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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Animaux,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
-
MENT
D'AIX-
DR
DECISION
DU
MAIRE
N°
2024-024-D
SAINECANNAT
Convention
de
stérilisation
de
chats
errants
Clinique
vétérinaire
« Les
4 pattes
»
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Cannat,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°2020-010
du
27
mai
2020
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
disposer
d’une
convention
de
stérilisation
de
chats
errants,
afin
d’en
éviter
la prolifération,
CONSIDERANT
que
la
Clinique
vétérinaire
des
4
pattes,
représentée
par
le
Dr
Sophie
VALLERTAN,
sise
746
Avenue
de
l’Europe,
Za
la Pile,
13760
Saint-Cannat,
propose
d’assurer
ce
service
à un
tarif négocié,
CONSIDERANT
que
la
Clinique
vétérinaire
des
Ecureuils
est
déjà
titulaire
d’une
convention
de
stérilisation
de
chats
errants,
devenue
caduque,
CONSIDERANT
que
les
tarifs
doivent
être
réactualisés
en
fonction
de
l’indice
IPC
de
l’INSEE,
DECIDE :
Article
1°
: D’établir
la
convention
pour
une
durée
de
lan,
renouvelable
3
fois,
pour
des
durées
de
1 an, Article
2ème
: De
fixer
la
rémunération
des
interventions,
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
convention,
comme
suit
:
-
pour
chaque
chat
la
somme
de
33,33€
HT,
soit
40€
TTC,
-
pour
chaque
chatte
la
somme
de
61,47€
HT,
soit
74€
TTC,
-
pour
chaque
chatte
gestante
un
supplément
de
18,33€
HT,
soit 22€
TIC,
Article
3%"
: Le
Maire
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Le
Maire,
Monsieur
Jacky
GERARD
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-préfecture
le :
|
!
SEP,
20?
Affiché
le:
1
{
SEP,
2024
Commune
de
Saint-Cannat
- Hôtel
de
Ville -
14
Place
de
la République
- 13760
Saisit-Cañnat
Tei
: 04
42
50
8200
|
Fax
04
42
50
82
01
|
www.saint-cannat.fr