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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - f1811 cr 2014 10 09)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Loisirs, Tourisme,
Compte-Rendu
Sommaire
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
octobre
2014
Ÿ
Secrétariat
Général Après
examen
des
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal
:
e
INSTALLE
Madame
Nelly
CLODIC
dans
ses
fonctions
de
Conseillère
Municipale.
e
PREND
CONNAISSANCE
des
décisions
suivantes,
prises
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
OCCUPATION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
Couvent
des
Calvairiennes
- 22
juin
2014
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
"Les
Musicales
de
Redon’,
fixant
les
modalités
d'occupation
du
couvent
des
Calvairiennes,
situé
rue
Saint-Michel,
dans
le
cadre
d'un
concert
de
musique
classique
le
10
juillet
2014.
La
mise
à
disposition
est
consentie
à titre
gratuit.
Espace
Municipal
Jean
Jaurès
-
23
juillet
2014
:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'Association
pour
l'insertion
Sociale
d'ille-et-Vilaine
{AIS
35)
de
Rennes,
fixant
les
modalités
d'occupation
d'un
bureau
à
l'Espace
Municipal
Jean
Jaurès,
situé
7
rue
des
Douves.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
pour
une
durée
d'un
an,
à
compter
du
1%
juillet
2014,
moyennant
un
loyer
annuel
de
1 214
euros.
Les
frais
de
fonctionnement
sont
à
la
charge
du
bailleur.
Salle
des
Jardins
Saint-Conwoion
-
4
août
2014
:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
la
société
d'horticulture
de
Redon,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la
saile
des
jardins
Saint-Conwoïon,
située
chemin
du
Bois
des
Chapelets,
pour
des
activités
d'art
floral.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
compter
du
26
septembre
2014
jusqu'au
6
juin
2015,
moyennant
un
loyer
horaire
de
4,70
euros.
Halles
Garnier
-
6
août
2014
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
APEER
Écoles
du
Réseau
Marie
Curie,
demeurant
4
avenue
Gaston
Sébilleau
à
Redon,
fixant
les
modalités
d'occupation
du
local
des
Halles
Garnier
situé
Quai
Jean
Bart
pour
l'organisation
d'un
vide
grenier
les
samedi
et dimanche
11
et
12
octobre
2014.
La
Ruche
- 7
août
2044
: Signature
d'une
convention
entre
la Ville
et
l'association
Espoir
sans
Frontières,
représentée
par
Madame
Catherine
GOAPER,
demeurant
29
rue
du
Port
à
Redon,
fixant
les
modalités
d'utilisation
de
la
cuisine
du
centre
de
loisirs
"La
Ruche”"
pour
la
pratique
d'ateliers
de
confiture,
de
septembre
2014
à juin
2015,
le jeudi
de
10h00
à
17h00
et
un
mardi
par
mois
de
8h30
à
17h00
(hors
période
des
vacances
scolaires).
Cette
mise
à
disposition
des
locaux
est
consentie
à titre
gratuit.
-
25
septembre
2014
:Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
le
Centre
Hospitalier
Guillaume
Régnier
Hôpital
de
jour
Nominoë,
représenté
par
son
Directeur,
dont
le
siège
social
se
situe
108
avenue
du
Maréchal
Leclerc
à
Rennes,
fixant
les
modalités
d'utilisation
des
structures
de
jeu
situées
dans
la
cour
du
centre
de
loisirs
"La
Ruche"
pour
des
séances
de
motricité,
de
psychomoitricité
et
d'étayage
des
difficultés
corporelles
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
(hors
vacances
scolaires),
à
compter
du
22
septembre
2014
jusqu'au
3
juillet
2015.
Cette
mise
à
disposition
des
locaux
est
consentie
à titre
gratuit.
Salle
Nominoë
- 21
août
2014
: Signature
d'une
convention
entre
la Ville
et
l'association
UFC
Que
Choisir,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Yves
BERNARD,
demeurant
à
Redon,
fixant
les
modalités
d'occupation
d'une
salle
rue
Nominoë
pour
y tenir
des
permanences
et
réunions,
du
1°”
septembre
2014
au
30
juin
2015,
le
mardi
de
14h00
à
17h00
(salles
moyenne
et
grande),
le
1°
mercredi
du
mois
de
16h00
à
20h00
(3
salles),
le
3°"°
mercredi
du
mois
de
14h
à 20h00
(3
salles),
le 3°"
jeudi
du
mois
de
14h00
à
17h00
(salles
moyenne
et grande).
Cette
mise
à
disposition
des
locaux
est
consentie
à titre
gratuit. - 214
août
2014
:Signature
d’une
convention
entre
la
Ville
et
l'Association
Philatélique
Redonnaise,
représentée
par
Madame
Chantal
MOREAU,
Présidente,
demeurant
7
rue
Buard
à
Redon,
fixant
les
modalités
d'occupation
d'une
sale
rue
Nominoë
pour
y tenir
des
réunions,
du
1°
septembre
2014
au
30
juin
2015
,le
3°"°
vendredi
du
mois
de
17h00
à
18h30
(salle
moyenne).
Cette
mise
à
disposition
du
local
est
consentie
à
titre
gratuit.
- 29
août
2014
:Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
Nominoë
Liberté,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Danièle
LECOMTE,
dont
le
siège
social
est
situé
8
rue
Nominoë
à
Redon,
fixant
les
modalités
d'occupation
des
salles
rue
Nominoë
pour
y
tenir
des
réunions,
du
1°
septembre
2014
au
30
juin
2015,
le
mercredi
de
20h00
à
23h30
(grande
et
petite
salle)
et
le
samedi
de
20h00
à
23h30
{petite
salle).
Cette
mise
à
disposition
des
locaux
est
consentie
à
titre
gratuit.
Salle
de
danse
de
la
Maison
de
l'Enfance
- 21
août
2014
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
Danse
Passion,
représentée
par
son
Président,
dont
le
siège
social
est
situé
7
bis
rue
du
Chanoine
Niol
à
Questembert,
fixant
les
modalités
d'utilisation
de
la
salle
de
danse
de
la
Maison
de
l'Enfance
pour
la
pratique
de
danse
de
salon,
du
1%
septembre
2014
au
30
juin
2015,
le jeudi
de
20h15
à
21h15
{sauf
pendant
les
vacances
scolaires).
Cette
mise
à
disposition
des
locaux
est
consentie
au
prix
horaire
de
14,60
€.
- 21
août
2044
:Signature
d’une
convention
entre
la
Ville
et
le
Centre
Social
Confluence,
représentée
par
son
Directeur,
Monsieur
Renaud
BONAMI,
dont
le
siège
social
est
situé
5
rue
Guy
Pabois
à
Redon,
fixant
les
modalités
d'utilisation
de
la
salle
de
danse
de
la
Maison
de
l'Enfance
pour
la
pratique
d'une
activité
sportive,
du
1%
septembre
2014
au
30
juin
2015,
le
jeudi
de
14h00
à
16h30
(sauf
pendant
les
vacances
scolaires).
Cette
mise
à
disposition
des
locaux
est
consentie
au
prix
horaire
de
7,20
€.
- 21
août
2014
:Signature
d’une
convention
entre
la
Ville
et
le
Centre
Sociai
Confluence,
représentée
par
son
Directeur,
Monsieur
Renaud
BONAMI,
dont
le
siège
social
est
situé
5
rue
Guy
Pabois
à
Redon,
fixant
les
modalités
d'utilisation
de
la
salle
de
danse
de
la
Maison
de
l'Enfance
pour
la
pratique
d'une
activité
d'éveil
corporel
pour
la
Halte
Garderie,
du
1°
septembre
2014
au
30
juin
2015,
le
vendredi
(ponctuellement)
de
10h00
à
11h45
les
17
octobre,
21
novembre
et
19
décembre
2014,
les
23
janvier,
27
février,
13
mars,
22
mai
et
26
juin
2015
(sauf
pendant
les
vacances
scolaires).
Cette
mise
à
disposition
des
locaux
est
consentie
à
titre
gratuit. - 21
août
2014
:Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
Madame
Fanny
MORA,
Professeur
de
Danse
et
Mouvement
conscient,
demeurant
20
rue
de
la
Ville
Happe
à
Redon,
fixant
les
modalités
d'utilisation
de
la
salle
de
danse
de
la
Maison
de
l'Enfance
pour
la
pratique
de
cours
de
salsa,
du
1°
septembre
2014
au
30
juin
2015,
le
mardi
de
20h00
à
21h00,
le
mercredi
de
20h00
à
21h00,
le
samedi
de
10h00
à
11h00
{sauf
pendant
les
vacances
scolaires).
Cette
mise
à
disposition
des
locaux
est
consentie
au
prix
horaire
de
7,20
€.
- 21
août
2014
:Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
la
Coopérative
Inter
Activ
"Le
Temps
pour
Soi,
représentée
par
Madame
Sandrine
GAUTHERON,
Professeur
de
gymnastique
pilates,
demeurant
7
rue
Saint-Conwoïon
à
Redon,
fixant
les
modalités
d'utilisation
de
ia
salle
de
danse
de
la
Maison
de
l'Enfance
pour
la
pratique
de
cours
de
gymnastique
pilâtes
pour
adultes,
du
1°
septembre
2014
au
30
juin
2015,
le
mardi
de
18h15
à
19h30
(sauf
pendant
les
vacances
scolaires).
Cette
mise
à
disposition
des
locaux
est
consentie
au
prix
horaire
de
7,20
€.
- 24
août
2014
:Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
Dance
Center,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Pascal
DÉLORME,
demeurant
Les
Bandes
du
Gaffre
à
Saint-Jean
la
Poterie,
fixant
les
modalités
d'utilisation
de
la
salle
de
danse
de
la
Maison
de
l'Enfance
pour
la
pratique
de
danses
de
salon,
country,
rock
et
salsa,
du
1°
septembre
2014
au
30
juin
2015,
le
lundi
de
18h30
à
22h30,
le
vendredi
de
18h30
à
22h30
et
ponctuellement
le
dimanche
matin
de
10h30
à
12h00
(sauf
pendant
les
vacances
scolaires).
Cette
mise
à
disposition
des
locaux
est
consentie
au
prix
horaire
de
7,20
€.
-
26
août
2014
:Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
Personna,
représentée
par
sa
Présidente,
dont
le
siège
social
est
situé
au
Centre
Médico
Psychologique,
rue
de
Galerne
à
Redon,
fixant
les
modalités
d'utilisation
de
la
salle
de
danse
de
la
Maison
de
l'Enfance
pour
la
pratique
de
la
gymnastique,
du
1%
septembre
2014
au
30
juin
2015,
le
jeudi
de
10h45
à
11h45
(sauf
pendant
les
vacances
scolaires).
Cette
mise
à
disposition
des
locaux
est
consentie
à
titre
gratuit.
Ecole
Marie
Curie
-
25
août
2014
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
le
Centre
Médico
Scolaire
de
Redon,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
bureaux
d'une
surface
de
54
m’,
à
l'école
Marie
Curie,
située
avenue
Gaston
Sébilleau. Cette
mise
à
disposition
est
conclue
à
titre
gratuit,
à
compter
du
14
mai
2014,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
ensuite
par
tacite
reconduction
d'année
en
année,
sans
pouvoir
excéder
12
ans. Ecole
Henri
Matisse
- 21
août
2014
: Signature
d'une
convention
entre
la Ville
et
l'association
théâtre
La
Mouette
dont
le siège
social
est
situé
au
Centre
Social,
5
rue
Guy
Pabois,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la
rotonde
de
l'école
Henri
Matisse
pour
la
pratique
du
théâtre,
le
mercredi
de
20h00
à
23h00
(sauf
pendant
les
vacances
scolaires).
Cette
mise
à disposition
des
locaux
est
consentie
au
prix
horaire
de
4,70
€.
-
29
août
2044
:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
Dance
Center,
représentée
par
Monsieur
Pascal
DELORMÉ,
demeurant
Les
Bandes
du
Gañfre
à
Saint-Jean
la
Poterie,
fixant
les
modalités
d'utilisation
du
gymnase
Henri
Matisse
pour
la
pratique
de
cours
de
danse
Salsa,
du
21
septembre
2014
jusqu'au
31
mai
2015.
Cette
mise
à
disposition
des
locaux
est
consentie
au
tarif
horaire
de
4,70
€.
- 2
septembre
2014
:Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
Personna,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
RICHOMME,
dont
le
siège
social
est
situé
Centre
Médico
Psychologique,
rue
de
Galerne
à
Redon,
fixant
les
modalités
d'utilisation
du
gymnase
Henri
Matisse
pour
la
pratique
de
cours
de
gymnastique,
le
mercredi
de
14h00
à
15h30,
à
compter
du
3
septembre
2014
jusqu'au
30
juin
2015.
Cette
mise
à
disposition
des
locaux
est
consentie
à
titre
gratuit.
Gymnase
Lucien
Poulard
- 2
septembre
2014
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
la
MAPAR,
représentée
par
son
Directeur,
Monsieur
Laurent
MOBECHE,
dont
le
siège
social
est
situé
2
rue
Claude
Chantebel
à
Redon,
fixant
les
modalités
d'utilisation
du
gymnase
Lucien
Poulard
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
pendant
Fannée
scolaire
2014/2015,
le
mardi
de
20h30
à
22h00.
Cette
mise
à
disposition
des
locaux
est
consentie
au
tarif
horaire
de
4,70
€.
ACTIVITES
PERI-EDUCATIVES
A
caractère
sportif
- 25
août
2014
: Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l'association
Elan
Sportif
Redon
(ESR)
Rando
Marche
Nordique,
située
rue
Joseph
Ricordel
à
Redon,
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'activités
péri-éducatives
(marche)
destinées
aux
enfants
de
l'école
publique
Henri
Matisse.
Cette
convention
est
conclue
à
compter
du
22
septembre
jusqu'au
12
décembre
2014,
moyennant
la
somme
de
27
euros
TTC
par
heure.
- 25
août
2014
:Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l'association
Raquette
Club
de
Redon
et
Pays
de
Vilaine
(RCRPV),
située
rue
Joseph
Ricordel
à
Redon,
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'activités
péri-éducatives
(tennis
de
table)
destinées
aux
enfants
de
l'école
publique
Marie
Curie.
Cette
convention
est
conclue
à
compter
du
22
septembre
jusqu'au
12
décembre
2014,
moyennant
la
somme
de
27
euros
TTC
par
heure.
- 28
août
2014
:Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l'association
Tennis
Club
de
Redon,
située
rue
Joseph
Ricordel
à
Redon,
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'activités
péri-éducatives
(tennis)
destinées
aux
enfants
des
écoles
publiques
Jacques
Prévert
et
Marie
Curie.
Cette
convention
est
conclue
à
compter
du
22
septembre
jusqu'au
19
décembre
2014,
moyennant
la
somme
de
27
euros
TTC
par
heure.
- 28
août
2014
:Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l'association
Amicale
Laïque
de
Redon,
située
à
la
Maison
des
Associations,
10
avenue
Gaston
Sébilleau
à
Redon,
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'activités
péri-éducatives
(gymnastique
et
roller)
destinées
aux
enfants
des
écoles
publiques
Chariie
Chaplin,
Jacques
Prévert
et
Marie
Curie.
Cette
convention
est
conclue
à
compter
du
22
septembre
jusqu'au
12
décembre
2014,
moyennant
la
somme
de
27
euros
TTC
par
heure.
- 2
septembre
2014
:Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l'ESR
Basket-Ball,
situé
rue
Joseph
Ricordel
à
Redon,
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'activités
péri-éducatives
(basket)
destinées
aux
enfants
des
écoles
publiques
Marie
Curie
et
Henri
Matisse.
Cette
convention
est
conclue
à
compter
du
22
septembre
jusqu'au
12
décembre
2014,
moyennant
la
somme
de
27
euros
TTC
par
heure.
- 8
septembre
2014
:Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
le
Cercle
d'Escrime,
dont
le
siège
social
se
situe
à
la
Mairie
de
Renac,
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'activités
péri-éducatives
(escrime)
destinées
aux
enfants
de
l'école
publique
Marie
Curie.Cette
convention
est
conclue
à
compter
du
22
septembre
jusqu'au
12
décembre
2014,
moyennant
la
somme
de
27
euros
TTC
par
heure.
- 19
septembre
2014
:Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
la
société
Olymp'Sport,
dont
le
siège
social
se
situe
7,
rue
Saint-Conwoïon,
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'activités
péri-éducatives
(motricité)
destinées
aux
enfants
de
l'école
publique
Charlie
Chaplin.
Cette
convention
est
conclue
à
compter
du
22
septembre
jusqu'au
12
décembre
2014,
moyennant
la
somme
de
27
euros
TTC
par
heure.
3 A
caractère
culturel
ou
artistique
- 6
août
2014
: Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
le
Centre
Social
Confluence,
situé
5
rue
Guy
Pabois
à
Redon,
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'activités
péri-éducatives
(ludothèque)
destinées
aux
enfants
de
l'école
publique
Marie
Curie.
Cette
convention
est
conclue
à
compter
du
22
septembre
jusqu'au
19
décembre
2014,
moyennant
la
somme
de
38
euros
TTC
par
heure.
- 6
août
2044
:Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l'association
Sophrom,
située
79
rue
de
Codilo
à
Redon,
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'activités
péri-éducatives
(sophrologie
- relaxation)
destinées
aux
enfants
de
l'école
publique
Henri
Matisse.
Cette
convention
est
conclue
à
compter
du
22
septembre
jusqu'au
19
décembre
2014,
moyennant
la
somme
de
38
euros
TFC
par
heure.
- 14
août
2014
:
Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l'association
La
Rotonde,
située
Maison
des
Associations,
10
avenue
Gaston
Sébilleau
à
Redon,
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'activités
péri-
éducatives
(danse)
destinées
aux
enfants
de
l'école
publique
Henri
Matisse.
Cette
convention
est
conclue
à
compter
du
22
septembre
jusqu'au
19
décembre
2014,
moyennant
la
somme
de
38
euros
TTC
par
heure.
- 25
août
20144
:Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l'association
Ti
Ar
C'hoari
Breizh
(La
Maison
du
Jeu
de
Bretagne),
située
7
rue
Saint-Conwoïon
à
Redon,
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'activités
péri-
éducatives
(ludothèque)
destinées
aux
enfants
de
l'école
publique
Marie
Curie.
Cette
convention
est
conclue
à
compter
du
22
septembre
jusqu'au
12
décembre
2014,
moyennant
la
somme
de
38
euros
TTC
par
heure.
- 26
août
2014
:Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
le
Groupement
Culturel
Breton,
situé
6
rue
des
Ecoies
à
Redon,
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'activités
péri-éducatives
(chant
/
musique
traditionnelle)
destinées
aux
enfants
de
l'école
publique
Henri
Matisse.
Cette
convention
est
conclue
à
compter
du
22
septembre
jusqu'au
26
juin
2015,
moyennant
la
somme
de
38
euros
TTC
par
heure.
- 27
août
2014
:Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l'association
Salsa
Redon,
située
20
rue
de
la
Ville
Happe
à
Redon,
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'activités
péri-éducatives
(danse
/ culture
latine)
destinées
aux
enfants
des
écoles
publiques
Jacques
Prévert
et
Marie
Curie.
Cette
convention
est
conclue
à
compter
du
22
septembre
jusqu'au
19
décembre
2014,
moyennant
la
somme
de
38
euros
TTC
par
heure.
- 29
août
2014
:Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l'Atelier
d'Arts
de
Redon,
situé
7
rue
du
Plessis
à
Redon,
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'activités
péri-éducatives
(modelage)
destinées
aux
enfants
de
l'école
publique
Marie
Curie.
Cette
convention
est
conclue
à
compter
du
22
septembre
jusqu'au
19
décembre
2014,
moyennant
la
somme
de
38
euros
TTC
par
heure.
- 1%
septembre
2014
:Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l'association
Les
Mulots,
située
51
rue
de
la
Chataigneraie
à
Redon,
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'activités
péri-éducatives
(informatique)
destinées
aux
enfants
des
écoles
publiques
Marie
Curie
et
Henri
Matisse.
Cette
convention
est
conclue
à
compter
du
22
septembre
jusqu'au
19
décembre
2014,
moyennant
la
somme
de
38
euros
TTC
par
heure.
- 8
septembre
2014
:Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Redon,
situé
3
rue
Charles
Sillard
à
Redon,
agissant
pour
le
compte
de
la
Médiathèque,
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'activités
péri-éducatives
(découverte
des
livres)
destinées
aux
enfants
des
écoles
publiques.
Cette
convention
est
conclue
à titre
gratuit,
à
compter
du
22
septembre
jusqu'au
19
juin
2015.
-17
septembre
2014
:
Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
Madame
Véronique
HENNEUSE,
dont
le
siège
social
de
l'enseigne
POT'EN
CIEL
se
situe
la
Grionnais,
56130
à
Saint-Dolay
(56),
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'activités
péri-éducatives
(modelage
argile)
destinées
aux
enfants
de
l'école
publique
Charlie
Chaplin.
Cette
convention
est
conclue
à
compter
du
22
septembre
jusqu'au
12
décembre
2014,
moyennant
la
somme
de
38
euros
TTC
par
heure.
- 23
septembre
2014
:Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
la
Compagnie
Pied
En
Sol,
dont
le
siège
social
se
situe
7
rue
Saint-Conwoion
à
Redon,
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'activités
péri-
éducatives
(danse
contemporaine)
destinées
aux
enfants
de
l'école
publique
Charlie
Chaplin.
Cette
convention
est
conclue
à
compter
du
22
septembre
jusqu'au
12
décembre
2014,
moyennant
la
somme
de
38
euros
TTC
par
heure. MARCHES
À
PROCEDURE
ADAPTÉE
Contrats
de
maintenance
.
- 9
juillet
2014
: Reconduction
du
contrat
entre
la
Ville
et
la
Société
ARPÈGE
pour
la
maintenance
du
produit
Arpège
Concerto
V5,
pour
une
durée
d'un
an,
à
compter
du
1%
janvier
2015.
- 9
juillet
2014
:Reconduction
du
contrat
entre
la
Ville
et
la
Société
ARPÈGE
pour
la
maintenance
du
produit
Arpège
Maestro,
pour
une
durée
d'un
an,
à
compter
du
1%
janvier
2015.
- 9
juitlet
2014
:Reconduction
du
contrat
entre
la
Ville
et
la
Société
ARPÈGE
pour
la
maintenance
du
produit
Arpège
image
pour
une
durée
d'un
an,
à
compter
du
1”
janvier
2015.
Marchés
de
travaux
- 8
août
2044
: Signature
d'un
marché
de
travaux
pour
la
libération
et
la
reconstitution
de
l'espace
ferroviaire
de
la
halle
aux
marchandises,
passé
selon
la
procédure
adaptée,
avec
la
société
STPG
d'Availles
en
Chatellerault
(86)
pour
un
montant
de
94
934,34
euros
TTC.
- 30
septembre
2014
:Signature
d'un
marché
de
travaux
pour
la
restructuration
de
la
zone
pavée
et
la
dépose-
repose
de
pavés
granit,
Place
Saint
Sauveur,
passé
selon
ia
procédure
adaptée,
avec
la
société
ASPO
de
Servon
sur
Vilaine
(35)
pour
un
montant
total
de
47
635,80
euros
TTC.
Marchés
de
fournitures
et services
-
11
juillet
2044:
Signature
d'un
marché
pour
la
fourniture
de
matériels
informatiques
destinés
aux
services
municipaux,
périscolaires
et
aux
écoles,
passé
selon
la
procédure
adaptée,
avec
la
société
TBI
de
Redon,
comme
suit :
>
Lot
1
: "matériel
destiné
aux
services
municipaux
et
périscolaires"
pour
un
montant
de
11
707,32
€
TTC,
>
Lot
2
: "matériel
destiné
aux
écoles"
pour
un
montant
de
8
067,48
€
TTC.
-
4
août
2014
:Signature
d’un
marché
relatif
à
la
mission
de
coordination
Sécurité
et
Protection
de
la
Santé,
dans
le
cadre
des
travaux
de
libération
des
emprises
ferroviaires
et
de
démolition
de
la
halle
de
marchandises,
passé
selon
la
procédure
adaptée,
avec
la
société
IPAC
CONSEIL
de
Montgermont
pour
un
montant
de
900
euros
TTC.
- 41
août
2044
:Signature
d’un
marché
pour
l'acquisition
de
quatre
photocopieurs
pour
les
services
municipaux,
passé
selon
la
procédure
adaptée,
avec
la
société
Ricoh
France
de
Rungis
(94),
pour
un
montant
de
9
290,32
€
TTC.
PRESTATIONS
DE
SERVICES
OU
AUTRES
PARTENARIATS
- 20
juin
2014
:Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
la
Compagnie
Casus
Délires
dans
le
cadre
des
Balades
Théâtrales.
Cette
convention
est
conclue
pour
l'année
2014
et
concerne
les
dates
de
représentations
suivantes
:mardi
8
juillet,
mercredi
16
juillet,
vendredi
18
juillet,
mercredi
23
juillet,
mercredi
29
juillet
et
dimanche
21
septembre.
La
Ville
s'engage
à
verser
à
la
Compagnie
la
somme
de
11
000
€
(somme
non
soumise
à
la
TVA).
- 25
juin
2044
:Signature
d'un
contrat
de
prestation
de
services
entre
la
Ville
et
l'association
Entente
Bretonne
pour
l'organisation
de
journées
d'initiations
gratuites
aux
danses
bretonnes,
les
jeudi
31
juillet,
7
et
14
août
2014,
de
21h00
à
23h00
dans
l'amphithéâtre
urbain.
Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à
750
euros
TTC.
- 26
juin
2014
:Signature
d'un
contrat
de
prestation
de
services
entre
la
Ville
et
le
Cercle
Celtique
de
BAINS
SUR
OUST
pour
l'organisation
de
journées
d'initiations
gratuites
aux
danses
bretonnes,
les
jeudi
3,
10
et
17
juillet
2014,
de
21h00
à
23h00
et
de
deux
festou
noz
le
24
juillet
et
le
21
août
2014
dans
l'amphithéâtre
urbain.
Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à
1 250
euros
TTC.
- 1%
juillet
2014
:Signature
d'un
avenant
n°
1
à
la
convention
signée
le
6
novembre
2013
entre
la
Ville
et
la
Gendarmerie
Nationale
pour
l'hébergement
et
l'alimentation
des
gendarmes
adjoints
volontaires,
des
élèves
gendarmes
et
des
réservistes.
L'objet
de
l'avenant
est
de
retirer
la
mention
"et
l'hébergement
à
titre
gracieux"
inclus
dans
l'article
1”,
suite
à
la
vente
de
l'immeuble
situé
2
rue
Winston
Churchill.
- 4
septembre
2014
:Signature
d'un
contrat
de
prestations
de
service
entre
la
Ville
et
la
société
GESCIME,
représentée
par
son
Président
Directeur
Général,
Monsieur
Thierry
LE
SCAO,
située
1
place
de
Strasbourg
à
Brest,
pour
la
fourniture
du
logiciel
GESCIME
destiné
au
service
des
Affaires
Générales
de
la
Ville.
Ce
contrat
est
conclu
à
compter
du
26
septembre
2014,
pour
une
durée
de
trois
ans,
moyennant
un
loyer
annuel
de
1
088,47
€
TIC. - 17
septembre
2014
:Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Redon,
fixant
les
modalités
d'accueil
des
élèves
de
la
Ville
de
Redon
à
la
Piscine
Sports
Loisirs
de
Redon
et
de
transport
de
ces
élèves
entre
la
commune
et
l'établissement
d'accueil.
Cette
convention
est
conclue
pour
l'année
scolaire
2014-2015,
de
septembre
2014
à
juin
2015
inclus.
Le
montant
de
la
prestation
sera
déterminé
conformément
au
planning
d'utilisation
des
équipements.
CONCESSIONS
DE
CIMETIERE
- 4
juillet
2014
:Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Riaudais
à
Madame
Yveline
PAILHOUX,
domiciliée
5
rue
René
Prévert
à
RENNES,
pour
une
durée
de
cinquante
ans,
à
compter
du
9
mai
2014,
moyennant
la
somme
de
446
€.
- 4
juillet
2014
:Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Madame
Rollande
POULIQUEN,
domiciliée
8
rue
de
Touraine
à
REDON,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
1%
décembre
2012,
moyennant
la
somme
de
221
€.
- 4
juillet
2014
:Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Riaudais
à
Madame
Françoise
VIBERT,
domiciliée
58
rue
Saint-Michel
à
REDON,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
30
mai
2014,
moyennant
la
somme
de
221
€.
- 4
juillet
2014
:
Délivrance
d'une
concession
de
case
cinéraire
dans
le
columbarium
du
cimetière
de
Galerne
à
Madame
Brigitte
JÉGU,
veuve
NOBLET,
domiciliée
41
rue
de
Codilo,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
30
mai
2014,
moyennant
la
somme
de
446
€.
- 7
août
2014
:Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Riaudais
à
Monsieur
Denis
GERNIGON,
domicilié
"Château
Rose"
-
route
de
Rennes
au
RHEU
(35),
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
10
mars
2014,
moyennant
la
somme
de
221
€.
- 5
septembre
2014
:Délivrance
d'une
concession
de
case
cinéraire
dans
le
columbarium
du
cimetière
de
Galerne
à
Madame
Simone
BOURDONNAIS,
domiciliée
23
rue
des
Cercliers
à
Redon
pour
une
durée
de
quinze
ans,
à
compter
du
6
août
2014,
moyennant
la
somme
de
221
€.
- 5
septembre
2014
:Renouvellement
de
ia
concession
particulière
de
famille
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Monsieur
Christian
GAUDUCHON,
domicilié
Camping
des
Pommiers,
1
rue
de
la
Haie
Breton
à
Ouistreham
(14),
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
25
avril
2013,
moyennant
la
somme
de
221
€.
- 5
septembre
2014
:Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
La
Riaudais
à
Madame
Sonia
GUÉHENNEUX,
domiciliée
7
allée
de
la
Greffière
à
Sainte-Marie,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
20
juin
2014,
moyennant
la
somme
de
221
€.
- 5
septembre
2014
:Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
La
Riaudais
à
Madame
Yannick
GIRARD,
domiciliée
4A
rue
de
la
Vigne
à
Redon,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
15
juillet
2014,
moyennant
la
somme
de
221
€.
- 5
septembre
2014
:Renouvellement
de
la
concession
particulière
de
famille
dans
le
cimetière
de
Galeme
à
Madame
Jocelyne
DELUGRÉ
AMAR,
domiciliée
13
allée
de
Mauregard
à
Gif
sur
Yvette
(91),
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
6 juin
2014,
moyennant
la
somme
de
221
€.
RENOUVELLEMENT
D'ADHESION
À
DES
ASSOCIATIONS
OÙ
ORGANISMES
- 22
septembre
2014
:Renouvellement
de
l'adhésion
de
la
Ville
à
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
l'année
2014,
moyennant
un
coût
de
500,00
€.
+
Par
22
voix
pour
et
7
abstentions,
APPROUVE
le
compte-rendu
annuel
à
la
collectivité
locale
pour
l'année
2013
relatif
à
la
concession
d'aménagement
de
la
ZAC
du
Châtel
-
Haut
Pâtis,
transmis
par
la
SADIV.
+ À
l'unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
à
800
euros
par
mois
la
somme
forfaitaire
due
par
le
Syndicat
Mixte
pour
le
Traitement
des
Eaux
Usées
du
Pays
de
Redon
à
la
commune
en
contrepartie
du
suivi
administratif
et
technique
qu'elle
assure
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
la
convention. e
Par
22
voix
pour
et
7
abstentions,
ADOPTE
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
annexe
Eau
Potable,
pour
l'exercice
2014,
qui
suit
:
Section
d'exploitation
Dépenses
Chapitre
Compte
Montant
(€)
oit
6287
"Remboursement
de
frais"
- 14
000,00
012
6215
"Personnel
affecté
par
une
collectivité"
+
14
000,00
Total
0,00
e
Par
22
voix
pour
et
7
abstentions,
ADOPTE
la
décision
modificative
n°
2
du
budget
annexe
Eau
Potable,
pour
l'exercice
2014,
qui
suit
:
Section
d'investissement
Dépenses Chapitre
Compte
Montant
(€)
040
13918
Subvention
d'investissement
inscrite
+
0,23
au
compte
de
résultat
Recettes Chapitre
Compte
Montant
(€)
13
13151
Subvention
d'investissement
- GFP
+
0,23
de
rattachement
Section
d‘exploitation
Dépenses Chapitre
Compte
Montant
(€)
011
60611
Eau
et
assainissement
+
0,23
Recettes Chapitre
Compte
Montant
(€)
042
777
Quote-part
subventions
+
0,23
d'investissement
virée
au
résultat
+ Par
22
voix
pour
et
7
abstentions,
ADOPTE
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
Assainissement,
pour
l'exercice
2014,
qui
suit
:
Section
d'exploitation
Dépenses
Chapitre
Compte
Montant
(€)
011
6287
"Remboursement
de
frais"
- 12
000,00
012
6215
"Personnel
affecté
par
une
collectivité"
+
12
000,00
Total
0,00
e A
l'unanimité,
ADOPTE
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
Production
d'Énergie
Photovoltaïque,
pour
l'exercice
2014,
qui
suit
:
Section
d'exploitation
Dépenses
Chapitre
Compte
Montant
(€)
011
6287
"Remboursement
de
frais”
- 371,96
012
6215
‘Personnel
affecté
par
une
collectivité"
+
371,96
Total
0,00 e
A
l'unanimité,
ADOPTE
la
convention
financière
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Redon
relative
au
versement
à
la
Ville
d'un
fonds
de
concours
de
fonctionnement,
pour
l'exercice
2014,
d'un
montant
de
140
000
€,
pour
le
fonctionnement
de
plusieurs
équipements
communaux
(ex
:stade
municipal,
Maison
des
Fêtes,
etc.),
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
DIT
que
les
crédits
afférents
aux
recettes
correspondantes
sont
inscrits
au
budget
principal
-
exercice
2014
à
l'article
74751
"participations
du
GFP
de
rattachement".
+ A
l'unanimité,
ADOPTE
la
convention
financière
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Redon
relative
au
versement
à
la
Ville
d'un
fonds
de
concours
de
fonctionnement,
pour
l'exercice
2014,
d'un
montant
de
49
198
€,
pour
le
fonctionnement
de
la
salle
des
sports
Joseph
Ricordel,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
DIT
que
les
crédits
afférents
aux
recettes
correspondantes
sont
inscrits
au
budget
principal
- exercice
2014
à
l’article
74751
"participations
du
GFP
de
rattachement".
e À
l'unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
reversement
du
produit
de
la
taxe
de
séjour
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Redon
et
la
Ville
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention. e À
l'unanimité,
FIXE
le
montant
d'une
concession
destinée
à
accueillir
un
caveau-urne
pour
une
durée
de
30
ans,
au
tarif
de
150
euros.
° A
l'unanimité,
APPROUVE
le
rapport
d'activités
de
la
S.A.D.I.V.
pour
l'exercice
2013.
e
A
l'unanimité,
FIXE
la
surtaxe
eau
pour
l'exercice
2015
à
:
>
0,24
euro
par
m°
et
FIXE
la surtaxe
assainissement
pour
l'exercice
2015
à
:
>»
prime
fixe
: 5,98
euros
par
usager,
>
0,36
euro
par
m“.
e
PREND
CONNAISSANCE
des
rapports
du
délégataire
sur
les
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement,
établis
pour
l’année
2013.
e
PREND
CONNAISSANCE
des
rapports
du
Maire
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement,
établis
pour
l'année
2013.
°
PREND
CONNAISSANCE
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
établi
par
le
Syndicat
Mixte
pour
le
Traitement
des
Eaux
Usées
du
Pays
de
Redon
pour
l'année
2013.
+
PREND
CONNAISSANCE
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
établi
par
le
Syndicat
Mixte
de
Production
d'Eau
Potable
Ouest
35
pour
l'année
2013.
Vu
pour
être
affiché
le
10
octobre
2014
conformément
à
article
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.