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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20250904 02 OPAHRU Thiers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20250904 02 OPAHRU Thiers)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Union Européenne, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
} Thiers
Dore
et
Montagn
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice
:
35 Membres
du
Bureau
présents
:
18 Membres
du
Bureau
représentés
:
2 Membre
présent
sans
voix
délibérative
: 1
Total
votants
: 20
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
04
SEPTEMBRE
2025
A
13
HEURES.
Date
de
la
convocation
: 26
août
2025.
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
04
septembre
2025
à
13
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents
: Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Rachel
BOURNIER,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAYRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Bernard
LORTON,
Laurent
CLIVILLÉ
(sans
voix
délibérante),
Ghislaine
DUBIEN,
Patrick
SAUZEDDE,
Christophe
DOS
SANTOS,
Serge
FAYET,
Martine
MUNOZ.
Membres
du
Bureau
absents
excusés
: Jean-Eric
GARRET,
Ludovic
COMBE,
Chantal
CHASSANG,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Ludovic
DASSAUD,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Daniel
BALISONI,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON
CHENOT,
Sylvain
HERMAN.
Membres
ayant
donné
procuration :
Jean-François
DELAIRE
à
Frédéric
CHONIER
;
Daniel
BERTHUCAT
à Tony
BERNARD.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS.
OPERATIONS
D’AMELIORATION
DE
L'HABITAT
PRIVÉ
: OPERATION
PROGRAMMEE
D’AMELIORATION
DE
L'HABITAT
ET
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
(OPAH-RU)
DE
THIERS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20180712-13
du
12
juillet
2018
acceptant
la
convention
avec
l'État
et
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH)
pour
la
mise
en
place
d’une
Opération
Programmée
de
l’Amélioration
de
l’Habitat-Renouvellement
Urbain
OPAH-RU)
;
Vu
la convention
de
l’'OPAH-RU
de
Thiers
n°063-01-2018
du
12
octobre
2018
signée
par
l'Etat,
l'ANAH,
Action
Logement,
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la Ville
de
Thiers
et
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
N°
DBC
20250904-02
AR
Prefecture
063-200070712-20250904-DBC20250904_02-DE Reçu le 17/09/2025 Publié
le 17/09/2025 )
_
LLK_
Li
Vu”
EE
LE
LL
On
EEE
ES
évrier
2023
Signée
par
l'Etat,
l’'ANAH,
Action
Thiers
Dore
et
Montagne.
LOBErrTErT
ET
CETETE
TES
Dépôts
et
Consignations,
la
Ville
de
Thiers
et
la
Communauté
de
communes
Le
rapporteur
expose
au
Bureau
Communautaire
que
dans
le
cadre
de
l'OPAH-RU
de
Thiers,
la
Communauté
de
Communes
a
reçu
2
dossiers
de
demande
de
contribution
de
propriétaires
occupants
pour
des
travaux
d'amélioration
de
l’habitat.
Ces
dossiers
sont
établis
sur
des
montants
prévisionnels
; ils
concernent
:
Montant
HT
des
=
Prénom
/ Nom
Type
de
Adresse
du
logement
travaux
Fi
Contributio
demandeur
sen
4
d'intervention
ns
CCTDM
subventionnables
Le
15
%
énergie
Amor
Nabt
16,
avenue
Philippe
(plafonné
à 6
000,00
€)
MEJAI
PO
Dufour
62717,22€
+
Prime
première
10
000,00
€
63300
THIERS
accession
en
Centre-
ancien
(4
000,00
€)
—
Charlotte
4,
rue
des
Horts
15
%
énergie
E
SUQUET
ds
63300
THIERS
76
369,30
€
(plafonné
à 6
000,00
€)
5
608;00
€
[
TOTAL
/
16
000.00
€
Soit
un
total
de
subventions
s’élevant
à
16
000,00
euros.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
° Approuve
l'octroi
de
cette
contribution
;
° Autorise
le
versement
de
|a
contribution
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
TOTAL
VOTANTS
:20
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
:20
Abstention
:0
Le
Secrétaire
de
séance
Thomas
BARNERIAS
Membres
du
Bureau
présents
:18
Représentés
:2
Pour
:20
Contre
:0
Membre
présent
sans
voix
délibérative
:1
Non-participation
:
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
|47
avenue
du
Général
de
Gaulle
|63300
THIERS
|contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20250904-DBC20250904_02-DE Reçu le 17/09/2025 Publié
le 17/09/2025