Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20220405 10 Compte administratif 2021 Budget Vil
Déliberation - 20230328 13 Budget Primitif VILLE 2023 BP VILLE
Déliberation - 20220405 18 Budget primitif 2022 Budget annexe d
Déliberation - 20220405 17 Gestion active de la dette EXECUTOIRE
Déliberation - 20220405 16 Vote taux de subvention 2022 EXECUTOIR
Déliberation - 20220405 11 Compte de gestion 2021 Budget Ville
Déliberation - 20240326 13 Budget Primitif Mairie 2024 EXECUTOIRE
Déliberation - 20260428 11 Vote du Budget primitif 2026 Budget
Déliberation - 20250408 14 Budget Primitif 2025 Budget principa
Déliberation - 20220405 20 Tarifs TLPE 2023 EXECUTOIRE
Déliberation - 20220405 19 Budget primitif 2022 Budget Ville EXECUTOIRE
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20220405 19 Budget primitif 2022 Budget Ville EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
MAIRIE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
MAT
Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 AVRIL 2022
DELIBERATION N°20220405_19
L'an deux mille vingt-deux, le cinq avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le trente mars, s’est réuni en Mairie, au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
PRESENTS: M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS,
Mme Christine GAYON, M. Guy LUQUE, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Jean-Marie LAFITTE,
M. Alain LACAVE, Mme Sylvie BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, M. Pascal BROCA, Mme Céline
WAGNIART, M. Thierry ZALDUA, M. Joffrey ROMAIN, Mme Christelle ELOZEGUY, M. Julien LEROY,
Mme Patricia GATEL, Mme Béatrice DUCASSE, Mme Adeline COUMAILLEAU, Mme Marielle LABERTIT, Mme
Coralie LECOLIER, Mme Fusilha DESTENABE, M. Daniel GAUYAT, Mme Hélène LASSALLE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR: Mme Patricia MORENO, pouvoir à M. Guy LUQUE; M. Stéphane
JACQUOT, à Mme Emmanuelle BRESSOUD; M. Gilles DOR, à Mme Marielle LABERTIT; M. Thomas
CASAMAYOU, à Mme Coralie LÉCOLIER.
Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Mme Béatrice DUCASSE est nommée secrétaire de séance.
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer. Nomenclature : 7.1.2
Rapporteur : M. LUQUE
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2022 / BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
VU les articles L.2312-1 et L.2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT l'avis des Commissions « Finances - Budgets participatifs » et «Intercommunalité -
Administration générale - Jumelage » réunies le 21 mars 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le budget primitif 2022 de la Ville chapitre par chapitre, les votes étant répertoriés dans le
document joint.
La balance du Budget Primitif 2022 (RAR inclus) se résume comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 9 619 483,84 9 619 483,84
INVESTISSEMENT 4 963 830,04 4 963 830,04
TOTAL 14 583 313,88 14 583 313,88 DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A LA MAJORITE
(1 vote contre : MME DESTENABE du Groupe « Tyrosse en Commun »
& 4 abstentions : Mme Labertit, M. Dor (via son pouvoir donné à Mme Labertit), Mme Lécolier et
M. Casamayou (via son pouvoir donné à Mme Lécolier) du groupe « Osons Tyrosse-Semisens 2026 »)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire
. par transmission au contrôle de légalité le \4 [OU | ldott Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, N° acquittement : 040-214002842-20220405-20220405 19-BF Pour extrait certifié conforme - par affichage du (9(OUu/2522 au 20l06G{2572
Le Maire,
Régis GELEZ
Le Maire,
Régis GELEZ SECTION D'INVESTISSEMENT
VILLE - PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2022
DÉPENSES RECETTES
Chapitre RAR Chapitre RAR
041 - Opérations patrimoniales - 78 280,29 78 280,29 1041 - Opérations patrimoniales - 78 280,29 78 280,29
[040 - Travaux en régie - 100 000,00 100 000,00 [021 - Virement de la Section de Fonctionnement - 1611 731,50 1611 731,50
- 040 - Amortissements 535 942,50 535 942,50
001 Résultat Investissement Reporté N-1 - 941 701,95 941 701,95 [001 - Résultat investissement reporté N-1 - - -
16 Emprunts Dettes Cautions - 655 000,00 655 000,00 [024 - Cessions - 38 000,00 38 000,00
20 Immo Incorporelles 44 926,00 93 800,00 13872600 [10 - Dotations + Excédents de fct + FCTVA - 1 561 774,75 1 561 774,75
204 Subventions d'équipements versées 84 925,00 389 000,00 473 925,00 [13 - Subventions d'Investissements (cf OP) - 185 050,00 185 050,00
21 Immo Corporelles 41 586,00 1 017 939,00 1059 525,00 [116 - Emprunts Dettes Cautions - 1 000,00 1 000,00
Opé 2019-1 Espace Pyrénées 8 730,00 - 873000 |Opé 2019-1 Espace Pyrénées - - -
Opé 2019-2 Stade de la Fougère 11 905,80 64 500,00 76 405,80 |Opé2019-2 Stade de la Fougère - 6 300,00 6 300,00
Opé 2019-4 Sécurisation des écoles - 7 500,00 7 500,00 |Opé 2019-4 Sécurisation des écoles - 18 363,00 18 363,00
Opé 2022-1 Bellocq-Adidas - 1 424 036,00 1424 036,00 |Opé 2022-1 Bellocq-Adidas - 927 388,00 927 388,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre
023 - Virement à la Section d'investissement
042 - Amortissements
002 - Résultat Cumulé N-1
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de Personnel
[55 - Indem. Élus + subv oblig et équilibres
[ss - Charges Financières (intérêts d'emprunts)
(er - Charges exceptionnelles (titres annulés)
[se - DAP-Provisions pour risques
014-Atténuation de recettes
RECETTES
BP TOTAL Chapitre
1611 731,50 1611731,50 1042 - Travaux en régie
535 942,50 535 942,50
- 002 - Résultat Cumulé N-1
1 689 442,99 1689 442,99 1013 - Atténuation de Charges (Rbt IJ)
4 309 634,00 4309634,00 170 - Produits des services + ventes
1 169 182,63 1169 182,63 173 - Impôts et taxes
88 962,71 88 962,71 [74 - Dotations, Subventions et participations
2 000,00 2000,00 175 - Revenus des immeubles et autres Produits
212 287,51 212287,51 |76 - Produits financiers
300,00 300,00 [77 - Produits exceptionnels (cessions et autres)
BP TOTAL
100 000,00 100 000,00
1 581 418,84 1 581 418,84
58 900,00 58 900,00
267 865,00 267 865,00
5 470 185,00 5 470 185,00
1 909 282,00 1 909 282,00
231 793,00 231 793,00
40,00 40,00 ST VT DE TYROSSE - ST VT DE TYROSSE - BP - 2022
V —- ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES >|<
Nombre de membres en exercice : 2%
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 9
VOTES :
Pour : 92
Contre : A.
Abstentions : _ £4
Date de convocation: 231 f A7 FÉPAS A
Présenté par (1), La Maive .
À, Sad _Vinecoi a Veiasse Pa. S au ZA
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Srdneivre A, SantNV: a msg | da TS axé TA
Les membres de l'assemblée délibérante (2).
BARTHELEMYSylvie
BRESSOUD Emmanuelle
BROCA Pascal
CASAMAYOU Thomas Nine Geste.
COUMAILLEAU Adeline
À
DESTENABE Fusilha Ce
‘ Bsor & DOR Gilles ur Ge
DUBUS Régis
DUCASSE Béatrice
ELOZEGUY Christelle
GATEL Patricia
GAUVYAT Daniel
GAYON Christine
GELEZ Régis
JACQUOT Stéphane Be ne
LABERTIT Marielle
LACAVE Alain
LAFFITTE Pierre
LAFITTE Jean-Marie
LASSALLE Hélène
Page 79 ST VT DE TYROSSE - ST VT DE TYROSSE - BP - 2022
V —- ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
es
LECOLIER Coralie
LEROY Julien eee Le ee
LUQUE Guy À
MARTOUREY François ANT € * MORA-DAUGAREIL Stéphanie x
bouz>iv & MORENDO Patricia L Û: Caaçee —
ROMAIN Joffrey
WAGNIART Céline + |
ZALDUA Thierry
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
(1) Indiquer « la présidente » où « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de .., de la Collectivité territoriale unique de .., de la métropole de ..., du Conseil syndical de …
Le Maire de Saint-Vincent de Tyrosse
certifie que le présent acte est devenu exécutoire par:
- transmission au contrôle de légalité le: |\9 [OUI 2522
- affichage du: (9 (OU [| 2022 au: 2-22
- notification à l'intéressé le :
Le Maire,
Page 80 NOTE DE PRESENTATION
Budget Primitif VILLE 2022
1/ Eléments de contexte et priorités du budget :
La population progresse doucement grâce à la construction de logements sur la commune
Une augmentation des charges de fonctionnement maitrisée malgré la hausse des matières
premières : +2.15%
L'espoir de la fin de la COVID 19
Les conséquences en cours et à venir de la guerre en Ukraine
Une fiscalité stable avec maintien des taux d'imposition
2 projets d’investissements en cours (La Fougère + Bellocq-Adidas)
Toujours pas de recours à l'emprunt
2/ Ressources et charges des sections de fonctionnement et d'investissement :
Des recettes de fonctionnement stables malgré l’accroissement de la population (les recettes
devraient augmenter dans les années à venir)
Maitrise des dépenses de fonctionnement (+2.15%) malgré le recrutement des agents du
centre de loisirs suite à sa municipalisation au 08/07/2022.
Augmentation des recettes d'investissement : les nouveaux projets vont apporter de la
FCTVA, des subventions...
Augmentation des dépenses d'investissement : le projet du stade de la Fougère va être revu
dans son intégralité. Puis, un 2°"° projet est en cours d'étude : la réhabilitation des friches
industrielles Bellocq-Adidas.
3/ Montant des budgets :
Principal Ville :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 9 619 483.84 € 9 619 483.84 €
Investissement 4 963 830.04 € 4 963 830.04 €
Total 14 583 313.88 € 14 583 313.88 €
Annexe Cinéma :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 22 540.00 € 22 540.00 €
Investissement 69 597.04 € 69 597.04 €
Total 92 137.04 € 92 137.04 € 4/ Crédits d'investissement pluriannuels 2022 :
- Fin des travaux du parking Espace Pyrénées : 8 730.00 €
- Rénovation du stade de la Fougère : 76 405.80 €
-_ Fin de la sécurisation des écoles : 7 500.00 €
- Acquisition et réhabilitations des friches Bellocq-Adidas : 1 424 036.00 €
5/ Niveau de l’épargne :
- _ Epargne de gestion : 7 938 065.00 — 7 170 559.62 = 767 505.38
- Epargne brute : 767 505.38 — 88 962.71 = 678 542.67
- Epargne nette : 678 542.67 — 655 000 = 23 542.67
- Niveau d'endettement : 5 456 278.60 / 7 938 065.00 = 0.69
- Capacité de désendettement : 5 456 278.60 / 678 542.67 = 8.04
6/ Niveau des taux d'imposition :
Taux moyens national
2021
Taux moyen
départemental 2021
Taux votés Ville 2022
Taxe foncière 37.72 37.41 37.61
Taxe foncière non bâti | 50.14 54.61 43.47
7/ Les principaux ratios :
Dépenses réelles de fonctionnement/population 929.00
Recettes réelles de fonctionnement/population 1201.00
Dépenses d'équipement brut/population 533.00
Encours de dette/population 688.00
DGF/population 89.00
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 0.53
Dépenses de fonct et rbt dette en capital/recettes réelles de fct 0.85
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 0.50
Encours de dette/recettes réelles de fonctionnement 0.57
8/ Effectifs de la collectivités et charges de personnel :
- Effectifs : 90
- Charges de personnel : 4 309 634.00 €