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Arrêté - Arrêté n°3 2024
Arrêté - Arrêté n°72 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°72 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
€ | République Française
F4 LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département des Pyrénées-Orientales
Arrêté de police de la circulation
Arrêté n°72/PM/2024
Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE
VU Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L131-1 et L511-1,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
VU Le Code de la Route et notamment l’article R. 411-8,
VU La Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements, régions,
VU La demande de l'Entreprise SOLUTION 30 SUD OUEST, 35 Boulevard de Saint-Assiscle 66000
PERPIGNAN en date du mardi 16 juillet 2024, sollicitant une autorisation de travaux sur le domaine public, Cap de
BOOU Chemin d’Ortaffa à Palau del Vidre (66690), à compter du 29 juillet 2024 pour une durée de vingt etun
jours calendaire.
CONSIDERANT qu'en raison de ces travaux, il y a lieu de fluidifier la circulation durant la durée des travaux de
raccordement
ARRETE
ARTICLE 1. - L'Entreprise SOLUTION 30 SUD OUEST, 35, Boulevard de Saint-Assiscle 66000 PERPIGNAN est
autorisée à occuper la voirie afin d’effectuer les suivant : remplacement de poteaux télécom sur accotement et
tirage de câble en lieu et en place.
ARTICLE 2. -Durant ces travaux les véhicules légers et les véhicules lourds n’auront pas le droit de stationner ni de
dépasser à la hauteur des travaux. La vitesse sera limitée à 50 kilomètres par heure.
ARTICLE 3. - La signalisation du chantier sera mise en place et maintenue, conformément à la réglementation sur la
signalisation routière en vigueur, par l'Entreprise SOLUTION 30 SUD OUEST, 35 Boulevard de Saint-Assiscle à
PERPIGNAN (66000).
ARTICLE 4, - Toutes les précautions seront prises pour assurer la sécurité des passants et des riverains. Les travaux
seront effectués dans le respect du proche voisinage.
ARTICLE 5. - A l'issue des travaux, le domaine public sera impérativement nettoyé et remis en l’état.
ARTICLE 6. - Copie du présent arrêté sera impérativement affichée sur le chantier de manière visible de la voie
publique, la semaine précédant le commencement des travaux conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7. - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal. Les véhicules en infraction pourront
faire l'objet d'une procédure de mise en fourrière.
ARTICLE 8. - Le présent arrêté sera adressé à l’Entreprise SOLUTION 30 SUD OUEST, 35 Boulevard de Saint-
Assiscle 66000 PERPIGNAN
ARTICLE 9. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur
le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, Monsieur le Responsable de la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Palau del Vidre, le mardi 16 juillet 2024.