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Compte-Rendu - CR CM 25 09 2014
Document publié le Jeudi 25 septembre 2014 par la commune de Beaumont-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 09 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
RÉPUBLIQU FRANÇAISE
RÉGION ILE-DE-FRANCE
\ d fl DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
BEAUTIONT: sur- OISE BEAUMONT-sur-OISE Chef-Lieu de Canton
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014
Sous la Présidence de Mme GROUX Nathalie, Maire.
RARE
Etaient présents : Mme GROUX - M. CHAYET - M. TESNIERES - Mme WILLIART - M.REAU - Mme HAZEBROUCK - M. VENDERBECAQ - Mme GAUTRON - M. FOIREST- M. DRIANCOURT - Mme FERREIRA - M. GENSE - Mme BRASSART - M. JUEN - Mme AGOSTINHO ONOFRE - M. GUILLEBAUD - Mme LEMAIRE - M. RAVAUD - Mme DUBOS - M.DEPATIN - Mme CLOOTS - Mme HERLEM - M. PYCK - M. APARICIO — M. REBEYROLLE - Mme MORTAGNE - M. JOB
Absents excusés pouvoir: Mme TURQUET représentée par Mme MORTAGNE
Absents : Mme TROUILLET
Secrétaire de séance :M. DEPATIN, élu à l'unanimité,
En exercice : 29 Présents : 27 Pouvoirs : 1 Votants: : 28
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité
Madame le Maire propose que soit retirée de l’ordre du jour de la séance la question suivante : projet de fusion entre le Centre hospitalier intercommunal des Portes de l'Oise et le Centre hospitalier de Carnelle. La modification de l’ordre du jour est adoptée à l'unanimité.
INFORMATIONS
Madame le Maire informe les conseillers municipaux que les comptes-rendus des commissions Vie Associative, Sportive et Finances leur ont été adressés par courriel et que le compte-rendu de la commission Commerce, Affaires économique, en cours de
préparation, leur sera adressé prochainement.
Décisions du Maire
Décision du Maire 2014-011 : Passation de marchés -— prestations d'imprimerie
DECIDE
ARTICLE 1 :
- de signer le marché à bon de commandes relatif à des prestations d'imprimerie et tous les actes y afférents en application de l’article 28 du Code des marchés avec la société DELEZENNE Editeur Imprimeur — BP 197 — 62254 HENIN BEAUMONT pour une durée d’un an reconductible 3 fois.
HOTEL DE VILLE, 95260 BEAUMONT-SUR-OISE - beaumont.sg@wanadoo.fr SECRETARIAT GENERAL - Téléphone 01 30 28 79 81 - Télécopie O1 30 28 7963 ARTICLE 2 :
- que le montant du marché est fixé comme suit :
e Montant minimum : 15 000,00 € HT par an
e Montant maximum: 30 000,00 € HT par an.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision du Maire 2014-012 : Contrat avec la Société Bodet Sport pour la maintenance du panneau d'affichage situé au gymnase Henri Michel
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer un contrat avec la société BODET SPORT -— ZI DE Martigny — 37210 PARCAY MESLAY -— pour un montant annuel de 400,00 € HT soit 480,00 € TTC.
Précise que ce contrat à pour but d'assurer la maintenance et l'assistance téléphonique du panneau d'affichage situé au gymnase Henri Michel — 9, avenue de la Division Leclerc — 95260 BEAUMONT-SUR-OISE ;
Précise que ce contrat est passé pour un an à compter de juillet 2014 et il se renouvellera automatiquement par reconduction expresse dans la limite de 3 fois et jusqu'à ce que l’une des parties le dénonce, moyennant préavis d’au moins 3 mois par lettre recommandée.
ARTICLE 2 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision du Maire 2014-013 : Contrat avec la Lumiplan Ville pour la maintenance du panneau d'affichage électronique situé rue Nationale
DECIDE
ARTICLE 1
De signer un contrat avec la société LUMIPLAN VILLE - 9, rue Royale - 75008 PARIS - pour un montant annuel de 1 700,00 € HT soit 2 040,00 € TTC.
Précise que ce contrat à pour but d'assurer la maintenance du panneau d'affichage électronique situé rue Nationale à Beaumont-sur-Oise ;
Précise que ce contrat est passé pour un an à compter du 1* septembre 2014 et il se renouvellera automatiquement par reconduction expresse dans la limite de 4 fois et jusqu'à ce que l'une des parties le dénonce, moyennant préavis d'au moins 3 mois par lettre recommandée. ARTICLE 2:
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
DELIBERATIONS
2014-093 | ADMINISTRATION GENERALE : ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT SUITE À DÉMISSION
Après avoir entendu le rapport présenté par Madame le Maire
> Il est procédé au remplacement d'un Adjoint, suite à la démission de Mme Nathalie CLOOTS,
er tour de scrutin :
Chaque Conseiller municipal, à l'appel de son nom a introduit dans l'urne son bulletin de vote. Le dépouillement du vote a donné le résultat ci-après :
Le Conseil municipal, après avoir voté,
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 28 A déduire (suffrages déclarés blancs : 8 nuls : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19 Majorité absolue : 15 M. DRIANCOURT a obtenu : 19 voix
> M. DRIANCOURT ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour de scrutin a été proclamé Adjoint au Maire et a été immédiatement installé. Il prend rang en 8ème position dans le tableau des Adjoints, les Adjoints déjà en place remonteront d'un rang dans le tableau.
> Précise que Monsieur Maurice CHAYET occupe désormais la fonction de 1er Adjoint au Maire.
2014-094 l'ADMINISTRATION GENERALE: MISE À JOUR DES INDEMNITÉS DES ÉLUS. SUITE À LA MODIFICATION DU TABLEAU DU CONSEIL
MUNICIPAL
Après avoir entendu le rapport présenté par Madame le Maire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 20 voix pour, 8 abstentions (Mme CLOOTS - Mmes HERLEM - TURQUET - MORTAGNE -— MM. PYCK — APARICIO — REBEYROLLE -— M. JOB),
Décide : Article unique :
De répartir les indemnités des élus de la manière suivante :
0 : : Total
pe Mansoiies RAR Ft ie Lu en % brutes globale brutes canton elles
Maire 55 2 090,81 € 54,00 98,18 2052,79 € | 307,92€ | 2360,71 €
Adjoint 1 22 836,32 € 19,00 10,45 722,28 € 108,34 € | 830,62 €
Adjoint 2 22 836,32 € 19,00 10,45 722,28 € 108,34 € | 830,62€
Adjoint 3 22 836,32 € 19,00 10,45 722,28 € 108,34€ | 830,62€
Adjoint 4 22 836,32 € 19,00 10,45 722,28 € 108,34 € | 830,62 €
Adjoint 5 22 836,32 € 19,00 10,45 722,28 € 108,34 € | 830,62 €
Adjoint 6 22 836,32 € 19,00 10,45 722,28 € 108,34 € | 830,62€
Adjoint 7 22 836,32 € 19,00 10,45 722,28 € 108,34 € | 830,62€
Adjoint 8 22 836,32 € 19,00 10,45 722,28 € 108,34 € | 830,62 €
CD culture 19,00 10,45 722,28 € 108,34 € | 830,62 €
. 4,50 2,47 171,07 € 25,66 € 196, 73 €
Total 231 8 781,40 € 229,5 8724,37 € | 1308,64€ | 10 033,02€
2014-095 | ADMINISTRATION GENERALE - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 20 voix pour, 8 abstentions (Mme CLOOTS — Mmes HERLEM - TURQUET - MORTAGNE — MM. PYCK — APARICIO — REBEYROLLE -— M. JOB),
Décide :
Article unique :
> D'adopter le règlement intérieur du Conseil municipal, joint à la présente délibération.
2014-096 | ADMINISTRATION GENERALE - CANDIDATURE À L'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÉT NATIONAL "CENTRE BOURG": APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide :
A l'unanimité,
Article 1 :
>D'approuver le dossier de candidature répondant à l'appel à manifestation d'intérêt pour la revitalisation des centres-bourgs,
Article 2 :
> D'approuver le principe d'un cofinancement à définir entre la commune, l'Etat et autres partenaires susceptibles d'apporter un soutien financier dans le cadre de l'opération de revitalisation à venir, Article 3 :
> D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à accomplir toutes les démarches et signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération et afférents à cette affaire.
2014-097 ADMINISTRATION GENERALE - TRANSFERT. DE COMPÉTENCE À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT DU VAL D'OISE POUR L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
D'approuver le transfert à la Communauté de la compétence suivante : « Établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d’infrastructures et réseaux de communications électroniques, conformément à l'article L1425-1 du code général des collectivités territoriales et aux 3° et 15° des articles L. 32 et L. 33 du code des postes et télécommunications, incluant, le cas échéant, l'acquisition de droits d'usage à cette fin ou l'achat d'infrastructures ou réseaux existants et la mise à disposition des équipements réalisés aux opérateurs et utilisateurs de réseaux indépendants. »
Article 2 :
De dire que cet ajout sera placé à la fin de l’article 16.2 « Développement économique » des statuts de la Communauté de Communes du Haut du Val d'Oise.
2014-098 MARCHÉS: PUBLICS - RÈGLEMENT INTERNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE APPLICABLE À L'ENSEMBLE DES SERVICES ACHETEURS DE LA MAIRIE DE BEAUMONT-SUR-OISE CONCERNANT LES MARCHES À PROCÉDURE ADAPTÉE : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
A l'unanimité,
Décide :
Article unique :
> D'adopter le règlement Interne de la commande publique applicable à l'ensemble des services acheteurs de la ville annexée à la présente délibération.
2014-099 URBANISME - MODIFICATION N°3 DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
A l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
> D'approuver la modification n° 3 du Plan d'Occupation des Sols portant sur les points suivants : e La hauteur des bâtiments publics est portée à 15 mètres uniquement en secteur UEa,
e Correction de l'erreur matérielle sur la norme de stationnement, soit 1 place pour 15 m? au lieu de 1 place pour 5 m2.
e L'annexe du POS — normes de stationnement - est modifiée afin de permettre de la réalisation de places de vélos en adéquation avec le projet de piscine intercommunale (environ 40 places).
Article 2 :
> De Dire que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et une mention de cet affichage sera réalisée dans un journal diffusé dans le Département,
Article 3 :
> De Dire que le dossier de modification susvisé sera tenu à la disposition du public à la mairie de Beaumont, service urbanisme, aux heures et jours habituels d'ouverture,
Article 4 :
> D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
2014-100 | JEUNESSE / PETITE ENFANCE / CENTRE DE LOISIRS - FIXATION DES TARIFS PUBLICS — ANNÉE SCOLAIRE 2014/2015 - RESTAURATION SCOLAIRE — ACCUEIL PÉRISCOLAIRE — ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 21 voix pour, 6 contre (Mmes HERLEM - TURQUET - MORTAGNE — MM. PYCK — APARICIO — REBEYROLLE), 1 abstention (M. JOB),
Décide :
Article 1 :
> Que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 2014-074 en date du 27 mai 2014.
Article 2 :
> Que les tarifs des accueils périscolaires et extrascolaires sont fixés comme indiqué dans la délibération, à compter du 1° septembre 2014
Article 3 :
> Qu'afin d'éviter un surcoût pour les familles, cet allongement du temps périscolaire ne sera pas facturé. En effet, l'application des nouveaux rythmes scolaires a engendré la modification des horaires des différentes écoles. Cette modification implique pour certaines familles un accroissement de la prise en charge périscolaire de leur enfant.
2014-101 LOGEMENT / ACTION ET INSERTION SOCIALES / 3ÈME ÂGE - CONVENTION AVEC L'OFFICE FRANÇAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTÉGRATION (OF1Il) : AUTORISATION DE SIGNER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 20 voix pour, 7 contre (Mme CLOOTS -— Mmes HERLEM - TURQUET - MORTAGNE -— MM. PYCK — APARICIO — REBEYROLLE), 1 abstention (M. JOB), Décide :
Article 1 :
> De déléguer à l'Office Français de l'Immigration et de l’Intégration (OFII) la réalisation de l'intégralité des enquêtes des demandeurs de regroupement familial,
Article 2:
>D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de niveau Il portant sur l'enquête logement et ressources et tous les documents s'y rapportant.
2014-102 SPORTS / VIE ASSOCIATIVE - CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR:-OISE ET LES ASSOCIATIONS BEAUMONTOISES : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 20 voix pour, 8 contre (Mme CLOOTS — Mmes HERLEM - TURQUET - MORTAGNE - MM. PYCK — APARICIO - REBEYROLLE -— M. JOB),
Décide :
Article 1 :
> D'approuver le principe d'un conventionnement avec chaque association beaumontoise sollicitant une subvention, étant précisé que lesdites conventions à intervenir feront l’objet de délibérations en Conseil municipal.
Article 2 :
> D'adopter la convention cadre d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur- Oise et les associations beaumontoises.
Article 3 :
> D'autoriser Madame le Maire à signer tous actes à intervenir en vue de la bonne
application des présentes.
2014-103 SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - CONVENTION CADRE, DE MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS = SPORTIFS | ET DE LOCAUX MUNICIPAUX ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-OISE ET LES ASSOCIATIONS BEAUMONTOISES : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
> D'approuver le principe d'un conventionnement avec chaque association beaumontoise sollicitant la mise à disposition à titre gracieux d'un équipement à caractère sportif ou d'un local municipal.
Article 2 :
> D'adopter la convention cadre ayant pour objet de définir les conditions générales de mise à disposition de ces équipements ou locaux municipaux. Article 3 :
>D'autoriser Madame le Maire à signer tous actes à intervenir en vue de la bonne
application des présentes.
2014-104 FINANCES : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET VILLE 2014: APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 20 voix pour, 6 contre (Mmes HERLEM - TURQUET - MORTAGNE — MM. PYCK -— APARICIO — REBEYROLLE), 2 abstentions (Mme CLOOTS — M. JOB),
Décide :
Article unique :
>D'adopter la Décision Modificative n°1 du Budget Ville 2014 telle qu'annexée à la présente délibération.
2014-105 FINANCES - GARANTIE D'EMPRUNT - VAL D'OISE HABITAT - OPÉRATION D'ACQUISITION DE 14 LOGEMENTS SOCIAUX DONT 12 ACHEVÉS ET 2 LOGEMENTS EN VEFA : ACCORD DE PRINCIPE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
A l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
> De donner son accord de principe pour garantir les prêts souscrits par Val d'Oise Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation à hauteur de 50 %. Ces prêts portent sur le financement pour l'acquisition de 14 logements sociaux, sis 15/17 rue Basse de la Vallée.
Article 2 :
>D'autoriser Madame le Maire à signer tous actes à intervenir en application des présentes.
2014106 lEINANCES = SUBVENTION. AUX ASSOCIATIONS = COMPLÉMENT BUDGET 2014 - AC NORD 95 : ATTRIBUTION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 20 voix pour, 7 contre (Mmes HERLEM - TURQUET - MORTAGNE - MM. PYCK — APARICIO — REBEYROLLE -— M. JOB), 1 non participation au vote (M. TESNIERES)
Décide :
Article 1 :
> De verser une subvention de 1 800 € au bénéfice de l'association sportive AC NORD 95.
> De préciser que les conseillers qui sont membres de cette association s'abstiennent de prendre part au vote.
Article 3 :
> De dire que la dépense sera inscrite au compte 6574 du Budget Ville 2014. 2014-107 FINANCES - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS - COMPLÉMENT BUDGET 2014 — AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE BEAUMONT SUR OISE : ATTRIBUTION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
> Le versement d'une subvention d'un montant de 500 € au bénéfice de l'amicale des Sapeurs Pompiers du centre de secours de Beaumont sur Oise,
Article 1 :
>De dire que la dépense sera imputée au compte 6574 du Budget Ville 2014
Fait et délibéré en séance ordinaire, les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents après lecture faite.
2014-108 [FINANCES - FONDS DE CONCOURS. CCHVO 2014 - CINÉMA LE PALACE: ATTRIBUTION
Le Conseil municipal, près en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
> D'accepter de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise le versement d'un fonds de concours d'un montant de 30 000 € au bénéfice du budget Cinéma « LE PALACE » pour l'année 2014.
Article 2 :
> De dire que la recette sera imputée au compte 7472 du budget CINEMA.
2014-109 FINANCES - ACQUISITION DE LA PARCELLE AD N°2 - LOT A - COMMUNE DE NOINTEL : AUTORISATION DE SIGNER
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
A l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
> De décider l’acquisition, par voie amiable, de la parcelle d’une superficie de 10 074 m?, cadastrée Section AD numéro 2, lot À, appartenant à la SCI MAFA au prix de 25 200 €, hors droits et hors frais liés à l'acquisition, conformément à l’avis des Domaines
Article 2 :
> D'autoriser Madame le Maire à signer tous documents et actes notariés afférents à cette opération. 2014-110 |RESSOURCES - HUMAINES RÉGIME INDEMNITAIRE MODIFICATION DES COEFFICIENTS DES PRIMES ET DES INDEMNITÉS PAR CADRE D'EMPLOI
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 21 voix pour, 7 abstentions (Mmes HERLEM - TURQUET - MORTAGNE -— MM. PYCK - APARICIO — REBEYROLLE — M. JOB),
Décide :
Article 1°:
D'appliquer les primes et indemnités pour les cadres d'emplois suivants:
- Indemnité Forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S)
FILIERES/CADRES D'EMPLOIS COEFFICIENTS FILIERE ADMINISTRATIVE
Cadre d'emplois des Attachés Coefficient de 0 à 8
Cadre d'emplois des Rédacteurs Coefficient de 0 à 8
FILIERE SPORTIVE
Cadre d'emplois des Educ. A.P.S Coefficient de 0 à 8 FILIERE CULTURELLE
Cadre d'emplois des Bibliothècaires Coefficient de 0 à 8 FILIERE SOCIALE
Cadre d'emplois Educ. Jeunes enfants Coefficient de 0 à 8 FILIERE ANIMATION
Cadre d'emplois Animateurs Coefficient de 0 à 8
- Indemnité d'Administration et de technicité (I.A.T)
FILIERES/CADRES D'EMPLOIS COEFFICIENTS FILIERE ADMINISTRATIVE
Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Coefficient de 0 à 8 FILIERE TECHNIQUE
Cadre d'emplois des Agents de maîtrise Coefficient de 0 à 8 Cadre d'emplois des Adjoints Techniques Coefficient de 0 à 8 FILIERE POLICE
Cadre d'emplois des Agents de Police
Municipale
Coefficient de 0 à 8
FILIERE CULTURELLE
Cadre d'emplois des Adjoints du Patrimoine Coefficient de 0 à 8 FILIERE SOCIALE
Cadre d'emplois Educ. des ATSEM Coefficient de 0 à 8 FILIERE ANIMATION
Cadre d'emplois des Adjoints Animation Coefficient de 0 à 8
- Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures (I.E.M.P)
FILIERES/CADRES D'EMPLOIS COEFFICIENTS FILIERE ADMINISTRATIVE
Cadre d'emplois des Attachés Coefficient de 0 à 3 Cadre d'emplois des Rédacteurs Coefficient de 0 à 3
Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Coefficient de 0 à 3 FILIERE TECHNIQUE
Cadre d'emplois des Agents de Maîtrise Coefficient de 0 à 3 Cadre d'emplois des Adjoints Techniques Coefficient de 0 à 3
10 FILIERE SOCIALE
Cadre d'emplois des ATSEM Coefficient de 0 à 3
FILIERE ANIMATION
Cadre d'emplois des Animateurs Coefficient de 0 à 3 Cadre d'emplois des Adjoints d'animation Coefficient de 0 à 3 FILIERE SPORTIVE
Cadre d'emploi des Educateurs APS Coefficient de 0 à 3
Article 2 :
D'appliquer à ces primes et indemnités l'ensemble des critères d'attribution et conditions énoncées dans la délibération cadre du 17 décembre 2010 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire sur la Ville de Beaumont-sur-Oise.
Article 3 :
D'inscrire au budget les crédits correspondants — chapitre 012.
2014-111 [RESSOURCES HUMAINES - INDEMNITÉ ALLOUÉE AUX RÉGISSEURS D’AVANCES ET DE RECETTES
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1°:
D’attribuer à compter du 01°” janvier 2015 l'indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes.
Article 2:
Que les taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents sont fixés, compte tenu de l'importance des fonds maniés, d'après le barème ci-après :
Article 3 :
D'inscrire au budget les crédits correspondants — chapitre 012.
2014-112 | RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1° OCTOBRE 2014 : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1er :
De créer les postes de :
11 Filière Grade Nombre |A compter Temps
du
Administrative Rédacteur Territorial
2 01/10/2014 TC
Animation Animateur Territorial
1 01/10/2014 TC
Technique Technicien Principal
Territorial de 2°" classe 1 01/10/2014 TC
Article 2 :
De supprimer les poste de :
Filière Grade Nombre |A compter Temps du
Adjoint administratif
Administrative territorial principal de 1°° 2 01/10/2014 TC classe
Article 3 :
D’imputer la dépense correspondante au Budget de la Ville, compte 64111.
2014-113 RESSOURCES HUMAINES - FIXATIONLDE LA COMPOSITION. ET DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS AU COMITÉ TECHNIQUE (CT) ET AU
COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
(CHSCT) COMMUN À LA VILLE ET AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE DE BEAUMONT-SUR:OISE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
De fixer le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité Technique et au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail à 4, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.
Article 3 :
De maintenir le paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants de la Collectivité au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail à 4, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.
Article 3 :
De recueillir l’avis des représentants de la Collectivité.
2014-114 |RESSOURCES HUMAINES - CRÉATION D'UN COMITÉ TECHNIQUE COMMUN:A LA VILLE ET AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BEAUMONT-SUR:-OISE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
12 Article 1 :
D'instituer un Comité Technique (CT) unique compétent à l'égard des agents de la collectivité et du CCAS.
Article 2 :
De fixer le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité Technique à 4, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.
Article 3 :
De maintenir le paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants de la Collectivité au Comité Technique (CT) à 4, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.
Article 4 :
De recueillir l'avis des représentants de la Collectivité pour le Comité Technique.
2014-115 RESSOURCES HUMAINES - CRÉATION D'UN COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) COMMUN À LA VILLE ET AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BEAUMONT-SUR:-OISE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
D'instituer un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail unique compétent à l'égard des agents de la collectivité et du Centre Communal d'Action Sociale.
Article 2 :
De recueillir l'avis des représentants de la Collectivité pour le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
QUESTIONS DIVERSES
Date à retenir
Madame le Maire propose de retenir les dates suivantes :
Septembre
27 18h |Soirée « Détente pour tous » : quizz etjeux |Bibliothèque municipale
Communauté de Communes du Haut Val
Fa | #0148 d'Oise : Conseil à Beaumont-Sur-Oise Salle du Conseil municipal
Octobre
4 10h30 | Médaillés du travail Salle du Conseil municipal
10 | 20h30 Soirée avant première du film « Calomnies » | Cinéma Le Beaumont en présence de Jean-Pierre MOCKVY Palace
11 10 h 30 | Réception des bacheliers Salle du Conseil municipal
Festival « Viva la Vida »
1 VE Conte de Marc Buléon: La géométrie des Bibliothèque municipale
13 silences
« Amanda fait des histoires » : LS . 15 | 14h30 Conte pour enfants Bibliothèque municipale
« On vous embobine l’oreille » : ie Le ._. 18 16h Conférence interactive Bibliothèque municipale
25 21h |Concert Michel JONASZ Salle Léo Lagrange
Conseils municipaux
23/10 20h45 |Conseil municipal
27/11 20h45 |Conseil municipal
18/12 20h45 | Conseil municipal
KRRARRRRERRRRERRR
L'ordre du jour étant épuisé et aucune autre question posée, la séance est levée à 23 heures 35 minutes.
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