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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20231116 02
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20231116 02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
N°
DBC
20231116-02
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice :
34 Membres
du
Bureau
présents
:
19 Membre
du
Bureau
représenté :
2 Membres
présents
sans
voix
délibératives
: 2
Total
votants
: 19
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
16
NOVEMBRE
2023
à
13H
Date
de
la
convocation
: 09
Novembre
2023
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
16
Novembre
2023
à
13
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Sophie
DELAIGUE,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Bernard
LORTON,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Martine
MUNOZ,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Bernard
VIGNAUD,
Jean-François
DELAIRE,
Patrick
SAUZEDDE,
Thomas
BARNERIAS,
Philippe
BLANCHOZ,
Ludovic
COMBE,
Georges
LOPEZ,
Daniel
BALISONI.
Membres
du
Bureau
absents
excusés :
Hélène
BOUDON,
Olivier
CHAMBON,
Jean
Eric
GARRET,
Michel
COUPERIER,
Daniel
BERTHUCAT,
Sylvain
HERMAN,
Michel
GONIN,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Chantal
CHASSANG,
Didier
ROMEUF
Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration :
Rachel
BOURNIER
à Tony
BERNARD
Philippe
CAYRE
à Stéphane
RODIER
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
OPERATIONS
D’AMELIORATION
DE
L'HABITAT
PRIVÉ
OPAH-RU
de
Thiers
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-président
|
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20180712-13
du
12
juillet
2018
acceptant
la
convention
avec
l’État
et
l’Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH)
pour
la
mise
en
place
d’une
Opération
Programmée
de
l’Amélioration
de
l’Habitat-Renouvellement
Urbain
OPAH-RU)
;
Vu
la
convention
de
l’'OPAH-RU
de
Thiers
n°063-01-2018
du
12
octobre
2018
signée
par
l'Etat,
l’'ANAH,
Action
Logement,
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
Ville
de
Thiers
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
Vu
Avenant
n°1
à la
convention
n°063-01-2018
du
8
février
2023
signée
par
l'Etat,
l’ANAH,
Action
Logement,
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
Ville
de
Thiers
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
AR
Prefecture
063-200070712-20231116-DBC20231116_02-DE Reçu le 05/12/2023 Publié
le 05/12/2023 Le
rapporteur
expose
au
Bureau
Communautaire
que
dans
le
cadre
de
l'OPAH-RU
de
Thiers,
la
Communauté
de
communes
a
reçu
dossiers
de
demande
de
contribution
de
propriétaires
occupants
pour
des
travaux
d'amélioration
de
l'habitat.
Ces
dossiers
sont
établis
sur
des
montants
prévisionnels
;ils
concernent
:
Montant
HT
des
Adresse
du
logement
travaux
subventionnables
Taux
Contributions
d'intervention
CCTDM
Type
de
Prénom
/ Nom
demandeur
20%
Economie d'énergie (5 008,00
€)
Paul
BUCAU
PO
20,
rue
Mancel
Chabot
25
041,70
€
Prime
9
008,00
€
Première accession
en
parc
ancien
(4 000,00
€)
20%
PO
5,
rue
des
Forgerons
6512,81€
Economie
1
303,00
€
d'énergie
TOTAL
/
10
311.00
€
Krysten
TAULEMESSE
Soit
un
total
de
subventions
s’élevant
à
10
311,00
euros.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e Approuve
l'octroi
de
ces
contributions
;
e Autorise
le
versement
des
contributions
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
TOTAL
VOTANTS
:19
Membres
du
Bureau
présents
:19
Représentés
:2
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
:19
Pour
:19
Contre
:O
Abstentions
:
Membres
présents
sans
voix
délibératives
:2
Non
participation
:
Maire
de
Châteldon
)TD
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
|47
avenue
du
Général
de
Gaulle
|63300
THIERS
|contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20231116-DBC20231116_02-DE Reçu le 05/12/2023 Publié
le 05/12/2023