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Déliberation - 2022 08 27 recueil animaux errants convention avec clinique veterinaire modification
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 08 27 recueil animaux errants convention avec clinique veterinaire modification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des
dela Haute Savae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-deux, le 15 décembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 décembre 2022
Présents: Mrs HEISON -— DÉPLANTE - Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI - DUMAINE — STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD - M. ABRY - Mme CHAL - Mrs ZANATTA — GARIN — Mmes GRANGER - AVON - LABORIER -— M. CLEVY — Mmes ORSO-MANZONETTA MARCHAND — BOICHET-PASSICOS - M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— Mrs Nicolas TRUFFET — HECTOR -— Mme CHARVIER. |
Absents excusés : M. Jean-Marc TRUFFET qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M. DUPUY qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. DEMEZ qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ
— M. TAIX qui a donné pouvoir à Mmé CINTAS — Mme JARRIER a donné pouvoir à M. HEISON - M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER -
Absent : M. LOPES.
Mme STABLEAUX a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2022-08-27
Nature : 9.1. Autres domaines de compétences des communes et des EPCI Objet : Recueil des animaux errants sur les voies publiques communales Convention à intervenir entre la Clinique Vétérinaire de l’Albanais et la Commune de Rumilly — Modification
Rapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au Maire
Par délibération n° 2021-08-22, le Conseil Municipal, lors de sa séance en date du 16 décembre 2021, a décidé de renouveler la convention à intervenir entre la Clinique Vétérinaire de
l’Albanais et la Commune de Rumilly relative au recueil des animaux errants sur les voies publiques et communales.
Dans le prolongement du point précédent de l’ordre du jour, il est nécessaire de modifier l'article 2 de la convention sus-indiquée afin de prendre en compte le changement de prestataire pour le recueil des animaux errants.
La Clinique vétérinaire prévient donc le refuge Amis des Bêtes qui fait office de fourrière conventionnée avec la Commune. Les autres termes de la convention demeurent inchangés.
La commission « Citoyenneté » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du
17 novembre 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Clinique Vétérinaire de l’Albanais et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.
Le Maire,
La Secrétair de séance,
Christian HEISON
STABLEAUX anis