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Déliberation - 2021 03 11 Délibérations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Molières.
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
MAIRIE
DE
MOLIERES
Le
05
MARS
2021
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mesdames,
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Molières
Chers
collègues,
J’ai
l’honneur
de
vous
inviter
à participer
à la réunion
ordinaire
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
le
JEUDI
11
MARS
2021
à
18h30,
Salle Lestage
Je
vous
prie
de
croire,
Chers
collègues,
à l’assurance
de
ma
considération
distinguée.
N°1 N°2 N°3 N°4 N°5 N°6 N°7 N°8 N°9 N°10 N°11 N°12 N°13 N°14
Valérie
HÉBRAL Maire
QUESTIONS
À
L’ORDRE
DU
JOUR
INFORMATION
SUR
LES
DÉCISIONS
VENTE
COUVENT
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
VOIRIE
COMMUNALE
RECUPERATION
FOURNITURE
FUEL
POSTE
2020
-2021
PARTICIPATION
EAU
PALULOS
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
CONVENTION
DE
STERILISATION
ET
D’IDENTIFICATION
- 30 millions
d'amis
CONVENTION
SNACK
2021
DETR
ACCESSIBILITÉ
SALLE
DE
LA
PYRAMIDE
DÉSIGNATION
DES
COMITÉS
CONSULTATIFS
CONVENTION
MISE
A DISPOSITION
MATÉRIEL
CENTRE
DE
SANTÉ
TRANCHE
1 ET
2
ACQUISITION
IMMEUBLE
POMAREDE
ACQUISITION
TERRAIN
VALETTI
Questions
diverses : Commune
de
MOLIERES
2
0
2
1
0
0
1
3
Canton
de
QUERCY-AVEY
RON
-
Arrondissement
de
MONFAUBAN
-
Département
de
TARN
EF
GARONNE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Session
ordinaire
du
11
MARS
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le
[1
mars
à
18
heures
30
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MOLIERES,
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
$es
séances,
après
convocations
légales
du
05
mars
2021,
sous
la présidence
de
Mme
HÉBRAL
Valérie.
Etaient présents
: 13:
HEBRAL
Valérie,
BELREPAYRE
Rémi,
GRIMEAU
Julie,
PELISSIE
Nicolas,
CHERE
AU
Gisèle,
BONNET
Pierre,
CASTRO
Noëmi,
GUGLIELMET
Jérôme,
DE
LASSAT
DE
PRESSIG
NY
Marie-Laure,
FOURNIOLS
Grégory,
SEZILLE
Murielle,
NOYER
Roland,
FERRER
Marie-Hélène.
Etaient
excusés
: GE:
COULON
Miguel.
Etaient
absents
: O1:
GEFFRE
Laurent.
Pouvoir
- Les
conseillers
ci-après
ont
donné
leur
mandat
: 01:
COULON
Miguel.
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Mr
Pierre
BONNETa
été
nommé
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
Avant
l’ouverture
de
séance,
Madame
le
Maire
propose
d’ajouter
les
questions
n°
15
et
16
non
prévues
à
l’ordre
du
jour
:
N°
15
- Délégation
au
Maire
pour
les
conventions
à titre
gratuit
N°
16
- Centre
de
Santé,
demande
de
subvention
Région
L’ensemble
des
conseillers
présent
ayant
donné
leur
accord,
ce
point
est
ajouté
à
l’ordre
du
jour.
J
J
Madame
le
maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
27
janvier
2021,
elle
demande
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
en
approuver
la
teneur.
Ce
procès-verbal
n’appelant
aucune
observation
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents. COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
210311
01
DU
11
MARS
2021
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CGCT
-
N°
2021
006
(5-4-1)
Vu
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
lui
déléguer
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Molières
N°
200824
07
en
date
du
24
août
2020
prise
en
application
de
cet
article
;
Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
L2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
portant
sur
les
mêmes
objets
et
que
le
Maire
doit
en
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
;
Madame
le
Maire
donne
lecture
des
décisions
suivantes :
N°
de
la
Décision
Date
Objet
de
la
Décision
DDM2021
006
04/03/2021
Déclaration
d'intention
d’aliéner
d’un
bien
cadastré
G539
- Décision
de
non
préemption
Après
en
avoir
pris
connaissance,
les
membres
du
conseil
municipal
prennent
acte
des
décisions
énoncées
ci-dessus. AF.
PREFECTURE
Fecu
le
1415
1521
Manu
‘ USnd-DON2
021 _00E-HF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PARTEMENT
DE
TARN-ET-GARONNE
COMMUNE
DE
MOLIERES
20210014
DÉCISION
DU
MAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L
2122-22
ETL
2122
23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
DÉCISION
N°
DDM?2021
006
OBJET
: DECLARATION
D'INTENTION
D'ALIENER
D'UN
BIEN
CADASTRÉ
G
539
DECISION
DE
NON
PREEMPTION
(2
3)
Le
Maire
de
Molières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-7
à
L.
2121
34
relatifs
aux
fonctionnements
du
Conseil
Municipal
et
les
articles
L.
2122-21
à
L.
2122-23
relatifs
aux
attributions
du
Maire
exercées
au
nom
de
la
Commune.
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
là
commune
de
Molières
approuvé
par
délibération
N°
170727
O2
en
date
du
27
juillet
2017;
Vu
la
délibération
N°180405-25
du
5
Avril
2018
approuvant
la
modification
simplifiée
N°1
du
PLU
pour
rectification
d'erreur
matérielle
;
Vu
la
délibération
N°170928_06
du
28
septembre
2017
instaurant
un
droit
de
préemption
Urbain
tel
qu'il
résulte
des
dispositions
légales
du
Code
de
l'Urbanisme
sur
l'ensemble
des
zones
urbaines
(U}
et
à
urbaniser
(AU)
délimitées
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme.
Vu
les
délibérations
N°200824
67
en
date
du
24
Août
2020
et
N°200616_08
en
date
du
16
Juin
2020
par
lesquelles
le Conseil
Municipal
de
Molières
confère
à Madame
le
Maire
certaines
délégations.
Vu
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
par
la
commune
le
3
mars
2021
présentée
par
Maître
Eddy
BONZOM,
domicilié
860
Route
du
Nord
-
82000
MONTAUBAN,
portant
sur
l'immeuble
cadastré
G
539,
d'une
superficie
totale
de
2175
m°,
située
lieu!
dit
‘«
Saint-Amans
»
82220
Molières,
propriété
de
Monsieur
et
Madame
WILSON.
CONSIDÉRANT
que
la commune
ne
porte
pas
de
projet
d'intérêt
public
dans
ce
secteur.
DECIDE
:
Article
1° :
La
commune
de
Molières
ne
fait
pas
usage
de
spn
droit
de
préemption
sur
l'immeuble
cadastré
g
539,
d’une
superficie
totale
de
2175
m°,
située
lieu:
dit
«
Saint-Amans
»
82220
Molières,
propriété
de
Monsieur
et
Madame
WILSON.
Article
2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune,
régulièrement
publiée
et
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Tarn-et-Garonne
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Article
3 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
/ ou
de
sa
publication.
Fait
à MOLIÈRES,
le 4 mars
2021.
Madame
Le
Maire
Valérie
HÉBRAL COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
210311
02
DU
11
MARS
2021
VENTE
DU
BATIMENT
ANCIEN
COUVENT
DE
MOLIÈRES
(3-2-1)
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
par
délibération
N°
201105
15
en
date
du
05
novembre
2020,
le
Conseil
Municipal
s’est
prononcé
sur
le
principe
de
la vente
de
l’immeuble
« ancien
couvent
» de
la commune.
Madame
le
Maire
indique
qu'une
opération
de
bornage
pour
scinder
la
parcelle
AB
150 a
été
faite
et
que
l’immeuble
concerné
par
la
cession
est
la
parcelle
sis
au
3
place
de
l’ancien
couvent
cadastrée
section
AB
numéro
531
pour
une
contenance
totale
de
322
m°?
comprenant
le bâtiment
et
sa terrasse.
Cet
immeuble
est
inscrit
à
l’actif
du
Budget
général
aux
articles:
2132
-
immeubles
de
rapport,
N°
d’inventaire
71
pour
la
totalité
du
bien
soit
322
m°
Elle
fait
part
de
la proposition
d’achat
de
M.
Philippe
BOUCHENY
à
45
000
€ (quarante-cinq
mille
euros)
net
vendeur.
Considérant
les
rapports
d’expertises
réalisés
dans
le
cadre
des
diagnostics
obligatoires
préalables
à
la
vente
d’un
immeuble
bâti
(plomb
-
amiante
- termites-
performances
énergétiques
-
électricité,
assainissement
non
collectif
-
état
des
risques
naturels...). Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
de
délibérer
sur
la
proposition
d'achat
de
M.
Philippe
BOUCHENY
à
45
000
euros
(quarante-cinq
mille
euros)
net
vendeur.
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
Est
favorable
à la cession
de
l’immeuble
sis
3 place
de
l’ancien
couvent
cadastré
section
AB
numéro
531
pour
une
contenance
totale
de
322
m°
au
profit
de
M.
Philippe
BOUCHENY
pour
un
montant
de
45
000
€
(quarante-cinq
mille
euros)
net
vendeur.
Désigne
Maître
Florent
PAREILEUX
Notaire
à
MONTPEZAT
DE
QUERCY
pour
établir
l’acte
à
intervenir,
les
frais
étant
à la charge
de
l’acquéreur.
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
pour
aboutir
à
l’aliénation
de
ces
immeubles
et
notamment
l'acte
notarié
à intervenir. 20210015
COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N° 210311 03
DU
11 MARS
202]
VOIE
COMMUNALE
N°
10
«
LA
GRANGETTE
» -
DEMANDE
DE
SUBVENTION
(7-5-1)
Madame
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que,
suite
aux
importantes
intempéries
de
janvier
et
février
2021,
la
voie
communale
N°10
au
niveau
du
lieu
dit
«
La
Grangette
»
est
fermée
à
la
circulation
suite
à
un
effondrement
de
la
chaussée
et
doit
être
réparée
dans
les
plus
brefs
délais.
Elle
précise
que
le
coût
global
de
ces
travaux
s'élève
à
61
285
€
HT
soit
73
542
E TTC. Considérant
que
la
majorité
des
dommages
est
la
conséquence
des
intempéries
(sol
argileux
ayant
entraîné
un
glissement
de
terrain).
Considérant
les
détériorations
extrêmes
constatées
sur
cette
route
rendant
impossible
son
utilisation.
Madame
le
Maire
propose
de
solliciter
une
aide
au
titre
de
la
Dotation
d’ Équipement
des
Territoires
Ruraux
2021
(DETR)
auprès
de
|”? État
et
une
aide
auprès
du
Département
au
titre
de
dégâts
exceptionnels
et
imprévus
sur
la
voirie
communale.
Elle
propose
à l’appui
de
cette
demande
le plan
de
financement
suivant
:
,
[MONTANTHT
,
TANT
ASE
DÉPENSES
MOUr
RESSOURCES
B
EUROS
HT
EN
TAUX
DE
SUBVENTION
|
1
ATTENDUE
| Reprise
de
voirie
État
DETR
61
285
35%
21
449.75
+ Enrochement |
385
00
| Département
61 285 -(24 701)
*60 %
21 950.40
talus
sur
route
fermée
|
Autofinancement
17
884.85
TOTAL
61
285.00
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité.
APPROUVE
les
travaux
sur
la
voie
communale
N°10
au
lieu
dit
«
La
Grangette
» et son
coût
de
réalisation
s’élevant
à 61
285
€ HT
soit
73
542
€ TTC.
APPROUVE
le plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus.
SOLLICITE
auprès
de
l'Etat,
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible,
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2021
(DETR)
ct
auprès
du
département
au
titre
de
dégâts
exceptionnels
et
imprévus
sur
la
voirie
communale.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ces
décisions. COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
210311
04
DU
11
MARS
2021
BUREAU
DE
POSTE -
RECUPERATION
FOURNITURE
FUEL
2020-
2021
(3-6-2)
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
dans
le
cadre
du
dernier
bail
avec
La
Poste
en
date
du
09/10/2007,
il
a
été
convenu
que
les
prestations
et
fournitures
de
chauffage
seront
à la charge
du
bailleur
et
récupérées
auprès
du
locataire.
Considérant
que
le circuit
de
chauffage
sert
uniquement
le bureau
de
poste,
Considérant
la
facture
en
date
du
30/01/2020
pour
la
fourniture
de
fuel
pour
la
Poste,
à
savoir
1053
Litres
au
tarif de
0
€
89
TTC
soit
un
montant
TTC
de
937.17
€,
Considérant
la
facture
en
date
du
05/01/2021
pour
la
fourniture
de
fuel
pour
la
Poste,
à savoir
1000
Litres
au
tarif de
0 € 84
TTC
soit
un
montant
TTC
de
840.00
€,
Madame
le
Maire
propose
de
demander
la
restitution
de
ces
montants
au
service
gestionnaire
de
l’immobilier
de
La
Poste.
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Fixe
le montant
de
fourniture
de
fuel
à récupérer
au
titre
de
l’année
2020
et
de
l’année
2021
auprès
de
La
Poste
à
1 777.17
€,
(Mille
sept
cent
dix
sept
euros
dix
sept
centimes).
Dit
que
cette
participation
sera
prélevée
au
moyen
d’un
titre
de
recettes
et
imputée
sur
le
budget
2021,
article
70878
« Remboursements
de
frais
par
d’autres
redevables
».
Charge
Madame
le
Maire
de
l’application
de
ces
décisions. 20210016
COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
210311
05
DU
11
MARS
2021
LOGEMENT
PALULOS -
PARTICIPATION
A
LA
CONSOMMATION
D'EAU -
ANNÉE
2020
(3-6-2)
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
les
logements
PALULOS
sont
branchés
directement
sur
le
compteur
Mairie,
en
ce
qui
concerne
l’eau
et
qu'il
y
a
lieu
de
faire
participer
les
locataires.
Considérant
la consommation
relevée
au
23/02/2021
pour
chacun
des
deux
appartements
Considérant
le prix
du
m3
d'eau
facturé
à la
Mairie
par
VEOLIA
Eau,
soit
1 € 90
TIC.
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
Fixe
la participation
de
la consommation
d’eau
des
Logements
PALULOS
pour
l’année
2020
comme
ci-dessous :
. POTIER
Sylvie
F2
(55
m3
x
1.90)
—
104.50
€
. HERON
FERRERE
Jonathan
13(33m3xi.90)-
62.70
€
Dit
que
ces
participations
seront
prélevées
au
moyen
de
titres
de
recettes
et
seront
inscrites
sur
le
budget
2021
-Article
70878-
Remboursements
de
frais
par
d’autres
redevables. Charge
Madame
le
Maire
de
l’application
de
ces
décisions. COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
210311
06
DU
11
MARS
2021
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
(7-5-2)
Pour
l’attribution
de
la
subvention
LES
AMIS
DE
LA
MEDIATHEQUE,
Madame
Chéreau
a quitté
la salle,
Pour
l'attribution
de
la
subvention
LES
PITCHOUNS
MOLIERAINS,
Madame
Sézille
Murielle
a quitté
la salle.
Pour
l'attribution
des
subventions
123
SOLEIL
et
FCUSM,
Monsieur
Pélissié
Nicolas
a quitté
la salle.
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
associations
présentent
sur
la
commune
constituent
des
acteurs
incontournables
du
lien
social
et
du
bien
vivre
ensemble.
Ces
associations
contribuent
au
rayonnement
de
notre
village
par
la mise
en
place
de
manifestations,
de
compétitions
mais
aussi
d’actions
éducatives
autour
de
la citoyenneté.
C’est
pourquoi
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’allouer
une
subvention
aux
associations
listées
ci-dessous
:
ASSOCIATIONS
Article
6574
SUVBVENTIONS
PRÉVU
1 23
SOLEIL
150.00
AAPPMA
VAZERAC-LABARTHE
-MOLIERES
- STE
DE
PECHE
300.00
ACCA
500.00
ADMR-
AIDE
À
DOMICILE
EN
MILIEU
RURAL
DU
BAS
QUERCY
1 500.00
AGE
D'OR
MOLIERAIN
400.00
AGE
D'OR
MOLIERAIN-
ACTIVITE
SPORTIVE
300.00
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
300.00
AMICALE
MOLIERAINE
D'INITIATIVE
COMMERCIALE
-AMIC
0.00
AMICALE
DES
DONNEURS
DE
SANG
100.00
ASSOCIATION
DES
EMPLOYÉS
COMMUNAUX
Subvention
405.00
Chèques
vacances
2
800.00
LA
VIELLE
CHARRETTE
400.00
COMITE
DES
FETES
DE
SAINT
CHRISTOPHE
500.00
COMITÉ
D'INITIATIVE
ET
D'ANIMATION
MOLIERAIN
(CIAM)
2
000.00
COMITE
LOCAL
FNACA
350.00
DEPARTEMENT
- FONDS
AIDE
AUX
JEUNES
300.00
ECOLE
FCUSM
500.00
FCUSM
3
000.00
GYMNASTIQUE
MOLIERAINE
250.00
GYMNASTIQUE
MOLIERAINE
- MÉDIATHÈQUE
150.00
LA
FETE
AU
VILLAGE
DE
ST
AMANS
500.00
LA
PREVENTION
ROUTIERE
80.00 LUEITUU
QUERCY
ARTS
MARTIAUX
1
200.00
LES
AMIS
DE
LA
MEDIATHEQUE
500.00
LES
AMIS
DE
LA
MEDIATHEQUE
-
PACHTWORK
155.00
LES
AMIS
DE
LA
MEDIATHEQUE
-
PEINTURE
155.00
LES
AMIS
DE
LA
MEDIATHEQUE
-
CUISINE
155.00
LES
AMIS
DE
LA
MEDIATHEQUE
- RANDONNEURS
155.00
LES
AMIS
DE
SAINTE
ARTHEMIE
800.00
LES
CHATS
LIBRES
DE
CAUSSADE
ET
DU
PAYS
CAUSSADAIS
150.00
LES
MÉCANIQUES
D'ANTAN
STE
ARTHEMIE
150.00
LES
PITCHOUNS
MOLIERAINS-
ASSOC
DES
PARENTS
D'ELEVES-
400.00
MEDAILLE
MILITAIRE
- SNEMM
100.00
MODELISME
NAVAL
150.00
MOTO
CLUB
DU
BAS
QUERCY
800.00
PETANQUE
MOLIERAINE
150.00
SECOURS
CATHOLIQUE
- BOUTIQUE
MOLIERES
850.00
SOCIETE
D'AVICULTURE
D'OCCITANIE
150.00
TENNIS
CLUB
DU
MALIVERT
500.00
COSSI
FAR
(COMMENT
FAIRE)
150.00
AMICALE
BOULISTE
DE
LABARTHE(APPRENTISSAGE
ENFANTS)
80.00
VAZERAC
QUERCY
BASKET
100.00
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
LE
SOUVENIR
Français
150.00
HEBRARD
JEAN
CLAUDE
1 000.00
CENTRE
DE
SANTE
115
000.00
DIVERS
2 000.00
S/TOTAUX
139
785.00
TEMPS
D'ACTIVITES
PERISCOLAIRES
-TAP
LE
MOLIERES
JUDO
CLUB
82
- TAP
220.00
TENNIS
CLUB
DU
MALIVERT-
TAP
300.00
S/TOTAUX
520.00
CUMULS
140
305.00
ASSOCIATIONS
Article
6574
SUVBVENTIONS
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
des
membres
présents
:
Fixe
ainsi
qu’il
suit
le
montant
des
subventions
allouées
pour
l’exercice
2021
aux
associations
ayant
présenté
le bilan
de
l’exercice
écoulé.
Autorise
Madame
le
Maire
à procéder
au
versement
de
ces
subventions.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2021
Article
6574.
4 COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
210311
07
DU
11
MARS
2021
FONDATION
30
MILLIONS
D’AMIS
- CONVENTION
DE
STERILISATION
ET
D’IDENTIFICATION
DES
CHATS
ERRANTS
(9-1)
Madame
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
qu’un
partenariat
a
eu
lieu
en
2020
avec
la
fondation
« 30
millions
d’amis
»
pour
l’identification
et
la
stérilisation
de
15
chats
et
chattes
de
la
commune.
Considérant
la
présence
toujours
excessive
de
chats
errants,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
la
convention
pour
2021
avec
la
fondation
«30
millions
d’amis
»
pour
la
stérilisation
et
le
tatouage
des
chats
errants.
En
effet,
cette
fondation
est
en
mesure
de
prendre
à sa
charge
50
%
des
frais
relatifs
aux
stérilisations
et
tatouages,
soit
sur
un
prix
global
de
80
€
TTC
pour
une
femelle,
le
reste
à
charge
pour
la
commune
étant
de
40
€
TTC
et de
60
ETTC
pour
un
mâle,
le reste
à charge
pour
la commune
étant
de
30
€TTC.
Elle
propose
de
signer
la convention
2021
entre
l’association
30
millions
d’amis
et
la commune
sur
une
estimation
de
15
stérilisations
et tatouages
pour
un
montant
global
de
525
€.
Après
en
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire
Et
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
Approuve
la
convention
ci-annexée
avec
la
fondation
30
millions
d’amis
pour
la
stérilisation
et
le
tatouage
des
chats
errants
sur
une
estimation
de
15
stérilisations
et
tatouages
par
an
pour
un
reste
à
charge
de
40
€
TTC
pour
une
femelle
et
pour
un
reste
à
charge
de
30
€
TTC
pour
un
mâle
pour
l’année
2021
pour
un
montant
global
de
525
€.
Autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document
en
conséquence ronDarion
20210018
CONVENTION
de
stérilisation
et
d'identification
MILLIONS
d
-
es
chats
errants
D'aMiIsS
ENTRE
:
La
municipalité
de
MOLIERES
Rue
de
la
Mairie
82220
MOLIERES
Représentée
par
son
Maire,
Madame
Valérie
HEBRAL
D'UNE
PART,
ET La
Fondation
30
Millions
d’Amis
40
cours
Albert
1°
75008
PARIS
Représentée
par
son
Délégué
Général,
Monsieur
Jean-François
LEGUEULLE
Ci-après
définies
«
les
parties
»
D'AUTRE
PART.
IL EST
EXPOSÉ
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
TITRE
| —- EXPOSÉ
La
municipalité
de
MOLIERES
s’est
rapprochée
de
la
Fondation
30
Millions
d'Amis
en
raison
de
son
expertise
reconnue
et
de
son
savoir-faire
en
matière
de
régulation
et
de
gestion
des
populations
de
chats
libres.
La
gestion
des
chats
errants
est
délicate
et
il est
impératif
de
gérer
leurs
populations
en
maîtrisant
leur
prolifération.
Un
couple
de
chats
non
stérilisé
peut
théoriquement
engendrer
une
descendance
de
plus
de
20
000
individus
en
quatre
ans.
Une
solution
a
maintes
fois
fait
ses
preuves
: la
stérilisation.
Née
du
constat
que
l'euthanasie
ou
le
déplacement
des
colonies
de
chats
est
inefficace
contre
la
pullulation,
cette
pratique,
reconnue
par
tous
les
experts
mondiaux
et
en
particulier
ceux
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé,
respecte
la
sensibilité
de
nos
concitoyens
devant
la vie
des
animaux
de
compagnie.
D'une
part,
la
stérilisation
stabilise
automatiquement
la
population
féline
qui
continue
de
jouer
son
rôle
de
filtre
contre
les
rats,
souris,
etc.
D'autre
part,
elle
enraye
le
problème
des
odeurs
d'urine
et
des
miaulements
des
femelles
en
période
de
fécondité.
Par
ailleurs,
le
chat
etant
un
animal
territorial,
ceux
présents
sur
un
site
empêchent
tout
autre
de
s'y
introduire.
Si
des
chats
résident
en
un
lieu,
c’est
qu’il
existe
en
effet
un
biotope
favorable
et
les
éradiquer
entraîne
leur
remplacement
spontané
et
immédiat
par
d'autres.
TITRE
11 — CONVENTION ARTICLE
1 - OBJET
DE
LA
CONVENTION
:
1.1
—
La
présente
convention
encadre
la
mise
en
place
d’une
action
visant
à
maîtriser
les
populations
de
chats
errants
sans
propriétaire
par
le contrôle
de
leur
reproduction,
en
accord
avec
la législation
en
vigueur
ci-dessous
mentionnée.
1.2
—
Elle
détermine
les
obligations
de
chacune
des
parties
intervenant
dans
les
campagnes
de
stérilisation
des
chats
errants
sans
propriétaire
ou
sans
«
détenteur
» vivant
sur
le
domaine
public
de
la municipalité
de
MOLIERES.
1.3-
Cette
convention
détermine
:
-
L'expression
des
besoins
de
la
municipalité
de
MOLIERES
conformément
au
questionnaire
2021
annexé
à
la
présente
convention ;
-
Les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
stérilisations
et
d'identification
par
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
et
la
municipalité
de
MOLIERES.
ARTICLE
2
-
MODALITÉS
DE
FONCTIONNEMENT
:
2.1
—
Obligations
de
la
municipalité
de
MOLIERES
et
de
la
Fondation
30
Millions
d'Amis
2.1.1
- Le
budget
global,
correspondant
aux
frais
de
stérilisations
et
de
tatouages,
est
établi
en
fonction
du
nombre
de
chattes/chats
recensé(e)s
dans
le questionnaire
et
d’un
montant
maximum
TTC
de :
-
80
€
pour
une
ovariectomie
+ tatouage
l-CAD
-
60
€
pour
une
castration
+ tatouage
l-CAD
La
municipalité
et
la Fondation
30
Millions
d’'Amis
participeront
financièrement,
chacune,
à hauteur
de
50
%
du
coût
des
stérilisations
et
des
tatouages,
réalisés
au
cours
de
la
période
de
validité
de
la
convention. 2.1.2
-
La
municipalité
de
MOLIERES
s'engage
à
verser
à
la
Fondation
30
Millions
d'Amis
sa
participation
financière
de
50
%,
avant
toute
opération
de
capture.
Cette
participation
devra
être
versée
par
virement
bancaire
à l’aide
du
RIB
annexé
à la convention
et en
indiquant
obligatoirement
la référence
: CM2021-551.
Le
courrier
joint
à la présente
convention,
mentionnant
le montant
de
la participation
financière
de
là
municipalité
de
MOLIERES,
tient
lieu
de
justificatif.
2.1.3
-
La
Fondation
30
Millions
d’Amis,
après
réception
de
la
participation
financière
de
la
municipalité
de
MOLIERES,
s'engage
à
participer
à
hauteur
du
même
montant.
2.1.4
- L'intégralité
des
frais
de
stérilisations
et
d'identification
définis
par
la
présente
convention,
seront
directement
réglés
par
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
au(x)
vétérinaire(s)
librement
choisi{s)
par
la municipalité.
Lesdites
factures
devront
être
établies
directement
au
nom
de
la
Fondation
30
Millions
d'Amis,
en
faisant
obligatoirement
apparaitre
:
Le
code
postal
et
le
nom
de
la
municipalité
; 20210019
-
La
date
et
la
nature
de
l'acte
pratiqué
;
Le
numéro
de
tatouage
effectué.
Sans
numéros
de
tatouages,
les
factures
ne
seront
pas
prises
en
compte
et
ne
seront
pas
réglées
2.1.5
- Pour
des
raisons
comptables,
la
participation
financière
des
deux
parties
devra
être
utilisée
impérativement
au
plus
tard
le
31
décembre
2021.
Passé
cette
date,
la
participation
de
la
municipalité
de
MOLIERES
ne
pourra
ni
être
remboursée
ni
être
reportée
sur
l’année
suivante.
2.2
-
Obligations
de
la
municipalité
de
MOLIERES
2.2.1
- Dans
le
cadre
défini
par
l'article
L.211
27
du
Code
Rural,
La
municipalité
de
MOLIERES,
par
arrêté,
fera
capturer
les
chats
errants
non
identifiés,
en
état
de
divagation,
sans
propriétaire
ou
sans
«
détenteur
»
et
vivant
en
groupe
dans
les
lieux
publics
de
la
commune.
Elle
fera
procéder
à
leur
stérilisation
et
à
leur
identification
préalablement
à
leur
relâcher
dans
ces
mêmes
lieux.
2.2.2
— Selon
les
modalités
prévues
par
l'article
R.211-12
du
Code
rural,
lorsque
des
campagnes
de
capture
des
chats
errants
sont
envisagées
sur
tout
où
partie
du
territoire
de
la
commune,
la
municipalité
de
MOLIERES
en
informe
la
population,
par
affichage
et
publication
dans
la
presse
locale,
des
lieux,
jours
et
heures
prévus,
au
moins
une
semaine
avant
leur
mise
en
œuvre.
2.2.3
- Lorsqu'un
chat
est
trappé,
la
municipalité
de
MOLIERES
s’oblige
en
première
intention
à
vérifier
si l'animal
est
identifié
afin,
le cas
échéant,
de
le
restituer
à
son
propriétaire.
2.2.4
- Seuls
pourront
être
relâchés
en
un
lieu
les
chats
qui
y ont
été
préalablement
capturés
; aucun
chat
d’une
autre
origine
géographique
ne
doit
y être
introduit.
2.2.5
- Les
chats
capturés
par
la
municipalité
de
MOLIERES
et
qui
n’ont
pas
pu
être
restitués
à
leur
éventuel
propriétaire,
sont
amenés
chez
un
vétérinaire
de
son
choix
avant
d'être
relâchés
sur
leur
lieu
de
trappage
2.2.6
- Les
opérations
de
capture,
de
transport
et
de
garde
des
animaux
sont
intégralement
pris
en
charge
par
la
municipalité
de
MOLIERES.
2.2.7
- Les
animaux
sans
propriétaire
ou
dont
le
propriétaire
est
inconnu
et
qui
ne
pourront
être
relâchés
(maladie,
problèmes
sanitaires,
très
jeunes
chatons...)
devront
être
conduits
en
fourrière
comme
le
prévoit
la
loi.
2.3
—
Obligations
de
la
Fondation
30
Millions
d'Amis
2.3.1
—
L'identification
des
chats
se
fera
au
nom
de
la
«
Fondation
30
Millions
d'Amis
-
40
cours
Albert
1°
— 75008
PARIS
»,
enregistrée
en
tant
que
professionnel
sous
le
numéro
de
SIRET
325
215
085
00029.
2.3.2
-
Si
un
chat
identifié
au
nom
de
la
Fondation
30
Millions
d’'Amis
nécessite
des
soins
vétérinaires,
cette
décision
devra
être
validée
en
concertation
avec
un
vétérinaire
choisi
par
la
mairie
de
MOLIERES
et
la
Fondation
30
Millions
d’'Amis.
ARTICLE
3 — GESTION
DE
POPULATIONS
DE
CHATS
STERILISES
ET
INFORMATION
DU
PUBLIC 3.1
—
La
gestion,
le
suivi
sanitaire
et
les
conditions
de
garde
des
populations
félines
seront
placés
sous
la
responsabilité
de
la municipalité
de
MOLIERES.
3.2
-
La
municipalité
de
MOLIERES
s'engage,
après
la
mise
en
place
d’une
opération,
à
ne
pas
procéder
à
la
capture
des
populations
de
chats
stérilisés
et
identifiés
au
nom
de
la
Fondation
30
Millions
d’'Amis.
3.3
—
La
municipalité
de
MOLIERES
s'engage
à
informer
la
population
de
l’action
entreprise
en
partenariat
avec
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
en
faveur
des
chats
errants
—
notamment
en
apposant
en
mairie
l’affiche
fournie
par
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
valorisant
le
partenariat
—
et
en
rappelant
aux
propriétaires
leurs
obligations
envers
leurs
animaux
3.4
—
D'après
les
expériences
déjà
conduites,
il est
vivement
conseillé
de
dédier
un
endroit
avec
abris
aux
populations
de
chats
libres
stérilisées
et
identifiées.
{TITRE
lt : VALIDITE DE LA CONVENTION
]
Article
1 :
La
présente
convention
prendra
au
jour
de
sa
signature
et
ce
jusqu’au
31
décembre
2021.
Article
2 :
La
présente
convention
ne
sera
pas
reconduite
tacitement.
Pour
l’année
suivante,
une
nouvelle
demande
écrite
devra
être
adressée
par
la
municipalité
de
MOLIERES
à
la
Fondation
30
Millions
d'Amis.
Fait
à
Paris,
le
22
janvier
2021
Pour
la
Fondation
30
Millions
d'Amis
Pour
la
municipalité
de
MOLIERES
Jean-François
LEGUEULLE,
Délégué
Général
Valérie
HEBRAL,
Maire 20210020
COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N° 210311 08
DU
11 MARS
2021
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
L’EXPLOITATION
DU
SNACK
BAR
DE
LA
BASE
DE
LOISIRS
(3-3-2)
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
dans
le
cadre
de
la
gestion
communale
de
la
base
de
loisirs
de
Molières
il
a
été
décidé
de
confier
l’exploitation
du
snack
bar
à
des
professionnels,
fournisseurs
d’un
service
de
restauration
rapide
sur
place
où
à
emporter,
de
boissons,
de
pâtisseries,
de
glaces
et
de
confiseries
diverses.
Suite
à la
consultation
en
procédure
adaptée
ouverte,
Considérant
l’analyse
des
offres
et
l’avis
de
la
commission
d’appels
d’offres
et
de
délégations
de
services
publics,
Madame
le
Maire
demande
à l’assemblée
d'approuver
le
choix
de
la
commission
d’appel
d’offres
et
de
délégations
de
services
publics
et
de
retenir
la
candidature
et
l’offre
de
Monsieur
NOUGAYREDE
Florent
sis
«
Lascrotes
»
46170
Sainte
Alauzie
Castelanu
Montratier
et
de
Mme
BUSINIES
Véronique
sise
chemin
le
Boutge
Sainte
Alauzie
Castelnau
Montratier
pour
l’exploitation
durant
la
saison
estivale
2021
du
snack
bar
qui
permettra
aux
usagers
de
la base
de
loisirs
de
se
restaurer
et de
se
désaltérer.
A
cet
effet,
elle
soumet
la convention
d'occupation
du
domaine
public
à intervenir
dans
le
cadre
de
l’exploitation
du
snack
bar
de
la base
de
loisirs
de
Molières.
Elle
précise
que
la
présente
convention
est
consentie
pour
la
période
allant
du
15
mai
2021
au
17
octobre
2021.
Oui
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
Décide
de
confier
l’exploitation
du
snack
bar
de
la
base
de
loisirs
à
Monsieur
NOUGAYREDE
Florent
sis
«
Lascrotes
»
46170
Sainte
Alauzie
Castelanu
Montratier
et
de
Mme
BUSINIES
Véronique
sise
chemin
le
Boutge
Sainte
Alauzie
Castelnau
Montratier
pour
la
saison
estivale
2021
durant
la période
allant
du
15
mai
2021
au
17
octobre
2021.
Dit
que
la
redevance
forfaitaire
pour
l’occupation
du
domaine
public
dans
le
cadre
de
l’exploitation
du
snack
bar,
est
fixée
à 3
500
€ pour
la saison
2021,
payable
en
deux
fois
: 1
750
€ au
31
juillet
2021
et
1 750
€ au
31
Août
2021.
Dit
qu’à
titre
de
garantie,
une
caution
d’un
montant
de
1750
€
sera
versée
à
la
date
de
la
signature
de
la convention.
Dit
que
la
recette
sera
imputée
sur
le
budget
général
2021-
Article
70323
«
redevance
d'occupation
du
domaine
public
communal
»
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
et
notamment
la
convention
à
intervenir
qui
est
annexée
à la présente
délibération. VILLE
DE
MOLIÈRES
Erstde
d he
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
L'EXPLOITATION
DU
SNACK-
BAR
DE LA BASE
DE LOISIRS
DE LA COMMUNE
DE MOLIÈRES
82220
Table
des
matières
Articlet:--Objét.
delà
CONVENTION:
nee
caen
ananas
RP
are
2
Article
2
- Statut
juridique
applicable
à
la
présente
convention...
2
Article
3
- Mise
à
disposition
et
horaires
d'ouverture...
3
Aïticlé
4.-
Afféctation
ét
6ccupation
du
IOGA]
screens
4
Article:
5:-
Conditions
d'eXPIORANON
:2srsvnermenerenmennnnen
re mans
enerse rene
nan
An
ER
A
Peas
4
Article
6
- Clauses
administratives
siennes
6
Article
7
- Fournitures
des
fluides
et
charges
afférentes
7
Articlé:8:-
RedéVanCe
russie
En
SSSR
SR ER
SR
SOEUR
DE
8
Article
9 - Caution...
eseeeneeeeneeeeeneeeenneneeeneeeneenenieeeeeneeeneeennnee
8
Article
10--Transmission
et CeSSiONisssrenes
uen ne
n USE
UN
PR
UETETTEPUUSRETRASU TASER
INTER
8
Article
11
- Juridiction
seems
8
ANCIEN
2
DIRES
er
a
a
aa
ne
9
Articlé13.-
Résiliation
ét
SANCUONS.csccrssccresressneeanmnennnenennenen
nee
enenennnnndnsressnneueriErEvee 9
Article
14
- Révocation
de
l'autorisation
par
la
commune
de
Molières..…..............................
9
Article
15.-
Poûvoir
de:
la
COMMUNS .:rrrne
ere
cn
remises
sermemenessne renseneeeunne
10
Arücle
16-Déclarations
générales
nn
Mn
ons
Reese
10
Convention
page
N°
1
sur
10 20210021
Entre, La
commune
de
MOLIERES,
représentée
par
son
Maire,
Madame
HÉBRAL
Valérie,
agissant
pour
les
présentes
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
août
2020.
D'une
part,
Et, Mr
NOUGAYREDE
Florent
demeurant
« Lascrotes
»
46170
Sainte
Alauzie,
Casatelnau
Montratier
et
Mme
BUSIGNIES
Véronique
demeurant
chemin
le Boutge
46170
Sainte
Alauzie,
Casatelnau
Montratier
ci-dessous
désignés
les
cocontractants.
D'autre
part,
Il est
exposé
ce
qui
suit :
La
commune
de
Molières
dispose
d'une
base
de
loisirs,
dotée
d'un
snack-bar
permettant
aux
usagers
de
se
restaurer
et
de
se
désaltérer.
Suite
à
la
consultation,
la
commune
entend
confier
à
Mr
NOUGAYREDE
Florent
demeurant
« Lascrotes
»
46170
Sainte
Alauzie,
Casatelnau
Montratier
et
Mme
BUSIGNIES
Véronique
demeurant
chemin
le
Boutge
46170
Sainte
Alauzie,
Casatelnau
Montratier,
l'exploitation
de
ce
snack-
bar.
Article
1
- Objet
de
la
convention
La
commune
de
Molières
confie
par
cette
convention
d'occupation
du
domaine
public
à
Mr
NOUGAYREDE
Florent
demeurant
« Lascrotes
» 46170
Sainte
Alauzie,
Casatelnau
Montratier
et
Mme
BUSIGNIES
Véronique
demeurant
chemin
le
Boutge
46170
Sainte
Alauzie,
Casatelnau
Montratier
aux
charges
et
conditions
ci-après,
l'exploitation
du
snack-bar
de
la
base
de
loisirs
du
Malivert,
sous
forme
de
fourniture
de
restauration
rapide
sur
place
ou
à
emporter,
de
boissons
autorisées
{licence
3),
de
pâtisseries,
glaces
et
confiseries
diverses.
La
commune
met
à
disposition
des
cocontractants,
le
local
snack-bar
et
sa
terrasse
situés
sur
la
base
de
loisirs
du
Malivert
selon
les
conditions
définies
à
l'article
3
de
la
présente
convention.
Article
2 - Statut
juridique
applicable
à la présente
convention
Les
biens
immobiliers,
objets
de
la
présente
convention,
faisant
partie
du
domaine
public
de
la
commune,
il
est
rappelé,
à
toutes
fins
utiles,
que
cette
convention
revêt
un
caractère
précaire
et
révocable
et
ne
peut
en
aucun
cas
être
régie
ni
par
le
décret
53.960
du
30
septembre
1953,
décret
codifié
par
les
articles
L-145-1
et
suivants
du
code
de
commerce
et
les
textes
subséquents
relatifs
au
statut
des
baux
commerciaux,
ni
par
quelque
autre
statut
particulier. La
présente
convention
est
conclue
sous
le
régime
de
l'occupation
temporaire
du
domaine
public.
En
conséquence,
les
cocontractants
ne
pourront
en
aucun
cas
se
prévaloir
des
dispositions
sur
la
propriété
commerciale
ou
d'une
autre
réglementation
quelconque
susceptible
de
conférer
un
droit
au
maintien
dans
les
lieux
et
à
l'occupation,
ni
à
quelque
autre
droit.
Les
modalités
d'exploitation
de
l'établissement
prévues
par
la
présente
convention
ne
lui
confèrent
pas
le
caractère
d'un
service
public
; la
convention
n'est
pas
soumise
aux
règles
d'un
contrat
de
délégation
de
service
public. La
présente
convention
est
conclue
intuitu
personae,
en
conséquence,
les
cocontractants
ne
pourront
ni
céder,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
tout
ou
partie
des
droits
conférés
par
la
présente
convention
; ni
sous-louer,
en
tout
ou
partie,
les
locaux
concédés,
même
provisoirement
ou
à
titre
gracieux
Convention
page
N°2
sur
10 Article
3 -
Mise
à disposition
et
horaires
d'ouverture
La
commune
met
à
disposition
des
cocontractants,
le
local
snack-bar
et
sa
terrasse
couverte
situés
sur
la
base
de
loisirs
du
Malivert
du
15
mai
au
17
octobre
2021.
e
Local
snack-bar
d'une
superficie
de
40
m?
environ,
e
Terrasse
couverte
d'une
superficie
de
60
m?,
e
Annexes
: 1
WC.
3.1
-
Les
cocontractants
s'engagent
à
respecter
les
dates,
jours
et
heures
d'ouverture
du
snack-bar
fixés
par
la
commune
de
Molières
:
- En
dehors
de
la
période
d'ouverture
de
la
base
de
loisirs
(du
26
juin
au
29
août
2021),
les
cocontractants
sont
autorisés
à
ouvrir
leurs
commerces,
tous
les
jours
de
8
heures
à
24
heures.
Toute
dérogation
à
ces
horaires
devra
faire
l'objet
d'une
autorisation
écrite
de
la
commune.
-
Durant
la
période
d'ouverture
de
la
base
de
loisirs
(soit
du
26
juin
au
29
août
2021),
les
cocontractants
peuvent
ouvrir
leurs
commerces
:
- du
lundi
au
vendredi
de
10
heures
à
24
heures
- les
samedis,
dimanches
et jours
fériés,
il est
autorisé
d'ouvrir
jusqu'à
02
heures.
En
tout
état
de
cause,
ils
devront
assurer
des
ouvertures
tardives
les
vendredis,
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.3.2
- Toutes
les
livraisons
nécessaires
au
fonctionnement
du
snack-bar
devront
être
effectuées
dans
la
mesure
du
possible
avant
12
h
00
chaque
matin,
afin
de
permettre
aux
équipes
d'entretien
de
la
commune
d'assurer
le
nettoyage
du
site
avant
l'arrivée
du
public.
Les
cocontractants
s'engagent
à
refermer
les
barrières
après
chacun
de
leurs
passages
dans
la
zone
réservée
aux
véhicules
de
service.
3.3
- Dans
les
cas
de
fermeture
totale
ou
partielle
de
la
base
de
loisirs,
les
cocontractants
pourront
fermer
ieurs
commerces
après
accord
de
la
commune.
Article
4
-
Affectation
et
occupation
du
local
4.1-Les
biens
immeubles
nécessaires
au
fonctionnement
sont
propriété
de
la
commune
de
Molières.
Les
cocontractants
prendront
les
locaux
dans
l'état
où
its
se
trouvent.
Ils
déclarent
en
outre
bien
les
connaitre
pour
les
avoir
visités
préalablement
à
la
signature
du
présent
contrat.
4.2
- Les
biens
meubles
existants
à
la
signature
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
sont
également
propriété
de
la
commune
de
Molières.
lis
doivent
faire
l'objet
d'un
inventaire
contradictoire
dans
les
huit
jours
qui
suivent
la
signature
de
la
présente
convention
à
laquelle
il sera
annexé.
4.3
-
Les
cocontractants
doivent
les
tenir
en
bon
état,
en
assurer
l'entretien
courant
et
les
assurer
en
valeur
à
neuf. IIS
ne
peuvent
entreprendre
aucune
modification,
ni
construction
nouvelle.
En
cas
de
besoin,
ils
doivent
proposer
à
la
commune
de
Molières
les
investissements
à
réaliser,
cette
dernière
restant
seul
juge
de
leur
opportunité
et
seule
responsable
de
leur
réalisation.
4.4
- Tout
changement
d'affectation
ou
toute
utilisation
différente,
même
provisoire,
entrainera,
sauf
accord
des
parties,
la
résiliation
automatique
de
la
convention.
4.5
- En
fin
de
convention,
la
commune
de
Molières
reprendra
ces
mobiliers
et
matériels.
Article
5 - Conditions
d'exploitation
5.1
- L'autorisation
d'occupation
est
accordée
en
vue
de
l'exploitation
du
snack-bar
du
complexe
de
loisirs
sous
forme
de
restauration
rapide
dans
le
respect
des
normes
d'hygiène.
L'autorisation
d'occupation
est
accordée
en
vue
de
l'exercice
des
activités
suivantes
Convention
page
N°3
sur
10 20210022
e
Débit
de
boissons
: licence
3
e
Restaurant
e
Snack
e
Glacier
À
préciser
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
les
cocontractants
ne
devront
pas
proposer
à
la
clientèle
des
produits
dans
des
contenants
en
verre
(bouteilles,
verres...).
5.2
-
Les
cocontractants
s'engagent
à
ouvrir
le
snack-bar
conformément
aux
dates
et
horaires
définis
par
la
commune
de
Molières
(voir
point
3.1
de
la
convention)
5.3
- Les
cocontractants
s'engagent
à
respecter
les
lois
et
règlements
relatifs
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité.
Ils
devront
proposer
à
la
vente
des
produits
et
des
fournitures
qui
devront
être
de
qualité
:
. Ils
devront
correspondre
à
de
la
restauration
rapide
sur
place
ou
à
emporter
(sandwich)
ainsi
que
de
la
vente
de
boissons
alcoolisées
sous
la
licence
3
ou
non
alcoolisées,
de
pâtisseries,
glaces
et
confiseries
diverses
. Fournir
une
carte
des
plats
et
menus
vendus,
un
descriptif
de
leur
contenu
(poids,
variété,
..),
. des
boissons,
des
pâtisseries,
glaces
et
confiseries
diverses.
5.4
-
Les
cocontractants
s'engagent
à
leurs
risques
et
périls
et
ne
peuvent
se
retourner
contre
la
commune
de
Molières
en
raison
des
aléas
éventuels
liés
à
l'exploitation.
5.5
- Les
cocontractants
ne
peuvent
modifier
l'objet
et
la
consistance
de
la
convention
de
leurs
propres
chefs.
5.6
- Les
cocontractants
devront
tenir
un
registre
des
personnes
qu'ils
emploient.
5.7
- Si
un
fait
dommageable
survient
et
s'il
est
de
la
responsabilité
de
la
commune
de
Molières,
les
parties
se
mettent
d'accord
sur
le
volume
et
l'importance
du
dommage,
lequel
est
pris
en
charge
par
la
commune
de
Molières,
sauf
à
recours
d'expert
et,
en
cas
de
désaccord
total,
à
la
décision
du
tribunal
compétent.
5.8
-
Les
cocontractants
s'engagent
à
tenir
le
snack-bar
d'une
manière
irréprochable,
pour
ce
faire
s'engagent
à :
°
assurer
l'entretien,
le
renouvellement
et
l'extension
du
matériel
fourni
par
la
commune
(inventaire
ci-joint).
Tous
les
autres
moyens
matériels
sont
à
la
charge
des
cocontractants
+
assurer
le
nettoyage
journalier
des
locaux
dont
ils
disposent
(intérieur
+
extérieur),
et
en
collaboration
avec
les
Services
de
la
commune,
des
parties
communes
notamment
les
toilettes.
Maintenir
en
bon
état
de
propreté
la
parcelle
de
la
terrasse
concédée
en
effectuant
régulièrement,
plusieurs
fois
par
jour,
un
ramassage
des
déchets
laissés
par
la
clientèle.
Les
déchets
seront
évacués
vers
les
conteneurs
collectifs
(verts)
mis
à
disposition
dans
l'espace
dédié
à
proximité
du
snack-bar.
e
Participer
à
la
politique
d'excellence
concernant
le
site
classé
«
pavillon
bleu
d'Europe
2018
»
en
veillant
notamment
au
tri
sélectif
des
déchets
liés
à
son
activité.
Les
déchets
seront
évacués
vers
les
conteneurs
collectifs
spécifiques
(jaunes)
mis
à
disposition
dans
l'espace
dédié.
+.
aménager
le
local
de
tous
les
équipements
nécessaires
à
la
restauration
rapide.
5.9
-
Les
cocontractants
proposeront
des
tarifs
en
prévoyant
un
premier
niveau
de
prix
accessible
à
toutes
les
catégories
de
la
population.
Les
tarifs
pratiqués
seront
communiqués
à
la
commune
de
Molières
pour
avis.
5.10
-
Les
cocontractants
s'engagent
à
permettre
l'accès
de
l'ensemble
des
locaux
mis
à
leur
disposition
aux
agents
habilités
par
la
commune
afin
que
ceux-ci
puissent
effectuer
d'éventuels
travaux
relevant
de
la
charge
de
la
commune.
5.11
- Dans
les
horaires
d'ouverture
habituels
de
la
base
de
loisirs,
les
cocontractants
pourront
développer
des
actions
de
promotions
et
d'animations
à
condition
d'avoir
fait
valider
se
leurs
projets
par
le
Maire
de
la
commune.
Îls
devront
envoyer
leurs
demandes,
au
moins
7
jours
avant
la
mise
en
place
de
ces
dernières.
5.12
-
Les
cocontractant
devront
dans
la
mesure
du
possible,
coordonner
leurs
animations
avec
celles
Convention
page
N°
4
sur
10 des
différentes
associations
de
la
commune.
5.13
-
Les
cocontractants
devront
se
conformer
au
règlement
intérieur
de
la
base
de
loisirs
annexé
à
la
convention.
Ce
document
pourra
être
modifié
à
tout
moment
en
cas
de
besoin,
les
modifications
intervenues
seront
alors
d'application
immédiate.
Les
cocontractants
reconnaissent
avoir
pris
note
de
la
réglementation
de
la
base
de
loisirs
et
notamment
de
l'interdiction
d'accès
et
de
stationnement
des
véhicules
dans
l'enceinte
de
la
base
de
loisirs
hormis
1
véhicule
de
service.
Les
cocontractants
renoncent
à
l'octroi
de
toute
dérogation
concernant
ce
point.
5.14
- Les
cocontractants
s'engagent
à
contribuer
à
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
en
prenant
une
part
active
au
plan
d'organisation
de
la
surveillance
et
des
secours
annexé
à
la
présente.
En
outre,
les
cocontractants
s'engagent
à
suivre
et
à
faire
suivre
à
leurs
personnels
toute
formation
ou
exercice
inopiné
relatif
à
la
sécurité
de
la
base
de
loisirs.
Les
cocontractants
reconnaissent
avoir
pris
connaissance
du
plan
d'organisation
de
la
surveillance
et
des
secours
ci-annexé
et
s'engagent
à
en
appliquer
les
consignes,
notamment
celles
présentes
aux
titres
IV-Organisation
de
la
surveillance
et
de
la
sécurité
et
V-Organisation
en
cas
d'accident.
5.15
-
Les
cocontractants
s'engagent
à
assurer
l'entretien
et
le
nettoyage
des
2
toilettes
mises
à
disposition
du
public
tous
les
jours
de
la
semaine,
en
dehors
des
heures
de
service
des
repas.
Le
matériel
et
les
produits
d'entretien
seront
fournis
par
la
commune
de
Molières.
9.16
-
Les
cocontractants
sont
autorisés
à
commercialiser
la
location
au
public
des
parasols.
Ils
devront
souscrire
une
assurance
couvrant
leurs
responsabilités
en
cas
d'accident
dû
à
ces
parasols.
Article
6
- Clauses
administratives
6.1
-
Les
cocontractants
font
leur
affaire
de
tous
contrats
d'assurance,
de
télécommunication
et
de
maintenance
des
installations
; ils
doivent
en
justifier
à
la
commune
sur
simple
demande.
6.2
-
Les
cocontractants
seront
tenus
de
contracter
auprès
d'une
ou
plusieurs
compagnies
d'assurance
notoirement
solvables,
représentées
en
France
:
-
une
police
d'assurance
«
responsabilité
civile
»
garantissant
les
conséquences
pécuniaires
de
la
responsabilité
civile
qu'ils
peuvent
encourir
à
raison
des
dommages
corporels,
matériels
et
immatériels
causés
aux
tiers.
-
une
police
d'assurance
«
Incendie,
explosions
vol
et
dégâts
des
eaux
»
garantissant
contre
Îles
risques
d'incendie,
les
explosions,
la
foudre,
les
bris
de
glace,
le
vol,
le
vandalisme,
les
attentats,
les
catastrophes
naturelles,
les
dégâts
des
eaux,
les
refoulements
d'égouts,
les
dommages
électriques
et
tous
autres
risques
qu'ils
jugeront
utile,
notamment
la
responsabilité
civile
du
fait
de
son
exploitation
ainsi
que
la
perte
d'exploitation,
et pour
une
valeur
suffisante
:
- les
risques
locatifs
du
bâtiment
liés
à son
exploitation,
- les
marchandises
entreposées
dans
les
locaux,
- le
matériel
et
le
mobilier
professionnels
lui
appartenant.
Les
cocontractants
seront
tenus
de
fournir
à
la
commune,
l'attestation
d'assurance
en
cours
de
validité
couvrant
la
période
du
15
mai
au
17
octobre
2021.
Les
assurances
souscrites
par
les
cocontractants
devront
comporter
une
clause
de
renonciation
à
recours
contre
la
commune
et
ses
assureurs.
Les
cocontractants
devront
déclarer
immédiatement
à
la
commune
tout
sinistre,
quelle
que
soit
son
importance,
même
s'il
n'en
résulte
aucun
dégât
apparent.
La
commune,
propriétaire
des
murs,
garantit
uniquement
les
risques
du
propriétaire
et
les
cocontractants,
les
risques
locatifs
dus
à
leur
exploitation
commerciale.
Les
montants
des
garanties
devront
être
suffisants,
au
regard
des
risques
encourus
; tout
découvert
de
garantie
du
fait
d'une
insuffisance
de
garanties
ou
de
franchises
ne
sera
opposable
qu'à
la
partie
concernée
et
en
aucun
cas
transférable
à
l'autre
partie
ou
à
ses
assureurs.
Convention
page
N°
35
sur
10 20210023
6.3
-
Les
cocontractant
doivent
:
. tenir
une
comptabilité
dans
les
formes
de
droit,
distincte
de
ses
autres
activités
éventuelles.
.
Sous
leur
responsabilité,
respecter
et
faire
respecter
toutes
règles
du
droit
du
travail,
en
matière
d'emploi,
d'horaires
du
personnel,
d'hygiène
et
de
sécurité
et,
d'une
manière
générale,
de
toute
législation
ou
réglementation
relative
à
cette
catégorie
d'exploitation,
y
compris
l'adhésion
à
la
convention
collective
correspondante. 6.4
-
Les
cocontractants
dégagent
la
commune
de
Molières
de
toute
responsabilité
relative
à
la
perte
ou
vol
du
matériel
ou
marchandises.
6.5
-
Les
cocontractants
devront
satisfaire
à
toutes
les
charges
administratives
et
de
police
imposées
par
les
lois
et
les
règlements.
6.6
- Les
cocontractants
choisiront
et
rétribueront
leur
personnel
; celui-ci
devra
se
conformer
au
règlement
ainsi
qu'aux
prescriptions
applicables
à
l'intérieur
du
complexe
de
loisirs.
La
commune
de
Molières
sera
en
droit
d'exiger
le
remplacement
de
telle
ou
telle
personne
si
sa
conduite
ou
son
comportement
laisse
à
désirer.
D'une
manière
générale,
les
cocontractants
seront
responsables
de
la
bonne
tenue
de
leur
personnel
et
de
leur
clientèle.
Article
7
- Fournitures
des
fluides
et
charges
afférentes
La
commune
de
Molières
s'acquitte
de
l'électricité
et
de
l'eau.
La
commune
de
Molières
se
réserve
le
droit
d'effectuer
tout
contrôle
jugé
utile
par
le
moyen
d'experts
sur
les
sujets
sus-évoqués Article
8
-
Redevance
8.1
- Le
montant
de
la
redevance :
Les
cocontractants
régleront
une
redevance
fixée
forfaitairement
à
3
500
euros
TTC
au
titre
de
la
saison
2021.
8.2
-
Le
Paiement
de
la
redevance :
La
redevance
est
fixée
à
3
500
euros
pour
la
période.
Elle
sera
versée
auprès
de
la
trésorerie
de
Caussade
-
SGC
CAUSSADE
-
9
rue
Raymond
Duclos
-
82300
CAUSSADE
en
deux
termes
:
Un
versement
de
1750
euros
au
31
juillet
2021.
Un
versement
de
1750
euros
au
31
août
2021.
Un
titre
de
recette
sera
émis
par
la
commune
de
Molières
à
ces
dates.
Article
9
- Caution
A
titre
de
garantie,
à
la
signature
de
la
convention,
les
cocontractants
devront
remettre
au
Trésor
Public,
suite
au
titre
émis
par
la
commune,
un
chèque
d'un
montant
de
1750
euros.
La
caution
sera
appelée
en
cas
d'impayés,
d'arrêt
d'activité
du
cocontractant,
de
dégradation
des
biens
immeubles
et
meubles
propriétés
de
la
commune
mis
à
la
disposition
du
cocontractant.
Après
l'inventaire
contradictoire,
à
la
fermeture
du
snack-bar,
la
caution
sera
rendue
aux
cocontractants,
sous
réserve
que
ceux-ci
se
soient
acquittés
de
leurs
obligations.
Convention
page
N°
6
sur
10 Article
10
- Transmission
et
cession
Le
contrat
ne
peut
être
transmis
à
des
tiers.
La
sous-location
est
interdite.
En
cas
de
décès
d'un
des
titulaires,
les
ayants
droit
peuvent
continuer
l'exécution
du
contrat
sans
modification
de
son
contenu.
Sinon,
la
commune
reprend,
sans
indemnité,
le
droit
d'exploitation.
Article
11
- Juridiction
Toutes
contestations
survenant
à
l'occasion
de
l'interprétation
ou
la
cessation
de
la
présente
convention,
relèvent
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse.
La
commune
de
Molières
fait
élection
de
domicile
à
la
Mairie
de
Molières
Les
cocontractants
font
élection
de
domicile
aux
adresses
suivantes,
pour
Mr
NOUGAYREDE
Florent:
« Lascrotes
»
46170
Sainte
Alauzie,
Casatelnau
Montratier
et
pour
Mme
BUSIGNIES
Véronique:
chemin
le
Boutge
46170
Sainte
Alauzie,
Casatelnau
Montratier.
Article
12
- Durée
À
compter
de
sa
date
de
signature,
la
présente
convention
est
consentie
du
15
mai
au
17
octobre
2021.
Article
13
- Résiliation
et
sanctions
La
convention
pourra
être
dénoncée,
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
avec
un
préavis
de
15
jours
calendaires,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Si,
par
cas
fortuit
ou
de
force
majeure,
ou
pour
motif
d'intérêt
général
la
base
de
loisirs
devait
être
momentanément
ou
définitivement
fermée
au
public,
les
cocontractants
ne
pourraient,
de
ce
fait,
réclamer
aucune
indemnité
à
la
commune
de
Molières.
Article
14
-
Contrôle
de
l’objet
et
révocation
de
l'autorisation
par
la
commune
de
Molières
La
commune
de
Molières
pourra
mandater
tout
fonctionnaire
municipal
ou
élu
compétents
à
cet
effet
pour
contrôler
le
respect
par
l'occupant
des
obligations
précitées.
Ce
fonctionnaire
ou
cet
élu
disposera
à
tout
moment
d’un
droit
de
visite
des
locaux
sans
que
l'occupant
ne
puisse,
pour
quelques
motifs
que
ce
soit,
en
interdire
l'accès.
Faute
par
les
cocontractants
de
se
conformer
à
l'une
quelconque
des
conditions
générales
ou
particulières
du
contrat
et
notamment :
14.1
- Tout
manquement
constaté
aux
obligations
inscrites
dans
la
convention
entraîne
la
rupture
de
celle-ci
sans
indemnité,
après
mise
en
demeure
de
rectification
demeurée
vaine.
14.2
-
Toute
fraude
fiscale
constatée
par
l'administration
entraîne
la
rupture
immédiate
de
la
convention
sans
indemnité.
14.3
-
Le
non-paiement
sous
quinzaine
d'une
redevance
échue
entraîne
la
rupture
immédiate
de
la
convention
sans
indemnité.
14.4
-
Au
cas
où
les
cocontractants
ne
seraient
pas
ou
plus
titulaires
des
autorisations
pouvant
être
exigées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
exercer
l'activité
qui
a
motivé
cette
convention.
14.5
-
Condamnation
pénale
mettant
les
cocontractants
dans
l'impossibilité
de
poursuivre
leur
activité.
Convention
page
N°7
sur
10 20210024
Il
sera
mis
fin
sans
préavis
et
sans
indemnité
à
la
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public
par
lettre
recommandée
avec
A.R.
de
la
commune.
A
défaut
d'un
accord
amiable
entre
les
parties
pour
toute
difficulté
d'interprétation
de
la
présente
convention,
le
litige
sera
soumis
au
Tribunal
Administratif
de
Toulouse.
Dans
tous
les
cas,
les
redevances
payées
d'avance
par
les
cocontractants
resteront
acquises
à
la
commune
sans
préjudice
du
droit,
pour
cette
dernière,
de
poursuivre
le
recouvrement
de
toutes
sommes
pouvant
lui
être
dues,
au
titre
de
l'exécution
ou
de
l'inexécution
des
présentes.
Article
15
- Pouvoir
de
la
commune
En
cas
de
changement
de
cocontractants
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
le
nouvel
occupant
désigné
par
la
commune
de
Molières
sera
substitué
de
plein
droit
dans
les
obligations
et
droits
des
cocontractants
actuels,
tels
qu'ils
résultent
de
la
présente
convention.
Article
16
- Déclarations
générales
Les
cocontractants
déclarent :
—
ne
pas
être
en
état
d'insolvabilité
—
être
inscrit
au
répertoire
du
commerce
sous
le
N°
533158101RM46
déclarent
en
outre
faire
toutes
les
démarches
et
autorisations
préalables
nécessaires
à
l'exercice
de
toutes
ses
activités
notamment
l'obtention :
—
Un
permis
d'exploitation
—
Une
déclaration
d'ouverture
de
l'établissement
—
Une
«
petite
licence
restaurant
»
Les
cocontractants
s'engagent
à
respecter
les
lois
et
règlements
en
vigueur
afférents
à
leurs
activités
et
en
particulier
les
règles
sanitaires,
d'hygiène
et
de
sécurité
alimentaire.
Fait
en
deux
exemplaires
originaux
à
Molières,
le
...............
Madame
le
Maire,
Les
cocontractants
Mme
HÉBRAL
Valérie
Mr
NOUGAYREDE
Florent
Mme
BUSINIES
Véronique
“Faire précéder
la signature
de
la mention
manuscrite
«Lu et approuvé»
Convention
page
N°
8
sur
LU COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N° 210311 09 DU
11 MARS
2021
AGENDA
D’'ACCESSIBILITE
PROGRAMMÉE -
TRANCHE
2021 -
SALLE
DE
LA
PYRAMIDE -
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2021(7-5-1)
Considérant
la
délibération
n°180125
02
du
25
janvier
2018
approuvant
la
mise
en
place
de
l’Agenda
d’Accessibilité
Programmée
pour
une
période
de
6
ans,Considérant
l’Arrêté
n°AP82-2018-255
en
date
du
12
mars
2018,
référence:
Ad’ap
n°
082113
18
AO0003
validant
l’agenda
d’accessibilité
programmée
pour
la mise
en
accessibilité
d’un
établissement
recevant
du
public,
Madame
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
le
projet
de
mise
aux
normes
-
tranche
2021
-qui
concerne
l’ERP
de
la salle
de
la pyramide.
Elle
indique
que
le
coût
global
de
ce
projet
est
estimé
à 2
693.86
€
HT
soit
3
232.64
€ TTC. Madame
le
Maire
informe
le Conseil
que
cette
opération
est
susceptible
d’être
financée
en
partie
par
la DETR
2021.
Madame
le Maire
détaille
le plan
de
financement
du
projet :
Subvention
ETAT
(35%)
...................
942.85
€
Autofinancement
(65
%)....................
1 751.01
€
Oui
l’exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Approuve
le
projet
de
mise
en
accessibilité
de
la
tranche
2021
pour
l’ERP
de
la
salle
de
la
pyramide
pour
un
coût
global
estimé
à
2
693.86
€
HT
soit
3
232.64
TTC
et son
plan
de
financement
comme
détaillé
ci-dessus.
Sollicite
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible
au
titre
de
la
DETR
2021
pour
le financement
de
ce
projet.
Approuve
le
projet
de
mise
en
accessibilité
de
la
tranche
2021
pour
l’ERP
de
la salle
de
la pyramide
pour
un
coût
global
estimé
à
3
232.64
€ TTC.
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
toute
pièce
résultant
des
présentes
décisions. 20210025
COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
210311
10
DU
11
MARS
2021
DESIGNATION
DES
COMITES
CONSULTATIFS
(9-1)
L'article
L2143-2
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Conseil
Municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune.
Ces
comités
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil,
notamment
des
représentants
des
associations
locales.
Vu
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
approuvée
en
conseil
municipal
le
5
novembre
2020,
Considérant
la
publication
dans
le
bulletin
municipal
de
décembre
2020,
invitant
toute
personne
à se
signaler
en
mairie
afin
de
participer
à un
comité
consultatif,
Sur
proposition
du
Maire,
il
en
fixe
la
composition
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
en
cours.
Chaque
comité
est
présidé
par
un
membre
du
Conseil
Municipal,
désigné
par
le Maire.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
des
comités
consultatifs
suivants
:
-__
Comité
consultatif
Développement
économique/Tourisme
:
HEBRAL
Valérie
BELREPAYRE
Rémi
GRIMEAU
Julie
BONNET
Pierre
CLAVIERES
Joëlle
DOMECQ
CAZEAUX
Philippe
CHABALIER
Céline
CAZENEUVE
Arnaud
TURPIN
Anne
GESSE
Magali
-_
Comité
consultatif
Santé :
HEBRAL
Valérie
BELREPAYRE
Rémi
GRIMEAU
Julie
CASTRO
ALGORA
Noémi
SAMAKE
Valérie
LOUIS
Mireille
FRANCOIS
Corinne
TURPIN
Jean-Louis -_
Comité consultatif
Enfance /
Jeunesse:
HEBRAL
Valérie
DE
LASSAT
Marie-Laure
GUGLIELMET
Jérome
SEZILLE
Murielle
COULON
Miguel
MARC
Laurent
CAZASSUS
Sébastien
MEUNIER
Eric
-
Comité
consultatif
Associations
/ Festivités
:
HEBRAL
Valérie
PÉLISSIÉ
Nicolas
CHEREAU
Gisèle
CASTRO
ALGORA
Noëémi
SEZILLE
Murielle
FOURNIOLS
Grégory
CHALVET
Martine
CLARET
Marie-Line
-
Comité
consultatif
Solidarité :
HEBRAL
Valérie
CHEREAU
Gisèle
CASTRO
ALGORA
Noémi
COMBEDAZOU
Véronique
PRIEU
Sandy
VIGNALS
Denise
DELMON
Martine
BANZY
Reine
-_
Comité
consultatif
Sport
:
HEBRAL
Valérie
PÉLISSIÉ
Nicolas
CASTRO
ALGORA
Noémi
MARC
Laurent
FLEURY
Nicole
SEVIN
Pierrick
SANGOUARD
Véronique
-
Comité consultatif
Communication
:
HEBRAL
Valérie
BELREPAYRE
Rémi
GRIMEAU
Julie
DE
LASSAT
Marie-taure
CLARET
Yvette
-_
Comité
consultatif
Patrimoine
/ Culture :
HEBRAL
Valérie
BELREPAYRE
Rémi
GRIMEAU
Julie
CHEREAU
Gisèle
ASTOUL
Jacques
SORMAIL
René
CLARET
Jean-Pierre
COURDESSES
Roland - _
Comité
consultatif
Travaux
voirie
bâtiments
communaux /
Sécurité
:
?
0
2
1
0
0
2
6
HEBRAL
Valérie
BELREPAYRE
Rémi
PÉLISSIÉ
Nicolas
BONNET
Pierre
GUGLIELMET
Jérome
FOURNIOLS
Grégory
BRUNET
Fernand
NADALIN
Francis
SEVIN
Pierrick
-__
Comité
consultatif
Environnement /
Agriculture:
HEBRAL
Valérie
BELREPAYRE
Rémi
GRIMEAU
Julie
BONNET
Pierre
GUGLIELMET
Jérome
CLAVIERES
Joëlle
COULON
Miguel
MARC
Laurent
ROUZIES
JEAN-MARC
MACHOT
CHRISTIAN
-__
Comité
consultatif
Embellissement :
HEBRAL
Valérie
CHEREAU
Gisèle
SÉCHER
Michèle
TOULOUSE
Serge
LAPEYRIERE
Colette
VERGNES
Laure
Après
en
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire
Et
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
Approuve
la
création
des
comités
consultatifs
et
leurs
compositions
telles
que
définies
ci-dessus Autorise
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
en
conséquence. COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
210311
11
DU
11
MARS
2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
MATERIEL
AVEC
l’ASSOCIATION
SPORTS
LOISIRS
MOLIERES
(9-1)
Madame
Le
Maire
membre
de
l’association
Sports
Loisirs
Molière
quitte
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
Monsieur
Belrepayre
Rémi
premier
adjoint
prend
la
présidence
et expose
les
faits.
La
commune
soutient
le
fonctionnement
et
les
initiatives
des
associations
dans
les
différents
domaines
culturel,
sportif,
social
et
environnemental.
Ce
soutien
se
manifeste
par
des
mises
à disposition
de
matériel
logistique
soit
régulièrement,
soit
à l’occasion
d'évènements
ou
de
manifestations
ponctuelles.
L'association
Sport
Loisirs
Molières
propose
à
titre
gratuit
de
mettre
à
disposition
de
la
commune
du
matériel
en
vue
de
les
mettre
elle-même
à
disposition
des
associations
de
la commune.
Monsieur
le
maire-adjoint
indique
que
la
convention
est
faite
à
titre
précaire
et
est
révocable
à tout
moment.
Il donne
lecture
de
la
convention
de
mise
à disposition
de
matériel
pour
la commune
et demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Ouï
l’exposé
du
Maire-adjoint
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
Approuve
le
principe
de
la
mise
à
disposition
de
matériel
à
titre
gratuit
par
l'association
Sports
loisirs
Molières
en
vue
de
les
mettre
elle-même
à
disposition
des
associations
de
la commune.
Décide
que
cette
mise
à disposition
prendra
la forme
d’une
convention
d'occupation
précaire.
Autorise
Monsieur
le Maire
Adjoint
à signer
toutes
pièces
relatives
à ces
décisions,
notamment
la convention
à intervenir
qui
est
annexée
à la présente
délibération. 20210027
VILLE
DE
MOLIÈRES
Esslde
4
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
MATÉRIEL
Entre
les soussignés
:
L'association
Sports
Loisirs Molières,
N° de SIRET
40808837500014
située
à MOLIERES
(82)
représentée
par Mr HEBRAL
Thierry,
Président
de
l'association.
Dénommée
dans
la convention,
le prêteur,
Et La
commune
de
Molières,
N°
de
SIRET
: 21820113500017,
située
place
de
la mairie
82220
Molières,
représentée
par Monsieur
Rémi
BELREPAYRE,
Maire-Adjoint. Dénommée
dans
la convention,
l'emprunteur.
Il a été
convenu
ce
qui suit :
Article
1 — Objet
de
la convention
Le
prêteur
accepte
de
mettre
à disposition
de
l'emprunteur
différents
matériels
en
vue
de
les
mettre
lui-
même
à disposition
des
associations
de
la commune
(article
4).
Article
2 - Durée
de
la convention
Le
prêteur
s'engage
de
mettre
à la disposition
de
l'emprunteur
le matériel
à compter
du
15
mars
2021.
La
présente
convention
est faite à titre précaire
et est révocable
à tout
moment
pour
des
motifs
d'intérêt
général. Article
3-
Convention
à titre gratuit
Le
prêteur
met
à disposition
de
l'emprunteur
les matériels
à titre gratuit.
Article
4 - Inventaire
du
matériel
mis
à disposition
Les
matériels
mis
à disposition
sont
composés
de :
9
EL
Tentes
4m
x 4m
avec
toit,
murs,
portes
et
gouttières
[
48
Poids
pour
tentes
__-
on
do
_
3
Réfrigérateurs vitrine
oo
|
1
{Réfrigérateur
__
LS
__|
Armoires
métalliques
_
.
_
_
h
:
1
| Armoire plastique
2
|
2
___|Étagères
plastiques
-
-
LU
1
__
| Étagère
métallique
è
è Congélateur Désertes
inox
Bouteilles
de
gaz
|
NI le
Grill
Toasteur
Lot
de
vaisselle
diverses
=
|
|B
Bars
pliants
et
bâches
de
protections
|
{Machine
à
panini
Planchas +
_
lot
de
matériel
audiovisuel
et
informatique
divers
Enrouleur
électrique
Vidéo
projecteur
et
cables
Echelles
de
cuisine
et
18
grilles
Lot
de
marmites
Essoreuse
à
Salade
professionnelle
Chauffage
portatique
Machine
à
Glaçon
professionnelle
Parasols
forains
avec
pied
Petits
parasols
Parasols
chauffants
Tables
cantines
pliantes
Table
de
conférences
ovales
et
8
chaises
bleues
Poele
à
paëlla
géante
et
son
pied
Groupes
éléctrogènes
niINirbisuls ls lsls bin inininié lé |
Canon
à
air
chaud
O0
©
3 N
Parquet
complet
avec
accès
handicapé,
Mico-ondes
BR IN
Lot
de
produits
d'entretien
Lot
matériel
de
ménage
Les
matériels
sont
mis
à disposition
à compter
du
15
mars
2021,
en
bon
état
de
présentation
et de
fonctionnement,
état dans
lequel
l'emprunteur
s'engage
à le restituer à l'issue
de
la convention.
Au
terme
de
la mise
à disposition,
l'emprunteur
s'engage
à restituer
le matériel
dans
son
état initial.
Article
5 - Propriété
Les
matériels
restent
la propriété
du
prêteur.
La
présente
convention
n'implique
aucun
transfert
de
droits
sur les matériels.
L'emprunteur
n'a
pas
le droit de
céder
les matériels
ou
de
les sous-louer.
Atticle
6 - Responsabilité
et assurances
L'emprunteur
s'engage
à contracter
les assurances
nécessaires
à couvrir
les
risques
(vol,
dégât
des
eaux,
incendie,
événements
naturels
ou
tout acte
de
vandalisme)
liés à l'utilisation
du
matériel
sur
le
lieu de
stockage
et pendant
le transport
de
celui-ci.
L'emprunteur
assume
l'entière
responsabilité
du
matériel
dès
sa
prise
en
charge
et jusqu'à
sa
restitution.
Il est le seul
responsable
de tous
dégâts
causés
du matériel
et ce quelle qu'en
soit la cause 20210028
ou
la nature.
Tout
matériel
manquant
ou
dégradé
devra
être
remplacé
ou
réparé
par et à la charge
de
l'emprunteur.
En
cas
de
casse,
de
perte
ou
de
vol,
il s'engage
à prévenir
sans
délai
le prêteur
et à
effectuer
les démarches
nécessaires
à la prise
en
charge
du
dommage
par sa
compagnie
d'assurance.
Article
7 — Résiliation
de
la convention
Chacune
des
parties
peut,
à tout moment
et pour
tout motif,
résilier la présente
convention.
La
partie
désireuse
de
résilier la convention
devra
notifier son
intention
à
l'autre
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
1 mois
au
moins
avant
la date
retenue
pour
la résiliation.
Article
8 - Modification
de
la convention
Toute
modification
apportée
à la présente
convention
devra
faire
l'objet d'un
avenant
dûment
signé
par
les
parties.
Article
9 - Règlement
des
litiges
Les
parties
s'engagent
à rechercher
une
solution
amiable
à tout
différend
né
de
l'application
ou
de
l'interprétation
de
la présente
convention.
À défaut
de
solution
amiable,
le litige sera
tranché
par
le
tribunal
compétent.
Fait en
2 exemplaires,
à MOLIERES,
le
Le
prêteur
L'emprunteur
Association
Sports
Loisirs
Molières
Commune
de
Molières COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N° 210311 12
DU
11
MARS
2021
CENTRE
DE
SANTE -
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
(7-5-1)
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
N°201214
02
en
date
du
14
Décembre
2020,
le
conseil
municipal
a
validé
la
création
d’un
centre
de
santé
et
approuvé
le montant
de
l’opération
et
le plan
de
financement
correspondant.
Madame
le
Maire
indique
qu’il
convient
de
revoir
le plan
de
financement
du
projet.
Madame
le
Maire
rappelle
le
projet
de
centre
de
santé
qui
sera
implanté
sur
des
parcelles
correspondant
à
l’ancien
commerce
désaffecté
«
Pomarède
»
à
acquérir
à
l’entrée
nord
de
Molières.
Madame
le
Maire
présente
les
déclarations
d’intention
d’intégrer
les
futurs
locaux
du
centre
de
santé
que
la
commune
de
Molières
projette
de
créer
au
niveau
de
l’ancien
commerce
«
Pomarède
»,
signées
par
la
pharmacie,
5
infirmières,
une
psychologue,
une
orthophoniste,
2
kinésithérapeutes
et
l’association
ADMR
qui
salarie
2 médecins.
L’estimation
globale
des
travaux
s’élève
à 922
936.50
€
HT
auxquels
il faut
ajouter
les
honoraires
de
l’architecte
pour
un
montant
de
84
910.16
€
HT
ainsi
que
le
coût
d’achat
de
l’immeuble
et
du
terrain
d’un
montant
de
200
000.00
€
soit
un
coût
d'opération
de
1 207
846.66
€ HT.
Madame
le
Maire
indique
que
ce
dossier
a
été
proposé
au
contrat
territorial
Occitanie
2018-2021
lors
de
la
programmation
2020
ainsi
qu’au
contrat
de
ruralité
du
Pays
Midi
Quercy.
Madame
le
Maire
indique
que
les
finances
communales
ne
pourront
supporter
à
elles
seules
ce
projet.
Aussi,
elle
propose
de
solliciter
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible
auprès
de
l’Etat 20210029
Madame
le
Maire
propose
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
DEPENSES
Tranche
1
Tranche
2
Projet
GLOBAL
Achat
bâtiment
et
foncier
200
000.00
0
200
000.00
Travaux
443
557.50
479
379.00
922
936.50
flonoraires
40
807.29
44
102.87
84
910.16
TOTAL
684
364.79
523
481.87
1
207
846.66
RECETTES
_.
.
Projet
o
Tranche
1
Tranche
2
GLOBAL
V0
Etat
342
182.40
261
740.93
603
923.33
50.00
%
Région
Occitanie -
centres
de
santé
| 10
486.82
84
513.18
19$
000.00
16.14%
Le
tanie
—
rec
te
d
Région
Occitanie —
reconquéte
des |
3e 704 47
29 674.53
68 469.00
5.67%
friches Département
de
Tarn-et-Garonne
54
894 95
41
990.05
96
885.00
802%
Communauté
de
communes
du
|
133.20
866.80
2
000.00
017%
Quercy
Caussadais
Commons
06 MOCIERES
136 872.95
104 696.38
241
569.33
20.00 %
TOTAL
684 364.79
523 481.87
1 207 846.66
100 %
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité.
9
Dit
que
la
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
N°201214
02
en
date
du
14
Décembre
2020
Approuve
le projet
de
réalisation
d’un
centre
de
santé
Approuve
l’achat
du
bâtiment
et
des
terrains
destinés
à
recevoir
le
centre
de
santé
Prend
acte
des
déclarations
d’intention
d’intégrer
les
futurs
locaux
du
centre
de
santé
que
la
commune
de
Molières
projette
de
créer
au
niveau
de
l’ancien
commerce
«
Pomarède
»,
signées
par
les
professionnels
de
santé.
Approuve
le coût
prévisionnel
de
l’opération
indiqué
ci-dessus,
Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus,
Autorise
Madame
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible
auprès
de
l'Etat.
Autorise
Madame
le
maire
à
signer
tout
acte
et
document
conséquence
des
présentes. COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
210311
13
DU
11
MARS
2021
ACQUISITION
D'UN
IMMEUBLE
POUR
LE
CENTRE
DE
SANTE
POLYVALENT - VALIDATION
DES
CONDITIONS
DE
L'ACHAT
(3-1-1)
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’ Assemblée
le
projet
d’acquisition
de
l’immeuble
cadastré
section
AB
numéros
491
et
495
d’une
contenance
totale
de
2604
m°?
au
lieu-dit
«Les
Terrasses
»
10
avenue
des
promenades
82220
Molières
propriété
des
consorts
Pomarède
Jean-Jacques
dans
le
but
d’y
implanter
le
Centre
de
Santé
Polyvalent
de
la
commune.
Elle
rappelle
que
l’ensemble
des
parcelles
sont
proposées
au
prix
de
161
100
€
auquel
il faut
rajouter
les
frais
notariés.
Pour
ce
faire,
elle
présente
les
documents
suivants
: la
matrice
cadastrale,
la
proposition
d’achat
du
bien
immobilier
et le procès
verbal
d'analyse
d'amiante
Considérant
que
l’immeuble
offre
une
opportunité
pour
l’installation
du
centre
de
santé
polyvalent,
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d’approuver
l’acquisition
au
prix
demandé,
de
l’autoriser
à
poursuivre
la
réalisation
et de
délibérer
sur
les
moyens
de
pouvoir
à la dépense
correspondante
Ouï
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
Décide
de
procéder
à
l’acquisition
de
l’immeuble
cadastré
section
AB
numéros
491
et
495
d’une
contenance
totale
de
2604
m?
au
lieu
dit
«Les
Terrasses
» propriété
de
Monsieur
Pomarède
dans
le
but
d’y
installer
le
centre
de
santé
polyvalent
de
la commune
pour
un
montant
de
161
100
€,
frais
notariés
en
sus.
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
résultant
des
présentes
décisions
et
notamment
le
sous
seing
privé
et
l’acte
notarié
définitif.
Désigne
Maître
PAREILLEUX
Florent,
Notaire
à
MONTPEZAT
DE
QUERCY
82270,
pour
établir
les
actes
à intervenir.
Dit
que
la
dépense
correspondant
au
prix
de
la
dite
acquisition
majorée
des
frais
actes
prévisibles
sera
imputée
sur
le
budget
général
2021,
article
2132
«immeubles
de
rapport
»,
Numéro
d’inventaire
à créer. 20210030
COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
210311
14
DU
11
MARS
2021
ACQUISITION
D'UN
TERRAIN
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
PARKING
POUR
LE
CENTRE
DE
SANTE
POLYVALENT
VALIDATION
DES
CONDITIONS
DE
L'ACHAT
(3-1-1)
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
le
projet
d'acquisition
de
parcelles
cadastrées
section
AB
numéros
489,
490,
493
et
494
d’une
contenance
totale
de
1261
m°
au
lieu-dit
«
Les
Terrasses
»
avenue
des
promenades
82220
Molières
propriété
de
Madame
Valetti
dans
le
but
d’y
implanter
le
parking
de
Centre
de
Santé
Polyvalent. Elle
rappelle
que
l’ensemble
des
parcelles
sont
proposées
au
prix
de
40
000
€
auquel
il faut
rajouter
les
frais
notariés.
Pour
ce
faire,
elle
présente
la matrice
cadastrale.
Considérant
que
le
terrain
offre
une
opportunité
pour
l’installation
du
parking
du
centre
de
santé
polyvalent,
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
l’acquisition
au
prix
demandé,
de
l’autoriser
à
poursuivre
la
réalisation
et de
délibérer
sur
les
moyens
de
pouvoir
à la dépense
correspondante
Ouï
l’exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
Décide
de
procéder
à
l’acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
AB
numéros
489,
490,
493
et
494
d’une
contenance
totale
de
1 261
m°
au
lieu
dit
«
Les
Terrasses
» propriété
de
Madame
Valetti
dans
le
but
d’y
installer
le
parking
du
centre
de
santé
polyvalent
de
la
commune
pour
un
montant
de
40
000
€,
frais
notariés
en
sus.
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
résultant
des
présentes
décisions
et
notamment
le
sous
seing
privé
et
l’acte
notarié
définitif.
Désigne
Maître
PAREILLEUX
Florent,
Notaire
à
MONTPEZAT
DE
QUERCY
82270,
pour
établir
les
actes
à intervenir.
Dit
que
la
dépense
correspondant
au
prix
de
la
dite
acquisition
majorée
des
frais
actes
prévisibles
sera
imputée
sur
le
budget
général
2021,
article
2113
« terrains
aménagés
autres
que
voirie
»,
Numéro
d’inventaire
à créer. COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
210311
15
DU
11
MARS
2021
DELEGATION
AU
MAIRE
POUR
LA
SIGNATURE
DE
CONVENTIONS
A
TITRE
GRATUIT
(5-4-1)
Madame
le
Maire
fait part
à |” Assemblée
qu’elle
est
régulièrement
interpelée
par
divers
prestataires
tels
que
les
associations
de
la commune
sollicitant
la signature
de
conventions
ou
partenariats
sans
incidence
financières
pour
la
commune
(tels
que
conventions
à titre
gratuit
de
prêts
ou
de
prestations,
propositions
de
bénévolat.
.….).
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
07
du
24
août
2020
donnant
délégation
au
maire
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal,
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
lui
déléguer
pour
la durée
de
son
mandat,
la compétence
de
signer
les
conventions
et
partenariat
sans
incidence
financière
(à titre
gratuit)
pour
la commune.
Elle
indique
qu’elle
rendra
compte
à
chacune
des
réunions
du
Conseil
Municipal,
des
décisions
prises
en
vertu
de
la présente
délégation
de
pouvoir.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Accepte
de
déléguer
à
Madame
le
maire
pour
la
durée
de
son
mandat,
la
compétence
de
signer
les
conventions
et
partenariat
sans
incidence
financière
(à
titre
gratuit)
pour
la commune.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
et
documents
résultant
de
ces
décisions. 20210031
COMMUNE
DE MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
21031
{16
DU
II
MARS
2021
CENTRE
DE
SANTÉ
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
RÉGION
OCCITANIE
(7-5-1)
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
projet
de
centre
de
santé
qui
sera
implanté
sur
des
parcelles
correspondant
à
l’ancien
commerce
désaffecté
« Pomarède
»
à
acquérir
à
l’entrée
nord
de
Molières. Madame
le
Maire
présente
les
déclarations
d’intention
d’intégrer
les
futurs
locaux
du
centre
de
santé
que
la commune
de
Molières
projette
de
créer
au
niveau
de
l’ancien
commerce
« Pomarède
»,
signées
par
la
pharmacie,
5
infirmières,
une
psychologue,
un
orthophoniste,
2
kinésithérapeutes
et
l’association
ADMR
qui
salarie
2
médecins.
L’estimation
globale
des
travaux
s’élève
à 922
936.50
€ HT
auxquels
il faut
ajouter
les
honoraires
de
l’architecte
pour
un
montant
de
84
910.16
€ HT
ainsi
que
le coût
d’achat
de
l’immeuble
et
du
terrain
d’un
montant
de
200
000.00
€ soit
un
coût
d’opération
de
1 207
846.66
€ HT.
Madame
le
Maire
indique
que
ce
dossier
a été
proposé
au
contrat
territorial
Occitanie
2018-2021
lors
de
la programmation
2020
ainsi
qu’au
contrat
de
ruralité
du
Pays
Midi
Quercy.
Madame
le
Maire
indique
que
les
finances
communales
ne
pourront
supporter
à elles
seules
ce
projet.
Aussi,
elle
propose
de
solliciter
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible
auprès
de
la
Région
OCCITANIE
:
-
au
titre
du
programme
de
soutien
aux
projets
de
centres
de
santé
pluri-professionnels.
-__autitre
du
programme
reconquête
des
friches
en
Occitanie.
Madame
le
Maire
propose
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
QUE
Centre
de
santé
Aménagements
Projet
GLOBAL
extérieurs
Achat
bâtiment
et
foncier
160
000.00
40
000.00
200
000.00
Travaux
780
421.00
142
515.50
922
936.50
Honoraires
71
798.73
13
111.43
84
910.16
TOTAL
h
1 012
219.73
195
626.93
1 207
846.66 5
à
:
RECETTES
Base
Montant
subvention
%
/ coût
du
projet
-
subventionnable
global
Etat
1 207
846.66
603
923.33
50.00
%
Région
Occitanie
—
Programme
1 012 219.73
195 000.00
16.14 %
centres
de
santé
Région
Occitanie
—
Programme
195 626.93
68 469.00
5.67%
reconquête
des
friches
Département
de
Tarn-et-Garonne
1 207
846.66
96
885.00
8.02%
Communauté
de
communes
du
1 207 846.66
2 000.00
0.17 %
Quercy
Caussadais
SOUS
TOTAL
SUBVENTIONS
966
277.33
80
%
AUTOFINANCEMENT
Commune
0
de
MOLIERES
/1/
241
569.33
20.00
%
TOTAL
1 207
846.66
1 207
846.66
100
%
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité.
Approuve
l’achat
du
bâtiment
et des
terrains
destinés
à recevoir
le centre
de
santé
Prend
acte
des
déclarations
d’intention
d’intégrer
les
futurs
locaux
du
centre
de
santé
que
la
commune
de
Molières
projette
de
créer
au
niveau
de
l’ancien
commerce
«
Pomarède
»,
signées
par
les
professionnels
de
santé.
Approuve
le coût
prévisionnel
de
l’opération
indiqué
ci-dessus,
Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus,
Autorise
Madame
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible
auprès
de
la Région
OCCITANIE
:
-
au
titre du
programme
de
soutien
aux
projets
de
centres
de
santé
pluri-professionnels.
-
au
titre du
programme
reconquête
des
friches
en
Occitanie.
Autorise
Madame
le maire
à signer
tout
acte
et document
conséquence
des
présentes. EMAINE
DES
4 JOURS
:
20210032
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’une
réunion
a
eu
lieu
avec
les
enseignants
et
quelques
élus,
il
y
a
plusieurs
semaines
pour
une
réflexion
sur
la
semaine
à 4 Jours.
Une
consultation
a été
lancée
auprès
des
parents
d’élèves
suite
à
ce
débat.
La
semaine
des
4 jours
a
été
votée
en
conseil
d’école
par
la
majorité
des
parents,
des
enseignants.
Une
réponse
définitive
sera
rendue
par
Monsieur
le
Directeur
Académique
des
Services
de
l’Education
Nationale
entre
le
23
et
le
24
mars
2021.
PROJET
DE
PROTOCOLE
SUR
LE
RAPPEL
A
L’ORDRE
Madame
le
Maire
mentionne
qu’elle
a reçu
de
l’association
des
Maires,
un
projet
de
protocole
sur
le
rappel
à
l’ordre
faisant
suite
à
un
appel
à
projet
partenarial
des
mairies
avec
le
parquet.
Elle
rappelle
que
le
rappel
à
l’ordre
est
une
injonction
verbale
adressée
par
le
maire,
dans
le
cadre
de
son
pouvoir
de
police
et
de
ses
compétences
en
matière
de
prévention
de
la
délinquance.
Le
maire
peut
recourir
au
rappel
à
l’ordre
par
une
convocation
de
l’auteur
présumé
pour
des
faits
qui
ne
constituent
pas
un
délit
ou
un
crime,
comme
des
comportements
n’emportant
pas
de
qualification
pénale,
le
non-respect
des
arrêtés
de
police
et
d’autres
faits
relevant
d’une
peine
contraventionnelle.
Ce
protocole
a
pour
objet
d'organiser
l’échange
d'informations
entre
les
élus
et
le parquet.
RAPPORT
APAVE
— ATELIERS
MUNICIPAUX
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
qu’un
contrôle
de
l’APAVE
a
eu
lieu
le
25
février
2021
pour
la
vérification
des
installations
électriques
des
ateliers
municipaux.
Elle
indique
que
le
rapport
relève
de
nombreuses
observations
négatives
sur
la
conformité
des
installations
électriques
du
bâtiment.
Madame
le
Maire
mentionne
qu’un
devis
de
mise
aux
normes
a été
demandé
rapidement
du
fait
de
la présence
de
personnel
sur
les
lieux.
Madame
le Maire
précise
que
le devis
sera
discuté
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
MUTUALIA
Madame
rappelle
qu’une
convention
avait
été
signée
avec
la
précédente
municipalité
et
qu’il
serait
opportun
de
renouveler
la
convention
pour
la
mise
en
place
d’une
mutuelle
solidaire
en
faveur
des
habitants
de
la
commune.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
avec
la mutuelle. JOURNÉE
UFOLEP
- 21
JUILLET
2021
Madame
le Maire
annonce
que
le 21
juillet
2021
sur
la
Base
de
Loisirs
du
Malivert
aura
lieu
la
Caravane
du
sport,
opération
offrant
diverses
activités
sportives,
éducatives,
libres
et
gratuites
pour
un
public
intergénérationnel.
Madame
le
Maire
indique
que
lors
de
son
rendez-vous
avec
l’UFOLEP
(Union
Sportive
des
œuvres
Laïques
d'Education
Physique)
le
11
février,
il
a
été
planifié
que
plusieurs
ateliers
multisports
seront
mis
en
place
comme
l’escalade,
et
seront
encadrés
par
6
éducateurs
sportifs.
Une
participation
de
500
€
est
demandée
à
la
commune
pour
cette journée.
Le
conseil
municipal
se
prononce
favorablement
à cette
contribution.
FEU
D’ARTIFICE
DU
SAMEDI
10
JUILLET
2021
Madame
le Maire
informe
le Conseil
qu’elle
a été
contactée
mi-février
par
un
prestataire
proposant
le tir d’un
feu
d’artifice
le samedi
10 juillet,
date
retenue
pour
les
festivités
de
la fête
nationale.
Après
discussion,
le conseil
propose
de
demander
un
devis
au
prestataire
en
précisant
qu’il
y soit
mentionné
une
clause
annulation
en
cas
de
dégradation
des
conditions
sanitaires.
ABATTAGE
DES
PLATANES
Madame
le Maire
rappelle
que
lors
du
dernier
Conseil
du
27 janvier
2021,
le
diagnostic
sur
l’expertise
des
platanes
de
la commune
indiquait
que
8 des
platanes
atteints
par
le phellin
devaient
être
abattus.
Elle
indique
avoir
reçu
un
devis
de
6
720
€ de
l’entreprise
SAS
CB
Environnement
pour
le démontage
et
le rognage
des
arbres
malades.
Madame
le Maire
indique
qu’une
ou
plusieurs
autres
sociétés
seront
sollicitées,
considérant
le montant
élevé
du
premier
devis.
JOURNÉE
PARTICIPATIVE
EMBELLISSEMENT
DU
27
MARS
2021
Madame
le Maire
informe
le Conseil
qu’une
journée
participative
pour
l’embellissement
de
la commune
aura
lieu
le
samedi
27
mars
à partir
de
9 heures.
Les
Molièrains
et Molièraines
sont
invités
à venir
partager
des
plants
et participer
à
de
nombreux
ateliers
qui
leur
seront
proposés
en
petits
groupes
de
6 personnes
:
-
Atelier
sensibilisation
-
Atelier
de
planification,
organisation
pour
une
meilleure
cohérence
dans
le
village
-
Atelier
plantation
-
Atelier
bricolage
-
Atelier
peinture
Cette journée
répond
à la mission
d’intérêt
général
mise
en
place
dans
les
contrats
d'engagements
de jeunes
en
Services
Civiques,
qui
était
de
« favoriser
la
participation
citoyenne
pour
revaloriser
le patrimoine
à travers
l’animation
d'ateliers
de
fleurissement
de
la commune
».
Madame
le Maire
informe
que
la journée
sera
annoncée
au
travers
des
réseaux
sociaux
et qu’il
est préférable
pour
le bon
respect
des
gestes
barrières
de
s’inscrire
auprès
du
secrétariat
de
la commune. 20210035
REPERTOIRE
SEANCE
ORDINAIRE
DU
11
MARS
2021
N°
Objet
Folio
N°1
|DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CGCT
- N°
2021
006
(2-3)
20210014
N°2
{VENTE
DU
BATIMENT
ANCIEN
COUVENT
DE
MOLIÈRES
(3-2-1)
20210014
N°3
|VOIE
COMMUNALE
N°
10
"LA
GRANGETTE"
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
(7-5-1)
20210015
N°4
BUREAU
DE
POSTE
- RECUPERATION
FOURNITURE
FUEL
2020-2021
(3-6-2)
20210015
N°5
[LOGEMENT
PALULOS
- PARTICIPATION
A
LA
CONSOMMATION
D'EAU
- ANNÉE
2020
(3-6-2)
20210016
N°6
[ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
(7-5-2)
20210016-017
7
IFONDATION
30
MILLIONS
D'AMIS
- CONVENTION
DE
STERILISATION
ET
D'IDENTIFICATION
N°7
20210017-019
DES
CHATS
ERRANTS
(9-1)
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
L'EXPLOITATION
DU
SNACK
DE
LA
N°8
20210020-024
BASE
(3-3-2)
0
no
AGENDA
D'ACCESSIBILITÉ
PROGRAMMÉE
- TRANCHE
2021- SALLE
DE
LA
PYRAMIDE
-
0210024
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2021
(7-5-1)
N°10
[DESIGNATION
DES
COMITÉS
CONSULTATIFS
(9-1)
20210025-026
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
MATÉRIEL
AVEC
L'ASSOCIATION
SPORTS
LOISIRS
20210026-028
N°11
à
MOLIÈRES
(9-1)
N°12
[CENTRE
DE
SANTÉ-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
L'ÉTAT
(7-5-1)
20210028-029
ne 13
[ACQUISITION
D'UN
IMMEUBLE
POUR
LE
CENTRE
DE
SANTÉ
POLYVALENT
- VALIDATION
DES
20210029
CONDITIONS
DE
L'ACHAT
(3-1-1)
Ne14
IACQUISITION
D'UN
TERRAIN
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
PARKING
POUR
LE
CENTRE
DE
20210030
SANTÉ
POLYVALENT
- VALIDATION
DES
CONDITIONS
DE
L'ACHAT
(3-1-1)
N°15
[DÉLÉGATION
AU
MAIRE
POUR
LA
SIGNATURE
DE
CONVENTIONS
A TITRE
GRATUIT
(5-4-1)
20210030
N°
16
[CENTRE
DE
SANTÉ-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
LA
RÉGION
OCCITANIE
(7-5-1)
20210031
QD
[SEMAINE
DES
4
JOURS
20210032
QD
[PROJET
DE
PROTOCOLE
SUR
LE
RAPPEL
A
F'ORDRE
20210032
QD
IJRAPPORT
APAVE
- ATELIERS
MUNICIPAUX
20210032
QD
JCONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
MUTUALIA
20210032
QD
[JOURNÉE
UFOLEP
- 21
JUILLET
2021
20210032
QD
[FEU
D'ARTIFICE
DU
SAMEDI
10
JUILLET
2021
20210032
QD
JABATTAGE
DES
PLATANES
20210032
QD
[JOURNÉE
PARTICIPATIVE
EMBELLISSEMENT
DU
27
MARS
2021
20210032 COMMUNE
DE
MOLIERES
SEANCE
DU
11
MARS
2021
SIGNATURES
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
HEBRAL
Valérie
BELREPAYRE
Rémi
GRIMEAU
Julie
PELISSIE
Nicolas
CHEREAU
Gisèle
BONNET
Pierre
CASTRO
Noémi
GUGLIELMET
Jérôme
DE
LASSAT
DE
PRESSIGNY
Marie-Laure
FOURNIOLS
Grégory
SEZILLE
Murielle
COULON
Miguel
Excusé
donne
pouvoir
à Valérie
HÉBRAL
NOYER
Roland
FERRER
Marie-Hélène
GEFFRE
Laurent
Absent