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Compte-Rendu - compte rendu internet du 8.04.2021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Libercourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu internet du 8.04.2021)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE RENDU

DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU 8 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt et un le huit du mois d’Avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Daniel MACIEJASZ, Maire, à la salle Simone de Beauvoir, en suite d’une convocation en date du 31 Mars 2021 affichée à la porte principale de la Mairie.

Etaient présents :

Daniel MACIEJASZ - Alain COTTIGNIES - Karima BOURAHLI – Olivier SOLON - Françoise LAGACHE – Patrick HELLER – Christian CONDETTE - Monique CAULIER – Lydie RUSINEK – Jean-Marie DERUELLE – Daniel KANIA - Maria DOS REIS - André RUCHOT – Véronique MORTKA - Ali BENOUAHLIMA - Bruno DESRUMAUX – Rachid DERROUICHE – Corinne DUTEMPLE – Valérie INVERSIN – Anne-Sophie OSINSKI – Mélissa DEMERVAL – Pauline DETOURNAY – Alice MOCHEZ-HUYS – Mathilde BETRAMS – Alexis LEGRAND – Aïcha BOULOUIZ-LEMBA

Etaient excusés :

Monsieur Vincent VANDEN TORREN qui a donné procuration à Monsieur Daniel MACIEJASZ Monsieur Nicolas COUSSEMENT qui a donné procuration à Madame Corinne DUTEMPLE Madame Emilie BOSSEMAN qui a donné procuration à Madame Aïcha BOULOUIZ-LEMBA

Monsieur Bruno DESRUMAUX qui est arrivé à 18h42 n’a pas participé au vote des délibérations n°2021/13 à 2021/14.

Monsieur Christian CONDETTE est élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire indique que 4 points ont été enlevés de l’ordre du jour (convention d’adhésion Petites Villes de Demain – Modification du tableau des effectifs : création d’un emploi non permanent pour mener à bien le projet « Petites Villes de Demain » - Participation des communes au financement de l’école des jeunes sapeurs-pompiers - présentation du Fonds de Travaux Urbains).

Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

N° 2021/13 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2021

Le conseil municipal,

- Vu l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, adopte le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 11 Mars 2021.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

N° 2021/14 - CRÉATION D’UN COMITÉ CONSULTATIF POUR LA PRÉVENTION DU TABAGISME

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales2

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, décide :

1) de créer le Comité Consultatif de prévention du tabagisme proposé ci-dessus, 2) de nommer le président délégué à ce Comité Consultatif,

3) de nommer les membres du Conseil Municipal pour la composition de ce Comité Consultatif comme suit :

- Monsieur DERUELLE Jean-Marie

- Madame BETRAMS Mathilde

- Monsieur LEGRAND Alexis

- Madame MOCHEZ/HUYS Alice

- Madame BOURAHLI Karima

- Monsieur KANIA Daniel

- Madame INVERSIN Valérie

- Madame DOS REIS Maria

- Monsieur SOLON Olivier

- Madame MORTKA Véronique

4) d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

FINANCES – RESSOURCES HUMAINES - JUMELAGE

Rapporteur : Patrick HELLER

N° 2021/15 - COMPTE ADMINISTRATIF – COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL ET AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2020

Compte Administratif :

Le Conseil Municipal,

- Siégeant, Monsieur le Maire ayant quitté la séance, sous la présidence de Mr Alain COTTIGNIES, élu conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines - Jumelage » qui s’est réunie le 30 Mars 2021, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, décide d’adopter le compte administratif - exercice 2020 – budget principal, repris en annexe 2 à la présente délibération.

Compte de gestion du Receveur Municipal :

Le Conseil Municipal,

- Siégeant sous la présidence de Monsieur Daniel MACIEJASZ, Maire,

- Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avis favorable de la commission « Finances - Ressources Humaines - Jumelage » qui s’est réunie le 30 Mars 2021, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, décide d’adopter, à l’unanimité, soit 29 voix, le compte de gestion du receveur municipal – exercice 2020 – budget principal, repris en annexe 3 à la présente délibération. Affectation des résultats :

Le Conseil Municipal,

- Siégeant sous la présidence de Monsieur Daniel MACIEJASZ, Maire,

- Vu l’article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu l’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avis favorable de la commission « Finances - Ressources Humaines - Jumelage » qui s’est réunie le 30 Mars 2021, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide d’adopter, l’affectation des résultats – exercice 2020 – budget principal, reprise en annexe 3 à la présente délibération.3

N° 2021/16 - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES GERÉES PAR LA COMMUNE EN 2020

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avis favorable de la commission « Finances - Ressources Humaines - Jumelage » qui s’est réunie le 30 Mars 2021, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour, à l’unanimité, soit 29 voix, prend acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières gérées sur le territoire de la Commune de LIBERCOURT en 2020, joint en annexe 4 à la présente délibération.

N° 2021/17 - TAUX DES TAXES DES CONTRIBUTIONS DIRECTES POUR 2021 Le Conseil Municipal,

- Vu l’article 1639A du Code Général des Impôts,

Après avis favorable de la commission « Finances - Ressources Humaines - Jumelage » qui s’est réunie le 30 Mars 2021, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, adopte le taux des taxes des contributions directes pour l’année 2021 conformément au tableau repris en annexe 5 à la présente délibération soit : Taux de la Taxe sur le foncier bâti : 46,47 %

Taux sur le foncier non bâti : 74,65 %

N° 2021/18 - BUDGET PRIMITIF 2021

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2312-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Sur proposition de Monsieur le Maire et après avis favorable de la commission « Finances - Ressources Humaines - Jumelage » qui s’est réunie le 30 Mars 2021, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après avoir entendu la lecture du budget primitif 2021, ainsi que les différentes explications, après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, arrête le budget primitif 2021 pour la commune comme suit :

Section de fonctionnement

- Dépenses…………………………………………… 9 025 000 €

- Recettes…………………………………………….. 9 025 000 €

Section d’investissement

- Dépenses…………………………………………… 8 900 000 €

- Recettes…………………………………………….. 8 900 000 €

N° 2021/19 - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENT

Le Conseil Municipal,

- Vu les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avis favorable de la commission « Finances - Ressources Humaines - Jumelage » qui s’est réunie le 30 Mars 2021, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, adopte les autorisations de programme et crédits de paiement comme suit :4

1- Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1602 - Construction salle du verger

Op 1602 Chapitres Article Reconstruction salle du verger

Proposition AP CM du 9/12/2016 850 000,00

Proposition AP CM du 6/10/2017 1 050 000,00

Proposition AP CM du 12/04/2018 1 130 000,00

Proposition AP CM du 5/12/2018 1 300 000,00

Proposition AP CM du 11/12/2020 1 310 000,00

CP réalisé en dépenses 1 300 611,89

CP réalisé CP 2021 Total AP

1 300 611,89 9 388,11 1 310 000,00

DEPENSES

20 2031 Frais études 46 294,37 46 294,37

2033 Frais insertion 1 404,00 1 404,00

21

2121 Plantations 1 752,62 1 752,62

21318 Autres bâtiments publics 52 527,40 52 527,40

2138 Autres constructions 540,00 540,00

2184 Mobilier 10 799,74 10 799,74

2188 Autres immobilisations 7 996,24 7 996,24

23 2313 Constructions 1 179 297,52 9 388,11 1 188 685,63

CP réalisé CP 2021 Total AP

1 300 611,89 9 388,11 1 310 000,00

RECETTES

13 1341 DETR 150 000,00 150 000,00

21 2138 Changement imputation 540,00 540,00

Autofinancement/Emprunt/FCTVA 1 150 071,89 9 388,11 1 159 460,005

2- Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1502 - Voirie Ringeval

Op 1502 Chapitres Article Voirie Ringeval

Ancienne Proposition d'AP 700 000,00

Nouvelle Proposition d'AP 820 000,00

CP réalisé en dépenses 247 046,24

CP réalisé CP 2021 Total AP

247 046,24 572 953,76 820 000,00

DEPENSES 23 2312 Travaux VRD 247 046,24 572 953,76 820 000,00

CP réalisé CP 2021 Total AP

247 046,24 572 953,76 820 000,00

RECETTES Autofinancement/Emprunt/FCTVA 247 046,24 572 953,76 820 000,00

3- Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1604 - Restructuration Bois Epinoy

Op 1604 Chapitres Article Restructuration square des écoles

Proposition d'AP 300 000,00

CP réalisé en dépenses 0,00

CP réalisé CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 et suivantes Total AP

0,00 0,00 100 000,00 200 000,00 0,00 300 000,00

DEPENSES 23 2312 Terrains 0,00 0,00 100 000,00 200 000,00 300 000,00

CP réalisé CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 et suivantes Total AP

0,00 0,00 100 000,00 200 000,00 0,00 300 000,00

RECETTES Autofinancement/Emprunt/FCTVA 0,00 0,00 100 000,00 200 000,00 0,00 300 000,006

4- Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1703- Pistes cyclables

Op 1703 Chapitres Article Pistes cyclables

Proposition d'AP 500 000,00

CP réalisé en dépenses 396 781,63

CP réalisé CP 2021 Total AP

396 781,63 103 218,37 500 000,00

DEPENSES 23 2112 Terrains 396 781,63 103 218,37 500 000,00

CP réalisé CP 2021 Total AP

396 781,63 103 218,37 500 000,00

RECETTES

13 1321 FSIL 41 193,60 16 806,40 58 000,00

1323 Département 39 238,94 72 000,00 111 238,94

Autofinancement/Emprunt/FCTVA 316 349,09 14 411,97 330 761,06

5- Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1801- VRD Rues des Fleurs

Op 1801 Chapitres Article Rues des Fleurs

Proposition d'AP CM du 12/04/2018 1 020 000,00

Proposition d'AP CM du 9/04/2019 700 000,00

CP réalisé en dépenses 305 280,00

CP réalisé CP 2021 Total AP

305 280,00 394 720,00 700 000,00

DEPENSES 23 2312 Terrains 305 280,00 394 720,00 700 000,00

CP réalisé CP 2021 Total AP

305 280,00 394 720,00 700 000,00

RECETTES

13 1341 DETR 21 148,08 49 345,52 70 493,60

13251 CAHC 27 387,36 27 387,36

Autofinancement/Emprunt/FCTVA 284 131,92 317 987,12 602 119,047

6- Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1803 - Rénovation Eclairage Public

Op 1803 Chapitres Article Rénovation Eclairage Public

Proposition d'AP CM du 12/04/2018 540 000,00

Proposition d'AP CM du 5/12/2018 730 000,00

CP réalisé en dépenses 460 573,50

CP réalisé CP 2021 CP 2022 Total AP

460 573,50 269 426,50 0,00 730 000,00

DEPENSES 23 2315 Installations 460 573,50 269 426,50 0,00 730 000,00

CP réalisé CP 2021 CP 2022 Total AP

460 573,50 269 426,50 0,00 730 000,00

RECETTES

13 1328 FDE 84 440,00 124 268,00 124 268,00 332 976,00

13251 CAHC 16 490,00 16 490,00 15 079,00 48 059,00

Autofinancement/Emprunt/FCTVA 359 643,50 128 668,50 -139 347,00 348 965,00

7- Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1804 - VRD Parc à stock

Op 1804 Chapitres Article VRD Parc à stock

Proposition d'AP 1 146 000,00

Proposition d'AP CM du 5/12/2019 447 000,00

Proposition d'AP CM du 30/06/2020 380 000,00

Proposition d'AP CM du 8/04/2021 485 000,00

CP réalisé en dépenses 160 810,74

CP réalisé CP 2021 CP 2022 Total AP

160 810,74 227 000,00 97 189,26 485 000,00

DEPENSES 204 2312 Subventions d'équipements 160 810,74 227 000,00 97 189,26 485 000,00

CP réalisé CP 2021 CP 2022 Total AP

160 810,74 227 000,00 97 189,26 485 000,00

RECETTES Autofinancement/Emprunt/FCTVA 160 810,74 227 000,00 97 189,26 485 000,008

8- Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1902 - Réalisation d'un centre ville

Op 1804 Chapitres Article Réalisation d'un centre ville

Proposition d'AP CM du 9/04/2019 250 000,00

Proposition d'AP CM du 30/06/2020 3 500 000,00

CP réalisé en dépenses 52 526,24

CP réalisé CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 Total AP

52 526,24 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 547 473,76 3 500 000,00

DEPENSES 20

2031 Frais études 52 418,24 300 000,00 100 000,00 452 418,24

2033 Frais insertion 108,00 108,00

23 2312 Terrains 1 200 000,00 1 300 000,00 547 473,76 3 047 473,76

CP réalisé CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 Total AP

52 526,24 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 547 473,76 3 500 000,00

RECETTES Autofinancement/Emprunt/FCTVA 52 526,24 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 547 473,76 3 500 000,00

9- Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1903 - Réalisation d'un centre culturel

Op 1903 Chapitres Article Réalisation d'un centre culturel

Proposition d'AP 5 000 000,00

CP réalisé en dépenses 100 095,46

CP réalisé CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 Total AP

100 095,46 500 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 399 904,54 5 000 000,00

DEPENSES

20 2031 Frais études 99 015,46 500 000,00 599 015,46

2033 Insertion 1 080,00 1 080,00

23 2313 Constructions 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 399 904,54 4 399 904,549

CP réalisé CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 Total AP

100 095,46 500 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 399 904,54 5 000 000,00

RECETTES

13 1321 DRAC 0,00 466 000,00 466 000,00 234 000,00 1 166 000,00

1323 Département 240 000,00 240 000,00 121 000,00 601 000,00

Autofinancement/Emprunt/FCTVA 100 095,46 500 000,00 1 294 000,00 1 294 000,00 44 904,54 3 233 000,00

10- Autorisation de programme et crédits de paiement - VRD Cité du Bois de Libercourt

Op 1904 Chapitres Article VRD Cité du Bois de Libercourt

Proposition d'AP 950 000,00

CP réalisé en dépenses

CP réalisé CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 Total AP

0,00 0,00 47 500,00 427 500,00 475 000,00 950 000,00

DEPENSES 23 2312 Terrains 0,00 47 500,00 427 500,00 475 000,00 950 000,00

CP réalisé CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 Total AP

0,00 0,00 47 500,00 427 500,00 475 000,00 950 000,00

RECETTES Autofinancement/Emprunt/FCTVA 0,00 0,00 47 500,00 427 500,00 475 000,00 950 000,00

11- Autorisation de programme et crédits de paiement - Réaménagement du rdc bibliothèque

Op 2005 Chapitres Article réaménagement RDC bibliothèque

Proposition d'AP 700 000,00

Proposition d'AP du 8/04/2021 980 000,00

CP réalisé en dépenses 15 681,00

CP réalisé CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 Total AP

15 681,00 300 000,00 300 000,00 180 000,00 184 319,00 980 000,00

DEPENSES

20 2031 Frais études 14 817,00 45 000,00 59 817,00

2033 Insertion 864,00 864,00

23 2313 Constructions 0,00 255 000,00 300 000,00 180 000,00 184 319,00 919 319,0010

CP réalisé CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 Total AP

15 681,00 300 000,00 300 000,00 180 000,00 184 319,00 980 000,00

RECETTES

13 1323 Département 40 000,00 100 000,00 60 000,00 200 000,00

1341 DETR 38 000,00 65 000,00 25 000,00 128 000,00

1328 EPINORPA 40 000,00 40 000,00 80 000,00

Autofinancement/Emprunt/FCTVA 15 681,00 222 000,00 135 000,00 55 000,00 144 319,00 572 000,00

12- Autorisation de programme et crédits de paiement - VRD Cité du Bois Epinoy

Op 2006 Chapitres Article VRD Cité du Bois Epinoy

Proposition d'AP 1 000 000,00

CP réalisé en dépenses

CP réalisé CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 et suivantes Total AP

0,00 0,00 0,00 50 000,00 950 000,00 1 000 000,00

DEPENSES 23 2312 Terrains 0,00 50 000,00 950 000,00 1 000 000,00

CP réalisé CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 et suivantes Total AP

0,00 0,00 0,00 50 000,00 950 000,00 1 000 000,00

RECETTES Autofinancement/Emprunt/FCTVA 0,00 0,00 0,00 50 000,00 950 000,00 1 000 000,0011

13- Autorisation de programme et crédits de paiement - VRD Route de Oignies

Op 2007 Chapitres Article VRD Route de Oignies

Proposition d'AP 1 000 000,00

CP réalisé en dépenses

CP réalisé CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 Total AP

0,00 0,00 50 000,00 450 000,00 500 000,00 1 000 000,00

DEPENSES 23 2312 Terrains 0,00 50 000,00 450 000,00 500 000,00 1 000 000,00

CP réalisé CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 Total AP

0,00 0,00 50 000,00 450 000,00 500 000,00 1 000 000,00

RECETTES Autofinancement/Emprunt/FCTVA 0,00 0,00 50 000,00 450 000,00 500 000,00 1 000 000,00

14- Autorisation de programme et crédits de paiement - VRD ZAE Portes du Nord

Op 2008 Chapitres Article VRD Route de Oignies

Proposition d'AP 1 180 000,00

CP réalisé en dépenses

CP réalisé CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 Total AP

0,00 0,00 0,00 0,00

1 180

000,00 1 180 000,00

DEPENSES 204 2E+06 Subventions d'équipements 0,00 1 180 000,00 1 180 000,00

CP réalisé CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 Total AP

0,00 0,00 0,00 0,00

1 180

000,00 1 180 000,00

RECETTES Autofinancement/Emprunt/FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 1 180 000,00 1 180 000,0012

15- Autorisation de programme et crédits de paiement - Mise en accessibilité

Op 2004 Chapitres Article Mise en accessibilité

Proposition d'AP 300 000,00

CP réalisé en dépenses

CP réalisé CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 Total AP

0,00 113 568,80 70 000,00 70 000,00 46 431,20 300 000,00

DEPENSES 21 2138 Autres bâtiments publics 0,00 113 568,80 70 000,00 70 000,00 46 431,20 300 000,00

CP réalisé CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 Total AP

0,00 113 568,80 70 000,00 70 000,00 46 431,20 300 000,00

RECETTES 13 1341 DETR 13 000,00 13 000,00

Autofinancement/Emprunt/FCTVA 0,00 100 568,80 70 000,00 70 000,00 46 431,20 287 000,00

16- Autorisation de programme et crédits de paiement - Rénovation énergétique

Op 2102 Chapitres Article Rénovation énergétique

Proposition d'AP 500 000,00

CP réalisé en dépenses

CP réalisé CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 et suivantes Total AP

0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 200 000,00 500 000,00

DEPENSES 21 2138 Autres bâtiments publics 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 200 000,00 500 000,00

CP réalisé CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 Total AP

0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 200 000,00 500 000,00

RECETTES Autofinancement/Emprunt/FCTVA 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 200 000,00 500 000,0013

ENFANCE – JEUNESSE - EDUCATION

Rapporteur : Alain COTTIGNIES

N° 2021/20 - FOURNITURES SCOLAIRES

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 132-1 du Code de l’Education,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la loi du 22 juillet 1983 modifiée,

Après avis favorable des commissions « Enfance – Jeunesse –Education » et « Finances – Ressources Humaines – Jumelage » qui se sont réunies respectivement les 25 Mars 2021 et 30 Mars 2021, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :

1) d’allouer un crédit global pour les fournitures scolaires, y compris photocopies et remplacement de manuels scolaires, comme suit :

- 35 €/élève d’écoles maternelles.

- 37 €/élève d’écoles élémentaires.

2) d’attribuer au collège une allocation pour fournitures scolaires de 8.50 €/enfant. 3) d’attribuer au RASED (Réseau d’Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté) à compter de la rentrée scolaire 2021, une allocation, y compris le remplacement de manuels ou dictionnaires scolaires, de 1 400 €.

4) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au B.P.

N° 2021/21 - ALLOCATION POUR FRAIS DE SCOLARITÉ

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avis favorable des commissions « Enfance – Jeunesse - Education » et « Finances – Ressources Humaines – Jumelage » qui se sont réunies les 25 Mars 2021 et 30 Mars 2021 après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :

1) de verser une allocation pour frais de scolarité aux élèves de la Commune, fréquentant les lycées, les écoles supérieures et professionnelles, qui bénéficient de l’agrément de l’Education Nationale, ainsi que les écoles spécialisées pour les enfants porteurs de handicap.

2) de fixer le montant de cette allocation à compter de la rentrée scolaire 2021 : - 46 € pour les lycéens.

- 50 € pour les étudiants des écoles supérieures et professionnelles.

- 50 € pour les enfants fréquentant les écoles spécialisées pour les enfants porteurs de handicap, à l’issue de l’école primaire.

3) de verser cette allocation aux lycéens, étudiants et enfants âgés de moins de 24 ans sur présentation d’un justificatif.

4) de fixer la date limite de dépôt des certificats de scolarité au 15 Octobre 2021. 5) d’imputer la dépense correspondance sur les crédits inscrits au B.P.

N° 2021/22 - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT ET DE VISITES CULTURELLES ET CITOYENNES POUR LES ELEVES DE CM²

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir fixer le montant de la prise en charge des frais de transport et de visites culturelles et citoyennes pour les élèves des classes de CM². Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avis favorable des commissions « Enfance – Jeunesse - Education » et « Finances – Ressources Humaines – Jumelage » qui se sont réunies les 25 Mars 2021 et 30 Mars 2021 après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix :14

1) décide de participer à hauteur de 2 500 €.

2) autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire. 3) décide d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au B.P.

N° 2021/23 - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT ET DE VISITE REP Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir fixer le montant de la prise en charge des frais de transport et de visite R.E.P. (Réseau d’Education Prioritaire).

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avis favorable des commissions « Enfance – Jeunesse - Education » et « Finances - Ressources Humaines - Jumelage » qui se sont réunies respectivement les 25 Mars 2021 et 30 Mars 2021 après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix :

1) décide de participer à hauteur de 1 000 €.

2) décide d’inscrire les crédits nécessaires au BP.

N° 2021/24 - SORTIES ÉDUCATIVES

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 132-1 du Code de l’Education,

Après avis favorable des commissions « Enfance – Jeunesse - Education » et « Finances – Ressources Humaines – Jumelage » qui se sont réunies respectivement les 25 Mars et 30 Mars 2021, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :

1) d’arrêter le montant des voyages éducatifs à 17 € par élève inscrit dans les écoles élémentaires et maternelles de la commune, sorties exceptionnelles comprises.

2) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits qui seront inscrits au B.P. 3) d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

N° 2021/25 - GRATIFICATION POUR LES ELEVES DE 3ème DU COLLEGE AYANT OBTENU LE BREVET DU COLLEGE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir arrêter le montant maximum du bon d’achat qui sera remis à chaque élève ayant obtenu le brevet du collège.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avis favorable des commissions « Enfance – Jeunesse - Education » et « Finances - Ressources Humaines - Jumelage » qui se sont réunies respectivement les 25 Mars et 30 Mars 2021 après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix :

1) décide de fixer le montant du bon d’achat, qui sera remis à chaque élève ayant obtenu le brevet du collège à 30 €, lors d’une réception officielle organisée par la Municipalité. 2) dit que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au B.P.

N° 2021/26 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2020/113 DU 20 NOVEMBRE 2020 RELATIVE A L’ORGANISATION DES ACCUEILS DE LOISIRS ET SEJOURS VACANCES 2021

Le Conseil Municipal,

- Vu l'article 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales

- Vu la délibération n°2020/113 du 20 Novembre 2020 relative à l’organisation des accueils de loisirs et séjours vacances 2021

- Considérant la nécessité de changer la tranche d’âges concernant le CAJ (Accueil de Loisirs) Après avis favorable de la commission « Enfance – Jeunesse – Education » qui s’est réunie le 25 Mars 2021, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l'ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide de modifier la délibération n°2020/113 du 20 Novembre 2020 comme suit :15

CAJ (Accueil de Loisirs) : pendant les vacances scolaires et hors vacances :

« Ouvert aux jeunes de la fin de la scolarité primaire jusqu’à 17 ans révolus » Les autres dispositions restent inchangées.

ANIMATION DE LA VIE ASSOCIATIVE, CULTURELLE ET SPORTIVE – COMMUNICATION – COORDINATION DE L’ACTION MUNICIPALE

Rapporteur : Olivier SOLON

N° 2021/27 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2021 Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après examen par les commissions « Animation de la vie associative - Culturelle et Sportive - Communication et coordination de l’action municipale » et « Finances – Ressources Humaines - Jumelage » qui se sont respectivement réunies les 26 Mars et 30 Mars 2021, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 24 voix (Madame Françoise LAGACHE, Monsieur André RUCHOT, Monsieur Nicolas COUSSEMENT, Madame Valérie INVERSIN et Monsieur Bruno DESRUMAUX, n’ont pas pris part au vote) :

1) arrête le montant de la subvention qui sera accordée aux associations sportives pour l’année 2021 comme suit :

Associations Subventions 2020 Subventions 2021

Association Football Club Libercourtois 11 000 € 12 000 €

Billard Club Libercourtois 900 € 900 €

Body Fit 1 800 € 1 800 €

Club Country The Quater Horse 150 € 150 €

Club des Pongistes Libercourtois 3 300 € 1 270 €

Gym d'entretien pour adultes 1 250 € 1 250 €

Identita dance 1 500 € 1 500 €

Judo Club Fujiyama Libercourt 6 500 € 6 500 €

Karaté Shotokan Libercourt 1 600 € 1 600 €

Le Volant Libercourtois 1 000 € 800 €

Les amis de la pétanque Libercourtoise 400 € 400 €

Libercourt Futsal 2 000 € 2 000 €

Libercourt Handball Club 8 300 € 8 300 €

Liberty Fun 700 € 700 €16

Tennis club libercourtois 50 € SAS

The Girls Compagny 400 € 400 €

UNSS 1 100 € 1 000 €

TOTAL 41 950 € 40 570 €

2) dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2021– compte 6574.

N° 2021/28 - SUBVENTIONS ASSOCIATIVES DIVERSES 2021

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après examen par les commissions « Animation de la vie associative - Culturelle et Sportive - Communication et coordination de l’action municipale » et « Finances – Ressources Humaines - Jumelage » qui se sont respectivement réunies les 26 Mars et 30 Mars 2021, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 24 voix (Monsieur Daniel KANIA, Madame Valérie INVERSIN, Monsieur Nicolas COUSSEMENT, Monsieur Patrick HELLER et Madame Mélissa DEMERVAL n’ont pas pris part au vote):

1) arrête le montant des subventions associatives diverses qui seront accordées pour l’année 2021, comme suit :

Associations Subvention 2020 Subvention 2021

Abeilles des terrils 300 € 300 €

ADATEEP 10 € 10 €

ALFA 3 000 € 3 000 €

Amicale des anciens sapeurs-pompiers 0 € 0 €

Anciens Combattants Union des poilus 1 100 € 1 100 €

APE Collège Saint Aubert 500 € 440 €

Bien être et Culture au Nord de la France 150 € 0 €

Centre Saint Joseph - 0 €

CLCV 600 € 600 €

Colombophiles 900 € 1 000 €

Conseil Citoyen 500 € 500 €

Créative et féminine de Libercourt 400 € 400 €

FALUSEP 650 € 650 €

Familles de France 1 800 € 1 800 €

France Victimes 62 182,84 € 329,44 €

Gardes d'honneur de Lorette 300 € 400 €

Harmonie Municipale La Concorde 3 000 € 3 000 €17

Histo Libercourt - 1 300 €

LAC 500 € 300 €

Les Amis du jardin 700 € 700 €

Moments du Cinéma Vivant 300 € 0 €

OCCE école Jean Jaurès 500 € 628 €

OCCE Pantigny 0 € 740 €

OCCE Pierre & Marie Curie 360 € 520 €

Rencontres et Loisirs 11 473 € SAS

SPA - 0 €

Tous ensemble pour Jaurès 0 € 300 €

USEP PANTIGNY 800 € 720 €

TOTAL 28 025,84 € 18 737,44 €

2) autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au fonctionnement de ces associations

3) dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2021– compte 657

N° 2021/29 - FINANCEMENT « NQE » (NOS QUARTIERS D’ÉTÉ)

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après examen par les commissions « Animation de la vie associative - Culturelle et Sportive - Communication et coordination de l’action municipale », « Enfance – Jeunesse – Education » et « Finances – Ressources Humaines – Jumelage » qui se sont réunies respectivement les 26 Mars et 30 Mars 2021, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, décide : (Monsieur RUCHOT André n’a pas pris part au vote)

1) de co-financer l’opération « Nos Quartiers d’Eté » 2021 à hauteur de 50 % du montant des dépenses éligibles des actions portées par l’Office Municipal des Sports, soit 6 000 € sous réserve que les conditions sanitaires liées au COVID 19 permettent l’organisation de cette manifestation. 2) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au BP 2021. 3) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

N° 2021/30 - PRÉSENTATION DU PROJET CULTUREL, SCIENTIFIQUE, ÉDUCATIF ET SOCIAL POUR LE CENTRE CULTUREL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du projet de construction du Centre Culturel, la Commune doit définir les orientations culturelles et sociales, ses perspectives de fonctionnement, les politiques d'acquisition, d'animation et de services aux usagers de la médiathèque dans un document appelé Projet Culturel, Scientifique, Éducatif et Social (PCSES). Nécessaire à l'obtention de subventions pour ce projet, il donne une meilleure visibilité du futur service, présente l’état des lieux de la médiathèque « actuelle » et dessine le projet de la « future » médiathèque : les objectifs généraux, les nouveaux services rendus aux publics, son fonctionnement.

Le PCSES est rédigé par le responsable de la bibliothèque, en collaboration avec les membres du comité de pilotage. Réalisé en étroite collaboration avec les financeurs du projet (la DRAC, le Conseil Départemental et le CAHC), il a pour but de valider l’éligibilité au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation. (D.G.D.) pour les bibliothèques municipales.18

Monsieur le Maire rappelle que dans la continuité de sa politique pour la jeunesse et la culture, la municipalité a souhaité ouvrir la réflexion sur le développement et l’amélioration de la bibliothèque. Il convient par ailleurs d’offrir des locaux adaptés aux pratiques de l’école de musique et de l’harmonie municipale.

Afin de mieux répondre aux besoins des usagers, la bibliothèque actuelle doit se transformer pour allier lieu ressource mais aussi lieu d’échanges et d’apprentissages tout en étant un lieu de vie sociale favorisant le lien, luttant contre l’isolement.

Le pôle culturel comprendra donc non seulement la médiathèque mais également l’école de musique.

L’ensemble dans un esprit dit de « 3e lieu » avec, comme orientations générales : - le jeu avec le développement d’une ludothèque

- le travail en partenariat avec le réseau associatif culturel et de loisirs local ainsi qu’avec les professionnels locaux (apprentissage pair à pair)

- l’aménagement d’un auditorium, véritable salle de spectacle qui permettra autant à la médiathèque d’accueillir spectacles vivants de toutes formes, conférences, projections audiovisuelles, etc., qu’à l’école de musique d’y organiser des concerts

- l’aménagement d’un espace type « artothèque »

- des collections adaptées avec l’émergence de nouveaux supports et des nouvelles pratiques (atelier d’expérimentation)

- le développement personnel (création d’espace détente pour le travail sur le bien-être) - l’aménagement d’espace de convivialité pour tous les publics

Monsieur le Maire souligne les grandes orientations du projet traduites sous la forme de 3 objectifs politiques :

- favoriser le lien social, lutter contre l’isolement

- provoquer les échanges et les apprentissages avec les partenaires locaux - apparaître comme un lieu ressource face aux problématiques éducatives et sociales Monsieur le Maire précise que l’état d’avancement du dossier est suffisant pour permettre de solliciter les subventions auprès des différents organismes susceptibles de participer au financement de cette opération. Le plan de financement prévisionnel s’établirait comme suit :

DEPENSES en € HT RECETTES en € HT

Etudes 864 742,37 €

Département du Pas-

de-Calais 712 600,50 €

Direction Régionale

des Affaires

Culturelles

1 825 944,03 €

Travaux de

construction 4 481 185,39 €

DSIL 1 131 069,48 €

FONDS

INNOVATION

TERRITORIAL

300 000 €

Divers : dommages

ouvrages, mobilier,

acquisition d’ouvrage,

informatique, VRD

abords directs

800 789,80 €

Autres 56 000 €

Commune 2 115 139,55 €19

TOTAL 6 146 717,56€ TOTAL 6 146 717,56€

- Vu les articles 2213-1 à L 2213.3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avis favorable de la commission « Animation de la vie associative, culturelle et sportive, communication, coordination de l’action municipale » qui s’est réunie le 26 Mars 2021, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :

1) de valider le Projet Culturel, Scientifique, Éducatif et Social (PCSES) repris en annexe 6, 2) d’approuver le plan prévisionnel de financement repris ci-dessous, sous réserve de l’obtention des subventions sollicitées,

3) d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions au taux maximal auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation Globale de Décentralisation du Conseil Départemental du Pas-de-Calais, de la Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin et de tout autre organisme susceptible de participer au financement de cette opération et de signer toutes pièces relatives à cette affaire, 4) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits aux budgets correspondants.

ACTION SOCIALE ET SOLIDAIRE PERSONNES AGÉES – LOGEMENT – POLITIQUE DE LA VILLE – INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE

Rapporteur : Karima BOURAHLI

N° 2021/31 - VOYAGE DES AINÉS 2021

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avis favorable des commissions « Action sociale et solidaire - Personnes âgées - Logement - Politique de la Ville - Insertion sociale et professionnelle » et « Finances - Ressources Humaines - Jumelage » qui se sont réunies respectivement les 29 Mars et 30 Mars 2021, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :

1) de reconduire l’organisation d’un voyage en 2021 pour les aînés de la commune, âgés d’au moins 67 ans, comprenant le transport, les frais d’entrée et de restauration si le contexte sanitaire lié au Covid- 19 le permet

2) de fixer le montant de la participation financière pour les aînés de la commune âgés d’au moins 67 ans ainsi que les conjoints des membres du Conseil Municipal à 14 €.

3) de fixer le montant de la participation financière pour les personnes devant accompagner un bénéficiaire, pour raisons médicales, à 14 € à condition que le bénéficiaire puisse justifier de la présence d’un accompagnant à l’aide de sa carte d’invalidité 80 % sur laquelle devra figurer la mention « besoin d’accompagnement »

4) de fixer le montant de la participation financière pour les personnes extérieures, âgés d’au moins 67 ans, membres d’un club à LIBERCOURT à 35 €, si places restantes dans le bus. 5) d’offrir le voyage, comprenant le transport, les frais d’entrée et de restauration, aux membres du Conseil Municipal et du Conseil d’Administration du CCAS.

6) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au B.P. 2021.

N° 2021/32 - APPEL A PROJETS 2021 A DESTINATION DES ASSOCIATIONS REPONDANT AUX PROBLEMATIQUES DE PROGRAMMATION « POLITIQUE DE LA VILLE » - DECISION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 2020/77 du 10 Juillet 2020, le Conseil Municipal avait notamment décidé de mettre en place un appel à projets à destination des associations, porteuses de projets « Politique de la Ville » pour des actions menées en 2020 et fixé le montant de l’enveloppe maximale dédiée par la commune à 5 000 €, sachant que chaque projet pourra être subventionné dans la limite de 1 000 €.20

Monsieur le Maire précise que les 2 appels à projets « Politique de la Ville 2021 » déposés ont été retenus. Il s’agit des projets suivants :

 PROJET N°1

Association « Conseil Citoyen de la Haute Voie » : Reconquête du quartier prioritaire de la Haute-Voie - Développer les actions participatives en faveur du cadre de vie au sein du quartier prioritaire de la Haute Voie, de la santé des habitants et de la culture

Budget : 12250 € dont sollicitations de financement comme suit :

 1 000€ de la ville de Libercourt,

 4 000 € de Maisons et Cités

 1 000 € du CGET

 et 3 500 € du Conseil Régional des Hauts de France

 PROJET N°2

Association ALFA : « Voyage en musique »: poursuite de l’apprentissage de la musique (estime de soi, mixité sociale et culturelle)

Budget global : 108405€ dont sollicitations de financement comme suit :

 1 000€ de la Ville de Libercourt

 9 000 € du CGET,

 5 000 € du Département

 10000€ de la Région

 Divers financements de fondations et partenaires

Monsieur le Maire indique que ces demandes de financement ne respectent pas la condition fixée par la délibération n° 2020/77 précitée, soit 1 000 € par projet et propose d’accorder à ces associations les montants de subvention sollicités, étant précisé que les appels à projets restent dans l’enveloppe maximale fixée à 5 000 €.

Le Conseil Municipal,

- Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, - Vu le décret n° 2014/1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,

- Vu la délibération n° 2020/77 en date du 10 Juillet 2020 relative à l’appel à projets 2020 à destination des associations répondant aux problématiques de programmation « Politique de la Ville », - Vu l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après examen par les commissions « Action sociale et solidaire - Personnes âgées - Logement - Politique de la Ville - Insertion sociale et professionnelle » et « Finances – Ressources Humaines - Jumelage » qui se sont respectivement réunies les 29 Mars et 30 Mars 2021, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix :

1) décide d’accorder une subvention aux associations porteuses de projets « Politique de la Ville 2021 » comme suit :

 1 000 € à l’association « Conseil Citoyen de la Haute-Voie » pour la reconquête du quartier prioritaire de la Haute Voie

 1 000 € à l’association « ALFA » pour l’action « Voyage en musique ».

2) dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2021.

PREVENTION - MEDIATION - SECURITE - RENOUVELLEMENT URBAIN - TRAVAUX - GESTION DU PATRIMOINE - URBANISME - CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Rapporteur : Daniel MACIEJASZ

N° 2021/33 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DÉMOLITION DE SEPT LOGEMENTS, RUE ACHILLE OLIVIER PAR LA SIA HABITAT21

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, par mail du 18 Février 2021, la SIA-HABITAT a souhaité obtenir l’avis du Conseil Municipal sur la démolition de sept logements lui appartenant, sis 25, 27, 29, 31, 33, 35 et 37 rue Achille Olivier.

Le Conseil Municipal,

Après avis favorable de la commission « Prévention – Médiation – Sécurité – Renouvellement Urbain – Travaux – Gestion du Patrimoine – Urbanisme – Cadre de Vie et développement durable » qui s’est réunie le 29 Mars 2021, après avoir pris connaissance de la note de synthèse et du plan de situation des logements remis avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix : 1) décide d’émettre un avis favorable à la démolition par la SIA HABITAT de sept logements lui appartenant, sis 25, 27, 29, 31, 33, 35 et 37 rue Achille Olivier.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

1) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

 Par courrier en date du 22 Mars 2021, une subvention d’un montant de 40 121 € est attribuée par la Direction Générale des Services du Département du Pas-de-Calais dans le cadre des déplacements doux – Programmation 2021.

2) DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS

Date N° décision

Date visa

contrôle

légalité

Objet-

COMMANDE PUBLIQUE

10/03/2021 23 10/03/2021

Signature d’un contrat dans le cadre de la délivrance aux

utilisateurs d’autorisations de reproduction et de

représentation dont ils ont besoin au sein de la collectivité

avec le CENTRE FRANÇAIS D’EXPLOITATION DU

DROIT DE COPIE à Paris, moyennant une redevance

annuelle de 600 € HT (correspondant à un effectif

d’utilisateurs autorisés allant de 51 à 100). Le contrat entre

en vigueur à compter du 1er Janvier 2021 au 31 Décembre

2021.

15/03/2021 24 15/03/2021

Signature de l’avenant n°1 (accompagnement technique)

dans le cadre du marché n°2018-20 avec la Société VERDI

CONSEIL NORD DE FRANCE à Wasquehal afin de

réaliser des livrables supplémentaires à destination des

bailleurs sociaux, moyennant un coût supplémentaire de

1 070 € HT, soit 1 284 € TTC. Le montant forfaitaire du

marché passe donc de 15 522.50 € HT soit 18 627 € TTC à

16 592.50 € HT soit 19 911 € TTC.

23/03/2021 25 23/03/2021

Signature d’un avenant de transfert avec la Société INEO

INFRACOM à Avelin dans le cadre du marché n°2018-03

relatif à la fourniture, mise en service et maintenance d’une

nouvelle solution téléphonique.

29/03/2021 27 29/03/2021

Signature d’un contrat de maintenance des systèmes

d’alarme intrusion avec la Société SNR Sécurité à Douai,

pour la maintenance des équipements de détection intrusion22

et contrôle d’accès de 26 bâtiments municipaux, moyennant

un coût de prestation d’un montant annuel de 1 826,00 € HT,

soit 2191,20 € TTC, pour une visite annuelle.

29/03/2021 28 29/03/2021

Signature d’un contrat de maintenance des systèmes de

sécurité incendie avec la société SNR Sécurité à Douai, pour

la maintenance des équipements de détection incendie,

désenfumage et compartimentage de 26 bâtiments

municipaux, moyennant un coût de prestation d’un montant

annuel de 2 733,00 € HT, soit 3 279,60 € TTC, pour deux

visites par an.

29/03/2021 29 29/03/2021

Signature d’un marché selon la procédure adaptée avec la

société PINSON PAYSAGE NORD à LENS (62300) pour la

solution de base et les quatre prestations supplémentaires

éventuelles. Les prestations seront rémunérées par

application aux quantités réellement exécutées des prix

unitaires fixés dans le bordereau des prix. L’évaluation de

l’ensemble des prestations à exécuter s’élève à :

Marché de base : 272 838,31 € HT, soit 327 405,97 € TTC.

PSE 1 : fourniture et pose de ganivelle : 6 075 € HT, soit 7

290 € TTC.

PSE 2 : fourniture et plantation d’arbres fruitiers : 4352,88

€ HT, soit 5223,46 € TTC.

PSE 3 : fourniture et mise en œuvre de mulch : 10 200 € HT,

soit 12 240 € TTC.

PSE 4 : fourniture et plantation de bulbes : 3 408 € HT, soit

4 089,60 € TTC.

Le marché est conclu pour la durée des travaux.

FINANCES

29/03/2021 26 29/03/2021

Sollicitation d’un concours financier de la Caisse

d’Allocations Familiales pour la réalisation de travaux et

d’aménagements du Centre Multi Accueil dans le cadre de

l’extension de la capacité d’accueil (de 25 places à 30 places)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50