Conseil Municipal - pv2 26 02 2014

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Conseil Municipal - pv2 26 02 2014 Document publié le Mercredi 26 février 2014 par la commune de Violès. Lien du pdf (Conseil Municipal - pv2 26 02 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, 1

PROCES-VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU MERCREDI 26 FEVRIER 2014 A 18 H 00,

SOUS LA PRESIDENCE DE MARIE-JOSE AUNAVE, MAIRE

Présents : AUNAVE Marie-José (sauf pour la question n° 1), MENU Jacquie, COPIER Henri, MARIE René, GINGLINGER Ghislaine, FESSAI Claude, BARBAUD Mary-Line, BEYNET Clovis, COMBE Philippe, DISY Dominique, GAP Claude, GOURLOT Florence, GUICHERD Alain, GUIGUE François, SOUMILLE Bernard.

Absents représentés : GRANGEON Robin ayant donné procuration à BARBAUD Mary-Line, REY Nathalie ayant donné procuration à FESSAI Claude.

Absents : AUNAVE Marie-José (à la question n° 1 seulement), COURBET Patrice, FOURCAUD- GAMBA Sophie.

PIECES JOINTES A LA CONVOCATION :

- Procès-verbal de la séance en date du 20 janvier 2014,

- Le document budgétaire comprenant le compte administratif 2013, l’exécution du compte de gestion du Receveur municipal et le projet d’affectation du résultat de la section de fonctionnement, - Le dossier de consultation d’entreprises (DCE) pour la passation d’un marché à bon de commande en vue de la réfection de la voirie communale, programme 2014-2018 : règlement de la consultation, avis public d’appel à la concurrence, bordereau quantitatif des prix,

- Plan de financement des travaux de réfection de la voie communale « route du Plan de Dieu », annexe aux dossiers de demande de subvention au titre de l’Avenant 214 du contrat de plan 2012-2014 et au titre du Produit des Amendes de Police, année 2014,

- Projet de déplacement du chemin rural dit de Saint Martin : plan de division des parcelles concernées, - Projet d’avenant n° 5 à la convention de mise en fourrière animale conclue avec la S.P.A. de l’Isle-sur- la-Sorgue, ainsi que la nouvelle convention modifiée,

- Projet d’avenant n° 1 modifiant la convention conclue avec le Conseil Général de Vaucluse pour l’utilisation du Centre Médico Social.

En préambule, concernant le procès-verbal de la séance du 20 janvier 2014, Madame le Maire rappelle que François GUIGUE avait demandé pourquoi les platanes situés aux Bourgades n’avaient pas été taillés depuis 30 ans.

Elle précise, après renseignement pris auprès de l’entreprise chargée de l’élagage, que ces arbres ont bien été taillés, en technique type « taille douce », tous les 4 ans comme c’est le cas pour les autres voies concernées par le contrat.

François GUIGUE demande pourquoi en taille douce.

Madame le Maire précise que tous les arbres sont taillés ainsi, sauf ceux pour lesquels il est nécessaire d’entreprendre une taille de type « tonnelle ». C’est le cas sur les places ou dans les cours d’école, ou lorsque cela ne gêne pas les véhicules lourds ni les habitations.

Il est ensuite demandé aux membres du Conseil s’ils ont des observations à formuler sur le procès- verbal de la présente séance du 20 janvier dernier.

Il est pris acte qu’aucune observation n’est formulée.

Avant d’ouvrir la séance, Madame le Maire, pour des raisons d’urgence, demande l’autorisation d’inscrire à l’ordre du présent jour la question supplémentaire suivante :2

« ACQUISITION DE LA PARCELLE DE TERRAIN CADASTREE AN 26 SITUEE AU QUARTIER DES PESSADES, INCLUSE DANS LA SUCCESSION DE FEU ROBERT GIRARD, APPARTENANT AUX DOMAINES DE L’ETAT : APPROBATION».

Adoptée à l’unanimité.

1. COMPTE ADMINISTRATIF 2013 : APPROBATION

Le Conseil est invité à approuver le Compte Administratif de l’exercice précédent tel qu’il se présente sur le document budgétaire présentement communiqué, qui se résume ainsi :

Dépenses Recettes Résultat Balance des restes à réaliser Besoin de financement réel

Fonctionnement 1 173 435,28 € 1 359 306,68 € + 185 871,40 € Investissement 1 154 334,72 € 1 291 937,23 € + 137 602,51 € - 155 873 € 18 270,49 €

Il est invité également à constater les réalisations du budget antérieur, les résultats de l'exercice, le fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, à reconnaître la sincérité des restes à réaliser, et à voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Madame le Maire, comme les années précédentes, commente et explicite les comptes de dépenses et de recettes dont les variations, par leur niveau, le nécessitent.

Après quoi, et à défaut de questions particulières, Marie-José AUNAVE, en qualité de Maire, se retire de la salle et ne participe donc pas au vote.

Jacquie MENU, alors déclaré Président de séance, met au vote au scrutin public la présente délibération portant approbation du Compte Administratif 2013.

Le présent projet de Compte Administratif est adopté sans autre débat à l’unanimité.

Marie-José AUNAVE de retour dans la salle, en qualité de Maire, préside à nouveau la séance.

2. COMPTE ADMINISTRATIF 2013 : CONFORMITE DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL

Il est nécessaire de déclarer conforme aux écritures de l’ordonnateur le Compte de Gestion, situation incluse dans le document budgétaire présentement communiqué, dressé par le Receveur municipal pour l'exercice 2013, et d’indiquer que celui-ci n'appelle ni observation ni réserve.

Le Conseil, à l’unanimité, déclare que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

3. COMPTE ADMINISTRATIF 2013 : AFFECTATION AU BUDGET 2014, EN INVESTISSEMENT, D’UNE PARTIE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Après le vote du Compte Administratif 2013, ayant constaté un résultat présentant un excédent au niveau de la section de fonctionnement de 185 871,40 €, il est proposé de se prononcer sur son affectation (cf. le document budgétaire communiqué) pour le budget 2014, à savoir : - 165 871,40 € en report à nouveau en section de fonctionnement (compte 002), - 20 000,00 € au financement de la section d'investissement (compte 1068).3

Le présent projet de décision d’affectation de résultats est adopté à l’unanimité.

4. TRAVAUX DE REFECTION DE LA VOIRIE COMMUNALE, PROGRAMME 2014-2018 : APPROBATRION D’UN DOSSIER DE CONSULTATION D’ENTREPRISES EN VUE DE L’ATRRIBUTION D’UN MARCHE A BON DE COMMANDE

Dans le cadre de la convention ATESAT, la Direction Départementale des Territoires a établi un programme de travaux de réfection des voies communales endommagées ou qui ont fait l'objet de réhabilitation de réseaux.

Il est proposé de procéder au lancement d’une consultation d’entreprises sur la base d’un bordereau quantitatif de prix (cf. documents ci-annexés). Il permettra la réalisation d’un marché à bon de commande à conclure pour une année, renouvelable trois fois au plus, avec l’engagement de réaliser une dépense minimale d’un montant minimum retenu de 20 000 € TTC, et maximum de 300 000 € TTC.

Jacquie MENU explique qu’il était à la fois nécessaire et urgent de faire élaborer ce projet par la DDT dans les conditions financières de la convention ATESAT, ce service est annoncé comme fermé dès l’année 2014.

Il a été préféré une pondération des critères de sélection mettant en avant le prix de l’offre (60 %) plutôt que la valeur technique (40 %), les entreprises étant plutôt connues et compétentes pour ce type de travaux.

Un bordereau de prix avec quantitatif le plus large possible a été élaboré. Il ne comprend pas seulement les travaux de goudronnage des voies, mais aussi des prestations de maçonnerie (trottoirs, busages, canalisations...), de signalisation (panneaux, traçage...). A ce sujet, un indice complémentaire de révision de prix a été ajoutés à celui de l’enrobé afin d’en réduire le coût. La publication s’effectuera sur un portail dématérialisé, le délai de présentation des offres devant être d’au moins 3 semaines.

Le présent projet de dossier de DCE est approuvé à l’unanimité.

5. TRAVAUX DE REFECTION DE LA VOIRIE COMMUNALE « ROUTE DU PLAN DE DIEU » : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE VAUCLUSE AU TITRE DE LA CONTRACTUALISATION 2012-2014, AVENANT 2014

L’Assemblée Départementale a arrêté les modalités de mise en œuvre de l’avenant 2014 de la phase contractuelle 2012-2014. A ce titre, la Commune bénéficie d’une dotation annuelle reconduite à hauteur de 68 500 €.

Le Conseil est donc appelé aujourd’hui, tout en confirmant l’approbation de l’avant-projet de travaux de réfection de la route du Plan de Dieu établi par la Direction Départementale des Territoires, ainsi que la mise à jour du Plan de Financement (cf. document ci-annexé), à autoriser la signature d’un avenant pour l’année 2014, sur la base de l’estimation prévisionnelle globale établie par la Direction Départementale des Territoires, arrêtée à 239 782 € HT.

Le présent projet de demande de subvention ainsi que le plan de financement correspondant sont approuvés à l’unanimité.

6. TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE « ROUTE DU PLAN DE DIEU » : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE VAUCLUSE AU TITRE DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE, ANNEE 2014

Dans le cadre du projet d’aménagement du Cours Rigot, il avait été sollicité une subvention au titre du produit des Amendes de Police, année 2013.4

Or, le Conseil Général par épuisement des crédits disponibles, n’a pas été en mesure d’y répondre favorablement.

Il est donc suggéré de demander le transfert de cette demande au profit du programme de travaux de réfection de la voirie communale de la route du Plan de Dieu.

Il est donc proposé d’approuver le Plan de Financement correspondant (cf. document ci-annexé) ainsi que les dossiers de demande de subvention sur la base de l’estimation prévisionnelle globale établie par la Direction Départementale des Territoires, arrêtée à 239 782 € HT.

Le présent projet de demande de subvention ainsi que le plan de financement correspondant sont approuvés à l’unanimité.

7. PROJET DE DEPLACEMENT D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL DIT DE « SAINT MARTIN » RELIANT LA ROUTE DEPARTEMENTALE DE VAISON, RD 977, ET LA RIVIERE OUVEZE : APPROBATION

Un déplacement partiel du chemin rural reliant la route de Vaison, RD 977, et la rivière Ouvèze, au quartier Saint Martin, a été sollicité par un riverain afin de permettre l’extension de son bâtiment agricole, nécessaire au maintien de son activité. Cela nécessite de procéder à une modification mineure de l’emprise de ce chemin, sans indicence sur son usage (cf. plan ci-annexé). Le Conseil Municipal est invité à autoriser Madame le Maire à faire le nécessaire en vue de finaliser cette opération sachant que les frais occasionnés par la procédure sont à la charge exclusive du propriétaire des terrains concernés.

Madame le Mairie précise que cette demande est motivée aussi par le fait de la présence de la zone rouge du PPRI en limite de ces bâtiments. Le positionnement du nouveau chemin est conditionné à la règle de servitude de recul du futur bâtiment, soit à 10 m par rapport à l’axe du chemin.

L’intéressé a d’ailleurs été informé que cette opération ne préjuge en rien de la décision en matière d’urbanisme quant à l’obtention de son permis de construire.

Il est proposé de dresser l’acte authentique par-devant Maître RUIZ-BERNARD, Notaire à Jonquières (Vaucluse).

Le présent projet de déplacement de chemin rural est approuvé à l’unanimité

8. ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN CADASTREE AN 26, SITUEE AU QUARTIER DES PESSADES, INCLUSE DANS LA SUCCESSION DE FEU ROBERT GIRARD, APPARTENANT AUX DOMAINES DE L’ETAT : APPROBATION.

Le service des Domaines de l’Etat procède à la liquidation de la parcelle de terrain cadastrée section AN n° 26, d’une superficie de 2790 m2, située au quartier des Pessades, incluse dans la succession de feu Robert Girard.

Un courrier récent confirme qu’il consent finalement à céder ce terrain à la commune au prix de 2 232 € (soit 0,80 €/m²).

Cette parcelle de terrain située en zone urbaine du POS, est devenue inconstructible depuis l’approbation du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI). Elle est également concernée par l’emplacement réservé n° 15 en vue de la réalisation d’une voie de liaison inter-quartiers. Compte tenu de la localisation de cette parcelle, au cœur d’un secteur inondable, il apparaît opportun que la commune obtienne la maîtrise du foncier sur ce terrain notamment pour faciliter la mise en place d’un dispositif d’écoulement des eaux pluviales dans cette zone, ce qui constitue un projet d’intérêt général.5

Il est donc proposé d’approuver l’acquisition de cette parcelle en sachant que le transfert de propriété d'un commun accord, s’effectuera par-devant Maître MONTAGNIER Notaire à Camaret (Vaucluse).

Les élus prennent connaissance du courrier adressé par le service des Domaines et du tableau de la SAFER fixant le prix des terrains nu suivant le type d’utilisation de ces terrains et de leur localisation.

Ainsi, ils prennent acte que le prix proposé par l’Etat est conforme à celui des terrains agricoles de même nature.

Le présent projet d’acquisition foncière est approuvé à l’unanimité.

9. CONVENTION DE FOURRIERE ANIMALE A CONCLURE AVEC LA SOCIETE PROTECTRICE DE VAUCLUSE : AVENANT N° 5

Il est proposé l’adoption d’un avenant à la convention de mise en fourrière animale conclue avec la S.P.A. de l’Isle-sur-la-Sorgue (cf. document ci-joint).

La modification porte sur le montant de la participation communale nécessaire en raison de l’augmentation des charges reposant sur le service de la fourrière. Celle-ci est portée à 0,65 € par habitant, soit une participation annuelle de 1 035,45 €. A compter des exercices suivants, elle évoluera en fonction de la variation d’un indice INSEE.

Le présent projet d’avenant n° 5 est approuvé à l’unanimité.

10. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX AU CONSEIL GENERAL POUR LES PERMANENCES SOCIALES OU ADMINISTRATIVES : AVENANT N° 1 La convention conclue avec le Conseil Général de Vaucluse pour l’utilisation du Centre Médico Social récemment approuvée est incomplète en son article 4 puisque la durée de la mise à disposition n’a pas été précisée.

Il est donc proposé la passation d’un avenant de régularisation (cf. document ci- joint) portant cette durée à un an renouvelable deux fois par tacite reconduction.

Le présent projet d’avenant n° 1 est approuvé à l’unanimité.

11. COMMUNICATIONS DIVERSES

Communications de Marie-José AUNAVE :

Informations foncières et d’urbanisme : En ce qui concerne les dernières ventes présentées par la SAFER, il n’a pas été engagé d’enquête préalable pour les biens suivants : - VANNESTE, DELMIERE Indivision : parcelles AB 31 -33, au quartier les Vialles, route de Cairanne, de 555 m²,

- COLIN Gérard : parcelles A 457 – 459, quartier Bois des Dames Est, de 25015 m².

Dans le cadre d’une « Demande d’Acquisition de Bien », les consorts PELLET ont proposé de céder des parcelles de terrain comprenant 2 garages, situées au village, cours Rigot, attenant à l’école maternelle. Ceux-ci ont rejeté l’offre d’achat de la commune au prix de 57 112 € mais ont eu néanmoins l’occasion de présenter une contre proposition à 83 700 €. Le Juge de l’Expropriation a donc été saisi pour la fixation judiciaire du prix et doit procéder demain après-midi, jeudi 20 février, à la l’expertise des lieux.

La Municipalité a l’intention de faire part de toutes les contraintes relevées inhérentes à ce bien : - 2 servitudes de passage et d’arrosage grevant ce terrain,

- étroitesse de l’accès,6

- largeur insuffisante pour être constructible (près de 12 m seulement en sachant que le POS impose de se tenir à 4 m des limites séparatives pour les constructions), - servitudes du PPRi qui impose la construction des parties habitables à l’étage, laquelle ne doit pas aggraver la situation en termes de danger,

- fondations communes pour l’ensemble des 4 garages, ce qui constitue une contrainte en cas de démolition,

- aggravation de l’insécurité en raison de la proximité immédiate de l’école... Mais ces remarques n’ont pas pu être prises en compte lors de cette entrevue. Elles pourront l’être lors d’une audience au Tribunal qui a été fixée au 8 avril prochain (après quoi le Juge statuera définitivement...).

Dans le cadre du contentieux d’urbanisme HINDERSHIED afférent à une occupation et à des constructions illégales au quartier du Rameirol, le jugement est intervenu de 21 février dernier. Il a été confirmé les infractions reprochées, et prescrit l’enlèvement des caravanes dans un délai de 4 mois et sous astreinte journalière de 75 €.

Il est nécessaire d’attendre le pourvoi d’un éventuel recours de ce jugement avant son application et le suivi de l’exécution...

Dans le cadre de la révision en cours, les élus continuent d’étudier la partie réglementaire du projet de Plan Local d’Urbanisme. La Commission a été convoquée pour le mardi 4 mars prochain.

Elections municipales 2014 : Dans la perspective des prochaines élections municipales qui auront lieu les 23 et 30 mars prochain, les élus sont d’ores et déjà invités à venir faire part de leur disponibilité pour l’organisation des bureaux de vote, notamment pour le planning des permanences.

Nul n’ignore les changements importants de la réglementation intervenus pour ces élections : scrutin de liste à la proportionnelle avec la parité homme-femme, sans panachage et avec obligation de voter en présentant une pièce d’identité...

Par ailleurs, les candidats doivent noter qu’ils doivent désigner leurs assesseurs au plus tard le jeudi avant le scrutin.

Les panneaux électoraux seront installés devant les anciennes écoles de garçons.

Communications de Jacquie MENU :

Rambarde Bibliothèque : La mairie a été alertée par un courrier de l’association Tiers-Temps qui gère la Bibliothèque, du danger que représente, de par sa caractéristique, la rambarde située au premier étage de la bibliothèque. Elle ne permet pas d’après les utilisateurs qui ont eu l’occasion de la vérifier et malgré sa conformité avérée aux normes, d’éviter un regrettable accident.

Florence GOURLOT, conseillère municipale confirme avoir déjà installé un dispositif permettant de sécuriser la rambarde, une sorte de banderole en toile pour éviter aux enfants de s’appuyer sur les barreaux horizontaux.

Il est proposé également l’installation la pose d’un plexiglas...

Philippe COMBE confirme que les membres de la Commission des travaux avaient fait part de leur inquiétude vis-à-vis de cette rambarde.

Abri bus place Ancienne Gare : un problème de dépose d’enfants ou usagers par les cars Lieutaud en dehors de l’arrêt bus réglementaires, notamment sur la route d’Orange, a été signalé par un parent d’élève. Le chauffeur de car a invoqué une raison technique, son bus, trop long, ne pouvant effectuer les manœuvres nécessaires pour accéder ou sortir de la place. Un rendez-vous a donc été pris avec un responsable du Conseil Général et des cars Lieutaud. Il a été convenu7

d’accorder l’autorisation aux bus, à titre dérogatoire, d’accéder sur la place par l’accès normalement interdit.

Travaux de réseaux : les travaux de réhabilitation des réseaux rue des Barrys et de l’Ecluse sont aujourd’hui achevés. Le goudronnage devrait intervenir normalement la semaine prochaine.

Elagage des Platanes : la Commission a validé la modification du planning de l’entretien

arboricole quadriennal. La route d’Orange sera parachevée cette année et la route d’Avignon sera également traitée. Le planning sera donc décalé d’une année.

Panneaux signalétiques et électoraux : l’installation provisoire d’un panneau signalant l’activité du Café du Cours, a été autorisée à l’angle de la route d’Avignon et de la rue des Bourgades. Ce panneau, en effet, n’est pas au format du fléchage de la signalétique adopté sur le village. Dès que celui-ci sera réalisé, le propriétaire le substituera au panneau installé provisoirement.

Au sujet des panneaux électoraux, il a été décidé de les installer devant les anciennes écoles de garçons, attachés avec du fil de fer pour éviter de creuser des trous dans le sol des trottoirs.

Intervention de Philippe COMBE :

Il s’interroge sur la nature des travaux à entreprendre au niveau de la caserne des sapeurs pompiers par rapport aux informations qui lui ont été communiquées à ce sujet. Madame le Maire, précisant qu’elle s’apprêtait à évoquer cette question dans ces communications, apporte les précisions suivantes :

Les pompiers de Violès ont demandé la participation de la mairie à ces travaux qui consistent en la rehausse des portails d’entrée de la caserne de façon à les adapter aux nouveaux véhicules de secours dont notre centre est susceptible d’être doté.

Bien que favorable à priroi à leur prise en charge suivant le devis que vous nous avez présenté (environ 1 000 € TTC), la Municipalité a cependant jugé utile, avant de répondre définitivement, d’attendre les précisions récemment sollicitées auprès du SDIS confirmant la réalisation des autres aménagements plus conséquents attendus au niveau de ces locaux. Par ailleurs, il reste important de connaître le calendrier d’exécution de ces travaux qui pourraient être envisagés concomitamment.

Par ailleurs, il n’a pas été jugé souhaitable par la Commission de faire réaliser ces travaux directement ou avec l’aide des services techniques municipaux, en raison des interrogations légitimes qui se posent en termes de conformité et de sécurité...

L’ordre du présent jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 10.

Après quoi, Madame le Maire invite les élus qui le souhaitent à lever leur verre à la dernière séance du Conseil Municipal de la mandature en cours.

Fait à Violès le 5 mars 2014.

Le Maire,

Marie-José AUNAVE.