Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 2026 093 Designation representants CA colleg
Déliberation - 99 DE 15 CONVENTION MESURES DE RESPONSABILISATION
Déliberation - 99 DE 19 CONVENTION MESURES RESPONSABILISATION COL
Déliberation - 99 DE 2026 094 Election representants MIAJ
Déliberation - 99 DE 2026 066 Election representants IFAPE
Déliberation - 99 DE 2026 067 Election representants Lei Moussi
Déliberation - 99 DE 2026 065 Election representants conseil port
Déliberation - 32 versement dune subvention au college louis clem
Arrêté - 99 DE 15 Convention de responsabilisation College
Déliberation - 11 A AU SEIN DU CONSEIL DADMINISTRATION DU COLLEGE
Déliberation - 99 DE 2026 063 Election representants CA college Louis Clement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026 063 Election representants CA college Louis Clement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
83-218301590-20280498-DEL-2026-03-DE) Accusé
cenifié
exécutoire
séigt :
15164; 2078]
64/2626
Réception
pat
Publication :
N°
D'ORDRE
: 2026-063
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Eu
exercice
:
29
Présents :
24
SEANCE
DU
08
AVRIL
2026
Pouvoirs
:
05
Excusé:
ni;
05
Absents :
00
Qui
ont pris part
à la délibération:
29
: Date
de convocation
:
02 avril 2026
Etaienf
présents
: M;.Gilles
VINCENT
—
Mme
ESPOSITO
Annie
-
M.
MARIN
Michel
—
Mme
Colette
DEMIERRE
— M.
Romain
VINCENT
— Mme
Véronique
VIÉNOT
- M.
Xavier
QUÉNET
— M.
Fabrice
DEDONS
—
Mme
Laure
PICHARD
—
M.
Rémi
CAILLEAUX
—
Mme
Katia
ARGENTO
—
M.
Laurent
LEVESQUE
—
Mme
Séverine
MATHIVET
—
M.
Alain
FONTANA
-
Mme
Sylvie
BECCHINO-
BEAUDOUARD
—
M.
Jacques
ESPOSITO
—
Mme
Mathilde
ROCHE
—
M.
Sébastien
SAUVAT
—
Mme
Sylvie
LABROUSSE-KYPRAÏOS
— M.
Nicolas
ROUSSEL
— M.
Gérard
DANGLA
- Mme
Sophie
ZUCCA
—
M.
Pierre
CALMET
— Mme
Sylvie
MOREAIS
32.
DÉSIGNATION
DES
_REPRÉSENTANTS
.DE_LA
COMMUNE
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
COLLÈGE
LOUIS
CLÉMENT
Monsieur
le
maire
expose
qu'après
le
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
convient
de
désigner
2
représentants
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
conseil
d’administration
du
collège
Louis
Clément.
Conformément
à
Particle
L.
2121-21
du
CGCT,
Les
délégués
seront
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
sauf
accord
unanime
des
conseillers
municipaux
pour
procéder
au
vote
à main
levée.
Monsieur
le maire
propose
les
candidatures
suivantes
:
- Mme
Colette
DEMIERRE
- Mme
Séverine
MATHIVET
Autres
candidatures
enregistrées
:
Monsieur
le
maire
propose
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
à
la
main
levée
et demande
l'accord
des
conseillers
municipaux.
Le
conseil
municipal,
à main
levée
désigne
les
représentantes
suivants
:
Délégués
Nombre
de
voix
Mme
Colette
DEMIERRE
29
Mme
Séverine
MATHIVET
29 Les
représentantes
de
la
commune
au
sein
du
conseil
d'administration
du
collège
Louis
Clément
sont :
- Mme
Colette
DEMIERRE
- Mme
Séverine
MATHIVET
Fait
à Saint-Mandrier-sur-Mer,
le 08
avril
2026,
pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
ous
Gilles
VINCENT