Compte-Rendu - CR conseil municipal 07 03 22

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Compte-Rendu - CR conseil municipal 07 03 22 Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune d'Arbois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 07 03 22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Transports, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MARS 2022 |

PRESENTS : Mmes DEPIERRE Maire, REGALDI, M. POULET, Mme BUGADA, M. LECOQ, Mme BRIOT

GAIDIOZ, M. PETIGNY Adjoints, MM. TAUBATY, FANTOLI, Mmes CALONNE, BOUDRY, MM. DRUET,

CHUARD, Mmes CHATEAU, PINGAT, JACQUET, MM. MARTI, BRUNIAUX.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

M. CHAZERAND pouvoir à Mme DEPIERRE

Mme GRESSER pouvoir à Mme BUGADA

Mme BAILLY pouvoir à M. POULET

Mme LAMY pouvoir à M. DRUET

M. MOLIN pouvoir à M. MARTI

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CHATEAU Christine

Après l’appel des Conseillers et la nomination du secrétaire de séance, Mme la Maire rappelle que ce soir

notre Conseil Municipal sera principalement consacré à notre budget 2022. Comment aujourd’hui prévoir l’avenir

dans ce contexte actuel. La crise sanitaire semble prendre une direction qui nous redonne de l’espoir, mais le conflit

européen et la guerre en Ukraine, ne nous laisse pas présager des «Jours Heureux». Le peuple Ukrainiens subit

l’horreur, un autre virus auquel on ne s’attendait pas. Après avoir symboliquement brûler le Coronavirus ce dimanche

lors d’un carnaval très fréquenté par la population qui avait grand besoin de revivre un peu, nous avons dans la même

journée, montrer notre solidarité avec le peuple Ukrainien, en nous rassemblant sur la Place de la Liberté.

La vie doit continuer, les sourires doivent réapparaître sur les visages mais nous devons aussi être présent et

solidaire avec ceux qui vivent ces moments difficiles. Comment imaginer qu’en 2022, on entende encore parler de

guerre.

La solidarité prend de l’ampleur, de nombreux dons remplissent le hall de la Mairie. Des citoyens se

mobilisent pour accueillir des familles ukrainiennes. Nous remercions tous les habitants qui se mobilisent.

La Ville s’engage à trouver des solutions pour accueillir des familles et Mme la Maire propose l’ajout d’un

point supplémentaire à l’ordre du jour avec une proposition d’attribution d’une aide financière d'urgence de 1 000 €

au profit des victimes du conflit ukrainien.

De plus, suite à la démission de Mme VUILLEMIN Martine du Conseil municipal, il faut redésigner un élu

de l’opposition au SIVOS.

Vote à l’unanimité pour ajout de ces deux points à l’ordre du jour.

On passe à l’ordre du jour :

2) Comptes Administratifs et Budgets Primitifs,

3) Débat sur les objectifs et les orientations du Règlement Local de Publicité intercommunal,

4) Achat d’un terrain à la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura,

5) Acceptation d’un Fonds de Concours de la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura,

6) Groupement de commande publique,

7) Demande de subvention: tranche 2 - Quartier du Chardonnay,

8) Récolement décennal : Musée Sarret de Grozon,

9) Demande de subvention : exposition,

10) Recrutement d’un agent contractuel : Secteur Jeunes,

11) Création et suppression emploi : filière administrative

12) Communications.

1 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU PROFIT DES VICTIMES DU CONFLIT UKRAINIFEN :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l'attribution d’une subvention

de 1 000 € au profit des victimes du conflit Ukrainien.

Cette subvention sera versée aux ONG via le Ministère des Affaires Etrangères.

SN2 - DESIGNATION D’UN NOUVEAU REPRESENTANT AU SIVOS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la désignation de

M. BRUNIAUX Philippe comme représentant au SIVOS

3 - COMPTES ADMINISTRATIFS ET BUDGETS PRIMITIFS

M. POULET Gilles présente les comptes administratifs :

* BUDGET PRINCIPAL

Nous avons comme annoncé lors du débat d’orientation budgétaire un résultat d’investissement négatif d’un

peu plus de 716 000 € et un solde de reste à réaliser négatif de 227 800 €. Notre résultat réel d’investissement est de

994 000 €.

Notre résultat de fonctionnement est positif à hauteur de 961 700 € pour 2021, auquel,nous rajoutons le

résultat antérieur de 1,6 M €. Notre résultat de fonctionnement s’élève aujourd’hui à 2,6 M €, avant budget.

Grâce à une gestion maîtrisé des stocks, malgré les hausses de fluides, nous avons pu dépenser moins que

prévu sur les charges : une activité des service techniques moins importante notamment des travaux en régie impacté

par la Covid.

La subvention du budget général au budget piscine est moins importante que prévu (90 500 € au lieu de

125 000 €). Même si en investissement les travaux prévus ont été réalisés.

Les charges de personnel restent stables et les recettes sont plus importantes que prévues dû à la revalorisation

par l’État des bases de la fiscalité et des subventions plus importantes sur le fonctionnement : ça concerne la part

Fibre que la Communauté de Communes nous a remboursé et les droits de mutation qui sont plus importants que

prévus.

Nous notons une baisse du remboursement d’emprunt pour 2021.

Il y a eu moins de réalisation que prévu en termes d’investissement : on l’a annoncé plusieurs fois, de

nombreux paramètres ont contribué à freiner les réalisations. Un montant de reste à réaliser en investissement de

1,7 M € en dépense et 1,4 M en recettes (répartis entre les subventions notifiées à hauteur de 647 800 € et un emprunt

de 850 000 €.

En tout cas les projets sont démarrés et vont être réalisés en grande partie en 2022.

La Dette au 1% janvier 2022, s’élève à 3,4 M € pour 559 223 € d’annuité à payer pour l'exercice 2022.

Nous proposons d’affecter en réserve 994 227 € et un report en fonctionnement de 1,6 M €.

Concernant les budgets annexes

* BUDGET BOIS

Le résultat d’investissement est négatif de 9 500€. Il reste à réaliser 13 140 €, notre résultat 2021 est donc

négatif de 22 700 €.

Le résultat de fonctionnement 2021, s’élève à 44 475 €, et avec les résultats antérieurs, notre résultat de

fonctionnement est de 753 600 €.

Les travaux sylvicoles ont été moins importants que prévus et nous avons relevé moins d’opportunité

d’acheter des terrains boisés. En 2021, nous avons alimenté le budget général de la Ville avec un reversement

raisonnable de 100 000 € du budget bois.

Nous avions été prudent sur les prévisions de vente le bois c’est mieux vendu que prévu.

Nous proposons d’affecter en réserve 22 700 € et de reporter en fonctionnement 730 900 €.

* BUDGET ASSAINISSEMENT

Le résultat d'investissement est négatif de 46 000 €, avec un solde à réaliser de 254 900 €. Ce qui nous donne un résultat réel à 301 107 €.

En fonctionnement, le résultat 2021 est de 22 042 €.

En reportant le fonctionnement de l’exercice antérieur de 411 337 €, nous avons un résultat réel de

433 379 €.Nous avons réalisé la plupart des prévisions.

Les travaux du Chardonnay, pour la première tranche se retrouvent principalement dans les restes à réaliser.

Nous proposons d’affecter en réserve 301 107 € et de reporter en fonctionnement 132 272 €.

* BUDGET PISCINE

Il n°y aura pas d’affectation de résultat cette année car il est nul.

* BUDGET CAMPING

Les travaux prévus ont été réalisés, il nous reste à réaliser les travaux concernant les huisseries qui ont pris

du retard car attente de l’avis de l’ABF.

Le résultat d’investissement de moins 113 785 € puis le solde positif de reste à réaliser de 22 900 €, nous

donne un résultat d’investissement réel de moins 90 885 €.

Nous avons un résultat de fonctionnement de 185 368 € comprenant la subvention du budget général au

budget camping de 141 500 €.

Nous proposons d’affecter en réserve 90 885 € et de reporter en fonctionnement 32 804 €.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur les comptes administratifs 2021 et Mme la Maire quitte la

salle.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve, à l'unanimité, les comptes administratifs

2021.

Mme la Maire est invitée à rejoindre la salle et peut procéder au vote des comptes de gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les comptes de gestion

Mme la Maire soumet aux votes l’affection des résultats 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’affectation des résultats

2021.

* BUDGETS PRIMITIFS

Mme la Maire rappelle la stratégie budgétaire évoquée lors du Débat d’Orientations Budgétaires :

Malgré la baisse de la dotation d’état, la perte du FPIC annoncée, et des prévisions à la hausse des charges

à caractère général en raison de la reprise d’après crise et la hausse du coût de l'énergie.

- Garder le taux d’imposition identique,

- Continuer à encadrer les charges de personnel,

- De maintenir le montant des charges à caractères général,

- De stabiliser le niveau d’épargne nette de la Commune,

- De déterminer l’investissement à réaliser en fonction de la capacité d’endettement de la Commune. Garder un

pourcentage de précaution,

- De continuer à aller chercher des subventions pour la réalisation des projets en se fixant une moyenne de 30 %, - De réaliser un emprunt pour financer les projets en parallèle.

Avec cette stratégie budgétaire et les éléments que nous connaissons aujourd’hui, nous prévoyons une

évolution à la hausse de certains chapitres entre 2021 et 2022.

M. POULET Gilles, détaille ces éléments par grands chapitres

Les dépenses

- Chapitre 011 - Dépenses à caractère général : Ce chapitre sera en augmentation en 2022 au regard de la

hausse du prix des fluides et matières premières, du financement du Secteur Jeunes qui est une volonté

| :

Fpolitique, des manifestations liées au bicentenaire de Pasteur et à l’accroissement des travaux réalisés par les

services en interne,

- Chapitre 012 - Dépenses de personnels : Une augmentation des dépenses liée au financement du personnel

du Secteur Jeunes, à la prime inflation et à la modification de la grille indiciaire pour les agents de catégorie

C.

- Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante : La contribution au SIVOS sera équivalente à celle de

2021. Suite changement de nomenclature et au passage à la M57, les déficits des budgets Piscine et Camping

seront inscrits à ce chapitre et non au chapitre 67 comme précédemment.

Les recettes

Nous constatons un bénéfice lié à la hausse des bases d’impositions (imposée par l’Etat) pour le produit des

recettes fiscales mais la DGF sera en baisse compte tenu de la baisse de population.

M. DRUET François présente le budget du Secteur Jeunes et son avancement :

Le Secteur Jeunes est ouvert aux jeunes de 11 à 17 ans, les locaux ont été investis lors des dernières vacances

scolaires et les interventions au sein des collèges et lycée se sont développées. Le budget du Secteur Jeunes est

essentiellement composé de frais de personnels. La CAF avec qui a été élaboré le projet pourrait participer à hauteur

de 50 % du coût de coordination au titre de la prestation de Service Jeune. Le projet doit passer en commission auprès

de la CAF très prochainement.

M. BRUNIAUX Philippe souligne que sur le fond le projet est évidemment intéressant mais que sur la forme

il faudrait un budget plus clair et exhaustif.

M. DRUET François souligne que le travail réalisé en concertation avec la CAF permettra sans doute une

contractualisation sur 3 ans de la prestation de Service Jeune. Au terme des 3 années le projet est évalué et une

nouvelle contractualisation se met en place.

M. MARTI François demande si l’embauche de personnel supplémentaire, objet d’un prochain rapport, se

fait en CDD.

M. DRUET François confirme l’embauche en CDD de tout le personnel du Secteur Jeunes ce qui permet

d’évaluer le dispositif et le projet mis en place et de ne pas trop engager la Commune.

M. PETIGNY Loïc présente les détails des investissements (hors opérations) :

- Etudes et fonds de concours : 231 890 €

° Etude de stationnement : 25 000 €

e Etude ORT Habitat — Villes vivantes : 7 500 €

e Etudes ORT Urbain — Lup : 20 000 €

+ Fonds de concours caserne des pompiers (RAR) : 179 390 €

Mme la Maire intervient pour souligner l’importance de l’étude stationnement qui est complémentaire à

l’étude de la reculée des Planches. Il y a nécessité de mieux connaître les besoins en stationnement dans le centre

bourg, besoins des résidents, des touristes et des personnes venant travailler à Arbois. L'étude sera donc réalisée sur

différentes poches de stationnement et sur des temps différents (semaine, week-end, saison estivale et hors saison

estivale).

- Matériel et outillage technique : 23 350 €

Petit outillage, batteries, brise béton, perforateur, laveur HP, laser, pompe d’arrosage, tondeuse à conducteur

marchant, débroussailleuse, bineuse, souffleur à feuilles, matériel de sécurité

- Collections et œuvre d’art : 6 500 €

Acquisitions et réfection diverses Tableaux, acquisitions ou restauration diverses Tableaux.

- Matériels de transport : 349 380 €

+ Tondeuse autoportée : 64 080 €

e Balayeuse : 130 000 €

e Camion polybenne: 38 300€

e Véhicule d’astreinte: 23 500 €e Camion benne ampirol : 63 000 €

e Véhicule Electricien : 30 500 €

- Matériels de bureau et informatique : 39 420 €

e Serveur mairie

e Téléphones portables Atelier

e Panneaux lumineux

e Site internet (Subvention Etat - 9 280 €)

- Mobilier: 5 620 €

+ Lot de mobilier pour le secteur Jeune et divers mobiliers.

- Autres immobilisations : 15 500 €

e Guirlande de Noël, sonorisation portable

e Matériel pour secteur Jeunes

- Opérations SIDEC et autres travaux : 95 800 €

e Eclairage public

e Géoréférencement de réseaux

e Candélabres

- Acquisitions de terrains : 176 500 €

e Terrain de la caserne : 85 000 € (Fonds de concours de la CCAPS - 35 000 €)

° Maison de santé + frais de notaires : 1 500 €

e Autres opportunités : 90 000 €

Mme BUGADA Catherine présente les opérations de réhabilitation des complexes sportifs.

En dépenses :

e Stade principal : 743 730 €

e Stade de l’Ethole : 1 194 760 €

En recettes notifiées (subventions)

Etat : 191 300 €

e Région : 270 000 €

e Département : 197 400 €

e Autres : 29 500 €

D’autres subventions sont sollicitées en 2022, en particulier auprès de Agence Nationale du Sport ANS

pour ces équipements.

Avancement des chantiers :

- Stade municipal : Gazon synthétique et éclairage : A ce jour plateforme et drainage terminé, main courante

en cours de pose, massifs pour mâts d’éclairage %4 réalisés. Pose du terrain synthétique : avril 2022 selon

conditions météo et livraison en mai 2022.

- Stade de rugby

e Mise aux normes du terrain :

La consultation débute cette semaine pour une durée de 3 semaines, commencement travaux de mise aux normes mi-

juin et livraison du terrain au 15 aout

e Vestiaires tribunes :

Dépôt du PC mi-mars 2022, AO fin avril 2022 et commencement des travaux en septembre 2022 et livraison du

bâtiment mai 2023.M. PETIGNY Loïc présente les opérations d’aménagement Espaces Urbains :

- En dépenses :

e Réfection des Arcades :15 000 €

e Place Saint Just : 516 880 €

e Place Delort : 557 200 €

e Jeux de plein air :52 000 €

e Mobilier urbain :15 000 €

- En recettes notifiées :

e Etat: 245 000 €

e Département : 4 300 €

Les opérations voiries communales :

En dépenses :

e Route de Lyon : 53 050€

Rue de Monteiller : 12 500 €

Parking Maison médicale : 130 000 €

Chemin d’Arce : 50 000 €

Trottoirs de Champéroux : 31 000 €

Entrée du stade principal : 2 000 €

Pont des Iles : 10 000 €

Parking Champs de Mars : 6 500 €

Chemin Vinetier : 15 950 €

Route des Planches - Dérochoir : 20 000 €

Radar pédagogique : 5 000 €

e Divers travaux :20 000 €

En recettes notifiées :

+ Etat: 22400€

e Département : 7 100 €

e Autres : 35 000 €

M. BRUNIAUX Philippe demande si le radar pédagogique correspond aux feux installés route de Lyon.

M. PETIGNY Loïc indique qu’il s’agit des radars qui indiquent la vitesse, un sera installé route de Dole après

sa mise hors service en 2020. Les feux route de Lyon sont des feux comportementaux qui pourront être remis en

fonctionnement car maintenant conformes à la réglementation.

Les opérations sur les bâtiments communaux :

En dépenses :

e Les ateliers Municipaux : 15 000 €

e Le 13 (ex MJC) : 62 500 €

° Salle des fêtes : 11 500 €

e Autres travaux divers : 33 650 €

Concernant les travaux de rénovation de l'Hôtel de Ville sont prévus en dépenses l’acquisition de matériel

informatique pour 16 600 € et divers travaux et mobilier pour 17 300 €.

M. LECOQ Yves présente les travaux de la salle du tribunal (auditorium).

En dépenses 284 200 € et en recettes notifiées : 136 500 €

En termes d’avancement des travaux qui ont pris du retard suite à des appels d’offres infructueux, le lot

menuiserie (fenêtres) a été attribué et les travaux devraient débuter en avril. Les travaux de menuiserie intérieur

(scène) débuteront en mars 2022. Le lot électricité n’a pas été attribué. Un certain nombre de travaux seront réalisés

par les services techniques.

Mme la Maire indique que ce sont les principaux postes du budget principal qui ont été présentés et propose

maintenant de passer aux budgets annexes.Mme BOUDRY Jeanne présente le budget Assainissement :

- En investissement :

° _ Investigations complémentaires au SDA et analyse de risque de défaillance des réseaux : 30 000 €

e Travaux sur le déversoir d’orage d’entrée de la STEP : 6 000 €

+ Travaux rue du Chardonnay et route de Villette : 390 000 €

e Autres travaux : 60 000 €

- En fonctionnement :

e Entretien pluvial par SUEZ : 69 000 €

° Volontaire Territorial Administration pour la réalisation du diagnostic permanent : 25 000 €

(possibilité subvention état 15 000 €)

e Subventions pour la réalisation de la partie publique des branchements et remboursement pour les

habitations non raccordables : 15 000 €

Mme BOUDRY Jeanne présente le budget Bois :

- En investissement :

e Travaux sylvicoles : 8 000 €

° Infrastructure suite à bornage : 6 000 €

- En fonctionnement :

e Travaux sylvicoles : 7 000 €

Travaux de bucheronnage : 40 900 €

Frais de garderie : 19 500 €

Entretien belvédère, allée du Roi de Rome, etc : 7 000 €

Autres : 21 000 €

Financement du budget principal : 100 000 €

Prévisions de recettes issues de la vente des bois : 120 000 € (estimation basse)

Mme la Maire présente le budget Piscine qui se résume à des petites charges de fonctionnement courantes.

Concernant le futur de la piscine en attendant les décisions financières de la compagnie d’assurance en matière de

dédommagements liés au sinistre de cet été, il est proposé de mettre en place un groupe de travail et de faire appel à

un programmiste pour mieux définir le projet global y compris l’espace ludique. Un mail sera fait en ce sens à

destination de tous les élus.

Concernant le budget Camping : il est consacré à la fin des travaux de remise aux normes.

M. MARTI François souhaite juste faire un point concernant les ratios présentés dans le Rapport

d’Orientations Budgétaires et renouvelle sa demande notamment quant au ratio personnels/Nombre d’habitant en

référence au niveau national.

Mme la Maire précise que ces indications lui seront transmise lors d’un prochain Conseil ou avec le compte

rendu et souligne qu’il ne faut pas oublier que la Commune supporte des charges de centralité.

M. MARTI François demande des explications sur le compte 73 111 qui lui semble en augmentation (Impôts

Directs) ce qui est étonnant.

Mme la Maire indique avec M. GUDEFIN que la somme intègre les compensations versées par l’Etat et que

la répartition entre articles n’a pas encore été transmise par les services fiscaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le Budget Principal, le budget

Piscine, le budget Camping, le budget Bois et le budget Assainissement

4 - DEBAT SUR LES OBJECTIFS ET LES ORIENTATIONS DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DS D RER D LE LES CREENLATRIONS DU RÉEGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

INTERCOMMUNAL

M. LECOQ Yves présente les orientations générales du projet de RLPi qui doivent être débattues en Conseil

Municipal.

Mme CALONNE Evelyne demande si cela concerne toutes les enseignes même les plus «historiques».M. LECOQ Yves indique qu’en effet toutes les enseignes sont concernées.

Mme BOUDRY Jeanne s’interroge sur la nécessité de maintenir la publicité sur les abris-bus, publicité qui

du coup ne ciblent qu’un type de public.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve, à l’unanimité, les orientations de RLPi

5 - ACHAT D’UN TERRAIN À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARBOIS POLIGNY SALINS

CŒUR DU JURA

Mme la Maire indique que dans le cadre du changement d’emplacement pour le projet de construction d’une

caserne de pompiers, il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir le terrain cadastré BP 320p d’une superficie de

3 500m° au prix de 20 € H.T./m? soit 70 000 € H.T. (Prix T.T.C. fixé après application de la T.V.A. sur la Marge).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve, à l’unanimité, l’achat du terrain à la

Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura

6 - ACCEPTATION D’UN FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARBOIS

POLIGNY SALINS CŒUR DU JURA

Mme la Maire: Vu le projet de vente d’un terrain d’une superficie de 3 500 m2 au prix de 20 € H.T./m2, soit

70 000 € HT. en ZAC de l’Ethole à la Ville d’Arbois en vue de la construction par le SDIS 39 de la nouvelle caserne

de pompiers à Arbois et considérant l’intérêt général attaché à ce projet, fa Communauté de Communes Arbois

Poligny Salins Cœur du Jura a décidé d’attribuer un Fonds de Concours à la Ville d’Arbois d’un montant maximum

équivalent à la moitié du prix de vente, soit 3 500 m2 au prix de 10 €, soit 35 000 €.

Le Conseil Municipal doit délibérer afin d’accepter le Fonds de Concours d’un montant de 35 000 € dans le cadre de l’acquisition d’un terrain en ZAC de l’Ethole en vue de la construction par le SDIS 39 d’une nouvelle caserne de pompiers ;

Il doit également délibérer afin d’autoriser la signature par Mme la Maire de la convention relative aux

modalités de ce Fonds de Concours attribuée par la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura

à la Ville d’Arbois.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve, à l’unanimité, et accepte le Fonds de Concours

de la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura et autorise Mme la maire à signer la

convention relative aux modalités de ce Fonds de Concours.

7 - GROUPEMENT DE COMMANDE PUBLIQUE

Mme BOUDRY informe que dans le but de coordonner les travaux de la Rue du Chardonnay de

renouvellement des réseaux d’eaux usées, d’eaux pluviales et d’eau potable, il est proposé de réaliser, entre la

Commune d’Arbois et le SIE Arbois Poligny, une procédure de groupement de commandes en application de l'article

L2113-6 du Code de la Commande Publique.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’autoriser Mme la Maire à signer la convention de

groupement de commandes. Le conseil municipal devra désigner deux représentants de la Commune pour la

commission d’analyse des offres.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve, à l’unanimité, et autorise Mme la Maire à

signer la convention de groupement de commandes et la désignation de Mme la Maire et M. PETIGNY Loïc

comme représentant de la Commune à la commission d’analyse des offres.

8 - DEMANDE DE SUBVENTION — TRANCHE 2 - QUARTIER DU CHARDONNAY

Mme BOUDRY Jeanne : Le projet établi par le SIDEC pour les travaux d’assainissement EP/EU -— Quartier Chardonnay — Partie 2, estime le montant des travaux toutes dépenses confondues à 335 000 € H.T. soit :

- travaux : 303 041,00 € HT.- maîtrise d’œuvre : 18 858,88 € HT.

- Frais divers : 13 100,12 € HT. (publicité, contrôles préalables à la réception, révisions de prix)

Le projet est susceptible de faire l’objet de subventions de l’Etat (au titre de la DETR), du Conseil

Départemental (au titre de la DST) et de l’ Agence de l’Eau.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve, à l’unanimité, le projet et autorise Mme la

Maire à solliciter les subventions.

9 - RECOLEMENT DECENNAL : MUSEE SARRET DE GROZON

M. LECOQ Yves : Dans le cadre du récolement décennal du musée Sarret de Grozon, une subvention de la

DRAC peut être sollicitée. Le montant du récolement s’élève à 11 600 € et la participation de la DRAC pourrait s’élever à 9 280 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve, à l’unanimité, le projet de récolement et

autorise Mme la Maire à solliciter les subventions.

10 - DEMANDE DE SUBVENTION : EXPOSITION

M. LECOQ Yves : Dans le cadre de l’exposition « Docteur Microbe et Mister Virus», des subventions peuvent être sollicitées auprès de la DRAC et de la Région.

Le montant de l’exposition s’élève à 36 000 € T.T.C .la participätion de la DRAC pourrait s’élever à 2 500 € et la participation de la Région à 15 200 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise, à l’unanimité, Mme la Maire à solliciter les subventions.

11- RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL — SECTEUR JEUNES

M. DRUET François : Il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au service jeunesse dans le cadre de la création d’un Secteur Jeunes (activité nouvelle) ; la mise en place de ce nouveau service créant une surcharge de travail à l’agent de la Collectivité seul en charge de ce service jeunesse.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve, à l’unanimité, le recrutement d’un agent

contractuel dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C du 11 avril 2022 au

31 décembre 2022.

12 - CREATION ET SUPPRESSION EMPLOI : FILIERE ADMINISTRATIVE

M. POULET Gilles : Il est proposé au Conseil Municipal l’avancement de grade d’un agent du service

administratif à compter du 1% avril 2022.

Le Conseil Municipal sera invité à délibérer afin de créer un emploi d’attaché principal à temps complet et

de supprimer un emploi d’attaché à temps complet.

Les crédits sont prévus au chapitre 012 du budget 2022 de la Commune d’Arbois.

Le Conseil Municipal devra également approuver le tableau des effectifs mis à jour au 1% avril 2022 avec la

suppression des emplois suivants :

- un emploi d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet,

- un emploi de technicien principal 1*° classe à temps complet,

- un emploi d’adjoint technique principal de 1° classe à temps complet,

- un emploi d’adjoint technique à temps non complet (4,h).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve, à l’unanimité, la création d’un emploi

d’attaché principal à temps complet et le tableau des effectifs mis à jours au 1° avril 2022.13 - DESIGNATION MEMBRES DE LA CLECT

Mme la Maire : la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura a informé la Commune de l'impossibilité de désigner des suppléants à la CLECT il est donc proposé d’annuler la délibération du 14 février 2022 et de redélibérer pour ne désigner que des titulaires :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve, à l’unanimité, la désignation des membres titulaires de la CLECT suivants :

- Mme DEPIERRE Valérie

- M. PETIGNY Loïc

- M. POULET Gilles

- M. MARTI François

INFORMATIONS

Mme la Maire indique que M. GUDEFIN met à disposition des bulletins pour s’inscrire à latenue des bureaux de vote pour les prochaines élections.

Les prochains Conseils Municipaux se dérouleront les vendredis 8 avril, 6 mai, 10 juin, 8 juillet 2022 à 20 h 00.

M. LECOQ Yves informe que la piéta en plâtre de l’église a été inscrite au titre des Monuments Historiques et que la Commune est en attente du classement du Monument aux Morts.

M. BRUNIAUX Philippe : Pasteur Patrimoine Arboisien souhaite disposer d’un retro planning sur le projet des éoliennes dans le secteur.

M. LECOQ Yves indique que c’est toujours en discussion avec la SEM Citoyenne qui doit proposer une convention à la Commune, convention qui sera soumise au Conseil Municipal.

M. BRUNIAUX Philippe : Cette convention sera-t-elle présentée aux citoyens ?

Mme la Maire : C’est justement l’objet des discussions . Nous souhaitons un référendum citoyen sur cette question à Arbois.

Mme la Maire clôt la séance à 22 h 10.