement particulier de police de l'itinéraire Rhône et Saône à grand gabarit en vigueur ;
VU la demande par laquelle le maire de LE POUZIN sollicite l'autorisation d'organiser le tir d'un feu d'artifice sur le Rhône depuis une barge du PK 133.000 au PK 133.410 le 13 juillet 2021 à 22h30 ;
VU l'avis favorable de la brigade fluviale de Valence en date du 20 juin 2021 ;
VU l'avis favorable de voies navigables de France approuvé par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) concessionnaire en date du 6 juillet 2021 ;
Considérant la nécessité de réglementer la navigation et le stationnement des bateaux dans la zone de sécurité du feu d'artifice ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ardèche ;
ARRETE
Article 1 : MESURES TEMPORAIRES
Sur le Rhône :
La navigation tous les bateaux sera interrompue du PK 126.500 (confluence de l'Eyrieux) au PK 133.410 (pont du Pouzin) le 13 juillet 2021 de 21h30 à 23h59 durant la manifestation. Le stationnement de toute embarcation sera interdit du PK 133.000 (amont halte BAP) au PK 133.410 (pont du Pouzin) le 13 juillet 2021 de 21h30 à 23h59 durant la manifestation, dans la zone de sécurité définie.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux bateaux participants à la manifestation, aux bateaux des forces de l'ordre et des secours, du gestionnaire (VNF), du concessionnaire (CNR) ou aux organisateurs de la manifestation.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2021-07-07-00017 - arrêté portant mesures temporaires de police de navigation sur le Rhône pour un spectacle pyrotechnique sur la commune de LE POUZIN 45 Article 2 : MESURES DE SECURITE
Par mesure de sécurité durant toute la manifestation E feu d’artifices G, l’organisation rappellera l’arrêt de la navigation en positionnant largement en amont et en aval deux vigies munies de VHF (canal 10) et en maintenant pendant toute la durée du spectacle pyrotechnique une veille VHF (canal 10) afin de pouvoir entrer en liaison VHF (canal 10) avec tous les bateaux à l’approche susceptibles de croiser, à tort, la zone de l’événement.
Article 3 : SIGNALISATION ET BALISAGE
Les différentes installations techniques devront être enlevées et le chenal libéré immédiatement à la fin de la manifestation.
En fin d'activité, les lieux devront être laissés en bon état de propreté.
Article 4 : OBLIGATIONS D'INFORMATION
La municipalité de LE POUZIN devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis de la batellerie, en particulier pour connaître les conditions de navigation. Elle pourra prendre connaissance des avis de la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de voie navigable de France.
Le pétitionnaire devra se tenir informé des conditions hydrauliques en se connectant sur le site www.vigicrues.gouv.fr. Il existe un risque de montée rapide des eaux sur les secteurs à proximité du fleuve et à l'aval et ce même hors période de crue. De plus, le plan d'eau peut subir des variations de niveau lors d'opération d'exploitation des ouvrages de la Compagnie Nationale du Rhône et de leurs conséquences en cas de disjonction de l'usine hydroélectrique.
Le pétitionnaire devra consulter le site internet de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) pour se tenir informé de la mise en place ou non des Restrictions de Navigation en Période de Crues (RNPC) à l'adresse suivante :
https://www.inforhone.fr/inforhone/FR/Commun/index/aspx
Article 5 : DEVOIR GENERAL DE VIGILANCE
Même en l'absence de prescriptions réglementaires spéciales, les conducteurs doivent prendre toutes les mesures de précaution que commande le devoir général de vigilance et les règles de la pratique courante en vue d'éviter :
- de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et installations de toute nature se trouvant dans la voie navigable ou à ses abords,
- de mettre en danger la vie des personnes.
Article 6 : SUSPENSION DE L'AUTORISATION
La présente autorisation sera suspendue :
- dès lors que les RNPC sont atteintes sur le secteur où se déroule la manifestation, - par simple décision du gestionnaire ou du concessionnaire de la voie d'eau. L'attention du pétitionnaire est attirée sur le fait qu'il peut y avoir danger bien avant que le seuil des RNPC soit atteint, dès lors que les embarcations utilisées ne sont pas ou faiblement motorisées.
Article 7 : ANNULATION, RETARD OU INTERRUPTION DE LA MANIFESTATION
Il appartient à l'organisateur de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre la manifestation si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Notamment si certains moyens prévus pour assurer la sécurité du public ne sont pas opérationnels ou si les conditions météorologiques sont ou deviennent défavorables.
En cas de force majeure, Voies Navigables de France, gestionnaire de la voie d'eau et la Compagnie Nationale du Rhône, concessionnaire, pourront être amenées à annuler ou interrompre la manifestation.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2021-07-07-00017 - arrêté portant mesures temporaires de police de navigation sur le Rhône pour un spectacle pyrotechnique sur la commune de LE POUZIN 46 Article 8 : PUBLICITE
Les dispositions du présent arrêté seront diffusées par le gestionnaire de la voie d'eau par voie d'avis à la batellerie.
Article 9 : EXECUTION
Le directeur des services du cabinet, la directrice territoriale Rhône Saône de Voies Navigables de France, le maire de LE POUZIN, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ardèche et le directeur du service départemental d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Privas, le 7 juillet 2021
Pour le préfet,
Le directeur des services du cabinet
signé
Thomas KUPISZ
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2021-07-07-00017 - arrêté portant mesures temporaires de police de navigation sur le Rhône pour un spectacle pyrotechnique sur la commune de LE POUZIN 47 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2021-07-06-00002
Arrêté préfectoral n°07-2021-06-07-00002
abrogeant l'arrêté préfectoral
n°07-2021-06-02-00007 du 2 juin 2021, relatif à la
campagne de vaccination contre le virus de la
Covid19
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2021-07-06-00002 - Arrêté préfectoral n°07-2021-06-07-00002 abrogeant l'arrêté préfectoral n°07-2021-06-02-00007 du 2 juin 2021, relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la Covid19 48 PRÉFET . Agence régionale de santé DE L'ARDÈCHE Auvergne-Rhône-Alpes Liberté Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°97 - /021-07_06 - 00002
abrogeant l'arrêté préfectoral n° 07-2021-06-02-00007 du 02 juin 2021 relatif à la
campagne de vaccination contre le virus de la Covid-19.
Le préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le code de la santé publique, son titre III et notamment son article L3131-1 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret modifié n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX, préfet de l'Ardèche ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'avis du Directeur général de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant qu'eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles qui sont rendues publiques, l'épidémie de Covid-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ;
Considérant l’article 55-1 du décret modifié n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 qui organise la campagne de vaccination contre la Covid-19 ;
Considérant qu'aux termes du VIII ter. de l'article 55-1 du décret modifié n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 précité « La vaccination peut être assurée dans des centres et par des équipes mobiles désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. Elle peut également être assurée, avec la participation de moyens militaires, dans les centres de vaccination » ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2021-07-06-00002 - Arrêté préfectoral n°07-2021-06-07-00002 abrogeant l'arrêté préfectoral n°07-2021-06-02-00007 du 2 juin 2021, relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la Covid19 49 Considérant la désignation de l'établissement de santé du Centre Hospitalier des Vals d'Ardèche, établissement pivot approvisionné en vaccin Pfizer/BioNTech pour l'approvisionnement des centres de vaccination ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : l’arrêté préfectoral n° 07-2021-06-02-00007 du 02 juin 2021 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la Covid-19 est abrogé.
Article 2 : la vaccination contre la Covid-19 est assurée à compter du 18 janvier 2021 et
pendant toute la durée de la campagne de vaccination 2021 au sein des centres de
vaccination désignés dans l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal
Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En
application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique « Télé recours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le Directeur des services du cabinet, le Directeur général de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, Madame et Messieurs les sous-préfets d'arrondissement, Mesdames et Messieurs les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ardèche.
Privas, le 06 juillet 2021
Le préfet
Thierry DEVIMEUX
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2021-07-06-00002 - Arrêté préfectoral n°07-2021-06-07-00002 abrogeant l'arrêté préfectoral n°07-2021-06-02-00007 du 2 juin 2021, relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la Covid19 50 SYAld
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2021-07-06-00002 - Arrêté préfectoral n°07-2021-06-07-00002 abrogeant l'arrêté préfectoral n°07-2021-06-02-00007 du 2 juin 2021, relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la Covid19 52 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2021-06-30-00008
AP autorisant modification des statuts de la CC
Gorges de l'Ardèche -
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2021-06-30-00008 - AP autorisant modification des statuts de la CC Gorges de l'Ardèche - 53 PRÉFET .
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Largentière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
autorisant la modification des statuts
de la communauté de communes des « Gorges de l'Ardèche »
concernant la restitution de la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité à compter du 30 juin 2021
Le préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-5 et L. 5211-17 et suivants ;
Vu le code des transports et notamment l’article L. 1231-1 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son article 8 ;
Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 et notamment son article 9 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19. ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013151-0023 du 31 mai 2013 portant constitution d’une communauté de communes issues de la fusion des communautés de communes « Gorges de l’Ardèche, Terre des Hommes, de la Pierre et de l’Eau » et « Grands sites des Gorges de l’Ardèche » et extension à Saint-Remèze emportant son retrait de la communauté de communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche au 31 décembre 2013 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2019-10-18-0019 du 18 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 07–2016-06-07-001 du 07 juin 2016, modifié le 10 janvier 2017, constatant la création d’un périmètre de transports urbains sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2017-12-01-005 du 1er décembre 2017 portant modification des statuts de la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche ;
Vu la circulaire ministérielle n° D21001058 du 29/01/2021 relative à la prise de compétence d’organisation de la mobilité par les communautés de communes en application de l’article 8 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités ;
Vu la délibération du 23 mars 2021 de l’organe délibérant de la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche proposant la restitution de la compétence mobilité aux communes membres ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2021-06-30-00008 - AP autorisant modification des statuts de la CC Gorges de l'Ardèche - 54 Vu la demande par courrier électronique adressée le 15 avril 2021 par le président de la communauté de communes des « Gorges de l'Ardèche » aux maires des communes membres ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres se prononçant en faveur du projet précité : Balazuc (21/05/2021), Bessas (19/05/2021), Chauzon (27/05/2021), Grospierres (28/04/2021), Labastide-de-Virac (17/04/2021), Labeaume (16/06/2021), Lagorce (10/05/2021), Lanas (10/05/2021), Orgnac-l’Aven (20/04/2021), Pradons (15/04/2021), Rochecolombe (17/05/2021), Ruoms (29/04/2021), Saint-Alban-Auriolles (31/05/2021), Saint-Maurice-d’Ardèche (27/05/2021), Saint- Remèze (11/05/2021), Salavas (31/05/2021), Sampzon (29/04/2021, Vagnas (16/04/2021), Vallon-Pont- d’Arc (26/04/2021) et Vogüe (07/05/2021) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2021-06-04-00005 du 4 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Patrick LEVERINO, sous-préfet de Largentière ;
Considérant que la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités prescrit que les communautés de communes devront décider, par délibération avant le 31 mars 2021, si elles prennent la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité « locale » ;
Considérant que la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche la compétence mobilité depuis 2016 ;
Considérant que les conditions de majorité requises par les articles L.5211-17 et L.5211-18 du code général des collectivités territoriales sont remplies ;
Considérant que la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités prescrit qu’à compter du 1er juillet 2021, la région exerce de droit, en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité, l’ensemble des attributions relevant de cette compétence sur le territoire de la communauté de communes ;
Sur proposition du sous-préfet de Largentière ;
ARRÊTE
Article 1 : La communauté de communes des Gorges de l’Ardèche ne détient plus la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité, qui sera exercée de droit par le Conseil Régional Auvergne- Rhône-Alpes ;
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 30 juin 2021 minuit.
Article 3 : Un exemplaire des statuts actualisés est annexé au présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin-69433 Lyon Cedex 03, ou par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyen » sur le site telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter, selon le cas, de sa notification ou de son affichage au siège de la communauté de communes et dans les mairies des communes membres.
Article 5 : Le sous-préfet de Largentière, le directeur départemental des finances publiques de l'Ardèche, le directeur départemental des territoires de l’Ardèche, le président de la communauté de communes des « Gorges de l’Ardèche », les maires des communes membres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.
Fait à Largentière, le 30 juin 2021
2
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Largentière,
signé
Patrick LEVERINO
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2021-06-30-00008 - AP autorisant modification des statuts de la CC Gorges de l'Ardèche - 55 07_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de l'Ardèche
07-2021-07-07-00004
Arrêté liste d'aptitude aux fonctions de
préventionniste
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2021-07-07-00004 - Arrêté liste d'aptitude aux fonctions de préventionniste 56 Ex PRÉFET . DE L'ARDÈCHE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale
des Services d’Incendie et de
Secours
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant inscription sur la liste d'aptitude
aux fonctions de préventionniste
Le préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours ;
VU la loi n° 2004-8171 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d'incendie et de SECOUrS ;
VU l'arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de
référence relatif à la prévention des risques d'incendie et de panique ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ardèche ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
La liste d'aptitude des spécialistes formés à la prévention des risques d'incendie et de panique comprend, pour la période du 1% juillet au 31 décembre 2021, les sapeurs-pompiers inscrits dans la liste jointe en annexe au présent arrêté.
ARTICLE 2:
Des radiations ou ajouts à la liste jointe en annexe pourront intervenir en cours d'année en tant que de besoin.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon.
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2021-07-07-00004 - Arrêté liste d'aptitude aux fonctions de préventionniste 57 ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche et le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ardèche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Privas, le 0 7 JUIL. 2021
Le préfet
Thierrd Devimheux
Chevalier de 18 légiond'honneur
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2021-07-07-00004 - Arrêté liste d'aptitude aux fonctions de préventionniste 58 Annexe à l'arrêté n°
panique du SDIS 07
Chef de service prévention — PRV3
NOM Prénom
BAGOU BRUNO
DEFUDES GUILLAUME
RIVIERE ALAIN
Préventionniste - PRV2
NOM Prénom
ANDRE DANIEL
AUZAS DAVID
BARROUN EMMANUEL
BERNARD FREDERIC
BRAU JORIS
CONTESSE SEBASTIEN
COURTIAL ERIC
DELOBRE FABIEN
DESCOURS JULIEN
FAZENDEIRO PHILIPPE
FILLON JEAN-PHILIPPE
LEPAULMIER LIONEL
MATHEVET JEAN-PAUL
MONTAGNE LUDWIG
PLOYON JEROME
SOUCHE JEROME
SOUVIGNET ERIC
VIDAL MAXIME
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2021-07-07-00004 - Arrêté liste d'aptitude aux fonctions de préventionniste 59 07_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de l'Ardèche
07-2021-07-07-00007
Arrêté liste d'aptitude de l'équipe
cynotechnique
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2021-07-07-00007 - Arrêté liste d'aptitude de l'équipe cynotechnique 60 Ex PRÉFET . DE L'ARDÈCHE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale
Services d’Incendie et de Secours
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant inscription sur la liste d'aptitude
de l'équipe cynotechnique
Le préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours ;
VU la loi n° 2004-8711 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de SECOUFS ;
VU l'arrêté du 18 janvier 2000, fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnique ;
VU les résultats des tests opérationnels d'aptitude et des épreuves pratiques certificatives CYN1 ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ardèche ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
La liste d'aptitude des spécialistes formés à la cynotechnie comprend, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2021, les sapeurs-pompiers inscrits dans la liste jointe en annexe au présent arrêté.
ARTICLE 2:
Des radiations ou ajouts à la liste jointe en annexe pourront intervenir en cours d'année en tant que de besoin.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours auprès du tribunal administratif de Lyon.
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2021-07-07-00007 - Arrêté liste d'aptitude de l'équipe cynotechnique 61 ARTICLE 4:
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche et le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ardèche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Privas, le 0 7 JUIL. 2021
Chevalier de |B légion d'honneur
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2021-07-07-00007 - Arrêté liste d'aptitude de l'équipe cynotechnique 62 Liste d'aptitude des spécialistes cynotechniques du SDIS 07
Annexe à l'arrêté n°
Responsable départemental de la spécialité cynotechnique :
NOM Prénom
BEZZAZI CHRISTOPHE
Conseiller technique départemental de la spécialité cynotechnique - responsable départemental:
NOM Prénom NOM DU CHIEN APTITUDE APTITUDE QUESTAGE DECOMBRE
BEZZAZI CHRISTOPHE HEROS OUI OUI
Chef d'unité cynotechnique :
NOM Prénom NOM DU CHIEN APTITUDE QUESTAGE APTITUDE DECOMBRE
MERLAND DIDIER MALOU OUI a OUI
GODOYE MAGALI IWOK QUI OUI
BATTAGLIA ANOUK SANS CHIEN OUI OUI
Conducteur cynotechnique :
NOM Prénom NOM DU CHIEN APTITUDE APTITUDE QUESTAGE DECOMBRE
DESBOS MARC HOULIGAN OUI OUI
DALLANEGRA GERALD MALO OUI OUI
ROUSSEAU THOMAS HEROS OUI OUI
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2021-07-07-00007 - Arrêté liste d'aptitude de l'équipe cynotechnique 63 07_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de l'Ardèche
07-2021-07-07-00003
Arrêté liste d'aptitude de l'équipe des risques
technologiques
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2021-07-07-00003 - Arrêté liste d'aptitude de l'équipe des risques technologiques 64 Ex PRÉFET DE L'ARDÈCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Services d’Incendie et de Secours
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant inscription sur la liste d'aptitude
de l'équipe risques technologiques
Le préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale;
VU la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de SECOUTS ;
VU la loi n° 2004-8711 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
VU le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d'incendie et de
SeCOUrS ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2002, fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques ;
VU l'arrêté du 23 mars 2006, fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;
VU les résultats des formations de maintien des acquis ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ardèche :
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
La liste d'aptitude des spécialistes formés aux risques technologiques (radiologiques, chimiques) comprend, pour la période du 1 juillet au 31 décembre 2021, les sapeurs-pompiers inscrits dans la liste jointe en annexe au présent arrêté.
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2021-07-07-00003 - Arrêté liste d'aptitude de l'équipe des risques technologiques 65 ARTICLE 2 :
Des radiations ou ajouts à la liste jointe en annexe pourront intervenir en cours d'année en tant que de besoin.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est susceptible, dans Un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours auprès du tribunal administratif de Lyon.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche et le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ardèche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Privas, le 0 7 JUL. 2021
Chevalier de |# légioh d'honneur
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2021-07-07-00003 - Arrêté liste d'aptitude de l'équipe des risques technologiques 66 Annexe à l'arrêté n°
et radiologiques du SDIS 07
Responsable départemental des équipes de risques chimiques et biologiques et de risques
radiologiques :
NOM Prénom
SAUREL SYLVAIN
Risques chimiques et biologiques :
Conseiller technique départemental risques chimiques et biologiques :
Non Prénom
SAUREL SYLVAIN
Chef de cellule mobile d'interventions chimiques et biologiques :
NOM Prénom
ARGAUD REMI
ARMAND DANIEL
AUZAS DAVID
DEFUDES GUILLAUME
GRUY SEBASTIEN
LADET JEAN-PHILIPPE
LEPAULMIER LIONEL
MONTAGNE LUDWIG
PLOYON JEROME
Chef d'équipe d'intervention contre les risques chimiques et biologiques :
NOM Prénom
ANGLADE FEZ JEROME
BLACHON YOANN
BONNAUD DENIS
CARBALLO YVES
CHAREYRE EMMANUEL
CHOVIN GILLES
COMBET SYLVAIN
COUTURIER PASCAL
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2021-07-07-00003 - Arrêté liste d'aptitude de l'équipe des risques technologiques 67 NOM Prénom
DECORME PATRICE
FRELON JEAN-MARIE
GAMBA ERIC
JALADE SEBASTIEN
MADELRIEU BENOIT
MARCOUX GRÉGORY
MAURIN DAVID
MINET LAURENT
PAILLASSON OLIVIER
POCHET LOIC
REBENDENNE STEPHANE
TAVENARD REMI
TERRASSE STEPHANE
Equipier d'intervention des risques chimiques et biologiques :
NOM (Prénom
GRUET CYPRIEN
CHALANCON REMI
Chef d'équipe de reconnaissance des risques chimiques et biologiques :
NOM. Prénom
ARNAUD PASCAL
COULON ANNABEL
DEPLAT STEPHANE
FONTANEL CLEMENT
MARTOREL LUC
MORTAS LOIC
MICHELON ERIC
ROUMEAS JOHANN
VIDAL MAXIME
Equipier de reconnaissance des risques chimiques et biologiques :
NOM Prénom
ARNAUD GAETAN
GRANDCOLAS MANON
SARTRE NICOLAS
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2021-07-07-00003 - Arrêté liste d'aptitude de l'équipe des risques technologiques 68 Risques radiologiques :
Conseiller technique radiologique :
Chef d'équipe d'intervention radiologique:
INOM Prénom
SAUREL SYLVAIN
Chef de cellule mobile d'intervention radiologique :
NOM Prénom
ARGAUD REMI
ARMAND DANIEL
AUZAS DAVID
DEFUDES GUILLAUME
GRUY SEBASTIEN
LADET JEAN-PHILIPPE
MONTAGNE LUDWIG
PLOYON JEROME
NOM Prénom
ANDRE DANIEL
BLACHON NOANN
CARBALLO YVES
CHAREYRE EMMANUEL
CHOVIN GILLES
COMBET SYLVAIN
COUTURIER PASCAL
FRELON JEAN-MARIE
GAMBA ERIC
LEPAULMIER LIONEL
MAURIN DAVID
MINET LAURENT
TAVENARD REMI
PAILLASSON OLIVIER
ROUMEAS JOHANN
REBENDENNE STEPHANE
TERRASSE FAURE
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2021-07-07-00003 - Arrêté liste d'aptitude de l'équipe des risques technologiques 69 Equipier d'intervention radiologique
Chef d'équipe de reconnaissance radiologique :
Equipier de reconnaissance radiologique :
Personnes compétentes en radio protection :
INOM Prénom
GRUET CYPRIEN
INOM Prénom
ARNAUD PASCAL
ANGLADE FEZ JEROME
BONNAUD DENIS
DECORME PATRICE
FONTANEL CLEMENT
JALADE SEBASTIEN
MARCOUX GRÉGORY
MICHELON ERIC
POCHET LOIC
VIDAL MAXIME
YAYA ELYAS
INOM (Prénom
ARNAUD GAETAN
SARTRE NICOLAS
COULON ANNABEL
NOM Prénom
ARSAC FABIEN
SAUREL SYLVAIN
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2021-07-07-00003 - Arrêté liste d'aptitude de l'équipe des risques technologiques 70 07_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de l'Ardèche
07-2021-07-07-00001
Arrêté liste d'aptitude de l'équipe du GRIMP
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2021-07-07-00001 - Arrêté liste d'aptitude de l'équipe du GRIMP 71 Ex PRÉFET . DE L'ARDÈCHE
Liberté
Égalits
Fraternité
Direction Départementale
des Services d’Incendie et de Secours
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant inscription sur la liste d'aptitude
du groupe de recherche et d'intervention en milieu périlleux
Le préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours ;
VU la loi n° 2004-8711 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU l'arrêté du 18 août 1999, fixant le guide national de référence relatif au Groupe de Reconnaissance et d'Intervention en Milieu Périlleux ;
VU l'arrêté du 30 avril 2001, fixant le guide national de référence relatif aux secours en canyon;
VU l'arrêté du 29 avril 2004 fixant le guide national de référence relatif aux Interventions en Site Souterrain ;
VU les résultats aux tests d'aptitude ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ardèche ;
ARRËÊTE :
ARTICLE 1:
La liste d'aptitude des spécialistes de recherche et d'intervention en milieu périlleux comprend, pour la période du 1° juillet au 31 décembre 2021, les sapeurs-pompiers inscrits dans la liste jointe en annexe au présent arrêté.
ARTICLE 2:
Des radiations ou ajouts à la liste jointe en annexe pourront intervenir en cours d'année en tant que de besoin.
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2021-07-07-00001 - Arrêté liste d'aptitude de l'équipe du GRIMP 72 ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est susceptible, dans Un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours auprès du tribunal administratif de Lyon.
ARTICLE 4:
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche et le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ardèche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Privas, le 0 7 JUIL. 207
Thierry/Devimeux
Chevalier de 14 légioNh d'honneur
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2021-07-07-00001 - Arrêté liste d'aptitude de l'équipe du GRIMP 73 Annexe à l'arrêté n°
Conseiller technique départemental GRIMP :
NOM Prénom
VIALLE STEPHANE
Chef d'unité d'intervention GRIMP :
NOM Prénom Helitreuillage
BRUGAL SEBASTIEN jour
DI BIN STEPHANE /
DUBOIS LAURENT jour et nuit
EL MESTARI NORDINE jour et nuit
LAVAL CHRISTOPHE [
MENDRAS BRUNO Jour et nuit
REMY HERVE Jour et nuit
VIALLE STEPHANE jour et nuit
Sauveteur intervention GRIMP :
2 PRAEARE FERA | Prénom Hélitreuillage RMAND DRIEN J
ARBOSA ONY
EGON UGENIE
ERT LORIAN
OYREL OMINIQUE
RICHET HRISTOPHE
HAREYRE MMANUEL
OSTE ANESSA
RUS NTHONY
A FONSECA AN
ALICIEUX UDOVIC
ÉLAHAYE IERRE-JEAN
URAND ATHALIE
AUTHIER AEL
LEIZES UCAS
UBAC ENOIT
ALGOUYRES ICHEL
EYCELLE LEMENT
ICHEL URENT
IDENA ENJAMIN
OISSON REDERIC
UAUX-GAILLARDON LORIANE
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2021-07-07-00001 - Arrêté liste d'aptitude de l'équipe du GRIMP 74 NOM
ENOU
EDAT
ELLIN
ILVAIN
HOULOUZE
RAYON
UTOY
IDAL
IGOUROUX
OLF
REDERIQUE
HIBAULT
ICOLAS
LEXANDRE
EBASTIEN
EBASTIEN
OROÔTHEE
AXIME
AVID
MMANUEL
Prénom
Infirmier pour intervention en milieu périlleux :
Chef d'unité d'intervention site souterrain :
Hélitreuillage
Sauveteur intervention site souterrain:
NOM Prénom
OSTE ANESSA
DURAND NATHALIE
MICHEL LAURENT
RENOU FREDERIQUE
SELLIN NICOLAS
SILVAIN ALEXANDRE
TUTOY DOROTHEE
NOM Prénom
BRUGAL SEBASTIEN
DI BIN STEPHANE
DUBOIS LAURENT
EL MESTARI NORDINE
LAVAL CHRISTOPHE
MENDRAS BRUNO
REMY HERVE
VIALLE STEPHANE
NOM Prénom
ARMAND ADRIEN
BOYREL DOMINIQUE
BRICHET CHRISTOPHE
CHAREYRE EMMANUEL
CRUS ANTHONY
DALICIEUX LUDOVIC
DELAHAYE PIERRE-JEAN
GAUTHIER GAEL
MEYCELLE CLEMENT
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2021-07-07-00001 - Arrêté liste d'aptitude de l'équipe du GRIMP 75 Chef d'unité neige :
Sauveteur neige :
NOM Prénom
MIDENA BENJAMIN
POISSON FREDERIC
SEDAT THIBAULT
THOULOUZE SEBASTIEN
TRAYON SEBASTIEN
VIGOUROUX DAVID
WOLF EMMANUEL
NOM Prénom
DUBOIS LAURENT
EL MESTARI NORDINE
MENDRAS BRUNO
REMY HERVE
VIALLE STEPHANE
NOM Prénom
ARMAND ADRIEN
BOYREL DOMINIQUE
BRICHET CHRISTOPHE
CHAREYRE EMMANUEL
CRUS ANTHONY
GAUTHIER GAEL
MIDENA BENJAMIN
MEYCELLE CLEMENT
POISSON FREDERIC
SEDAT THIBAULT
THOULOUZE SEBASTIEN
TRAYON SEBASTIEN
VIGOUROUX DAVID
WOLF EMMANUEL
Chef d'unité canyon :
| BIN
UBOIS
ENDRAS
VAL
EMY
lALLE
Prénom
EPHANE
URENT
RUNO
HRISTOPHE
ERVE
EPHANE
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2021-07-07-00001 - Arrêté liste d'aptitude de l'équipe du GRIMP 76 Sauveteur canyon :
NOM Prénom
ARMAND ADRIEN
BOYREL DOMINIQUE
BRICHIET CHRISTOPHE
BRUGAL SEBASTIEN
CHAREYRE EMMANUEL
CRUS ANTHONY
DALICIEUX LUDOVIC
DELAHAYE PIERRE-JEAN
EL MESTARI NORDINE
MEYCELLE CLEMENT
MIDENA BENJAMIN
POISSON FREDERIC
SEDAT THIBAULT
THOULOUZE SEBASTIEN
TRAYON SEBASTIEN
VIGOUROUX DAVID
WOLF EMMANUEL
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2021-07-07-00001 - Arrêté liste d'aptitude de l'équipe du GRIMP 77 07_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de l'Ardèche
07-2021-07-07-00005
Arrêté liste d'aptitude de l'équipe feux dirigés
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2021-07-07-00005 - Arrêté liste d'aptitude de l'équipe feux dirigés 78 Ex PRÉFET DE L'ARDÈCHE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale
des Services d’Incendie et de Secours
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant inscription sur la liste d'aptitude
de l'équipe feux dirigés
Le préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code forestier;
VU la loi n° 2004-8171 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
VU le décret n° 2006-871 du 12 juillet 2006 modifiant certaines dispositions règlementaires du code
forestier;
VU le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de SECOUFS ;
VU l'arrêté du 15 mars 2004 relatif à la formation et validation des acquis ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ardèche ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
La liste d'aptitude des spécialistes feux dirigés comprend, pour la période du îer juillet au 31 décembre 2021; les sapeurs-pompiers inscrits dans la liste jointe en annexe au présent arrêté
ARTICLE 2:
Des radiations ou ajouts à la liste jointe en annexe pourront intervenir en cours d'année en tant que de besoin.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un
recours auprès du tribunal administratif de Lyon.
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2021-07-07-00005 - Arrêté liste d'aptitude de l'équipe feux dirigés 79 ARTICLE 4:
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche et le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ardèche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Privas, le 07 JUIL. 2021
Chevalier de la légioh d'honneur
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2021-07-07-00005 - Arrêté liste d'aptitude de l'équipe feux dirigés 80 Annexe à l'arrêté n°
Liste d'aptitude des spécialistes feux dirigés
Responsable de l'équipe feux dirigés :
NOM Prénom
FAURE Cédric
Cadre départemental de la spécialité feux tactiques :
NOM Prénom
BOURGEAC PHILIPPE
FARGIER JEROME
FAURE CEDRIC
MANEVAL NICOLAS
ROURE THIERRY
ROUX DIDIER
Chef de chantier brûlage dirigés :
NOM Prénom
BERNARD FREDERIC
BOURGEAC PHILIPPE
FARGIER JEROME
FAURE CEDRIC
MANEVAL NICOLAS
ROURE THIERRY
ROUX DIDIER
SIBILLE NICOLAS
Equipier de travaux des brûlages dirigés :
| NOM Prénom
ARNAUD ALEXANDRE
ARNAUD DENIS
AUBERT YOANN
AUZAS SAMUEL
AUZAS XAVIER
AVON CHRISTOPHE
BEYDON VINCENT
BOUCHARDON MICKAEL
CHAPPAZ REMY
COURTIAL YOHANN
DOUTTE MAXIME
DURAND JULIEN
DURAND TONY
FEROUL FABIEN
FRAYSSE PATRICE
GAILLARDON GUILLAUME
GAUTHIER GAEL
GUILLOT STEVE
JOURDAIN GUILLAUME
JOURDAN JEROME
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2021-07-07-00005 - Arrêté liste d'aptitude de l'équipe feux dirigés 81 OUVE
HUILLIER
IEUTIER
OULIER
ASCLAUX
AZAT
OREIRA
OUNIER
ELEGRIN
ORCU
REVOT
EYNAUD
IVIERE
OURESSOL
ALLA
EYRENC
AMIEN
EBASTIEN
ATRICE
MMANUEL
ERNARD
ONEL
ANUEL
EROME
HIERRY
ICHAEL
OIC
HILIPPE
UDOVIC
INCENT
EAN NICOLAS
IONEL
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2021-07-07-00005 - Arrêté liste d'aptitude de l'équipe feux dirigés 82 07_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de l'Ardèche
07-2021-07-07-00008
Arrêté liste d'aptitude de l'équipe nautique
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2021-07-07-00008 - Arrêté liste d'aptitude de l'équipe nautique 83 Eu PRÉFET . DE L'ARDÈCHE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale
des Services d’Incendie et de Secours
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant inscription sur la liste d'aptitude
de l’équipe nautique
Le préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours ;
VU la loi n° 2004-8711 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU l'arrêté du 23 novembre 1999, fixant le guide national de référence relatif aux secours subaquatiques ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2002, fixant le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique;
VU les résultats aux tests d'aptitude ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ardèche ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
La liste d'aptitude des spécialistes nautiques (scaphandrier autonome léger, nageurs sauveteurs aquatiques) comprend, pour la période du 1° juillet au 31 décembre 2021, les sapeurs-pompiers inscrits dans la liste jointe en annexe au présent arrêté.
ARTICLE 2:
Des radiations ou ajouts à la liste jointe en annexe pourront intervenir en cours d'année en tant que de besoin.
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2021-07-07-00008 - Arrêté liste d'aptitude de l'équipe nautique 84 ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est susceptible, dans Un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours auprès du tribunal administratif de Lyon.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche et le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ardèche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Privas, le 0 7 JUIL. 2021
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2021-07-07-00008 - Arrêté liste d'aptitude de l'équipe nautique 85 Liste d'aptitude des spécialistes composant l'équipe nautique
Responsable de l'équipe nautique:
Annexe à l'arrêté n°
INOM Prénom
COTENCEAU SYLVAIN
Equipe sauvetage aquatique :
Conseillers techniques sauvetage aquatique :
INOM Prénom
BREYSSE MICHEL
EGLAINE MATHIEU
MAURIN DAVID
Sauveteurs aquatiques :
NOM Prénom
BOURHIS FLORIAN
BRISSON JOACHIM
BRUYERE CEDRIC
CAUBERT ELODIE
CHALBOS AURELIEN
CHALEAT QUENTIN
CHANAL VINCENT
COUTURIEUX OLIVIER
DEMON REMY
DUFOURT JEROME
EGLAINE MATHIEU
FAURE PAUL
FOUREL VINCENT
FRELON JEAN-MARIE
GERARD OLIVIER
JULLIA GABIN
LHUILLIER SEBASTIEN
MADELRIEU BENOIT
MEALLARES ROBIN
MAURIN DAVID
MOREL LUDOVICK
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2021-07-07-00008 - Arrêté liste d'aptitude de l'équipe nautique 86 NOM _ [Prénom
PEYRARD SEBASTIEN
RATTIN PIERRE-ETIENNE
RAWI AMIN
ROL YOHANN
SCHMITT JEAN-PIERRE
SOUBEYRAND JOCELYN
TARBOURIECH SYLVAIN
TREMOUILHAC PIERRE
VALLOS AURELIEN
Sauveteur héliporté jour et nuit :
NOM RL TT EPA INEs
BRISSON JOACHIM
EGLAINE MATHIEU
GERARD OLIVIER
FOUREL VINCENT
PEYRARD SEBASTIEN
SCHMITT JEAN PIERRE
Equipe sauvetage subaquatique :
Conseiller technique départemental de l'équipe scaphandrier autonome léger :
NOM HT Rene
BRISSON JOACHIM
BRUYERE CEDRIC
DUFOURT JEROME
GERARD OLIVIER
Scaphandriers autonomes légers qualifiés 60 mètres :
OLIVIER
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2021-07-07-00008 - Arrêté liste d'aptitude de l'équipe nautique 87 Scaphandriers autonomes légers qualifiés 30 mètres :
MON MH MPrénomientenirt
| RATTIN PIERRE-ETIENNE
SCHMITT JEAN-PIERRE
TARBOURIECH SYLVAIN
Scaphandriers autonomes légers qualifiés mélange :
NOM HA9% "SEEN FU Lo EX mn 47 | | Prénom
GERARD OLIVIER
PEYRARD SEBASTIEN
Scaphandriers autonomes légers qualifiés surface non libre 60 mètres :
Te -
[ nom
BRISSON JOACHIM
BRUYERE CEDRIC
DUFOURT JEROME
PEYRARD SEBASTIEN
RATTIN PIERRE-ETIENNE
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2021-07-07-00008 - Arrêté liste d'aptitude de l'équipe nautique 88 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2021-06-18-00012
Cession Muriers pour Fondation Diaconesses
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2021-06-18-00012 - Cession Muriers pour Fondation Diaconesses 89 nn
RÉPUBLIQUE 7 f pu FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé a r Le C (A Égalité Auvergne-Rhône-Alpes Fraternité LE DEPARTEM ENT
Portant cession de l'autorisation détenue par l'Association « Les Müriers » au profit de la Fondation Diaconesses de Reuilly pour la gestion des 85 lits de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Les Müriers » situé à Saint Sauveur de Montagut (07190).
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le Président du Conseil départemental de l'Ardèche
Vu le code de l'action sociale et des familles, livre troisième, titre premier (établissements et services soumis à autorisation), sections première et troisième, du chapitre deux, sections première et quatrième du chapitre trois;
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu les arrêtés n° 2018-1921, 2018-1922, 2018-1923 et 2018-1924 du 28 mai 2018 publiés le 14 juin 2018, constituant le socle du Projet régional de santé (PRS) 2°" génération de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes;
Vu le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) en vigueur;
Vu l'arrêté n° 2016-7447 (ARS) et n° 2017-82 (conseil départemental) du 3 Janvier 2017,
portant renouvellement d'autorisation délivrée à l'Association « Les Müriers » pour le fonctionnement de l'EHPAD «Les Müriers » à Saint Sauveur de Montagut (capacité totale : 85 places);
Considérant le contenu du dossier de demande de cession d'autorisation déposé par la Fondation Diaconesses de Reuilly à la direction départementale de l'Ardèche de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, le 29 mars 2021, notamment: - Le projet de traité de fusion entre l'Association «Les MÜüriers » et la Fondation « Diaconesses de Reuilly » ;
- La délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'Association « Les MÜriers» en date du 22 mars 2021 approuvant la fusion-absorption de l'Association par la Fondation, le traité de fusion et la dissolution de l'Association ;
- La délibération du Conseil d'Administration de la Fondation en date du 23 mars 2021 approuvant la fusion, le traité de fusion et la transmission universelle du patrimoine ;
- Les statuts de la Fondation « Diaconesses de Reuilly » en date du 24 novembre 2009;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2021-06-18-00012 - Cession Muriers pour Fondation Diaconesses 90 - L'avis du conseil de la vie sociale de l'EHPAD « Les Müriers » en date du 5 février 2021;
- Les délibérations du comité social et économique «sud-est» en date du 29 octobre 2020 et « central » en date du 18 décembre 2020;
-_ L'extrait des délibérations du conseil de la vie sociale de l'EHPAD en date du 5 février 2021;
- Le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels 2018, 2019 et 2020 de la Fondation Diaconesses de Reuilly;
- Une partie relative aux personnels, décrivant l'état des effectifs, par type de qualifications, exerçant ou appelés à exercer dans l'établissement, et faisant apparaître les engagements du demandeur en ce qui concerne les effectifs et la qualification des personnels, nécessaires à la mise en place du projet; - L'engagement du demandeur en date du 15 juin 2021 relatif au respect des conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement mentionnées au Il de l'article L. 312-1.
Considérant que la Fondation Diaconesses de Reuilly deviendra le nouveau titulaire de l'autorisation de fonctionnement de l'EHPAD « Les Müriers » à compter du 1° juin 2021, sans que cette opération n'entraine de modification des conditions d'exploitation de l'établissement telles qu'elles ont été autorisées et telles que prévues dans la convention tripartite actuellement en vigueur;
Considérant les éléments financiers transmis le 3 mars 2021 pour l'appréciation par les autorités de la situation de l'établissement avant le règlement définitif des transferts patrimoniaux et financiers nécessaires à la cession de l'autorisation;
Considérant que toute cession d'autorisation d'un établissement où un service médico-social visé par l'article L.312-1 du code de l'action social et des familles doit faire l'objet d'un accord des autorités compétentes pour l'autorisation, en vertu des dispositions de l’article L.313-1;
Considérant que le cessionnaire apporte les garanties techniques, morales et financières suffisantes et remplit ainsi les conditions requises pour gérer l'EHPAD Les MÜriers dans le respect de l'autorisation existante conformément aux dispositions du code de l’action sociale et des familles ;
Considérant que le présent arrêté est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé, qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l’action sociale et des familles qu'il répond aux exigences de qualité de prise en charge des bénéficiaires et qu'il est compatible avec le programme interdépartemental et régional mentionné à l’article L.312-5-1 du code de l'action sociale et des familles ;
ARRÊTENT
Article 1: L'autorisation visée à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles, précédemment délivrée à l'Association « Les Müriers » pour la gestion des 85
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2021-06-18-00012 - Cession Muriers pour Fondation Diaconesses 91 lits de l'EHPAD « Les Müriers » situé à Saint Sauveur de Montagut (07190) est cédée à la
Fondation Diaconesses de Reuilly à compter du 1° juin 2021.
Article 2 : Pour le calendrier des évaluations, la présente autorisation est rattachée à la
date du renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD «Les Müriers » intervenu le 3 janvier 2017 pour une durée de 15 ans. Le renouvellement de l'autorisation sera subordonné aux résultats de la deuxième évaluation externe mentionnée à l'article L.312-8 du code de l’action sociale et des familles.
Article 3: Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques prise en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance des autorités compétentes selon les termes de l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 4: Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées au Fichier National des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) (voir annexe FINESS).
Article 5: Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication pour les tiers, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé et du Président du Département de l'Ardèche, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.
En application du décret n° 2019-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat peuvent communiquer avec un tribunal administratif par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2021-06-18-00012 - Cession Muriers pour Fondation Diaconesses 92 Article 6: La Directrice départementale de l'Ardèche de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur Général des Services du Conseil Départemental de l'Ardèche sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.
Fait à Lyon, le 18 juin 2021
Le Directeur général Le Président
de l'Agence régionale de santé du Conseil départemental Auvergne-Rhône-Alpes, de l'Ardèche
SIGNE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2021-06-18-00012 - Cession Muriers pour Fondation Diaconesses 93 Annexe Finess
Mouvements Finess :
CEDANT
Entité juridique :
Adresse :
N° FINESS E]:
Statut:
N° SIREN:
CESSIONNAIRE
Entité juridique :
Adresse:
N° FINESS E)J:
Statut:
N° SIREN :
ETABLISSEMENT :
Adresse:
Cessation d'autorisation (changement d'entité juridique)
Association « Les MÜriers »
La Chemina - 275 Route de St Etienne de Serres
07190 ST SAUVEUR DE MONTAGUT
07 000 617 6
61 -Association Loi 1901 R.U.P
522 603 984
Fondation Diaconesses de Reuilly
O.I.D.R. 49 rue du Parc de Clagny 78000 Versailles
78 0020715
63 Fondation
521 504 969
EHPAD LES MURIERS
La Chemina - 275 Route de St Etienne de Serres
07190 ST SAUVEUR DE MONTAGUT
N° FINESS ET : 07 078 052 3
Catégorie : 500 - EHPAD
Équipements :
Discipline | Fonctionnement | Clientèle | Capacité autorisée Dernière ACTUELLE autorisation
924 11 711 76 03/01/2017
924 11 436 9 03/01/2017
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2021-06-18-00012 - Cession Muriers pour Fondation Diaconesses 94 84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
07-2021-07-06-00001
PRFECTURE ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2021-15/07
portant subdélégation de signature aux agents
de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le
département de l’Ardèche
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2021-07-06-00001 - PRFECTURE ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2021-15/07 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes 95 PRÉFET
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon le 6 juillet 2021
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2021-15/07
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de l’Ardèche
LE DIRECTEUR RÉGIONAL
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT, ET DU LOGEMENT DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État ;
VU le code pénal ;
VU le code de la défense ;
VU le code de la voirie routière
VU le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret NOR INTA2100151D du 6 janvier 2021 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de l’Ardèche ;
VU l’arrêté du préfet de région n° 2016-20 du 04 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l’arrêté ministériel TREK2010165A du 22 avril 2020, portant nomination de Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en tant que directeur régional de l’environnement, de l’aménagement, et du logement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 18 mai 2020 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2021-01-25-032 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l’Ardèche ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, délégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Eric TANAYS DIR / directeur délégué
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2021-07-06-00001 - PRFECTURE ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2021-15/07 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes 96 Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Ninon LÉGÉ DIR / directrice adjointe
Mme Estelle RONDREUX DIR / directrice adjointe
pour l’ensemble des actes et décisions visés dans l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l’Ardèche, à savoir :
• tous les actes de gestion interne à sa direction,
• tous les actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre des missions relevant de sa direction à l’exception :
1. des actes à portée réglementaire,
2. des actes défavorables faisant grief à des tiers, notamment les sanctions administratives, suspensions, annulations, retraits d’agréments ou d’autorisation ainsi que les décisions de refus, lorsqu’ils relèvent d’une appréciation discrétionnaire,
3. des arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux,
4. des conventions de tous ordres avec des collectivités territoriales ou des établissements publics engageant financièrement l’État,
5. des instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales,
6. des requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridictions,
7. des décisions attributives de subventions de fonctionnement d’un montant supérieur à 30 000 €, et des subventions d’investissement d’un montant supérieur à 100 000 €.
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Eric TANAYS DIR / directeur délégué
Mme Ninon LÉGÉ DIR / directrice adjointe
Mme Estelle RONDREUX DIR / directrice adjointe
dans les limites de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales et de leurs compétences définies par l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est accordée selon les conditions fixées aux articles suivants.
ARTICLE 3 :
3.1. CONTRÔLE DE L’ÉLECTRICITÉ, DU GAZ, ET UTILISATION DE L’ÉNERGIE :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
M. Romain CAMPILLO PRICAE / chef du service
M. Etienne PERROT PRICAE / chef de service délégué
à l’effet de signer :
• les décisions et actes d’approbations des dossiers d’exécution, autorisations de mise en service des ouvrages de production, transport et distribution d’électricité et de gaz, et tous actes liés au contrôle technique et administratif de ces ouvrages ;
• les décisions d’inscription sur les listes d’usagers prioritaires des plans de délestage ;
• les délégations des épreuves des équipements et canalisations de transports de gaz ;
• tous les actes liés au contrôle de l’utilisation de l’énergie par les installations assujetties
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2021-07-06-00001 - PRFECTURE ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2021-15/07 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes 97 • tous actes liés à l’approbation de projets d’ouvrages.
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
M. Romain CAMPILLO PRICAE / chef du service
M. Etienne PERROT PRICAE / chef de service délégué
la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Sylvie FORQUIN EHN PEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle
Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PPEH adjointe à la cheffe de pôle
M. Dominique BARTHELEMY EHN PPE adjoint au chef de service, chef de pôle
M. Cyril BOURG EHN PPEH chargé de mission concessions hydroélectriques
M. Maxime BERTEAU EHN PPEH chargé de mission concessions hydroélectriques
Mme Béatrice ALLEMAND EHN PPEH chargée de mission concessions hydroélectriques
Mme Anaïs ANAMOUTOU EHN PPEH chargée de mission gestion domaniale et portuaire
M. Alexis LEPINAY EHN PPEH chargé de mission concessions hydroélectriques
M. Jean-Jacques FORQUIN PRICAE PCAE chef de pôle
M. Gilles GEFFRAYE UiD DA / chef de l’UiD DA
En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité départementale, la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Boris VALLAT UiD DA / adjoint au chef de l’unité
3.2. CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAULIQUES :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Gilles PIROUX PRNH / chef de service
Mme Nicole CARRIÉ PRNH / chef de service déléguée
à l’effet de signer :
• Tous les actes liés à l’approbation des dossiers d’exécution ;
• Tous les actes liés aux contrôles techniques et administratifs de ces ouvrages.
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Gilles PIROUX PRNH / chef de service
Mme Nicole CARRIÉ PRNH / chef de service déléguée
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2021-07-06-00001 - PRFECTURE ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2021-15/07 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes 98 la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Jean-Luc BARRIER PRNH POH chef de pôle délégué
M. Olivier BONNER PRNH POH adjoint au chef de pôle
Mme Karine AVERSENG PRNH POH inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
Mme Lauriane MATHIEU PRNH POH inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
Mme Sophie CHENEBAUX PRNH POH inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. Nicolas BAI PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. François BARANGER PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. Ivan BEGIC PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. Romain CLOIX PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. Dominique LENNE PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. Philippe LIABEUF PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. Samuel PLOQUET PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
Mme Flora CAMPS PRNH POH inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. Bruno LUQUET PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. Alexandre WEGIEL PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
3.3. GESTION ET CONTRÔLE DES CONCESSIONS HYDROÉLECTRIQUES :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
à l’effet de signer tous actes liés à la gestion et au contrôle de la concession pour l’aménagement du fleuve Rhône ainsi que tous les actes liés à l’approbation des dossiers d’exécution.
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
la même subdélégation pourra être exercée par :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Sylvie FORQUIN EHN PEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle
Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PPEH adjointe à la cheffe de pôle
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2021-07-06-00001 - PRFECTURE ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2021-15/07 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes 99 Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Dominique BARTHELEMY EHN PPE adjoint au chef de service, chef de pôle
M. Cyril BOURG EHN PPEH chargé de mission concessions hydroélectriques
Mme Béatrice ALLEMAND EHN PPEH chargée de mission concessions hydroélectriques
M. Alexis LEPINAY EHN PPEH chargé de mission concessions hydroélectriques
Mme Anaïs ANAMOUTOU EHN PPEH chargée de mission gestion domaniale et portuaire
M. Jean-Luc BARRIER PRNH POH chef de pôle délégué
3.4. MINES, CARRIÈRES ET STOCKAGES SOUTERRAINS :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
M. Romain CAMPILLO PRICAE / chef du service
M. Étienne PERROT PRICAE / chef de service délégué
à l’effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des autorisations techniques et tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des installations en exploitation ;
• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique.
En cas d’absence ou d’empêchement de
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
M. Romain CAMPILLO PRICAE / chef du service
M. Étienne PERROT PRICAE / chef de service délégué
la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Sylvie FORQUIN EHN PEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle
Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PPEH adjointe à la cheffe de pôle
M. Dominique BARTHELEMY EHN PPE adjoint au chef de service, chef de pôle
M. Jean-Jacques FORQUIN PRICAE PCAE chef de pôle
Mme Évelyne BERNARD PRICAE PCAE chef de pôle délégué
Mme Ghislaine GUIMONT PRICAE PCAP chef de service adjoint, cheffe de pôle
Mme Carole CHRISTOPHE PRICAE P4S cheff de pôle
Mme Pauline ARAMA PRICAE P4S chef de pôle délégué
Mme Christelle BONE PRICAE P4S référent après mines et exploitations souterraines
Mme Élodie CONAN PRICAE P4S référent carrières et planification
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2021-07-06-00001 - PRFECTURE ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2021-15/07 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes 100 Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Valérie AYNÉ PRICAE P4S référent carrières, inspection du travail, rayonnements ionisants et ISDI
M. Alexandre CLAMENS PRICAE P4S référent après mines et stockages souterrains
M. Gilles GEFFRAYE UiD DA / chef de l’unité interdépartementale
En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité départementale, la même subdélégation pourra être exercée par :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Boris VALLAT UiD DA adjoint au chef de l’unité
puis dans leurs domaines respectifs de compétence, par :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Catherine MASSON UiD DA / cheffe de la subdivision carrières
puis en son absence par :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Eric CHARMASSON UiD DA / adjoint au chef de la subdivision
et dans leurs domaines respectifs de compétence, par :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Eric GALLAND UiD DA / chef de la subdivision Ardèche et caves viticoles
M. Christophe BOUILLOUX UiD DA / chef de la cellule spécialisée contrôles techniques et urbanisme
3.5. TRANSPORTS D’HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES PAR CANALISATIONS, DISTRIBUTION ET UTILISATION DU GAZ, ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Romain CAMPILLO PRICAE / chef du service
M. Étienne PERROT PRICAE / chef de service délégué
à l’effet de signer :
• tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques par canalisations ;
• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de canalisations de transport prévu par le code de l’environnement, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ou de DUP ;
• tous actes relatifs au contrôle technique des ouvrages de distribution et d’utilisation du gaz ;
• tous actes relatifs à l’approbation, à la mise en service et au contrôle des équipements sous pression ;
• tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous pression ;
• tous actes relatifs à la reconnaissance des services Inspection dans le domaine des équipements sous- pression.
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Romain CAMPILLO PRICAE / chef du service
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2021-07-06-00001 - PRFECTURE ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2021-15/07 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes 101 Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Étienne PERROT PRICAE / chef de service délégué
la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Ghislaine GUIMONT PRICAE PCAP cheffe de service adjoint, cheffe de pôle
M. Pierre FAY PRICAE PCAP chef de pôle délégué
Mme Christine RAHUEL PRICAE PCAP chargé de mission appareils à pression- canalisations
M. François MEYER PRICAE PCAP chargé de mission appareils à pression- canalisations
Mme Lysiane JACQUEMOUX PRICAE PCAP chargé de mission canalisations
M. Ronan GUYADER PRICAE PCAP chargés de mission canalisations
M. Daniel BOUZIAT PRICAE PCAP chargé de mission canalisations
M. Rémi MORGE PRICAE PCAP chargé de mission canalisations
M. Gilles GEFFRAYE UiD DA / chef de l’unité interdépartementale
En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité départementale, la même subdélégation pourra être exercée par :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Boris VALLAT UiD DA / adjoint au chef de l’unité interdépartementale
M. Christophe BOUILLOUX UiD DA / chef de la cellule spécialisée contrôles techniques et urbanisme CSTU
puis, en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Pierre-Yves FOUCHIER UiD DA / adjoint au chef de cellule spécialisée contrôles techniques et urbanismes
3.6. INSTALLATIONS CLASSÉES, EXPLOSIFS ET DÉCHETS :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Romain CAMPILLO PRICAE / chef du service
M. Étienne PERROT PRICAE / chef de service délégué
à l’effet de signer :
• toutes demandes de modification ou de complément, toutes demandes de suspension ou prorogation/prolongation des délais d’instruction, de dossiers de demande d’autorisation,
• tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des installations en exploitation concernant les explosifs
• toutes décisions relatives à l’importation ou l’exportation des déchets.
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Romain CAMPILLO PRICAE / chef du service
M. Étienne PERROT PRICAE / chef de service délégué
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2021-07-06-00001 - PRFECTURE ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2021-15/07 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes 102 par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Ghislaine GUIMONT PRICAE PCAP chef de service adjoint, chef de pôle
M. Thomas DEVILLERS PRICAE PRA chef de pôle
M. Arnaud LAVERIE PRICAE PRA chef de pôle délégué
Mme Gwenaëlle BUISSON PRICAE PRA chargée de mission risques accidentels
Mme Vanessa MARTIN PRICAE PRA chargée de mission risques accidentels
Mme Anne ROBERT PRICAE PRA chargée de mission risques accidentels
Mme Mélanie THOMAS PRICAE PRA chargée de mission risques accidentels
Mme Carole COURTOIS PRICAE PRA chargée de mission risques accidentels et transports de matières dangereuses
M. Guillaume ÉTIEVANT PRICAE PRA chargé de mission risques accidentels
M. Yann CATILLON PRICAE PRA chargé de mission risques accidentels
M. Ulrich JACQUEMARD PRICAE PRA chargé de mission risques accidentels
M. Alexandre CLAMENS PRICAE P4S référent après mines et stockages souterrains
Mme Christelle BONE PRICAE P4S référente après mines et exploitations souterraines
Mme Élodie CONAN PRICAE P4S référente sous-sol, carrière, planification
M. Gérard CARTAILLAC PRICAE PRC chef de pôle
Mme Élodie MARCHAND PRICAE PRC coordinateur substances et produits chimiques nanomatériaux
M. Jacob CARBONEL PRICAE P4S référent territorial Sites et Sols Pollués
Mme Évelyne LOHR PRICAE PRC référente déchets dangereux et non dangereux et coordonnateur déchets
Mme Delphine CROIZÉ-POURCELET PRICAE PRC référente eau
M. Quentin BRUY PRICAE PRC référent eau et déchets dangereux et non dangereux, coordonnateur planification
déchets
Mme Clarisse PIDOUX PRICAE PRC référente Air Bruit
Mme Carole CHRISTOPHE PRICAE P4S cheffe du pôle
Mme Pauline ARAMA PRICAE 4S cheffe de pôle déléguée
M. Samuel GIRAUD PRICAE P4S référent territorial SSP
M. Yves EPRINCHARD PRICAE PRC chef de pôle délégué
Mme Caroline IBORRA PRICAE PRC référent air, industrie
Mme Dominique BAURÈS PRICAE P4S référent santé-environnement et impact sanitaire
M. Gilles GEFFRAYE UiD DA / chef de l’unité interdépartementale
En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité départementale, la même subdélégation pourra être exercée dans leurs domaines respectifs de compétence par :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Boris VALLAT UiD DA / adjoint au chef de l’unité
Mme Catherine MASSON UiD DA / cheffe de la subdivision carrières
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2021-07-06-00001 - PRFECTURE ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2021-15/07 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes 103 Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Eric GALLAND UiD DA / chef de la subdivision Ardèche et caves viticole
M. Pascal BRIE UiD DA / chef de la subdivision déchets
M. Xavier MOURIER UiD DA / chef de la subdivision Nord-Drôme et entrepôts
M. Christophe BOUILLOUX UiD DA / chef de la cellule spécialisée contrôles techniques et urbanisme.
M. Lionel ROUQUET UiD DA / chef de la subdivision Sud-Drôme et cimenterie
M. Jérôme PERMINGEAT UiD DA / chef de la subdivision éolien-énergie
puis en cas d’absence ou d’empêchement par :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Elodie MOUROUX UiD DA / inspecteur subdivision Valence
M. Eric CHARMASSON UiD DA / adjoint au chef de la subdivision
Mme Gaëlle MOREL UiD DA / inspectrice subdivision carrières et Ardèche
M. Jean-Etienne MARTIN UiD DA / adjoint du chef de la subdivision Ardèche et caves viticoles
M. Jean-Philippe GAGNE UiD DA / inspecteur subdivision carrières
M. Thierry DUMAS UiD DA / chargé de mission déchets inertes
3.7. VÉHICULES :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Cendrine PIERRE RCTV / cheffe du service
Mme Emmanuelle ISSARTEL RCTV / chef de service délégué
à l’effet de signer :
• tous actes relatifs à la réception, à l’homologation et au contrôle des véhicules et des matériels de transport de marchandises dangereuses ;
• toutes délivrances ou retraits des autorisations de mise en circulation de véhicules ;
• tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (agrément des contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, avertissement, organisation des réunions contradictoires) à l’exception des suspensions et retraits d’agrément.
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Cendrine PIERRE RCTV / cheffe du service
Mme Emmanuelle ISSARTEL RCTV / chef de service délégué
la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Myriam LAURENT - BROUTY RCTV PRSE cheffe de pôle
Mme Murielle LETOFFET RCTV PCRSO cheffe du pôle
M. Denis MONTES RCTV PCSE chef d’unité
M. Vincent THIBAUT RCTV VPCSE chargé des activités véhicules
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2021-07-06-00001 - PRFECTURE ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2021-15/07 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes 104 Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Nicolas MAGNE RCTV PCSE chargé des activités véhicules
Mme Claire GOFFI RCTV PCSE chargée des activités véhicules
Mme Françoise BARNIER RCTV / chargée de mission
M. Gilles GEFFRAYE UiD DA / chef de l’unité interdépartementale
En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité départementale, la même subdélégation pourra être exercée par :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Boris VALLAT UiD DA / adjoint au chef de l’unité
M. Christophe BOUILLOUX UiD DA / chef de la cellule spécialisée contrôles techniques et urbanisme
puis, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Pierre-Yves FOUCHIER UiD DA / adjoint au chef de cellule
M. Pascal OLIVIER UiD DA / adjoint au chef de cellule
3.8. CIRCULATION DES POIDS LOURDS :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Cendrine PIERRE RCTV / cheffe du service
Mme Emmanuelle ISSARTEL RCTV / chef de service délégué
à l’effet de signer :
• les actes (autorisations, avis, récépissés de déclaration et validation d’itinéraires) relatifs aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque ;
• les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Cendrine PIERRE RCTV / cheffe du service
Mme Emmanuelle ISSARTEL RCTV / chef de service délégué
la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Myriam LAURENT-BROUTY RCTV PRSE cheffe de pôle
Mme Murielle LETOFFET RCTV PCRSO cheffe du pôle
Mme Béatrice GABET RCTV PRSE cheffe d’unité transports exceptionnels de Grenoble
Mme Véronique CHARPENAY RCTV PRSE adjointe au chef d’unité transports exceptionnels et dérogation Grenoble
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2021-07-06-00001 - PRFECTURE ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2021-15/07 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes 105 Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Béatrice MARTIN RCTV PRSE cheffe d’unité transports exceptionnels et dérogations Lyon
Mme Karina CHEVALLIER RCTV PRSE adjointe à la cheffe de l’unité transports exceptionnels et dérogations Lyon
M. Vincent BOYENVAL RCTV chef de l’unité fonctionnelle régionale PCE
M. Benjamin LANVERS RCTV chargé de mission animation et coordination du contrôle PCE
Subdélégation est donnée aux agents suivants, lorsqu’ils sont d’astreinte, à l’effet de signer les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Karine BERGER CIDDAE / Cheffe de service
M. Fabrice CHAZOT UiD CAP / Chef d’unité délégué pour le Cantal
Mme Céline DAUJAN MJ / Cheffe de la mission
M. Nicolas DENNI UD A / Adjoint au chef d’unité
Mme Corinne DESIDERIO UiD L-HL Adjointe au Chef d’unité
M. Jean-Yves DUREL UD R / Chef d’unité
Mme Magalie ESCOFFIER UD R / Adjointe au Chef d’unité
Mme Sylvie FORQUIN EHN PPEH Adjointe au Chef de service
M. Bruno GABET UD I / Adjoint au chef d’unité
M. Bertrand GEORION UiD L HL / Adjoint au Chef d’unité
M. Fabrice GRAVIER MAP / Chef de service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / Cheffe de service
Mme Ghislaine GUIMONT PRICAE PCAP Cheffe de service adjointe, cheffe de pôle
Mme Anne-Laure JORSIN-CHAZEAU UD DS / Cheffe d’unité
M. Lionel LABEILLE UD CAP / Chef d’unité
M. Christophe LIBERT CIDDAE / Adjoint à la cheffe de service
Mme Christelle MAMET UD R / Adjointe au Chef d’unité
Mme Sabine MATHONNET HCVD / Cheffe de service
M. Christophe MERLIN MAP / Chef de service délégué
Mme Céline MONTERO UD DS / Adjointe à la cheffe d’unité
M. Stéphane PAGNON DZC / Adjoint au chef de délégation
M. Guillaume PERRIN UiD L HL Chef d’unité délégué
M. Etienne PERROT PRICAE Chef de service délégué
M. Mathias PIEYRE UD I / Chef d’unité
M. David PIGOT CIDDAE / Chef de service délégué
M. Gilles PIROUX PRNH / Chef de service
M. Christophe POLGE UD R / Adjoint au chef d’unité
Mme Estelle POUTOU UiD CAP / Adjoint au chef d’unité
M. Olivier RICHARD UD A / Chef d’unité
M. Jean-Pierre SCALIA UD DS / Adjoint à la cheffe d’unité
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2021-07-06-00001 - PRFECTURE ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2021-15/07 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes 106 Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Cécile SCHRIQUI UD I / Cheffe de pôle adjoint au chef d’unité
Mme Pauline SÉGÉRAL UiD DA / Adjointe au chef d’unité
M. Pascal SIMONIN UiD L-HL / Chef d’unité
M. Boris VALLAT UiD DA / Adjoint au chef d’unité
M. Olivier VEYRET DZC / Chef de délégation
3.9. PRÉSERVATION DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE ET DES MILIEUX NATURELS :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
M. Julien MESTRALLET EHN PPME chef de pôle
Mme Carine PAGLIARI-THIBERT EHN PPME adjointe au chef de pôle
M. Dominique BARTHELEMY EHN PPE adjoint au chef de service
M. Olivier RICHARD EHN PPN chef de pôle
Mme Sylvie FORQUIN EHN PEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle
à l’effet de signer :
• toutes décisions et autorisations relatives :
◦ à la détention et à l’utilisation d’écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;
◦ à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;
◦ à la mise en œuvre des dispositions du règlement (CE) n°338/97 susvisé et des règlements de la commission associée ;
◦ au transport de spécimens d’espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes du règlement (CE) n°338/97 sus-visé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement ;
• toutes les autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction et des règlements communautaires correspondants (CITES – convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) ;
• tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la conservation d’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels à l’exception de l’arrêté préfectoral accordant ladite dérogation ;
• tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale au titre de l’article L.332-9 du code de l’environnement, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;
• tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux ou d’activités ne modifiant pas l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation.
3.10. PÉNÉTRATION DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES À DES FINS D’INVENTAIRES DU PATRIMOINE NATUREL :
Subdélégation de signature est donnée à
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
M. Julien MESTRALLET EHN PPME chef de pôle
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2021-07-06-00001 - PRFECTURE ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2021-15/07 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes 107 Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Carine PAGLIARI-THIBERT EHN PPME adjointe au chef de pôle
M. Dominique BARTHELEMY EHN PPE adjoint au chef de service
M. Olivier RICHARD EHN PPN chef de pôle
Mme Sylvie FORQUIN EHN PEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle
à l’effet de signer les arrêtés portant autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel de l’article L 411-5 du code de l’environnement.
3.11. POLICE DE L’EAU (AXE RHÔNE-SAÔNE) :
Subdélégation est accordée à :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
à l’effet de signer pour l’exercice des missions de la police de l’eau sur l’axe Rhône-Saône :
• tous les documents relatifs à la procédure de déclaration ou d’autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) en application des articles L211-1, L214-1 et suivants et R214-1 et suivants du code de l’environnement, ainsi que de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 et de son décret d’application n° 2014-751 du 1er juillet 2014, à l’exception :
◦ des récépissés de dépôt de demande d’autorisation et déclarations ;
◦ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
◦ de tout acte nécessitant l’avis préalable du CODERST ;
◦ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d’opposition à déclaration ;
◦ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d’autorisation, et des arrêtés modificatifs.
• tous les documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives ;
• tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police judiciaire de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions – du livre 1 du code de l’environnement.
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Sylvie FORQUIN EHN PEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle
Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PPEH adjointe à la cheffe de pôle
M. Dominique BARTHELEMY EHN PPE adjoint au chef de service, chef de pôle
M. Vincent SAINT EVE EHN PPEH chef d’unité ouvrages hydrauliques
M. Damien BORNARD EHN PPEH inspecteur ouvrages hydrauliques
M. Arnaud SOULÉ EHN PPEH inspecteur ouvrages hydrauliques
M. Marnix LOUVET EHN PPEH inspecteur gestion qualitative
Mme Pauline BARBE EHN PPEH inspecteur gestion qualitative
Mme Hélène PRUDHOMME EHN PPEH inspecteur gestion qualitative
Mme Fanny TROUILLARD EHN PPEH cheffe de l’unité travaux fluviaux
Mme Safia OURAHMOUNE EHN PPEH inspecteur travaux fluviaux
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Mme Blandine GIBIER EHN PPEH inspecteur travaux fluviaux
Mme Anne LE MAOUT EHN PPEH cheffe de l’unité gestion qualitative
Mme Caroline JACOB ENH PPEH cheffe de l’unité politique de l’eau et gestion quantitative
3.12. POLICE DE L’ENVIRONNEMENT :
Subdélégation est accordée, selon leurs attributions respectives, à :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
M. Romain CAMPILLO PRICAE / chef du service
M. Etienne PERROT PRICAE / chef de service délégué
M. Fabrice GRAVIER MAP / chef du service
M. Christophe MERLIN MAP / chef de service délégué
à l’effet de signer :
• tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives.
• tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police judiciaire de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions – du livre 1 du code de l’environnement.
En cas d’absence ou d’empêchement de ces chefs de service, la même subdélégation pourra être exercée, selon leurs domaines de compétences respectifs, par :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Carole EVELLIN - MONTAGNE MAP PSA cheffe de pôle
M. Christophe BALLET-BAZ MAP PSA chef de pôle délégué
M. Dominique BARTHELEMY EHN PPE adjoint au chef de service, chef de pôle
M. Olivier RICHARD EHN PPN chef de pôle politique de la nature
M. Julien MESTRALLET EHN PPME chef de pôle préservation des milieux et des espèces
Mme Carine PAGLIARI-THIBERT EHN PPME adjointe au chef de pôle
Mme Sylvie FORQUIN EHN PEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle
Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PPEH adjointe au chef de pôle
M. Cyril BOURG EHN PPEH chargé de mission concessions hydroélectriques
M. Maxime BERTEAU EHN PPEH chargé de mission concessions hydroélectriques
Mme Béatrice ALLEMAND EHN PPEH chargée de mission concessions hydroélectriques
Mme Cécile PEYRE EHN / chargée de mission coordination police et appui juridique
M. Maxime EGO EHN PPME chargé de mission biodiversité, hydroélectricité, observatoire montagnes
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2021-07-06-00001 - PRFECTURE ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2021-15/07 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes 109 Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Marianne GIRON EHN PPME chargée de mission biodiversité, référent RNN montagnes et carrières
M. Romain BRIET EHN PPME chargé de mission biodiversité, réserves fluviales, référent création aires protégées
et coordination réserves
M. Matthieu GELLIER EHN PPME chargé de mission biodiversité, référent énergie renouvelable, suivi axe fluvial
Rhône
M. Fabien POIRIE EHN PPME chargé de mission biodiversité, référent ZAC, espèces exotiques envahissantes,
référent flore
M. Cédric CLAUDE EHN PPME chargé de mission réserves naturelles en PNR, suivi PNR et PNA
M. Marc CHATELAIN EHN PPME chef de projet espèces protégées
Mme Séverine HUBERT EHN PPME chargée de mission biodiversité
Mme Mallorie SOURIE EHN PPN chargée de mission PNA et espèces protégées
M. David HAPPE EHN PPN chargé de mission flore et connaissance et espèces invasives
ARTICLE 4 :
L’arrêté DREAL-SG-2020-100/07 du 27 août 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l’Ardèche est abrogé.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 :
Monsieur le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne- Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Ardèche.
Le directeur régional
de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Signé
Jean-Philippe DENEUVY
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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