Compte-Rendu - CR conseil municipal 08 04 22

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 12 12 22

Convocation - Convocation Conseil Municipal 04 03 2024

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 24 03 23

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 14 11 22

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 19 09 22

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 10 06 22

Compte-Rendu - CR conseil municipal 07 03 22

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 24 04 23

Compte-Rendu - CR CM 2024 03 04

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 09 06 23

Compte-Rendu - CR conseil municipal 08 04 22 Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune d'Arbois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 08 04 22)Thèmes du document : Fiscalité, Sport, Démocratie, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2022 |

PRESENTS : Mmes DEPIERRE Maire, REGALDI, BUGADA, M. LECOQ, Mme BRIOT GAIDIOZ Adjoints,

MM. TAUBATY, FANTOLI, Mmes CALONNE, BAILLY, BOUDRY, MM. DRUET, CHUARD, MOLIN,

Mmes CHATEAU, PINGAT, JACQUET, M. BRUNIAUX.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

M. POULET pouvoir à M. LECOQ

M. PETIGNY pouvoir à Mme BUGADA

M. CHAZERAND pouvoir à Mme REGALDI

Mme GRESSER pouvoir à Mme DEPIERRE

Mme LAMY pouvoir à Mme BAILLY

M. MARTI pouvoir à M. MOLIN

SECRETAIRE DE SEANCE : M. CHUARD Valentin

Après l’appel des Conseillers et la nomination d’un secrétaire de séance, Mme la Maire donne quelques

informations sur l’arrivée d’ukrainiens à Arbois et dans les environs.

Mme DEPIERRE Valérie salue la belle mobilisation des élus, des services municipaux, des associations et

des habitants. Elle remercie les habitants pour leur engagement.

On passe à l’ordre du jour :

1) Intervention membres du Comité Consultatif: environnement-forêt-espaces verts-transition énergétique et

numérique,

2) Fiscalité directe locale 2022 : vote des taux,

3) Taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2022,

4) Attributions de subventions aux associations,

5) Demande de subvention ENVI : aménagement Place Delort,

6) Demande de subvention au Département : démolition ancienne gendarmerie et aménagement Place Delort,

7) Demande de subvention ENVI : aménagement Place St Just,

8) Demande de subvention Agence Nationale du Sport (ANS) : aménagement zone de loisirs,

9) Projet de convention de transfert des équipements communs du lotissement des « Vignes Ensoleillées »,

10) Demande de subventions : culture pour tous,

11) Modification des statuts du SIVOS,

12) Location anciens locaux MSA,

13) Convention de gestion : appartement rue des Fossés,

14) Attribution d’un nom de rue,

15) Recrutement d’un volontaire territorial en administration,

16) Mise en œuvre du ticket mobilité,

17) Création et suppression d’emploi : filière technique,

18) Communications.

1 —- INTERVENTION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF : ENVIRONNEMENT-FORÊT-

ESPACES VERTS-TRANSITION ENERGETIQUE ET NUMERIQUE

Mme DEPIERRE Valérie suspend la séance du Conseil pour l’intervention des membres du Comité

Consultatif,

Mme DEPIERRE Valérie remercie le Comité pour le travail effectué et reprend le Conseil, elle ouvre le

débat.

M. BRUNIAUX Philippe pense que la phase de test doit également se tenir sur la période hivernale.

Mme CALONNE Evelyne pense qu’une autre solution pour les éclairages de Noël doit être trouvée, peut-

être les éteindre plus tôt dans la soirée.

',Mme PINGAT Martine indique que l’extinction des lumières des vitrines et de la Ville conduira les bars à fermer plus tôt puisqu’il n’y aura plus de lumière.

Mme PINGAT Martine et M. BRUNIAUX Philippe pensent que si chaque Conseiller donne son avis et ses

propositions le débat va durer trop longtemps. Le Comité a fait un travail et des propositions que le Conseil doit approuver où non.

M. BRUNIAUX Philippe pense que débattre doit avoir ses limites, entre consultations, comités. il rappelle

que les électeurs ont donné leurs voix aux élus pour qu‘ils prennent des décisions. Mme DEPIERRE Valérie souhaite que tous les conseillers puissent s’exprimer sur le sujet, puis indique ensuite que la phase test pourrait démarrer dès le 21 mai 2022 si le Conseil en est d’accord. Il est proposé un vote sur les propositions du Comité.

A l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions : M. MOLIN et Mme PINGAT), le Conseil

Municipal approuve les actions proposées par le Comité Consultatif Environnement-Forêt-Espaces verts- Transition énergétique et numérique, à savoir :

- la mise en place d’une période de tests sur l’extinction de l’éclairage public en milieu de nuit : du Dimanche

au jeudi soir de Minuit à 5h du matin, le vendredi et le samedi soir de 2h à 5h du matin.

- la suppression de certains points lumineux,

- faire respecter la réglementation sur l’éclairage commercial,

- travailler avec le SIDEC sur la programmation annuelle de travaux d’éclairage public,

- participer aux animations nuit des étoiles, jour de la nuit, soirée du 21 mai.

2 — FISCALITE DIRECTE LOCALE 2022 : VOTE DES TAUX

Il revient au Conseil Municipal de voter, chaque année, le taux des taxes directes locales. Le taux de la taxe

d’habitation ne devant plus être délibéré, il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition des autres taxes

(Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties) et de les maintenir au niveau

2021. Pour rappel, le taux départemental de TFPB s’est additionné depuis 2021 au taux communal de TFPB.

A l’unanimité, le Conseil Municipal maintient pour 2022 les mêmes taux d'imposition directe communale:

Taxe foncière sur les propriétés bâties 48,33 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 31,63 %

3 - TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 2022

Il est nécessaire de voter le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Pour l’année 2022, les bases prévisionnelles d’imposition sont évaluées à 4 035 120 € et le produit attendu est de 259 296 €.

M. LECOQ Yves indique que la baisse proposée est mécanique, elle est le résultat de coûts amoindris du fait

de la qualité du tri effectué par les habitants et du prix de vente de certaines matières premières recyclées qui augmente.

À l’unanimité, le Conseil Municipal fixe le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2022 à

6,425979 % (pour mémoire, il était de 6,6985 % en 2021).

4 — ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Mme BUGADA Catherine explique que les demandes de subventions aux associations ont été traitées en

deux parties avec deux modalités d’attribution, l’une pour les associations hors sport, l’une pour les associations sportives :

Elle présente, en premier lieu, les travaux de la commission en charge des subventions aux associations hors

sport. Ladite-commission a donné son avis et a émis une proposition sur les subventions sollicitées (hors sport).Subvention de fonctionnement LE 13 - 331 5 900,00 5 900,00

Subventions évènementielles - Cpte 65748 Totaux 800,00 800,00

Aménagement cour intérieure

Subvention de fonctionnement Mutualisée avec J.S.P. POM12 | 4500,00|

Association l’Ecole du Chat

LE 13 - 331

ASS 024

800,00

4 500,00

800,00

800,00

4 000,00

ee 4 000,00 |

800,00

Vocation sociale

proposition que le

CCAS étudie la

Jardiniers Val de Cuisance (équipements Jardins Ethole) ASS 024 1 600,00 demande

Office des Sports d'Arbois ASS 024 400,00 400,00

Subventions évènementielles - Cpte 65748 Totaux 200,00 0,00

Office des Sports d'Arbois - Remise de médailles ASS 024 100,00 | Pas de subvention

Office des Sports d'Arbois - Fête du Sport ASS 024 100,00 | Pas de subvention

D EE ERSSESR 00000 120000

Pas de subvention

de fonctionnement

mais achat de leur

spectacle

«Surface» par la

Toque de Tango fonctionnement CUL 30 1 000,00 | Ville

Orgue et Musique - Annuelle CUL 30 500,00 500,00

Le Pélican d’Arbois - Batterie-fanfare CUL 30 1 500,00 1 300,00

Le Choeur OPUS 39 CUL 30 1 000,00 1 000,00

Association Atout Livre CUL 30 400,00 400,00

Association La Crue CUL 30 2 000,00 2 000,00

Cercle Arboisien de Recherches Spéléologiques

(Protection et sécurisation Baume du Coudrier et actions

spéléologiques sur le territoire) CUL 30 900,00 900,00

Subventions évènementielles - Cpte 65748 Totaux 18700,00 18700,00

Le Choeur OPUS 39 - concert annuel «Autour des

Magnificat» CUL 30 1 000,00 1 000,00Subventions évènementielles - Cpte 65748

Association Trail du Cirque du Fer à Cheval

Totaux

SPO 325

1500,00

1 500,00

Orgue et Musique - Festival d’Orgue 2022 CUL 30 4 000,00 4 000,00

Association La Crue Festival Août 2022 CUL 30 5 000,00 5 000,00

Lire au cœur du Jura (festival Dé-Lire en Revermont juin

2022) CUL 30 1 000,00 1 000,00

Association Européenne du Festival de Caves CUL 30 800,00 800,00

Association Les Femmes de la Fontaine- fête estivale

juillet 2022 et marché de Noël novembre 2022) CUL 30 1 500,00 1 500,00

Tous en Scène 39 (représentation théâtrales 2022) CUL 30 400,00 400,00

Oreille en Fête (festival chansons d'automne novembre

2022) CUL 30 2 000,00 2 000,00

Mi-scène (spectacle Barnum 2022) CUL 30 500,00 500,00

Association Toque de Tango Festival de tango 2022 2 500,00 2 500,00

|____26000,00! 24800,00|

1500,00

1500,00

500,00! 1500,00

Comité des Fêtes - Fonctionnement annuel FET 023 3 700,00 3 700,00

Subventions évènementielles - Cpt 65748 Totaux 1 500,00 1 500,00

Comité des Fêtes - Crédits animation - Carnaval Pasteur

2022 FET 023 1 500,00 5 200,00

Subventions évènementielles - Cpte 65748 Totaux 5000,00 2 500,00

Organisation Journée de conférences en maï/colloque de la

Société d'Histoire de la médecine/12 panneaux

d’exposition plein air sur la jeunesse de Pasteur/Ateliers

scientifiques au Château Pécauld CUL 30 5000,00 2500,00

Rappel des règles de paiement pour les subventions octroyées pour l’organisation d’une manifestation sur la Commune :

Le versement de l'aide municipale interviendra après que les 2 conditions soient réunies : - condition 1 : la réalisation de la manifestation : les dates de début et de fin de l’événement doivent être indiqués précisément dans le dossier de demande de subvention.

- condition 2 : l'envoi du bilan technique et financier dans un délai de 3 mois maximum.

Un acompte peut être versé sur demande avant la date de la manifestation. Cependant, si la manifestation doit être annulée, l’acompte devra être remboursé dans un délai d’un mois à compter de la date de programmation

initiale.

Souvenir Français : il est proposé d’établir une convention annuelle sur la base de 0,30 €/habitant pour le

fonctionnement de l’association. Le calcul se fera sur les populations légales millésimées entrant en vigueur le 1* janvier de chaque année. Soit une subvention de 988,50 € arrondi à 990 € pour l’année 2022 (3 295 hab., populationmunicipale légale en vigueur au 1er janvier 2022, millésimée 2019, définie dans les limites territoriales en vigueur au ler janvier 2021).

M. BRUNIAUX Philippe demande si les interventions faîtes par les membres de la commission seront retranscrites dans le compte-rendu du Conseil car il aimerait qu’il soit redit que l’enveloppe dédiée par la Commune au bicentenaire de Pasteur comprend les montants des subventions accordées aux associations pour leurs activités liées au bicentenaire.

Mme Catherine BUGADA précise que cela sera consigné dans le (présent) compte-rendu.

MPhilippe BRUNIAUX indique qu’il n’y a aucune volonté de la Commune de marquer le bicentenaire.

Toutes les animations du bicentenaire sont portées par les associations arboisiennes. L’enveloppe financière liée au

bicentenaire est incluse dans l’enveloppe subventions aux associations.

Mme DEPIERRE Valérie répond que néanmoins les subventions demandées dans ce cadre sont accordées.

Mme CHATEAU Christine regrette que la Ville ne marque pas plus sa participation à cet évènement.

Mme PINGAT Martine ajoute qu’elle est questionnée par les habitants sur ce que va faire la Commune. Elle

regrette qu’alors que la Commue dispose d’un adjoint à la culture et d’un service culturel, elle ne s’empare pas de

cet évènement.

Mme DEPIERRE Valérie rappelle que le choix, dès le début du mandat, est de travailler avec les associations.

La Ville ne veut pas faire à la place des associations, c’est un choix assumé que de travailler avec des partenaires et

les associations.

Mme CHATEAU Christine ajoute que la volonté de travailler avec les associations n’empêche pas de tout

recentrer autour de Pasteur sous l’égide de la Ville. La dimension politique de l’évènement manque. M. LECOQ Yves ajoute que la programmation des musées marque cet évènement et que des animations telles que les déambulations théâtrales sont bien portées par la Commune.

M. BRUNIAUX Philippe répond qu’aucune impulsion n’est donnée par la Commune, exemple aurait pu être

pris sur la Commune de Poligny qui a montré une vraie volonté pour les Jacobins. Cela n’enlève rien à la qualité des

animations proposées pour le bicentenaire mais il apparaît que la Crue et le Comité des Fêtes sont très sollicités.

Mme CHATEAU Christine se dit étonnée que la subvention pour les jardiniers soit passée au CCAS. I] n'y

a pas que des personnes en difficulté qui louent un jardin, il ne s’agit pas que de social.

Mme BUGADA Catherine répond que ce point a été discuté en commission et que c’est le côté

«intergénérationnel» de l’action qui place cette association parmi les associations qui œuvrent dans le domaine du

social

Mme PINGAT Martine s’étonne des remarques relatives à l’Office des Sports et au refus de subvention pour

la Fête du Sport et de la remise des récompenses. La buvette n’est pas la buvette du foot ou du rugby, le public est

essentiellement des enfants, l'Office ne fait pas de «sous» avec la buvette.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’attribution des subventions telle que proposée par la

commission. (M. BRUNIAUX, Président de l’association Pasteur Patrimoine Arboisien et M. TAUBATY,

Vice-Président du Comité des Fêtes ne prennent pas part au vote de ces deux subventions).

Concernant l’attribution des subventions aux associations sportives, Mme BUGADA explique que le travail sur les critères de subventions, engagé l’année dernière avec les clubs, s’est poursuivi durant l’année et a abouti à un ajustement des critères qui ont ensuite été cotés. Le dossier de demande de subvention a été refait pour permettre la collecte des données nécessaires au calcul.

Il en découle les propositions d’attribution suivantes :

Association Sportive du Collège Pasteur SPO 325 1038,00€

Jura Cyclisme SPO 325 6070,00 €

Le Pélican Gymnastique SPO 325 3995,00€| Hand-Ball d'Arbois SPO 325 | 3722,00€

Cercle d'Escrime d'Arbois SPO 325 804,00€

Union Sportive Arboisienne Rugby SPO 325 9223,00€

Arbois Badminton Club SPO 325 1754,00€

Triangle d’Or Jura Foot SPO 325 10583,00€

Tennis Club Arboisien SPO 325 3754,00€

Les Chevaliers du Pélican (Tir à l'Arc) SPO 325 710,00€

Olymp' Sport SPO 325 121,00€

Entente Jura Centre Athlétisme | SPO 325 699,00€

Les Arboisiennes SPO 325 32,00€!

Retraite Sportive du Triangle d’Or (Restor) SPO 325 243,00€

Mme PINGAT Martine trouve la subvention accordée aux Arboisiennes ridicule.

Mme BUGADA Catherine répond que l’application stricte du barème avec application des critères abouti à

cette subvention de 39€. L’association sera rencontrée.

Mme CHATEAU Christine pense qu’un minimum de subvention pourrait être accordé.

Mme DEPIERRE Valérie répond que le travail se fait au plus près des associations, des locaux sont mis à

disposition. Il n’est pas nécessaire d’attribuer de subvention s’il n°y a pas de véritables besoins.

A Punanimité, le Conseil municipal approuve Pattribution des subventions aux clubs sportifs.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la subvention attribuée chaque année pour le

fonctionnement du CCAS : 12 000 € pour 2022

Mme BUGADA Catherine indique qu’une demande de subvention exceptionnelle a été reçue du Club Olymp Sport de 735 € pour la participation au Championnat de France de tir à l’arc en «Sport adapté» FFSA, le 01/04/2022.

A l’unanimité, le Conseil Municipal attribue cette subvention exceptionnelle.

5 - DEMANDE DE SUBVENTION ENVI : AMENAGEMENT PLACE DELORT

Mme DEPIERRE Valérie indique que ce point et le point 7 sont retirés de l’ordre du jour. La Commune

pourra entrer dans un nouveau dispositif d’aide mis en place par la Région car suite à la nouvelle mandature régionale

le dispositif est en cours de re-définition. La ville pourra bénéficier d’un nouveau contrat de centralité avec la région.

6 - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT : DEMOLITION ANCIENNE GENDARMERIE

ET AMENAGEMENT PLACE DELORT

Le 1 mars 2021, le Conseil Municipal sollicitait auprès du Département une subvention pour la démolition

de l’ancienne gendarmerie. Par courrier du 20 mai 2021, le Conseil Départemental indiquait que la DST n’avait pas vocation à co-financer des démolitions sans projet de réaménagement associé. Il convient donc de compléter la demande en présentant l’ensemble du projet et une estimation du coût total du projet (déconstruction et réaménagement de l’espace libéré).

A l’unanimité, le Conseil Municipal sollicite une subvention sur un montant d’opération estimé

à 407 763 € HT.

Ainsi le plan prévisionnel de financement s’établirait comme suit :

DEPENSES : 489 315,60 € T.T.C.RECETTES

- Subvention Etat DETR : 94 751,10 €

- Subvention Département : 81 552,60 €

- Autofinancement : 231 459,30 €

- TVA : 81 552,60 €

TOTAL : 489 315,60 € T.T.C.

8 —- DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE NATIONALE DU SPORT (ANS) : AMENAGEMENT ZONE

DE LOISIRS

Dans le cadre du projet global pour le sport, la jeunesse et les loisirs, il est proposé l’aménagement d’un

espace «sport loisirs» intergénérationnel, en lieu et place des anciens tennis, route de Lyon. Ce projet intègre un

skate-park, un city stade, un anneau de pratique cycliste ainsi que des aménagements de loisirs et de détente (jeux

pour enfants, mobiliers urbains. ).

Le coût prévisionnel du projet est estimé à 400 000 € H.T. soit 480 000 € T.T.C.

L’Agence Nationale du Sport au titre du programme équipement sportif de proximité «5 000 terrains de

sports» pourrait financer ce projet jusqu’à 80 % du montant prévisionnel des travaux.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ce programme prévisionnel et autorise Mme la Maire à

solliciter une subvention de 320 000 € soit 80 % de montant prévisionnel des travaux.

9 - PROJET DE CONVENTION DE TRANSFERT DES EQUIPEMENTS COMMUNS DU LOTISSEMENT

DES « VIGNES ENSOLÆFILLEES »

Dans le cadre de la réalisation d’un lotissement, le lotissement « des vignes ensoleillées » il est envisagé la

rétrocession par l’opérateur de l’emprise des terrains de la voirie nouvelle et des équipements dès leur achèvement

définitif et après réception des travaux par les différents concessionnaires de réseaux.

Cette rétrocession doit faire l’objet d’une convention de rétrocession qui fixe les modalités et les engagements de l’opérateur et de la Commune.

A l’unanimité, le conseil Municipal approuve la convention et à autorise Mme la maire à signer tous

les documents afférents.

10 —- DEMANDE DE SUBVENTIONS : CULTURE POUR TOUS

Dans le cadre des actions culturelles qui vont être mises en place dans le cadre du bicentenaire de la naissance

de Louis Pasteur, des subventions peuvent être sollicitées auprès du Conseil Régional et du Conseil Départemental.

A l’unanimité, le Conseil Municipal sollicite des aides du Département et de la Région.

11 - MODIFICATION DES STAUTS DU SIVOS

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la modification des statuts du SIVOS telle que proposée.

Le Comité Syndical du SIVOS a approuvé la modification des statuts qui rend obligatoire pour les Communes

membres la participation à 100 % des dépenses liées au financement obligatoire des frais de scolarisation des enfants

à l’école privée St Just.

Article 9 bis : Par dérogation à l’article 9, alinéa 1, des statuts du Syndicat concernant ses dépenses obligatoires de

fonctionnement ; les Communes adhérentes participeront à hauteur de 100 % au prorata du nombre d’élèves inscrits

le premier jour de la rentrée de septembre de l’année N-1, pour les dépenses suivantes :

> Fournitures scolaires

> Participation obligatoire à l’'OGEC St Just pour les enfants de 3 ans et plus scolarisés en maternelle

et élémentaire de l’école St Just, école sous contrat d’association.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la modification de statuts.12 - LOCATION ANCIENS LOCAUX MSA

En vue de la réalisation de travaux dans leurs locaux, la Banque Populaire et La Poste sollicitent la location des anciens locaux de la MSA.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire à louer, les anciens locaux de la MSA, rue

des Fossés, aux entreprises et administrations qui pourraient en avoir besoin de manière ponctuelle (pendant

la réalisation de travaux par exemple). Le loyer pourrait être fixé à 1 200 € mensuels, charges comprises.

13 - CONVENTION DE GESTION APPARTEMENT RUE DES FOSSES

Il est proposé au Conseil Municipal de confier la gestion de l’appartement n° 3 situé au 22 rue des Fossés au

CCAS.

Le CCAS aura toute latitude pour louer cet appartement, il encaissera les loyers. Il réalisera tous les travaux

d’entretien courant, la Commune d’Arbois assurant les travaux de gros entretien, les grosses réparations et les travaux

liés à la sécurité.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire à signer la convention.

14 —- ATTRIBUTION D'UN NOM DE RUE

Mme DEPIERRE Valérie indique que les riverains avaient sollicité la Commune car ils rencontraient des

problèmes de courriers notamment.

À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve, après concertation avec les riverains, le nom de chemin

des Chapons.

15 - RECRUTEMENT D'UN VOLONTAIRE TERRITORIAL EN ADMINISTRATION

Le Gouvernement a mis en place le Volontariat Territorial en Administration (VTA). Il s'agit de permettre à de jeunes diplômés, âgés de 18 à 30 ans et d'un niveau Bac + 2 minimum, d'effectuer une mission d'ingénierie au service du développement d'un territoire rural.

Le contrat "VTA" prend la forme d'un contrat à durée déterminée, de type contrat de projet, de 12 à 18 mois. Une aide au recrutement forfaitaire de 15 000 € par VTA est attribuée par l'Etat à la structure accueillante. La rémunération de l’agent sera calculée dans une fourchette de rémunération comprise entre l’indice brut 452 et l’indice brut 538. (La rémunération de l’agent est fixée selon les modalités de l’article 1-2 du décret 88-145 à savoir les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience professionnelle).

Mme BOUDRY Jeanne rappelle l’obligation faite à la Commune de réaliser un diagnostic permanent pour faire vivre le Schéma Directeur d’ Assainissement suite à son adoption. La Commune connait désormais l’état initial charge à elle de l’améliorer et de faire que le système se rapproche de la conformité. Ce diagnostic pourrait être fait par un bureau d’étude mais il est mieux de le faire en interne afin d’avoir une vraie connaissance du réseau.

Il s’agit d’un poste à 80 % et une enveloppe de 40 000 € avait été réservée.

Les Communes de Pupillin, Mesnay et Montigny vont participer au financement de ce poste au prorata du nombre d’habitants.

A l’unanimité, le Conseil Municipal permet le recrutement d’un VTA dans le cadre de l’assainissement

sur la base d’un contrat de projet d’une durée de 12 mois.

16 - MISE EN ŒUVRE DU TICKET MOBILITE

Il est proposé au Conseil Municipal la mise en œuvre du ticket mobilité. Ce dispositif financé par la Région Bourgogne Franche-Comté consiste au versement d’une aide mensuelle

de 40 € (11 mois sur 12) aux agents remplissant les conditions, 20 € sont remboursés par la Région. Les conditions :

- résider en Bourgogne-Franche-Comté,

en- percevoir un salaire brut (y compris primes éventuelles) égal ou inférieur à 2 fois le SMIC (2 450 € net environ),

- effectuer un déplacement domicile-travail de 30 km minimum aller,

- le déplacement domicile-travail ne doit pas pouvoir être effectué en transport collectif ou doit, si c’est le cas, être égal ou supérieur à une durée de 1 heure (pour un trajet).

4 agents remplissent ces conditions.

À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la mise en place du ticket mobilité.

17 - CREATION ET SUPPRESSION D'EMPLOI : FILIERE TECHNIQUE

Mme la Maire indique au Conseil Municipal que, suite à la promotion interne d’un agent de la Ville d’Arbois et après avis favorable de la Commission Administrative du Centre de Gestion du Jura du 10 mars 2022, il s’avère

nécessaire de supprimer et de créer l’emploi correspondant.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de créer, à compter du 1° mai 2022, un emploi de technicien à

temps complet et de supprimer un emploi d’agent de maîtrise à temps complet.

Les crédits sont prévus au chapitre 012 du budget 2019 de la Commune d’Arbois.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le nouveau tableau des effectifs :

VILLE D'ARBOIS - TABLEAU DES EFFECTIFS

EMPLOIS PERMANENTS AU ler mai 2022

POSTE TEMPS DE GRADES CATEGORIE EXISTANT TRAVAIL

FILIERE ADMINISTRATIVE 9

Attaché Principal À 2 TC

Attaché A 1 TC Rédacteur principal 1ère classe B 1 TC Rédacteur B 1 TC Adjoint administratif principal 1ère classe C 1 TC Adjoint administratif principal 2ème classe C 1 TC Adjoint administratif principal 2ème classé C 1 30h Adjoint administratif C 1 TC FILIERE TECHNIQUE 19

Technicien principal 1ère classe B 1 TC

Technicien B 2 TC

Adjoint technique C 4 TC

Adjoint technique C l 10h Adjoint technique principal 1ère classe C 6 TC Adjoint technique principal 2ème classe C 1 TC Agent de maîtrise C 3 TC Agent de maîtrise principal C 1 TC

FILIERE CULTURELLE 3

Attaché de conservation du patrimoine A 1 TC

Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 1 195h

Adjoint du patrimoine € 1 17.5h

FILIERE POLICE 2

Chef de service de police municipale B 1 TC

Gardien brigadier C 1 TC

TOTAL 33

La séance est levée à 22 h 15.