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Arrêté - Arrêté n°5 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°5 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAN ï D | République Française Li LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
PR Département des Pyrénées-Orientales
PALAU DEL VIDRE
l'expressive
Arrêté n° 05/2024
ARRÊTE OCTROYANT UNE AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNMENT SUR LE
DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE :
Vu le Code de la voirie routière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R. 411-8,
Vu la Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements, régions, Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu la demande formulée par Monsieur José ALVES, société Béton CBS, en date du vendredi 26 janvier 2024
Considérant qu’il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter des travaux impasse du Fort.
ARRETE
ARTICLE 1.- Le vendredi 02 février 2024, de 14 heures à 16 heures, l’entreprise béton CBS ayant son siège à St
GENIS DES FONTAINES, est autorisé à stationner un camion toupie au niveau du numéro 48 Avenue Joliot Curie,
afin de procéder à des travaux.
En Raison de l'emprise au sol importante du camion toupie, l'axe Joliot Curie sera barré du n°99 au n°1 avenue Joliot
Curie, il sera mis en place une déviation, au niveau de la poste, chemin d’Ortaffa, Paul Sirach, ch. des Gourgues, rue du
Tanyari, ch. de Perpignan, av de la libération. La déviation sera mise en place par les services de la mairie.
ARTICLE 2. - Le demandeur, devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des automobilistes et des piétons pendant toute la durée d'occupation du domaine public.
ARTICLE 3. - Afin de préserver la sécurité du personnel, des piétons et des biens, tout véhicule stationné irrégulièrement dans la zone règlementée par le présent arrêté pourra être verbalisé.
ARTICLE 4. - Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques
qui pourraient subvenir du fait de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 5. - À l'issue des travaux, le domaine public sera impérativement nettoyé et remis en état En cas
d’inexécution des travaux dans ces délais, la présente autorisation sera réputée retirée.
ARTICLE 6. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur
le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Palau del Vidre, le lundi 29 janvier 2024.
Le Maire,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
EPA