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Procès Verbal - Proces verbal CM 2023 06 27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draveil.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 2023 06 27)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
RL VILLE
DE
Draveil
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
27
juin,
à
20h00,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Draveil,
légalement
convoqué
le
21
juin,
s’est
assemblé
dans
la
salle
du
théâtre
Donald
Cardwell
de
Draveil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Richard
PRIVAT,
Maire
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
M.
PRIVAT,
M.
ROUSSET,
Mme
JOURDANNEAU-
FORT,
M.
BATTESTI,
Mme
DONCARLI,
M.
PHILIPPE,
Mme
BOUBY,
M.
GUIN,
Mme
LANDRAU,
M.
BARRANCO,
Mme
ARNAUD,
Mme
CHEVEREAU,
M.
DAFI,
Mme
ZOURHDI,
Mme
HIDRI,
Mme
TZAREWSKY,
M.
MABROUK,
Mme
PAYEUR,
Mme
BREDIN,
M.
PAQUET,
Mme
BOERI-CHARLES,
M.
CHARDEY,
Mme
MATSA,
M.
SAINT-JULIEN,
Mme
BELLAY,
M.
GUIGNARD,
M.
DAMERVAL,
M.
CHARDONNET, Etaient
absents,
excusés,
représentés
:
Mme
ALBORGHETTI
représentée
par
Mme
ARNAUD,
Mme
BAUCE
représentée
par
M.
MABROUK,
Mme
CHANARD
représentée
par
M.
SAINT-JULIEN,
M.
GIOVANNACCI
représenté
par
M.
GUIN,
M.
RAGUENES
représenté
par
M.
ROUSSET,
M.
LEMAITRE
représenté
par
M.
PRIVAT,
M.
BOUILLET
représenté
par
M.
CHARDONNET
La
séance
a
été
ouverte
à
20h
sous
la
présidence
de
M.
PRIVAT,
Maire,
qui
a
fait
l'appel.
Mme
TZAREWSKY
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le Conseil
municipal.
Les
décisions
ont
été
portées
à
la
connaissance
des
conseillers
municipaux
présents,
puis
M.
le
Maire
soumet
les
procès-verbaux
des
12
avril,
15
mai
et
9 juin
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
:
-
procès-verbal
du
12
avril
approuvé
après
accord
donné
à
M.
CHARDONNET
qui
doit
transmettre
la
modification
souhaitée
en
remplacement
de
la
phrase
suivante
page
3
«
M.
CHARDONNET
dit
regretter
le
choix
fait
d'augmenter
l'imposition
locale,
et
les
tarifications
des
participations
familiales
dans
un
contexte
économique
tendu
plutôt
que
de
recourir
à
l'emprunt.»
Modification
transmise
:
«
M.
CHARDONNET
souligne
que
cette
année,
la
majorité
municipale
s'apprête
à
augmenter
l'imposition
locale,
contrairement
à
la
promesse
électorale
de
2020
de
ne
pas
augmenter
les
impôts.
Cette
promesse
emblématique
et
martelée
chaque
année
au
moment
du
vote
du
budget
est
donc
battue
en
brèche.
On
peut
regretter
que
cette
même
année,
vous
décidez,
qui
plus
est,
d'augmenter
les
tarifs
des
participations
familiales
aux
prestations
municipales
(cantine
scolaire,
activités
périscolaires,
…)
de
façon
brutale
malgré
le
contexte
économique
déjà
tendu
pour
de
nombreuses
familles.
Un
recours
modéré
supplémentaire
à
l'emprunt
aurait
permis
de
lisser
ces
augmentations
tarifaires
sur
quelques
années.
»
M.
Guignard
demande
si
les
documents
demandés
à
la
question
1
lui
ont
bien
été
adressés.
-
procès-verbal
du
15
mai
approuvé
-
procès-verbal
du
9
juin
approuvé
après
accord
donné
à
Mme
BOERI-CHARLES
:
page
3
en
réponse
à
la
question
n°1
«
motion
pour
les
transports
publics
»,
la
phrase
«
il
indique
leur
remettre
la
proposition
tout
en
précisant
attendre
pour
le
20
juin
leurs
remarques
afin
de
présenter
la
motion
au
conseil
municipal
suivant
prévu
à
la
fin
du
mois
»
est
remplacée
par
«
Il
s'engage
à
leur
remettre
une
proposition
afin
de
présenter
la
motion
lors
d'un
prochain
conseil
municipal.
»
Puis,
M.
le
Maire
propose
de
modifier
l'ordre
du
jour
comme
suit,
il indique
:
-
que
suite
à
une
erreur
matérielle
sur
l'annexe
relative
à
l'instauration
d'une
taxe
d'aménagement
majorée
en
zonage
AUH,
l'annexe
modifiée
a
été
posée
sur
table
confirmant
un
taux
majoré
à
15%
sur
cette
zone
comme
indiqué
dans
la
délibération
qui
s'y
rapporte
-
qu'une
délibération
a été
posée
sur
table
: «
Fongibilité
des
crédits
»
-
que
la
délibération
relative
à
la
mainlevée
pour
la
propriété
située
au
38
rue
de
Mainville
a
été
retirée
de
l'ordre
du
jour
-
que
le
groupe
« Transition
Démocratique,
Ecologique
et
Sociale
»
a
déposé
les
deux
questions
suivantes
:
Question
1
: Projet
de
ferme
pédagogique
Question
2
: SDRIF-E Puis,
il procède
à
l'ordre
du
jour.
Maintien
ou
non
dans
ses
fonctions
de
Madame
Klerwi
LANDRAU,
adjointe
au Maire,
après
retrait
de
l’ensemble
de
ses
délégations
:
M.
le
Maire
dit:
«Il
est
proposé
une
délibération
relative
au
maintien
ou
non
de
Mme
Klerwi
LANDRAU,
8ème
Maire
adjoint
dans
ses
fonctions.
Madame
LANDRAU
ayant
été
élue
Maire
adjoint
en
juin
2021,
je
l'ai
maintenue
dans
sa
délégation
des
travaux
qui
lui
avait
été
confiée
par
mon
prédécesseur.
Aujourd’hui,
considérant
la
rupture
du
lien
de
confiance
établi
avec
cette
élue,
j'ai
décidé
conformément
à
l'article
L2122-20
du
CGCT
de
lui
retirer
cette
délégation
dans
l'intérêt
de
la
bonne
marche
de
l'administration
communale
dont
je
suis
le garant.
Je
rappelle
que
lorsque
la
délégation
d’un
adjoint
lui
a
été
retirée,
l’article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
dans
son
dernier
alinéa
que
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions.
Il est
également
prévu
que
les
délibérations
du
Conseil
municipal
sur
le
maintien
d’un
adjoint
dans
ses
fonctions
soient
adoptées
dans
les
conditions
de
droit
commun
prévues
par
l’article
L2121-21
du
CGCT.
Le
vote
des
délibérations
a
lieu
en
principe
au
scrutin
public,
mais
il peut
être
à
bulletin
secret
si
un
tiers
des
membres
présents
de
l'assemblée
le
demande.
»
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
De
prendre
acte
du
retrait
de
la
délégation
de
fonction
et
de
signature
donnée
à
Madame
Klerwi
LANDRAU, - Et
de
se
prononcer
sur
la
nature
du
scrutin,
public
ou
secret,
il
dit
que
5
membres
du
Conseil
municipal
lui ont
déjà
fait savoir
par
écrit,
souhaiter
un
vote
à
bulletin
secret.
Il soumet
alors
la
question
au
vote.
Les
membres
présents
du
Conseil
municipal
décident,
avec
un
scrutin
de
23
voix
contre
et
5
voix
pour,
de
voter
à
main
levée.
M.
le
Maire
propose
la
parole
aux
membres
de
l'assemblée.
Intervention
de
Mme
LANDRAU
: «
Nous
sommes
aujourd'hui
dans
une
situation
inédite
pour
notre
commune
où
le Maire
invoque
la rupture
de
confiance
pour
me
retirer
ma
délégation
de
fonction.
Chacun
d'entre
nous
doit
se
prononcer
sur
mon
maintien
en
tant
qu'adjointe
au
Maire.
Votre
vote
doit
se
faire
de
manière
libre
et
éclairée.
C'est
ainsi
que
j'ai
sollicité
un
vote
à
bulletin
secret
et
tiens
à
vous
faire
part
d’un
certain
nombre
d'éléments.
Quel
est
finalement
le fond
des
reproches
qui
me
sont
faits
?
Tout
d’abord,
le
grand
non-dit
du
procès
qui
m'est
intenté.
Pour
ma
part,
je
n'oublie
pas
ce
que
je
dois
à
celui
qui
a
été
notre
tête
de
liste,
qui
a
constitué
l'équipe
et
nous
a
fait
élire
à
plus
de
65%
sur
un
programme
de
qualité
avec
une
confiance
des
Draveillois
jamais
démentie.
Vous
comme
moi,
Monsieur
le
Maire,
étions
sur
sa
liste.
C'est
le
cas
de
la
totalité
de
la
majorité.
Engagement
parfaitement
volontaire
de
chacun
d'entre
nous.
Au
fond,
le
problème
est
celui
de
votre
positionnement
par
rapport
à
celui
que
vous
appelez
"votre
prédécesseur".
C'est
un
problème
entre
vous
et
vous.
Pour
ma
part,
je
n'ai
pas
ce
problème.
Mes
fonctions
d'adjointe
sont
remises
en
cause
par
le
Maire.
Pourquoi
?
Si
je
peux
comprendre
vos
questionnements
sur
la
confiance
nécessaire
entre
le
Maire
et
ses
adjoints,
je
m'inquiète
de
celle
qui
ne
doit
pas
être
rompue
entre
la
majorité
municipale
et les
Draveillois.
Je
pense
qu'il
est
essentiel
de
tout
faire
pour
éviter
toute
rupture.
Je
reconnais
que
je
suis
sceptique
sur
ce
point
aujourd'hui.
Je
vous
en
ai
fait
part.
Vous
ne
l’acceptez
pas.
Je
suis
persuadée
qu'avec
moi
ce
soir
et
avec
d’autres
demain,
vous
commettez
une
erreur
en
ne
nous
écoutant
pas
plus
que
les
Draveillois.
Quels
sont
les
trois
sujets
de
fond
?
1.
Les
investissements
: aujourd’hui,
nous
inaugurons
les
réalisations
du
mandat
précédent
et
renions
notre
programme.
Notre
projet
a
été
pensé,
étudié
et
chiffré.
Il
a
été
plébiscité
par
les
Draveillois.
Nous
ne 2 respectons
pas
nos
engagements.
D'autres
contraintes
comme
le
décret
tertiaire
en
matière
de
transition
énergétique
s'ajoutent
et
vont
nous
obliger
à
nous
adapter.
C'est
un
devoir
pour
nous,
au
cœur
de
ma
délégation.
Nous
ne
sommes
ni
au
rendez-vous
de
nos
engagements,
ni
à
celui
de
nos
nouvelles
responsabilités. Est-ce
que
le
respect
de
nos
engagements
vis-à-vis
des
Draveillois
peut
m'être
reproché
?
2.
La
fiscalité
:les
Draveillois
subissent,
cette
année,
une
augmentation
de
plus
de
15%
de
leurs
impôts
fonciers.
Le
levier
fiscal
relève
de
la
facilité.
Sans
oublier
une
augmentation
de
20%
des
tarifs
à
venir.
Les
Draveillois
nous
ont-ils
élus
pour
augmenter
les
impôts
?
Je
ne
le
pense
pas.
Fidèle
à
nos
engagements
en
matière
de
fiscalité
locale,
je
me
suis
abstenue
sur
le
vote
des
augmentations
de
TEOM
à
la
CAVYVS
et j'ai
défendu
une
hausse
minimale
des
taux
municipaux.
Sur
le
premier
point,
grâce
au
travail
mené
au
SIREDOM
en
tant
que
Vice-présidente
chargée
des
Eco-centres,
plus
de
200
000
€
sont
économisés
chaque
mois.
C'est
ainsi
que
les
taux
ont
baissé
en
2023.
C'est
donc
la défense
des
intérêts
des
Draveillois
qui
m'est
reprochée
?
3.
Les
dépenses
de
fonctionnement
ne
sont
plus
maîtrisées
et
amputent
d'autant
les
marges
de
financement.
Or,
je
reste
persuadée
qu'une
gestion
rigoureuse
est
nécessaire.
Que
le
Maire
me
reproche
d'étudier
avec
attention
les
dépenses
engagées
par
la Ville
est
pour
le
moins
particulier.
Non,
je
ne
signe
pas
les
bons
de
commande
les
yeux
fermés
!
Oui,
je
m'interroge
toujours
sur
la
légitimité
d'une
dépense
!
La
gestion
raisonnée
et
raisonnable
est
capitale
pour
moi
et
non
négociable.
Et
pour
bon
nombre
de
nos
habitants,
j'en
suis
convaincue.
La
confiance
ne
se
décrète
pas,
elle
se
nourrit
!
Enfin,
je
souhaite
avoir
un
mot
pour
les
services
municipaux.
Beaucoup
d'agents
de
qualité
qui
aujourd’hui
manquent
de
considération,
d'écoute
et
de
reconnaissance.
Je
tiens
à
les
remercier
pour
le
travail
accompli
et
leur
confirmer
que
je
demeure
à
leur
côté
pour
les
soutenir,
comme
je
l'ai
toujours
fait.
Les
témoignages
de
soutien
reçus
en
sont
la
preuve.
Nous
sommes
à
un
tournant.
Le
mi-mandat
est
passé.
Je
crois
en
notre
capacité
à
redresser
la
barre
et je
l'assume.
Vous
voulez
me
sanctionner
pour
cela.
C'est
un
signal
négatif,
une
marque
de
faiblesse
de
toute
notre
majorité
et
les
Draveillois
l'interpréteront
ainsi.
Quelle
que
soit
la
décision
de
notre
assemblée
ce
soir,
mon
engagement
au
service
des
Draveillois
reste
intact.
Les
petites
compromissions
auxquelles
trop
de
temps
est
consacré
ne
me
feront
pas
renier
mon
éthique
et
ma
pugnacité.
Soyez
assurés
de
ma
mobilisation
dans
la durée.
»
M.
le
Maire
lui
répond
; «
Mme
LANDRAU,
ce
n'est
pas
un
fait
mais
une
suite
de
faits
qui
m'ont
conduit
à
prendre
cette
décision,
depuis
mon
élection
en
tant
que
Maire,
la
confiance
n'a
eu
de
cesse
de
se
dégrader
jusqu'à
un
point
de
rupture
totale.
Aussi,
je
ne
souhaite
pas
vous
maintenir
dans
les
fonctions
d'adjoint
avec
les
délégations
qui
vous
ont
été
confiées
au
début
du
mandat.
Vous
êtes
Maire
Adjoint
à
mes
côtés
mais
vous
êtes
de
fait
toujours
Directrice
de
cabinet
de
mon
prédécesseur
et
j'ai
pas
mal
de
preuves
qui
vont
en
ce
sens.
Par
ailleurs,
je
conteste
votre
remise
en
cause
de
la
gestion
de
la
Ville,
les
Draveillois
ne
se
plaignent
pas,
il n'y
a que
vous
qui
émettez
ce
genre
de
réflexion.
»
M.
CHARDONNET
donne
une
explication
de
vote
: « je
vais
aller
dans
le
sens
de
la
majorité
municipale,
dans
l'intérêt
des
Draveillois.
Il est
important
qu'il
y
ait
un
minimum
de
cohésion
dans
cette
équipe,
même
si
on
peut
ne
pas
être
d'accord
sur
un
certain
nombre
de
sujets
et je
ne
manque
pas
de
le faire
valoir
mais
à
un
moment
donné,
il
faut
penser
à
l'intérêt
général
et
donc
à
ce
qu'on
puisse
travailler
ensemble,
clairement
il y
a
un
divorce
profond
et
c'est
sans
surprise
mais
c'est
une
situation
qui
ne
peut
pas
durer
».
M.
GUIGNARD
donne
une
explication
de
vote
: «
le
groupe
Draveil
Transition
ne
participera
pas
à
ce
vote
car
nous
estimons
que
cette
affaire
ne
concerne
que
la
majorité.
»
M.
le
Maire
demande
ensuite
aux
élus
de
se
prononcer,
via
un
scrutin
à
main
levée,
sur
le
maintien,
ou
non,
de
Madame
Klerwi
LANDRAU
en
tant
qu'adjointe
au
Maire. M.
GUIGNARD,
M.
DAMERVAL,
Mme
BELLAY
et
Mme
BOERI-CHARLES
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Délibération
DCM
23
06
072
approuvée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
Pour
le
maintien
: 1
Contre
le
maintien
: 30
Création
de
postes
au
tableau
des
effectifs
:
M.
ROUSSET
propose
la
mise
à
jour
générale
du
tableau
des
effectifs
et
fait
un
point
général
sur
le
service
de
l'animation
et
les
difficultés
rencontrées
sur
le
terrain
pour
accueillir
les
enfants
présentant
un
handicap.
Puis,
il dit
qu'il
est
proposé
la
création
de :
-
2
emplois
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
—
temps
complet
-
1
emploi
de
technicien
principal
de
2ème
classe
—
temps
complet
-
2
emplois
d’adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
—
temps
complet
-
4
emplois
d'accompagnants
éducatifs
et
sociaux
—
temps
complet
(inscription
au
contrat
CTG)
-
1
emploi
de
gardien
brigadier
-
temps
complet
(budget
2024)
M.
GUIGNARD
demande
des
précisions
sur
l'indication
« contrat
CTG
».
M.
ROUSSET
répond
qu'il
s'agit
d’un
contrat
de
financement
global
signé
avec
la
CAF
sur
lequel
la
Ville
s'engage
à créer
10
emplois
de
ce
type
au
terme
du
contrat.
Il assure
qu'il
s'agit
de
contrats
pérennes.
Délibération
DCM
23
06
073
approuvée
à l’unanimité,
Pour
: 35
Abstention
: O
Contre
: O
Rectification
du
compte
administratif
2022
—
Budget
principal :
M.
ROUSSET
explique
que,
suite
à
une
erreur
matérielle
sur
la
délibération
n°
DCM
23
04
041,
il convient
d'ajouter,
conformément
à
la
remarque
de
la
Préfecture,
un
signe
négatif
devant
le
résultat
d'investissement.
||
précise
que
cette
erreur
matérielle
ne
change
pas
le
sens
de
la
délibération
et
refait
une
lecture
des
montants
inscrits
au
tableau.
M.
DAMERVAL
intervient
pour
dire
qu'un
compte
administratif
est
une
vision
budgétaire
qui
ici
est
le
reflet
de
l'échec
de
la
majorité
municipale
avec
des
investissements
en
recul,
une
absence
de
P.P.I.
et
cite
l'exemple
des
difficultés
rencontrées
sur
le
périscolaire.
Il évoque
le dernier
« Vivre
à
Draveil
» sur
lequel
quatre
pages
ont
été
consacrées
au
budget
sans
que
soit
évoquée
l'augmentation
des
taux
pourtant
votée
cette
année.
Il
ajoute
que
ces
dernières
années
l'imposition
locale
a
augmenté
chaque
année
et
que
cette
année
l'augmentation
est
doublée
car
à
celle
des
bases
s'ajoute
celle
des
taux.
De
ce
fait,
il considère
que
l'imposition
locale
a
augmenté
chaque
année
à
Draveil
et
regrette
que
ces
informations
ne
soient
jamais
portées
à
la connaissance
des
Draveillois.
M.
ROUSSET
réfute
les
remarques
faites
par
M.
DAMERVAL,
il dit
que
la
majorité
municipale
assume
ses
choix,
que
les
Draveillois
ont
élu
son
groupe
sur
un
programme
d'investissements
qui
est
respecté.
Il dit
qu'il
s'agit
bien
d’une
première
augmentation
des
taux
d'imposition
; depuis
plusieurs
années
les
taux
n'ont
pas
changé
contrairement
aux
villes
voisines
gérées
par
des
municipalités
de
gauche,
le
taux
de
désendettement
de
la
ville
reste
un
des
plus
faible
de
la
strate,
ce
qui
est
un
indicateur
de
bonne
gestion.
Puis,
il
explique
alors
la
difficulté
de
ne
pas
augmenter
l'imposition
locale
alors
que
tout
augmente,
il
évoque
notamment
l'explosion
du
coût
des
fluides
alors
qu'il
faut
relever
le
défi
de
la
transition
énergétique
ce
qui
va
entraîner
de
gros
investissements
sur
les
bâtiments
et en
priorité
sur
les
écoles.
Délibération
DCM
23
06
074
approuvée
à
l’unanimité,
M.
le
Maire
ne
participe
pas
au
vote
M.
GUIGNARD,
M.
DAMERVAL,
Mme
BELLAY
et Mme
BOERI-CHARLES
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Approuvée
à
l’unanimité,
Pour
: 30
Abstention
: O
Contre
: O
Approbation
de
l’adhésion
des
communes
d’Etiolles,
des
Ulis,
de
Saint-Pierre-du-Perray,
de
Viry-
Châtillon,
de
Villabé
et
de
Villeneuve-le-Roi
au
SMOYS
:
M.
ROUSSET
rappelle
que
les
différentes
compétences
exercées
par
le
SMOYS,
et
notamment
celle
relative
aux
Infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
dans
le
cadre
de
la
mobilité
électrique.
Compte-tenu
de
l'expertise
et de
l'ingénierie
acquises
par
le
SMOYS
dans
ce
domaine,
les
communes
d'Etiolles,
des
Ulis,
de
Saint-du-Perray,
de
Viry-Châtillon,
de
Villabé
et
de
Villeneuve-le-Roi
ont
présenté
au
SMOYS
leur
demande
d'adhésion.
Il dit
qu’il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'adhésion
au
SMOYS
de
ces
communes. Délibération
DCM
23
06
075
approuvée
à
l’unanimité,
Pour
: 35
Abstention
: O
Contre
: 0
Fongjibilité
des
crédits
:
M.
ROUSSET
dit
que
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
permet
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Il'ajoute
que
le
Maire
informera
l'assemblée
délibérante
de
chacun
de
ces
mouvements
de
crédits.
Intervention
de
M.
DAMERVAL
qui
proteste
contre
cette
proposition
en
faisant
un
parallèle
avec
la
hausse
des
bases
et
des
taux
d'imposition
et
demande
à
la
majorité
municipale
d'assumer
ces
décisions
en
communiquant
sur
le
sujet.
Puis,
il demande
:«
pour
quoi
faire
?
»
Il dit
n’avoir
aucune
information
:«
est-
ce
pour
abonder
le
fonctionnement
de
services
actuellement
sous
dotés
financièrement,
est-ce
pour
de
nouveaux
investissements
qui
viendraient
répondre
aux
besoins
de
la
population
draveilloise
?
»
Il donne
une
explication
de
vote
:«
notre
groupe
votera
CONTRE
comme
à
chaque
décision
budgétaire
en
raison
d'une
politique
budgétaire
qui
n'est
pas
à
la
hauteur
des
enjeux
en
matière
de
développement
durable,
face
aux
enjeux
climatiques,
pour
répondre
aux
enjeux
du
périscolaire,
de
l'enfance
et
pour
préparer
l'avenir.
»
M.
ROUSSET
revient
sur
le
désaccord
des
groupes
en
matière
d'imposition
tout
en
précisant
que
l'augmentation
des
bases
est
imposée
par
l'Etat
et
souligne
qu'il
s'agit
de
pouvoir
activer
une
règle
de
gestion
admise
par
la
M57.
M.
CHARDONNET
explique
son
vote
en
indiquant
que,
lors
de
la
commission,
ce
point
a
été
présenté
comme
une
mesure
technique
et
que
de
son
point
de
vue
il n'y
a
pas
matière
à
débattre.
Délibération
DCM
23
06
089
approuvée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
Pour
:31
Abstention
:O
Contre
:4
:M.
GUIGNARD,
M.
DAMERVAL,
Mme
BELLAY,
Mme
BOERI-CHARLES
Exonération
des
droits
de
voirie
pour
les
travaux
d'aménagement
du
cinéma
situé
au
117
boulevard
Henri-Barbusse
:
Mme
DONCARLI
rappelle
le
partenariat
établit
entre
la
Ville
et
la
société
SAS
Cinéma
Draveil,
au
travers
de
trois
conventions,
en
juin
2021,
le
bail
signé
avec
Paris-Jardins
sur
15
ans
fin
2022,
les
subventions
obtenues
de
la
Région
et
du
CNC,
l'augmentation
de
l'apport
personnel
de
l'exploitant
et
le
prêt
qu'il
a
contracté
en
mai
2023
pour
lequel
la
Ville
s'est
portée
garante.
Elle
indique
que
les
travaux
de
réhabilitations
ont
commencé
en
juin
et
qu'à
dessein
une
occupation
du
domaine
public
a
été
autorisée
pour
l'installation
d'une
palissade
pour
90
jours.
Elle
dit
qu'au
vu
de
l'intérêt
public
du
projet,
il
est
proposé
l'exonération
des
droits
de
voirie
qui
s'élèvent
à
810
€.
Mme
HIDRI
et
M.
DAMERVAL
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Délibération
DCM
23
06
076
approuvée
à
l’unanimité,
Pour
:33
Abstention
:O
Contre
:O
Dépôt
d'autorisation
d'urbanisme
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
et
structurelle
du
Centre
Administratif
:
M.
le
Maire
précise
que
le
Décret
Tertiaire
n°2019-771
du
23
juillet
2019
relatif
aux
obligations
d'actions
de
réduction
de
la
consommation
d'énergie
finale
dans
des
bâtiments
à
usage
tertiaire,
impose
aux
occupants
de
bâtiments
de
plus
de
1 000
m2
des
travaux
visant
à
réduire
la
consommation
énergétique
d'au
moins
40%
en
2030.
Il
dit
que
la
Ville
prévoit
la
rénovation
énergétique
du
Centre
Administratif
qui
est
dans
un
bâtiment
remarquable
datant
du
18°"
siècle
abritant
plusieurs
services
administratifs.
Pour
réduire
la
consommation
énergétique
et
un
renforcement
structurel
du
bâtiment,
il
est
envisagé
les
travaux
suivants :
- La
réfection
de
la toiture
en
tuiles
et
l'isolation,
- La
réfection
de
la couverture
en
zinc
et
l'isolation,
-
La
réfection
de
la
toiture
en
autoprotégée,
- Le
nettoyage
de
la façade, - Le
changement
de
l’ensemble
des
menuiseries
et volets
en
bois.
Il
s'agit
d'approuver
le
projet
et
autoriser
le
dépôt
des
autorisations
d'urbanisme
nécessaires
à
ces
travaux. M.
DAMERVAL
fait
remarquer
que
le
décret
visé
prévoit,
pour
les
bâtiments
de
plus
de
1
000
m2,
deux
autres
paliers
à
horizons
plus
lointains
et demande
s’il
ne
serait
pas
opportun
dès
aujourd'hui
de
porter
un
investissement
pour
une
réduction
plus
importante
de
la
consommation
énergétique.
Puis,
il dit
souhaiter
élargir
ce
questionnement
aux
autres
bâtiments
municipaux
et
plus
globalement
demande
quelle
est
la
stratégie
de
mise
en
œuvre
du
décret
tertiaire
par
la
majorité
municipale
en
matière
d'investissement
pour
répondre
à
ces
objectifs
tout
en
précisant
que
son
groupe
est
favorable
au
projet
et
aimerait
que
soit
visé
l'objectif
de
- 60%
à
horizon
2050.
M.
le
Maire
répond
qu'une
étude
est
engagée
à
l'échelle
de
la
ville
sur
l'ensemble
des
bâtiments
communaux
et
notamment
sur
les
écoles
qui
sont
des
équipements
particulièrement
énergivores
afin
de
déterminer
un
plan
d'intervention.
Délibération
DCM
23
06
077
approuvée
à
l’unanimité,
Pour
: 35
Abstention
: 0
Contre
: O
Instauration
d’une
taxe
d’aménagement
majorée
sur
le territoire
communal :
M.
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
DONCARLI
qui
indique
que
l'instauration
d'une
taxe
d'aménagement
majorée
proposée
concerne
tous
les
secteurs
de
la
Ville.
Elle
dit
que
le
Code
général
des
impôts
prévoit
à
l'article
1635
quater
N
que
la
taxe
d'aménagement
peut
être
augmentée
jusqu'à
20%
si
l'importance
des
constructions
nouvelles
requiert
des
travaux
substantiels
de
voirie,
de
réseaux,
d'aménagement
des
espaces
publics
afin
d'améliorer
le
cadre
de
vie,
lutter
contre
les
îlots
de
chaleur,
de
renforcer
la
biodiversité
ou
de
développer
l'usage
des
transports
collectifs
et des
mobilités
actives.
Elle
précise
qu’à
ce
jour,
le
taux
est
de
5%
sur
toute
la
commune
et
que
le
PLU,
même
s’il
prévoit
un
urbanisme
maîtrisé,
permet
une
densification
et
une
mutation
significative
sur
certains
secteurs
comme
les
zones
UA,
UB
et
UD,
UJ
et
AUH,
impliquant
une
augmentation
du
nombre
de
logements
et
du
nombre
d'habitants
par
rapport
à
l'état
initial
des
sites.
Elle
donne
un
exemple:
le
projet
situé
au
252
boulevard
Henri
Barbusse
prévoit
la
construction
de
38
logements
sur
3
parcelles
comportant
initialement
au
total
2
maisons
et
une
boutique.
En
termes
de
surface
de
plancher
(SDP),
ont
été
démolis
580
m2
de
SDP
pour
3
000
m2
SDP
édifiés.
Elle
ajoute
que
l’arrivée
de
nouveaux
habitants
sur
ces
zonages
génère
une
pression
supplémentaire
sur
les
équipements
publics,
notamment
scolaires
et
périscolaires,
sportifs,
culturels,
sociaux
et
administratifs,
nécessitant
des
travaux
de
modernisation
et
d'amélioration
de
notre
cadre
de
vie
et
elle
met
en
exergue
les
dépenses
pluriannuelles
présentées
lors
du
ROB
et
du
budget
communal
2023.
Elle
dit
que
compte
tenu
de
la
possibilité
de
densification
des
projets
en
secteur
UA,
UB,
UD
et
AUH
il est
proposé
d'adopter
un
taux
majoré
sur
ces
secteurs
et
précise
que
tous
les
autres
secteurs
d'habitat
UH
(zones
pavillonnaires),
UC
(grands
ensembles),
UK
(secteur
Paris-Jardins)
et
UG
(lotissements),
ainsi
que
le secteur
de
la zone
d'activité
(zonage
UI)
ne
sont
pas
concernés
par
cette
majoration.
Elle
précise
ensuite
les
possibilités
d'exonération
partielle
ou
totale
de
certaines
catégories
telles
:
les
locaux
à
usage
d'habitation
et
d'hébergement
sous
certaines
conditions
certains
locaux
industriels
et
à
usage
artisanal
les
commerces
de
détail
d'une
surface
de
vente
inférieure
à 400
m2
les
immeubles
classés
ou
inscrits
au
titre
des
monuments
historiques
les
abris
de
jardin,
les
serres
de
jardin
destinées
à
un
usage
non
professionnel
dont
la
surface
est
inférieure
ou
égale
à
20
m2,
les
pigeonniers
et
colombiers
soumis
à
déclaration
préalable les
maisons
de
santé
Puis,
elle
dit
que
les
délibérations
suivantes
proposent
la
mise
en
place
d'une
taxe
d'aménagement
majorée
en
fonction
des
zonages
et
sous-zonages
ainsi
que
la
mise
en
place
d’exonérations
respectives
et
propose
de
procéder
délibération
par
délibération
en
fonction
de
chaque
zonage.
Elle
rappelle
le
cadre
général
qui
propose
:
*
un
taux
majoré
à
20%
de
la
taxe
d'aménagement
pour
les
zones
UAa,
UAb,
UAc,
UAe,
UApm,
UBa,
UBb,
UBpm,
UD
et
UJ,
un
taux
majoré
à
15%
pour
la
zone
: AUH,
un
taux
majoré
à
10%
pour
les
zones
UAd,
UBcb
le
maintien
du
taux
de
5%
pour
tous
les
autres
secteurs ainsi
que
des
exonérations
pour
certains
secteurs.
Intervention
de
M.
DAMERVAL:
après
avoir
dit
qu'une
augmentation
de
la
taxe
d'aménagement
est
assimilable
à
une
augmentation
des
impôts,
il
demande
à
quelles
fins
seront
utilisées
les
recettes
dégagées
par
la
taxe
d'aménagement
qui
au-delà
d'être
un
outil
donnant
aux
Villes
un
pouvoir
de
régulation
en
matière
d'urbanisme,
devrait
aussi
permettre
de
répondre
à
l'ensemble
des
besoins
de
la
population.
Il
dit
ne
pas
être
contre
l'arrivée
de
nouveaux
arrivants
à
condition
que
les
moyens
nécessaires
à
leur
accueil
soient
pris
en
compte.
Quelles
réponses
seront
apportées
aux
besoins
sociaux,
en
matière
de
santé,
de
logement,
de
transports,
aux
insuffisances
des
accueils
scolaires
et
périscolaires.
Pour
lui,
il
n’est
pas
envisageable
de
densifier
un
zonage
sans
proposer
dans
un
même
temps
les
investissements
nécessaires
à
l'accueil
de
ces
nouveaux
arrivants.
||
demande
quelle
est
la
politique
d'avenir
de
la
commune
pour
répondre
aux
enjeux
de
demain
?
Il
juge
aujourd'hui
cette
politique
défaillante
et
ne
souhaite
pas
y être
associé.
Mme
DONACARLI
reprend
la
parole
pour
contester
les
allégations
de
M.
DAMERVAL
en
matière
d'imposition
locale
et
de
communication
puis
elle
dit
que
sur
Draveil
la
taxe
d'aménagement
était
particulièrement
faible
par
comparaison
aux
communes
voisines
et
cette
hausse
est
proposée
sur
les
zones
où
est
prévue
une
densification
des
constructions
à
savoir
les
grands
axes
afin
de
répondre
aux
besoins
des
nouveaux
arrivants.
Elle
dit
que
chaque
commune
doit
faire
un
effort
pour
répondre
aux
besoins
de
logements
et que
la
proposition
de
Draveil
est
maîtrisée
et
intelligente.
Elle
fait
remarquer
à
M.
DAMERVAL
que
son
intervention
fait
abstraction
des
explications
qu'elle
a
donné
en
introduction
et
que
bien
évidemment
la
hausse
de
cette
taxe
sur
certains
secteurs
ciblés
permettra
de
financer
en
partie
les
travaux
nécessaires
à
leur
accueil.
M.
CHARDONNET
donne
une
explication
de
vote
: «
Son
groupe
s’abstiendra
car
pour
lui
une
fois
encore
il s'agit
d'une
présentation
technique
sans
que
soient
abordés
les
enjeux
politiques
de
cette
décision.
Il dit
que
bien
souvent
les
éléments
nécessaires
à
une
bonne
appréciation
des
dossiers
sont
manquants
: pour
ce
dossier,
il
demande
si
une
projection
a
été
faite
permettant
de
connaître
le
montant
des
recettes
attendues,
pourquoi
faire
et
pourquoi
instaurer
ce
changement
maintenant.
»
Mme
DONCARLI
dit
qu'il
est
difficile
de
faire
une
projection
financière
car
les
ventes
se
font
au
fil
de
l’eau
et
la
Ville
n'a
pas
la
maîtrise
de
ces
ventes.
Par
contre,
elle
peut
agir
sur
la
taxe
d'aménagement
qui
est
payée
par
le
promoteur
du
projet
et c'est
justement
ce
qui
est
proposé.
M.
le
Maire
fait
procéder
au
vote
pour
chaque
zonage
après
présentation
des
particularités
de
chaque
secteur
par
Mme
DONCARLI
Instauration
d’une
taxe
d'aménagement
majorée
—
Zonage
UA
:
Pour
ce
zonage,
il est
proposé
:
>
l'instauration
d'une
taxe
d'aménagement
majorée
à :
+
20%
pour
les
projets
portant
sur
une
unité
foncière
dont
au
moins
une
parcelle
cadastrale
sera
couverte
par
un
des
zonages
ou
sous-zonages
suivants
UAa,
UAb,
UAc,
UAe,
UApm,
en
raison
de
leur
localisation
par
rapport
aux
axes
structurants
10%
pour
les
projets
portant
sur
une
unité
foncière
dont
au
moins
une
parcelle
cadastrale
sera
couverte
par
le
sous-zonage
UAd,
en
raison
de
sa
localisation
par
rapport
aux
axes
structurants
>
les
exonérations
suivantes
pour
les
secteurs
en
zonage
UA
(et
sous-zonage
UAa,
UAb,
UAc,
UAe,
UApm) : Dans
la
limite
de
50
%
de
leur
surface
et
sous
certaines
conditions
pour
les
locaux
d'habitation
et
d'hébergement,
les
locaux
industriels
et
à
usage
artisanal,
les
abris
de
jardin,
les
serres
de
jardin
destinées
à
un
usage
non
professionnel
dont
la
surface
est
inférieure
ou
égale
à
20
m2,
les
pigeonniers
et
colombiers
soumis
à
déclaration
préalable,
les
maisons
de
santé.
Délibération
DCM
23
06
079
approuvée
à
l’unanimité,
Pour
: 29
Abstention
:
6:
M.
GUIGNARD,
M.
DAMERVAL,
Mme
BELLAY,
Mme
BOERI-CHARLES,
M.
CHARDONNET
(pouvoir
de
M.
BOUILLET)
Contre
: O0
Instauration
d’une
taxe
d'aménagement
majorée
- Zonage
UB
:
Pour
ce
zonage,
il est
proposé
>
l'instauration
d'une
taxe
d'aménagement
majorée
à :
20%
pour
les
projets
portant
sur
une
unité
foncière
dont
au
moins
une
parcelle
cadastrale
sera
couverte
par
un
des
zonages
ou
sous-zonages
suivants,
en
raison
de
leur
localisation
par
rapport
aux
axes
structurants
: UBa,
UBb,
UBpm, 10%
pour
les
projets
portant
sur
une
unité
foncière
dont
au
moins
une
parcelle
cadastrale
sera
couverte
par
le
sous-zonage
suivant,
en
raison
de
sa
localisation
par
rapport
aux
axes
structurants
: UBcb
>
les
exonérations
suivantes
sont
prévues
pour
les
secteurs
en
zonage
UB
(sous-zonages
UBa,
UBb,
UBpm)
Dans
la
limite
de
50
%
de
leur
surface
et
sous
certaines
conditions
pour
les
locaux
d'habitation
et
d'hébergement,
les
locaux
industriels
et
à
usage
artisanal,
les
abris
de
jardin,
les
serres
de
jardin
destinées
à
un
usage
non
professionnel
dont
la
surface
est
inférieure
ou
égale
à
20
m2,
les
pigeonniers
et
colombiers
soumis
à
déclaration
préalable,
les
maisons
de
santé.
Délibération
DCM
23
06
080
approuvée
à
l’unanimité,
Pour
: 29
Abstention
:
6:
M.
GUIGNARD,
M.
DAMERVAL,
Mme
BELLAY,
Mme
BOERI-CHARLES,
M.
CHARDONNET
(pouvoir
de
M.
BOUILLET)
Contre
: O
Instauration
d’une
taxe
d'aménagement
majorée
— Zonage
UD
:
Pour
ce
zonage,
il est
proposé
:
>
l'instauration
d’une
taxe
d'aménagement
majorée
à :
20%
pour
les
projets
portant
sur
une
unité
foncière
dont
au
moins
une
parcelle
cadastrale
sera
couverte
par
le zonage
UD,
>
Les
exonérations
suivantes
sont
prévues
pour
les
secteurs
en
zonage
UD
Dans
la
limite
de
50
%
de
leur
surface
et
sous
certaines
conditions
pour
les
locaux
d'habitation
et
d'hébergement,
les
locaux
industriels
et
à
usage
artisanal,
les
abris
de
jardin,
les
serres
de
jardin
destinées
à
un
usage
non
professionnel
dont
la
surface
est
inférieure
ou
égale
à
20
m2,
les
pigeonniers
et
colombiers
soumis
à
déclaration
préalable,
les
maisons
de
santé
Délibération
DCM
23
06
081
approuvée
à
l’unanimité,
Pour
: 29
Abstention
:
6:
M.
GUIGNARD,
M.
DAMERVAL,
Mme
BELLAY,
Mme
BOERI-CHARLES,
M.
CHARDONNET
(pouvoir
de
M.
BOUILLET)
Contre
: 0
Instauration
d’une
taxe
d’aménagement
majorée
— Zonage
UJ
:
Pour
ce
zonage,
il est
proposé
:
>
l'instauration
d'une
taxe
d'aménagement
majorée
à :
20%
pour
la
taxe
d'aménagement
pour
les
projets
portant
sur
une
unité
foncière
dont
au
moins
une
parcelle
cadastrale
sera
couverte
le zonage
UJ,
Délibération
DCM
23
06
082
approuvée
à
l’unanimité,
Pour
: 29
Abstention
:
6:
M.
GUIGNARD,
M.
DAMERVAL,
Mme
BELLAY,
Mme
BOERI-CHARLES,
M.
CHARDONNET
(pouvoir
de
M.
BOUILLET)
Contre
: O0
Instauration
d’une
taxe
d'aménagement
majorée
— Zonage
AUH
:
Pour
ce
zonage,
il est
proposé
:
>
l'instauration
d'une
taxe
d'aménagement
majorée
à :
-
15%
pour
la taxe
d'aménagement
pour
les
projets
portant
sur
une
unité
foncière
dont
au
moins
une
parcelle
cadastrale
sera
couverte
par
le
zonage
AUH,
>
Les
exonérations
suivantes
sont
prévues
pour
les
secteurs
en
zonage
AUH
Dans
la
limite
de
50
%
de
leur
surface
et
sous
certaines
conditions
pour
les
locaux
d'habitation
et
d'hébergement,
les
locaux
industriels
et
à
usage
artisanal,
les
abris
de
jardin,
les
serres
de
jardin
destinées
à
un
usage
non
professionnel
dont
la
surface
est
inférieure
ou
égale
à
20
m2,
les
pigeonniers
et
colombiers
soumis
à
déclaration
préalable,
les
maisons
de
santé
Délibération
DCM
23
06
078
approuvée
à
l'unanimité,
Pour
: 29
Abstention
:
6:
M.
GUIGNARD,
M.
DAMERVAL,
Mme
BELLAY,
Mme
BOERI-CHARLES,
M.
CHARDONNET
(pouvoir
de
M.
BOUILLET)
Contre
: O Modifications
des
règlements
intérieurs
des
accueils
périscolaires
et
extrascolaires
et
approbation
d’un
règlement
unique
:
M.
PHILIPPE
présente
le
projet
de
modification
des
règlements
datant
de
2017
en
précisant
que
Draveil
comprend
sur
son
territoire
des
accueils
de
loisirs
périscolaires,
des
pauses
méridiennes,
des
études
dirigées
et
des
accueils
extrascolaires
prioritairement
accessibles
aux
enfants
draveillois,
de
la
petite
section
de
maternelle
au
CM2.
Il
dit
qu'un
travail
a
été
conduit
afin
de
réactualiser
et
formaliser
les
règles
de
fonctionnement,
d'inscription,
les
règles
de
vie
et
de
participation
au
sein
des
structures
d’accueils
dans
le
cadre
d'un
règlement
intérieur
commun
à
l'ensemble
des
structures
et
qu'il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
du
règlement
intérieur
actualisé
reposant
sur
un
socle
commun
modifiant
les
conditions
d'accueil.
Intervention
Mme
BOERI
CHARLES
:
elle
dit
que
2023
a
été
marquée
par
de
graves
insuffisances
en
matière
d'accueil
péri
et
extrascolaires.
Elle
rappelle
qu'en
septembre
2022,
la
majorité
municipale
s’est
dite
surprise
de
la
hausse
soudaine
des
effectifs
mais
souligne
que
ces
difficultés
ont
perduré.
Puis,
elle
fait
le
constat
d'une
année
difficile
pour
les
parents
et
les
enfants
qui
ont
subit
une
instabilité
organisationnelle
due
à
la
répercussion
des
différents
mécanismes
mis
en
place
tout
au
long
de
l’année.
Elle
fait
remarquer
que
la
réponse
de
la
Ville
face
aux
besoins
légitimes
des
familles
est
la
présentation
d'un
règlement
intérieur
qui
vise
à
protéger
la
Ville.
En
considérant
le
nombre
d'animateurs
présents
et
le
nombre
nécessaire
à
l'encadrement
des
effectifs,
elle
établit
un
ratio
qui,
pour
elle,
démontre
qu'à
Draveil
le
manque
d’attractivité,
sur
ce
cadre
d'emploi,
est
plus
important
qu’au
niveau
national.
Aussi,
elle
demande
l'amélioration
de
l'attractivité
de
ces
postes
afin
de
parvenir
à
une
situation
pérenne
et
qu'il
soit
mis
un
terme
à
la
situation
d'échec
pour
la
rentrée
2023.
Elle
donne
ensuite
quelques
chiffres
issus
de
l'analyse
du
sondage
réalisé
par
le
collectif
de
représentants
de
parents
d'élèves
auprès
des
familles,
sondage
largement
diffusé
et
en
attente
de
réponses
adaptées.
À
propos
du
règlement
intérieur,
elle
récuse
la
règle
de
priorité
mise
en
place,
elle
dit
que
la
logique
de
réservation
est
imprécise,
conteste
la
procédure
proposée
en
cas
d'annulation
ou
encore
celle
qui
vient
en
réponse
aux
comportements
violents.
Elle
fait
remarquer
que
la
prise
en
charge
des
enfants
en
situation
de
handicap
n'est
pas
abordée,
elle
cite
également
plusieurs
points
aveugles
tels
l'accompagnement
des
enfants
présentant
un
handicap,
la
règle
d'affectation
sur
les
centres
de
loisirs,
la
préférence
des
repas
….
En
conclusion,
elle
demande
que
ce
point
soit
retiré
de
l'ordre
du
jour
sinon
son
groupe
votera
contre.
M.
le
Maire
fait
remarquer
que
les
problèmes
rencontrés
par
la
commune,
sur
ce
service
public,
existent
aussi
au
sein
de
l'éducation
nationale,
de
la
police
et
de
la
fonction
hospitalière.
M.
PHILIPPE
répond
qu'une
référente
«
handicap
»
a
été
recrutée
et
fait
un
travail
important
auprès
des
familles
et
des
équipes.
||
annonce
que
de
nouveaux
recrutements
sont
en
cours.
Il
confirme
le
plan
de
formation
mis
en
place
au
sein
de
la
commune
pour
les
animateurs,
dit
que
la
procédure
proposée
face
aux
Situations
de
violence
lui
semble
adaptée.
Il
conclut
en
disant
qu'à
la
rentrée,
tous
les
parents
qui
le
souhaitent,
pourront
s'inscrire
via
le
portail
famille
et
que
le
nouveau
règlement
s’appliquera.
M.
CHARDONNET
intervient
et
dit
que
ce
dossier
a
fait
l'objet
de
plusieurs
débats
au
sein
des
commissions
et
il
convient
que
c'est
une
lourde
responsabilité
qui
incombe
aux
communes,
que
les
difficultés
de
recrutement
et
de
pérennisation
des
emplois
ne
sont
pas
spécifiques
à
Draveil
et
met
en
évidence
le
manque
de
reconnaissance
de
ces
emplois.
Pour
autant,
il souligne
qu'il
n’est
pas
si
fréquent
de
voir
une
telle
mobilisation
des
parents
d'élèves.
Il
considère
qu'il
s’agit
d'un
signal
extrêmement
fort
qui
montre
l'impact
des
disfonctionnements
répétés
tout
au
long
de
l'année.
Aussi,
il souhaite
qu'un
travail
plus
important
de
consultation
et
de
concertation
soit
proposé,
il demande
que
le
règlement
soumis
au
vote
ne
soit
pas
définitif
et
qu’il
soit
reconsidéré
en
fonction
des
difficultés
qui
pourraient
survenir.
M.
le
Maire
évoque
le
comportement
de
certaines
familles
qui
effectuent
des
réservations
sans
pour
autant
utiliser
la
place.et
M.
PHILIPPE
ajoute
qu'à
chaque
période
de
vacances
une
dizaine
de
places
restent
non
utilisées. Mme
BELLAY
ne
prend
pas
part
au
vote.
Délibération
DCM
23
06
083
approuvée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
Pour
: 31
Abstention
: O
Contre
: 3 : M.
GUIGNARD,
M.
DAMERVAL,
Mme
BOERI-CHARLES
Nouvelle
tarification
des
participations
familiales
pour
les
services
de
l’enfance :
M.
PHILIPPE
dit
que
les
différents
tarifs
des
participations
familiales
pour
les
prestations
assurées
par
les
services
de
l'enfance
étant
inchangés
depuis
2015
pour
la
restauration
et
2018
pour
les
autres
prestations, il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
de
nouveaux
tarifs
qui
prendront
effet
à
compter
du
4
septembre
2023.
Intervention
Mme
BOERI
CHARLES
: elle
dit
que
l'augmentation
des
tarifs
est
d'environ
20%,
ce
qui
est
nettement
supérieur
à
l'inflation
et
elle
demande
: «
en
contrepartie
de
quel
service
?
»
Elle
dit
que
son
groupe
regrette
une
fois
encore
l'absence
de
quotient
familial
pour
la
cantine
et
les
études
surveillées
alors
qu'il
est
proposé
pour
les
autres
prestations
et
en
demande
la
raison
?
Elle
rappelle
que
sur
la
commune
le
taux
de
pauvreté
frappe
plus
durement
les
familles
avec
enfants,
elle
convient
que
ces
familles
peuvent
demander
une
aide
au
CCAS
mais
souligne
que
l'avantage
du
quotient
familial
permet
une
progressivité
qui
ne
demande
pas
d'énergie
aux
familles.
Intervention
M.
CHARDONNET
qui
dit
regretter
une
augmentation
« violente
»
des
tarifs
notamment
pour
les
familles
modestes
et
souhaiter
une
politique
de
lissage
de
ces
hausses.
M.
Philippe
rappelle
le
montant
des
impayés
en
cours
et
prend
l'exemple
d’un
tarif
qui
passe
de
1,06€
à
1,27€
pour
souligner
que
les
tarifs
pratiqués
sur
la
commune
restent
très
bas.
M.
ROUSSET
fait
remarquer
que
le
prix
d'un
repas
de
qualité
avec
5
composantes
à
3,30€
reste
bas
et
rappelle
la
volonté
de
la
majorité
municipale
de
maintenir
ce
niveau
de
prestation
sans
mettre
en
place
le
quotient
familial
qui
impacterait
considérablement
certaines
tranches
et
dit
préférer
maintenir
le
dispositif
mis
en
place
avec
le
CCAS
pour
les
familles
les
plus
modestes.
M.
le
Maire
dit
que
le
tarif
proposé
est
loin
de
couvrir
le
coût
réel
d’un
repas
et
annonce
prévoir
une
forte
hausse
des
coûts
lors
de
la
passation
du
nouveau
marché
qui
doit
intervenir
début
2024.
M.
CHARDONNET
demande
à connaître
le reste
à charge
pour
la commune.
M.
Philippe
donne
les
éléments
de
réponse.
Délibération
DCM
23
06
084
approuvée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
Pour
: 29
Abstention
: 2
: M.
CHARDONNET
(pouvoir
de
M.
BOUILLET)
Contre
: 4 : M.
GUIGNARD,
M.
DAMERVAL,
Mme
BELLAY,
Mme
BOERI-CHARLES
Convention
fixant
les
conditions
de
participation
d'intervenants
extérieurs
agents
communaux
aux
activités
d'enseignement
dans
les
écoles
:
M.
PHILIPPE
rappelle
que
la
commune
met
à
disposition
de
l'Education
Nationale
des
animateurs
qualifiés
des
structures
de
quartier
afin
de
dispenser,
auprès
des
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
de
la
Ville
de
Draveil,
des
cours
d'activités
musicales,
sportives
et
culturelles
et
dit
qu'il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
déterminant
les
règles
d'accueil
et
de
fonctionnement
des
activités
pour
l’année
scolaire
2023-2024.
Délibération
DCM
23
06
085
approuvée
à
l’unanimité,
Pour
: 35
Abstention
: O
Contre
: O
Tarifs
transports
scolaires
circuits
spéciaux
/ année
scolaire
2023-2024 :
M.
PHILIPPE
rappelle
la
convention
de
délégation
de
compétences
en
matière
de
services
spéciaux
de
transport
scolaire
votée
en
conseil
municipal,
le 28
mars
2022,
pour
la
période
2022-2026,
qui
a
pour
objet
de
fixer
les
engagements
d'Ile-de-France
Mobilités
et
de
la
commune
de
Draveil,
en
matière
de
transports
des
élèves
sur
circuits
spéciaux
qui
desservent
pour
Draveil
le
collège
Delacroix
et
l'école
Jean
Jaurès
Il dit
qu’il
est
proposé
pour
l’année
scolaire
2023-2024
de
maintenir
la
gratuité
pour
le
circuit
Jean
Jaurès,
et
d'appliquer
une
participation
de
101
€
par
enfant
pour
le
circuit
desservant
le
collège
Delacroix
correspondant
au
tarif
départemental
de
la
carte
Scol’R.
Délibération
DCM
23
06
086
approuvée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
Pour
: 31
Abstention
: O0
Contre
: 4 : M.
GUIGNARD,
M.
DAMERVAL,
Mme
BELLAY,
Mme
BOERI-CHARLES
Subvention
exceptionnelle
destinée
à
l’Amicale
des
locataires
Danton
Villiers
:
Mme
JOURDANNEAU-FORT
explique
que
l'association a
fait
une
demande
tardive
de
subvention
et
que
la
ville
propose
l'octroi
d'une
subvention
exceptionnelle
de
300
€.
Délibération
DCM
23
06
087
approuvée
à
l’unanimité,
Pour
: 35
Abstention
: O
Contre
: O
10 Subvention
exceptionnelle
2023
pour
l'Association
Entente
des
Nageurs
de
Draveil
:
Mme
BOUBY
indique
qu'il
convient
d'aider
l'association
à
financer
des
frais
supplémentaires
inhérents
aux
déplacements
et
aux
inscriptions
notamment
lors
de
sa
participation
aux
divers
championnats
et
qu'il
est
demandé
d'approuver
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
2
500€.
M.
CHARDEY
ne
prend
pas
part
au
vote.
Délibération
DCM
23
06
088
approuvée
à
l’unanimité,
Pour
:34
Abstention
:O0
Contre
:0
Question
orale
n°1
posée
par
Mme
BOERI-CHARLES :
projet
de
ferme
pédagogique
«
Le
14
mars
2023,
la
Ville
a
fait
usage
de
son
droit
de
préemption
sur
la
propriété
du
8
rue
de
Châtillon
(en
bordure
de
la
Fosse
aux
Carpes)
avec
le
projet
d'y
installer
une
ferme
pédagogique.
La
création
d’une
ferme
pédagogique
faisait
d’ailleurs
partie
de
vos
promesses
de
campagne
en
2020
: vous
aviez
alors
écrit
vouloir
cette
ferme
en
centre-ville,
pour
le
recyclage
des
restes
alimentaires.
Notre
groupe,
disposé
à
participer
aux
réflexions
sur
ce
projet,
souhaite
en
premier
disposer
des
informations
à date
sur
le projet
de
ferme
pédagogique
rue
de
Châtillon,
en
particulier
:
ses
objectifs
?
son
mode
de
gestion
?
son
financement
? ses
relations
avec
les
services
de
la commune
et notamment
ses
écoles
et ses
crèches
?
»
M.
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
DONCARLI
qui
précise
que
la
Ville
n’a
pas
encore
la
jouissance
du
terrain
dans
la
mesure
où
la
préemption
a
fait
l'objet
d'un
recours
par
l'acquéreur
potentiel.
Elle
ajoute
que
la
Ville
a
gagné
la
première
partie
de
la
procédure
puisque
le
juge
des
référés
a
débouté
les
acquéreurs
mais
qu'il
reste
la
requête
sur
le
fond.
En
ce
qui
concerne
le
projet,
elle
indique
qu'il
est
envisagé
d'y
associer
la
Région,
le
Conseil
Départemental,
la
CAVYVS,
les
écoles
et
les
crèches
avec
pour
objectifs
la
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire,
les
animations
éducatives
autour
de
la
nature,
des
animaux,
du
développement
durable.
…
Question
orale
n°2
posée
par
M.
GUIGNARD
: SDRIF-E
«
La
région
Ile-de-France
a
mis
en
concertation
un
document
qui
définit
le
cadre
d'aménagement
et
de
développement
de
la
région
Île-de-France
jusqu'en
2040
intitulé
SDRIF-E.
Le
texte
sera
voté
le
4
juillet
prochain
et comporte : e
Des
orientations
réglementaires
e
Une
carte
générale
d'aménagement
«
Maîtriser
le
développement
urbain
»
e
Une
nouvelle
carte
économique
«
Développer
la souveraineté
productive
régionale
»
e
Une
nouvelle
carte
environnementale
«
La
nature
au
cœur
du
projet
régional
»
Il sera
soumis
à
enquête
publique
pour
entrer
en
vigueur
en
2024.
Notre
groupe
souhaite
connaître :
e
la
contribution
de
la
ville
lors
de
la
concertation
;
e
l'impact
du
projet
proposé
sur
notre
ville
en
matière
d'aménagement,
de
logements,
de
flore,
de
transports.
;
e
les
conséquences
sur
les
aménagements
cyclables
pour
la ville.
»
M.
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
DONCARLI
qui
dit
que
la
majorité
municipale
est
solidaire
des
propositions
de
la
CAVYVS,
pilote
du
projet
et
parfaitement
en
phase
avec
les
orientations
prévues
sur
Draveil.
Elle
donne
l'exemple
des
circulations
douces
et
notamment
le
projet
de
RER
V.
Elle
ajoute
que
des
informations
complémentaires
et
plus
détaillées
seront
communiquées
lors
du
conseil
communautaire
prévu
le 29
juin.
M.
le
Maire
remercie
les
membres
de
l'assemblée
et
clôt
la
séance.
La
séance
du
conseil
est
levée
à
22h14.
Mme
TZAREWSKY
Secrétaire
de
séan
Les
délibérations
et
la
liste
des
délibérations
sont
consultables
en
Mairie,
au
Secrétariat
Général,
aux
heures
d'ouverture
des
bureaux
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