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Déliberation - ra c union du 09 02 2023 pour site et affichage YX4zGM0N1Ni5nXx5 Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Saint-Aubin-des-Coudrais. Lien du pdf (Déliberation - ra c union du 09 02 2023 pour site et affichage YX4zGM0N1Ni5nXx5)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, COMMUNE DE SAINT AUBIN DES COUDRAIS

Séance du Conseil Municipal du

09 février 2023 à 20h00

Présents : Mme Michèle LEGESNE, Maire, Mrs Bruno TARDIFF, Pascal COQUET, Mathieu BONNET-MADIN, Alain MAHUET, Mme Evelyne LAIR, M. Joël CHERLIAS, Mmes Marie Line HUBERT, Florence RETOURS. et Charlène VÉRITÉ.

Excusées : Mme Barbara ANNE pouvoir à M. Bruno TARDIFF, Mme Isabelle CLIGNY pouvoir à Mme Florence RETOURS.

Secrétaire de séance : M. Joël CHERLIAS

Le compte-rendu de la réunion du 13 décembre a été approuvé à l’unanimité.

Délibération n°2023-01-01 :

CCHS – Report Fonds de concours attribués en 2020 sur l’année 2023 : Approuvée

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :

- accepte de reporté le fonds de concours « Voirie » attribué en 2020 sur l’année 2023. Montant de l’aide accordée : 5 445 € pour la réfection des voies communales n°5 et n°402.

Délibération n°2023-01-02 :

CCHS – Attribution fonds de concours 2022 : Approuvée

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :

- accepte le fonds de concours « Voirie » attribué pour 2022. Montant de l’aide accordée : 7 995 € pour la réfection de la VC n°9 – route des Roullières.

Délibération n°2023-01-03 :

CCHS – Convention Territoriale Globale : Approuvée

Par 8 voix pour et 4 abstentions, le Conseil Municipal :

- décide de valider la convention territoriale globale et ses annexes et de prendre part à la mise en œuvre du plan d’action du projet social,

- désigne 4 référents CTG (Mesdames Michèle LEGESNE, Evelyne LAIR, Isabelle CLIGNY et Monsieur Mathieu BONNET-MADIN),

- autorise Madame le Maire à signer la convention CTG avec les différents intervenants ainsi que les annexes y afférentes.

Délibération n°2023-01-04 :

Opération SEQUOIA 3 : Approuvée

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :

- donne son accord pour la réalisation d’une étude énergétique au sein de l’Ecole Primaire Vincent Van Gogh,

- décide d’adhérer au service d’efficacité énergétique avec la SPL de l’Agence des Territoires de la Sarthe (ATESART) moyennant une cotisation de 1,20 € TTC par habitant,

- autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir.

Délibération n°2023-01-05 :

Activité de graphopédagogie : renouvellement convention et tarif : Approuvée

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :- autorise Madame le Maire à signer la nouvelle convention à intervenir avec Ghislaine GARNIER pour son activité de graphopédagogie dispensée au 1er étage de la Mairie.

- Durée : 3 ans,

- Tarif : 10 € par demi-journée d’utilisation de la salle.

Délibération n°2023-01-06 :

Cabanon 8 rue de la Mairie : Approuvée

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :

- donne son accord à la restauration du cabanon par l’entreprise J. DUBOIS CHARPENTE de Beaufay pour un montant TTC de 2 059,45 €,

- décide d’augmenter le loyer du logement de 10 € par mois dès que les travaux seront réalisés compte-tenu que ce bâtiment sera utilisé, à leur demande, par les locataires actuels.

Délibération n°2023-01-07 :

Matérialisation verticale et horizontale, rue de Nogent : Approuvée

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :

- autorise Madame le Maire à signer le devis avec la société Traçage Service de Saint Léonard des Bois afin de matérialiser les deux « STOP », rue de Nogent et Chemin de la Montrée. Montant TTC de la prestation : 1 080 €.

Délibération n°2023-01-08 :

Antivirus Mairie : Approuvée

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :

- autorise Madame le Maire à signer le devis avec la société CONTY pour la mise en place d’un antivirus sur chaque poste informatique de la Mairie moyennant une prestation TTC de 175,20 €.

Délibération n°2023-01-09 :

CCHS : convention de cession gratuite d’un ordinateur pour Bibliothèque : Approuvée

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :

- autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir avec la CCHS pour la cession à titre gratuit d’un ordinateur au profit de la Bibliothèque de Saint Aubin des Coudrais, afin de facilité sa gestion,

- dit qu’un contrat d’assistance sera également contractualisé moyennant une adhésion annuelle de 50 €.

Demande des administrés

Délibération n°2023-01-10 :

Gérard LECERF : Approuvée

Par 9 voix pour et 3 abstentions, le Conseil Municipal :

- ne donne pas suite à la demande de Monsieur Gérard LECERF pour le remboursement de sa facture de pneumatiques à la suite de crevaisons intervenues sur ceux-ci lors de l’élagage des haies réalisé en bordure des voies communales et des chemins ruraux par l’entreprise mandatée annuellement par la Commune.

Délibération n°2023-01-11 :

Générations Mouvement – canton de la Ferté Bernard : Approuvée

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :

- accepte de louer la salle polyvalente et la salle des associations à l’association Générations Mouvement du Canton de La Ferté Bernard pour la période du lundi 19 août 2024 au vendredi 30août 2024, week-end non compris, pour une somme forfaitaire de 850 €, cuisine incluse et hors ménage. Pour ce dernier un forfait de 50 € par jour sera appliqué en fonction de la demande de l’association.

Comptes-rendus des commissions

- commission CSLFF

Monsieur Pascal COQUET, 2ème Adjoint, donne connaissance aux membres présents du compte-rendu de sa commission qui s’est déroulée le 1er février dernier, les points suivants ont été discutés :  marché de Noël du samedi 09 décembre 2022,

 fleurissement de la Commune avec une priorité à donner au niveau du lavoir.

- commission travaux

Monsieur Bruno TARDIFF, 1er Adjoint, donne connaissance aux membres présents du compte-rendu de sa commission qui s’est déroulée le 4 février dernier, les points suivants ont été abordés :  devront nécessiter tout ou partie d’un curage de fossé : rue du Béret (de l’agglomération à la VC n°9), CR des Giraudières, CR de la Croix de l’Ormeau, VC des Roullières, VC de la Morandière (jusqu’au pont), VC de la Guéroie, VC de Boëssé le Sec,

 devront nécessiter tout ou partie d’un dérasement d’accotements : rue du Béret (de l’agglomération à la VC n°9), CR de la Croix de l’Ormeau, VC de la Morandière, jusqu’au pont (+ rechargement en GNT 0.20 primaire),

 devra nécessiter tout ou partie d’une purge de chaussée : VC de Dehault (croisement avec le CR de la Davière),

 devront nécessiter d’un reprofilage en béton bitumeux 0/6 : VC des Roullières (+ enduit bicouche et balayage), CR de la Croix de l’Ormeau, VC de Boëssé le Sec (+ PATA).

Des devis vont être demandés dans ce sens, afin, d’une part, d’inscrire les dépenses sur le Budget 2023 de la Commune et d’autre part, de déposer les dossiers de demande de subventions auprès du Département dans le cadre de l’Aide à la Voirie Communale (AVC) et de la Communauté de Communes dans le cadre des Fonds de Concours « Voirie.

Des prix pour la fourniture d’enrobé à froid et de pierres servant à combler les trous dans les chemins communaux seront également demandés.

Informations diverses

Madame le Maire donne connaissance des informations suivantes :

 Monsieur Alexandre THIEULIN a décidé de cesser ses fonctions de conseiller municipal pour raisons personnelles. Cette démission est effective depuis le 1er janvier 2023 à la suite de la réception de son courrier en fin d’année 2022,

 La Sarl PISSOT porte à la connaissance des élus qu’elle est dans l’obligation de majorer de 50 centimes le prix des repas du mercredi midi et de le porter à 4 € à compter du 1er mars 2023,

 La locataire du 21 bis rue de la Châtaigneraie informe de son intention de quitter son logement F3 au plus tard le 05 mai 2023, conformément au préavis du 05 février 2023 reçu en Mairie, Le service départemental des impôts fonciers a transmis le listing de dégrèvement exceptionnel de taxe foncière des propriétés non-bâties suite au titre de l’épisode de sécheresse de l’été 2022. Celui-ci est à disposition des propriétaires de FNB aux heures habituelles du Secrétariat de Mairie.

Dates prochaines réunions et manifestations :

o 16 février : réunion préparatoire en Mairie de Théligny pour l’organisation du rallye automobile prévu le samedi 15 avril 2023, à l’initiative du club des aînés ruraux de Théligny. Ce rallye se déroulera dans l’ancien canton Fertois et traversera notre Commune,

o 17 février : Assemblée Générale de Générations Mouvement – aînés ruraux de Saint Aubin des Coudrais,

o 21 février : Assemblée Générale de l’Office de Tourisme de la Ferté Bernard – en Perche Emeraude,

o 25 février : Inauguration du nouveau local de la Croix Rouge de la Ferté Bernard,

o 1er mars : réunion de Conseil Municipal,

o 6 mars : réunion POLLENIZ pour les piégeurs du secteur de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise à Villaines la Gonais,

o 16 mars : réunion avec le Syndicat du Bassin Versant de l’Huisne Sarthe pour la présentation de la phase 4 de l’étude (proposition d’actions à l’échelle de la masse d’eau du Montreteau et des zones vulnérables aux inondations),

o 28 mars : réunion de Conseil Municipal

Séance levée à 23 heures.

Compte rendu sommaire affiché le jeudi 16 février 2023 à la porte de la Mairie.

Le Maire,

Michèle LEGESNE.