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Compte-Rendu - Compte rendu Internet CM du 9.12.2021
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Internet CM du 9.12.2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Éducation,
1
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU 9 DÉCEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un le neuf du mois de décembre à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Daniel MACIEJASZ, Maire, à la salle Simone de Beauvoir, en suite d’une convocation du 1er Décembre 2021, affichée à la porte principale de la Mairie.
Etaient présents :
Daniel MACIEJASZ - Alain COTTIGNIES - Karima BOURAHLI – Olivier SOLON - Françoise LAGACHE – Patrick HELLER - Emilie BOSSEMAN – Christian CONDETTE - Monique CAULIER – Lydie RUSINEK – Jean-Marie DERUELLE – Daniel KANIA - Maria DOS REIS - André RUCHOT – Véronique MORTKA - Ali BENOUAHLIMA – Bruno DESRUMAUX - Rachid DERROUICHE - Vincent VANDEN TORREN – Corinne DUTEMPLE – Valérie INVERSIN – Anne-Sophie OSINSKI – Mélissa DEMERVAL – Pauline DETOURNAY – Alice MOCHEZ-HUYS - Aïcha BOULOUIZ- LEMBA
Etaient excusés :
Monsieur Nicolas COUSSEMENT qui a donné procuration à Madame Valérie INVERSIN Madame Mathilde BETRAMS qui a donné procuration à Madame Alice MOCHEZ-HUYS Monsieur Alexis LEGRAND qui a donné procuration à Monsieur Jean-Marie DERUELLE
Monsieur Jean-Marie DERUELLE est élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’en raison de la crise sanitaire liée à la COVID-19, la séance du conseil municipal se déroulera sans public.
Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour inscrire une question supplémentaire à l’ordre du jour portant sur la participation aux sorties culturelles.
Le quorum est atteint, la séance est ouverte.
N° 2021/61 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2021
Le Conseil Municipal,
- Vu l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, adopte le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 6 Octobre 2021
ENFANCE – JEUNESSE - EDUCATION
Rapporteur : Mr Alain COTTIGNIES 2
N° 2021/62 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS DE CALAIS – PRESTATION DE SERVICE RELAIS ASSISTANTS MATERNELS
Monsieur le Maire informe que la Commission d’aides aux partenaires de la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais propose de renouveler la convention de prestation de Service Relais Assistantes Maternelles « Nounous et P’tits Loups » pour 0,6 Equivalent Temps Plein d’animatrice, pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2024.
Le conseil municipal,
- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avis favorable de la commission « Enfance, Jeunesse et Education » qui s’est réunie le 15 Novembre 2021 et avis favorable de la commission « Finances, Ressources Humaines, Jumelage » qui s’est réunie le 30 Novembre 2021 après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :
1) d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement – Prestation de Service « RAM » avec la Caisse d’Allocation Familiale du Pas-de-Calais relative au renouvellement de l’agrément du Relais Assistantes Maternelles de Libercourt reprise en annexe 1 à la présente délibération.
2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2021/63 - MODIFICATION DES HORAIRES DU CENTRE MULTI ACCUEIL
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Monsieur COTTIGNIES ainsi que les membres de la 1ère commission « Enfance, Jeunesse, Education » ont opté pour la mise en place d’une amplitude horaire plus importante concernant l’ouverture du Centre Multi Accueil à compter du 1er Janvier 2022 afin d’adapter l’offre de service aux besoins de la population.
Le conseil municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
après avis favorable de la commission « Enfance, Jeunesse et Education» qui s’est réunie le 15 Novembre 2021, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour, et, après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix décide :
1) de procéder à la modification des horaires d’ouvertures et de fermetures du Centre Multi Accueil à savoir du Lundi au Vendredi de 7h30 à 18h30 à compter du 1er Janvier 2022 2) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout pièce concernant cette affaire.
N° 2021/64 – TARIFS DE RESTAURATION MUNICIPALE ET TARIFS DE SURVEILLANCE RESTAURATION MUNICIPALE POUR LES ELEVES ALLERGIQUES APPORTANT LEUR PROPRE REPAS
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les tarifs de restauration municipale ont été décidés par délibérations n° 2020/114 et n° 2020/115 du 20 Novembre 2020 et qu’il y a lieu de fixer les tarifs qui seront appliqués à compter du 1er Janvier 2022.
Monsieur le Maire indique également que la facturation du service lié à la prise d’un repas dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) diffère selon les cycles scolaires.
Le conseil municipal,
- Vu le décret n° 2006-753 du 29 Juin 2006,
- Vu la circulaire inter-ministérielle n° 2001-118 du 25 Juin 2001,
- Vu la circulaire n° 2003-135 du 8 Septembre 2003, 3
Après avis favorable de la commission « Enfance, Jeunesse et Education » et avis favorable « Finances, Ressources Humaines, Jumelage » qui se sont réunies respectivement les 10 Novembre 2021 et 30 Novembre 2021, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix :
1) décide de fixer les tarifs de restauration municipale, à compter du 1er Janvier 2022 comme suit :
Tarifs avec réservation
CYCLES SCOLAIRES TARIFS LIBERCOURTOIS TARIFS (Extérieurs)
Enfants des écoles
maternelles 2,95 € 3,25 €
Enfants des écoles
primaires 3,00 € 3,35 €
Enseignants surveillants 4,55 € 4,60 €
Adultes non surveillants 4,85 € 5,20 €
Tarifs sans réservation
Enfants des écoles
maternelles 6,00 € 8,00 €
Enfants des écoles
élémentaires 6,00 € 8,00 €
Tarifs de surveillance
cantine pour les
enfants allergiques
Enfants des écoles
maternelles
1,60 € 1,85 €
Enfants des écoles
primaires 1,65 € 1,80 €
- Monsieur le Maire précise que les inscriptions seront conditionnées par la présentation d’un justificatif de domicile du tuteur légal de l’enfant afin d’appliquer le tarif approprié. - Tous les repas facturés et payés au collège ne feront l’objet d’aucun remboursement. 2) décide que le tarif Libercourtois soit appliqué aux agents municipaux et leurs enfants pour les repas pris dans le cadre de la restauration municipale.
N° 2021/65 – PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT ET DE VISITE REP
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir fixer le montant de la prise en charge des frais de transport et de visite R.E.P. (Réseau d’Education Prioritaire).
Le conseil municipal,
- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, après avis favorable de la commission « Enfance, Jeunesse et Education » et avis favorable de la commission « Finances, Ressources Humaines, Jumelage » qui se sont réunies respectivement les 10 Novembre 2021 et 30 Novembre 2021, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix :
1) décide de participer à hauteur de 1 000 € à compter du 1er Janvier 2022. 2) décide d’inscrire les crédits nécessaires au BP.
N° 2021/66 – GRATIFICATION POUR LES ELEVES DE 6ème DU COLLEGE
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir arrêter le montant maximum de la gratification qui sera remise à chaque élève du collège Jean de Saint Aubert, scolarisé en 6ème. 4
Le conseil municipal,
- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, après avis favorable de la commission « Enfance, Jeunesse et Education » et avis favorable de la commission « Finances, Ressources Humaines, Jumelage » qui se sont réunies respectivement les 10 Novembre 2021 et 30 Novembre 2021, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix :
1) décide de fixer le montant de la gratification pour chaque élève du collège Jean de Saint Aubert, scolarisé en 6ème, d’un montant maximum de 22 € à compter du 1er Janvier 2022. 2) décide d’inscrire la dépense correspondante au B.P.
N° 2021/67 – AIDE A LA MOBILITE INTERNATIONALE
Le conseil municipal,
- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avis favorable de la commission « Enfance, Jeunesse et Education » et avis favorable de la commission « Finances, Ressources Humaines, Jumelage », qui se sont réunies respectivement les 10 Novembre 2021 et 30 Novembre 2021, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix :
1) décide d’attribuer une aide à la mobilité internationale à compter du 1er Janvier 2022 dans les conditions suivantes :
- Effectuer ses études supérieures dans le cadre du programme ERASMUS ou un stage à l’étranger.
- la durée du séjour indemnisé ne peut être inférieure à deux mois ni être supérieure à neuf mois consécutifs.
- 50 € par mois de stage, dans la limite de 9 mois.
- Budget consacré : 5 000 € par an.
et sous réserve d’avoir produit les pièces suivantes qui seront étudiées par les commissions « Enfance, Jeunesse et Education » et « Finances, Ressources Humaines, Jumelage »
Certificat de scolarité
Ou Convention de stage (le cas échéant).
Document attestant des bourses (le cas échéant).
2) décide d’inscrire la dépense correspondante au BP.
N° 2021/68 – GRATIFICATION POUR LES LAURÉATS LIBERCOURTOIS DU BACCALAURÉAT DANS LE CADRE DE LA SOLLICITATION D’UN ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE
Monsieur le Maire informe que certains lycées organisent une cérémonie dans le cadre de l’obtention du baccalauréat. A ce titre, une gratification est offerte aux jeunes lauréats Libercourtois lors de cette célébration.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’allouer un montant pour cette gratification qui sera effective à compter du 1er Janvier 2022, sachant que les commissions « Enfance, Jeunesse, Education » et « Finances, Ressources Humaines, Jumelage », qui se sont réunies respectivement les 10 Novembre 2021 et 30 Novembre 2021 ont fixé une enveloppe budgétaire à 2 000 € répartie comme suit : 30 € en carte cadeau pour les lauréats Libercourtois (après sollicitation de l’établissement scolaire).
Le conseil municipal,
- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avis favorable de la commission « Enfance, Jeunesse et Education » et avis favorable de la commission « Finances, Ressources Humaines, Jumelage », qui se sont réunies respectivement les 10 5
Novembre 2021 et 30 Novembre 2021, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix :
1) décide d’attribuer une carte cadeau d’une valeur de 30 € pour les lauréats Libercourtois du baccalauréat à compter du 1er Janvier 2022 (après sollicitation de l’établissement scolaire). 2) décide d’inscrire la dépense correspondante au BP.
N° 2021/69 – ALLOCATION POUR FRAIS DE SCOLARITE
Le conseil municipal,
- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avis favorable de la commission « Enfance, Jeunesse et Education » qui s’est réunie le 10 Novembre 2021 et avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines – Jumelage » qui s’est réunie le 30 Novembre 2021, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide : 1) de verser une allocation pour frais de scolarité aux élèves de la commune, fréquentant les lycées, les écoles supérieures et professionnelles, qui bénéficient de l’agrément de l’Education Nationale, ainsi que les écoles spécialisées pour les enfants porteurs de handicap.
2) de fixer le montant de cette allocation à :
- 50 € pour les lycéens.
- 100 € pour les étudiants des écoles supérieures et professionnelles.
- 50 € pour les enfants fréquentant les écoles spécialisées pour les enfants porteurs de handicap, à l’issue de l’école primaire.
3) de verser cette allocation aux lycéens, étudiants et enfants âgés de moins de 24 ans à compter du 1er Janvier 2022, sur présentation d’un justificatif.
4) de fixer la date limite de dépôt des certificats de scolarité au dernier jour scolarisé du mois de Mai. 5) d’imputer la dépense correspondance sur les crédits inscrits au B.P.
N° 2021/70 – ORGANISATION DES ACCUEILS DE LOISIRS ET SÉJOURS VACANCES
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de reconduire l’organisation des accueils de loisirs et de séjours vacances.
Le conseil municipal,
Après avis favorable de la commission « Enfance, Jeunesse et Education » et avis favorable de la commission « Finances, Ressources Humaines, Jumelage » qui se sont réunies respectivement les 15 Novembre 2021 et 30 Novembre 2021, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix décide : 1) de fixer les tarifs des accueils de loisirs et de séjours vacances comme suit à compter du 1er Janvier 2022
2) d’imputer la dépense sur les crédits inscrits au B.P.
3) de recruter le personnel d’encadrement.
4) de prendre en charge les frais de transport des enfants et frais d’entrées liés aux diverses activités des accueils de loisirs et de séjours vacances.
5) d’effectuer toutes les formalités nécessaires à l’agrément des accueils de loisirs et de séjours vacances.
6) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces et tous contrats relatifs à l’organisation des accueils de loisirs et de séjours de vacances avec les différents organismes, notamment le contrat colonie avec la CAF.
NATURE DES CENTRES 6
Accueils de loisirs
CENTRES HORAIRES LIEUX PERIODES AGES
Accueil PERI -ALSH
Matin :
7h00 à 9h00
Soir :
16h30 à 19h00
« L’îlot loisirs »
Hiver/Printemps/Toussaint/
Mercredis
(Hors vacances scolaires)
Ouverts aux enfants
âgés de 3 à 12 ans.
Eté De 3 à 5 ans
Complexe Léo Lagrange Eté De 6 à 12 ans
Accueil de Loisirs
de 9h00 à 16h30
avec repas
ou
de 9h00 à 12h00 et
de 13h30 à 16h30
sans repas
« L’îlot loisirs »
Hiver/Printemps/Toussaint/
Mercredis
(Hors vacances scolaires)
Ouverts aux enfants
âgés de 3 à 12 ans.
Eté De 3 à 5 ans
Complexe Léo Lagrange Eté De 6 à 12 ans
CAJ
(Accueil de Loisirs)
pendant les vacances
scolaires
de 09h00 à 17h00
avec repas
ou
de 09h00 à 12h00 et
de
13h30 à 17h00
sans repas
ESCALE
Hiver
Printemps
Eté
Toussaint Ouvert aux jeunes de la fin de la scolarité
primaire jusqu’au 17
ans révolus
CAJ (hors vacances) Les mercredis de 14h00 à 18h00
De Janvier à Décembre (les
mercredis hors vacances
scolaires)
Accueil
périscolaire
Matin :
7h00 à 8h30
Soir :
16h30 à 19h00
« L’îlot loisirs » De janvier à décembre (hors vacances)
Ouvert aux enfants
scolarisés dans les
groupes scolaires de
Libercourt
Accueil de Loisirs (Baby
Gym) De 10h00 à 12h00 Salle Daniel Duez
De Janvier à Décembre (les
samedis hors vacances scolaires)
Ouverts aux enfants
âgés de 2 à 5 ans.
Séjours de vacances
Type de séjour Ages des participants Effectif
Séjours vacances (colonies) entre 8 ans et 17 ans (*) 35 places
* Le jeune devra avoir 17 ans révolus le jour du départ pour le séjour.
Les inscriptions seront conditionnées par la présentation d’un justificatif de domicile du tuteur légal de l’enfant afin d’appliquer le tarif approprié.
Le tarif Libercourtois est appliqué aux agents municipaux non Libercourtois et leurs enfants fréquentant l'ensemble des structures municipales.
TARIFS (EN €)
Accueils de Loisirs et CAJ au Forfait (Vacances scolaires)
TARIFS AVEC CANTINE
Participation
A la journée
<= 617
Participation
A la journée
> 617
1er enfant 8,30 € 8,40 €
2éme enfant 7,95 € 8,05 €
3 enfants et + 7,70 € 7,80 €
Extérieurs (1) 13,60 € 14,15 € 7
TARIFS SANS CANTINE
Participation
A la journée
<= 617
Participation
A la journée
> 617
1er enfant 5,30 € 5,40 €
2éme enfant 4,95 € 5,05 €
3 enfants et + 4,70 € 4,80 €
Extérieurs (1) 10,25 € 10,80 €
Accueil de Loisirs du Mercredi
Tarifs
Participation
journée
<= 617
Participation
journée
> 617
Extérieurs
(1)
Avec restauration 8,30 € 8,40 € 14,15 €
Proposition de la commission
Participation
<= 617
Participation
> 617
Extérieurs
(1)
Demi journée sans
restauration 2,65 € 2,70 € 5,40 €
Demi journée avec
restauration 5,65 € 5,70 € 8,40 €
CAJ ( Hors Forfait)
Tarifs TARIF N°1 : 5,10 € TARIF N°2 : 10,20 € TARIF N°3 : 20,40 € Activité Comprise entre 0 et 9,99 € Comprise entre 10 € et 19,99 € Comprise entre 20 € et 50 €
Le tarif journalier en camping (ALSH et CAJ) est fixé à
TARIFS
LIBERCOURTOIS
TARIFS
EXTERIEURS (1)
A partir de 8 ans 17,00 € 25,85 €
A partir de 3 ans 5,40 € 12,30 €
Accueil Loisirs (baby gym)
TARIFS
LIBERCOURTOIS
TARIF
(extérieurs) (1)
Samedi 2,20 € 5,10 €
Accueil Périscolaire et péri- accueil de loisirs (Tarification pour les heures d’accueil périscolaire et péri-accueil de loisirs, pour lesquelles il n’y a pas eu de réservation préalable le montant sera majoré de 100 %)
TARIFS <= 617
TARIFS (en €) Libercourtois Extérieurs (1)
Matin de 8h à 8h30 0,75 € 4,00 € Matin de 7h30 à 8h30 1,50 € 4,00 € Matin de 7h00 à 8h30 € 2,25 € 4,00 € Soir(²) de 16h30 à 17h00 0,75 € 4,00 € Soir(²) de 16h30 à 17h30 1,50 € 4,00 € Soir(²) de 16h30 à 18h00 2,25 € 4,00 € Soir(²) de 16h30 à 18h30 3,00 € 4,00 € Soir(²) de 16h30 à 19h00 3,75 € 4,95 € 8
TARIFS > 617
TARIFS (en €) Libercourtois Extérieurs (1)
Matin de 8h à 8h30 0,80 € 4,05 € Matin de 7h30 à 8h30 1,60 € 4,05 € Matin de 7h00 à 8h30 € 2,40 € 4,05 € Soir(²) de 16h30 à 17h00 0,80 € 4,05 € Soir(²) de 16h30 à 17h30 1,60 € 4,05 € Soir(²) de 16h30 à 18h00 2,40 € 4,05 € Soir(²) de 16h30 à 18h30 3,20 € 4,05 € Soir(²) de 16h30 à 19h00 4,00 € 5,10 €
- Séjour de Vacances :
TARIF TARIF (extérieur) (1)
Séjour Vacances
été 450,00 € 1 122,00 €
Séjour Vacances
Hiver 250,00 € 800,00 €
En partenariat avec la CAF dans le cadre du contrat enfance/jeunesse et contrat colonie.les familles obtiendront, à leur demande, des tickets colonie qui leur permettront de déduire l’aide au tarif proposé par la municipalité.
En outre, les familles pourront bénéficier d’un échelonnement de paiement en quatre fois de Mars à Juin Monsieur le Maire précise que le séjour devra impérativement être réglé fin juin et qu'un engagement devra être signé par la famille, sinon l'enfant ne pourra pas participer au séjour. (1) à condition que l’enfant soit scolarisé à LIBERCOURT ou pour raisons professionnelles ou familiales. (²) Les dépassements au-delà de 19h00 seront facturés 1 € du ¼ d’heure supplémentaire.
REMUNERATION DU PERSONNEL D’ENCADREMENT
- Accueils de loisirs et séjours de vacances : durant les vacances scolaires et hors vacances - Manifestations sportives et culturelles, Libercourt plage
FONCTIONS REMUNERATION BRUTE A LA JOURNEE (*)
DIRECTEUR Diplômé Animateur principal 1ère classe 7ème échelon DIRECTEUR Stagiaire Animateur principal 2ème classe 11ème échelon DIRECTEUR Adjoint (diplôme de Direction) Animateur principal 2ème classe 10ème échelon DIRECTEUR Adjoint (stagiaire d’un diplôme
de Direction)
Animateur 10ème échelon
ANIMATEUR diplômé (avec fonction Adjoint) Animateur Principal 2ème classe 11ème échelon ANIMATEUR diplômé Adjoint d’animation principal 2ème classe 9ème échelon
ANIMATEUR Stagiaire Adjoint d’animation principal 2ème classe 7ème échelon
ANIMATEUR non diplômé Adjoint d’animation 1er échelon
(*) Le taux journalier est équivalent à 1/30ème de la base calculée selon les indices de la Fonction Publique Territoriale
Une partie des frais de stage BAFA, formation de base et perfectionnement, pourront être pris en charge par la municipalité, à hauteur de 50 % du coût total, (pour la prise en charge du stage de formation générale l'animateur devra effectuer un stage d’une semaine au sein de nos accueils de loisirs pour juger de ses compétences avant de lui octroyer l'avance) 9
La Ville réglera directement l’organisme de formation, en contrepartie l’animateur s’engage à rembourser cette somme lors de ses premiers contrats de travail saisonniers pour la commune avec un contrat d’engagement signé avec la Mairie.
Au cas où le stagiaire n’obtiendrait pas la validation de sa formation, il sera tenu de rembourser la prise en charge municipale.
Les frais de déplacement engendrés dans le cadre des fonctions exercées seront remboursés conformément à l'arrêté interministériel en vigueur, sur présentation de justificatifs.
Les parents, dont les enfants n’auront pu participer aux A.L.S.H., devront fournir leurs justificatifs (certificat médical + 1 RIB) en vue du remboursement, au plus tard le dernier jour du centre, 3 jours de carence étant appliqués pour l’été et 1 jour pour les périodes hiver printemps et Toussaint. 1 séance pour la baby gym et les accueils permanents.
Seront rémunérées en plus du tarif journalier :
Les journées de préparation et de liquidation de séjours, soit une demi-journée de préparation et une demi-journée de liquidation pour les animateurs et une journée de préparation et une journée de liquidation pour les directeurs et leurs adjoints (pour les centres d'Hiver, de Printemps et d’Automne).
Soit 1 journée de préparation et 1 journée de liquidation pour les animateurs et deux journées de préparation et deux journées de liquidation pour les directeurs et leurs adjoints (pour les Centres d’été et Libercourt plage), les encadrants seront rémunérés à la condition que les journées soient effectivement réalisées, et ce, sous la responsabilité du directeur.
Un forfait journalier de 7 € sera versé aux animateurs en possession du Brevet de Surveillant de Baignade et de 14 € pour tous diplômes supérieurs (BPJEPS AAN, DEJEPS natation course, Maître- Nageur Sauveteur, Moniteur Sportif de natation, BNSSA) durant les accueils de loisirs, de vacances et Libercourt plage (durant la période de présence des enfants).
Les animateurs qui assurent l’encadrement de l'itinérant vélo seront rémunérés à raison de 2 journées de préparation et de 2 journées de rangement, (les personnes de l'équipe pédagogique voyageant la nuit seront rémunérées à raison d'1 journée supplémentaire).
Les animateurs qui assurent l’encadrement du lundi au vendredi lors des campings seront rémunérés à raison d'une ½ journée de préparation et d'une ½ journée de rangement.
Les animateurs qui assurent l’encadrement lors des campings des maternels (3/5 ans) et petits (6/7ans) seront rémunérés à raison d'une ½ journée correspondant à la préparation.
Les animateurs qui assurent l’encadrement de 6 services durant l’accueil péri-ALSH seront rémunérés d’une journée supplémentaire.
Les animateurs qui assurent l’encadrement de 2 soirées durant le CAJ seront rémunérés d’une ½ journée supplémentaire.
N° 2021/71 – RECRUTEMENT ET REMUNERATION D’ENCADRANTS VACATAIRES
Monsieur le Maire expose à la présente assemblée qu’il y a lieu d’harmoniser la rémunération du personnel d’encadrement vacataire pour l’ensemble des ateliers repris ci-dessous : _ Accueils de loisirs (saisonniers, permanents, sportifs) durant les vacances scolaires et hors vacances
Accueil Périscolaire, Péri-ALSH
Restauration municipale (accompagnement des enfants des écoles maternelles et primaires) Manifestations sportives et culturelles, Libercourt plage
Le conseil municipal,
- Vu le décret n° 2015-1912 du 29 Décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
après avis favorable de la commission « Enfance, Jeunesse et Education » et avis favorable de la commission « Finances, Ressources Humaines, Jumelage » qui se sont réunies respectivement les 15 10
Novembre 2021 et 30 Novembre 2021, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix :
1) de fixer le montant de vacation horaire comme suit :
FONCTIONS VACATION HORAIRE 2021 VACATION HORAIRE
Directeur diplômé* SMIC + 15 % SMIC + 15 % Directeur stagiaire* SMIC + 13% SMIC + 13 % Animateur diplômé (avec fonction de direction) * SMIC + 12% SMIC + 12 % Animateur diplômé** SMIC + 10% SMIC + 10 % Animateur stagiaire** SMIC + 5 % SMIC + 5 % Animateur non diplômé** SMIC SMIC les fonctions de directeur(*) et les fonctions d’animateurs (**) peuvent être exercées selon les instructions de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports
2) de fixer le montant de vacation horaire pour les enseignants accompagnant la surveillance des enfants des écoles maternelles et primaires dans le cadre de la restauration municipale, selon la formule du taux horaire maximum de l’indemnité de surveillance des cantines calculé sur la base de 60 % du taux de l’heure d’enseignement prévu par les instituteurs :
- Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire - Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non la fonction de directeur d’école - Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école
ANIMATION DE LA VIE ASSOCIATIVE, CULTURELLE ET SPORTIVE – COMMUNICATION – COORDINATION DE L’ACTION MUNICIPALE
Rapporteur : Mr Olivier SOLON
N° 2021/72 – TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES, TABLES, CHAISES, COUVERTS, TONNELLES ET FACTURATION POUR LA VAISSELLE CASSÉE, POUR L’HEBERGEMENT AU DOMAINE DE L’EPINOY, POUR LA MISE A DISPOSITION DE SALLES DE RÉUNIONS POUR LES BESOINS DES ORGANISMES PUBLICS EXTÉRIEURS
Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que les tarifs de location des salles municipales ont été décidés par délibération n° 2020/124 du 20 Novembre 2020.
Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que les tarifs de location des tables, chaises, couverts, tonnelles et frais de remboursement de la vaisselle cassée ont été décidés par délibération n° 2020/125 du 20 Novembre 2020, entrée en vigueur le 1er janvier 2020.
Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que, par délibération n° 2020/126 du 20 Novembre 2020, entrée en vigueur le 1er Janvier 2020, le conseil municipal avait fixé le tarif de location pour l’hébergement au Domaine de l’Epinoy.
Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que, par délibération n° 2020/127 du 20 Novembre 2020, entrée en vigueur le 1er Janvier 2020, le conseil municipal avait fixé le tarif de location pour la mise à disposition de salles de réunions pour les besoins des organismes publics extérieurs. Le conseil municipal,
- Vu les articles L. 2122-21, L. 2144-3 et L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - - Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, après avis favorable de la commission « Animation de la vie associative, Culturelle et Sportive, Communication et coordination de l’Action Municipale » et avis favorable de la commission « Finances, Ressources Humaines, Jumelage » qui se sont réunies respectivement les 25 Novembre 2021 et 30 Novembre 2021, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix décide : 11
1) de fixer les tarifs de location des salles municipales, à compter du 1er Janvier 2022 comme suit :
Salles Occupations
Propositions de la commission
Tarif
(en €)
Tarif
(en €)
Pour les
Libercourtois
Pour les non-
Libercourtois
Eté Hiver Eté Hiver
Epinoy
1 journée 261 € 301 € 424 € 485 €
Week-end 521 € 603 € 846 € 970 €
1/2 journée 132 € 151 € 212 € 243 €
Meurant
1 journée 269 € 309 € 431 € 496 €
Week-end 538 € 616 € 861 € 992 €
Semaine _ _ _ _
1/2 journée 136 € 155 € 217 € 249 €
Delfosse Week-end 592 € 685 € 981 € 1 136 €
Emolière
1 journée 270 € 311 € 438 € 504 €
Week-end 541 € 620 € 876 € 1005 €
1/2 journée 136 € 155 € 217 € 249 €
Salle du
Verger
1 journée 261 € 291 € 383 € 414 €
Week-end 460 € 502 € 637 € 702 €
1/2 journée 150 € 165 € 256 € 271 €
2) de fixer les horaires d’été et d’hiver comme suit :
- hiver : du 1er octobre au 30 Avril
- été : du 1er mai au 30 septembre
Le tarif hiver sera appliqué aux locataires qui souhaitent du chauffage en période d’été. 3) que toute demande de salle municipale doit faire l’objet d’une demande écrite auprès de Monsieur le Maire.
4) qu’un acompte, de 10 % du montant de la location, sera versé lors de la réservation. Cet acompte sera encaissé et déduit du montant de la location de la salle et ne pourra être restitué en cas d’annulation, sauf cas de force majeure reconnue comme telle par le Conseil Municipal 5) que toutes dégradations constatées dans les salles municipales seront facturées aux locataires par émission d’un titre de recettes.
6) qu’en cas de location pour un mariage, le tarif appliqué sera calculé sur la base de 2 jours de location. 7) qu’une tarification à la demi-journée sera appliquée en cas de location dans le cadre de funérailles. 8) que, sous réserve d’autorisation municipale et conformément au règlement intérieur, les associations à but non lucratif bénéficient également de la gratuité des salles municipales : - pour la tenue de réunions nécessaires à leur fonctionnement : conseil d’administration et assemblée générale uniquement.
- pour les arbres de Noël.
- pour des manifestations à but non lucratif pour lesquelles la Municipalité est partenaire. - pour les activités hebdomadaires liées au fonctionnement et à l’objet statutaire de l’association. Dans ce cadre, ces occupations feront l’objet d’un conventionnement annuel. Toutefois, si cette occupation nécessite un besoin de vaisselle, cette mise à disposition sera facturée au tarif en vigueur délibéré par le conseil municipal.
9) que lors de l’organisation de manifestations, sauf cas de force majeure dûment constatée par l’autorité municipale, l’association qui n’aura pas demandé l’annulation de la location, 3 semaines avant la date de réalisation de l’évènement, que ce soit dans le cadre de la gratuité annuelle ou d’une 12
location payante, devra payer un montant forfaitaire fixé à 50% du tarif de location de la salle concernée qui lui sera facturé par émission d’un titre de recette.
10) qu’une amende forfaitaire de 150 € sera appliquée pour les personnes n’ayant pas nettoyé la salle louée.
11) qu’une amende forfaitaire de 20 € sera appliquée pour les personnes en retard lors des états des lieux.
12) qu’une amende forfaitaire de 73 € sera appliquée en cas de déplacement injustifié du personnel d’astreinte municipal et de personnel de la société de gardiennage.
13) de fixer les tarifs de location des tables, chaises, couverts et tonnelles, à compter du 1er Janvier 2022 comme suit :
Tarif (en €)
Libercourtois
Tarif (en €)
Non Libercourtois
Table 1,20 € 1,50 €
Chaise 0,70 € 1,30 €
Couvert * 0,90 € 1,00 €
Tonnelle (3m x 3m) 45,00 € 60,00 €
Tonnelle (6m x 3m) 90,00 € 120,00 €
* uniquement dans le cadre des locations de salles municipales. Prix indiqué pour un couvert. 1) qu’en cas de livraison à domicile, une somme forfaitaire de 20 € sera ajoutée au prix de la location afin de couvrir une partie des frais de déplacement et de personnel. 2) d’une facturation pour la vaisselle cassée suivant le détail repris en annexe 2 à la présente délibération
14) décide de fixer les tarifs de location pour l’hébergement au Domaine de l’Epinoy à compter du 1er Janvier 2022 comme suit :
Tarif du 1er janvier au 31 décembre Tarifs
(en €)
Pour 1 personne sans petit déjeuner 26,00 €
Pour 1 personne avec petit déjeuner 35,00 €
Petit déjeuner accompagnant 10,00 €
Pour 1 personne en chambre individuelle sans petit déjeuner 40,00 €
Pour 1 personne en chambre individuelle avec petit déjeuner 49,00 €
Ce coût reprend la salle, les fournitures d’énergie et l’entretien de celle-ci.
15) décide de fixer les tarifs de mise à disposition de salle de réunions pour les besoins des organismes publics extérieurs à compter du 1er Janvier 2022 comme suit :
Tarif du 1er janvier au 31 décembre
Tarifs (en €)
1/2 journée 75,00 €
Journée complète 140,00 €
N° 2021/73 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLES MUNICIPALES ET SPORTIVES POUR LES BESOINS DU CCAS DANS LE CADRE DE LEUR PROGRAMME D’ACTIONS
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de signer une convention dans le cadre de la mise à disposition (à titre gratuit) de salles municipales et sportives pour les besoins du CCAS et notamment pour le bon déroulement de leur programme d’actions (semaine bleue, repas des aînés, spectacles, LIBERCOURT Plage…). 13
Après avis favorable de la commission « Animation de la vie associative, Culturelle et Sportive, Communication et coordination de l’Action Municipale » qui s’est réunie le 25 Novembre 2021, il vous est proposé de bien vouloir valider la convention reprise en annexe 3.
Le conseil municipal,
- Vu les articles L. 2122-21 et L. 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, après avis favorable de la commission « Animation de la vie associative, Culturelle et Sportive, Communication et coordination de l’Action Municipale » qui s’est réunie le 25 Novembre 2021, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :
1) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention reprise en annexe 3 ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.
N° 2021/74 – PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE PRÉVENTION SPECIALISÉE DE L’ASSOCIATION « RENCONTRES ET LOISIRS »
Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que l’Association « Rencontres et Loisirs », dont le siège social est à OIGNIES, met à la disposition de la commune une équipe de prévention spécialisée, pouvant éventuellement être appelée à intervenir la nuit, sur certains secteurs de LIBERCOURT. A cet effet, Monsieur le Maire propose d’accorder à cette association une participation au fonctionnement du service de prévention spécialisée d’un montant de 10 918.25 € qui sera imputée sur les crédits inscrits au B.P.
Le conseil municipal,
- Vu l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avis favorable de la commission « Animation de la vie associative, culturelle et sportive, communication et coordination de l’action municipale » et avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines – Jumelage » qui se sont réunies respectivement les 25 Novembre 2021 et 30 Novembre 2021, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :
1) de verser à l’Association « Rencontres et Loisirs » une participation au fonctionnement du service de prévention spécialisée pour d’un montant de 10 918.25 € au titre de l’année 2021. 2) dit que les crédits sont inscrits au BP.
3) d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à la présente délibération.
ACTION SOCIALE ET SOLIDAIRE – PERSONNES AGEES – LOGEMENT – POLITIQUE DE LA VILLE – INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
Rapporteur : Mme Karima BOURAHLI
N° 2021/75 – PROGRAMMATION CONTRAT DE VILLE 2022
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la C.A.H.C, par délibération du Conseil Communautaire en date du 18 décembre 2014, a validé les axes stratégiques d’intervention du Contrat de Ville de l’agglomération qui a été définitivement signé par les communes le 9 juillet 2015 pour une contractualisation sur 5 ans. L'ensemble des thématiques reprises au contrat de ville constituent la programmation politique de la ville déposée ou soutenue par la Mairie et ses partenaires. Monsieur le Maire informe que la circulaire du 22 janvier 2019 du Premier Ministre qui définit le cadre de la déclinaison des mesures de la feuille de route de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers, précise que la durée des contrats de ville est prolongée jusqu’en 2022 par la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019.
Quatre enjeux stratégiques sont retenus :
- L’emploi et le développement économique.
- Le cadre de vie et le renouvellement urbain
- La santé et le bien-être de la population 14
- Jeunesse Education et parentalité
A ces quatre enjeux, 4 grands axes transversaux s'articulent sur le territoire - Egalité, citoyenneté et laïcité
- La lutte contre les discriminations
- L'égalité Femme/Homme
- La Jeunesse
Monsieur le Maire précise que, conformément à la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les Conseils Citoyens sont intégrés dans les démarches municipales de gestion urbaine de proximité, aux projets de rénovation urbaine, aux programmations locales liées à la politique de la ville en phase amont, suivi, aval et évaluation.
Le conseil municipal,
- Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - Vu le décret n° 2014/1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains
après avis favorable de la commission « Action sociale et solidaire, personnes âgées, logement, politique ville, insertion sociale et professionnelle » qui s’est réunie le 26 Novembre 2021 et avis favorable de la commission « Finances- Ressources Humaines – Jumelage » qui s’est réunie le 30 Novembre 2021, avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :
1) d’adopter le programme d’actions 2022 repris en annexe 4 à la présente délibération. 2) de solliciter les subventions correspondantes.
3) d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
4) d’inscrire les dépenses et les recettes nécessaires au budget primitif 2022
FINANCES – RESSOURCES HUMAINES - JUMELAGE
Rapporteur : Mr Patrick HELLER
N° 2021/76 – AVANCE DE SUBVENTION AU CCAS
Monsieur le Maire informe la présente assemblée qu’il convient de voter une avance au CCAS sur la subvention 2022 d’un montant de 100 000 €.
Le conseil municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant qu’il est nécessaire de garantir le bon fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale dans l’attente du vote du budget primitif 2022,
après avis favorable de la commission « Finances, Ressources Humaines, Jumelage » qui s’est réunie le 30 Novembre 2021, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour, et, après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix.
N° 2021/77 – NOUVELLE CONVENTION DE TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES AU CONTROLE DE LEGALITE
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n°2008/107 du 30 Septembre 2008, le conseil municipal a donné son accord pour la transmission électronique des actes administratifs et l’a autorisé à signer une convention avec la Préfecture du Pas-de-Calais pour la mise en place de la procédure. Dans un premier temps, la transmission s’est limitée aux délibérations du conseil municipal, aux décisions du Maire prises dans le cadre des délégations de pouvoir, et aux arrêtés du Maire relatifs au personnel.
La transmission électronique s’effectuant dans de bonnes conditions, les parties ont décidé, par avenant n°1 du 16 Novembre 2009, de l’étendre aux autres actes concernés par l’article L2131-2 du CGCT, à l’exception des documents de la commande publique, des documents d’urbanisme et application du droit des sols, ainsi que les documents budgétaires. 15
En 2012, le dispositif s’étend aux documents budgétaires. Ainsi, par avenant n°2 du 19 Janvier 2013, la transmission des actes budgétaires est devenue possible.
Aujourd’hui, la Ville souhaite transmettre électroniquement les documents relevant de la commande publique. A cette occasion, la Sous-Préfecture de Lens a proposé d’actualiser la convention actuelle et a transmis à la collectivité un projet de convention type entre le représentant de l’Etat et les collectivités souhaitant procéder à la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité et/ou au contrôle budgétaire ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat. Cette convention permettra à la Ville de transmettre électroniquement au représentant de l’Etat, tous les actes mentionnés à l’article L2131-2 du CGCT, à compter du 1er Janvier 2022, pour une durée de validité d’un an, soit jusqu’au 31 Décembre 2022, et sera reconduite d’année en année par tacite reconduction. Il est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention reprise en annexe 5 et de résilier la précédente, ainsi que ses avenants n°1 et 2.
Le conseil municipal,
- Vu les articles L.2131-1 et R.2131-3 à R.2131-4 du Code Général des Collectivités Territoriales après avis favorable de la commission « Finances, Ressources Humaines, Jumelage » qui s’est réunie le 30 Novembre 2021, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :
- d’approuver la convention de transmission électronique des actes au représentant de l’Etat entre la Préfecture du Pas-de-Calais et la Ville de Libercourt (celle du 10 Décembre 2008 et ses avenants n°1 et 2 étant résiliés pour cause d’actualisation)
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention reprise en annexe 5 ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
N° 2021/78 – GARANTIE D’EMPRUNTS PAS-DE-CALAIS HABITAT DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION DE RÉHABILITATION DE 70 LOGEMENTS RESIDENCES BIZET, CHOPIN, MOZART ET RAVEL
Par courrier du 21 Septembre 2021, le bailleur PAS-DE-CALAIS HABITAT nous a informés avoir contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un emprunt d’un montant de 3 706 482,00 € destiné au financement de la réhabilitation de 70 logements Résidences Bizet, Chopin, Mozart et Ravel. Monsieur le Maire indique que PAS-DE-CALAIS HABITAT souhaite obtenir une garantie communale à hauteur de 20 % du montant total de cet emprunt, soit 741 296,40 €.
Le conseil municipal,
- Vu les articles L. 2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu l’article 2298 du Code Civil,
- Vu le contrat de prêt n° 127121 repris en annexe 6 entre PAS-DE-CALAIS HABITAT, ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,
- Vu la convention reprise en annexe 6 Bis entre PAS-DE-CALAIS HABITAT et la commune de LIBERCOURT,
Après avis favorable de la commission « Finances, Ressources Humaines » qui s’est réunie le 30 Novembre 2021, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :
1) que la Commune de LIBERCOURT accorde sa garantie à hauteur de 20 %, soit 741 296,40 € pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 3 706 482,00 € souscrit par le bailleur PAS-DE- CALAIS HABITAT, emprunteur, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 127121 constitué de 4 lignes de prêt, ledit contrat est joint en annexe 6 et fait partie intégrante de la présente délibération. 2) que la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par PAS-DE-CALAIS HABITAT, emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune de LIBERCOURT s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à PAS-DE-CALAIS HABITAT, 16
emprunteur, pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
3) que le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
4) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention reprise en annexe 6 Bis ou tout document concernant cette affaire.
N° 2021/79 – FONDS DE CONCOURS CAHC POUR LE FONCTIONNEMENT DU PAD SUR L’ANNEE 2020
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de LIBERCOURT est susceptible de bénéficier en 2020 d’un accompagnement de la CAHC au travers d’un versement d’un fonds de concours sur les dépenses réalisées en 2020 pour le fonctionnement du Point d’Accès au Droit. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir solliciter le fonds de concours précité, étant précisé que le montant total accordé sera calculé sur les dépenses éligibles réalisées par la Commune en 2020 et ne pourra excéder 50 % du reste à charge, soit un montant prévisionnel sollicité de :
- 1 116,20 € soit 50% d’une dépense subventionnable de 2 232,40 €.
Le conseil municipal,
- Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines - Jumelage » qui s’est réunie le 30 Novembre 2021, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix :
1) décide de solliciter de la Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN un fonds de concours pour le fonctionnement du Point d’Accès au Droit en 2020, calculé sur les dépenses éligibles réalisées en 2020, soit 1 116,20 €, étant précisé que le montant total de ce fonds de concours ne peut excéder 50 % du reste à charge pour la commune bénéficiaire.
2) autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
N° 2021/80 – RECRUTEMENT D’UNE INFIRMIERE POUR LE CENTRE MULTI ACCUEIL
Considérant que les besoins des services municipaux nécessitent la création d’un emploi permanent d’infirmière au sein du Centre Multi Accueil, Monsieur le Maire propose aux élus la création à compter du 1er Janvier 2022 d’un emploi d’infirmière dans le grade d’infirmière territoriale en soins généraux pour exercer à temps non complet (à raison de 12 heures par semaine) les missions suivantes : L’agent veille notamment, en concertation avec le médecin de l'établissement, le service et la famille :
1) A la bonne adaptation des enfants et au respect de leurs besoins
2) A l'intégration des enfants présentant un handicap ou atteints d'une affection nécessitant des soins ou une attention particulière
3) Le cas échéant, vérifie les modalités de délivrance des soins dont les enfants ont besoin et met en œuvre les prescriptions médicales.
4) Définit le cadre et les modalités d'intervention des soins d'urgence,
5) Assure la mise en œuvre des préconisations et protocoles définis par le médecin de l'établissement ou du service
6) Enseigne au personnel de l'établissement et au service les attitudes et les gestes efficaces en vue de la sécurité des enfants.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu des fonctions très spécialisées.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats en CDD ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. 17
L’agent devra donc justifier la détention d’un diplôme d’Etat d’infirmier et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le conseil municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’article R2324-5 du Code de la Santé Publique,
après avis favorable de la commission « Finances, Ressources Humaines, Jumelage» qui s’est réunie le 30 Novembre 2021, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour, et, après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix décide :
1) de la création d’un poste d’infirmière à raison de 12 heures par semaine à compter du 1er Janvier 2022
2) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout pièce concernant cette affaire 3) décide d’inscrire les crédits correspondants au BP.
N° 2021/81 – MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 2019/115 DU 5 DÉCEMBRE 2019 RELATIVE A LA CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PAS-DE-CALAIS DANS LE CADRE DE L’ASSURANCE « RISQUES STATUTAIRES »
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que par délibération n°2019/115 du 5 Décembre 2019, la collectivité a conventionné avec le Centre de Gestion du Pas-de-Calais en 2020 afin d’adhérer au contrat groupe « assurance statutaire » et rappelle que ce contrat prend fin au 31 Décembre 2023. Monsieur Le Maire informe que des modifications ont été apportées aux taux appliqués par l’assurance. Le conseil municipal :
- Vu le Code Général des collectivités territoriales,
- Vu le Code des Assurances,
- Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 et notamment son article 26 qui précise "les Centres de Gestion peuvent souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L 416-4 du Code des Communes et 57 de la présente loi, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels", - Vu le décret n° 86-552 du 14 Mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
- Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais en date du 23 Novembre 2018 approuvant le principe du contrat groupe assurances statutaires précisant le recours à la procédure de l'appel d'offres ouvert européen pour l'ensemble de la consultation,
- Vu la réunion de la Commission d'Appel d'Offres du 28 Juin 2019 et de son rapport d'analyse des offres,
- Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais du 28 juin 2019 autorisant le Président du Centre de Gestion à signer le marché avec chaque candidat pour le lot concerné,
- Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 23 Novembre 2021 portant acceptation de l'avenant présenté par l'assureur CNP à effet du 01 Janvier 2022, modifiant les taux du lot n°3, lot n°4, lot n°5 et lot n°6"collectivités et établissements de 31 à 50 agents, 51 à 100 agents, 101 à 200 agents et plus de 200 CNRACL" du contrat groupe d'assurances statutaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale du Département du Pas de Calais,
- Vu la délibération du 23 Novembre du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas de Calais entérinant la décision favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 23 Novembre 2021 sur l'avenant présenté par l'assureur, 18
portant modification des taux du lot n°3, lot n°4, lot n°5 et lot n°6 du contrat groupe assurances statutaires à effet du 01 Janvier 2022,
- Vu la délibération du conseil municipal n°2019/115 du 5 Décembre 2019, - Vu la déclaration d'intention proposant de se joindre à la procédure du contrat groupe que le Centre de Gestion a lancé,
- Vu l'exposé du Maire,
- Vu les documents transmis par le Centre de Gestion, et notamment la convention d’adhésion au contrat d’assurance groupe valant également convention de suivi du Cabinet d’audit sus mentionné,
- Considérant la nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire,
- Considérant que le contrat ainsi proposé a été soumis au Code de la Commande Publique. Après avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines – Jumelage » qui s’est réunie le 30 Novembre 2021, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix :
1) Approuve les taux et prestations obtenus par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais pour le compte de notre collectivité ou de notre établissement public,
2) Décide d'adhérer au contrat groupe assurance statutaire à compte du 01 Janvier 2022, et ceci jusqu'au 31 Décembre 2023 sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties dans les délais prévus au contrat (4 mois avant la date d'échéance annuelle fixée au 1er janvier de chaque année), et ceci dans les conditions suivantes :
Collectivités et établissements comptant agents CNRACL (sans charges patronales) Garanties Franchises Taux en %
Décès 0.15 %
Accident de travail 15 jours en absolue* 2.77 %
Longue Maladie/longue durée 2.99 %
Maternité – adoption 0.57 %
Maladie ordinaire 30 jours en absolue* 2.02 %
Taux total 8.50 %
Ce taux total sera appliqué pour le calcul de la prime d'assurance à verser, sur la masse salariale assurée composée du traitement de base indiciaire, de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et de la nouvelle bonification indiciaire et éventuellement suivant le choix de la collectivité ou l’établissement, le régime indemnitaire servi mensuellement aux agents.
* Franchise en absolue : remboursement uniquement de ce qui dépasse la franchise et remise à zéro de la franchise à chaque nouvel arrêt.
3) Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2021/82 – RECENSEMENT DE LA POPULATION 2022 – REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
Monsieur le Maire rappelle que la réforme du recensement de la population introduite par la loi n° 2002- 276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité a confié aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale qu’elles désignent, la préparation et la réalisation des enquêtes de recensement de la population. 19
Monsieur le Maire précise que le recensement de la population prévu initialement en 2021a été reporté en raison de la pandémie liée à la COVID-19. A cet effet, celui-ci aura lieu du 20 Janvier 2022 au 19 Février 2022 sur le territoire de la commune.
De ce fait, il y a lieu de fixer les conditions dans lesquelles il sera procédé au recrutement et à la rémunération de dix-neuf agents recenseurs
Le conseil municipal,
après avis favorable de la commission « Finances, Ressources Humaines, Jumelage » qui s’est réunie le 30 Novembre 2021 et après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V,
- Vu le décret 2003-485 du 5 Juin 2003 relatif au recensement de la population, - Vu le décret n° 2003-561 du 23 Juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
1) de recruter des agents recenseurs non titulaires à temps non complet sur la base d’un emploi non permanent, pour la période allant de Janvier à Février 2022 sur la base d’une rémunération brute comme suit, à laquelle s’ajouteront les charges sociales :
- Formulaire « Bulletin individuel rempli » : 1,20 € brut
- Formulaire « Feuille de logement remplie » : 0,80 € brut
- Participation aux séances de formation : 25,00 € brut par séance 2) que les agents recenseurs titulaires, le coordonnateur communal et le coordinateur suppléant faisant partie du personnel communal, ainsi que les agents non titulaires indiciaires à temps complet, bénéficient d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), conformément à la délibération n° 2012/109 du 19 Décembre 2012, modifiée en dernier lieu par la délibération 2019- 117 du 5 Décembre 2019.
PREVENTION - MEDIATION - SECURITE - RENOUVELLEMENT URBAIN - TRAVAUX - GESTION DU PATRIMOINE - URBANISME - CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Rapporteur : Mr Daniel MACIEJASZ
N° 2021/83 – VENTE D’UN IMMEUBLE SITUÉ AU 8 BIS BOULEVARD FAIDHERBE
Monsieur le Maire indique qu’en 2009, la Ville de LIBERCOURT a acquis auprès du bailleur MAISONS & CITÉS un immeuble situé au 8 Bis Boulevard Faidherbe au prix de 50 000 €, dans le cadre d’y aménager une maison de quartier à usage associatif.
Ce projet n’ayant pas abouti, le conseil municipal a décidé, par délibération n°2020/122 du 20 Novembre 2020, de procéder à la cession de cet immeuble libre d’occupation, et de confier l’organisation de la vente à l’étude notariale LE GENTIL et GRANDHOMME à CARVIN, au plus offrant pour un prix minimum de 55 000 €, conformément à l’estimation domaniale du 26 Octobre 2020. Monsieur le Maire précise que le bien est constitué d’un immeuble à usage d’habitation sur un terrain cadastré sections AT n°182 pour 363 m², AT n°183 pour 31 m², AT 664 pour 82 m² et AT 666 pour 100 m², soit au total une surface de 576 m².
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le dépouillement des offres s’est déroulé le 13 Octobre 2021. L’attributaire est Monsieur Yacine IHALLOUINE, domicilié à LIBERCOURT, 130 rue Jean-Baptiste Delobel avec proposition d’une offre la plus offrante à 88 500 €. Le conseil municipal,
Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avis favorable de la commission « Prévention – Médiation – Sécurité – Renouvellement Urbain – Travaux – Gestion du Patrimoine – Urbanisme – Cadre de vie et développement durable » et avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines – Jumelage » qui se sont réunies respectivement les 24 Novembre 2021 et 30 Novembre 2021, après avoir pris connaissance de la note de synthèse et du plan remis avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, 20
décide : de vendre au profit de Monsieur Yacine IHALLOUINE, l’immeuble cadastré sections AT n°182, AT n°183, AT 664 et AT 666 pour une superficie totale de 576 m², moyennant le prix de 88 500 € net vendeur, les frais d’acte notarié seront à régler par l’acquéreur.
1) de donner pouvoir à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour signer toutes pièces et actes relatifs à la présente cession.
N° 2021/84 – VENTE D’UN TERRAIN CADASTRÉ N°AC 907 SITUÉ 24 RUE JACQUES BREL AU PROFIT DE MADAME DROUIN SABINE
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que par courrier du 5 Juillet 2021, Madame DROUIN Sabine, domicilié rue Paul Pignon à LIBERCOURT, a sollicité l’acquisition de la parcelle de terrain située 24, rue Jacques Brel à LIBERCOURT cadastré section AC n°907, d’une contenance de 357 m² sans toutefois préciser le montant de cet achat.
Monsieur le Maire précise que l’objectif de cette acquisition est d’y construire une maison individuelle. Monsieur le Maire indique que la commune prendra à sa charge les travaux de viabilisation avant la vente de ce terrain. Il convient désormais de fixer le prix de vente de cette cession. Le conseil municipal,
Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines – Jumelage » qui s’est réunie le 30 Novembre 2021, après avoir pris connaissance de la note de synthèse et du plan remis avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :
1) décide de confirmer la vente au profit de Madame DROUIN Sabine, domiciliée 4 rue Paul Pignon à LIBERCOURT, le terrain cadastré section AC n° 907 pour 357 m², moyennant le prix de 50 000,00 € net vendeur, les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur. 2) autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes relatifs à la présente cession.
N° 2021/85 – DÉNOMINATION DE LA NOUVELLE RUE « MARCEL PROUST » DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION PIERREVAL
Monsieur Le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, la dénomination de la nouvelle rue inhérente aux 31 logements individuels édifiés dans le cadre de l’opération PIERREVAL et ainsi procéder à leur numérotation.
Le conseil municipal,
- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Vu le décret n° 94-1112 du 19 Décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles,
Après avis favorable de la commission « Prévention – Médiation – Sécurité – Renouvellement Urbain – Travaux – Gestion du Patrimoine – Urbanisme – Cadre de vie et Développement durable » qui s’est réunie le 24 Novembre 2021 et, après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide que nouvelle rue inhérente aux 31 logements individuels édifiés dans le cadre de l’opération PIERREVAL soit dénommée Rue Marcel PROUST conformément au plan repris en annexe 7 à la présente délibération.
N° 2021/86 – VENTE DE TERRAINS SITUÉS Z.I. LE CHÂTEAU A CARVIN AU PROFIT DE LA S.CI. « LES PORTES DE LIBERCOURT »
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que par courrier du 4 Juin 2021, Monsieur HAZEBROUCQ Pierre-Antoine, représentant de la S.C.I « Les Portes de Libercourt », domiciliée Z.I. Les Portes du Nord à LIBERCOURT, a sollicité l’acquisition de parcelles de terrains situées Z.I. Le Château à CARVIN cadastrées sections AZ n°768 pour 427 m², AZ n°772 pour 341 m², AZ n°774p pour 292 m² et AZ 1422p pour 790 m², soit une surface totale de 1 850 m² au prix de 26 € le m². 21
Monsieur le Maire indique que par courrier du 21 Octobre 2021, le service des Domaines a estimé sa valeur à 51 800 € HT, soit 28 € le m². Toutefois, compte-tenu des contraintes liées au site, un rabais de 5 143 € est consenti. Le prix de vente de ces terrains s’élèvera donc à 46 657 € HT, soit 25,22 € le m². Il convient désormais de confirmer cette cession moyennant la somme de 46 657 € HT, conformément à l’estimation des Domaines du 21 Octobre 2021.
Le conseil municipal,
Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avis favorable de la commission « Prévention – Médiation – Sécurité – Renouvellement Urbain – Travaux – Gestion du Patrimoine – Urbanisme – Cadre de Vie et développement durable » et avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines – Jumelage » qui se sont réunies respectivement les 24 Novembre 2021 et 30 Novembre 2021, après avoir pris connaissance de la note de synthèse et du plan remis avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :
1) décide de confirmer la vente au profit de la S.C.I. « Les Portes de Libercourt », domiciliée Z.I. Les Portes du Nord à LIBERCOURT, sections AZ n°768 pour 427 m², AZ n°772 pour 341 m², AZ n°774p pour 292 m² et AZ 1422p pour 790 m², soit une surface totale de 1 850 m², moyennant le prix de 46 657 € HT net vendeur, conformément à l’estimation des Domaines du 21 Octobre 2021, les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur.
2) autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes relatifs à la présente cession.
N° 2021/87 – INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES VOIRIES CITÉ DU VERT CHEMIN 1er SECTEUR
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 24 Janvier 1997 relative à la normalisation des VRD de la cité minière du Vert Chemin, 1er secteur, le conseil municipal l’avait autorisé à signer la convention prévoyant que les voiries et réseaux divers, ainsi que les terrains d’assiette, feront l’objet d’une cession par le bailleur MAISONS & CITÉS au profit de la commune de Libercourt qui l’accepte, pour 1 euro et par acte administratif.
Ces travaux de normalisation des voiries, réseaux et espaces verts de la Cité du Vert Chemin, 1er secteur étant terminés, il convient désormais de les intégrer dans le domaine public communal, pour un linéaire de 770 m.
Monsieur le Maire indique que la commune prendra en charge les coûts liés au transfert (bornage et frais annexes), tandis que les frais de procédure seront à la charge du bailleur MAISONS & CITÉS. Le conseil municipal,
- Vu la loi n° 2009-526 du 12 Mai 2009 portant simplification de et clarification de droit et d’allègement des procédures,
- Vu l’article L. 141-3 du Code de la Voirie Routière stipulant que les délibérations de classement sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, - Vu l’article 1042 du Code Général des Impôts
- Considérant que le classement envisagé n’aura aucune conséquence sur les fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies,
après avis favorable de la commission « Prévention – Médiation – Sécurité – Renouvellement Urbain – Travaux – Gestion du Patrimoine – Urbanisme – Cadre de Vie et développement durable » qui s’est réunie le 24 Novembre 2021, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix :
1) décide d'accepter la cession à la Commune de LIBERCOURT par le bailleur MAISONS & CITÉS des voiries, réseaux et espaces verts de la Cité du Vert Chemin, 1er secteur dans le domaine privé communal, représentant un mètre linéaire de 770 m, moyennant la somme de un euro, les coûts liés au transfert (bornage et frais annexes) seront à la charge de la commune, tandis que les frais de procédure seront à la charge du bailleur MAISONS & CITÉS.
2) décide que le transfert de propriété sera réalisé par acte administratif reçu par Monsieur le Maire de LIBERCOURT, et autorise Monsieur Alain COTTIGNIES, adjoint au Maire à comparaître au nom et pour le compte de la Commune conformément à la loi n° 2009-526 du 12 Mai 2009 précitée. 22
3) considère que la présente acquisition passée dans le cadre de l'article 1042 du Code Général des Impôts ne donne lieu à aucune perception au profit du Trésor.
4) décide, qu’après publicité foncière de l’acte de vente à la conservation des hypothèques, de procéder au transfert dans le domaine public communal des voiries, réseaux et espaces verts de la Cité du Vert Chemin, 1er secteur, conformément à l’article L141-3 Code de la voirie routière. 5) décide d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au BP.
N° 2021/88 – INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES VOIRIES CITÉ DU VERT CHEMIN 2ème SECTEUR
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 99/71 du 28 Mai 1999 relative à la normalisation des VRD de la cité minière du Vert Chemin, 2ème secteur, le conseil municipal l’avait autorisé à signer la convention prévoyant que les voiries et réseaux divers, ainsi que les terrains d’assiette, feront l’objet d’une cession par le bailleur MAISONS & CITÉS au profit de la commune de Libercourt qui l’accepte, pour 1 euro et par acte administratif.
Ces travaux de normalisation des voiries, réseaux et espaces verts de la Cité du Vert Chemin, 2ème secteur étant terminés, il convient désormais de les intégrer dans le domaine public communal, pour un linéaire de 288 m.
Monsieur le Maire indique que la commune prendra en charge les coûts liés au transfert (bornage et frais annexes), tandis que les frais de procédure seront à la charge du bailleur MAISONS & CITÉS. Le conseil municipal,
- Vu la loi n° 2009-526 du 12 Mai 2009 portant simplification de et clarification de droit et d’allègement des procédures,
- Vu l’article L. 141-3 du Code de la Voirie Routière stipulant que les délibérations de classement sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, - Vu l’article 1042 du Code Général des Impôts
- Considérant que le classement envisagé n’aura aucune conséquence sur les fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies,
après avis favorable de la commission « Prévention – Médiation – Sécurité – Renouvellement Urbain – Travaux – Gestion du Patrimoine – Urbanisme – Cadre de Vie et développement durable » qui s’est réunie le 24 Novembre 2021, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix :
1) décide d'accepter la cession à la Commune de LIBERCOURT par le bailleur MAISONS & CITÉS des voiries, réseaux et espaces verts de la Cité du Vert Chemin, 2ème secteur dans le domaine privé communal, représentant un mètre linéaire de 288 m, moyennant la somme de un euro, les coûts liés au transfert (bornage et frais annexes) seront à la charge de la commune, tandis que les frais de procédure seront à la charge du bailleur MAISONS & CITÉS.
2) décide que le transfert de propriété sera réalisé par acte administratif reçu par Monsieur le Maire de LIBERCOURT, et autorise Monsieur Alain COTTIGNIES, adjoint au Maire à comparaître au nom et pour le compte de la Commune conformément à la loi n° 2009-526 du 12 Mai 2009 précitée. 3) considère que la présente acquisition passée dans le cadre de l'article 1042 du Code Général des Impôts ne donne lieu à aucune perception au profit du Trésor.
4) décide, qu’après publicité foncière de l’acte de vente à la conservation des hypothèques, de procéder au transfert dans le domaine public communal des voiries, réseaux et espaces verts de la Cité du Vert Chemin, 1er secteur, conformément à l’article L141-3 Code de la voirie routière. 5) décide d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au BP.
N° 2021/89 – INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES VOIRIES CITÉ DE LA GARE
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 99/121 du 19 Octobre 1999 relative à la normalisation des VRD de la cité minière de la gare, le conseil municipal l’avait autorisé à signer la convention prévoyant que les voiries et réseaux divers, ainsi que les terrains d’assiette, feront l’objet 23
d’une cession par le bailleur MAISONS & CITÉS au profit de la commune de Libercourt qui l’accepte, pour 1 euro et par acte administratif.
Ces travaux de normalisation des voiries, réseaux et espaces verts de la Cité de la Gare étant terminés, il convient désormais de les intégrer dans le domaine public communal, pour un linéaire de 256 m. Monsieur le Maire indique que la commune prendra en charge les coûts liés au transfert (bornage et frais annexes), tandis que les frais de procédure seront à la charge du bailleur MAISONS & CITÉS. Le conseil municipal,
- Vu la loi n° 2009-526 du 12 Mai 2009 portant simplification de et clarification de droit et d’allègement des procédures,
- Vu l’article L. 141-3 du Code de la Voirie Routière stipulant que les délibérations de classement sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, - Vu l’article 1042 du Code Général des Impôts
- Considérant que le classement envisagé n’aura aucune conséquence sur les fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies,
après avis favorable de la commission « Prévention – Médiation – Sécurité – Renouvellement Urbain – Travaux – Gestion du Patrimoine – Urbanisme – Cadre de Vie et développement durable » qui s’est réunie le 24 Novembre 2021, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix :
1) décide d'accepter la cession à la Commune de LIBERCOURT par le bailleur MAISONS & CITÉS des voiries, réseaux et espaces verts de la Cité de la Gare dans le domaine privé communal, représentant un mètre linéaire de 256 m, moyennant la somme de un euro, les coûts liés au transfert (bornage et frais annexes) seront à la charge de la commune, tandis que les frais de procédure seront à la charge du bailleur MAISONS & CITÉS.
2) décide que le transfert de propriété sera réalisé par acte administratif reçu par Monsieur le Maire de LIBERCOURT, et autorise Monsieur Alain COTTIGNIES, adjoint au Maire à comparaître au nom et pour le compte de la Commune conformément à la loi n° 2009-526 du 12 Mai 2009 précitée. 3) considère que la présente acquisition passée dans le cadre de l'article 1042 du Code Général des Impôts ne donne lieu à aucune perception au profit du Trésor.
4) décide, qu’après publicité foncière de l’acte de vente à la conservation des hypothèques, de procéder au transfert dans le domaine public communal des voiries, réseaux et espaces verts de la Cité du Vert Chemin, 1er secteur, conformément à l’article L141-3 Code de la voirie routière. 5) décide d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au BP.
N° 2021/90 – INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES VOIRIES CITÉ DES ATELIERS
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 2014/129 du 12 Décembre 2014 relative à la normalisation des VRD de la cité minière des Ateliers, le conseil municipal l’avait autorisé à signer la convention prévoyant que les voiries et réseaux divers, ainsi que les terrains d’assiette, feront l’objet d’une cession par le bailleur MAISONS & CITÉS au profit de la commune de Libercourt qui l’accepte, pour 1 euro et par acte administratif.
Ces travaux de normalisation des voiries, réseaux et espaces verts de la Cité des Ateliers étant terminés, il convient désormais de les intégrer dans le domaine public communal, pour un linéaire de 219 m. Monsieur le Maire indique que la commune prendra en charge les coûts liés au transfert (bornage et frais annexes), tandis que les frais de procédure seront à la charge du bailleur MAISONS & CITÉS. Le conseil municipal,
- Vu la loi n° 2009-526 du 12 Mai 2009 portant simplification de et clarification de droit et d’allègement des procédures,
- Vu l’article L. 141-3 du Code de la Voirie Routière stipulant que les délibérations de classement sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, - Vu l’article 1042 du Code Général des Impôts
- Considérant que le classement envisagé n’aura aucune conséquence sur les fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, 24
après avis favorable de la commission « Prévention – Médiation – Sécurité – Renouvellement Urbain – Travaux – Gestion du Patrimoine – Urbanisme – Cadre de Vie et développement durable » qui s’est réunie le 24 Novembre 2021, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix :
1) décide d'accepter la cession à la Commune de LIBERCOURT par le bailleur MAISONS & CITÉS des voiries, réseaux et espaces verts de la Cité des Ateliers dans le domaine privé communal, représentant un mètre linéaire de 219 m, moyennant la somme de un euro, les coûts liés au transfert (bornage et frais annexes) seront à la charge de la commune, tandis que les frais de procédure seront à la charge du bailleur MAISONS & CITÉS.
2) décide que le transfert de propriété sera réalisé par acte administratif reçu par Monsieur le Maire de LIBERCOURT, et autorise Monsieur Alain COTTIGNIES, adjoint au Maire à comparaître au nom et pour le compte de la Commune conformément à la loi n° 2009-526 du 12 Mai 2009 précitée. 3) considère que la présente acquisition passée dans le cadre de l'article 1042 du Code Général des Impôts ne donne lieu à aucune perception au profit du Trésor.
4) décide, qu’après publicité foncière de l’acte de vente à la conservation des hypothèques, de procéder au transfert dans le domaine public communal des voiries, réseaux et espaces verts de la Cité du Vert Chemin, 1er secteur, conformément à l’article L141-3 Code de la voirie routière. 5) décide d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au BP.
N° 2021/91 – MISE A JOUR DE LA LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Dotation Globale de Fonctionnement est calculée entre autre à partir de la longueur de la voirie communale.
Des voies ayant été intégrées dans la voirie communale, il convient aujourd’hui d’effectuer une mise à jour de la longueur suivant le tableau repris en annexe 8.
SOIT UNE LONGUEUR SUPPLEMENTAIRE DE VOIRIES DE 8 582 METRES. Le conseil municipal,
- Vu la loi n° 2004-1343 du 9 Décembre 2004-1343,
Après avis favorable de la commission « Prévention – Médiation – Sécurité – Renouvellement Urbain – Travaux – Gestion du Patrimoine – Urbanisme – Cadre de Vie et Développement Durable » et avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines – Jumelage » qui se sont réunies respectivement les 24 Novembre 2021 et 30 Novembre 2021, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide : 1) d’intégrer ces mètres linéaires dans la voirie communale.
2) de porter le nombre de kilomètres de 24 563 m à 33 145 m conformément au tableau repris en annexe 8.
N° 2021/92 – APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 2021/10 du 11 Mars 2021, le conseil municipal avait décidé d’engager une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme, conformément aux articles L.153-36 et suivants du Code de l’Urbanisme.
A cet effet, une enquête publique s’est déroulée du 2 Novembre 2021 au 3 Décembre 2021 et a fait l’objet d’aucune observation du public ni des personnes publiques associées. Monsieur Jean-Marie DUMONT, commissaire enquêteur, a donc émis un avis favorable à la modification du Plan Local d’Urbanisme dans son rapport et ses conclusions du 6 Décembre 2021.
Le conseil municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 153-36 et suivants, - Vu le décret n°2013/142 du 14 Février 2013 relatif aux procédures d’élaboration, de modification et de révision des PLU, 25
- Vu le Plan Local d’Urbanisme de LIBERCOURT approuvé le 22 Juin 2005, modifié en dernier lieu le 4 Octobre 2019,
- Vu l’arrêté du Maire n°150/2021 du 5 Octobre 2021 prescrivant l’enquête publique relative au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme,
- Vu les pièces constatant l'accomplissement des formalités de publicité et d'affichage de l'annonce de l'enquête publique,
- Vu les avis notifiés par les personnes associées à l’enquête publique,
- Vu le rapport qui relate le déroulement de l’enquête publique et les conclusions du commissaire- enquêteur du 6 Décembre 2021 et l’avis favorable de ce dernier concernant les modifications engagées
Après avis favorable de la Commission « Prévention – Médiation – Sécurité – Renouvellement Urbain – Travaux – Gestion du Patrimoine – Urbanisme – Cadre de Vie et développement durable » qui s’est réunie le 24 Novembre 2021, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :
1) d'APPROUVER les modifications ci-après énoncées, apportées au Plan Local d'Urbanisme de la Commune de LIBERCOURT :
- Le reclassement en zone UCa des terrains situés rue de la gare, cadastrés AI n°87 et 90, enclavés en zone UE suite à la déclaration de projet engagée par la Communauté d’Agglomération d’Hénin- Carvin pour la création d’une aire d’accueil des gens du voyage (UDagv) sur les parcelles AI n°86 et 89
- Le reclassement en zone UC des parcelles de la ZAC du Paradis, actuellement reprises en zone 1AUa et 1AUI.
- La modification du paragraphe d’introduction du règlement de la zone UBt pour qu’il soit ainsi rédigé « cette zone comporte un secteur concerné par des servitudes d’utilité publiques (SUP) sur la pollution des sols. En plus du présent règlement, il convient de se conformer aux différents arrêtés préfectoraux régissant ces SUP pour tout projet dans le secteur concerné, ainsi que la modification de l’article UBt 2 (occupations et utilisations du sol admises) ». Il convient de supprimer la phrase « sous réserve du traitement des sols et sous-sols ».
2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le dossier relatif à ces modifications est tenu à la disposition du public :
- à la Mairie de LIBERCOURT,
- à la Préfecture du Pas-de-Calais,
- à la Sous-Préfecture de LENS,
tous les jours ouvrables, aux heures d'ouverture des bureaux.
La présente délibération sera affichée en Mairie pendant un mois et fera l'objet d'une mention dans un journal d'annonces légales.
N° 2021/93 – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES TRIPARTITE POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE HYDROGEOLOGIQUE LIEE AUX AMENAGEMENTS ET AU PROJET URBAIN SUR L'ANCIENNE FRICHE LASSAILLY A LIBERCOURT
Monsieur le Maire rappelle que le projet d’aménagement du centre-ville de Libercourt, retenu au titre du programme Petites Villes de Demain, est concerné par la problématique dite « du fossé à goudrons » qui a été mis en œuvre du fait du passif industriel du site concerné et de la contamination des sols au goudron afin de drainer ces derniers.
Compte-tenu de ce contexte, il est convenu d’engager une étude hydrogéologique qui concerne toutes les parties prenantes du projet, à savoir la commune dans le cadre de son projet d’aménagement, la Société RETIA afin de maintenir la fonction de drainage du fossé à goudrons et la Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin afin de dévoyer ce fossé de son réseau d’assainissement et donc de contribuer à la mise en conformité par temps sec du système d’assainissement de CARVIN. 26
Pour ce faire, il est proposé le recours à un groupement de commandes dont le cadre est fixé par le projet de convention tripartite repris en annexe 9. La Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin assurera le rôle de coordonnateur de groupement. Cette étude a été estimée à 36 000 € HT et sera financée, à parts égales, par chacun des membres du groupement, soit 12 000 € HT chacun.
Tranches Part Commune de Libercourt Part Retia Part CAHC TOTAL
Tranche ferme - Recueil de
données / Construction du
modèle / Etudes, analyse
multicritères et chiffrage des 3
scenarii
10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 30 000,00 €
Tranches optionnnelle 1 à 3 -
Impact de la gestion des eaux
pluviales sur la nappe /
Sensibilité du colmatage du
fossé / Changement du débit
exutoire au réseau
2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 6 000,00 €
TOTAL € HT 12 000,00 € 12 000,00 € 12 000,00 € 36 000,00 €
TVA 2 400,00 € 2 400,00 € 2 400,00 € 7 200,00 €
TOTAL TTC 14 400,00 € 14 400,00 € 14 400,00 € 43 200,00 €
Le conseil municipal,
Vu les articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique qui précisent les règles de constitution d’un groupement de commande et de son fonctionnement,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
- Considérant les intérêts spécifiques de chacun des membres du groupement de commandes à la réalisation de cette étude
Après avis favorable de la commission « Prévention – Médiation – Sécurité – Renouvellement Urbain – Travaux – Gestion du Patrimoine – Urbanisme – Cadre de Vie et développement durable » et avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines – Jumelage » qui se sont réunies respectivement les 24 Novembre 2021 et 30 Novembre 2021, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :
1) de constituer un groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération d’Hénin- Carvin, coordonnateur du groupement, et la Société RETIA pour la réalisation d’une étude hydrogéologique liée au projet urbain sur l’ancienne friche Lassailly à Libercourt 2) d’adhérer au groupement de commandes
3) d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante reprise en annexe 9 à la présente délibération
4) d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération et à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
5) d’inscrire la dépense correspondante au BP.
ANIMATION DE LA VIE LOCALE – DEVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT – ETAT CIVIL 27
N° 2021/94 – TARIFS DE CONCESSION CIMETIERE – CASES ET PORTES DE COLUMBARIUM – PLAQUETTE POUR LE JARDIN DU SOUVENIR
Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que la dernière augmentation des tarifs de concession cimetière, cases et portes de columbarium et plaquette pour le jardin du souvenir a été décidée par délibérations n° 2020/130 – n° 2020/131 – n° 2020/132 du 20 Novembre 2020, entrée en vigueur le 1er Janvier 2020.
Le conseil municipal,
- Vu les articles L. 2223-1, L.2223-13 à L.2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu l’article 15 de la loi n°2008-1350 du 19 Décembre 2008,
- Vu l’article L. 2223-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
après avis favorable de la commission « Animation de la vie locale, Développement du commerce et de l’artisanat, Etat-Civil » et avis favorable de la commission « Finances, Ressources Humaines, Jumelage » qui se sont réunies respectivement les 8 Novembre 2021 et 30 Novembre 2021, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix :
1) décide de fixer les tarifs des concessions cimetière à compter du 1er Janvier 2022 comme suit :
Nombre d'années Concessions TARIFS
30 ANS 3,125 m² 234 €
30 ANS 6,25 m² 464 €
50 ANS 3,125 m² 370 €
50 ANS 6,25 m² 737 €
2) décide de fixer les tarifs des cases de columbarium, à compter du 1er Janvier 2022, comme suit :
Nombre d’années Tarifs concession columbarium
30 ans 707 €
50 ans 973 €
3) que le tarif pour les portes des cases soit fixé à 178 €
4) décide de fixer le tarif de la plaquette pour le jardin du souvenir à 26,00 € applicable à compter du 1er Janvier 2022.
N° 2021/95 – QUESTION SUPPLEMENTAIRE N°1 – PARTICIPATION AUX SORTIES CULTURELLES
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune organise depuis plusieurs années des sorties culturelles destinées à l’ensemble des Libercourtoises et Libercourtois, notamment les séniors.
Le conseil municipal,
après avis favorable de la commission « Animation de la vie associative, Culturelle et Sportive, Communication et Coordination de l’action municipale » qui s’est réunie le 25 Novembre 2021, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix :
1) décide que le tarif des sorties soit fixé sur le coût réel pour les extérieurs et sur 30 % du coût réel pour les Libercourtois
2) décide que les dépenses et les recettes seront inscrites au budget primitif. 28
COMMUNICATIONS DU MAIRE
1) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Par courrier du 4 Octobre 2021, une subvention d’un montant de 1 880 € est attribuée par le Département du Pas-de-Calais dans le cadre de l’aide aux Etablissements d’enseignement artistique – écoles de musique hors réseau.
Par courrier du 22 Octobre 2021, une subvention d’un montant de 200 000 € est attribuée par le Département du Pas-de-Calais dans le cadre de l’appel à projets « modernisation de l’offre de services offerte aux habitants en quartier prioritaire et quartier de veille active ». Par courrier du 18 Novembre 2021, une subvention d’un montant de 4 500 € est attribuée par la Région Hauts-de-France dans le cadre du soutien régional à l’emploi et à l’innovation en faveur des quartiers de la Politique Ville et notamment pour la thématique « chantiers citoyens 2021 ». Par courrier du 18 Novembre 2021, une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée par la Région Hauts-de-France dans le cadre du soutien régional à l’emploi et à l’innovation en faveur des quartiers de la Politique Ville et notamment pour la thématique « Plantons notre décor 2021 ». Par courrier du 18 Novembre 2021, une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée par la Région Hauts-de-France dans le cadre du soutien régional à l’emploi et à l’innovation en faveur des quartiers de la Politique Ville et notamment pour la thématique « Inclusion sociale intergénérationnelle et professionnelle par le numérique 2021 ».
2) DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS
Date N° décision
Date visa
contrôle
légalité
Objet-
COMMANDE PUBLIQUE
14/10/2021 58 14/10/2021
Signature d’un contrat d’abonnement avec la Société
DOCAPOSTE FAST pour le service FAST-ACTES
comprenant :
L’utilisation du service (envoi des actes administratifs vers
la Préfecture)
Le support utilisateur
La maintenance applicative, corrective et réglementaire
Le contrat est conclu pour une durée ferme de 4 ans à
compter du 1er Décembre 2021 moyennant un coût annuel de
1 025,45 € HT, soit 1 230,54 TTC révisable annuellement.
15/10/2021 59 15/10/2021
Signature d’un contrat de maintenance avec la Société
LOGITUD SOLUTIONS, pour les progiciels suivants :
- SIECLE : gestion de l’état civil
- SIECLE IMAGE : gestion des actes d’état civil
numérisés
- ETERNITE : gestion de cimetières
- ETERNITE-CARTO+ : cartographie de cimetières
- AVENIR : gestion du recensement militaire
Ce contrat comprend l’assistance téléphonique, le service de
correction des défauts de fonctionnement des progiciels et le
service de mise à jour des progiciels, pour un montant
forfaitaire annuel de 737,23 € HT, révisable chaque année. 29
Le contrat est conclu pour une durée d’un an, soit du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2022, reconductible deux fois.
15/10/2021 60 15/10/2021
Signature d’un contrat de maintenance avec la Société
LOGITUD SOLUTIONS, pour le progiciel SUFFRAGE
WEB : Gestion des Elections Politiques avec le REU.
Ce contrat comprend le droit d’utilisation, l’hébergement des
données, la maintenance corrective et évolutive, et
l’assistance technique, pour un montant forfaitaire annuel de
245,63 € HT, révisable chaque année.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an, soit du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2022, reconductible deux fois.
15/10/2021 61 15/10/2021
Signature d’un avenant de transfert avec la Société
CELESTE concernant le marché n°2020-14 dans le cadre
d’une opération de restructuration de la Société STELLA
TELECOM (fusion-absorption), pour chacun des lots n°1 :
téléphonie fixe, n°2 : téléphonie mobile, et n°3 : services
internet.
DIVERS
9/11/2021 62 9/11/2021
Modification de la décision n°31.2014 en date du 17 juillet
2019 portant institution d’une régie de recettes pour la
restauration municipale, les accueils de loisirs, les séjours
vacances, le pass’escale, école de musique dans le cadre de
la modification du lieu de régie à savoir ESCALE, Boulevard
Faidherbe à LIBERCOURT à compter du 15 Novembre
2021.
9/11/2021 63 9/11/2021
Signature de deux conventions d’utilisation des équipements
sportifs avec le Département du Pas-de-Calais et le Collège
Anne-Franck de DOURGES dans le cadre de la location des
salles Antoine Victor et Léo Lagrange pour une durée de 3
ans reconductible
CIMETIERE
23/11/2021 64 23/11/2021
Accord donné à Monsieur SAILLY Jules afin d’obtenir la
concession de terrain n°2239 d’une durée de 30 ans dans le
cimetière communal.
23/11/2021
65 23/11/2021
Accord donné à Madame BIGOTTE DANCOISNE Kelly
afin d’obtenir la concession de terrain n°2240 d’une durée de
50 ans dans le cimetière communal (case de columbarium).
23/11/2021
66
23/11/2021 Accord donné à Madame BROUET RADIGOIS Françoise afin d’obtenir la concession de terrain n°2241 d’une durée de
50 ans dans le cimetière communal.
23/11/2021
67
23/11/2021 Accord donné à Madame MOREAU MOLSKI Stéphanie afin d’obtenir la concession de terrain n°2242 d’une durée de
50 ans dans le cimetière communal. 30
23/11/2021
68
23/11/2021 Accord donné à Madame GUIBERT KUHFELD Danielle afin d’obtenir la concession de terrain n°2243 d’une durée de
50 ans dans le cimetière communal.
23/11/2021
69
23/11/2021 Accord donné à Madame BRIX BERTRAND Brigitte afin d’obtenir la concession de terrain n°2244 d’une durée de 50
ans dans le cimetière communal (case de columbarium).
23/11/2021
70
23/11/2021 Accord donné à Madame KOTLINSKI SCZEPANIAK Gisèle afin d’obtenir la concession de terrain n°2245 d’une
durée de 30 ans dans le cimetière communal.
23/11/2021
71
23/11/2021 Accord donné à Madame ULRICH RONSEAUX Sylvie afin d’obtenir la concession de terrain n°2246 d’une durée de 30
ans dans le cimetière communal.
23/11/2021
72
23/11/2021 Accord donné à Madame SANSON LARCHANCHÉ Marie- Pierre afin d’obtenir la concession de terrain n°2247 d’une
durée de 30 ans dans le cimetière communal (case de
columbarium).
23/11/2021
73
23/11/2021 Accord donné à Monsieur BUITRUILLE Joseph afin d’obtenir la concession de terrain n°2248 d’une durée de 50
ans dans le cimetière communal.
3) VENANTS – CONVENTIONS – CONTRATS
C-19-2021 – La convention opérationnelle pour le site industriel de la Haute Voie entre la commune de Libercourt et l’Etablissement Public Foncier, a été signée conformément à la délibération n°2021/58 du 6 Octobre 2021, et visée par le Contrôle de Légalité le 15 Octobre 2021.
C-20-2021 – L’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et la fourniture de services associés entre la commune de Libercourt et la Fédération Départementale d’Energie, a été signée conformément à la délibération n°2021/59 du 6 Octobre 2021, et visée par le Contrôle de Légalité le 15 Octobre 2021.
4) RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT 2020 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION D’HÉNIN- CARVIN
Lors du conseil municipal du 9 Décembre 2021, une présentation du label APICITÉ a été faite par Monsieur Daniel KANIA, Conseiller Municipal Délégué.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10