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Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20220405 10 Compte administratif 2021 Budget Ville EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
MAIRIE DE SAINT- VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Aer Ts1
Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 AVRIL 2022
DELIBERATION N°20220405_10
L'an deux mille vingt-deux, le cinq avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le trente mars, s’est réuni en Mairie, au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
PRESENTS: M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS,
Mme Christine GAYON, M. Guy LUQUE, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Jean-Marie LAFITTE,
M. Alain LACAVE, Mme Sylvie BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, M. Pascal BROCA, Mme Céline
WAGNIART, M. Thierry ZALDUA, M. Joffrey ROMAIN, Mme Christelle ELOZEGUY, M. Julien LEROY,
Mme Patricia GATEL, Mme Béatrice DUCASSE, Mme Adeline COUMAILLEAU, Mme Marielle LABERTIT, Mme
Coralie LECOLIER, Mme Fusilha DESTENABE, M. Daniel GAUYAT, Mme Hélène LASSALLE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR: Mme Patricia MORENO, pouvoir à M. Guy LUQUE ; M. Stéphane
JACQUOT, à Mme Emmanuelle BRESSOUD; M. Gilles DOR, à Mme Marielle LABERTIT; M. Thomas
CASAMAYOU, à Mme Coralie LÉCOLIER.
Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Mme Béatrice DUCASSE est nommée secrétaire de séance.
Quorum atteint : conformément à l’article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer. Nomenclature : 7.1.2
Rapporteur : M. LUQUE
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2021 / BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Le rapporteur donne lecture du Compte Administratif 2021 de la Ville dont les résultats budgétaires de
l'exercice sont identiques à ceux du Compte de Gestion.
Monsieur le Maire, avant de passer au vote, cède la présidence de séance à M. Pierre LAFFITTE, 1°" Adjoint,
et se retire de la salle de réunion de l'assemblée délibérante.
CONSIDÉRANT l'avis des Commissions « Finances - Budgets participatifs » et «Intercommunalité -
Administration générale - Jumelage » réunies le 21 mars 2022,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après que Monsieur le Maire s’est retiré de la salle pour le vote,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE, le Compte Administratif 2021 du Budget Principal conformément à l’annexe jointe,
PRECISE que chaque chapitre a fait l’objet d’un vote conformément au tableau joint.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire
. par transmission au contrôle de légalité le A9 lou | ot Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
N° acquittement : 040-214002842-20220405-20220405 _10-BF Pour extrait certifié conforme
. par affichage du A9 (i]2522 au Lo lu 2022
Le Maire,
Régis GELEZ
Le Maire,
Régis GELEZ SECTION D'INVESTISSEMENT
patrimoniales
16- dettes et cautions
- Immobilisations
- Subventions d' versées
- Immobilisations
2019-1-
2019-2 - Stade de la
2019-3 - du Midi
2019-4 Sécurisation des écoles
AL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
VOTE
253 824,33
225 678,85 €
3757
739 00
179
491 061,12
1353 812,47
11 510,44
108 00
59 951,80
20 105,40
4011
PRESENTATION SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
91 391,41 €
2933
738 009,12 =
50 44 926,00
217 84 00
1 048 012,14 41 00
2 589
13 991,40
56
11 881
3 053
Budget principal de la VILLE
d'Ordre
1 - Virement de la Section de Fonctionnement
- +
Réelles
- Cessions
- fct + FCTVA + fonds divers
13 - Subventions d'Investissements
16- dettes et cautions
2019-1-
2019-2 - Stade de la
2019-3 - du Midi
2019-4 Sécurisation des écoles
1667 441,49
1 903
1330 161,13
45 41
85 980
113 820
212 46
21 363,00
4011
RECETTES
VOTE REALISE VOTE REALISE TOTAL
2080 413 413 € 91 €
1 667 441,49 - € 225 678,85 91 391,41 € 91 391,41 €
413 047,92 413 092,92 €
6555 16€ ST VT DE TYROSSE - ST VT DE TYROSSE - CA - 2021
IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : ®<\
Nombre de membres présents : 3
Nombre de suffrages exprimés. 9 (45 eve S') rVo2 ) VOTES :
Pour: 2
Contre:
Abstentions : «3
Date de convocation : 2x (: a% ( LA
Présenté par (1) La_ Naïve |
À, Sat Vin da Tasse , Le SG aoû QE
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session 7 di nee
A, Said Vian da ovass, LS ont Et
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
BARTHELEMYSylvie
el .
BRESSOUD Emmanuelle /
ww
BROCA Pascal PSS rs
CASAMAYOU Thomas
]
COUMAILLEAU Adeline (Cu —
DESTENABE Fusilha c £ Dr ne
DOR Gilles Cine. =.
DUBUS Régis
DUCASSE Béatrice F a :
ELOZEGUY Christelle Joyce 5
GATEL Patricia
GAUYAT Daniel
GAYON Christine
GELEZ Régis
JACQUOT Stéphane
LABERTIT Marielle
LACAVE Alain
LAFFITTE Pierre
LAFITTE Jean-Marie
LASSALLE Hélène
LECOLIER Coralie ST VT DE TYROSSE - ST VT DE TYROSSE - CA - 2021
IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
LEROY Julien
LUQUE Guy
MARTOUREY François
MORA-DAUGAREIL Stéphanie
MORENDO Patricia
ROMAIN Joffrey
WAGNIART Céline
ZALDUA Thierry
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : .
Le Maire de Saint-Vincent de Tyrosse
certifie que le présent acte est devenu exécutoire par:
= transmission au contrôle de légalité le : \9loul25272
_affichage du: 19/oU 12022 au: As (oelzS22
- notification à l'! ‘éressé le:
Le Maire,
Page 86 NOTE DE PRESENTATION
Compte Administratif VILLE 2021
1/ Eléments de contexte et priorités :
Le COVID est toujours présent
Un taux d'inflation à +3.6% à fin février 2022
Une légère augmentation des charges de fonctionnement (+3.02%)
Et des charges de personnel (+4.46%) : augmentation du SMIC, des remplacements de
personnels...
Pas de nouvel emprunt
2/ Ressources et charges des sections de fonctionnement et d'investissement :
Les recettes de fonctionnement sont stables
Les dépenses de fonctionnement sont en légère hausse mais elles restent maitrisées au vu
du niveau de l'inflation
Les recettes d'investissement (FCTVA + taxe d'aménagement) repartent légèrement à la
hausse grâce à une dynamique de la population, à une croissance des logements et à de
nouveaux projets d'investissement
Une légère augmentation des dépenses d'investissement (de nouveaux projets voient le jour)
3/ Montant des comptes administratifs :
Principal Ville :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 6 968 459.08 € 9 683 652.67 €
Investissement 3 053 500.51 € 2 115 583.40 €
Total 10 021 959.59 € 11 799 236.07 €
Annexe Cinéma :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 13 955.78 € 67 052.82 €
Investissement 83 214.81 € 30 117.77 €
Total 97 170.59 € 97 170.59 €
4/ Crédits d'investissement pluriannuels réalisés en 2021 :
- Parking Espace Pyrénées : 2 589.55 €
- __ Rénovation Stade de la Fougère : 13 991.40 €
- Extension du gymnase du Midi : 56 235.62 €
-_ Sécurisation des écoles : 11 881.69 € 5/ Niveau de l’épargne :
- Epargne de gestion : 7 595 348.66 — 6 447 674.40 = 1 147 674.26 €
- Epargne brute : 1 147 674.26 - 107 691.76 = 1 039 982.50 €
- Epargne nette : 1 039 982.50 — 738 009.12 = 301 973.38 €
-__ Niveau d'endettement : 5 456 278.60 / 7 595 348.66 = 0.72
- Capacité de désendettement : 5 456 278.60 / 1 039 982.50 =
6/ Niveau des taux d'imposition :
5.25 ans
Taux moyens national | Taux moyen Taux votés Ville 2021
2021 départemental 2021
Taxe foncière 37.72 37.41 37.61
Taxe foncière non bâti | 50.14 54.61 43.47
7/ Les principaux ratios :
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 815.00 1014.00
2 Produit des impositions directes/population 460.00 507.00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1210.00 1127.00
4 Dépenses d'équipement brut/population 289.00 309.00
5 Encours de dette/population 688.00 802.00
6 DGF/population 88.00 153.00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.56 0.53
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct (2) 0.75 0.95
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0 24 0.27
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.57 0.69
8/ Effectifs de la collectivité et charges de personnel :
- Effectifs : 88
- Charges de personnel : 3 871 292.43 €