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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 229 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 229 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2025-229
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2025Sommaire
DDETS 22 /
22-2025-09-25-00003 - Arrêté portant retrait de l'agrément Mme
Séverine DERAMAIX mandataire judiciaire à la protection des majeurs
exerçant à titre individuel (2 pages) Page 3
DDTM 22 / DELEGATION A LA MER ET AU LITTORAL
22-2025-09-12-00008 - Arrêté n° 156 du 12/09/2025 portant
autorisation d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 6
22-2025-09-12-00003 - Arrêté n° 157 du 12/09/2025 portant
autorisation d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 9
22-2025-09-12-00004 - Arrêté n° 158 du 12/09/2025 portant
autorisation d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 12
22-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 159 du 12/09/2025 portant
autorisation d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 15
22-2025-09-12-00006 - Arrêté n° 160 du 12/09/2025 portant
autorisation d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 18
22-2025-09-12-00007 - Arrêté n° 161 du 12/09/2025 portant
autorisation d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 21
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2025-09-23-00001 - Arrêté établissant la liste des formateurs
habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs
de chiens de première ou deuxième catégorie dans le département
des Côtes-d'Armor (4 pages) Page 24
22-2025-09-22-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission
départementale de vidéoprotection (2 pages) Page 29
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2025-09-25-00009 - Arrêté instituant la commission d'organisation
des élections au TAE de Saint-Brieuc (2 pages) Page 32
2DDETS 22
22-2025-09-25-00003
Arrêté portant retrait de l'agrément Mme
Séverine DERAMAIX mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre
individuel
DDETS 22 - 22-2025-09-25-00003 - Arrêté portant retrait de l'agrément Mme Séverine DERAMAIX mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 3PRÉFET on DES CÔTES- Direction D'ARMOR Départementale de Fr l'Emploi, du Travail et Fraternité des Solidarités
Arrêté
portant retrait de l'agrément de Madame Séverine DERAMAIX
mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Le Préfet des Côtes d'Armor
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.471-2, L.471-3
L.472-1, D.471-1, R.472-7 :
!
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur François GUILLOTOU de KERÉVER,
Préfet des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2013 portant agrément de Mme Séverine DERAMAIX en
tant que mandataire judiciaire à la protection des majeurs et exerçant à titre individuel ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 novembre 2024, fixant la liste départementale des
Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM) et des Délégués aux Prestations
Familiales (DPF) ;
Considérant le courrier de Madame Séverine DERAMAIX en date du 9 décembre 2024, qui
informe de la cessation de son activité de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs à titre individuel, en Côtes d'Armor, au 31 décembre 2024.
Sur proposition de la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Côtes- d'Armor
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
O Prefet22 WW Prefet22
1/2
DDETS 22 - 22-2025-09-25-00003 - Arrêté portant retrait de l'agrément Mme Séverine DERAMAIX mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 4ARRÊTE :
Article 1°’: L'agrément accordé, par arrêté préfectoral du 2 janvier 2013 à Mme Séverine
DERAMAIX, de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, exerçant à titre
individuel lui est retiré à la date du 31 décembre 2024.
Article 2 : Le retrait de l'agrément vaut radiation, à compter du 1° janvier 2025, de Mme Séverine DERAMAIX de la liste départementale des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM) et des Délégués aux Prestations Familiales (DPF).
Article 3 : En application de l'article L.473-1 du code de l'action sociale et des familles, le
fait d'exercer une activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs malgré le
retrait prononcé est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Article 4: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Rennes (3, contour de la Motte - 35044 RENNES
Cédex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La demande de recours
devra être adressée par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception ou
par télédéclaration sur le site : www.telerecours.fr.
Article 5 : Conformément à l'Article R.472-7 du code de l’action sociale et des familles, le
présent arrêté sera notifié :
- au Procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc ;
- aux juges des contentieux de la protection exerçant auprès du Tribunal Judiciaire de
Saint-Brieuc et des Tribunaux de proximité de Guingamp.
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Côtes d'Armor et Madame la
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes-d'Armor sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Côtes
d'Armor.
Saint-Brieuc, le 2 5 SEP. 2025
Le Préfet des Côtes-d'Armor
CC
Se ns
François DE KERÉVER
ee"
2/2
DDETS 22 - 22-2025-09-25-00003 - Arrêté portant retrait de l'agrément Mme Séverine DERAMAIX mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 5DDTM 22
22-2025-09-12-00008
Arrêté n° 156 du 12/09/2025 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2025-09-12-00008 - Arrêté n° 156 du 12/09/2025 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 6PRÉFET ds | DES CÔTES- Direction départementale D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° 156 du 12/09/2025
portant autorisation d'exploitation de cultures marines
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Vu le Code du domaine de l’État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R146 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-,
L.122-1 et L. 211-2 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.
2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 21251 et R.2125-30 :
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231- 35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation d'exploitation de cultures marines ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants ;
Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 RIERTE à l'aménagement, la protection et la mise en
valeur du littoral ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor, M. François GUILLOTOU de KEREVER ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétaire
général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type des
autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d'autorisation d‘exploitation de cultures
marines ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de cultures
marines des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.
Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-
d'Armor;
1/10
DDTM 22 - 22-2025-09-12-00008 - Arrêté n° 156 du 12/09/2025 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 7Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2024 portant classement de salubrité des zones de
production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le
département des Côtes-d'Armor ;
Vu la décision du 22 avril 2025 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,
portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la demande n° PL24/0101 en date du 25/10/2024 ;
Vu les résultats de l'enquête publique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1°’ : EARL GEAY PRODUCTION -n° d'administré : SPR9305 , SIRET 80185540400019,
demeurant RUE DES BRUNETTES , 17390 LA TREMBLADE, est autorisé(e), dans le cadre de
l'opération de Création, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur le
domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et
de la mer.
SURFACE OU NUMÉRO LOCALISATION | CARACTERISTIQUES LONGUEUR EXPIRATION
Divers Huître
MIN ER GOAS Dépôt surélevé
09200138 LANMODEZ , 174 ares | 12/09/2060
LANMODEZ (Dépôt)
DPM littoral(balancement des marées)
Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :
* aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;
* aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa
notification, en déposant :
- Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai
de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée
au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être
adressée par voie électronique par le biais de l'application «télérecours citoyen »
accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Côtes-d'Armor.
Fait à Paimpol, le 12/09/2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer, et par subdélégation,
, adjointe au chef du
service aménagérrient, mer et littoral
DDTM 22 - 22-2025-09-12-00008 - Arrêté n° 156 du 12/09/2025 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 8DDTM 22
22-2025-09-12-00003
Arrêté n° 157 du 12/09/2025 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2025-09-12-00003 - Arrêté n° 157 du 12/09/2025 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 9PRÉFET . : ,
DES CÔTES- Direction départementale D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° 157 du 12/09/2025
portant autorisation d'exploitation de cultures marines
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Vu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R146 :
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1,
L. 122-1 et L. 211-2 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.
2124-29, L.2124-30, R. 2722-4, R. 2125-1 et R.2125-30 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-
35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation
d'exploitation de cultures marines ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants ;
Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en
valeur du littoral :
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor, M.
François GUILLOTOU de KEREVER ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétaire
général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type des
autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures
marines ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de cultures
marines des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.
Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-
d'Armor:
177
DDTM 22 - 22-2025-09-12-00003 - Arrêté n° 157 du 12/09/2025 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 10Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2024 portant classement de salubrité des zones de
production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le
département des Côtes-d'Armor ;
Vu la décision du 22 avril 2025 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,
portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la demande n° PL25/0024 en date du 14/03/2025 ;:
Vu les résultats des enquêtes publique et administrative ;
Vu l'avis de la commission de cultures marines ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1”: MARIONNEAU DAMIEN DIDIER -n° d'administré : 20046562 , SIRET
48952378700039 , demeurant 2EME PORT, POLDER SUD , 85230 BOUIN, est autorisé(e),
dans le cadre de l'opération de Renouvellement, à exploiter les parcelles désignées ci-
dessous et situées sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction
départementale des territoires et de la mer.
: NUMÉRO | LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE | EXPIRATION
Divers Huître,
14204220 AIN | ROM En surélevé terrain découvrant (Elevage), | 108.0 ares | 12/09/2060 PLOUBAZLANEG DPM littoral(balancement des marées)
Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :
° aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;
* aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa
notification, en déposant :
- Un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai
de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée
au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être
adressée par voie électronique par le biais de l'application «télérecours citoyen »
accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Côtes-d'Armor.
Fait à Paimpol, le 12/09/2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer, et par subdélégation,
Blanche HAUSERMANN-adijointe au chef du
fé : er et littoral
DDTM 22 - 22-2025-09-12-00003 - Arrêté n° 157 du 12/09/2025 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 11DDTM 22
22-2025-09-12-00004
Arrêté n° 158 du 12/09/2025 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2025-09-12-00004 - Arrêté n° 158 du 12/09/2025 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 12PRÉFET Ca à DES CÔTES- Direction départementale D'ARMOR | des territoires et de la mer Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° 158 du 12/09/2025
portant autorisation d'exploitation de cultures marines
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Vu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R146 :
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1,
L. 1227 et L. 211-2 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.
2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-
35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation
d'exploitation de cultures marines ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants ;
Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en
valeur du littoral :
Vu le décret n°.2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor, M.
François GUILLOTOU de KEREVER :
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétaire
général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type des
autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures
marines ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de cultures
marines des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes- d'Armor:
1/7
DDTM 22 - 22-2025-09-12-00004 - Arrêté n° 158 du 12/09/2025 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 13Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2024 portant classement de salubrité des zones de
production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le
département des Côtes-d'Armor ;
Vu la décision du 22 avril 2025 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,
portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la demande n° PL25/0024 en date du 14/03/2025 ;
Vu les résultats de l'enquête publique ;
Vu l'avis de la commission de cultures marines ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1°: MARIONNEAU DAMIEN DIDIER -n° d'administré : 20046562 , SIRET
48952378700039 , demeurant 2EME PORT, POLDER SUD , 85230 BOUIN, est autorisé(e),
dans le cadre de l'opération de Renouvellement, à exploiter les parcelles désignées ci-
dessous et situées sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction
départementale des territoires et de la mer.
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE | EXPIRATION
Divers Huître, |
14204033 SAINT IG En surélevé terrain découvrant (Elevage) |102.0 ares 12/09/2060 PLOUBAZLANEC . ; DPM littoral(balancement des marées)
Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :
°__ aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;
* aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa
notification, en déposant :
- Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai
de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée
au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être
adressée par voie électronique par le biais de l'application «télérecours citoyen »
accessible depuis le site wwwtelerecours.fr.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Côtes-d'Armor.
Fait à Paimpol, le 12/09/2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer, et par subdélégation,
Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef du
2/7
DDTM 22 - 22-2025-09-12-00004 - Arrêté n° 158 du 12/09/2025 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 14DDTM 22
22-2025-09-12-00005
Arrêté n° 159 du 12/09/2025 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 159 du 12/09/2025 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 15PRÉFET
DES CÔTES- Direction départementale D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° 159 du 12/09/2025
portant autorisation d'exploitation de cultures marines
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Vu le Code du domaine de l’État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R146 :
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1,
L. 1221 et L. 211-2;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2724-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 21251 et R.2125-30 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-
35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation
d'exploitation de cultures marines ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants ;
Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en
valeur du littoral;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ; |
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor, M.
François GUILLOTOU de KERÉVER ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétaire
général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type des
autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures
marines ; |
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de cultures
marines des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.
Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-
d'Armor: :
1/7
DDTM 22 - 22-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 159 du 12/09/2025 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 16Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2024 portant classement de salubrité des zones de
production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le
département des Côtes-d'Armor ;
Vu la décision du 22 avril 2025 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,
portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la demande n° PL25/0024 en date du 14/03/2025 ;
Vu les résultats de l'enquête publique ;
Vu l'avis de la commission de cultures marines ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1°: MARIONNEAU DAMIEN DIDIER -n° d'administré : 20046562 , SIRET
48952378700039 , demeurant 2EME PORT, POLDER SUD , 85230 BOUIN, est autorisé(e),
dans le cadre de l'opération de Renouvellement, à exploiter les parcelles désignées ci-
dessous et situées sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction
départementale des territoires et de la mer.
. NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE | EXPIRATION
Divers Huître,
09205510 BUIPOURE En surélevé terrain découvrant (Elevage) |139.8 ares | 12/09/2060 FLOUBAZSLANEC DPM littoral(balancement des marées)
Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :
* aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;
* aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa
notification, en déposant :
- Un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai
de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée
au tribunal administratif dans les deux mois suivants :
- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être
adressée par voie électronique par le biais de l'application «télérecours citoyen »
accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Côtes-d'Armor.
Fait à Paimpol, le 12/09/2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental dés
territoires et de la mer, et par subdélégation,
Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef du
service aménage mer et littoral
217
& Pine see) ;
DDTM 22 - 22-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 159 du 12/09/2025 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 17DDTM 22
22-2025-09-12-00006
Arrêté n° 160 du 12/09/2025 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2025-09-12-00006 - Arrêté n° 160 du 12/09/2025 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 18PRÉFET
DES CÔTES- Direction départementale D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° 160 du 12/09/2025
portant autorisation d'exploitation de cultures marines :
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Vu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R146 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1,
L. 12271 et L. 211-2;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.
2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231- 35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation d'exploitation de cultures marines ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants :
Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en
valeur du littoral;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor, M.
François GUILLOTOU de KEREVER ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétaire
général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type des
autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures
marines ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de cultures marines des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.
Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-
d'Armor; |
1/7
DDTM 22 - 22-2025-09-12-00006 - Arrêté n° 160 du 12/09/2025 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 19Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2024 portant classement de salubrité des zones de
production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le
département des Côtes-d'Armor ;
Vu la décision du 22 avril 2025 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,
portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la demande n° PL25/0024 en date du 14/03/2025 ;
Vu les résultats de l'enquête publique ;
Vu l'avis de la commission de cultures marines ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1°”: MARIONNEAU DAMIEN DIDIER -n° d'administré : 20046562 , SIRET
48952378700039 , demeurant 2EME PORT, POLDER SUD , 85230 BOUIN, est autorisé(e),
dans le cadre de l'opération de Renouvellement, à exploiter les parcelles désignées ci-
dessous et situées sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction
départementale des territoires et de la mer.
. NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE | EXPIRATION
Divers Huître,
En surélevé terrain découvrant (Elevage) | 62.0 ares | 12/09/2060
DPM littoral(balancement des marées)
SAINT RIOM
09205107 PAIMPOL
Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :
* aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;
° aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa
notification, en déposant :
- UN recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai
de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée
au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être
adressée par voie électronique par le biais de l'application «télérecours citoyen »
accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Côtes-d'Armor.
Fait à Paimpol, le 12/09/2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer, et par subdélégation,
Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef du
217
DDTM 22 - 22-2025-09-12-00006 - Arrêté n° 160 du 12/09/2025 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 20DDTM 22
22-2025-09-12-00007
Arrêté n° 161 du 12/09/2025 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2025-09-12-00007 - Arrêté n° 161 du 12/09/2025 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 21PRÉFET — DES CÔTES- Direction départementale D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté n° 161 du 12/09/2025
portant autorisation d'exploitation de cultures marines
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Vu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R146 :
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1,
L. 12271 et L. 271-2 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.
2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-
35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation
d'exploitation de cultures marines ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants ;
Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en
valeur du littoral :
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor, M.
François GUILLOTOU de KEREVER ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétaire
général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type des
autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures
marines ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de cultures
marines des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.
Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-
d'Armor;
1/77
DDTM 22 - 22-2025-09-12-00007 - Arrêté n° 161 du 12/09/2025 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 22Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2024 portant classement de salubrité des zones de
production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le
département des Côtes-d'Armor ;
Vu la décision du 22 avril 2025 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,
portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de là pêche maritime ;
Vu la demande n° PL25/0018 en date du 03/03/2025 ;
Vu l'avis de la commission de cultures marines ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;
ARRÊTE
Article 1° : EARL GEAY PRODUCTION -n° d'administré : SPR9305 , SIRET 80185540400019,
demeurant RUE DES BRUNETTES , 17390 LA TREMBLAUDE, est autorisé(e), dans le cadre de
l'opération de Substitution à un tiers, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et
situées sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale des
territoires et de la mer.
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
Divers Huître,
LE TRIEUX En surélevé terrain découvrant (Elevage)
02006688 | LEZARDRIEUX | DPMlittoral(balancement des marées) | 1040 ares jen 298
Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises : :
° aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;
* aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa
notification, en déposant :
- UN recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai
de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée
au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être
adressée par voie électronique par le biais de l'application « télérecours citoyen »
accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Côtes-d'Armor. |
Fait à Paimpol, le 12/09/2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer, et par subdélégation,
Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef du
service aménagement, mer et littoral
217
rs Pan D à
DDTM 22 - 22-2025-09-12-00007 - Arrêté n° 161 du 12/09/2025 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 23Préfecture des Côtes d'Armor
22-2025-09-23-00001
Arrêté établissant la liste des formateurs habilités
à dispenser la formation des propriétaires ou
détenteurs de chiens de première ou deuxième
catégorie dans le département des
Côtes-d'Armor
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-09-23-00001 - Arrêté établissant la liste des formateurs habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de première ou deuxième catégorie dans le département des Côtes-d'Armor 24PRÉFET
DES COTES- .- Cabinet D'ARM OR Direction des sécurités
Fraternité |
| nm # Arrêté
Établissant la liste des formateurs habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de première ou deuxième catégorie,
dans le département des Côtes-d'Armor
| Le préfet des Côtes-d'Armor
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L211-13-1 et R211-5-5 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 1999 modifié établissant la liste des types de chiens classés en
1% catégorie, chiens d'attaque et en 2°" catégorie, chiens de défense ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 modifié fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L211-13-1 du
code rural :
Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 modifié fixant les conditions de qualification et les
capacités matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer | P
l'attestation prévue à l’article L211-13-1 du code rural ;
|
Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. François GUILLOTOU de KERÉVER, préfet des Côtes-d'Armor ;
Vu le décret du 25juillet 2025 nommant M. julien AMIEL, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’actualiser la liste des formateurs habilités à dispenser la
formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de première ou deuxième catégorie ;
ARRÊTE :
Article 1°’: Il est établi dans le département des Côtes-d'Armor une liste des formateurs
habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de première
ou deuxième catégorie. Cette liste figure en annexe au présent arrêté.
Article 2 : L'agrément peut être retiré à tout moment au formateur s'il venait à ne plus
remplir les conditions exigées par la réglementation.
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-09-23-00001 - Arrêté établissant la liste des formateurs habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de première ou deuxième catégorie dans le département des Côtes-d'Armor 25Article 3 : L'arrêté du 11 juin 2025 établissant la liste des formateurs habilités à dispenser la
formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de première ou deuxième catégorie
dans le département des Côtes-d'Armor, est abrogé.
Article 4: Le directeur du cabinet du préfet des Côtes-d'Armor, le directeur
départemental de la protection des populations, le colonel commandant le groupement
de gendarmerie des Côtes-d'Armor, le directeur départemental de la police nationale des
Côtes-d'Armor, les maires du département des Côtes-d'Armor sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Saint-Brieuc, le 2 3 SEP, 2095
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
Julien AMIEL
Si vous entendez contester le présent arrêté, cette décision peut faire l’objet dans un délai
maximal de deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs :
- d'un recours gracieux adressé à mes services,
- d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris),
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la Motte
- 35044 RENNES CEDEX) ou via l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site :
wwyw.telerecours.fr,
2/2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-09-23-00001 - Arrêté établissant la liste des formateurs habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de première ou deuxième catégorie dans le département des Côtes-d'Armor 26PRÉFET |
DES COTES- Cabinet D'ARMOR Direction des sécurités
A de a Fraternité
Liste des formateurs habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de première ou deuxième catégorie, dans le
département des Côtes-d'Armor (Articles L21113-1 et R211-5-5 du code rural)
NOM PRÉNOM ADRESSE PROFESSIONNELLE TÉL. DIPLÔME - TITRE LIEU DE FORMATION
BELLIER Nolwen 2 Bel Air —- 22460 LE QUILLIO 06 31 55 06 37 Certificat de capacité LE QUILLIO / Chez les propriétaires ou
détenteurs de chiens
BERTIER Kelly 1 Le Haut Freu - 72240 ST SYMPHORIEN | 06 73 32 2517 Certificat de capacité Chez les propriétaires ou détenteurs de chiens
CABROL Aude 16 rue des Courtils - 22100 BRUSVILY 06 04 14 01 30 Certificat de capacité Chez les propriétaires ou détenteurs de chiens
DROUET Marianne Lucie Version Chien - 7 Chemin / Hent 06 03 28 96 47 BP Educateur canin Chez les propriétaires ou Kelenneg Kreiz - 29700 PLUGUFFAN détenteurs de chiens
GAULTIER Erwann 4 rue Lesnen - 35190 SAINT-THUAL 06 47 83 44 20 Certificat de capacité Chez les propriétaires ou détenteurs de chiens
HOUSTLER Sandrine 12 Lann Ru Morvan - 22140 BEGARD 07 69 96 59 48 BEP et Bac pro conduite et gestion de Chez les propriétaires ou l'élevage canin et félin, Titre formaplus 3B détenteurs de chiens agent conducteur de chien en sécurité privée
LE BRIS Jérémy 119 Boulevard Hoche - 22000 ST 07 83 65 33 23 Certificat de capacité Chez les propriétaires ou BRIEUC détenteurs de chiens
LESTIC : Noël 1 Coat Nevénez - 22450 POMMERIT 06 08 69 55 70 Brevet de Moniteur de Club habilité à la POMMERIT-JAUDY JAUDY pratique des disciplines incluant du mordant
1/2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-09-23-00001 - Arrêté établissant la liste des formateurs habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de première ou deuxième catégorie dans le département des Côtes-d'Armor 27MORDELLET de Marie-Blanche 34 rue Emile Zola - 22000 ST-BRIEUC 06 37 14 03 09 Certificat de capacité Chez les propriétaires ou
CHAURAND CESCCAM - certificat d'études pour les détenteurs de chiens
sapiteurs au comportement canin et
accompagnement des maîtres
RAMBOUILLET Véronique EDLP Bretagne -6 La Ville Deusseux - | 06 38 82 80 51 Certificat de capacité Chez les propriétaires ou
22150 PLOEUC-L'HERMITAGE détenteurs de chiens
RESMOND Jean-Christophe | Le Champ Cruchon - 22120 YFFINIAC | 06 84 48 60 51 Certificat de capacité YFFINIAC
2/2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-09-23-00001 - Arrêté établissant la liste des formateurs habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de première ou deuxième catégorie dans le département des Côtes-d'Armor 28Préfecture des Côtes d'Armor
22-2025-09-22-00003
Arrêté fixant la composition de la commission
départementale de vidéoprotection
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-09-22-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection 29PRÉFET | .
DES CÔTES- | Cabinet D'ARMOR
Direction des sécurités
Fraternité
Arrêté
Fixant la composition de la commission
départementale de vidéoprotection
Le préfet des Côtes-d'Armor
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1 et R252-7 à R252-12 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles R133-
1 à R133-15 ;
Vule décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décrét n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, et notamment ses articles 8 et 9; |
Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. François de KERÉVER, préfet des Côtes-d'Armor ;
Vule courriel de la chambre de commerce et d'industrie des Côtes-d'Armor proposant la nomination de Mme Agnes GODEFROY en qualité de membre suppléante ; | Considérant que, conformément à l’article R252-10 du code de la santé publique, le
mandat de trois ans est renouvelable une fois,
ARRETE
Article 1er :La commission départementale de vidéoprotection est composée comme
SUit :
1- Président de la commission :
Maître Yann DREVES, avocat au barreau de Saint-Brieuc
2 - Maire, désigné par l'Association des Maires de France :
M. Hervé GUIHARD, Maire de Saint-Brieuc, titulaire
M. Bruno LE BESCAUT, Maire de Loudéac, suppléant
3 - Représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Côtes-d'Armor :
M. Stéphane HERY, titulaire
Mme Agnes GODEFROY, suppléante
Préfecture des Côtes-d'Armor - Place du général de Gaulle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr O Prefet22 WW Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-09-22-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection 304 - Personnalité qualifiée :
M. René LORRE, titulaire
Mme Marlène GOUZY, suppléante
Article 2 : Les membres de la commission, titulaires ou suppléants, sont désignés pour trois
ans. Ce mandat est renouvelable une fois pour la même durée. La durée du mandat court
à compter de la première désignation, fixée par arrêté préfectoral.
Article 3 : L'arrêté préfectoral du 22 janvier 2025 fixant la composition de la commission
départementale de vidéoprotection est abrogé.
Article 4 : Le directeur du cabinet du préfet des Côtes-d'Armor, est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Côtes-d'Armor et dont copie sera adressée à chacun des membres de la commission.
Saint-Brieuc, le ‘2 ? GEp 2085
Le préfet
EL (ent pt 4
François de KERÉVER
Si vous entendez contester le présent arrêté, cette décision peut faire l’objet dans un délai
maximal de deux mois :
- d’un recours gracieux adressé à mes services,
- d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris),
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la Motte
- 35044 RENNES CEDEX) ou via l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site :
wwyw.telerecours.fr.
2/2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-09-22-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection 31Préfecture des Côtes d'Armor
22-2025-09-25-00009
Arrêté instituant la commission d'organisation
des élections au TAE de Saint-Brieuc
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-09-25-00009 - Arrêté instituant la commission d'organisation des élections au TAE de Saint-Brieuc 32Eu PRÉFET | | do |
DES CÔTES- Direction des Libertés Publiques D'ARMOR
Liberté
Égalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Bureau des élections
et de l’administration générale
ARRETE
instituant une commission d'organisation
des élections
à l’occasion de l'élection
de juges consulaires au Tribunal des
activités économiques de Saint-Brieuc
Le Préfet des Côtes d'Armor
le Code de commerce, notamment les articles L.723-1 à L.723-14 et R.723-1 à R.723-31
relatifs à l'élection des juges du Tribunal de Commerce ;
le Code électoral ;
les instructions ministérielles ;
l'arrêté préfectoral du 22 août 2025 portant convocation des électeurs en vue de l'élection de juges consulaires au Tribunal des activités économiques de Saint-Brieuc ;
l'arrêté modificatif du 18 septembre 2025 portant convocation des électeurs en vue de
l'élection de juges consulaires au Tribunal des activités économiques de Saint-Brieuc ;
les désignations opérées par le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes par
ordonnance du 19 septembre 2025 ; |
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture des Côtes-d'Armor ;
ARRETE
ARTICLE T": Il est institué, à l’occasion de l'élection de juges consulaires au Tribunal des
activités économiques de Saint-Brieuc, une commission d'organisation des élections chargée de
veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats ;
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Q@ Prefet22 W Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-09-25-00009 - Arrêté instituant la commission d'organisation des élections au TAE de Saint-Brieuc 33ARTICLE 2 : La composition de cette commission est définie comme suit :
1” tour de scrutin :
Présidente :
Mme Sandrine GODELAIN, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-
Brieuc.
Membres :
Mme Tiphaine ROUSSEL, juge au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc ;
Mme Alison ARNAUD-DOUVILLE, cheffe du bureau des élections et de l'administration générale,
représentant le préfet.
2" tour de scrutin :
Présidente :
Mme Françoise LEROY RICHARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.
Membres :
Mme Valérie LECORNU, vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc ;
Mme Alison ARNAUD-DOUVILLE, cheffe du bureau des élections et de l'administration générale,
représentant le préfet.
ARTICLE 3 : Le secrétariat sera assuré par le greffier du tribunal des activités économiques ;
ARTICLE 4: Le siège de la commission est fixé au Tribunal des activités économiques de Saint-
Brieuc, mais elle pourra se réunir en tout lieu approprié après en avoir délibéré ;
ARTICLE 5: La commission d'organisation des élections se réunira, au tribunal des activités
économiques, 17 rue Parmentier à Saint-Brieuc, le jeudi 9 octobre 2025, à 10H30, pour le premier
tour, et le jeudi 23 octobre 2025 à 10H30, si nécessaire pour le second tour ;
ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la
Motte - 35044 RENNES CEDEX) ou via le site www.telerecours.fr ;
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la Préfecture des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Saint-Brieuc, le 25 SFp. 2025
Pour le Préfet et par délégation,
le pl
ES
TT
Georges saysôn
Pa
4 /
/ Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
@ Prefet22 WW Prefet22
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