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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - cpte rendu conseil18 08 ilovepdf compressed
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - cpte rendu conseil18 08 ilovepdf compressed)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Économie et finances, Banque,
Communauté
ce
haute
PrOVENCE
Compte-rendu
du Conseil
de Communauté
7
|
Du
Jeudi
18 Août
2016
à 18 f 30
à St Martin-les-Faux.
Le précédent
compte
rendu
ne fait l'objet d'aucune
observation.
Monsieur
Stéphane
DELRIEU
est désigné
secrétaire de séance
Des
invitations
pour
l'inauguration
du
CLSH
de
Virebois
à
Mane
ont
été
distribuées
et
Monsieur
DEPIEDS
précise
que
cette
inauguration
a été
un
peu
précipitée
et provoquée
par
la venue
d’une
Secrétaire
d’État
qui
a
proposé une visite de ce bâtiment.
L'État a d'ailleurs financé cette opération
à hauteur
de 180
000 €.
1-
Comm
e
proximité
à
D:
in
:
Monsieur
Le
Président
est autorisé,
à l'unanimité,
à signer les marchés
avec les entreprises
suivantes
:
Entreprises
Lt
nr
TTC.
+ COMBA
T- «Démolitions-Gros Œuvre-Etanchéité»
229
067.75€ |
_274881.30
€
+ S.ET.P.
À — «VRD»
68 216.45€
81859.74
€
+ FILIPPO
B.
TI
— «Cloisons
-
Doublages
- Faux-Plafonds»
33
417.76
€
49
101.31
€
+ Menuiserie LUNGO Jacky _|
IV — «Menuiseries intérieures»
23717.53€ |
28 461.04€
+ Sarl MICHEL
Va — «Menuiseries Extérieures»
41 942.00
€
50 330.40
€
+ Sarl MICHEL
Vb = «Serrurerie»
54402.47€ |
6528296
€
+ SOMAREV
VI «Revêtement sol - Faïences»
25139.85 €
30 167.82
€
+ BORG
Peinture
VIL = «Peinture»
13 539.82
€
16 247.78
€
+ LATIL Electricité
VIT=
«Électricité»
5152100€ |
6182520 €
+ CAP CLIM
IX
«Plomberie— Sanitaires - Chauffage
- Ventilation»
2487830€ |
4185396€
2 — Hôtel
d'Entreprises
— Avenants
:
Par
19
Voix
«POUR»
et
3
«ABSTENTIONS»,
Monsieur
Le
Président
est
autorisé
à
signer
les
avenants
avec
les entreprises
suivantes
:
Entreprises
+ GalS A + ARBATS + SEGIP +
SOMAREV
eVS.M. e CAPARROS e ROUSSELET
Lots
IL =
«Gros
IV=« V=
x
IX= X-< XI=«
3
— Réseau
de
Chaleur
à Saint
Marin-Les-Eaux
— Avenants
:
A l'unanimité,
Monsieur
Le
Président
est autorisé
à signer les avenants
suivants
: Montant
HT.
+1 # + -2r #
€ € €
+
1800.00
€ € €
Lots
Entreprises
Montant
HT.
4 — «Démolition — Terrassement - Gros Œuvre - Maçonnerie»
Sas ADTP
+42n75€
2 — «Réseau chauffage extérieur
y compris terrassement»
Sail AILLIAUD
Frères
+4150.00 €
3
= «Chauffage bois
+ fioul - Plomberie — Électricité»
Sail AILLIAUD
Frères
+ 2 535.20 €
4
— «Métallerie
-
Trappe carrossable»
Sarl
ee Aluminium
41800.00€
4 —
Fourniture
de
carburant
— Consultation
:
Les
élus sont
informés
de la nécessité
de lancer
une
consultation
car le seuil des
marchés
est de
25
000
€ et
notre
groupement
dépasse
désormais
ce montant. 5 — Virements
et ouverture de crédits
:
$ Virements
de
crédits
:
A
— Budget
Principal
- Investissement
:
Article
/ Opération
Montant
Article à débiter
Montant
à créditer
Article 2319-120
Article 022
«Pôle Enfance Reillanne»
1500 €
«Dépenses imprévues»
-1500€
ârticle 4581 -Mane
22
50€
Re
-
50€
B - Budget Annexe
—
Fonctionnement
:
Article
à créditer
Montant
Article à débiter
Montant
Article 672
Article 022
«Titres annulés»
Loc
es
«Dépenses
irnprévues»
1000€
$ Ouverture
de crédits :
Bu
incipal
— Fonctionnement
:
Considérant le versement
d’une recette non
inscrite au budget
provenant
d’un acompte
des crédits
LIFE,
et
considérant
les crédits insuffisants
au Compte
73925
et 6413,
il est proposé
l'ouverture de crédits suivants
:
Crédit
à ouvrir
Montant
Crédit
à ouvrir
Montant
Partie
DÉPENSES
Partie RECETTES
73925
- FP.LC.
70
000
€
74
— Subv.
Européenne
100
000
€
LIFE
6413
— Personnel auxiliaire
30000 €
Il est précisé
que les crédits ouverts
au 73925
sont la suite de la décision
du Conseil de Communauté
de
supporter le Fonds
de Péréquation
en totalité (y compris
la part des
communes).
9 — Questions diverses
:
À — Programme Appel à Manifestation d'Intérêt (A.M.L)
:
La
Communauté
a été retenue
à ce programme.
Le
Président
doit
être
autorisé
à
signer
la
convention
tripartite
entre
l'Etat,
la
Région
et
notre
Groupement
pour
la mise
en œuvre
une étude de stratégies foncières,
Cette question
est adoptée
à l'unanimité,
Monsieur
JACOD
a
déjà
travaillé
sur
un
cahier
des
charges
en
vue
de
la
consultation
d'un
cabinet
d’études
(Architecte-Urbaniste).
Il se propose
d'en discuter avec les élus intéressés.
B-
je
à
=
ant à la conventi
élégation
de
maîtrise d'ouvrage :
La
convention
datant
de
2012
prévoyait
une
enveloppe
de
120
000
€. La
consultation
réalisée
en
2016
aboutit
à
un
montant
de
travaux
de
170 000
€
TIC.
Il ÿ
a
donc
lieu
de
signer
un
avenant
avec
la
Commune
de Villemus.
Mane,
le 22 Août
2016
Président
de la Communauté
Haute
Ro