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Déliberation - Convention soin animaux errants et sterilisation chats clinique veterinaire Etrat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Convention soin animaux errants et sterilisation chats clinique veterinaire Etrat)
Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Institutions publiques,
26-02-03 Administration Générale – Conventions
Signature d’une convention de prise en charge des animaux errants blessés et d’identification et de stérilisation des chats errants avec la clinique vétérinaire de l’Etrat
Monsieur le Maire expose :
La police municipale est souvent sollicitée pour des animaux errants ou en état de divagation blessés.
Afin de permettre une rapide prise en charge de ces animaux pour leur apporter les premiers soins vétérinaires, je vous propose de signer une convention avec la clinique vétérinaire des Bulles Vertes à l’Etrat.
Cette clinique vétérinaire assurera également l’identification et la stérilisation des chats errants en partenariat avec la Fondation 30 Millions d’Amis.
Les services proposés par la clinique vétérinaire des Bulles Vertes et les tarifs sont précisés dans la convention jointe.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention précitée et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention précitée et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer. La dépense sera prélevée au budget.
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 3 février 2026
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Mireille PAPIN, 3e Adjointe République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 2 février 2026
26-02-03 Administration Générale – Conventions
Signature d’une convention de prise en charge des animaux errants blessés et d’identification et de stérilisation des chats errants avec la clinique vétérinaire de l’Etrat
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par liste à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 27 sur lesquels il y avait 23 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - BAUDRY Michèle - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - TALIA Christophe - BARBE Sylvie - RODRIGUES SOUSA Hugo - MOURGUES Corinne
Etaient absents et excusés :
MM. REPELLINI Raymonde - CONVERT Pascale - ACHARD Pierre - GARBAY Isabelle - JOLY Florence - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
Mme CONVERT à Mme BISACCIA
M. ACHARD à M. DI PAOLO
Mme GARBAY à Mme PAPIN
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
Publiée le :