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Procès Verbal - 2024 02 29 Proces verbal CM
Procès Verbal - Proces verbal CM 2024 02 29
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draveil.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 2024 02 29)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Travail et emploi,
|
Far
_ ET
= —
VILLE
DE
Draveil
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
29
février
à
19h00,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Draveil,
légalement
convoqué
le
23
février,
s’est
assemblé
dans
la
salle
du
théâtre
Donald
Cardwell
de
Draveil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Richard
PRIVAT,
Maire.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
M.
PRIVAT,
M.
ROUSSET,
Mme
JOURDANNEAU-FORT,
M.
BATTESTI,
Mme
BOUBY,
M.
BARRANCO,
Mme
ARNAUD,
Mme
CHEVEREAU,
M.
DAFI,
Mme
ZOURHDI,
Mme
HIDRI,
Mme
TZAREWSKY,
M.
MABROUK,
Mme
ALBORGHETTI,
M.
RAGUENES,
M.
GIOVANNACCI,
Mme
MATSA,
M.
CHARDEY,
Mme
BAUCE,
M.
PAQUET,
Mme
BELLAY,
M.
GUIGNARD,
M.
DAMERVAL,
Mme
BOERI-CHARLES,
M.
CHARDONNET,
Mme
LANDRAU,
Absents,
Excusés,
Représentés :
Mme
DONCARLI
représentée
par
Mme
TZAREWSKY,
M.
GUIN
représenté
par
M.
BATTESTI,
M.
SAINT-
JULIEN
représenté
par
M.
DAFI,
Mme
PAYEUR
représentée
par
Mme
JOURDANNEAU-FORT,
Mme
BREDIN
représentée
par
M.
MABROUK,
Mme
CHANARD
représentée
par
M.
ROUSSET,
M.
BOUILLET
représenté
par
M.
CHARDONNET
Absents,
Excusés,
non
Représentés
:
M.
LEMAITRE,
M.
PHILIPPE
La
séance
a
été
ouverte
à
19h
sous
la
présidence
de
M.
PRIVAT,
Maire,
qui
a
fait
l'appel.
Mme
TZAREWSKY
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
municipal.
Les
décisions
ont
été
portées
à
la
connaissance
des
conseillers
municipaux
présents
:
les
groupes
d'opposition
sont
intervenus
à
propos
des
4
décisions
relatives
aux
actions
en
justice,
à
savoir
: Décisions
22
12242,
24
01011,
24
02
024
et
24
02
041.
Ils
demandent
des
explications
de
vote
également
concernant
les
annulations
faites
sur
la fongibilité
des
crédits,
décision
24
01
022.
M.
le
Maire
propose
d'inscrire
à
l’ordre
du
jour
:
-
Une
délibération
posée
sur
table
: «
Garantie
d'emprunt
—
BATIGERE
HABITAT
»
-
Une
motion
pour
le
RER
C
qui
réponde
aux
besoins
des
usagers
déposée
par
le
groupe
: «
Transition
Démocratique,
Ecologique
et
Sociale
»
Puis,
il procède
à
l'ordre
du
jour.
| DCM
24-02-001
Protocole
de
sortie
de
grève
et de
reprise
du
travail
M.
le
Maire
donne
la parole
à M.
ROUSSET
Il y
a
eu
un
mouvement
social
au
sein
de
la
ville
qui
concernait
principalement
les
structures
liées
à
l'enfance.
Des
rencontres
ont
eu
lieu
entre
les
représentants
syndicaux
donc
la
CGT,
les
services
municipaux,
Mme
HIDRI
pour
les
sujets
petite
enfance.
M.
PHILIPPE,
Mme
JOURDANNEAU-FORT
et
moi-même
puis
M.
le
Maire.
La
responsable
fédérale
de
la
CGT
au
niveau
du
Département
a
été
présente
lors
des
négociations.
Ilest
important
de
présenter
ce
protocole,
c'est
un
protocole
de
sortie
de
grève
et
de
reprise
du
travail.
La
1°
demande
concernait
la
prime
du
pouvoir
d'achat
qui
sera
présentée
dans
la 2è"e
délibération.
Un
point
très
important,
les
actions
visant
l'amélioration
des
conditions
de
travail.
Le
travail
des
agents
devient
très
compliqué
dans
beaucoup
de
secteurs
de
la
Ville.
Il y
a
l'enfance
mais
pas
seulement.
C'est
compliqué
pour
les
agents
qui
ont
des
contacts
avec
le
public:
CCAS,
guichet
unique,
passeport,
affaires
générales
du
fait
d'un
comportement
de
certaines
personnes.
C'est
un
engagement
portant
sur
des
actions
d'amélioration
des
conditions
de
travail,
On
s'est
aussi
engagé
à
étudier
la
refonte
du
régime
indemnitaire
et
la
pérennisation
des
contrats.
Dans
ce
protocole,
M.
le
Maire
a
souhaité
que
nous
versions
la
prime
du
pouvoir
d'achat
dans
les
conditions
qui
sont
décrites
après.
Si
ce
protocole
est
présenté
aujourd'hui
alors
que
la
date
est proche
d'un
prochain
Conseil
et
proche
des
vacances
scolaires
c'est
que
M.
le
Maire
a
souhaité
que
nous
versions
la
prime
pouvoir
d'achat
sur
la
paie
de
mars.
Un
accord
a
également
été
conclu
avec
les
représentants
pour
une
retenue
sur
salaire
de
50%
sur
les
jours
de
grève.
Le
temps
restant
pourra
être
régularisé
par
des
heures
de
services
ou
un
rattrapage
ou
par
des
RTT.
Intervention
de
Mme
LANDRAU
:«
un
protocole
de
sortie
de
grève
dans
le
public
?
Moi
j'ai
regardé
mais
je
n'en
ai
pas
trouvé.
Le
2°"
point
du
protocole
où
on
acte
le
paiement
de
service
non
fait
présente
quelque
chose
de
juridiquement
ou
légalement.
Le
contrôle
de
légalité
tranchera.
Donc
je
ne
prendrai
pas
part
au
vote
sur
le
protocole.
»
Intervention
de
M.
GUIGNARD
:«
les
mouvements
de
grève
des
agents
communaux
qui
ont
eu
lieu
ces
dernières
semaines
sont
des
révélateurs
des
difficultés
que
rencontre
les
personnels.
Il
s’agit
là
d'une
défaillance
de
l'employeur
dans
la
mise
en
place
et
le
maintien
des
conditions
acceptables
par
les
employés
pour
l'exercice
de
leurs
missions
de
service
public.
Dégradation
des
conditions
de
travail,
précarité,
fin
de
mois
de
plus
en
plus
difficile,
rendre
le
travail
pénible
et
non
attractif
pour
les
agents
de
la
ville
de
Draveil.
En
plus
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat,
afin
de
soutenir
les
agents
face
à
la
forte
inflation,
il
faut
rapidement
restaurer
un
véritable
dialogue
social
avec
les
organisations
syndicales.
Une
réelle
volonté
de
créer
une
relation
apaisée
sera
la
clé
pour
construire
le
service
public
que
sont
en
droit
d'attendre
les
draveillois.
Nous
demandons
à
être
informés
au
plus
près
des
avancées
de
ce
dossier
notamment
lors
de
commissions
RH
dédiées.
»
Intervention
de
M.
ROUSSET
:
le
dialogue
n’a
jamais
été
interrompu.
Le
dialogue
social
nous
l'avons,
:
nous
le
poursuivons
et
surtout
nous
nous
engageons.
»
Intervention
de
Mme
BOERI-CHARLES
:
«
Je
souhaite
attirer
l'attention
sur
un
autre
point
lié
à
la
grève
qui
est
un
fait
remarquable
que
l'on
a
observé
fin
janvier
pendant
laquelle
de
nombreux
parents
se
sont
mobilisés
pour
soutenir
les
agents
et
faire
entendre
leur
voix.
Une
pétition
a
ensuite
été
lancée
le
15
février
dernier
pour
un
accueil
de
service
périscolaire
de
qualité
et
pour
tous
à
Draveil,
Elle
a
déjà
réuni
369
signatures.
A
l'échelle
de
la
ville,
c'est
énorme.
En
effet,
depuis
septembre
2022,
le
service
d'accueil
périscolaire
et
extrascolaire
souffre
d'un
sous-effectif
persistant,
la
situation
a
empiré
depuis
septembre
2023,
la
Ville
trie
les
demande
des
familles
en
priorisant
les
parents
qui
travaillent,
le
système
de
réservation
pénalise
les
parents
aux
agendas
variable.
Le
service
a
été
mis
fréquemment
en
mode
garderie
sans
animation
pour
les
enfants.
Pour
les
enfants,
les
agents,
les
parents,
nous
avons
un
même
objectif
qui
est
de
rétablir
un
service
d'accueil
périscolaire
et
extrascolaire
de
qualité
à
Draveil.
Il
en
va
du
bien-être
de
tous.
Et
il
en
va
d'un
maintien
du
service
public
indispensable
au
quotidien.
Les
axes
de
travail
que
vous
présentez
au
Conseil,
à
savoir
la
pérennisation
des
contrats,
l'amélioration
des
conditions
de
travail,
les
rémunérations
sont
les
bons.
C'est
d’ailleurs
ce
que
nous
proposons
depuis
un
an
et
demi
à
presque
chaque
conseil.
A
ce
stade,
vous
avez
fait
primer
la
modération
des
dépenses
salariales.
Il est
honteux
qu'il
ait
fallu
en
arriver
à
ce
degré
de
souffrance
chez
les
agents,
les
enfants,
les
parents
pour
ne
serait-ce
que
débloquer
un
semblant
de
réflexion
car
le
nerf
de
la
guerre
c'est
le
budget
et
la
politique
des
ressources
humaines.
À
cet
égard,
nous
sommes
le
29
février
et
aucun
débat
d'orientation
budgétaire
ne
nous
a
été
proposé,
ce
n'est
pas
sérieux.
Nous
souhaitons
la
tenue
très
prochaine
d’un
Conseil
municipal
pour
tenir
ce
débat
d'orientation
budgétaire,
nous
y
défendrons
la
voix
de
l'intérêt
général
pour
que
le
budget
de
la
Ville
acte
une
amélioration
massive
du
service
d'animation.
»
M.
ROUSSET
dit
qu'il
attend
le
débat
d'orientation
budgétaire
et
les
propositions
proposées
par
le
groupe
«
Transition
Démocratique,
Ecologique
et
Sociale
».
Des
propositions
sérieuses
car
derrière
il
y
a
des
financements,
il faut
aussi
penser
à
ça
car
c'est
toujours
facile
de
dire
«
il faut,
il faut,
il faut
».
Petit
rappel
sur
le
budget
de
cette
année,
les
qualités
de
services
de
tous
les
services
ont
été
maintenues. La
Ville
a
continué
à
recruter.
Les
parents
d'élèves
ont
été
reçus
par
M.
le
Maire.
M.
CHARDONNET
dit
avoir
été
surpris
par
le
mouvement
de
grève
qui
a
eu
lieu.
Mme
LANDRAU
ne
prend
pas
part
au
vote.
Approuvée
à
l'unanimité,
Pour
: 32
Abstention
: O
Contre
: O DCM
24-02-002
Mise
en
place
de
la
prime
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
M.
le Maire
donne
la parole
à M.
ROUSSET
Le
principe
de
la
prime
pouvoir
d'achat
est
une
bonne
chose.
Ce
qui
est
aberrant,
c'est
que
l'Etat
décide
de
verser
une
prime
de
pouvoir
d'achat
sans
mesure
d'accompagnement.
Les
communes
doivent
se
débrouiller
pour
trouver
le financement.
La
prime
va
être
versée
aux
agents,
ce
montant
est
un
montant
brut
sur
la délibération.
Approuvée
à
l'unanimité,
Pour
: 33
Abstention
: O
Contre
: 0
DCM
24-02-003
Demande
de
subventions
Régionales
dans
le
cadre
du
Contrat
d'Aménagement
Régional M.
le
Maire
dit
que
la
Ville
va
déposer
un
dossier
afin
de
bénéficier
de
subventions
dans
le
cadre
du
Contrat
d'Aménagement
Régional
pour
un
montant
de
1
000
000
€
avec
pour
objet :
1-
la
réalisation
d'un
ilot
de
fraicheur,
les
travaux
de
verdissement
du
cimetière
du
Centre
ainsi
que
la
création
d’une
aire
de
jeux
rue
du
Repos
pour
943
126,00
€
HT,
2-
la
rénovation
thermique
et
structurelle
du
Centre
Administratif
pour
2
040
463,06
€
HT.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
programme
des
opérations
présenté,
le
plan
financier
et
l'échéancier
qui
s'y
rapportent,
de
solliciter
l'aide
de
la
Région
lle
de
France
pour
l'attribution
d'une
subvention
de
1
000
000
€,
et
d'autoriser
le
dépôt
d'un
dossier
en
vue
de
la
conclusion
du
Contrat
d'Aménagement
Régional
et
la
signature
de
tout
document
afférents.
M.
BARRANCO
souhaite
que
l'aire
de
jeux
rue
du
Repos
soit
inclusive
comme
les
autres
si
c'est
possible M.
le
Maire
répond
qu'il
est
bien
entendu
qu'elle
le
sera.
M.
ROUSSET
dit
que
la Ville
s'était
engagée
sur
la
voie
de
la
transition
énergétique
qui
est
importante
pour
tous
les
bâtiments
de
la
Ville.
La
Ville
a
besoin
de
mettre
aux
normes
l'ensemble
de
ses
bâtiments.
On
peut
également
remercier
la
Région
car
elle
contribue
grandement
à
cette
démarche.
Cela
nous
permettra
d’avoir
une
belle
subvention.
Mme
HIDRI
et M.
DAMERVAL
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Approuvée
à
l'unanimité,
Pour
: 31
Abstention
: O
Contre
: 0
DCM
24-02-004
Dépôt
d'autorisation
d'urbanisme
pour
les
travaux
de
rénovation
thermique
du
Groupe
Scolaire
et
de
l’accueil
périscolaire
Saint
Exupéry
à
Draveil
M.
le
Maire
dit
que
la Ville
de
Draveil
souhaite
procéder
à
des
travaux
de
rénovation
thermique
sur
les
bâtiments
du
Groupe
Scolaire
Saint
Exupéry
situé
au
cœur
du
quartier
des
Bergeries,
classé
Quartier
Prioritaire
au
titre
de
la
politique
de
la Ville.
Actuellement
le
site
est
composé
de
5
bâtiments
dont
3
bâtiments
de
types
modulaires
vétustes
présentant
de
nombreux
problèmes
d'infiltrations
et
2
bâtiments
principaux
qui
ont
été
construits
dans
les
années
1960
sur
une
parcelle
d'environ
33
000
m°2.
Le
Groupe
scolaire
accueille
aujourd'hui
335
élèves
dont
9
classes
d'élémentaire
et
5
classes
de
maternelle
ainsi
qu'une
classe
ULIS
et
l'accueil
Périscolaire.
Pour
répondre
aux
objectifs
du
Décret
Tertiaire
de
juillet
2019
relatif
aux
obligations
d'actions
de
réduction
de
la
consommation
d'énergie
finale
dans
des
bâtiments
à
usage
tertiaire
et
répondre
aux
problématiques
de
vétusté
des
préfabriqués,
la Ville
prévoit
la
rénovation
thermique
de
ce
bâtiment.
Les
travaux
comprennent :
-
La
démolition
des
bâtiments
modulaires
C,
D
et
E
accueillant
actuellement
2
classes,
2
dortoirs
et
l'accueil
périscolaire, -
Une
extension
du
bâtiment
existant
permettant
la
reconstruction
de
2
classes
maternelles
de
30
personnes,
de
deux
dortoirs,
de
sanitaires
et
de
l'Accueil
périscolaire,
-
La
rénovation
énergétique
du
bâtiment
A
et
B
incluant
notamment
l'isolation
de
la
façade,
et
la
réfection
de
l'étanchéité
de
la toiture,
la
pose
d’une
centrale
de
traitement
de
l'air,
-
La
création
d’un
préau
ouvert
entre
les
deux
bâtiments,
-
La
réfection
des
menuiseries.
Approuvée
à
l'unanimité,
Pour
: 33
Abstention
: O
Contre
: 0
DCM
24-02-005
Demande
de
subventions
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
2024
pour
les
travaux
de
rénovation
thermique
du
Groupe
scolaire
et
de
l'accueil
périscolaire
Saint
Exupéry
à
Draveil
M.
le
Maire
dit
que
la
Ville
souhaite
instruire
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL).
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
l'aide
de
l'Etat
pour
la
réalisation
de
ces
études
et
travaux
pour
un
coût
total
de
3
066
010,65
€HT,
d'approuver
les
modalités
de
financement
de
l'opération,
le
montant
estimé
de
la
subvention
est
de
977
808,52
€
HT.
Intervention
de
M.
DAMERVAL
qui
s'étonne
de
l'absence
de
présentation
au
Conseil
municipal
d’un
PPI.
Il est
demandé
de
voter
une
demande
de
subvention
pour
laquelle
il n'y
a
aucune
visibilité.
M.
le
Maire
rappelle
qu'il
est
nécessaire
de
présenter
ce
point
car
il est
urgent
d'intervenir
à
l'école
Saint
Exupéry.
Approuvée
à
l'unanimité,
Pour
: 33
Abstention
: O0
Contre
: 0
DCM
24-02-006
Bilan
des
cessions
et
acquisitions
2023
M.
le
Maire
dit
qu'il
suffit
de
prendre
acte
des
acquisitions
et
cessions
pour
l'année
2023.
Il s'agit
de
la
vente
d'un
bâtiment
93
avenue
Eugène
Delacroix
pour
un
montant
de
315
000
€
à
la
SCI
GABRIEL
PERI,
représentée
par
monsieur
Tony
DA
SILVA,
dont
le
siège
est
à
Juvisy-sur-Orge.
Prend
acte
: 33
DCM
24-02-007
Spectacles
«
BLIZZARD
»
et
«
LA
JOURNEE
PARFAITE
»
annulés,
remboursement
de
places
de
spectacle
M.
le
Maire
donne
la parole
à Mme
Anne
Marie
JOURDANNEAU-FORT
Il
s'agit
d'approuver
le
remboursement
des
places
pour
deux
spectacles
qui
ont
été
annulés
du
fait
des
maisons
de
production
pour
un
montant
total
de
520
euros
(cinq
cent
vingt
euros)
aux
personnes
mentionnées. Approuvée
à
l'unanimité,
Pour
: 33
Abstention
: O
Contre
: O
DCM
24-02-008
Attribution
de
la
protection
juridique
à
un
adjoint
au
Maire
M.
le
Maire
dit
que
suite
à
l'agression
dont
a
été
victime
Monsieur
Stéphane
GUIN
le
10
décembre
2023
vers
14h30,
dans
exercice
de
son
mandat,
le
Conseil
municipal
lui
a
accordé
le
18
décembre
2023
la
protection
juridique.
Il s’agit
de
rapporter
la
délibération
n°
23-12-140
du
18
décembre
2023
à
la
demande
de
l'assureur
et
reprendre
une
délibération
afin
d'accorder
le
bénéfice
de
la
protection
juridique
à
Monsieur
GUIN,
M.
GUIN
ne
prend
pas
part
au
vote.
Approuvée
à l’unanimité, Pour
: 32
Abstention
: O
Contre
: 0
DCM
24-02-009
Garantie
d'emprunt
- BATIGERE
HABITAT
-— 252/254
boulevard
Henri
Barbusse
à
Draveil
M.
le
Maire
dit
que
c'est
un
projet
d'acquisition
en
VEFA
(vente
en
l'état
futur
d'achèvement)
par
BATIGERE
HABITAT
d'un
programme
de
12
logements
locatifs
sociaux
situés
au
252/254
boulevard
Henri
Barbusse
Le
prêt
garanti
pour
1
959
452
€
comprend
4
lignes
de
prêt
et
est
indexé
sur
le
livret A
:
-
un
prêt
PLAI,
de
383
937
€
contracté
pour
une
durée
de
40
ans
-
un
prêt
PLAI
foncier,
de
294
846
€
contracté
pour
une
durée
de
60
ans
-
un
prêt
PLUS,
de
782
957
€
contracté
pour
une
durée
de
40
ans
-
un
prêt
PLUS
foncier,
de
497
712
€
contracté
pour
une
durée
de
60
ans
En
contrepartie
de
la
garantie
accordée,
BATIGERE
HABITAT
mettra
à
la
disposition
de
la
commune
de
Draveil
trois
logements
conventionnés
et trois
logements
non
conventionnés.
Intervention
de
M.
DAMERVAL
qui
demande
des
précisions
car
la
délibération
a
été
mise
sur
table.
Même
si
son
groupe
va
voter
POUR,
il
demande
que
soit
précisé
la
nature
du
programme
foncier
prévu
dans
la
cadre
de
la
garantie
d'emprunt
demandée
par
BATIGERE.
Le
Maire
dit
que
sur
les
12
logements,
6
sont
réservées
pour
la
Mairie
alors
qu'au
début
seuls
3
logements
étaient
prévus.
Il ajoute
que
Mme
DONCARLI
a
négocié
afin
d'avoir
plus
de
logements.
M.
le
Maire
précise
qu'il
y a
beaucoup
de
demandeurs
de
logements
sociaux
et
il en
reçoit
beaucoup.
Intervention
de
M.
DAMERVAL
pour
une
explication
de
vote.
On
va
être
favorable
pour
la
garantie
d'emprunt
car
il
s’agit
de
logements
sociaux.
Néanmoins,
le
programme
qui
nous
est
proposé
par
COGEDIM
ne
correspond
pas
aux
enjeux
du
réchauffement
climatique
qui
sont
à
venir
pour
notre
Ville.
Quand
on
parle
aujourd'hui
encore
de
toit
gris/noir
alors
qu'on
sait
qu'on
a
des
problématiques
liées
au
réchauffement
climatique,
ça
ne
peut
pas
nous
satisfaire.
Derrière
se
pose
aussi
la
question
sur
les
aménagements
que
vous
nous
proposés
des
services
publics
qui
vont
répondre
aux
besoins
des
populations
qui
vont
s'installer
dans
ces
logements.
Où
est
la
réponse
aujourd'hui
apportée
par
la
ville
sur
la
question
des
services
publics
quand
on
voit
le
manque
criants
d'agents
au
sein
de
notre
collectivité
que
vous
avez
sus
nous
rappeler
en
début
de
Conseil
municipal.
Quelle
stratégie
nous
proposez-vous
en
matière
d'adaptation
au
changement
climatique,
en
matière
de
déplacement,
en
matière
de
service
public,
en
matière
de
petite
enfance
avec
le
nombre
de
nouveaux
logements
qui
vont
être
installés
qui
sont
important,
qui
sont
essentiels
que
nous
développerions
probablement
si
nous
étions
en
responsabilité
mais
pas
les
mêmes
types
de
logements,
des
logements
qui
prennent
en
compte
la
question
du
changement
climatique,
des
logements
qui
prennent
en
compte
le
besoin
d'adaptation
des
services
publics
donc
oui
nous
voterons
la
garantie
d'emprunt
mais
avec
un
projet
qui
est
fondamentalement
différent
du
votre.
»
M.
le
Maire
répond
que
la
Ville
travaille
pour
obtenir
le
maximum
de
logements
sociaux.
Quand
on
a
50%
de
logements
sociaux,
6
sur
12
c’est
déjà
une
bonne
chose.
Ce
qui
est
plus
difficile
c'est
de
les
garder
dans
notre
contingent
car
la
Préfecture
a
la
priorité.
M.
ROUSSET
rajoute
que
tous
les
programmes
sont
conformes
aux
normes
actuelles.
Approuvée
à
l’unanimité,
Pour
: 33
Abstention
: O
Contre
: O
M.
le
Maire
donne
la parole
au
groupe
«
Transition
Démocratique,
Ecologique
et
Sociale
»
M.
DAMERVAL
fait
la
lecture
de
la
motion
pour
un
REC
qui
réponde
aux
besoins
des
usagers.
«
Cette
motion
arrive
car
les
conditions
actuelles
de
circulation
sur
le
RER
C
ne
sont
pas
bonnes
et
vont
être
empirées
par
un
nouveau
schéma
directeur
proposé
par
Île
de
France
Mobilités
et
la
SNCF.
Ce
nouveau
schéma
directeur
ne
répondra
pas
à
l'urgence
qu'on
a
besoin
aujourd'hui
en
matière
de
recrutement
et
surtout
va
modifier
fondamentalement
les
dessertes
pour
les
usagers
du
RER
C.
Vous
nous
avez
demandé
si
on
pouvait
travailler
ensemble
cette
motion
et
qu'on
la
passe
au
prochain
Conseil
municipal
le
18
mars
prochain
qui
est
en
amont
du
prochain
Conseil
d'administration
d'Ile
de France
Mobilités.
Nous
y
sommes
plus
que
favorable
s’il
n'y
a
pas
de
modification
des
demandes
qui
sont
aujourd'hui
posées.
M.
CHARDONNET
rajoute
qu'il
y
a
des
évolutions
qui
sont
extrêmement
surprenantes
dans
le
fonctionnement
du
RER
de
façon
générale.
Il y
a
eu
un
nouveau
TRAM,
le
T12
qui
accroit
le
nombre
de
transports
en
commun.
En
revanche,
la
conséquence,
c'est
qu’il
n'y
a
plus
de
connexion
directe
entre
Juvisy-sur-Orge
et
Massy
Palaiseau
par
le
RER
C.
Le
temps
de
trajet
est
doublé.
Gros
problème
de
gestion
générale
du
RER
C.
DCM
24-02-010
Vœu
contre
la
fermeture
des
urgences
de
l'hôpital
de
Juvisy
|
M.
le
Maire
donne
la parole
au
groupe
«
Transition
Démocratique,
Ecologique
et
Sociale
»
M.
DAMERVAL
fait
la
lecture
du
vœu
«
C'est
un
sujet
récurrent
mais
qui
malheureusement
fait
l'objet
de
nouveaux
développements
et
nous
vous
proposons
ce
vœu
du
Conseil
municipal
de
Draveil
contre
la
fermeture
des
urgences
de
l'hôpital
de
Juvisy-sur-Orge.
La
proposition
de
vœu
que
nous
vous
faisons
est
celle-ci :
Le
conseil
municipal
de
Draveil
réunit
le
29
février
2024
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
de
Draveil,
considérant
l'importante
vitale
des
services
de
santé
pour
la
sécurité
et
le
bien-être
de
nos
concitoyens,
exprime
sa
vive
préoccupation
et
son
opposition
formelle
à
la
décision
annoncée
concernant
la fermeture
des
urgences
de
l'hôpital
de
Juvisy-sur-Orge
prévu
pour
le 1° juillet
2024.
Considérant
que
l'hôpital
de
Juvisy
joue
un
rôle
crucial
dans
l'offre
de
soins
d'urgences
pour
les
habitants
de
Draveil
assurant
un
accès
vital
aux
soins
médicaux
d'urgences.
Considérant
que
cette
fermeture
entrainera
un
allongement
des
délais
d'interventions
en
cas
d'urgences
mettant
en
péril
la
vie
des
patients
et
affectant
particulièrement
les
populations
les
plus
vulnérables. Considérant
l'augmentation
de
la
pression
sur
les
autres
établissements
de
santé
de
la
Région,
qui
sont
déjà
confrontés
à
des
défis
significatifs
en
termes
de
capacité
et
de
ressources.
Considérant
le
manque
de
consultation
et
de
dialogue
avec
les
communautés
locales
et
les
élus
concernés
par
cette
décision,
qui
affecte
directement
le
bien-être
et
la
sécurité
des
habitants
de
notre
commune
et
des
environs.
Considérant
l'importance
de
maintenir
une
couverture
sanitaire
complète
sur
notre
territoire
pour
garantir
l'égalité
d'accès
aux
soins
pour
tous.
Par
ces
motifs,
le
Conseil
municipal
de
Draveil
:
Exprime
son
opposition
ferme
à
la
fermeture
des
urgences
de
l'hôpital
de
Juvisy
et
demande
un
réexamen
de
cette
décision
en
tenant
compte
des
besoins
réels
de
la
population
et
de
l'impact
sur
les
services
d'urgences
régionaux.
Sollicite
l'organisation
d'une
réunion
urgente
avec
les
autorités
sanitaires
régionales,
les
représentants
de
l'hôpital
de
Juvisy
et
les
élus
des
communes
affectées
afin
de
discuter
des
alternatives
à
cette
fermeture
et
de
trouver
des
solutions
pour
maintenir
un
accès
aux
soins
d'urgence
dans
notre
Région.
Demande
que
soit
assurer
une
communication
transparente
et
régulière
sur
les
avancées
des
discussions
et
des
décisions
prises
concernant
l'avenir
des
urgences
de
l'hôpital
de
Juvisy.
Engage
le
Maire
de
Draveil
à
relayer
cette
motion
auprès
des
autorités
compétentes
et
à
mobiliser
le
soutien
des
autres
communes
impactées.
Par
ce
vœu,
le
Conseil
municipal
de
Draveil
souhaite
affirmer
son
engagement
inébranlable
pour
la
défense
de
l'accès
aux
soins
d'urgence
pour
tous
ses
habitants
et
son
soutien
aux
personnels
de
l'hôpital
de
Juvisy.
Nous
restons
mobilisés
et
attentifs
aux
développements
futurs
sur
ce
dossier
crucial
pour
la
santé
et
la
sécurité
de
notre
population.
Adopté
à
Draveil,
le 29
février
2024.
»
M.
le
Maire
dit
qu'il
prend
acte
et
confirme
qu'il
souhaite,
avec
l'ensemble
du
Conseil
municipal
le
maintien
du
service
des
urgences
de
l'hôpital
de
Juvisy-sur-Orge
comme
vu
avec
Mme
le
Maire
de
Juvisy-sur-Orge. M.
le
Maire
remercie
les
membres
de
l'assemblée
et
clôt
la
séance
La
séance
du
Conseil
est
levée
à
20h00.
Mme
TZAREWSKY
Secrétaire
de
séance
nm LES délibérations
et la
liste
des
délibérations
sont
consultables
en [Vairie,
au
Secrétariat
Général,
aux
heures
d'ouverture
des
bureaux