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unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - CC2303DE01 Avenant a la convention Petites Villes de Demain avec Ablis St Arnoult en Yvelines
Document publié le Lundi 6 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - CC2303DE01 Avenant a la convention Petites Villes de Demain avec Ablis St Arnoult en Yvelines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RAMBOUILLET
TERRITOIRES
Rambouillet Territoires
22 rue Gustave Eiffel - ZA Bel Air
BP 40036 - 78511 Rambouillet Cedex
Tél. 01 34 57 20 61 - Fax O1 34 84 01 57
| CC2303DE01 Avenant à la convention petites villes de demain avec Ablis/Saint Arnoult en Yvelines
Conseil Communautaire du lundi 6 mars 2023
Convocation du 28 février 2023
Présidence : Thomas GOURLAN
Secrétaire de Séance : Marie-France GROSSE
78120 RAMBOUILLET
Affichée le 28 février 2023
Conseillers titulaires Suppléants Absents représentés par
AGUILLON Claire PT
ALIX Martial PT | PORTHAULT Jérôme
BATTEUX Jean-claude REP | ALOISI Henri GAILLOT Anne-Françoise
BAX DE KEATING Geoffroy PT
BERNARD Jean-Luc PT
BONTE Daniel PT
BRICAUD Nathalia REP | CHEMIN Delphine MAY-OTT Ysabelle
BRIOLANT Stéphanie PT | DEFFRENNE Philippe
CABRIT Anne REP | BUREAU Norbert DEMICHELIS Janny
CAILLOL Valérie PT
CARESMEL Marie PT
CARIS Xavier PT
CAZANEUVE Claude AE | PELOYE Robert
CHANCLUD Maurice PT_| GODEAU Hervé
CHERET Claire PT_| PASSET Georges
CHRISTIENNE Janine PT
CINTRAT Alain PT
CONVERT Thierry REP | MAZE Michel SALIGNAT Emmanuel
COPETTI Isabelle PT | MANDON Franck
DEMICHELIS Janny PT |LENTZ Jacques
DEMONT Clarisse PT
DESMET France REP BERNARD Jean-Luc DEROFF Joseph AE .
DRAPPIER Jacky PT | QUINTON Benjamin
DUCHAMP Jean-Louis PT | DELABBAYE Jean-Yves
DUPRESSOIR Hervé PT
FLORES Jean-Louis PT | HAROUN Thomas
FOCKEDEY William REP MATILLON Véronique
FORMENTY Jacques PT | CARZUNEL Martine
GAILLOT Anne-Françoise PT |LE MENN Pascal
GHIBAUDO Jean-Pierre REP | MOUTET Jean-Luc FORMENTY Jacques
GOURLAN Thomas PT |
GROSSE Marie-France PT
GUIGNARD Sylvain AE
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230306-CC2303DE01-AR
Date de télétransmission : 13/03/2023
Date de réception préfecture : 13/03/2023 Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230306-CC2303DE01-AR
Date de télétransmission : 13/03/2023
Date de réception préfecture : 13/03/2023 IKHELF Dalila AE
JAFFRE Valéry REP STEPHANE Nathalte
JEGAT Joëlle PT
JUTIER David PT
LAHITTE Chantal PT
LAMBERT Sylvain PT | GATINEAU Christian
LECOURT Guy PT | BAUDESSON Hélène
MALARDEAU Jean-Pierre PT |BERTHIER Lydie
MARGOT JACQ Isabelle PT
MARCHAL Evelyne REP | GENTIL Jean-Christophe ROSTAN Corinne
MATILLON Véronique PT |.
MAY OTT Ysabelle PT |VEIGA José
MOUFFLET Catherine PT
NEHILIL Ismaël] PT
PAQUET Frédéric PT
PASQUES Jean-Marie PT
PETITPREZ Benoïît PT
POMMET Raymond AE
QUERARD Serge PT |SAISY Hugues
QUINTON Gilles PT | CHARRON Xavier
REY Augustin REP PASQUES Jean-Marie ROLLAND Virginie AE
ROSTAN Corinne PT | MARECHAL Michel
ROUHAUD Jean Christophe AE |FAUQUEREAU Nadine
SALIGNAT Emmanuel PT | CHALLOY Caméliia
SCHMIDT Gilles PT
SIRET Jean-François PT
STEPHANE Nathalie PT
TROGER Jacques PT | BARDIN Dominique
TRONEL Didier PT
WEISDORF Henri PT
YOUSSEF Leïla PT
ZANNIER Jean-Pierre AE | THEVARD Nicolas
Conseillers :67 [Présents : 49 Représentés : 10 Votants potentiels : 59 Absents/Excusés : 8
Présents
titulaires : 49
Présents
suppléants : O
PT : présent titulaire — PS : présent suppléant - Rep : Représenté - 0 : ne prend pas part au
vote - X : ne siège pas — À : absent - E : excusé
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230306-CC2303DE01-AR
Date de télétransmission : 13/03/2023
Date de réception préfecture : 13/03/2023 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016362-0001 en date du 27 décembre 2016 portant fusion de Rambouillet
Territoires Communauté d'Agglomération, de la Communauté de Communes Contrée d'Ablis-Portes
d'Yvelines et de la Communauté de Communes des Etangs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2019-01-29-007 en date du 29 janvier 2019 portant modification des
statuts de Rambouillet Territoires,
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2019-10-28-004 en date du 28 octobre 2019 fixant le nombre et la
répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Rambouillet Territoires à compter du
renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020,
Vu la délibération de Saint-Arnoult-en-Yvelines DCM 2023/02 du 2 février 2023 relative à l'approbation
de l'avenant n°1 à la convention d'adhésion PVD
Vu la convention d'adhésion au programme « Petites Villes de Demain », signée le 16 juillet 2021
Considérant la nécessité de prendre en compte l'avancée des études préparatoires,
Considérant le projet d'avenant n°1 à la convention PVD
Considérant l'avis du Comité de Pilotage PVD
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
APPROUVE le projet d'avenant n°1 à la convention d'adhésion au programme « Petites Villes de Demain »
DONNE tout pouvoir au Président ou à son représentant pour signer tout acte concrétisant l'application de cette délibération.
Fait à Ablis, le 6 mars 2023
« La présente délibération à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération Rambouillet
Territoires, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre: Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise
qu'elle soit implicite ou explicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Conformément à l'article R 421.7 du code de justice administrative, les personnes résidants Outre-Mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de
respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230306-CC2303DE01-AR
Date de télétransmission : 13/03/2023
Date de réception préfecture : 13/03/2023 Reçu en préfecture le 15/02/2023
Publié le > LU
ID : 078-217805373-20230215-DCM 2023 02-DE
DE LA COHÉSION AGENCE e e me:
psrmromes | NATIONALE Petites villes avecus | DE LA COHÉSION à d . fenaonnies | DES TERRITOIRES e aemain
RAMEQUILLET EU é
TERRITOIRES ad blis__ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Re
PORTE D'ILE-DE-FRANCE
AVENANT
À LA CONVENTION D’ADHESION PETITES VILLES DE
DEMAIN DE RAMBOUILLET TERRITOIRES COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
ENTRE :
e La Commune d'ABLIS, représentée par son Maire Jean-François SIRET ;
e La Commune de SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES, représentée par son Maire Joëlle JEGAT ;
ci-après dénommées « les Collectivités bénéficiaires » ;
e L'EPCI RAMBOUILLET TERRITOIRES Communauté d'Agglomération, représentée par son Président Thomas GOURLAN ;
d'une part,
e L'Etat représenté par la Madame Florence GHILBERT, Sous-Préfète de Rambouillet, déléguée territoriale adjointe de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
+ L'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat, représentée par Sylvain REVERCHON, Directeur départemental des territoires des Yvelines, délégué adjoint au préfet, au titre de la délégation territoriale de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) des Yvelines et délégué de l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat (ANAH),
ci-après « l'Etat » ;
d'autre part,
Suite à la demande des communes d'ABLIS et de SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES, formulée auprès des services de l'Etat par courrier en date des 29 novembre 2022 et 25 novembre 2022 respectivement, ayant reçu un avis favorable par courrier en date du 20 décembre 2022,
Il est convenu ce qui suit.
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230306-CC2303DE01-AR
Date de télétransmission : 13/03/2023
Date de réception préfecture : 13/03/2023 Reçu en préfecture le 15/02/2023 à ,
Publié 1e > LOST
ID : 078-217805373-20230215-DCM 2023 02-DE
Article 1er : Le deuxième alinéa de l'article 1° de la convention d'adhésion Petites Villes de
Demain d'ABLIS et de SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES signée le 16 juillet 2021 est modifié comme suit :
« La Convention engage les Collectivités bénéficiaires à élaborer et/ou à mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Dans un délai de 23 mois maximum à compter de la date de signature de la présente Convention, le projet de territoire devra être
formalisé notamment par une convention d'ORT. »
Article 2 : Le iii du 2/ de l'article 2 de la convention d'adhésion Petites Villes de Demain d'ABLIS
et de SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES signée le 16 juillet 2021 est modifié comme suit :
« (iii) à signer une convention d'ORT dans un délai de 23 mois à compter de la signature de la
présente convention. »
Article 3 : Le paragraphe premier de l'article 5 de la convention d'adhésion Petites Villes de Demain d'ABLIS et de SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES signée le 16 juillet 2021 est modifié comme suit :
« La présente Convention est valable pour une durée de vingt-trois (23) mois maximum, à compter
de la date de sa signature, à savoir jusqu'au 16 juin 2023. »
Article 4 : Les autres articles de la convention d'adhésion Petites Villes de Demain d'ABLIS et de
SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES signée le 16 juillet 2021 restent inchangés.
À Rambouillet, le
La Sous-Préfète de Rambouillet Le Directeur Départemental des
Territoires des Yvelines
Le Président de Rambouillet Territoires
Communauté d'Agglomération,
Le Maire d'ABLIS Le Maire de SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230306-CC2303DE01-AR
Date de télétransmission : 13/03/2023
Date de réception préfecture : 13/03/2023