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Arrêté - arrêté 110
Arrêté - Arrêté n°6 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°6 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
-
Répu D| ique Française NU) ” D |
amet LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
LA Département des Pyrénées-Orientales
_1
PALAU DEL VIDRE
Pexpressive Arrêté n°06/PM/2024
ARRÊTE OCTROYANT UNE AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT SUR LE
DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE :
Vu le Code de la voirie routière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R. 411-8,
Vu la Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements,
régions,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu la demande formulée le jeudi 01 février 2024, par la société de déménagement DEMECLAIR Considérant qu'il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter un
déménagement au 02, rue du Tanyarède à Palau Del Vidre 66690.
ARRETE
ARTICLE 1. - Le jeudi 15 février 2024, de 08h00 à 18h00 La société DEMECLAIR, 8, rue Albères
Einstein 66330 CABESTANY est autorisée à faire stationner un poids lourd, porteur de dix-neuf
tonnes et de dix mètres de long au 2 rue de la Tanyarède à Palau Del Vidre 66690 afin de procéder à
un déménagement.
Le véhicule ne devra en aucun cas gêner les riverains. Ils devront se garer au plus près de l'habitation.
ARTICLE 2. - Le demandeur, devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des
automobilistes et des piétons pendant toute la durée d'occupation du domaine public.
ARTICLE 3. - Afin de préserver la sécurité du personnel, des piétons et des biens, tout véhicule stationné
irrégulièrement dans la zone règlementée par le présent arrêté pourra être verbalisé.
ARTICLE 4. - Le bénéficiaire de l’autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir
tous les risques qui pourraient subvenir du fait de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 5. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, le Responsable de la
Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
En cas d’inexécution des travaux dans ces délais, la présente autorisation sera réputée retirée.
Fait à Palau del Vidre, le vendredi 02 février 2024.
Le Maire,
ee RENE