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Déliberation - 2021 05 25 Délibérations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Molières.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Consommateurs,
MAIRIE
DE
MOLIERES
Le
19
MAI
2021
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mesdames,
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Molières
Chers
collègues,
J’ai
l’honneur
de
vous
inviter
à participer
à la réunion
ordinaire
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
le
MARDI
25
MAI
2021
à
18h30,
Salle
Lestage
Je
vous
prie
de
croire,
Chers
collègues,
à l’assurance
de
ma
considération
distinguée.
N°1 N°2 N°3 N°4 N°5 N°6 N°7 N°8 N°9 N°10 N°11 N°12 N°13 N°14 N°15 N°16 N°17
INFORMATION
SUR
LES
DÉCISIONS
BUDGET
GÉNÉRAL -
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
EMPRUNT
CENTRE
DE
SANTÉ
EMPRUNT
BASE
DE
LOISIRS
BUDGET
GÉNÉRAL
- RÉCUPERATION
CHARGES
ILOT
PIERRE
2020
AUGMENTATION
LOYERS
ADHÉSION
DE
LA
COMMUNE
A
L'ASSOCIATION
NATIONALE
DES
ELUS
EN
CHARGE
DU
SPORT
CESSION
TERRAIN
A DELMON
MAX
CESSION
TERRAIN
A MONSARRAT
LAURENT
CAMPING
DU
MALIVERT -
RÉGLEMENT
INTÉRIEUR
2021
BASE
DE
LOISIRS - RÉGLEMENT
INTÉRIEUR
2021
CRÉATION
EMPLOIS
SAISONNIERS
BASE
DE
LOISIRS
2021
ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
DE
L’ALSH
CONTRATS
BENEVOLATS
BASE
DE
LOISIRS
RETROCESSION
DE
CONCESSIONS
AU
CIMETIERE
PEDT
2021
- 2024
ENTRETIEN
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
Questions
diverses 20210058
Commune
de
MOLIERES
Canton
de
QUERCY-AVEYRON
- Arrondissement
de
MONTAUBAN
-
Département
de
TARN
ET
GARONNE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Session
ordinaire
du
25
mai
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le 25
mai
à
18
heures
30 minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MOLIERES,
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocations
légales
du
19 mai
2021,
sous
la présidence
de
Mme
HÉBRAL
Valérie.
Etaient
présents
: 13:
HEBRAL
Valérie,
BELREPAYRE
Rémi,
GRIMEAU
Julie,
PELISSIE
Nicolas,
CHEREAU
Gisèle,
BONNET
Pierre,
CASTRO
Noémi,
GUGLIELMET
Jérôme,
DE
LASSAT
DE
PRESSIGNY
Marie-Laure,
SEZILLE
Murielle,
COULON
Miguel,
NOYER
Roland,
FERRER
Marie-
Hélène. Etaient excusés
: 01: FOURNIOLS
Grégory.
Etaient
absents
: 01:
GEFFRE
Laurent.
Pouvoir - Les
conseillers
ci-après
ont donné
leur mandat
: 01
: FOURNIOLS
Grégory.
Un
scrutin
a eu lieu,
Mr Pierre BONNET à
été nommé
pour remplir les fonctions
de secrétaire
Avant
l'ouverture
de
séance,
Madame
le Maire
propose
d'ajouter
la question
n°
18
non
prévue
à l’ordre
du jour
:
N°
18
—
Création
d'un
emploi
non
permanent
sous
contrat
d'engagement
éducatif
L'ensemble
des
conseillers
présents
ayant
donné
leur
accord,
ce
point
est
ajouté
à l'ordre
du
jour.
Madame
le
maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
12
avril
2021,
elle
demande
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
en
approuver
la teneur.
Ce
procès-verbal
n’appelant
aucune
observation
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents. COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
210525_01
DU
25
MAI
2021
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CGCT
- N° 2021_011
À N°
2021_017
(5-4-1)
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité de lui déléguer
pour la durée
de son
mandat
certaines
Attributions de cette assemblée
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Molières
N°
200824_07
en
date
du
24
août
2020
prises
en
application
de
cet article
;
Considérant
qu'en
vertu
de
l'article
L2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
portant
sur
les
mêmes
objets
et
que
le
Maire
doit
en
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires du
Conseil
Municipal
;
Madame
le
Maire
donne
lecture
des
décisions
suivantes
:
N°
de
la Décision
Date
Objet
de
la Décision
DDM2021
011
13/04/2021
Déclaration
d'intention
d'aliéner
d'un
bien
cadastré
ab
370
Décision
de
non
préemption
DDM2021
012
13/04/2021
Déclaration
d'intention
d'aliéner
d'un
bien
cadastré
AB
165
Décision
de
non
préemption
DDM2021
013
16/04/2021
Déclaration
d'intention
d'aliéner
d’un
bien
cadastré
AC
65-AC
66-
AC
67-AC
92-AC
102
- Décision
de
non
préemption
DDM2021
014
16/04/2021
Déclaration
d'intention
d'aliéner
d'un
bien
cadastré
AB
90
Décision
de
non
préemption
DDM2021
015
16/04/2021
Déclaration
d'intention
d'aliéner
d'un
bien
cadastré
AB
326- AB
327-
AB
516-
AB
517
AB
518-
AB
514
- Décision
de
non
préemption
DDM2021_ 016
10/05/2021
Déclaration
d'intention
d'aliéner
d’un
bien
cadastré
AB
177
Décision
de
non
préemption
DDM2021_017
10/05/2021
Déclaration
d'intention
d'aliéner
d’un
bien
cadastré
AB
173
Décision
de
non
préemption
Après
en
avoir
pris
connaissance,
les
membres
du
conseil
municipal
prennent
acte
des
décisions
énoncées
ci-
dessus. CCE
ETES
bE2-HIÉ2 01138 202104 13-0002 02101 1-AR
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Fecu
le
16.-04-LHit
DÉPARTEMENT
DE
TARN-ET-GARONNE
COMMUNE
DE
MOLIERES
20210059
DÉCISION
DU
MAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.
2122-22
ET
L. 2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
DÉCISION
N°
DDM2021
011
OBJET
: DECLARATION
D'INTENTION
D'ALIENER
D'UN
BIEN
CADASTRE
AB
370
DECISION
DE
NON
PREEMPTION
(2-3)
Le
Maire
de
Molières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-7
à
L.
2121-34
relatifs
aux
fonctionnements
du
Conseil
Municipal
et
les
articles
L.
2122-21
à
L.
2122-23
relatifs
aux
attributions
du
Maire
exercées
au
nom
de
la
Commune.
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Molières
approuvé
par
délibération
N°
170727
02
en
date
du
27
juillet
2017;
Vu
la
délibération
N°180405-25
du
S
Avril
2018
approuvant
la
modification
simplifiée
N°1
du
PLU
pour
rectification
d'erreur
matérielle
;
Vu
la
délibération
N°170928
06
du
28
septembre
2017
instaurant
un
droit
de
préemption
Urbain
tel
qu'il
résulte
des
dispositions
légales
du
Code
de
l'Urbanisme
sur
l'ensemble
des
zones
urbaines
(U)
et
à
urbaniser
(AU)
délimitées
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme.
Vu
les
délibérations
N°200824
07
en
date
du
24
Août
2020
et
N°200616
08
en
date
du
16
Juin
2020
par
lesquelles
le
Conseil
Municipal
de
Molières
confère
à
Madame
le
Maire
certaines
délégations.
Vu
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
par
la
commune
le
7
avril
2021
présentée
par
Maître
Florent
PAREILLEUX,
domicilié
11
Boulevard
des
Fossés
—
82270
MONTPEZAT
DE
QUERCY,
portant
sur
l'immeuble
cadastré
AB
370,
d'une
superficie
totale
de
146
m?,
située
au
lieu-dit
«
les
Bouisses
»
82220
Molières,
propriété
des
Consorts
SORMAIL.
CONSIDÉRANT
que
la
commune
ne
porte
pas
de
projet
d'intérêt
public
dans
ce
secteur.
DECIDE
Article
1°:
La
commune
de
Molières
ne
fait
pas
usage
de
son
droit
de
préemption
sur
l'immeuble
cadastré
AB
370,
d’une
superficie
totale
de
146
m?,
située
au
lieu-dit
«
les
Bouisses
» 82220
Molières,
propriété
des
Consorts
SORMAIL.
Article
2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune,
régulièrement
publiée
et
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
Tarn-et-Garonne
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Article
3 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
/ ou
de
sa
publication.
Fait
à
MOLIÈRES,
le
13
avril
2021.
Madame
Le
Maire due
mm
rm
VÉD-L ASS
UL15S-2
02104
13-00N2021
0IZ-AF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Feu
le
1604-2081
DÉPARTEMENT
DE
TARN-ET-GARONNE
COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉCISION
DU
MAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L
2122-22
ET
L. 2122
23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
DÉCISION
N°
DDM2021
012
OBJET
: DECLARATION
D'INTENTION
D'ALIENER
D'UN
BIEN
CADASTRÉ
AB
165
DECISION
DE
NON
PREEMPTION
(2-3)
Le
Maire
de
Molières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-7
à
L.
2121-34
relatifs
aux
fonctionnements
du
Conseil
Municipal
et
les
articles
L.
2122-21
à
L.
2122-23
relatifs
aux
attributions
du
Maire
exercées
au
nom
de
la
Commune.
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Molières
approuvé
par
délibération
N°
170727
02
en
date
du
27
juillet
2017 ;
Vu
la
délibération
N°180405-25
du
S
Avril
2018
approuvant
la
modification
simplifiée
N°1
du
PLU
pour
rectification
d'erreur
matérielle
;
Vu
la
délibération
N°170928
06
du
28
septembre
2017
instaurant
un
droit
de
préemption
Urbain
tel
qu'il
résulte
des
dispositions
légales
du
Code
de
l'Urbanisme
sur
l’ensemble
des
zones
urbaines
(U)
et
à
urbaniser
(AU)
délimitées
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme.
Vu
les
délibérations
N°200824
07
en
date
du
24
Août
2020
et
N°200616
08
en
date
du
16
Juin
2020
par
lesquelles
le Conseil
Municipal
de
Molières
confère
à Madame
le
Maire
certaines
délégations.
Vu
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
par
la
commune
le
12
avril
2021
présentée
par
Maître
Florent
PAREILLEUX,
domicilié
11
Boulevard
des
Fossés
—-
82270
MONTPEZAT
DE
QUERCY,
portant
sur
l'immeuble
cadastré
AB
165,
d’une
superficie
totale
de
98
m’°,
située
au
lieu-dit
«
Pech
Déjean
» 82220
Molières,
propriété
de
SICARD
Jean.
CONSIDÉRANT
que
la
commune
ne
porte
pas
de
projet
d'intérêt
public
dans
ce
secteur.
DECIDE
Article
1°:
La
commune
de
Molières
ne
fait
pas
usage
de
son
droit
de
préemption
sur
l'immeuble
cadastré
AB
165,
d’une
superficie
totale
de
98
mi,
située
au
lieu-dit
«
Pech
Déjean
»
82220
Molières,
propriété
de
Monsieur
SICARD
Jean
Article
2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune,
régulièrement
publiée
et
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Tarn-et-Garonne
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Article
3 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
/ ou
de
sa
publication.
Fait à MOLIÈRES,
le 13
avril 2021.
Madame
Le
Maire
Valérie
HÉBRAL Ar
FRETCLIURE
dét-215201155-20210416-C0N2021
015-RAF
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Fecu
le
20-04-21
PARTEMENT
DE
TARN-ET-GARONNE
COMMUNE
DE
MOLIERES
20
2
Î
0
0
6
0
DÉCISION
DU
MAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.
2122-22
ET L
2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
DÉCISION
N°
DDM2021
013
OBJET
: DÉCLARATION
D'INTENTION
D'ALIENER
D'UN
BIEN
CADASTRÉ
AC65
—
AC66
—
AC67
—
AC92
—
AC102
DECISION
DE
NON
PREEMPTION
(2-3)
Le
Maire
de
Molières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-7
à
L.
2121-34
relatifs
aux
fonctionnements
du
Conseil
Municipal
et
les
articles
L.
2122-21
à
L.
2122-23
relatifs
aux
attributions
du
Maire
exercées
au
nom
de
la
Commune.
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Molières
approuvé
par
délibération
N°
170727
02
en
date
du
27
juillet
2017;
Vu
la
délibération
N°180405-25
du
5
Avril
2018
approuvant
la
modification
simplifiée
N°1
du
PLU
pour
rectification
d'erreur
matérielle
;
Vu
la
délibération
N°170928
06
du
28
septembre
2017
instaurant
un
droit
de
préemption
Urbain
tel
qu'il
résulte
des
dispositions
légales
du
Code
de
l'Urbanisme
sur
l’ensemble
des
zones
urbaines
{U)
et
à
urbaniser
(AU)
délimitées
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme.
Vu
les
délibérations
N°200824 07
en
date
du
24
Août
2020
et
N°200616_08
en
date
du
16
Juin
2020
par
lesquelles
le Conseil
Municipal
de
Molières
confère
à Madame
le Maire
certaines
délégations.
Vu
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
par
la
commune
le
15
avril
2021
présentée
par
Maître
Vincent
BOUSQUET,
domicilié
Espace
La
Rouarde
-
BP
7 -
82350
ALBIAS,
portant
sur
l'immeuble
cadastré
AC
65
—
AC
66
-
AC
67
—
AC
82
—
AC
102,
d’une
superficie
totale
de
704
mi,
située
à
Espanel
82220
Molières,
propriété
des
CTS
COURDESSES. CONSIDÉRANT
que
la
commune
ne
porte
pas
de
projet
d'intérêt
public
dans
ce
secteur.
DECIDE
Article
1°:
La
commune
de
Molières
ne
fait
pas
usage
de
son
droit
de
préemption
sur
l'immeuble
cadastré
AC
65
—
AC
66
-
AC
67
—
AC
92
—
AC
102,
d’une
superficie
totale
de
704
m?,
située
à
Espanel
82220
Molières,
propriété
des
CTS
COURDESSES. Article
2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune,
régulièrement
publiée
et
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Tarn-et-Garonne
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Article 3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
/ ou
de
sa
publication.
Fait
à
MOLIÈRES,
le
16
avril
2021.
Madame
Le
Maire
Valérie
HÉBRAL
7 7 A { rt € £
-216201138-2
Nr.
CRDI
LEUR
104
16-C0HE
021
G1d-HF
le
20-104:
021
REPUBLIQUE
FRANCAISE
A3
PARTEMENT
DE
TARN-ET-GARONNE
COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉCISION
DU
MAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L. 2122-22
ET
L.
2122
23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
DÉCISION
N°
DDM2021_
014
OBJET
: DECLARATION
D'INTENTION
D'ALIENER
D'UN
BIEN
CADASTRÉ
AB
90
DECISION
DE
NON
PREEMPTION
(2-3)
Le
Maire
de
Molières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-7
à
L.
2121-34
relatifs
aux
fonctionnements
du
Conseil
Municipal
et
les
articles
L
2122-21
à
EL.
2122-23
relatifs
aux
attributions
du
Maire
exercées
au
nom
de
la
Commune.
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Molières
approuvé
par
délibération
N°
170727
_02
en
date
du
27
juillet
2017;
Vu
la
délibération
N°180405-25
du
S
Avril
2018
approuvant
la
modification
simplifiée
N°1
du
PLU
pour
rectification
d'erreur
matérielle
;
Vu
la
délibération
N°170928_06
du
28
septembre
2017
instaurant
un
droit
de
préemption
Urbain
tel
qu’il
résulte
des
dispositions
légales
du
Code
de
l'Urbanisme
sur
l’ensemble
des
zones
urbaines
{(U)
et
à
urbaniser
(AU)
délimitées
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme.
Vu
les
délibérations
N°200824
07
en
date
du
24
Août
2020
et
N°200616
08
en
date
du
16
Juin
2020
par
lesquelles
le Conseil
Municipal
de
Molières
confère
à
Madame
le
Maire
certaines
délégations.
Vu
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
par
la
commune
le
15
avril
2021
présentée
par
Me
Bernard
DELORME,
domicilié
67
Place
Travot
—
49319
CHOLET,
portant
sur
l'immeuble
cadastré
AB
90,
d’une
superficie
totale
de
263
m?,
située
n°7
Avenue
des
Promenades
82220
Molières,
propriété
de
BODET
SOFTWARE
représenté
par
Monsieur
Jean-Pierre
BODET.
CONSIDÉRANT
que
la
commune
ne
porte
pas
de
projet
d'intérêt
public
dans
ce
secteur.
DECIDE
Article
1°:
La
commune
de
Molières
ne
fait
pas
usage
de
son
droit
de
préemption
sur
l'immeuble
cadastré
AB
90,
d’une
superficie
totale
de
263
m?,
située
au
n°
7
avenue
des
Promenades
82220
Molières,
propriété
de
BODET
SOFTWARE
représenté
par
Monsieur
Jean-Pierre
BODET.
Article
2:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune,
régulièrement
publiée
et
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Tarn-et-Garonne
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Article
3 :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
/ où
de
sa
publication.
Fait à MOLIÈRES,
le 16 avril 2021.
Madame
Le
Maire
Valérie
HÉBRAL
F
FE
y
/ | / / / { FU
PEL
Et
OR
£
U
é
l
U
U
1€
VSL-LIS2U011SS Fegcu
le
25-08
2021
1 0428-COMENELCUIS-AR
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE TARN-ET-GARONNE
COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉCISION
DU
MAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.
2122-22
ET
L. 2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
DÉCISION
N°
DDM2021
015
OBJET
: DÉCLARATION
D'INTENTION
D'ALIENER
D'UN
BIEN
CADASTRÉ
AB
326
-
AB
327
-
AB
516
—
AB
517
-
AB
518
-
AB
514
- DECISION
DE
NON
PREEMPTION
(2-3)
Le
Maire
de
Molières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-7
à
L.
2121-34
relatifs
aux
fonctionnements
du
Conseil
Municipal
et
les
articles
L.
2122-21
à
L.
2122-23
relatifs
aux
attributions
du
Maire
exercées
au
nom
de
la
Commune.
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Molières
approuvé
par
délibération
N°
170727
02
en
date
du
27
juillet
2017;
Vu
la
délibération
N°180405-25
du
5
Avril
2018
approuvant
la
modification
simplifiée
N°1
du
PLU
pour
rectification
d'erreur
matérielle
;
Vu
la
délibération
N°170928_06
du
28
septembre
2017
instaurant
un
droit
de
préemption
Urbain
tel
qu’il
résulte
des
dispositions
légales
du
Code
de
l’Urbanisme
sur
l’ensemble
des
zones
urbaines
(U)
et
à
urbaniser
(AU)
délimitées
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme.
Vu
les
délibérations
N°200824
07
en
date
du
24
Août
2020
et
N°200616
08
en
date
du
16
Juin
2020
par
lesquelles
le Conseil
Municipal
de
Molières
confère
à Madame
le
Maire
certaines
délégations.
Vu
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
par
la
commune
le
23
avril
2021
présentée
par
Me
Florent
PAREILLEUX,
domicilié
11
Boulevard
des
Fossés
—
82270
Montpezat
de
Quercy,
portant
sur
l'immeuble
cadastré
AB
326
-
AB
327
—
AB
516
—
AB
517
-
AB
518
—
AB
514,
d’une
superficie
totale
de
3175
m°,
située
Avenue
de
Larché
82220
Molières,
propriété
de
Monsieur
Claude
GREZELS.
CONSIDÉRANT
que
la
commune
ne
porte
pas
de
projet
d'intérêt
public
dans
ce
secteur.
DECIDE
Article
1°:
La
commune
de
Molières
ne
fait
pas
usage
de
son
droit
de
préemption
sur
l'immeuble
cadastré
AB
326
-
AB
327
—
AB
516
-
AB
517
—
AB
518
—
AB
514,
d'une
superficie
totale
de
3175
m’,
située
avenue
de
Larché
82220
Molières,
propriété
de
Monsieur
Claude
GREZELS.
Article
2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune,
régulièrement
publiée
et
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
Tarn-et-Garonne
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Article
3 :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
/ ou
de
sa
publication.
Fait
à
MOLIÈRES,
le
26
avril
2021.
Madame
Le
Maire
Valérie
HÉBRAL AE
FREFECTURE
HD
DÉTNILES-LAL
LOS
10-COMS
TE
0
1E-HR
Fecu
le
1708
2021
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PARTEMENT
DE
TARN
ET-GARONNE
COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉCISION
DU
MAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L
2122.22ETL
2122
23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
DÉCISION
N°
DDM2021
016
OBJET
: DECLARATION
D'INTENTION
D'ALIENER
D'UN
BIEN
CADASTRE
AB
177
DECISION
DE
NON
PREEMPTION
(2-3)
Le
Maire
de
Molières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
21217
à
L
2121
34
relatifs
aux
fonctionnements
du
Conseil
Municipal
et
les
articles
L
2122-21
à
L
2122-23
relatifs
aux
attributions
du
Marre
exercées
au
nom
de
la
Commune.
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Molières
approuvé
par
délibération
N°
170727_02
en
date
du
27
juillet
2017 ;
Vu
la
délibération
N°180405-25
du
S
Avril
2018
approuvant
la
modification
simplifiée
N°1
du
PLU
pour
rectification
d'erreur
matérielle
;
Vu
la
délibération
N°170928_06
du
28
septembre
2017
instaurant
un
droit
de
préemption
Urbain
tel
qu’il
résulte
des
dispositions
légales
du
Code
de
l'Urbanisme
sur
l'ensemble
des
zones
urbaines
{(U})
et
à
urbaniser
(AU)
délimitées
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme.
Vu
les
délibérations
N°200824
07
en
date
du
24
Août
2020
et
N°200616
08
en
date
du
16
Juin
2020
par
lesquelles
le
Conseil
Municipal
de
Molières
confère
à Madame
le
Maire
certaines
délégations.
Vu
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
par
la
commune
le
05
mai
2021
présentée
par
Me
Florent
PAREILLEUX,
domicilié
11
Boulevard
des
Fossés
-
82270
Montpezat
de
Quercy,
portant
sur
l'immeuble
cadastré
AB
177,
d'une
superficie
totale
de
192
m°,
située
2
Place
de
la
Bastide
82220
Molières,
propriété
de
Madame
Yvonne
BERTHELOT.
CONSIDÉRANT
que
la
commune
ne
porte
pas
de
projet
d'intérêt
public
dans
ce
secteur.
DECIDE
Article
1°':
La
commune
de
Molières
ne
fait
pas
usage
de
son
droit
de
préemption
sur
l'immeuble
cadastré
AB
177,
d'une
superficie
totale
de
192
m?°,
situé
2
Place
de
la
Bastide
82220
Molières,
propriété
de
Madame
Yvonne
BERTHELOT Article
2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune,
régulièrement
publiée
et
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Tarn-et-Garonne
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Article
3 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
/ ou
de
sa
publication
Fait
à
MOLIÈRES,
le
10
mai
2021.
Madame
Le
Maire
Valérie
HÉBRAL
à) HK
FRÉFEL
TURE
US -218201135-202105
10-002
021
017-4R
Fecu
le
17-05-2421
REPUBLIQUE
FRANCAISE
À
PARTEMENT
DE
TARN-ET-GARONNE
COMMUNE
DE
MOLIERES
20210062
DÉCISION
DU
MAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L. 2122-22
ETL
2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
DÉCISION
N°
DDM2021
017
OBJET
: DECLARATION
D'INTENTION
D'ALIENER
D'UN
BIEN
CADASTRÉ
AB
173
DECISION
DE
NON
PREEMPTION
(2-3)
Le
Maire
de
Molières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-7
à
L.
2121-34
relatifs
aux
fonctionnements
du
Conseil
Municipal
et
les
articles
L.
2122-21
à
L.
2122-23
relatifs
aux
attributions
du
Maire
exercées
au
nom
de
la
Commune.
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Molières
approuvé
par
délibération
N°
170727
_02
en
date
du
27
juillet
2017
;
Vu
la
délibération
N°180405-25
du
5
Avril
2018
approuvant
la
modification
simplifiée
N°1
du
PLU
pour
rectification
d'erreur
matérielle
;
Vu
la
délibération
N°170928
06
du
28
septembre
2017
instaurant
un
droit
de
préemption
Urbain
tel
qu'il
résulte
des
dispositions
légales
du
Code
de
l'Urbanisme
sur
l'ensemble
des
zones
urbaines
(U)
et
à
urbaniser
(AU)
délimitées
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme.
Vu
les
délibérations
N°200824
07
en
date
du
24
Août
2020
et
N°200616
08
en
date
du
16
Juin
2020
par
lesquelles
le
Conseil
Municipal
de
Molières
confère
à Madame
le
Maire
certaines
délégations.
Vu
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
reçue
par
la
commune
le
10
mai
2021
présentée
par
Me
Florent
PAREILLEUX,
domicilié
11
Boulevard
des
Fossés
—
82270
Montpezat
de
Quercy,
portant
sur
l'immeuble
cadastré
AB
173,
d'une
superficie
totale
de
36
m,
située
lieu-dit
Pech
Déjean
82220
Molières,
propriété
de
Madame
Yvonne
BERTHELOT.
CONSIDÉRANT
que
la
commune
ne
porte
pas
de
projet
d'intérêt
public
dans
ce
secteur.
DECIDE
Article
1°:
La
commune
de
Molières
ne
fait
pas
usage
de
son
droit
de
préemption
sur
l'immeuble
cadastré
AB
173,
d’une
superficie
totale
de
36
m?,
situé
lieu-dit
Pech
Déjean
82220
Molières,
propriété
de
Madame
Yvonne
BERTHELOT.
Article
2
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune,
régulièrement
publiée
et
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Tarn-et-Garonne
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Article
3 :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
/ ou
de
sa
publication.
Fait
à MOLIÈRES,
le
10
mai
2021.
Madame
Le
Maire
Valérie
HÉBRAL 82113
Code
INSEI
Commune
COMMUNE
DE
MOLIERES
- Mairie
de
MOLIFRES
DM
2021
rtb
ë
[RS
\T
ne
€
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
municipal
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Nombre
de
membres
en
exercice
À
$
Nombre
de
membres
présents
ES
Nombre
de
suffrages
exprimés
t k
Pour
A
u
LSisS}2oé)
VOTES
Conte
,:
Date
de
convocation
L'an
2021,
le
, le
Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
reuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Valérie
HÉBRAL,
MAIRE
Objet
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Désignation
INVESTISSEMENT
D'2151
Réseaux
de
vorric
TOFAL.
D
040
: Opérations
d'erdre
entre
section
Dépenses
Diminution
de
crédits
D
21S1
Réseaux
de
voirie
20
000
00
€
TOTAL
D
21:
Immobilisations
corporelles
20
000.00
€
Total
20
000.00
€
Total
Général
Signataires
BELREPAYRE
Rem,
Maire
Adjount
BONNE
T
Pierre,
Conseiller
Municipal
CASTRO
ALGORA
Noëmi,
Conseillère
Municipale
CHEREAU
Cnsèle,
Conseillère
Municipale
COULON
Miguel,
Conseiller
Municipal
DE
LASSAT
DE
PRESSIGNY
Marie-Laure,
Conseillère
Municipale
FERRER
Maric-Hétene,
Conseillère
Municipale
FOURNIOLS
Gregory,
Conseiller
Municipal
GELERÉ
Laurent,
Conseiller
Municipal
GRIMEAU
Julie,
Maire
Adjointe
GUGLÉELMET
Jérôme,
Conseiller
Municipal
NOVER
Roland,
Conseiller
Municipal
PEÉLISSIE
Nicolas,
Conseiller
Municipal
SEZILLE
Munelle,
Conseillère
Municipale
Auginentation
de
crédits
Diminution
de
crédits
20
000.00
€
20
000.00
€
20
000.00
€
Recettes
Augmentation
de
crédits
0.00
€
A Lu lées
neral
Aksse
—
ess
>)
Certifié
exécutoire
par
Valérie
HÉBRAL,
MAIRE,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture.
le
et
de
la
publication
le
À
Molières,
le.
ë£
Sles
]Z252) 20210065
82113
COMMUNE
DE
MOLIERES
-
Mairie
de
MOLIERES
DM
2021
Code
INSEE
Commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
municipal
ont
signé
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
yalérie
HÉBRAL
Le
MAIRE COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
210525_03
DU
25
MAI
2021
RÉALISATION
D'UN
EMPRUNT
AUPRÈS
DU
CRÉDIT
AGRICOLE
NORD
MIDI-PYRENEES
POUR
L'ACHAT
DU
FONCIER
POUR
LE
CENTRE
DE
SANTÉ
(7-3-1)
Messieurs
BELREPAYRE
Rémi
et GUGLIELMET
Jérôme,
Administrateurs
au
Crédit
Agricole
de
Molières
ne
prenant
pas
part au
vote,
quittent
la salle.
Madame
le Maire
rappelle
que
la commune
souhaite
réaliser
un
centre
de
santé
qui
sera
implanté
dans
un
ancien
local
commercial
à rénover.
Elle
indique
qu'il est opportun
de
recourir
à un
emprunt
de
202
000
euros
pour
financer
l'achat
du
foncier
et présente
les
propositions
de
diverses
banques.
Après
avoir
entendu
exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
decide:
ARTICLE
1e
: La
commune
de
Molières
contracte
auprès
du
Crédit
Agricole
Nord
Midi
Pyrénées
un
emprunt
de
202
000.00
euros
(deux
cent
deux
mille
euros)
destiné
à financer
l'achat du
foncier
du
futur centre
de
santé
de
Molières.
ARTICLE
2: Caractéristiques
de
l'emprunt
Objet
: Financement
de l'achat du foncier du centre
de santé
Montant
de
l'emprunt
: 202
000.00
€
Durée
d'amortissement
: 12
ans
Taux
: 0.60
%
fixe
Périodicité
: Trimestrielle
Echéance
constante
Commission
d'engagement
: 0.20
%
du capital
réservé
soit 404.00
€.
Déblocage
: Tirage
des
fonds
dans
les 4 mois
qui
suivent
l'édition
du
contrat
ARTICLE
3 : La
commune
de
Molières
s'engage
pendant
toute
la durée
du
prêt faire
inscrire
le montant
des
remboursements
en
dépenses
obligatoires
et en
cas
de
besoins,
à créer
et à mettre
en
recouvrement
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
les paiements
des
échéances.
ARTICLE
4
: La
commune
de
Molières
s'engage,
en
outre
à prendre
en
charge
tous
les frais,
droits,
impôts
et
taxes
auxquelles
l'emprunt
pourrait
donner
lieu.
ARTICLE 5 :
Le contrat à intervenir sur les bases
précitées
et aux conditions
générales
des
contrats
du
prêteur,
sera
signé
par
les
soins
de
Madame
le Maire.
NNNVNVNYV
Donne
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
signer
le contrat
de
prêt et demander
le déblocage
des
fonds. 2021006
COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
210525_04
DU
25
MAI
2021
RÉALISATION
D'UN
EMPRUNT
AUPRÈS
DU
CRÉDIT
AGRICOLE
NORD
MIDI-PYRENEES
POUR
FINANCER
LES
TRAVAUX
DE
LA
BASE
DE
LOISIRS
(7-3-1)
Messieurs
BELREPAYRE
Rémi
et GUGLIELMET
Jérôme,
Administrateurs
au
Crédit
Agricole
de
Molières
ne
prenant
pas
part
au
vote,
quittent
la salle.
Madame
le Maire
rappelle
que
la commune
est tenue
d'engager
des
travaux
de
sécurisation
du
barrage
du
Malivert
et souhaite
réaliser
des
travaux
de
modernisation
de
certains
équipements
de
la base
de
loisirs.
Elle
indique
qu'il
est opportun
de
recourir
à un
emprunt
de
250
000
euros
pour
financer
ces
travaux
et présente
les
propositions
de
diverses
banques.
Après
avoir
entendu
exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
decide
:
ARTICLE
1%
: La
commune
de
Molières
contracte
auprès
du
Crédit
Agricole
Nord
Midi
Pyrénées
un
emprunt
de
250
000.00
euros
(deux
cent
cinquante
mille
euros)
destiné
à financer
les travaux
de
la base
de
loisirs du
Malivert.
ARTICLE
2:
Caractéristiques
de
l'emprunt
-
Objet
: Financement
des
travaux
de
la base
de
loisirs
Montant
de
l'emprunt
: 250
000.00
€
Durée
de
l'amortissement
: 15
ans
plus
24
mois
d'anticipation
Taux
: 0.84%
fixe
Périodicité
: Trimestrielle
Echéance
constante
Commission
d'engagement
: 0.20 %
du capital
réservé
soit 500.00
€.
Déblocage
: Un
premier
tirage devra
être
effectué
dans
les 4 mois
qui
suivent
l'édition
du
contrat
et la totalité
des
fonds
dans
les 24
mois.
ARTICLE
3
: La
commune
de
Molières
s'engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à faire
inscrire
le montant
des
remboursements
en
dépenses
obligatoires
et en
cas
de
besoins,
à créer
et à mettre
en
recouvrement
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
les
paiements
des
échéances.
ARTICLE
4
: La
commune
de
Molières
s'engage,
en
outre
à prendre
en
charge
tous
les frais,
droits,
impôts
et taxes
auxquelles
l'emprunt
pourrait
donner
lieu.
ARTICLE 5
: Le
contrat
à intervenir sur les
bases
précitées
et aux
conditions
générales
des
contrats
du
prêteur,
sera
signé
par
les soins
de
Madame
le Maire.
NNVNNNY
Donne
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
signer
le contrat
de
prêt et demander
le déblocage
des
fonds. COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
210525_05
DU
25
MAI
2021
BUDGET
GENERAL
- RECUPERATION
DES
CHARGES
DE
COPROPRIETE
2020
(3-6-2)
Madame
le Maire
informe
l'Assemblée
que
dans
le cadre
des
contrats
de
locations
conclus
avec
:
- l'Association
ADMR
en
date
du
17/06/2013,
pour
la location
à compter
du
1€ juillet 2013
de
locaux
situés
au
rez-de-chaussée
de
l'Ensemble
Immobilier
« Ilot Pierre
» lot N°
3 et box
archives
au
sous-sol
lot N°16,
-
Madame
VOINOT
Catherine
en
date
du
24/09/2015,
pour
la
location
à
compter
du
1
Octobre
2015
de
l'emplacement
n°
14
situé
au
sous-sol
de
l'Ensemble
Immobilier
« Ilot Pierre
», il a été
convenu
que
la quote-
part
des
charges
communes
payées
par
le
bailleur
sont
récupérées
auprès
des
locataires.
Considérant
la
répartition
des
charges
locatives
pour
les
Lots
N°
3 et
16
pour
la période
du
1€ janvier
2020
au
31
décembre
2020
pour
un
montant
global
de
31.11
€.
Madame
le Maire
propose
de
demander
la restitution
de
ce
montant
à l'Association
ADMR
82220
MOLIERES.
Considérant
la répartition
des
charges
locatives
pour
le Lot
N°
14
pour
la période
du
1e janvier
2020
au
31
décembre
2020
pour
un
montant
de
15.71
€.
Madame
le Maire
propose
de
demander
la restitution
de
ce
montant
à Madame
VOINOT.
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
Fixe
le montant
des
charges
locatives
de
copropriété
à récupérer
pour
l'année
2020
auprès
de :
- _ ADMR
MOLIERES,
Lot
N°
3et
16
pour
un
montant
de
31.11
€
- _
VOINOT
Catherine
Lot
N°
14
pour
un
montant
de
15.71
€
Dit que
ces
participations
seront
prélevées
au
moyen
d'un
titre de
recettes
et imputées
sur le budget
général
2021,
article
70878
« Remboursements
de
frais par d'autres
redevables
».
Charge
Madame
le Maire
de
l'application
de
ces
décisions. COMMUNE
DE
MOLIERES
20210065
DÉLIBERATION
N°
210525_06
DU
25
MAI
2021
AUGMENTATION
DES
LOYERS
CONVENTIONNES
AU
1
JUILLET
2021
(3-6-1)
Considérant
la
délibération
N°
200616
13
du
16
juin
2020
reçue
en
Préfecture
le
17/06/2020,
publiée
le
17/06/2020
fixant
le montant
des
loyers
des
logements
conventionnés
à compter
du
1er juillet 2020.
Considérant
l'indice
de
référence
du
4éme
trimestre
2020,
publié
par
l'INSEE,
Madame
le
Maire
soumet
à
l'Assemblée
une
augmentation
des
loyers
des
logements
conventionnés
de
0.20
%
à compter
du
1er Juillet
2021.
Après
avoir entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
Fixe à compter
du
1er Juillet 2021
le montant
des
loyers conventionnés
ainsi qu'il suit :
Logements
Surface
| Nom
du
Locataire
| Loyer
annuel | Augmentation |
Loyer
annuel
| Loyer
mensuel
corrigée
|Au 1e juin
2020
Au
01-07-20
0.20%
|
Au01-07-21
|
Au
01-07-20
T2- PALULOS
|
86
M2
|POTIER
3 196.03
6.39
3 202.42
266.86
T3-PALULOS
93
M2
|HERON
FERRERE |
3456.94
6.91
3 463.85
288.65
T2
Droite
PLA
81
M2
|CAVAGNE
3 611.55
7.22
3618.77
301.56
T2
Gauche
PLA
83
M2
|DESSEAUX
3 699.94
7.39
3 707.33
308.94
T3
Duplex
PLA
|
124
M2
[DESMARECAUX
5 527.08
11.05
5 538.13
461.51
T4
Duplex
PLA
|
156
M2
|CARRIERE
6 957.50
13.91
6 971.41
580.95 COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
210525_07
DU
25
MAI
2021
ADHÉSION
DE
LA COMMUNE
A L'ASSOCIATION
NATIONALE
DES
ÉLUS
DU
SPORT
(9-1)
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le développement
du
sport
au
sein
de
la
Commune
est
essentiel
et
qu'il
serait
opportun
de
faire
adhérer
la
commune
à
l'Association
Nationale
des
Elus
du
Sport
(ANDES). En
effet,
les
buts
définis
par
cette
association
regroupant
l'ensemble
des
élus
en
charge
du
sport,
sont
de
nature
à
aider
et
promouvoir
les
échanges
entre
communes
dans
un
souci
de
bonne
gestion
et
de
partage
des
expériences
en
matière
d'investissement
et de
fonctionnement.
Les
objectifs
principaux
sont
:
1.
De
resserrer
les liens et de
renforcer
les échanges
entre
les communes
par l'intermédiaire
de
leurs
élus
chargés
des
sports
et
de
l'animation
sportive,
afin
de
favoriser
le
partage
des
expériences
en
matière
de
développement
des
activités
sportives
sur
le
plan
communal,
départemental,
régional
et
national.
2.
D'assurer
la défense
des
intérêts
matériels
et moraux,
tant collectifs
qu'individuels,
de
ses
membres
en
toute
matière
relative
aux
activités
et
infrastructures
sportives,
y
compris
par
voie
d'action
ou
d'intervention
en justice.
3.
D'assurer
la représentation
collective
de
ses
membres
auprès
de
l'Etat,
du
mouvement
sportif,
des
organismes
d'aménagement
des
normes
des
équipements
sportifs
et
d'homologation
des
enceintes
sportives
et de
sécurité
des
manifestations
sportives.
4.
De
constituer
un
organe
de
réflexion
consultatif
en
matière
de
gestion,
d'organisation
des
activités
physiques
et sportives,
de
concertation
et négociation
avec
tous
les organismes
ayant
une
influence
sur
la vie sportive
communale.
Le
montant
annuel
des
cotisations
fixé
en
fonction
du
nombre
d'habitants,
pour
la
commune
de
Molières
s'élève
à
110
€ jusqu'au
31
décembre
2021.
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'adhérer
à
l'association
ANDES
pour
un
montant
de
110
€.
Après
avoir entendu
Madame
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
Accepte
de
verser
une
cotisation
de
110
€ à
l'association
ANDES
pour
l'année
2021
en
fonction
du
nombre
d'habitants
sur la commune.
Dit que
Mme
CASTRO
Noémi
représentera
la commune
auprès
de
cette
même
association,
Autorise
Madame
le Maire
à procéder
au
versement
de
cette
cotisation.
Dit que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2021
Article
6281. 20210066
COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
210525_08
DU
25
MAI
2021
BUDGET
COMMUNE
- CESSION
TERRAIN
situé chemin
des
fossés,
à Mr et Mme
DELMON
Max
(3-2-1)
Madame
le
Maire
fait
part
à
l'Assemblée
de
la
demande
de
M.
et
Mme
DELMON
Max
pour
l'acquisition
d'une
partie
de
la parcelle
cadastrée
AB
167
jouxtant
leur propriété
située
Place
de
la bastide.
Elle
précise
qu'un
bornage
doit
être
réalisé
pour
délimiter
la
parcelle
et
sa
superficie
qui
devrait
être
de
l'ordre
de
100
m°.
Pour
ce faire,
elle
présente
les documents
suivants :
e
Le
plan
du
terrain
dont
la cession
est envisagée,
e
L'extrait
cadastral,
e
Le
courrier
de
M.
et Mme
DELMON
Max.
Madame
le Maire
demande
au conseil
municipal
de décider s'il y a lieu d'approuver
l'aliénation
de la partie
de
terrain
demandée
et dans
ce
cas,
propose
d'arrêter
le prix
de
vente
au
M.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
Emet
un
avis
favorable
à la cession
d'une
partie
de
la parcelle
cadastrée
AB
167
située
chemin
des
fossés
au
profit de
M
et Mme
DELMON
Max.
Fixe
le prix de
cession
à
10 € du
M2,
Dit
qu'un
bornage,
à
la
charge
de
l'acquéreur,
sera
réalisé
par
la
SARL
EXPERTSGEO
82300
CAUSSADE. Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à poursuivre
l'opération
et à signer
tout
document
résultant
de
la présente
décision
et notamment
l'acte
notarié
définitif.
Désigne
la SCP
Florent
PAREILLEUX,
Notaire
Associé,
à MONTPEZAT
DE
QUERCY
82270,
pour
établir
l'acte à intervenir. Dit que
les frais
notariés
seront
également
à la charge
de
l'acquéreur.
Dit
que
les
crédits
seront
imputés
sur
le
budget
général
2021
de
la
commune,
article
7788
« produits
exceptionnels
divers
». COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
210525_09
DU
25
MAI
2021
BUDGET
COMMUNE
- CESSION
TERRAIN
situé chemin
des
fossés,
à Mr et Mme
MONSARRAT
Laurent
(3-2-1)
Madame
le Maire
fait part
à l'Assemblée
de
la demande
de
M.
et Mme
MONSARRAT
Laurent
demeurant
4 place
de
la Bastide,
sollicitant
l'acquisition
d'une
partie
de
la parcelle
cadastrée
AB
167
(562
m°)
et la parcelle
AB
168
(86
m°)
situées
chemin
des
fossés.
Elle
précise
qu'un
bornage
doit
être
réalisé
pour
délimiter
les
parcelles
et
connaitre
leurs
superficies
qui
devraient
être
de
l'ordre de
648
M.
Pour
ce
faire, elle présente
les documents
suivants
:
e
Le
plan
du
terrain
dont
la cession
est envisagée,
e
L'extrait
cadastral,
e
Le
courrier de
Mr
et Mme
MONSARRAT
Laurent.
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
décider
s'il
y
a
lieu
d'approuver
l'aliénation
des
terrains
demandés
et dans
ce
cas
propose
d'arrêter
le prix
de
vente
au
m°.
Ouï
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
Emet
un
avis
favorable
à
la cession
d'une
partie
de
la parcelle
cadastrée
AB
167
(562
m°)
et de
la parcelle
AB
168
(86m)
situées
chemin
des
fossés.
Fixe
le prix de
cession
à 12 € du
m°.
Dit qu’un
bornage,
à la charge
de
l'acquéreur,
sera
réalisé
par
la SARL
EXPERTSGEO
82300
CAUSSADE.
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
poursuivre
l'opération
et
à
signer
tout
document
résultant
de
la
présente
décision
et notamment
l'acte
notarié
définitif.
Désigne
la
SCP
Florent
PAREILLEUX,
Notaire
Associé,
à
MONTPEZAT
DE
QUERCY
82270,
pour
établir
l'acte
à
intervenir. Dit que
les frais
notariés
seront
également
à la charge
de
l'acquéreur.
Dit
que
les
crédits
seront
imputés
sur
le budget
général
2021
de
la commune,
article
7788
« produits
exceptionnels
divers
». 20210067
COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
210525_010
DU
25
MAI
2021
CAMPING
DU
MALIVERT
- RÉGLEMENT
INTÉRIEUR
ANNÉE
2021
(9-1)
Madame
le Maire
soumet
à l'Assemblée
le règlement
intérieur
du
Camping
du
Malivert
pour
l'année
2021.
La
période
d'ouverture
pour
la saison
2021
a été
fixée
du
01
janvier
au
31
décembre
2021.
Après
en avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
Approuve
le règlement
intérieur
du
Camping
du
Malivert
pour
l'année
2021.
Autorise
Madame
le Maire
à signer
le règlement
dont
une
copie
est annexée
à la présente
délibération. AR
FFEFECTURE
NSt- 218201138202 10620 -21082S 100€ Resu
le
29/0
**#
DU
MALIVERT
REGLEMENT
INTERIEUR
Selon
décret
du
17
février
2014
1 —
Conditions
générales
Î.
Conditions
d’admission
et
de
séjour.
Pour
être
admis
à pénétrer,
à s’installer
ou
séjourner
sur
un
terrain
de
camping,
1l faut
y avoir
été
autorisé
par
le gestionnaire
ou
son
représentant.
Ce
dernier
a pour
obligation
de
veiller
à la bonne
tenue
et au
bon
ordre
du
terrain
de
camping
ainsi
qu'au
respect
de
l'application
du
présent
règlement
intérieur.
Le
fait de
séjourner
sur
le terrain
de
camping
implique
l’acceptation
des
dispositions
du
présent
règlement
et
l'engagement
de
s’y
conformer.
Nul
ne
peut
élire
domicile.
2.
Formalités
de
police.
Les
mineurs
non
accompagnés
de
leurs
parents
ne
seront
admis
qu'avec
une
autorisation
écrite
de
ceux-ci.
En
application
de
l’article
R.611-35
du
code
de
l’entrée
et du
séjour
des
étrangers
et du
droit
d'asile,
le gestionnaire
est
tenu
de
faire
remplir
et signer
par
le client
de
nationalité
étrangère,
dès
on
arrivée,
une
fiche
individuelle
de
police.
Elle
doit
mentionner
notamment
:
-
Le
nom
et
prénoms
-
La
date
et
lieu
de
naissance
-
La
nationalité
-
Le
domicile
habituel
Les
enfants
âgés
de
moins
de
15
ans
peuvent
figurer
sur
la
fiche
de
l’un
des
parents.
3.
Installation
L'hébergement
de
plein
air et
le matériel
y afférent
doivent
être
installés
à l'emplacement
indiqué,
conformément
aux
directives
données
par
le gestionnaire
ou
son
représentant.
4.
Bureau
d’accueil
En
saison :
Ouvert
de
8h
à
12h
et
de
14h
à
19h
du
01/05/2021
au
31/08/20201
Et
de
10h
à
12h
et
de
15h
à
17h
du
01/09/2021
au
30/09/2021.
En
cas
d’absence,
merci
de
téléphoner
au
06
28
10
94
78.
On
trouvera
au
bureau
d'accueil
tous
les
renseignements
sur
les
services
du
terrain
de
camping
et de
la base
de
loisirs,
les
informations
sur
les
possibilités
de
ravitaillement,
les
installations
sportives,
les
richesses
touristiques
des
environs
et diverses
adresses
qui
peuvent
s’avérer
utiles.
Un
système
de
collecte
et
de
traitement
des
réclamations
est
tenu
à
la
disposition
des
clients,
le
fameux
livre
d’or.
Hors
saison
:
Merci
de
téléphoner
au
06
28
10
94
78.
S.
Affichage
Le
présent
règlement
intérieur
est
affiché
à l'entrée
du
terrain
de
camping
et au
bureau
d’accueil.
Il
est
remis
à chaque
client
avec
son
contrat
de
location.
Le
camping
est
classé
3 étoiles,
il comporte
29
emplacements,
dont
3
Mobil
homes
6/8,
4
Mobil
homes
4'6,
22
emplacements
nus
dont
4
pour
les
camping-car
et
À terrain
de
badminton.
Les
prix
des
différentes
prestations
sont
communiqués
aux
clients
dans
les
conditions
fixées
par
arrêté
du
ministre
chargé
de
la
consommation
et
consultables
à
l’accueil. AF
PREFECTURE
215
CDS
NES
25
21uSE 25
ti
DE
|
20210068
terchenty=
ureau
d'accueil
de
leur
départ
dés
la veille
de
celui-ci.
Les
clients
ayant
|? intention
de
partir
avant
l’heure
d'ouverture
du
bureau
d’accueil
doivent
demander
l’accord
du
gestionnaire,
dans
le cas
contraire
la caution
ne
sera
pas
restituée.
7.
Bruit
et
silence
Les
clients
sont
priés
d'éviter
tous
bruits
et discussions
qui
pourraient
gêner
leurs
voisins.
Les
appareils
sonores
doivent
être
réglés
en
conséquence.
Les
fermetures
de
portières
et de
coffres
doivent
être
aussi
discrètes
que
possible.
Les
chiens
et autres
animaux
ne
doivent
jamais
être
laissés
en
liberté.
Ils
ne
doivent
pas
êtres
laissés
au
terrain
de
camping,
même
enfermés,
en
l'absence
de
leurs
maîtres,
qui
en
sont
civilement
responsables.
Le
gestionnaire
assure
la tranquillité
de
ses
clients
de
22h
à 06h
du
matin,
horaires
pendant
lesquels
le silence
doit
être
total.
8.
Visiteurs
Après
avoir
été
autorisés
par
le
gestionnaire
ou
son
représentant,
les
visiteurs
peuvent
être
admis
dans
le terrain
de
camping
sous
la responsabilité
des
campeurs
qui
les
reçoivent.
Le
client
peut
recevoir
un
ou
des
visiteurs
à l’accueil.
Les
prestations
et installations
des
terrains
de
camping
sont
accessibles
aux
visiteurs.
Toutefois,
l'accès
au
visiteur
est
payant,
selon
un tarif
affiché
à
l’entrée
du
terrain
de
camping
et au
bureau
d'accueil.
Les
voitures
des
visiteurs
sont
interdites
dans
le terrain
de
camping. 9.
Circulation
et
stationnement
des
véhicules
A
l’intérieur
du
terrain
de
camping,
les
véhicules
doivent
rouler
à une
vitesse
limitée
à
10
km/h.
La
circulation
est
autorisée
de
8h
à 22h.
Ne
peuvent
circuler
dans
le terrain
de
camping
que
les
véhicules
qui
appartiennent
aux
campeurs
y séjournant.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
sur
les emplacements
habituellement
occupés
par
les
hébergements
sauf si
une
place
de
stationnement
a
été
prévue
à cet
effet.
Le
stationnement
ne
doit
pas
entraver
la circulation
ni empêcher
l’installation
de
nouveaux
arrivants.
10.
Tenue
et aspects
des
installations
Chacun
est
tenu
de
s’abstenir
de
toute
action
qui
pourrait
nuire
à la propreté,
à l’hygiène
et à l’aspect
du
terrain
de
camping
et de
ses
installations,
notamment
sanitaires.
Il est
interdit
de jeter
des
eaux
usées
sur
le sol
ou
dans
les
caniveaux.
Les
clients
doivent
vider
les
eaux
usées
dans
les
installations
prévues
à cet
effet.
Les
ordures
ménagères,
les
déchets
de
toute
nature,
les
papiers,
doivent
être
déposés
dans
les
poubelles,
entre
19h
et 7 h du
matin,
le dépôt
est
interdit
en journée
pour
cause
de
mauvaise
odeur.
Le
lavage
est strictement
interdit
en
dehors
des
bacs
prévus
à cet
usage.
L’étendage
du
linge
se
fera,
le cas
échéant,
au
séchoir
commun.
Cependant,
il est
toléré jusqu'à
10
h
à proximité
des
hébergements,
à la condition
qu’il
soit
discret
et
ne
gêne
pas
les
voisins.
Il ne
devra
jamais
être
fait
à partir
des
arbres.
Les
plantations
et
les
décorations
florales
doivent
être
respectées.
Il est
interdit
de
planter
des
clous
dans
les arbres,
de
couper
des
branches,
de
faire
des
plantations.
Il n’est
pas
permis
de
délimiter
l’emplacement
d’une
installation
par
des
moyens
personnels,
ni
de
creuser
le sol.
Toute
réparation
de
dégradation
commise
à la végétation,
aux
clôtures,
au
terrain
ou
aux
installations
du
terrain
de
camping
sera
à la charge
de
son
auteur.
L'emplacement
qui
aura
été
utilisé durant
le séjour
devra
être
maintenu
dans
l’état
dans
lequel
le campeur
l’a trouvé
à son
entrée
dans
les
lieux.
11.
Sécurité
a)
INCENDIE
Les
feux
ouverts
(bois,
charbon,
etc...)
sont
rigoureusement
interdits.
Les
réchauds
doivent
être
maintenus
en
bon
état
de
fonctionnement
et
ne
pas
être
utilisés
dans
des
conditions
dangereuses. Be LE
Fesu
le
niGañid' incendie,
aviser
immédi
AF
PREFECTURE
N11SS-2H210828-21002S
10-0E
ment
la
direction.
Les
extincteurs
sont
utilisables
en
cas
de
première
urgence
se
trouve
au
bureau
d'accueil.
L
ot
EE
TICLLRIJTILR.
CVITIR
€
b)
LE
VOL
La
direction
est
responsable
des
objets
déposés
au
bureau
et
a une
obligation
générale
de
surveillance
du
terrain
de
camping.
Le
campeur
garde
la
responsabilité
de
sa
propre
installation
et
doit
signaler
au
responsable
la présence
de
toute
personne
suspecte.
Les
clients
sont
invités
à prendre
les
précautions
habituelles
pour
la sauvegarde
de
leur
matériel.
12.
Jeux
Aucun
jeu
violent
ou
gênant
ne
peut
être
organisé
à proximité
des
installations.
Les
enfants
doivent
toujours
être
sous
la surveillance
de
leurs
parents.
13.
Garage
mort
[l ne
pourra
être
laissé
de
matériel
non
occupé
sur
le terrain
qu'après
accord
avec
la direction
et
seulement
à l'emplacement
indiqué.
Cette
prestation
est
payante,
se référer
à la grille
tarifaire.
14.
Infraction
au
règlement
intérieur
Dans
le cas
où
un
résident
perturberait
le séjour
des
autres
usagers
ou
ne
respecterait
pas
les
dispositions
du
présent
règlement
intérieur,
le
gestionnaire
où
son
représentant
pourra
oralement
ou
par
écrit,
s’il
le juge
nécessaire,
mettre
en
demeure
ce
dernier
de
cesser
les
troubles.
En
cas
d’infraction
grave
ou
répétée
au
règlement
intérieur
et après
mise
en
demeure
par
le
gestionnaire
de
s’y
conformer,
celui-ci
pourra
résilier
le
contrat.
Dans
ce
cas
aucun
remboursement
ne
sera
cffectué.
En
cas
d'infraction
pénale,
le
gestionnaire
pourra
faire
appel
aux
forces
de
l’ordre.
15.
Personne
à prévenir
en
cas
d’urgence
En
cas
de
litige
avec
un
autre
campeur
ou
tapage
ou
tout
autre
manquement
au
règlement
intérieur,
la
personne
à prévenir
en
premier
sera
le Gestionnaire
au
: 06
28
10
94
78
qui
fera
le nécessaire
auprès
des
services
compétents.
16.
Consommation
de
drogue
La
consommation
de
drogue
est
strictement
interdite
dans
le
camping,
les
contrevenants
se
feront
expulsés
sur
le
champ
ct
ne
pourront
prétendre
à aucun
remboursement.
2
—
Prescriptions
particulières
au
camping
du
Malivert
PERIODES
D'OUVERTURE
DU
CAMPING
: du
01
01/2021
au
31:12
2021.
Fermeture
annuelle
du
1 octobre
2021
au
31
octobre
2021
HEURES
D'OUVERTURE
DE
LA
BARRIERE
D'ENTREE
: de
8 heures
à 22
heures
En
cas
d’arrivée
en
dehors
des
heures
d'ouvertures
de
la barrière,
les campeurs
sont
invités
à laisser
leur
véhicule
sur
le parking
situé
à l’entrée
du
camping.
Infraction
au
règlement
intérieur
En
cas
d'infraction
grave
ou
répétée
du
présent
règlement
intérieur,
le gestionnaire
pourra
résilier
le
contrat,
entraînant
l'expulsion
du
fauteur
de
troubles.
Barbecues
—
Restauration
Les
barbecues
collectifs
dans
le camping
doivent
être
utilisés
seulement
avec
du
charbon
de
bois.
Les
campeurs
ont
également
la possibilité
de
commander
la
veille
jusqu'à
19h
le petit
déjeuner
qui
leur
sera
livré
sur
leur
emplacement
Locatif
:
Mobil-home
{Best
interdit
de
fumer
à
l’intérieur
des
mobil-homes 20210069
L
Ar
FREFELTURE
NS2-21%2011135-20210S29-2108%6
10-0€
Fezu
le
Krifiiidäide
compagnie
:
pas
autorisés
dans
le locatif
sauf accord
du
gestionnaire.
Ils sont
autorisés
sur
les
emplacements
de
camping
sous
réserve
d’être
tenus
en
laisse
et de
la présentation
du
certificat
de
vaccination
antirabique.
Ils devront
être
clairement
identifiés
par
tatouage
ou
puce
électronique
accompagnéc
du
lecteur
correspondant.
Les
chiens
de
catégorie
! et
2 sont
interdits
Fait
à
Molières
le
:
LE
PROPRIETAIRE
LE
GERANT
Mairie
de
Molières
CHOUNGHI
Valérie
HEBRAL
Coralie
CHABOT COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
210525_011
DU
25
MAI
2021
BASE
DE
LOISIRS
DU
MALIVERT
- RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
ANNÉE
2021
(9-1)
Madame
le Maire
soumet
à l'Assemblée
le règlement
intérieur
de
la base
de
Loisirs
du
Malivert.
La
période
d'ouverture
pour
la saison
2021
a été fixée
du
26 juin
au
29
août
inclus.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
Approuve
le règlement
intérieur de
la Base
de
Loisirs
du
Malivert
à Molières,
pour
la saison
2021.
Autorise
Madame
le Maire
à signer
le règlement
dont
une
copie
est
annexée
à la présente
délibération. Ar
PREFECTURE
NÉ2-218201189-202
1065-2102
11-
Reçu,
15.:9/05-2021
20210070
E DE
LOISIRS
REGLEMENT
INTÉRIEUR
La
Base
de
Loisirs
de
Molières
"Le
Malivert”
est
un
espace
communal
dédié
à
la
pratique
des
loisirs
(baignade,
tennis,
jeux
divers)
et
la détente
(promenade,
pêche,
pédalos,
aires
de
pique-nique,
parcours
de
santé). Une
régie
de
recettes
a été
créée
le 01
janvier
2017,
elle
permet
la gestion
complète
de
la base
de
loisirs
par
la
commune
de
Molières.
Elle
fera
: les
encaissements,
l'entretien,
la
promotion,
la
surveillance,
l'animation,
l'accueil
et l'information
au
public.
La
période
d'ouverture
de
la base
de
loisirs sera
du
26 juin
2021
au
29
août
2021
inclus.
La
Base
de
Loisirs,
le plan
d'eau
et ses
abords
sont
soumis
au
règlement
suivant
:
ARTICLE
1 - PRÉSERVATION
du
SITE
Toute
personne
doit respecter
et faire
respecter
les plantations,
les
espaces
verts,
les bâtiments
et autres.
a/ Bruits
: Les
usagers
s'abstiendront
de
tous
bruits gênants
pour
le voisinage.
L'usage
des
transistors
n'est autorisé
qu'à
très faible
niveau
sonore.
b/ Détritus
: Aucun
détritus
ne doit être
abandonné
ou jeté.
Des
poubelles
sont
réparties
dans
tout le centre.
c/
Verre:
Pour
des
raisons
de
sécurité,
l'introduction
et
l'usage
de
bouteilles
ou
canettes
en
verre
sont
strictement
interdits dans
l'enceinte
de
la base
de
loisirs.
df
Divagation
d'animaux
: Conformément
à
la
législation
en
vigueur,
les
animaux
domestiques
(chiens,
chats,
etc...)
ne
seront
acceptés
que
sur
présentation
du
certificat
de
vaccination
antirabique
pour
chaque
animal
introduit.
Il devra
être
clairement
identifié
par
tatouage
ou
puce
électronique
accompagnée
du
lecteur
correspondant.
Les
animaux
doivent
être
tenus
en
laisse
ou
longe
à
l'intérieur
de
la
Base
de
Loisirs,
quelles
que
soient l'heure
ou
la période
de
l'année.
Ils ne
sont
pas
autorisés
à pénétrer
sur la plage
en
herbe,
la plage
de
sable,
les espaces
de jeux.
La
baignade
leur est strictement
interdite
tout au
long
de l'année.
el Équitation
: Sauf
autorisation
expresse
de
l'exploitant,
la présence
de
chevaux
ou
poneys
et la pratique
de
l'équitation
sont
interdites
dans
l'enceinte
de
la base
de
loisirs.
f) Feux
: Les
feux
au
sol
sont
interdits
toute
l'année.
Toute
personne
ne
se
conformant
pas
au
présent
règlement
pourra
se
voir
exclue
de
l'établissement
à titre temporaire
ou
définitif,
sans
pour
autant
récupérer
son
droit
d'entrée. HF
PREFECTURE
VE ARAOLE21EIRCUENFION
e£ STATIONNEMENT
des
VÉHICULES
REGIME
NT
]
Les
usagers
de
la Base
de
Loisirs
doivent
obligatoirement
laisser
leurs
voitures
sur
les parkings.
Pour
la sécurité
des
installations
et des
personnes,
l'accès
à
la
rive
gauche
du
lac
(côté
installations
sportives,
plage
et
poste
de
secours)
est
interdit
à
tout
véhicule
à
moteur
(hors
véhicules
de
service
et
de
secours)
du
samedi
26 juin 2021
au dimanche
29
août 2021
inclus.
ARTICLE
3 - RÉGLEMENTATION
des
ACTIVITÉS
de DÉTENTE
al
Jeux
d'enfants
: Les
enfants
utilisant
les
aires
de
jeux
sont
sous
l'entière
responsabilité
de
leurs
parents,
ou
des
personnes
qui
les
accompagnent.
Les
enfants
doivent
être
sous
la surveillance
constante
des
parents.
b/ Aires
de
Pique-nique
: Les
utilisateurs
des
aires
de
pique-nique
sont
tenus
de
nettoyer
les
emplacements
utilisés.
Des
poubelles
et des
collecteurs
de tri sélectif sont
à leur disposition.
cl
Pêche:
La
pêche
est
autorisée,
conformément
aux
lois
et
décrets
en
vigueur
(périodes
de
fermeture
et
d'ouverture
des
cours
d'eau
2°
catégorie,
possession
du
permis
de
pêche,
etc...)
et
à
la
convention
passée
avec
la Fédération
de
Tarn
et Garonne.
d/ Chasse
: La chasse
est interdite.
ARTICLE
4 - USAGE
de
la ZONE
de
BAIGNADE
Baignade
:
La
baignade
n'est autorisée
que
durant
les heures
de
surveillance
à savoir de
10
h à
18 h du
lundi
au
vendredi
et de
10h
à
19h
les
samedis,
dimanches
et jours
fériés.
L'arrêté
municipal
fixant
ses
heures
est
affiché
sur
le
tableau
de
l'entrée de
la base
et au
Local
du
maître
nageur.
La
zone
de
baignade
est
délimitée
par
balises
(ligne
d'eau).
Il est
interdit
de
jouer
au
ballon
sur
la
plage.
L'usage
de
bouées
ou
de
structures
gonflables
de
petite
taille
(longueur
inférieure
à
2
mètres)
est
toléré
à
condition
qu'elles
ne soient
pas
équipées
de
rames
ou
d'une
quelconque
armature
rigide.
Le
port du
maillot
de
bain
est obligatoire.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
seul
le burkini
en
lycra
est
autorisé
Les
bermudas
longs
sont
interdits
pour
la baignade.
Seuls
les slips
de
bain
et les
boxer-shorts
sont
admis.
La
douche
doit être
prise avant
le bain
Le
port du
bonnet
de
bain
est recommandé.
Sécurité
et surveillance
La
sécurité
et la surveillance
sont
assurées
par
un
surveillant
de
baignade
titulaire du
brevet
d'état d'éducateur
sportif
des
activités
de
la
natation
ou
du
brevet
national
de
sécurité
et
sauvetage
aquatique
pendant
les
périodes
et
les
heures
d'ouverture
fixées
et
affichées
sur
le
tableau
de
l'entrée
de
la
base
et
sur
le
local
du
maître
nageur.
Le
surveillant
peut
prendre
la
décision
d'évacuer
la
zone
de
baignade
pour
toute
raison
liée
à
un
problème
d'hygiène
ou
de
sécurité.
Il peut
vérifier les
tickets
d'entrée
et interdire
l'accès
du
plan
d'eau
à toute
personne
dont
le comportement
est
jugé
dangereux.
La
présence
du
Maître
Nageur
est signalée
par
un
drapeau
hissé
sur un
mât
près
de
la plage.
Drapeau
vert :
Baignade
autorisée
Drapeau
orange
ou jaune :
Baignade
déconseillée
Drapeau
rouge :
Baignade
interdite
Absence
de
drapeau
:
Baignade
interdite,
Dès
le moindre
accident,
il sera
fait appel
aux
Sapeurs
Pompiers
en
appelant
le 18. AF
PREFECTURE
RAGE
S USAGE UE
20210071
ARTIQLES: USAGE HE18-ZONE de NAVIGATION
=
ns
z
ROLATIR
EZFTTETET
La
navigation
des
bateaux
à
moteur,
des
bateaux
à
voile
et
de
toutes
embarcations
même
légères,
est
formellement
interdite
sur
le
plan
d'eau
excepté
les
bateaux
à
moteur
du
gestionnaire
et
des
services
de
Secours Les
pédalos,
canoës,
kayaks,
paddles
appartenant
à
la
Commune
proposés
à
la
location
durant
la
période
estivale
sont
les
seules
embarcations
autorisées
à naviguer
dans
la partie
du
plan
d'eau
délimité
à
cet
effet.
Il
leur
est
strictement
interdit
d'évoluer
dans
la
zone
délimitée
pour
la
baignade,
et
dans
la
zone
du
lac
côté
Molières
(Zone
Nord).
Le
stationnement
des
kayaks,
canoës,
pédalos
et paddles
est assuré
dans
la partie
réservée
à cet effet
Le
maître
nageur
sauveteur
a
toute
autorité
pour
réglementer
la
zone
navigable
et
sanctionner
tout
comportement
non-conforme
à la
bonne
pratique
de
la navigation
ou
impliquant
la sécurité
des
personnes
ARTICLE
6 - CAMPING-CARAVANING
Le
camping
et
le
caravaning
sont
strictement
interdits
sur
l'ensemble
de
la
base
de
loisirs
en
dehors
du
camping
prévu
à cet effet.
Ce
terrain
de camping
classé
3 étoiles
se
situe
à l'entrée
du
site.
Le
terrain
de
camping
n'est
accessible
qu'aux
campeurs,
et à leurs
invités,
et est soumis
à une
réglementation
intérieure
particulière
affichée
au
bureau
d'accueil
du
camping.
L'accès
au
terrain
de
camping
est
strictement
interdit
à toute
autre
personne.
ARTICLE
7 - RESPONSABILITÉ
DES
PARENTS
Les
mineurs
pénétrant
sur
la
base
de
loisirs
doivent
être
accompagnés
de
leurs
parents
ou
d'un
adulte
en
assumant
la
responsabilité.
La
commune
de
Molières
décline
toutes
responsabilités
en
cas
de
présence
de
mineurs
non
accompagnés
ARTICLE
8 - RESPONSABILITÉ
de
la COMMUNE
La
Commune
de
MOLIERES
n'est
pas
responsable
des
accidents,
des
pertes
d'objets
ou
des
détériorations
subis
à l'intérieur du
Centre
de
Loisirs.
Le présent
règlement
doit être
respecté
par tout utilisateur de
la Base
de
Loisirs,
sous
peine
de sanctions
et de
poursuites
pour
réparations.
Fait
à
Molières,
le
Le
propriétaire
Mme
HÉBRAL
Valérie
Maire
de
MOLIERES COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
210525_012
DU
25 MAI
2021
COMMUNE
DE
MOLIERES
- BASE
DE
LOISIRS
DU
MALIVERT
CRÉATION
D'EMPLOIS
LIÉS
A UN
ACCROISSEMENT
D'ACTIVITÉ
SAISONNIÈRE
Article 3.2° de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 (4-2-1)
Considérant
la
gestion
en
régie
directe
de
la
base
de
loisirs
du
Malivert,
Madame
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
qu'afin
de
répondre
aux
besoins
en
personnel
de
la base
de
loisirs
durant
la saison
estivale,
il conviendrait
de
créer
des
emplois
non
permanents
pour
cette
période.
En
conséquence,
sur proposition
de
Madame
le Maire
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Décident
de
créer,
pour
la période
allant
du
15 juin
2021
au
31
août
2021,
sept
emplois
non
permanents
liés à
un
accroissement
d'activité
saisonnière.
Confirment
les
emplois
au
sein
de
la commune
de
Molières,
pour
la période
allant
du
15 juin
2021
au
31
août
2021
suivant
le tableau
ci-après
: 20210072
Filières
et Cadres
des
Nombre
Grades
Echelons
Natures
des
Temps
de
emplois
d'emplois
Echelles
fonctions
travail
Indices
hebdomadaire
Filière
Administrative
Adjoint
Accueil
et renseignements
des
35H
Adjoint
administratif
2
Administratif
fer
estivants,
tenue
du
poste
entrées
Territorial
territorial
et du
poste
embarcations,
vente
de
Echelle
C1
tickets.
Nécessité
d'être
1B354/1M332
mandataire
du
régisseur
Filière
Administrative
Adjoint
Accueil
et renseignements
des
20H
Adjoint administratif
2
Administratif
fer
estivants,
tenue
du poste
entrées
Territorial
territorial
et du
poste
embarcations,
vente
de
Echelle
C1
tickets.
Nécessité
d'être
. 1B354/1M332
mandataire
du
régisseur
Filière
Sportive
Opérateurs
Territorial
des
Opérateur
des
Maître
Nageur
Sauveteur,
chargé
activités
physiques
et
activités
de
la surveillance
de
la baignade
et
sportives
physiques
et
responsable
de
la sécurité
des
1
sportives
10éme
installations
et de
l'organisation
de
35
H
principal
la surveillance
et des
secours
Echelle
C3
IB558/1M473
Filière
Sportive
Opérateurs
Territorial
des
activités
physiques
et
Opérateur
des
BNSSA,
chargé
de
la surveillance
sportives
2
activités
er
de
la baignade,
de
la sécurité
des
35
H
physiques
et
installations,
des
secours.
sportives Echelle
C1
1B354/1M332
CUMUL
7
Chargent
Madame
le
Maire
de
procéder
à
toutes
démarches
nécessaires
au
recrutement
des
agents,
et
signer les contrats
et les éventuels
avenants.
Disent
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
disponibles
et inscrits
au
budget
général
de
l'année
en
cours,
aux
articles
et chapitres
prévus
à cet effet. COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
210525_013
DU
25
MAI
2021
ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
AU
SEIN
DU
SERVICE
ENFANCE
LORS
DES
CAMPS
(4-2-6)
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
suite
à
la
reprise
du
service
enfance
en
régie
directe,
les
agents
de
la commune
en
charge
de
missions
d'animation
peuvent
être
appelés
à
participer
à
l'organisation
et
à
l'encadrement
de
camps
et
de
séjours.
Afin
d'assurer
une
continuité
dans
l'encadrement
des
mineurs
tout
en
garantissant
l'application
des
règles
en
matière
de
temps
de
travail
prévues
par
les textes,
la collectivité
doit mettre
en
place
un
système
d'équivalence
horaire
et de
repos
compensateurs.
Le
système
d'équivalence
horaire
indique
les
règles
de
calcul
du
temps
de
travail
effectif
pendant
les
séjours
et
camps
d'une
durée
égale
à
une
nuit
et
un
régime
pour
les séjours
et camps
d'une
durée
supérieure
à une
nuit.
Régime
des
séjours
et camps
d'une
durée
égale
à une
nuit
Le
temps
de
travail
de jour est comptabilisé
au
réel.
Un
forfait
de
3h
est
crédité
à l'agent
pour
la nuit
travaillée.
Le
temps
de
travail
accompli
pendant
le
séjour
est
intégré
dans
l'annualisation
prévisionnelle
des
agents
concernés
selon
ces
modalités
de
calcul.
Aucun
système
de
repos
compensateur
n'est
créé
pour
les
séjours
et camps
d'une
durée
égale
à une
nuit.
Régime
des
séjours
et camps
d'une
durée
supérieure
à une
nuit
Pour
une
journée
complète
de
travail
10
heures
de
travail
effectifs
seront
comptabilisées,
à raison
d'un
forfait de
7
heures
par
journée
et
de
3
heures
par
nuit.
Le
temps
de
travail
à
accomplir
pendant
le
séjour
est
intégré
dans
l'annualisation
prévisionnelle
des
agents
concernés
selon
ces
modalités
de
calcul.
La
collectivité
souhaite
compenser
par
le
système
des
repos
compensateurs,
la
suppression
du
repos
quotidien
des
animateurs
tenus
d'être
présents
en
permanence
sur les lieux du
séjour.
Un
repos
compensateur
de
9 heures
par journée
de
camp
est
accordé
à chaque
animateur.
Les
modalités
de
récupération
du
repos
compensateur
sont
déclinées
dans
le tableau
ci-dessous.
Ce
repos
devra
être
utilisé par
l'agent
concerné
la semaine
suivant
le séjour
et avec
l'accord
du
chef
de
service. 20210073
|
Camp
de
4
|
Camp
de
Camp
de
2
Camp
1
|
|
nuits
|
3 nuits
nuits
nuit
|
|
heures
|
Repos
9 heures
par
ar
|
9 heures
compensateur
|
journée
de
PE
par journée
0
UT
journée
de
d'une
journée
camp
de
camp
|
camp
|
Total
sur
le séjour
45
heures
36
heures
27
heures
|
0
|
L_
LL
|
13.5
Repos
18
heures
heures
° heures
compensateur
”_
.
minimum
0
ris pendant
le
MU
MINIMUM
(soit 4.5h
/
pris
pe?
(soit 4.5h / j)
(soit 4.5h /
!
séjour
)
j)
|
Solde
récupéré
27h
225h
18h
o
après
le séjour
maximum
maximum
maximum
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire
Après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité.
Sous
réserve
de
l'avis
du
comité
technique
de
la fonction
publique
territoriale
de
Tarn-et-Garonne,
approuve
le
projet
de
régime
d'équivalence
horaire
et de
repos
compensateurs
tel que
défini
dans
le tableau
ci-dessus
pour
les animateurs
du
service
enfance
de
la Commune.
Autorise
Madame
le maire
à signer
tout acte
et document
conséquence
des
présentes. COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
210525_014
DU
25 MAI
2021
ACCUEIL
DE
BENEVOLES
POUR
ACTIVITES
DE
LA
BASE
DE
LOISIRS
DU
MALIVERT
(4-2-6)
Madame
le
Maire
fait
part
à
l'Assemblée
que
dans
le
cadre
de
l'ouverture
de
la
saison
estivale
de
la
base
de
loisirs,
le
service
est
susceptible
d'accueillir
des
personnes
bénévoles
souhaitant
s'investir
dans
l'activité,
l'animation
ou
le
fonctionnement
de
cet équipement
de
loisirs
communal.
Elle
indique
que
les
éventuels
volontaires
accueillis
le
seront
sous
forme
de
bénévoles.
Un
bénévole
étant
une
personne
physique
qui
apporte
volontairement
et
temporairement
sa
contribution
effective
à
un
service
public,
dans
un
but
d'intérêt
général,
sans
prétendre
à
rémunération,
ni
protection
sociale
spécifique,
de
la
part
de
la
collectivité.
Madame
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
encadrant
l'accueil
des
bénévoles
et
demande
au
Conseil
de
l'entériner.
Oui
l'exposé
de
Madame
la Maire,
Après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Approuve
le projet de
la convention
annexé
à la présente
délibération.
Autorise
Madame
le Maire
à
signer
tout
document
en
conséquence
et
notamment
la convention
à
intervenir
avec
les bénévoles
souhaitant
apporter
leur concours
au
sein
de
la base
de
loisirs du
Malivert. Ar.
PREFECTURE
2
0
2
1
0
0
7
4
HS
ANLIAESS-TANSXS
_14-0E
FSURLUL
CONVENTION
D'ACCUEIL
D'UN
BENEVOLE
POUR
ACTIVITES
AUPRES
DE
LA
BASE
DE
LOISIRS
(Collaborateur
occasionnel
du
service
public)
Entre
:
La
commune
de
MOLIERES,
représentée
par
son
Maire,
Mme
Valérie
HEBRAL,
d'une
part,
Ci-après
désigné
«
la
collectivité
»
M./Mme
ss
{prénom
/
Nom
du
bénévole,
domicilié(e)
(adresse),
d'autre
part, Ci-après
désigné
«
le
bénévole
»,
Ii
est
préalablement
rappelé
que :
Dans
le
cadre
de
la
gestion
en
régie
de
la
base
de
loisirs
communale
du
Malivert,
la
collectivité
a
décidé,
pour
assurer
le
fonctionnement
et
certaines
des
activités
de
la
structure
de
Loisirs,
de
permettre
à
des
personnes
physiques
d'apporter
leur
concours
aux
services
de
la
collectivité,
à
titre
bénévole.
Le
bénévole
est
la
personne
qui
apporte
son
concours
à
une
collectivité
à
l'occasion
d'activités
diverses
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d'un
service
public
mais
également
dans
des
situations
d'urgence.
Le
bénévole,
en
sa
seule
qualité
de
particulier,
apporte
une
contribution
effective
et
justifiée
à
un
service
public,
dans
un
but
d'intérêt
général,
soit
concurremment
avec
des
agents
publics,
soit
sous
leur
direction
après
réquisition
ou
sollicitation,
soit
spontanément.
La
personne
privée
qui
accomplit
une
mission
qui
normalement
incombe
à
là
personne
publique,
elle
collabore
au
service
public
et
a
donc
la
qualité
de
collaborateur
occasionnel
du
service
public.
Cela
étant
exposé,
il
est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1
-
Objet
de
la
convention :
La
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
conditions
dans
lesquelles
M/Mme
EE
exercera
une
activité
bénévole
pour
le
compte
de
la
collectivité,
dans
le
contexte
des
activités
de
la
base
de
Loisirs
du
Malivert.
Article
2
-
Nature
des
missions
:
Le
bénévole
pourra
notamment
effectuer
les
activités
suivantes
au
sein
de
la
base
de
loisirs
communale
:
-
Participer
à
l'entretien
des
bâtiments,
matériels
et
espaces
naturels
de
la
base
de
loisirs
du
Malivert.
-
Participer
à
la
surveillance,
la
sécurité
des
installations
et
des
utilisateurs
du
site 2518
Resu
le
HAE
NISS-2
M2 10828-210925
_14-0€
RF
PREFELTURE
SUR
EME
TL
‘information
des
touristes.
-
Assister
le
personnel
de
la
commune
dans
ses
tâches
quotidiennes.
-
Participer
par
la
mise
en
œuvre
de
projets
d'animation
et
de
démarches
pédagogiques
sur
l'environnement
ou
autre,
à
destination
des
estivants.
-
Participer
au
fonctionnement
et
à
l'enrichissement
de
la
vie
de
l'équipe
d'animation
du
site
en
participant
aux
éventuelles
réunions
d'équipe,
en
apportant
ses
connaissances
et
ses
savoirs,
en
partager
les
informations
en
sa
possession,
en
rendant
compte
de
toutes
les
situations
particulières,
en
entretenant
des
relations
courtoises
avec
les
collègues,
les
partenaires
et
les
usagers.
Article
3
-
Horaires
et
lieu
d'exercice
des
missions :
L'activité
prévue
sera
exercée
sur
le
site
du
Malivert
de
heures
à
heures.
Selon
le
planning
suivant
:
Lundi
: de
…
h
à
….h
Mardi
: de.
hà.…h
Mercredi
: de
.….hà….h
Jeudi
: de
…
h
à
…h
Vendredi
: de.
hà…h
Soit
heures
hebdomadaires
Ce
planning
est
susceptible
d'évoluer
en
fonction
des
besoins
du
service.
Une
fiche
de
présence
sera
complétée
journalièrement.
Article
4
-
Engagements
du
bénévole
:
Pendant
toute
la
durée
de
la
présente
convention,
le
bénévole
s'engage
à :
Être
présent
de
manière
régulière
et
à
l'heure
selon
le
planning
d'intervention
défini.
-
En
cas
d'absence,
prévenir
le
responsable
du
service
au
plus
tôt.
-
S'impliquer
dans
les
missions
et
activités
définies
à
l'article
2
et
confiées
par
le
responsable
de
la
base
de
loisirs
ou
par
Mme
le
Maire
ou
son
représentant.
Participer
aux
réunions
de
l’équipe
d'animation.
Respecter
les
consignes
de
sécurité,
les
règles
d'hygiène,
et
porter
les
EPI
(Equipement
de
Protection
Individuel)
mis
à
disposition
par
la
collectivité.
-
Être
en
capacité
physique
de
pouvoir
assurer
les
fonctions
dévolues.
En
outre,
le
bénévole
déclare
être
titulaire,
à
titre
personnel,
d'une
police
d'assurance
couvrant
sa
responsabilité
civile.
Article
5
- Obligations
de
la
collectivité
:
La
collectivité
s'engage
à
:
-
Mettre
à
disposition
les
locaux
et
le
matériel
nécessaire
pour
permettre
au
bénévole
de
réaliser
ses
missions.
-
Associer
le
bénévole
à
l'élaboration
des
propositions
d'intervention
ou
d'animation
réalisées,
à
leur
mise
en
place,
leur
suivi
et
leur
évaluation.
-
Mettre
à
disposition
des
bénévoles
les
EPI
nécessaires
à
la
réalisation
de
leurs
missions
et
assurer
la
sécurité
et
l'hygiène
qui
s'imposent
en
contexte
pandémique.
En
outre,
la
collectivité
déclare
être
titulaire
d'une
police
d'assurance
multirisques
de
nature
à
couvrir
les
dommages
causés
ou
subis
par
le
bénévole
qui
intervient
à
l'occasion
d'une
mission
de
service
public. HE AELIAISS-LISAIUSLS-LAUSLS
_14-0E
AR.
PREFECTURE
2021007
?
Fegu
le
2T-NSSENZ
Article
6
-
Rémunération
:
Le
bénévole
ne
peut
prétendre
à
aucune
rémunération
de
la
part
de
la
collectivité
pour
les
missions
qu'il
remplit
à
ce
titre.
Article
7
-
Réglementation
:
Le
bénévole
s'engage
à
respecter
le
règlement
intérieur
de
la
base
de
loisirs,
ainsi
que
la
réglementation
du
domaine
d'activité
dans
lequel
il
intervient.
En
cas
de
non-respect,
la
collectivité
sera
fondée
à
mettre
fin
immédiatement
à
la
collaboration,
sans
préjudice
d'éventuelles
poursuites
civiles
ou
pénales
en
cas
d'infraction.
Article
8
-
Date
d'effet,
durée :
La
présente
convention
prend
effet
à
la
date
de
la
signature
par
l'ensemble
des
parties
pour
une
durée
de
Article
9
- Résiliation
:
En
cas
de
non-respect
d'une
des
clauses
de
la
présente
convention,
l'autorité
territoriale
se
réserve
le
droit
d'y
mettre
fin
à
tout
moment
et
sans
préavis
par
courrier
remis
en
main
propre
remis
contre
signature
où
par
courrier
recommandé
papier
adressé
au
bénévole.
Fait
à
MOLIERES,
Le
2021,
En
deux
exemplaires
originaux.
Le
bénévole,
Le
Maire
Précédé
de
la
mention
«
lu
et
approuvé
»
Valérie
HEBRAL
Prénom,
nom COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
210525_015
DU
25
MAI
2021
RETROCESSION
A TITRE
GRATUIT
DE
CONCESSIONS
DANS
LE
CIMETIÈRE
DE
MOLIERES
(3-6-2)
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
que
ce
dernier
est
compétent
pour
se
prononcer
sur
l'acceptation
des
rétrocessions
de
concessions
dans
les
cimetières.
La
doctrine
et
la jurisprudence
ont
admis
que
seul
le fondateur
de
la sépulture
peut
rétrocéder
à la Commune,
qui
n'est
pas
obligée
de
l'accepter,
une
concession
vide
de
tout corps.
Madame
le Maire
présente
à l'assemblée
les courriers
de :
-
Madame
VILLENEUVE
Dominique
demeurant
à
SAINT
MARTORY,
souhaitant
rétrocéder
à
la commune
la
concession
N°559/275
en
l'état
et
vide
de
tout
corps,
d'une
superficie
de
6
m°,
acquise
le
9
Décembre
2013,
dans
le cimetière
de
Molières.
-
Monsieur
GILLES
Jean-Louis
demeurant
à
MOLIERES,
souhaitant
rétrocéder
à
la commune
la concession
N°540/263
en
l'état
et vide
de
tout
corps,
d'une
superficie
de
6 m°? acquise
le 5
Janvier
2011,
dans
le
cimetière
de
Molières.
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
d'approuver
le principe
des
rétrocessions
à
la commune,
à titre gratuit,
des
concessions
ci-dessus
que
les bénéficiaires
ne
souhaitent
pas
utiliser.
Ouï
l'exposé
de
Madame
la Maire,
Après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Approuve
les rétrocessions
à titre gratuit
des
concessions
de
Mme
VILLENEUVE
Dominique
et de
M.
GILLES
Jean-
Louis. Dit que
les emplacements
rétrocédés
pourront
être
revendus
au
tarif en
vigueur. 20210076
COMMUNE
DE MOLIERES
E
DÉLIBERATION
N°
210525_016
DU
25
MAI
2021
APPROBATION
DU
PROJET
EDUCATIF
DE
TERRITOIRE
(PEDT)
POUR
LA
PÉRIODE
2021 -2024 (8-1)
Considérant
la
délibération
N°
150618806
en
date
du
18
Juin
2015
approuvant,
suite
à
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
la mise
en
place
d'un
Projet
Educatif
De
Territoire
pour
la période
2015-2018
Considérant
la délibération
N°
180531_21
en
date
du
31
Mai
2018
approuvant
le Projet
Educatif
De
Territoire
pour
la période
2018-2021.
Compte
tenu
du
souhait
exprimé
par
la
commune
auprès
des
instances
académiques,
de
passer
en
semaine
de
quatre
jours
lors
de
la
rentrée
de
septembre
2021
et
après
concertation
avec
les
différents
acteurs
de
la
cellule
éducative
(Préfecture
de
Tarn
et
Garonne,
inspection
Académique,
directrice
et
enseignantes
de
l'école,
association
des
parents
d'élèves,
caisse
d'allocations
familiales...),
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
d'approuver
le Projet
Educatif De
Territoire
(PEDT)
et le plan
mercredi.
Ce
projet qui
sera
conclu
pour
une
nouvelle
durée
de
trois
années
scolaires
à compter
de
la rentrée
2021,
comporte
un
volet
« évaluation
»
du
précédent
PEDT
et
un
volet
« renouvellement
»
qui
détaille
notamment,
les
objectifs
principaux
:
4)
Continuer
à veiller au
respect
du
rythme
et au
bien-être
de
l'enfant
2)
Améliorer
la communication
externe
et impliquer
les familles
3)
Appréhender
la notion
de
citoyenneté,
d'égalité
et de
laïcité
pour
un
mieux
vivre
ensemble
4)
Sensibiliser
au
développement
durable
5)
Prendre
en
compte
d'autres
publics
et partenaires
Madame
le Maire
présente
également
les conventions
relatives a
:
- la mise
en
place
du
PEDT
- la charte
qualité
du
plan
mercredi
Et soumet
l'ensemble
à l'approbation
du
conseil
municipal.
Après
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Approuve
le Projet
Educatif
De
Territoire
(PEDT)
pour
la période
2021-2024,
Approuve
la convention
correspondante
établie
pour
une
durée
de
trois
années
scolaires
à
compter
de
la rentrée
2021
relative
à la mise
en
place
du
PEDT.
Approuve
la convention
relative
à la charte
qualité
plan
mercredi.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout document,
notamment
le Projet
Educatif
de
Territoire
ainsi
que
les
conventions
dont
les projets
sont
annexés
à la présente
délibération. AR
PREFECTURE
N2-218201138-20210926-21082S _18-0E [Fesu
le
27-05/2021
_
É
-
académie
Er
a
|
Liberté
«Égulire
+Fraternité
EE
EL
|
Toulouse
ED
TEEN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
qi
Écte
Pen
direction
des
services
GENRES
PREFET
DE
%
s*
départementaux
Caf
TARN-ET-GARONNE
de
!'education
nationale
ue
Tarn-et-Garonne
Tam-et-Garonne
PROJET
EDUCATIF
TERRITORIAL
- PLAN
MERCREDI
Les
caractéristiques
du
Projet
Educatif
Territorial
(PEDT)
- Ilest piloté par la collectivité et concerne
la globalité
de ce qui
est organisé
sur
son
territoire
- Iltient compte
des
ressources
et des
contraintes
locales
- Ilest le fil conducteur
pour
mettre
en cohérence
les objectifs
et les actions
portés
par les différentes
structures
-
traduit les valeurs
éducatives
qui
leur sont communes
- Il est spécifique
à chaque
territoire,
innovant,
évaluable
et évolutif
Qui
concerne-t-il
?
Le
PEOT
a vocation
à rassembler
l'ensemble
des
acteurs
intervenant
dans
le domaine
de
l'éducation
durant
toute
la journée
de
l'enfant.
La
formalisation
d’un
PEDT-Plan
mercredi
contribue
à plusieurs
objectifs
- Permettre
aux
différents
acteurs
du
territoire
de
définir
et formaliser
leurs
intentions
et actions
en
direction
des
enfants - Valoriser
la qualité des
actions
menées
auprès
des
partenaires
extérieurs
signataires
- Améliorer
l'attractivité
du
territoire
Identification
du
PEDT
Porteur du PEDT :
COMMUNE
DE
MOLIERES
(commune{s),
EPCI,
CdC,
..)
FATOUX
Caroline
-Adjointe
d'animation,
directrice
Nom
et fonction
du
coordonnateur
ALAE
ALSH
ANGES
Mairie
de
Molières-
Place
de
la
Mairie
82220
MOLIERES
Adresse
électronique
:
N°
de
téléphone
mairie-molieres@info82.com
Fixe
: 05
63
67
76
37
Ÿ__
Portable
: 06
14
18 91 51
Eventuellement,
nom
et fonction
d'un
autre
référent
du
PEDT
a
‘
.
sectronique
:
Ï N° de téléphone
Adresse
électronique
:q
Fixe:
|
%
Portable: FE
PREFECTURE
Partie 1 - EVALUATION
l. Evaluation
de
la dynamique
partenariale
1.1
Le
comité
de
pilotage
1. Combien
de fois
le comité
de
pilotage
s'est-il
réuni
de
façon
formelle
?
Aucune
fois en
trois ans
Moins
d'une
fois
par an
Une
fois par an
Plus
d'une
fois par an
2. Qui
déterminait
l’ordre
du
jour
du
comité
de
pilotage
?
Maire
Elu
en
charge
des
affaires
scolaires
et périscolaires
Autres
élus
Technicien
qui coordonne
le PEDT
Directeur
de
l'école
Secrétaire
de
Mairie
Parents
d'élèves
Responsable
garderie
autres
:
3. Le
comité
de
pilotage
faisait-il
l’objet
de
comptes-rendus
?
Oui
Non
Dans
l’affirmative,
à qui
ces
comptes-rendus
ont-ils
été
adressés
?
4. Quel
bilan
faites-vous
du
fonctionnement
de
votre
comité
de
pilotage
et/ou
plus
largement
de
la gouvernance
de votre
PEDT?
Le comité
de
pilotage
n'ayant
pas
été
assez
réuni,
il est difficile d'en
évaluer
le fonctionnement/
Les
élections
municipales
de
Mars
2020
ont
entraîné
un
changement
d'équipe
municipale,
qui
reprend
l'évaluation
du
PEDT
et
son
renouvellement
sans
avoir
tous
les
éléments.
Le
nouveau
comité
de
pilotage
ne
souhaite
pas
se prononcer.
1.2 Les
partenaires
1. Articulation
scolaire
/ périscolaire
Le
PEUT
était-il articulé
avec
le projet d'école
?
Oui
Non
Dans
l'affirmative.
joindre
la ou
les
fiches
action
en
annexe
Le
PEDT
était-il articulé
avec
les Activités
Pédagogiques
Complémentaires
?
Oui
Non
2. Lister ci-après
les partenaires
extérieurs
Club
de
basket
du
Quercy
Caussadais
Club
de
Tennis
de
Molières
Bénévoles
autour
des
maquettes
Association
de
Zumba AF
FREFELTURE
né2-2
182 01135-LULIOSLS-LIUSLS
16 -0E
Fecu
le
LT
TXT Il. Evaluation
de
la
montée
en
compétence
des
intervenants
Depuis
2018,
avez-vous
proposé
des
formations
aux
intervenants?
Si oui,
lesquelles.
intervenants
bénévoles
Personnel
municipal
Âssociations Si non,
quelles
sont
les difficultés
rencontrées
dans
ce
domaine
?
Manque de
disponibilités des
bénévoles
et des
associations AP
PREFECTURE R214529-214525
16 -0E
|
ll.
Evaluation
des
actions
menées
Pour
compléter
ce
tableau,
il est
nécessaire
de
vous
munir
du
PEDT
arrivant
à échéance
Vous
pouvez
bien
entendu
dupliquer
ce
tableau
en
fonction
du
nombre
d'objectifs
initiaux
du
PEDT
1-1
Dans
le cadre
du
PEDT
20210078
Objectifs
initiaux
Mise
en
œuvre
Effets
attendus
Effets
constatés
Perspectives
/ évolutions
Respecter
le rythme
biologique
de
l'enfant Agir
de
manière
complémentaire
et
partenariale
Accueil
adapté
pour
les
maternelles
:
salles
differentes
entre
les
groupes
d'âge,
accompagnement
par
la même
personne Pause
merdienne
Respect
des
espaces
communs
mise
en
place
de
repères
Prévoir
des
espaces
en
fonction
du
rythme
de
chacun
Les
enfants
sont
rassurés
et
apprécient
ce
rituel
Chaque
enfant
choist
son
espace
{calme
où
dynamique}
-mise
en
œuvre
à
pérenniser
-Aménagement
de
l'espace
inclusion
-Mieux
évaluer
les
différents
besoins.
Observations Identifier
clairement
les
différents
espaces Développer
le coin
calme
en
proposant
de
la méditation
ou
de
la
relaxation
de
manière
ludique
-Passage
à
la semaine
de
4 jours
Axe
autour
de
la lecture
et l'écriture
Evènements
festifs
Mise
en
place
d'un
journal
de
l'école
et de l'ALAE Participation
aux
contes
mis
en
place
par
l'intercommunalite
-Projet
Livre
voyageur
Federer
équipe
enseignante
et
les
parents
Le
journal
n'a
pas
duré
dans
le temps
avec
des
changements
d'équipe
d'animation Les
contes
font
partis
du
calendrier
scolaire.
Les
enfants
apprécient
ce
rendez-vous Mise
en
place
d'un
Frigo
Livre
avec
ta
nouvelle
équipe
municipale
Le
contexte
sanitaire
n'a
pas
permis
la
mise
en
place
d'une
Kermesse
-Relancer
le journal
de
l'école-
Continuer
les
contes
et peut
être
les
exploiter
en
classe
Communiquer
sur
le Livre
Voyageur
et
en
faire
un
autre
-Mettre
en
place
un
chariot
de
lecture
dans
la cour
de
récréation
à disposition
des
élèves
sur
les
récréations
ei les
temps
périscolaires
:
Solciter
les
différentes
entités
pour
organiser
une
Kermesse
Achats
communs
et
partage
du
matériel
pédagogique
Vivre
ensemble
Respect
des
différences/Gestion
des
conflits
Diminuer
tes conflits
Créer
de
la coopération
Manque
de
cohérence
entre
le
périscolaire
la cantine
et l'ALAE.
Le
fonchonnement
par
classe
montre
de
meilleurs
résultats
Formation
de
l'equipe
d'animation
Mettre
en
place
des
jeux
de
coopération
à
travers
le sport.
Créer
les
groupes
par
classe
Exemple
de
communication
à mettre
en
place
: outils
pour
faire
part de
l'état
de
fatigue
des
enfants
420 F——
Améliorer
la communication
externe
organisation du
temps du
repas
Evolution
de
la sonnerie
comme
un
outil d'ouverture
culturelle
communication
à destination
des
parents
Retour
en
classe
plus
calme
Decouverte
culturelle
à
travers
la
musique
T'Mis en place
Communiquer
de
maniere
collégiale
et
complémentaire
entre
les différents
services
Valoriser
le patrimoine
environnemental
Education à lenvironnement
autour de
leco-jardin
et du
lac
de
Molières
Utilisation
de
Féco-jardin
autour
de
l'alimentation.
de
la faune,
de
la flore.
du
compostage,
du
développement
durable
etc.
Jamais
mis
en
place
Pas
mis
ne
place
l'adresse
mail
genérique
n a pas
ête
créé
Les
parents
sont
encore
perdus
dans
les
differents
contacts
“Actions limitées avec les changements
de
direction
de
J'ALAE.
Pérennité
des
actions
indispensables
Réalisation
d'un
sentier
autour
du
Lac
$
201
| Projet de parentalité
Developper
un
savoir
être
citoyen
{tn
sélectif,
sécunte
routière.
prevention
accident
domestiques.
inclusion,
égalite
filles garçons) Pour
aller
vers
la creation
d'un
conseil
d'enfant
et de
jeunes.
Creation
d'un
service
pour
les
adolescents
leur
permettant
notamment
de
s
impliquer
dans
la vie
du
village
Et donc
renforcer
l'attrachvite
sur la commune
avec
une
proposition
pour
chaque
tranche
d äge
Et permettre
la mobilité
des
jeunes
en
zone
rurale
À
réaliser
Paramétrage
de
la sonnerie
en
fonction
des
thématiques
de
l'école et de l'ALAE
Suite
à la
reprise
du
service
périscolaire
en
gestion
directe
en
septembre
2020,
l'adresse
mail
du
service
servira
d'adresse
générique.
Les
panneaux
d'information
seront
réattribués
afin
de
diffuser
les
informations
également
coté
maternelies Pérennise
l'existence
de
l'eco jardin
Envisager
un jardin
partagé
en
lien
|
avec
les
habitants
du
bourg
n ayant
pas
de
jardin
inscrire
les
actions
autour
du
Lac
dans
les
projets
du
territoire
(Pays
Midi
Quercy.
Département,
region
et dans
__Lle cadre
du label Pavillon Bleu 20210079
ÀR
PREFECTUPE
D2n113S-20214528-210926
10 -0E
Regsn
le
27/05/2021
|
M-2
Dans
le cadre
du
plan
mercredi
(si celui-ci
a ête formalisé)
D
Objectifs initiaux
Mise
en
œuvre
Effets
attendus
[
Effets
constatés
|
Perspectives
/ évolutions
IV.
Points
forts
et
points
faibles
du
PEDT
arrivant
à
échéance
Points
forts
Points
faibles
La
communication
entre
les
differents
acteurs
Partcipalon
et sollctauon
des
parents
d'elèves
Actions
entre l'ecole
et 1 ÂLAE
collaboratives
Manque
d évaluation
régulière
du
PEDT
et reunion
du
comte
de
pilotage
lnplication
de la commune
et de certaines
associations
Innovation
des
actions
6
20 REFECTURE
NES-DLEDUAIS Rogu
le
27e0SE
SANSIS-LIUSSS
16 -CE
PARTIE
2 - RENOUVELLEMENT PEDT
- 2021
/ 2024
l. Actualisation
de
l’état
des
lieux
1.1
Publics
et
établissements
concernés
à
la rentrée
2021
Nombre
d'enfants
scolarisés
Nombre
d'établissements
scolaires
concernés
par
le
.
:
Niveau maternelle
5
PEDT
Public |
Privé
moins
de
3 ans)
|
Niveau
maternelle
(3 à 5 ans)
39
Ecoles
maternelles
1
Niveau
élémentaire
69
Ecoles
élémentaires
ou
primaires
Niveau
secondaire
Etablissements 2" degré
A
Total
| 113
- Un
accueil
périscolaire
déclaré
est-il
mis
en
place
les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
?
Oui
x
Non
Si oui,
préciser
le nom
de
l'organisateur:
COMMUNE
DE
MOLIERES
- Un
accueil
périscolaire
déclaré
est-il
mis
en
place
les
mercredis
?
Oui
x
Non
Si
oui,
préciser
le nom
de
l'organisateur
et sa
localisation:
COMMUNE
DE
MOLIERES
- Un
accueil
de
loisirs
déclaré
est-il
mis
en
place
durant
les
vacances
scolaires
?
Oui
x
Non
Si
oui,
préciser
le
nom
de
l'organisateur
et sa
localisation:
COMMUNE
DE
MOLIERES
1.2 Atouts
et
contraintes
du
territoire
La
Commune
de
Molières
est situé
en
zone
rurale
riche
au
niveau
du
patrimoine
et de
l'artisanat.
C'est
un territoire agricole.
Les
familles
s'y installent
pour
la qualité
de
vie mais
également
pour sa
proximité
des
grands
axes
routiers.
Il y a un
panel
associatif
fort, familial
et varié
Sa
ruralité
est
une
contrainte
pour
le déplacement
en
autonomie
des jeunes
et ne
permet
pas
d'avoir
accès
à d’autres
activités
développé
en
zone
urbaine
voir
péri
urbaines.
De
même
la garde
d'enfants
est pour
certains
un
problème
car les places
sont
limitées
(petite enfance)
1.3 Besoins
repérés
Au
terme
du
précédent
PEDT
quels
sont
les
besoins
aujourd'hui
repérés
? AR
PREFECTURE
gar-t1862011355-20210825-210828
16-0E
Pesu
le
EF RUE
Public
Besoins
repérés
Un
accueil
spécifique
à un
tarif abordable.
Niveau
maternelle
Le
respect
du
rythme
de
l'enfant
U
|
Une
proposition
d'activité
innovante à un tarif abordable
Niveau
élémentaire
Besoin
d'ouverture
culturelle
variée
FE
Faire
une proposition d'accueil spécifique
et facile d'accés.
Niveau
secondaire
is
ue
.
Aide
à
la mobilité.
(éventuellement)
ue
,
en
.
names
Besoin
d'être consulté
pour
participer
à la vie du
village
20210080
1.4 Le
partenariat
Composition
du
comité
de
pilotage
Maire Elues
chargées
des
affaires
sc
Parents
d'élèves
Associations
locales
Comité
consultatif
Corps
enseignant
olaires
Quels
seront
les
partenaires
Partenaires
institutionnels
Partenaires
associatifs
Mairie qui
seront
associés
au
nouveau
PEDT
?
Ecole-Education
nationale
ALAE
ALSH
Pays
Midi
Quercy
CCQC Pavillon
bleu
Département
_{ Région"
LL
Club
de
Judo
Club
de
Tennis
Autres
clubs
sportifs
(foot,
pétanque,
zumba..)
Les
amis
de
la médiathèque
Tennis
de
table
caussadais
_ Autres partenaires
Bénévoles
Le
PEDT
sera-t-il
articulé
avec
le projet
d'école
?
Oui
Non
Dans
t'affirmative
Joindre
la ou
les
fiches
action
en
annexe
Le
PEDT
sera-t-il
articulé
avec
les
Activités
Pédagogiques
Complémentaires
?
Oui
Non AR
PREFECTURE
212 ls
27/46
ZINSZS-
210525
16
-0E
Il. Présentation
du
PEDT
2021-2024
11.1
Définition
des
objectifs
généraux
Sur la base
du bilan du précédent
PEDT
et de l'actualisation de
l'état des
lieux
le comité
de pilotage
réuni le 31/03/2021
. a retenu
comme
élant prioritaires
pour
le territoire
concerné.
les objectifs
généraux
suivants
:
“Objectif n°1
: Continuer à veiller au respect
du rythme
et au bien-être
de l'enfant
dans
la continuité de sa journée
scolaire
*_
Objectif n°2.
Améliorer
la communication
exteme
et impliquer
les
familles
“Objectif n°3 : Appréhender
la notion de citoyenneté,
d'égalité et de laïcité pour un mieux
vivre ensemble
<
Objectif n° 4:
Sensibiliser au développement
durable
«
Objectif n°5 : Prendre
en compte
d'autres publics
et partenaires
Pour l'attente
de
ces
objectifs.
le comité
de
pilotage
envisage
le plan
d'actions
ci-apres HF
PREFECTURE
032-212
PHL1IE-
22
NCTS- 21082
16
CF
[Rezu
Le
27
=,
2421
J
1.2 Mise
en
œuvre
du
PEDT
Rappel
des
objectifs
Objectif
n°1
: Continuer
à veiller
au
respect
du
rythme
et au
bien-
être de l'enfant dans
la
continuité
de
sa journée
scolaire
Actions
associées
de
repos
sur
le temps
méridien
fonction
de
l’äge
handicap
{//plan
mercredi):
Espaces
définis
pour
permettre
l'inclusion La
collaboration
entre
l'équipe
d'animation
et l’équipe
enseignante
(//plan
mercredi)
:
Évaluation
et
partage
réguliers
des
besoins ({plan
mercredi)
|Pérennisation
de
l'accueil
différencié
en | Evolution
des
effectifs d'enfants
| Nombre d'espaces
définis,
Nombre
Si mise
en
place
de
la semaine
à 4 jours
! Effectifs d'enfants
sur les différents
00210081
Indicateurs
de
réussite
quantitatifs
Mise
en
place
de
temps
de
relaxation
et
| Nombre
d'enfants
qui
utilisent
les
outis de sophrologie
au quotidien
accueillis
en
ALAE
de
pictogrammes
mis
en
place
Tous
les espaces
sont-ils
utilisés et
identifiés Formations
du
personnel
Nombre
de
personnes
ressources
| sollicités Nombre
de
réunion
commune
temps
périscolaires
Î Les enfants en situation de Indicateurs
de
réussite
qualitatifs
Les
enfants
sont disponibles
pour
les
apprentissages
dès
leur
entrée
en
classe
Les
enfants
apprécient
la
pédagogie
de ces
temps
de
repos
et le voit
comme
un
rituel indispensable
pour
| le reste de
la journée
Les
enfants
apprécient
ses
temps
1
d'accueil différenciés.
Il répond
à
leur
besoin
de
ce
moment
de
la
|
journée.
|
| handicap
ont des
repères
visuels
adaptés
(pictogrammes,
espaces
de
|
détente,
espace
sensoriel)
|
Transmission
entre
l'école
et l'ALAE
| pour
rester
cohérent
dans
l'inclusion |
| La
transmission
des
informations
concernant
les
enfants
dans
la
journée
notamment
sur l'état de
fatigue Î j
-l'Évaluation
régulière de
l'état de
| fatigue Proposition
d'aide
au
devoir
par
l'équipe
enseignante
| Proposition
d'une
collation
au
vue
| de
la matinée
plus
longue AR
FREFELTURE
S_19-0€
NZ1US
2-20
Fogsu
le
27/uS,2021
Objectif
n°2
: Améliorer
la
communication
externe
et
impliquer
les
familles
Projet
parentalité
: Café
Parents
Nombre
de réunion
organisées
(café
parents,
conférences,
débats)
et
nombre
de
participants
Les
sujets
proposés
sont
adaptés
La
participation
est
efficiente
La reprise
de
l'APE
Création
d'évènements
sportifs
parents-enfants
(judo)
Cet espace
est vu comme
un lieu
ressource
aux
familles
Information
aux
familles
(/plan
mercredi)
: Mise
en
place
d'un
plan
de
communication
Nombre
de
familles
prenant
en
compte
les
envois
par
mail
Le
site
internet
est
vu
comme
un
outil
de
communication
d'information Les
parents
s'y retrouvent
dans
la
communicalion
mise
en
place
La
liste de
diffusion
facilite-t-il
le
processus
pour
le
personnel
et les
destinataire
Axe
Lecture/Ecriture
: Reprise
du
projet
Journal
de
l'école
Nombre
d'édition
du
journal
outil
de
communication
de
la vie
scolaire {virtuel
et
papier)
Information
aux
familles
(/plan
mercredi): Mise
à jour
des
panneaux
d'affichage
à
l'entrée
de
l'école
Nombre
de
panneaux
aux
entrées
de
l'école
Consultation
Création
de
sentier :
sentier
ludique
dans
le village
(sport,
culture...)
Nombre
de
projet de
parcours
culturels
Ces
parcours
sont
fait en
partenariat
avec
l'école,
l'ALAE,
des
intervenants
et les
associations
locales Les
enfants
identifient la place
de
chacun
de
ces
partenaires
localement
?
Apporte
une
ouverture
culturelle
adaptée
aux
enfants ûSi-21#2ûi
AF
FREFECTURE
S
219625-214529
10 -0E
20210082
Objectif
n°3
: Appréhender
la
notion
de
citoyenneté,
d'égalité
et de
laïcité pour
un
mieux
vivre
ensemble
Ces
projets
sont
communiqués
aux
familles
et celles-ci
sont-s
impliquées Aménagement
du
sentier
des
Eglantines
{parcours
artistique)
Aménagement
du
tour du
lac
{parcours
culturel
et
sportif)
Thématiques
diversifiées
des
activités
organisées
dans
une
logique
de
parcours Développement
de
stages
thématique
(vélo,
pêche,
tennis,
théâtre.)
Nombre
de stages
organisés
chaque
année Nombre
de participants
Types
de
stage
variés
Pour
tous les publics (surtout
enfants
et jeunes)
Ils sont
réalisés
en
partenariat
Ces
stages
apportent
des
valeurs
citoyennes
aux
enfants
et aux
jeunes
Création
d'un
conseil
municipal
enfants
et jeunes
Nombre
de rencontre
du conseil
municipal
enfants
Nombre
de
projets
venant
des
jeunes
Le
conseil
municipal
enfant
est
considéré
comme
un outil
_d'implication
des jeunes
sur
la
commune Est-il
un
des
facteurs
d'attractivite
du
territoire
?
Symbolisation
des
valeurs
de
la
République
(arbres
de
la cour)
Nombre
de
projets
ou
activités
autour
des
valeurs
de
la république
Les
enfants
expliquent
ils cette
symbolisation. Sont-ils
capables
d'expliquer
ces
valeurs
?
Projets
autour
des
savoirs
faire!
Savoirs
et
savoirs
être
Nombre
de projets
d'animations
autour
de
ces
thématiques
Nombre
d'action
de
prévention
Les
enfants
apprennent
à
faire
leurs
lacets
?
ls
connaissent
les
gestes
du
quotidien
?
ls
sont
sensibilisés
aux
dangers
(domestiques
par
exemple)
Ils sont
conscients
de
l'impact AR
PREFECTURE 210826- 210826
160€
21
na2- 218201 Fosu
le
27/05
Objectif n° 4 : Sensibiliser
au
développement
durable
Notion
d'éco-responsabilité
dans
chaque
projet
du
PEDT
Chaque
projet
découlant
du
PEDT
doit intégrer
au
moins
une
notion
d'eco-responsabilité
écologique
de
l'action
humaine
{tri
des
déchets,
économie
d'énergie,
gaspillage
alimentaire)
Cette
notion
doit devenir
un
automatisme
lors de
l'élaboration
de
projets
Sensibilisation
aux
écosystèmes
et leur
respect
(//plan
mercredi):
sensibilisation
à la faune
et flore
locale
{Création
d'animaux
en
bois
pour
l'entrée
du
lac/Herbier/Chauves-souris)
Nombre
d'enfants
et de jeunes
ayant
participé
à ce
projet
Aborder
la
notion
de
développement
durable
lors de ce
projet
Les enfants
et les jeunes
ont-ils
compris
l'importance
de
ce type
d'action
?
Identifient-ils la faune
locate
?
Sensibilisation
au
ramassage
et au
tri
des
déchets
Nombre
d'interventions
de
sensibilisation
Appliquer
le tri sélectif au
sein de
l'école et lors du ménage
?
Les
enfants
identifient le système
de
tri de la commune
? Peuvent-ils
l'expliquer ? Les déchets
de la cantine
sont
aussi
triès (compost)
Communication
de
l'approvisionnement
de
la restauration
scolaire
par du
circuit
court
Nombre
de
produits
provenant
du
circuit
court
La cantine
solaire
identifie
les
fournisseurs
en
circuit court
? Un
catalogue
est
mis
à disposition.
Équilibre
avec
également
les
commerces
locaux
Équilibre financier respecté
Pérennisation
de l'éco jardin
Nombre
de
projet autour
du jardin
Nombre
de
partenaires
Le
jardin
est-il
utilisé
toute
l'année
?
Les
habitants
de
Molières
sont-ils
intégrés
et sollicités pour
ce projet ?
Objectif n°5
: Prendre
en compte
d'autres
publics
et partenaires
inclusion
des
enfants
et les jeunes
en
situation
de
handicap
({/plan
mercredi}
| inclusion
dans
les clubs
sportifs
Nombre
d'enfants
en
situation
de
handicap
participant
aux
entrainements
Mise
en
place
de dispositifs pour
accueillir
tous
les
publics
au
sein
des
clubs
sportifs AF:
PREFECTURE
SIN
IIS-TAZINEIE-2thS
és 1
-DE
gui
le
2708
2021
20210085
Ex
: créneau
d'inclusion
au
club
de
judo Accessibilité
des
équipements
sportifs
Partenariat
régulier
entre
l'ALAE
et les
clubs
sportifs
Nombre
d'interventions
de
associations
le mercredi
Nombre
d'évènement
crée
Ces
interventions
permettent
aux
associations
d'avoir
plus de
licenciés
ou d'adhérents
Implication
des
parents
dans
les
activités
du
village
(Mise
en
place
d'une
Kermesse
annuelle)
Nombre
d'activités organisées
pour
intégrer les familles Nombre
d'évènement
impliquant
les
parents Nombre
de
stand
mis
en
place
?
Nombre
de
parents
impliqués
?
Une
communication
efficace
pour
impliquer
les familles
Sollicités
les
familles
pour
l'organisation
de l'activité ou
de
l'évènement La
Kermesse
répond-elle
aux
objectifs
fixés ? Impliquent-elles
les
parents
? le personnel
de
l'école
?
Cet
évènement
peut-il
être
pérennisé
?
Pérennisation
intervention
conte
Nombre
d'intervention
conte
vus
Nombre
de
projets
en
découlant
Les
contes
sont-ils
exploités
?
Comment
les enfants
en parlent
?
Les
finalités éducative
sont
—elle
définies
?
Comment
évolue
ce projet
?
notamment
la sollicitation
des
enseignants
dans
le choix
artistique
? Un
partenarial
intergénérationnel
Intégration
des
activités
Pavillon
Bleu
{{{plan
mercredi)
Nombre
de projets
d'activités
dans
ce
cadre
Comment
sont-ils intégrés
pour
un
apport
éducalif
auprès
des
publics
? HF
PREFECTURE
NED-TAEIUAISE
LUI
AARLE-ZLLUSSS
16 -DE
Regu
le
27-08.
NZ
Ill.
Durée
et
Evaluation
du
PEDT
Le
présent
PEDT
a vocation
à être
mis
en
œuvre
pour
une
durée
de
3 ans
maximum
à compter
du
: 01
| 09 7 2021. I fera
l'objet d'évaluations
intermédiaires
dont
la périodicité
et les modalités
sont
précisées
ci-après.
“”_
Périodicité
: chaque
semestre
“Modalités
:
réunion
du
comité
de
pilotage,
questionnaires
aux
familles,
aux
enfants,
et
aux
jeunes.
Un
tableau
de
suivi
quantitatif
sera
mis
en
place
pour
établir
des
graphiques
chaque
année
pour
suivre
l'évolution. HF.
FREFELTURE
RE
20
2
1
0
0
8
4
PARTIE
3 - en option
- PLAN
MERCREDI
A
renseigner
uniquement
par les
collectivitésdisposant
d'un
accueil
de
loisirs
déclaré
sur
leur
territoire
les
mercredis
PLAN
MERCREDI
L'ESSENTIEL Toutes
les
communes
peuvent
proposer
le
mercredi
un
accueil
de
loisirs
à
forte
ambition
éducative.
DE
QUOI
S'AGIT-IL?
M4
j
(
|
if
il
Un
accueil
de
loisirs
à
organisé
par
les
collectuvites
POUR
QUI
?
avec
des
activites
ambitieuse
culiurelles.
artistiques
sportives
manuelles
etc
.
dans
le
respect
des
gouts
et
du
rythme
des
enfants
en
dialogue
avec
les
ecole
et
en
ben
avec
chaque
territe
Ÿ
pce
©
nn
ph
Tous
les
enfants
scolanises
de
la
maternelle
au
CM?
Renforcer
la
qualite
des
offres
penscolaneés
sport
culture,
nature
|
auanD?.
Le
Promouvon
le caractere
éducatif
des
activites
du
mercredi
@
Chaque
mercredi
Favoriser
l'acces
à
la
culture
Î
a
part
de
la
rentrée
2018.
et
au
Sport
@
hois
vacances
scolaires
Réduire
les
fractures
sociales
@
et
tenntorales
POP,
Afin de
bénéficier
du
Plan
Mercredi,
la collectivité
s'engage
à :
- inclure
le
directeur
de
l'accueil
de
loisirs
du
mercredi
dans
la construction
du
PEDT,
notamment
en
le nommant
membre
de
plein
droit de
l'instance
de
pilotage
du
PEDT
- mettre
en
oeuvre
la Charte
qualité
à télécharger
sur
http://planmercredi.education.qouv.fr/la-
charte-qualite-plan-mercredi) 132:
LÉZUTAIS
Fos
6
27/0
AR
PREFECTURE 0210525-210626 160€ ñ21
Mise
en
œuvre
du
Plan
Mercredi
Dans
cette partie,
veuillez préciser,
pour
chaque
objectif identifié
dans
la mise
en
œuvre
du plan
mercredi,
les
actions
que
vous
allez
mener
sur
le temps
du
mercredi
et les indicateurs
de
réussite.
Objectifs
propres
au
Plan
Mercredi
Actions
associées
Indicateurs
de
réussite
quantitatifs
Indicateurs
de
réussite
qualitatifs
Objectif
n°1
:
La
complémentarité
et la cohérence
éducative
des
différents
temps
de
l'enfant
Cohérence
entre la thématique
du
projet
d'école
et le
projet
pédagogique
de
l'accueil
de
loisirs
Nombre
de
projet
adoptant
la thématique
commune
?
Combien
d'évenements
créés
en
commun
et
sur la
même
thématique
Les
animations
sont-elles
en
cohérence
avec
la thématique
?
L'équipe
enseignante
sollicite-t-elle
l'équipe
d'animation
?
Un
événement
commun
va-tl
être
mis
en
place
?
La
collaboration
entre
l'équipe
d'animation
et l'équipe
enseignante
Nombre
de
réunion
entre
les deux
directions
L'équipe
d'animation
partage-t-il
ses
idées
avec
l'équipe
enseignante
Les
associations
locales
se
sentent-elles
intégrées
dans
les projets
du
périscolaire
?
La
sollicitation
pour
des
actions
occasionnelles
voir
évènementielles
des
associations sportives
et culturelles
locales
Combien
de
partenaires
locaux
sollicités
?
Les
familles
considèrent
ils ses
activités
comme
bénéfiques
? Est-ce
un
bon
moyen
de
faire
découvrir
la discipline
?
Organisation
du
partage
du
materiel
entre
l'école
et
le
service
périscolaire
et
extrascolaire
(ludimalle)
Investissements
de
l'ecole
et de
là commune
chaque
année
Nombre
de
demandes
de
subvention
de
matériel Nombre
de
projets
communs
necessitant
le
prêt de
matériel
Nombre
d'achat
communs
L'organisation
de
ce
partage
est-il
formalisé
? (outil de
partage)
Le
rangement
et l'entretien
du
materiel
est
il respecter
?
Les
enfants
s'y retrouvent
ils dans
les
règles
d'utilisation
commune
?
L'achat
se
fait en
corrélation
avec
des
projets
collaboratifs
Axe
musique
Nombre
d'intervention
Nombre
d'aclivités
ou
de
projets
d'animation
proposés Nombre
d'enfants
participant
à ces
ateliers
L'initation
musicale
apporte
t'elle
des
bases
en
musique
théorique
?
Quels
savoirs
et savoirs
faire
apportent-its
aux
enfants
Les
familles
voient
elles
une
approche
et
une
ouverture
culturelle
dans
ces
ateliers
17
20 ÊF
PREFECTURE 210829110828
100€
|
20210089
Projet
autour
des
Jeux
Olympiques
entre
l'école
et le
service
périscolaire
{développement
des
jeux
de
coopération)
Combien
de
discipline
ont
été
mis
en
place
sur le temps
scolaire
et
sur
le temps
périscolaire
?
Combien
d'association
ont
été
partenaire
de
ce
projet
?
La
coopération
dans
le jeu
La
découverte
des
disciplines
olympiques
a-t-elle
été
répartie
entre
l'école
et le
service
périscolaire
?
Un
évènement
a-t-elle
découlé
de
ce
projet
9 Un
esprit
de
coopéralion
gestion
des
conflits
Axe
lecture/Ecriture
{journal
de
l'école,
bibliothèque
mobile
dans
la cour,
visite
à
la médiathèquelludothèque)
Nombre
d'editon
parue
intervention
médiathèque
et ludothèque
Le
journal
est-il identifié
Les
enfants
exploitent-ils
la bibliothèque
mobile
à l'extérieur
Les
enfants
identifient
les services
de
la
médiathèque
et de
la ludothèque
Objectif
n°2 :
L'accueil
de tous
les
publics
(enfants
et leurs
familles)
inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap
Nombre
d'enfant
en
situation
de
handicap/PAHPPS Sur
quel
temps
d
accueil
Aménagement
et
Accompagnement
sur
les différents
temps
Tarification
spécifique
en
fonction
des
ressources
des
familles
Grille
tañfaire
en
fonction
du
quotient
familial
Effectifs des mercredis
Les
familles
modestes
utilisent
te
service
Les
familles
voient
dans
le service
du
mercredi
une
possibilite
d'acces
facile
a
certaines
activités
Information
aux
familles
Plan
de
communication
formalsé
Nombre
de
moyen
de
communication
Efficacité
de
la communication
(points
stratégiques) Adresse
mail
generique
utitsée
Création
d'un
service
jeune
Effectifs des
jeunes
accueillis
Nombre
de
projets
émanant
des
jeunes
pour
la commune
Propositions
pour
les jeunes
de
la
commune Implication
des
jeunes
Sensibilisations
effectuées
Mobilité des jeunes
Permettre
la
mobilité
sur
activités
sur
la
cc
{minibus)
Utilisation
du
ou
des
minibus
Organisation
de
la
mobilité
entre
les
associalions
Organisation
de
sorties
pour
découvrir
le territoire
Rayon
de
proximite
de
découverte
du
territoire
Recherche
de
l'equipe
d'animation
pour
des
sorties
de
proximité
dans
la
découverte
du
patrimoine,
de
savoirs
faire
et
dans
le
respect
de
cette
environnement
IS
20 ÀF
PREFECTURE Néins2S-21092S _16-0€
Objectif
n°3
:
Mise
en
valeur
de
la
richesse
du
territoire
Construction
de
partenariat
avec
les
établissements
culturels
Partenariat
avec
la médiathèque
et la
ludothéque Partenariat
avec
les établissements
de
Montauban
(musée,
muséum
etc)
Aboutissement
de
projet
vers
un
évènement
ou
une valorisation
Implication
des
habitants
dans
les
activités
Nombre
de
bénévole
intervenant
Créer
un
répertoire
des
personnes
pouvant
apporter
un
savoir
où
un
savon
faire
Création
d'un
sentier
culturel
Nombre
d'enfant
implique
dans
ce
projet
Nombre
d habitants
impliques
Type
de
pubhc
touché
par
cette
action
Sentier
valorisé
auprès
des
familles
et des
habitants.
Appropriation
Sensibilisation
aux
écosystèmes
et leur
respect
Nombre
d'écosystèmes
observés
Nombre
d'enfant
sensibilisés
Interventions
extérieurs
Les
enfants
identifient
les
zones
à protéger
sur le territoire
de
vie.
Ces
actions
sont
communiquées
aux
familles
Objectif
n°4 :
Développement
d'activités
éducatives
de
qualité
Libre
choix
de
l'enfant
dans
les
activités
mais
des
activités
adaptées
à la tranche
d'âge.
Variétés
d'activité
Propositions
d'activités
différentes
Les
programmes
du
mercredi
sont
élaborés
afin de
permettre
ke
libre
choix
de
l'enfant
Les
activités
proposées
prennent
en
compte
l'äge
et
les
besoins
de
l'enfant
L'aspect
collectivité
reste
également
une
visée
pédagogique
pour
apprendre
le vivre
ensemble
Thématiques
diversifiées
des
activités,
activités
organisées
dans
une
logique
de
parcours.
(stages)
Nombre
de
stages
mis
en
place
Proposition
d'activités
dans
une
véritable
démarche
de
projet
d'animation
Stage
de
vélo/
Stage
de
pêche/
Stage
de
théâtre Projet
musique
Stage
de judo
Intégration
des
activités
Pavillon
Bleu
({/plan
mercredi)
Nombre
de
projets
d'activités
dans
ce
cadre
Comment
sont-ils
intégrés
pour un
apport
éducatif auprès
des
publics
?
19
20 AF
PREFECTURE
A
20210086
ANNEXES
Fiches
actions
du
projet
d'école
Le
présent
document
(composé
de
2 ou
3 parties)
est
à
renvoyer
par
mail
avant
le
Îer
juin
à :
pedt82@groupes.renater.fr Les
pièces
complémentaires
sont
à renvoyer
avant
le 1er juin,
par
courrier,
à la
DSDEN,
DPPE,
12
av
Charles
de
Gaulle,
82000
Montauban
cedex
:
- la convention
PEDT
renseignée
et signée,
en
4 exemplaires
Uniquement
pour
les
collectivités
souhaitant
valider
un
Plan
Mercredi
:
- la convention
Plan
Mercredi
renseignée
et signée,
en
4 exemplaires,
accompagnée
de
l'annexe
portant
sur
les informations
relatives
aux
accueils
périscolaires
du
mercredi ÂF.
PREFECTURE
Fes
4
le
27
NS
LISE
NI1SS-LUL1OS2S-HLNSRS
16
-0E
DANCE
|
Liberté
PE
ca
cireraut
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Convention
Charte
qualité
Plan
mercredi
Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles,
notamment
ses
articles
L.227-4
et R.227-1
:
Considérant
la convention
du
XX
relative
au
projet
éducatif
territorial
(PEdT)
conclue
en
application
des
articles
L.551-1
et R.551-13
du code
de
l'éducation
et incluant
notamment
des
activités
périscolaires
le mercredi
;
Considérant
le ou
les
projets
éducatifs
et pédagogiques
mentionnés
aux
articles
R.227-23
à 25
des
accueils
de
loisirs périscolaires
de
la collectivité/de
l'EPCI
;
-Le
maire
de
la commune
de
MOLIERES,
dont
le siège
se
situe
à place
de la Mairie
- La
préfète
de
Tarn
et Garonne
- Le
directeur
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
de
Tarn
et Garonne,
agissant
sur délégation
du
recteur/ de
la rectrice
d'académie
- Le directeur/La
directrice
de
la caisse
d'allocations
familiales
(Caf)
- Le
cas
échéant,
les
associations
partenaires
ou
opératrices
Conviennent
ce qui
suit :
Article 1
: Objet
de
la convention
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir les obligations
propres
à chacune
des
parties
pour
œuvrer
localement
à la mise
en
place
de
la charte
qualité
du
Plan
mercredi.
Cette
charte
qualité
Plan
mercredi
organise
l'accueil du
mercredi
autour de 4 axes
:
Veiller
à
la
complémentarité
des
temps
périscolaires
du
mercredi
avec
les
temps
familiaux
et
scolaires
;
Assurer
l'inclusion
et l'accessibilité
de
tous
les enfants
souhaitant
participer
à l'accueil
de
loisirs, en
particulier des
enfants
en
situation
de
handicap ;
Inscrire
les
activités
périscolaires
sur
le territoire
et en
relation
avec
ses
acteurs
et les
besoins
des
enfants;
Proposer
des
activités
riches
et variées
en
y associant
des
sorties
éducatives
et en
visant
une
réalisation
finale
(œuvre,
spectacle,
exposition,
tournoi,
etc.).
La
charte
est disponible
sur le site planmercredi.education.qouv.fr. HF
PREFECTURE
HATNERE
ANSE
_1E-CE
202
1
008
7
ti
né
Lisez
nii3S
Fecu
le
Een
Article
2 : Engagements
de
la collectivité
:
La collectivité s'engage
à organiser
l'accueil de
loisirs
périscolaire fonctionnant
le mercredi
dans
le respect
des
principes
de
la charte
qualité
Quand
les
accueils
de
loisirs
périscolaires
ne
sont
pas
organisés
directement
par
la collectivité
mais
pour
son
compte
par
un
autre
acteur,
la collectivité
s'engage
à veiller
au
respect
de
la charte
par cet acteur
La
collectivité
renseigne,
sur
le document
joint,
les éléments
suivants
relatifs
aux
accueils
de
loisirs
périscolaires
qu'elle organise
ou
qui
sont organisés
pour
son
compte
le mercredi :
liste des
accueils
maternels
(moins
de
6 ans)
et élémentaires
(6
ans
et plus)
nombre
total
de
places
ouvertes
(moins
de
6 ans/6
ans
et plus)
typologie
des
activités
typologie
des
partenaires
typologie
des
intervenants
Article 3 : Engagements
de l'Etat : Les
services
de
l'Etat s'engagent
à
:
-
assister
la
collectivité
dans
l'organisation
d'accueils
de
loisirs
respectant
ta
charte,
à
travers
notamment
la
mise
à
dispositions
d'outils
sur
le
site
planmercredi.education.qouv.fr
;
- rendre
disponible
sur
ce
même
site des
supports
de
communication
dont
le label
en
vue
de
l'information
du
public
et de
la valorisation
des
accueils
concernés
;
- faire
connaître
au
niveau
national
l'engagement
de
la collectivité
dans
la démarche
qualité
du
Plan
mercredi
Article 4 : Engagements
de
la Caf :
Les
services
de
la Caf s'engagent
à :
- accompagner
le développement
d'activités
éducatives
de
qualité
:
- assurer
le suivi
des
Plans
mercredi
conjointement
avec
les
services
de
l'Etat
;
- apporter
un
concours
financier
à la bonification
des
nouvelles
heures
créées
le mercredi
sous
réserve
de
l'éligibilité de
ces
heures
aux
règles
de
financement
de
la bonification
Plan
mercredi
et dans
la limite des
fonds
disponibles. AE
PREFECTURE
DEEE
CPE
E RE
Fecu
le
T'AS.
Article
5
: Durée
de
la convention
La
présente
convention
est établie
jusqu'au
terme
de
la convention
du
projet
éducatif territorial.
Article
6
: Modification
de
la convention
La
présente
convention
peut
être
modifiée
par avenant.
Article
7
: Résiliation
de
la convention
La
convention
peut
étre
résiliée
soit
par
accord
entre
les
parties,
soit
à l'initiative
de
l'une
d'entre
elles.
Dans
ce
cas,
la résiliation
peut
intervenir
à tout
moment
en
respectant
un
préavis
de
trois
mois.
Elle
doit être
faite
par
lettre recommandée
avec
demande
d'avis de réception.
Le délai
de préavis court à compter
de la réception
de cette
lettre par son
destinataire.
CS
Le maire de la commune
Le
préfet
de
Le
directeur académique
des
services
de
l'éducation
nationale,
Le
directeur
de
la caisse
d'allocations
directeur des
services
départementaux
familiales
de
l'éducation
nationale
Le
cas
échéant
le représentant
d'une
autre
collectivité
territoriale
Le
cas
échéant
le
représentant
de
l'association
X
Le
cas
échéant
le représentant
d'autres
partenaires Annexe
A6
PREFELTURE
|
zusit
l£
ES
AUX
ACCUEILS
DE
LOISIRS
PERISCOLAIRES
f
0
2
1
0
0
8
8
MERCREDI
RESPELTANT
LES
PRINCIPES
DE
LA
CHARTE
QUALITE
(A renseigner
obligatoirement
et à joindre
à la convention
de
la charte
qualité)
Liste
des
accueils
de
loisirs
périscolaires
maternels
par
commune
signataire
de
la convention
Plan
mercredi
:
Commune
a
- Service
Enfance
Molières
Liste des
accueils
de loisirs périscolaires
élémentaires
par commune
signataire de la convention
Plan
mercredi
:
Commune
a
- Service
Enfance
Molières
Liste
des
accueils
de
loisirs
périscolaires
mixtes
(maternels
et élémentaires)
par
commune
signataire
de
la convention
Plan
mercredi
:
Commune
a
- Service
Enfance
Molières
Nombre
de places
ouvertes
le mercredi
par commune
signataire
de la convention
Plan
mercredi :
Commune
a:
Enfants de moins
de 6 ans
(total par commune)
:
34
Enfants
de 6 ans
et plus (total par commune)
: 100
Activités
:
x activités
artistiques
x activités
Scientifiques
x activités
civiques
x activités
numériques
x activités
de découverte
de
l'environnement
x activités
éco-citoyennes
x activités
physiques
et sportives
Partenaires
:
x associations
culturelles
x associations
environnementales
x associations
sportives
x équipe
enseignante
x équipements
publics
(musées,
bibliothèques,
conservatoires,
parcs
naturels,
espaces
sportifs,
etc.)
x structures
privées
(fondations,
parcs,
entreprises
culturelles
et sportives,
etc.)
intervenants
(en
plus
des
animateurs)
:
x intervenants
associatifs
rémunérés
x intervenants
associatifs
bénévoles
x intervenants
de
statut
privé
non
associatif
(salarié,
autoentrepreneur,
etc.)
r:
parents :
enseignants
x personnels
municipaux
(éducateurs
sportifs,
ATSEM,
bibliothécaires,
jardiniers,
etc.
) AF
FREFECTURE
MEDAL
OAISS-SUSIOSES-LAIUELS
16 -0E
Fes
y
le
27-08:
2021
Liberté E
=
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Convention
relative
à la mise
en
place
d’un
projet
éducatif
territorial
(PEDT)
Vu
le code
de
l'éducation,
notamment
l'article
L.551-1
modifié
par
la loi
n°2013-595
du
8 juillet 2013
et
l'article D.521-12 ; Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles,
notamment
les
articles
R.227-1,
R.227-16
et
R.227-20
:
Vu
le décret
n°2013-707
du
2
août
2013
relatif au
projet
éducatif
territorial
et
portant
expérimentation
relative
à l'encadrement
des
enfants
scolarisés
bénéficiant
d'activités
périscolaires
dans
ce cadre,
-
La
mairie
de
la
commune
de
MOLIERES
dont
le
siège
se
situe
à
Place
de
la
Mairie
82220
MOLIERES
-
La
préfète
de
Tarn
et Garonne.
-
Le
directeur
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
de
Tarn
et
Garonne,
agissant
sur délégation
du
recteur/
de
la rectrice
d'académie
-
Les
représentants
d'autres
partenaires
(associations,
CAF,
autres
collectivités territoriales.)
Conviennent
ce qui suit :
Article
1e": Objet
de
la convention
Cette
convention
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
d'organisation
et les
objectifs
éducatifs
des
activités
périscolaires
mises
en
place
dans
le
cadre
d’un
projet
éducatif
territorial
pour
les
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
maternelle
et
élémentaire
de
la
commune
de
MOLIERES
dans
le
prolongement
du
service
public
de
l'éducation
et en
complémentarité
avec
lui.
Article
2 : Objectifs
du
projet
éducatif
territorial
Les
partenaires
conviennent
des
objectifs
suivants
:
Objectif
n°1
: Continuer
à
veiller
au
respect
du
rythme
et
au
bien-être
de
l'enfant
dans
la continuité
de
sa journée
scolaire
Objectif
n°2
: Améliorer
la communication
externe
et impliquer
les familles
Objectif n°3
: Appréhender
la notion
de
citoyenneté,
d'égalité
et de
laïcité
pour
un
mieux
vivre ensemble
Objectif n° 4 : Sensibiliser
au
développement
durable
Objectif n°5
: Prendre
en
compte
d'autres
publics
et partenaires
À rajouter
le cas
échéant
les objectifs
du
plan
Mercredi
Article
3 : Contenu
du
projet
éducatif
territorial
Le
descriptif
du
projet
éducatif
territorial
figure
en
annexe.
Il
dresse
la
liste
des
écoles
publiques
concernées
par
le projet. AF
PREFECTURE
2
0
2
1
0
0
8
9
PES
CPE
Fegcu
le
27
155-20210525-21082S
_16-0E
"US.
021
Î comprend
notamment
la liste des
activités
périscolaires
proposées
aux
enfants
et les modalités
selon
lesquelles
elles
sont organisées.
Article
4
: Partenariats
Le
projet éducatif
territorial est mis
en
place
avec
les partenaires
suivants :
-
Ecole
publique
-
Service
Enfance
de
la Mairie
de
Molieres
r
Les
associations
locales
-
Les
services
de
la
communauté
des
communes
(enfance,
jeunesse,
médiathèque,
ludothèque….) Des
intervenants
rémunérés
ou
bénévoles
-
Les
parents
d'élèves
\
Article
5 : Pilotage
du
projet
La
mise
en
œuvre
du
projet
relève
de
la
compétence
de
la
collectivité
qui
en
assure
le
pilotage.
Le
pilotage
du
projet est assuré
par la commune
de
MOLIERES.
Elle
s'appuie
sur un
comité
de
pilotage
constitué
de :
>
Direction
de
l'ALAE
ALSH
-
Direction
de
l'école
r
Maire
et élus
chargés
des
affaires
scolaires
r
Comité
consultatif
+
Les
représentants
associatifs
-
Les
parents
d'élèves
volontaires
Le comité
de
pilotage
a pour
rôle
le suivi
de
la mise
en
œuvre
et de
l'évaluation
du
projet.
Article
6 : Mise
en
œuvre
et coordination
du
projet
La
coordination
du
projet est assurée
par
le service
compétent
de
la collectivité.
Article
7 : Articulation
éventuelle
avec
d'autres
dispositifs
et activités
Les
activités
prévues
dans
le
projet
éducatif
territorial
sont
articulées
avec
celles
proposées
dans
le
cadre
du
contrat
suivant
{CEL,
PEL,
CEJ,
contrat
de
ville,
contrat
culturel...):
Contrat
Enfance
Jeunesse
de
la Communauté
de
Communes
du
Quercy
Caussadais.
Ces
activités
sont
articulées
avec
celles
organisées
dans
le cadre
extra
scolaire :
Ces
activités
sont
articulées
avec
celles
proposées
aux
enfants
et jeunes
scolarisés
dans
le
second
degré: Article
8
: Evaluation
du
projet
L'évaluation
du
projet
est assurée
par
le comité
de
pilotage
selon
la périodicité
suivante
: une
fois
par
semestre AF
PREFECTURE
NT
LETNLISS-LOLI0S28-21082S
16-DE
vou
le
2-5
LnT
1
Les
indicateurs
retenus
(en
fonction
des
objectifs
visés)
et
les
indicateurs
quantitatifs
figurent
en
annexe,
ainsi
que
les éventuelles
recommandations
du
groupe
d'appui
départemental
Article
9 : Durée
de
la convention
La
présente
convention
est établie
pour
une
durée
de
3 ans.
A
l'issue
de
la période
de
validité
de
la convention,
un
bilan
final
du
projet
éducatif
territorial
est
établi
par le comité
de
pilotage
en
lien avec
les signataires
de
la convention.
La
convention
peut
être
dénoncée
soit
par
accord
entre
les
parties,
soit
à
l'initiative
de
l'une
d'entre
elles.
Dans
ce
cas,
la
dénonciation
peut
intervenir
à
tout
moment
en
respectant
un
préavis
de
trois
mois.
Elle
doit être
faite par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception.
Le délai
de
préavis
court à compter
de
la réception
de cette
lettre.
La
convention
peut
également
faire
l'objet d'avenants
signés
par
l'ensemble
des
parties
concernées
par
ces
avenants.
A...
le
Le
maire
de
la Commune
La
préfète
de
Tarn-et-Garonne
Valérie
HEBRAL
Chantal
MAUCHET
Le directeur académique
des services
Si nécessaire,
le représentant de
la CAF
de
l'éducation
nationale,
Directeur
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
de
Tarn-et-Garonne
Pierre
ROQUES
Le
cas
échéant
le représentant
de
l'association
X
Le
cas
échéant
le représentant
d'une
autre
collectivité
territoriale
,
(Prénom,
Nom)
Le cas
échéant
le représentant
d'autres
partenaires COMMUNE
DE
MOLIERES
20210090
DÉLIBERATION
N°
210525_017
DU
25
MAI
2021
SYNDICAT
DEPARTEMENT
D'ÉNERGIE-ADHÉSION
AU
SERVICE
D'AIDE
À
L'ENTRETIEN
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
(1-4-3)
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le service
d'aide
à
l'entretien
de
l'éclairage
public
a
été
mis
en
place
par
le Syndicat
Départemental
d'Energie
(SDE)
le 30
Novembre
1994.
Ce
service
assure
par
son
conseil
et
son
suivi
des
conventions,
la
maintenance
des
réseaux
puisque
l'entretien
régulier
des
différents
points
lumineux
garantit
un
fonctionnement
de
qualité
optimale.
L'adhésion
à
ce
service
d'aide
à
l'entretien
de
l'éclairage
public
est
formalisée
par
une
convention
tripartite
entre
la
commune,
le
syndicat
départemental
d'énergie
et l'entreprise
retenue
pour
les travaux.
Madame
le Maire
présente
le modèle
de
cette
convention
à
conclure
pour
une
durée
de
trois
ans
sans
possibilité
de
tacite
reconduction.
À
l'expiration
de
cette
période,
une
nouvelle
mise
en
concurrence
sera
effectuée.
La
participation
communale
de
l'année
N
est
calculée
en
fonction
du
nombre
et du
type
de
foyer
lumineux,
d'un
prix
unitaire,
en
prenant
en
compte
l'état du
patrimoine
à la date
de
la proposition.
Selon
l'évolution
du
patrimoine
de
la
commune,
des
sources
pourront
être
supprimées
et/ou
ajoutées.
Ces
modifications
feront
l'objet
de
l'établissement
d'un
nouvel
état des
prix à la date
anniversaire
sur
la base
des
prix
issus
du
marché.
Une
subvention
de
cinq
euros
par
foyer
lumineux
et par an
sera
versée
à la commune
par
le syndicat
départemental
d'énergie.
Cette
aide
sera
majorée
d'un
euro
par
point
lumineux
et par an
pour
les sources
inférieures
ou
égales
à
100
watts.
Suite
aux
propositions
commerciales
reçues,
Madame
le
Maire
propose
de
retenir
celle
de
l'entreprise
CEGELEC
-
ZA
Le
Puech
-
BP
3410
- 12034
RODEZ
Cedex
9.
Pour
l'année
N
(2021),
sur
la
base
du
patrimoine
existant,
la
rémunération
comprenant
le
remplacement
et
la
maintenance
est
fixée
à
8 269.60
€ HT.
Pour
les années
N+1
et
N+2,
la rémunération
sera
issue
de
l'application
des
prix
unitaires
suivants,
fonction
du
type
et de
la
puissance
des
sources
lumineuses.
MAINTENANCE
par type
de foyer
Prix Unitaire
HT
SHP
100 W
12.40 €
SHP
150W
12.40
€
SHP
250
W
12.40
€
IM35W
12.40 €
IM 70 W
15.20 €
IM
150 W
15.20 €
FC23W
14.50
€
HALO
250
W
15.20
€
LED
11.10 €
Après
avoir entendu
l'exposé de
Madame
le Maire,
Après
en avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
Décide
d'adhérer
au
service
d'aide
à l'entretien
de
l'éclairage
public
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
tripartite
d'entretien
de
l'éclairage
public
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération
et tout
autre
acte
et document
en
conséquence.
Approuve
les
conditions
financières
présentées
par
l'entreprise
CEGELEC. COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
210525_018
DU
25 MAI
2021
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
SOUS
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
EDUCATIF
(4-2-1)
Vu
la loi n° 2006-586
du 23 mai
2006
relative à l'engagement
éducatif
;
Vu
la
loi
n°
2012-387
du
22
mars
2012
relative
à
la
simplification
du
droit
et
à
l'allègement
des
démarches
administratives
;
Vu
le Code
de
l'action
sociale
et des
familles,
et notamment
ses
articles
L. 432-1
et suivants
et D. 432-1
et suivants
;
Vu
le décret
n°
2012-581
du
26
avril
2012
relatif aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
repos
compensateur
des
titulaires
d'un
contrat
d'engagement
éducatif ;
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée :
Le
contrat
d'engagement
éducatif
(CEE)
a
été
créé
par
le décret
n°
2006-950
du
28
juillet 2006
relatif à
l'engagement
éducatif
pris
pour
l'application
de
la loi n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
au
volontariat
associatif
et à l'engagement
éducatif. Le
CEE
est
un
contrat
de
travail
de
droit
privé,
spécifique,
destiné
aux
animateurs
et
aux
directeurs
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
Il fait l'objet de
mesures
dérogatoires
au
droit du
travail
en
ce
qui
concerne
le temps
de
travail,
le
repos
du
salarié
et la rémunération.
En
outre,
aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
ne
fait obstacle,
en
matière
de
fonction
publique
territoriale,
au
recrutement
par
une
collectivité
territoriale
de
titulaires
de
contrat
d'engagement
éducatif.
Par
conséquent,
les
collectivités
territoriales
peuvent
conclure
des
contrats
d'engagement
éducatif
en
vue
de
l'organisation
d'accueils
collectifs
de
mineurs
dès
lors
qu'il
s'agit
de
satisfaire
à
un
besoin
occasionnel
de
recrutement
et
qu'elles
sont
responsables
de
l'organisation
de
ce type
d'activités.
Enfin,
il est
rappelé
que
la
personne
recrutée
doit justifier
des
qualifications
exigées
et qu'elle
doit
être
affectée
à des
fonctions
d'animation
et d'encadrement
durant
un
temps
spécifique.
La
durée
de
l'engagement
ne
peut
être
supérieure
à 80 jours
de
travail
sur
12
mois
consécutifs
(article
L.432-4
du
Code
de
l'action
sociale
et des
familles).
La
rémunération
des
personnes
titulaires
d'un
CEE
ne
peut
être
inférieure
à
22,55
euros
brut
par
jour.
Lorsque
les
fonctions
exercées
supposent
une
présence
continue
auprès
des
publics
accueillis,
la nourriture
et l'hébergement
sont
intégralement
à
la
charge
de
l'organisateur
de
l'accueil
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
considérés
comme
des
avantages
en
nature
(article
D.
432-2
du
Code
de
l'action
sociale
et des
familles). 20210091
Madame
le Maire
propose
à l'assemblée
:
La
création
d'un
emploi
non
permanent
et le recrutement
d'un
agent
sous
contrat
d'engagement
éducatif
pour
assurer
les fonctions
d’adjoint
d'animation,
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires
pour
une
durée
de
26
jours,
à compter
du
5 Juillet 201 et jusqu'au
30
Juillet 2021.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
- d'adopter
la proposition
de
Mme
le Maire,
- fixe
la rémunération
de
l'emploi
à 50.00
euros
bruts par
jour
- Charge
Madame
le
Maire
de
procéder
à
toutes
démarches
nécessaires
au
recrutement
des
agents,
et
signer
les contrats
et les éventuels
avenants.
- Dit que
les crédits
nécessaires
à
la rémunération
et les
charges
afférentes
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
disponibles
et inscrits
au
budget
général
de
l'année
en
cours,
aux
articles
et chapitres
prévus
à cet effet. EVALUATION
ILOT
PIERRE
Madame
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
2 estimations
ont
été faites
par
l'agence
« La
Bourse
de
l'immobilier
» concernant
les bureaux
et les garages
de l'Ilôt Pierre,
propriétés
de la
commune,
dans
l'éventualité
d'une
vente.
La
première
estimation
concerne
l'ensemble
des
4
bureaux,
d'une
superficie
totale de 96 m? et avec
une
place
de garage
pour une
valeur estimée
entre
60
000
et 70
000
€. La
deuxième
estimation
reprend
les bureaux
et 2 places
de
garage
pour
une
valeur
globale
comprise
entre
65
000
et 75
000
euros.
Après
discussion,
le Conseil
charge
Madame
le Maire
de
demander
2 autres
estimations
avant
de
prendre
toute
décision.
PAVILLON
BLEU
Madame
le Maire
annonce
à l'assemblée
qu'elle
a assisté
le jeudi
20
mai
en
visioconférence
à la
cérémonie
pour
l'annonce
officielle
du
palmarès
Pavillon
Bleu
2021.
Elle est
heureuse
d'annoncer
au
conseil
que
la commune
est
lauréate.
Dans
un
deuxième
temps,
deux
tables
rondes
ont
eu
lieu
sur les thèmes
: contribuer
ensemble
à l'atteinte
des
17
Objectifs
de
Développement
Durable
(ODD)
et agir face
aux
enjeux
pour
la biodiversité.
Madame
le Maire
indique
que
de
nombreuses
actions
ont déjà
été
menées
sur
la commune
et à la Base
de
Loisirs
sur
le développement
durable
et qu'il est
important
de
continuer
à sensibiliser
les publics
sur ces
enjeux
environnementaux.
FEU
D'ARTIFICE
Madame
le Maire
informe
l'assemblée
qu'elle
a signé
le devis
concernant
le feu
d'artifice
qui
aura
lieu
le samedi
10 juillet.
Elle indique
qu'une
mention
d'annulation
en
cas
de
COVID
a été
ajoutée
sur celui-ci.
BRUITS
EN
PROVENANCE
D'ESPANEL
Madame
le Maire
explique
qu'un
habitant
de
la commune
d'Auty
s'est
plaint
par téléphone
de
bruits provenant
d'Espanel
qui
font aboyer
les chiens
en
cascade
le soir et le matin.
Elle
mentionne
que
cette
personne
souhaite
que
la commune
fasse
le nécessaire
pour
que
ce
désagrément
cesse.
Après
discussion,
le conseil
prend
note
de
la requête
mais
ne
s'explique
pas
l'origine
de
ces
nuisances.
ADRESSAGE Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
dossier
concernant
l'adressage
de
la
commune
était
en
possession
de
l'ancienne
municipalité.
Des
rendez-vous
ont
eu
lieu
afin
de
lever
certaines
tensions
avec
l'opposition
et
ainsi
trouver
un
objectif
de
travail
commun
afin
de
poursuivre
le
projet.
Madame
le
Maire
indique
qu'elle
a
été
séduite
par
l'idée
de
travailler
ensemble
pour
la
commune
et
donne
un
avis
favorable
pour
que
l'opposition
pilote
le
projet
en
étroite
collaboration
avec
le
reste
de
l'équipe
municipale.
Elle
informe
l'assemblée
que
cette
mission
sera
intégrée
au
budget
2022,
ce
qui
permettra
d'établir
plusieurs
devis
de
fournitures
(panneaux,
numéros). 20210092
REPERTOIRE
SEANCE
ORDINAIRE
DU
25
MAI
2021
N°
Objet
Folio
N°1
DA
SIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CGCT
- N°
2021
OÙ
A
N°
2021
017
10058.062
N°2
[BUDGET
GÉNÉRAL
DE
LA
COMMUNE
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
(7-1)
20210062-063
N°3
RÉALISATION
D'UN
EMPRUNT
AUPRÈS
DU
CRÉDIT
AGRICOLE
NORD
MIDI-PYRÉNÉES
POUR
L'ACHAT
DU
20210063
FONCIER
POUR
LE
CENTRE
DE
SANTÉ
(7-3-1)
N°
RÉALISATION
D'UN
EMPRUNT
AUPRÈS
DU
CRÉDIT
AGRICOLE
NORD
MIDI-PYRÉNÉES
POUR
FINANCER
LES
20210064
TRAVAUX
DE
LA
BASE
DE
LOISIRS
(7-3-1)
N°5
|BUDGET
GÉNÉRAL
- RÉCUPÉRATION
DES
CHARGES
DE
COPROPRIÉTÉ
2020
(3-6-2)
20210064
N°6
|[AUGMENTATION
DES
LOYERS
CONVENTIONNÉS
AU
O1
JUILLET
2021
(3-6-1)
20210065
N°7
[ADHÉSION
DE
LA
COMMUNE
A
L'ASSOCIATION
NATIONALE
DES
ÉLUS
DU
SPORT
(9-1)
20210065
\8
BUDGET
COMMUNE
- CESSION
TERRAIN
SITUÉ
CHEMIN
DES
FOSSÉS
À
M.
ET
MME
DELMON
20210066
MAX
(3-2-1)
…
JBUDGET
COMMUNE
- CESSION
TERRAIN
SITUÉ
CHEMIN
DES
FOSSÉS
À
M.
ET
MME
MONSARRAT
N°9
20210066
LAURENT
(3-2-1)
N°10
[CAMPING
DU
MALIVERT
- RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
2021
(9-1)
20210067-069
N°11
[BASE
DE
LOISIRS
DU
MALIVERT
- RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
2021
(9-1)
20210069-071
N°2
COMMUNE
DE
MOLIÈRES
- BASE
DE
LOISIRS
DU
MALIVERT
- CRÉATION
D'EMPLOIS
LIÉS
A
UN
20210071.072
ACCROISSEMENT
D'ACTIVITÉ
SAISONNIÈRE
(4-2-1)
N°
13
[ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
AU
SEIN
DU
SERVICE
ENFANCE
LORS
DES
CAMPS(4-2-6) |
20210072-073
N°14
[ACCUEIL
DE
BÉNÉVOLES
POUR
ACTIVITÉS
DE
LA
BASE
DE
LOISIRS
DU
MALIVERT
(4-2-6)
20210073-075
N°15
[RÉTROCESSION
A
TITRE
GRATUIT
DE
CONCESSIONS
DANS
LE
CIMETIÈRE
DE
MOLIÈRES
(3-6-2)
20210075
N°
16
APPROBATION
DU
PROJET
EDUCATIF
DE
TERRITOIRE
(PEDT)
POUR
LA
PÉRIODE
2021
-2024
(8-1)
20210076-089
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIE
- ADHÉSION
AU
SERVICE
D'AIDE
A
L'ENTRETIEN
DE
L'ÉCLAIRAGE
N°
17
20210090
PUBLIC
(1-4-3)
N°
18
[CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
SOUS
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
ÉDUCATIF
(4-2-1)
20210090-091
ap
[ÉVALUATION
ILOT
PIERRE
20210091
QD
|PAVILLON
BLEU
20210091
ao
|FEU
D'ARTIFICE
20210091
QD
|[BRUITS
EN
PROVENANCE
D'ESPANEI
20210091
ADRESSAGE
20210091
QD COMMUNE
DE
MOLIERES
SEANCE
DU
25
MAI
2021
SIGNATURES
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
HEBRAL
Valérie
BELREPAYRE
Rémi
GRIMEAU
Julie
PELISSIE
Nicolas
CHEREAU
Gisèle
BONNET
Pierre
CASTRO
Noéimi
GUGLIELMET
Jérôme
DE
LASSAT
DE
PRESSIGNY
Marie-Laure
FOURNIOLS
Grégory
Excusé
donne
pouvoir
à Valérie
HÉBRAL
SEZILLE
Murielle
COULON
Miguel
NOYER
Roland
FERRER
Marie-Hélène
GEFFRE
Laurent
Absent