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Déliberation - 99 DE 2026 065 Election representants conseil portuaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026 065 Election representants conseil portuaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
083-218301590-20280498-DEL-2025-05-DE) Accusé
cenifié
exécutoire
séigt :
15164; 2078]
64/2626
Réception
pat
Publication :
N°
D'ORDRE
: 2026-0653
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
29
Préseits
© ©
24
SEANCE
DU
08
AVRIL
2026
Pouvoirs
:
05
Excusé:
-.
95
Absents
:
00
Qui
ont pris part
â la délibération:
29
Date
de
convocation
:
02 avril 2026
Etaient
présents
: M.
Gilles
VINCENT
—
Mme
ESPOSITO
Annie
-
M.
MARIN
Michel
-
Mme
Colette
DEMIERRE
—
M.
Romain
VINCENT
—
Mme
Véronique
VIÉNOT
-
M.
Xavier
QUÉNET
-
M.
Fabrice
DEDONS
—
Mme
Laure
PICHARD
—
M.
Rémi
CAILLEAUX
—
Mme
Katia
ARGENTO
—
M.
Laurent
LEVESQUE
—
Mme
Séverine
MATHIVET
—
M.
Alain
FONTANA
-
Mme
Sylvie
BECCHINO-
BEAUDOUARD
-— M,
Jacques
ESPOSITO
-
Mme
Mathilde
ROCHE
—
M.
Sébastien
SAUVAT
-
Mme
Sylvie
LABROUSSE-KYPRAIOS
— M,
Nicolas
ROUSSEL
— M.
Gérard
DANGLA
— Mme
Sophie
ZUCCA
—
M.
Pierre
CALMET
-— Mme
Sylvie
MORLAIS
34.
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
CONSEIL
PORTUAIRE
Monsieur
le
maire
expose
qu'après
le
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
convient
de
désigner
2
représentants
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
conseil
portuaire.
Conformément
à
l’article
L.
2121-21
du
CGCT,
Les
délégués
seront
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
sauf
accord
unanime
des
conseillers
municipaux
pour
procéder
au
vote
à main
levée.
Monsieur
le maire
propose
les
candidatures
suivantes :
-
M.
Xavier
QUENET
-
M.
Michel
MARIN
Autres
candidatures
enregistrées
:
Monsieur
le
maire
propose
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
à
la
main
levée
et demande
l’accord
des
conseillers
municipaux.
Le
conseil
municipal,
à main
levée
désigne
les
représentants
suivants
:
Délégués
Nombre
de
voix
M.
Xavier
QUENET
29
M.
Michel
MARIN
29 Les
représentants
de
la commune
au
sein
du
conseil
portuaire
sont :
- M.
Xavier
QUENET
- M.
Michel
MARIN
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
08
avril
2026,
pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
+
Gilles
VINCENT