Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Convention soin animaux errants et sterilisation c
Déliberation - Convention soin animaux errants et sterilisation c
Déliberation - 2024 023D convention sterilisation chats errants c
Déliberation - 2024 024D convention sterilisation chats errants c
Déliberation - 06 animaux errants conventions clef des chats
Déliberation - DCM 2024 006 CONVENTION STERILISATION CHATS ERRANT
Conseil Municipal - 25.059 CAMPAGNE DE STERILISATION DES CHATS ERRANTS
Conseil Municipal - MA DEL 2025 57 Partenariat avec des cliniques vete
Déliberation - 2021 10 Convention stérilisation et identification
Conseil Municipal - 22.35 CAMPAGNE DE STERILISATION DES CHATS ERRANTS
Déliberation - Convention soin animaux errants et sterilisation chats clinique Etrat
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Convention soin animaux errants et sterilisation chats clinique Etrat)
Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Institutions publiques,
24-12-02 Administration Générale – Conventions
Signature d’une convention de prise en charge des animaux errants blessés et d’identification et de stérilisation des chats errants avec la clinique vétérinaire de l’Etrat
Monsieur le Maire expose :
La Police municipale est souvent sollicitée pour des animaux errants ou en état de divagation blessés.
Afin de permettre une rapide prise en charge de ces animaux pour leur apporter les premiers soins vétérinaires, je vous propose de signer une convention avec la clinique vétérinaire des Bulles Vertes à l’Etrat.
Cette clinique vétérinaire assurera également l’identification et la stérilisation des chats errants en partenariat avec la Fondation 30 Millions d’Amis.
Les services proposés par la clinique vétérinaire des Bulles Vertes et les tarifs sont précisés dans la convention jointe.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention précitée et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention précitée et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer. La dépense sera prélevée au budget.
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 10 décembre 2024
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Mireille PAPIN, 3e Adjointe République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 9 décembre 2024
24-12-02 Administration Générale – Conventions
Signature d’une convention de prise en charge des animaux errants blessés et d’identification et de stérilisation des chats errants avec la clinique vétérinaire de l’Etrat
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 28 sur lesquels il y avait 21 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - SCHERRER Marie-Jeanne - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - MOURGUES Corinne - PUPIER Franck
Etaient absents et excusés :
MM. REPELLINI Raymonde - ACHARD Pierre - ADAM Fabrice - TALIA Christophe - JOLY Florence - LAFON Lise - RODRIGUES SOUSA Hugo
Avaient donné procuration :
M. ACHARD à M. DI PAOLO
M. ADAM à M. ZAVROSA
M. TALIA à Mme BISACCIA
Mme LAFON à Mme PAPIN
M. RODRIGUES SOUSA à M. SERVANT
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
Publiée le :