Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 12 12 22

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 14 11 22

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 10 06 22

Compte-Rendu - CR conseil municipal 08 04 22

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 09 06 23

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 19 09 22

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 24 04 23

Compte-Rendu - CR conseil municipal 07 03 22

Déliberation - Releve des deliberations du conseil municipal du 1

Déliberation - Releve des deliberations du conseil municipal du 0

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 13 07 229

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 12 12 22 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Arbois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 12 12 22)Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Handicap et inclusivité, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2022

PRESENTS : Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI, M. POULET, Mme BUGADA, M. LECOQ, Mme BRIOT GAIDIOZ, M. PETIGNU

Adjoints, MM. CHAZERAND, TAUBATU, FANTOLI, Mmes CALONNE, BAILLU, LAMY, BOUDRY, M. MOLIN, Mmes CHATEAU,

PINGAT, JACQUET, MM. BRUNIAUX, MEUNIER

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR:

Mme GRESSER pouvoir à Mme DEPIERRE

M. CHUARD pouvoir à M. PETIGNU

M. MARTI pouvoir à M. MOLIN

SECRETAIRE DE SEANCE: M. MEUNIER Pierre

* APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE

Pas dobservetions sur le compte-rendu de la séance du 4 novembre 2022 il est approuvé à l'unanimité.

Mme DEPIERRE Valérie souhaite rendre hommage à deux anciens conseillers municipaux disparus : Mme RAMBOZ Josiane et M. CHAVANNE Jacques. Elle rend hommage à leur engagement pour la Commune et pour leurs engagements associatifs. Une minute de silence est observée.

Mme DEPIERRE Valérie indique qu'un travail a été réalisé ce jour sur les perspectives financières 2023 de la Commune. Les aides de l'Etat sur l'énergie ne concerneront pas la Commune qui à une bonne situation financière.

Le merde brute de la Commune va diminuer, des choix seront à faire en fonctionnement et en investissement. Le choix à déjà été fait de privilégier la remise en état de la piscine pour laquelle un abondement du budget principal est nécessaire (prise en charge du déficit).

Le projet de chaufferie bois doit également continuer à être étudié dans sa mise en œuvre. L'idée est celle dun réseau de chaleur communal pour produire de l'énergie pour la Commune mais également pour en vendre.

Le choix est fait d'orienter les choix vers des projets qui rentrent dans les dispositifs européens, régionaux... daides (fonds vert, plan école, performance énergétique, éco-conditionnalité..].

Le débat d'orientations budgétaires sera réalisé en février et les budgets votés en mars.

On passe à l'ordre du jour:

1 Autorisation à donner à Mme le Maire : signature dune convention — Convention de partenariat pour un développement

éolien collectif sur le F' plateau du territoire Cœur du Jura,

2) Désignation des membres du Conseil Municipal au Comité Stratégique et au groupe de travail: projet éolien,

3) Autorisation à donner à Mme la Maire : signature de deux contrats de location de terrains,

4} Autorisetion à donner à Mme le Maire : convention tripartite Sivos, Ville, Communauté de Communes Arbois Polignu

Salins Cœur du Jura — Locaux Aragon,

5) Engagement des crédits d'investissement avent vote des budgets primitifs,

6) Projet d'installation dune cheufferie automatique au bois et son réseau dans le secteur des écoles: lancement dune

étude de faisabilité,

7] Projet d'nstallétion dune chaufferie automatique au bois et son réseau dans le secteur de la piscine: validetion de

l'étude de faisabilité et lancement dune mission d'AMO,

8) Lutte contre le frelon asiatique,

9} Demande de subvention DETR — Voirie — Liaisons douces,

10] Instauration régime indemniteire: filière animation,

1) Renouvellement dun poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences (PEC),

2) Recrutement dun agent: service jeunesse,13) Communications.

ORDRE DU JOUR

1- AUTORISATION À DONNER À MME LA MAIRE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION — CONVENTION DE PARTENARIAT POUR UN DEVELOPPEMENT EOLIEN COLLECTIF SUR LE 1” PLATEAU DU TERRITOIRE CŒUR DU JURA

Le référendum qui a eu lieu le 20 novembre dernier na que lé portée dun avis consultatif puisque moins de la moitié des électeurs inscrits à pris part au scrutin.

Pour rappel. les résultats du référendum sont les suivants :

- Votants: 3660 #

- OUI: 40,02 %

- NON : 5998 %

1 revient donc au Conseil Municipal de délibérer afin d'autoriser ou non Mme la Maire à signer là convention de partenariet pour un développement éolien collectif sur le T° plateau du territoire cœur du Jura

Certeins membres du Conseil Municipal ont exprimé le souhait de voter ce point au scrutin secret. 22 membres du Conseil Municipal approuvent cette demande.

]l est voté au scrutin secret lorsqu'un tiers des membres présents le réclame, ce point sera donc voté au scrutin secret.

Avent le vote, Mme PINGAT Martine fait la déclaration suivante:

«Lors du référendum du 20 novembre 2022 « deux groupes d'élus composés de 7 élus de la majorité défendant le OUI «et 4 de la minorité défendant le NON ont ouvert le débat sur la présence d'éolienne dans les bois d'Arbois. «Le référendum n'ayant pas atteint les 50 %, il nous faut ce soir au sein du Conseil Municipal voter.

«Nous nous adressons aux 1 Conseillers qui ne se sont prononcés publiquement ni pour le oui ni pour le non et au « groupe de 7 défendant le non.

« Depuis trois ans vous prônez la démocratie participative, le 20 novembre 520 Arboisiens ont dit NON par référendum « à la signature de la convention car ils ont compris comme Jean-Jacques COURT en 208 qu'en signant cette convention « Arbois aurait les pieds et les mains liés.

« On en veut pour preuve l'article 10 de la convention, pour quitter le projet il faut donner un juste motif ou un motif d'intérêt « général ou lors dune faute grave tel que l'abandon de projet. la Commune devra payer des indernnités. Le retrait n'est « donc pas äisé.

«Les Arboisiennes et les Arboisiens ont dit NON aux éoliennes car ils ont voulu défendre un patrimoine environnemental. «touristique, économique, historique.

«Mesdames Messieurs s'abstenir ou voter oui c'est accepté de signer le projet d'installation des éoliennes sur le plateau « de l'Ermitage.

«Nous pouvons comprendre que cette convention derneure compliquée, elle à posé énormément de questions. « C'est pourquoi nous nous sommes adressés au service juridique de la Préfecture du Jura avec cette question qui nous « semblait fondamental : «la Communauté de Communes et ses membres peuvent-t-elle être actionnaires d'une société « dédiée à la production d'énergie renouvelable ?».

La réponse précise nous à été adressée par le service juridique du contrôle de légalité de la Préfecture du Jura.

Permettez-nous de lire la réponse :

« L'ection des Communes ou des groupements de Communes dans la production d'énergies renouvelables est définie par «l'article L 2224-32 du CGCT qui dispose que : « Sous réserve de l'autorisation prévue à l'article 7 de la loin° 2000-08 du «10 février 2000 précitée les communes, sur leur territoire. ef les éfablissements publics de coopération, sur le « territoire des communes qui en sont membres, peuvent outre les possibilités ouvertes par les douzième et treizième « alinéas de l'article 8 de le loi n° 46-628 du 8 avril 1946 précitée aménager. exploiter, faire aménager et faire exploiter « dans les conditions prévues per le présent code loute nouvelle insfallation hydroélectrique, foule nouvelle « installation utilisant les autres énergies renouvelables définies notamment à l'article L 21-2 du code de l'énergie. foute « nouvelle installation de valorisation énergétique des déchets ménagers ou assimilés mentionnés aux articles L. 2224-13 «el L 2224-4 du présent code ou toute nouvelle installation de production d'hydrogène renouvelable ou bes-carbone

2] L_F« définis à l'article L 8171 du code de l'énergie de cogénération ou de récupération d'énergie provenont d'installations

«< Wisant lolimentation dun réseau de chaleur dens les conditions fixées por le dixième afinée (6°) de l'article 8 de le loi «N° 67628 ou 8 avril 6 précitée lorsque ces nouvelles instellations se traduisent par une économie d énergie el une

«réduction des pollutions atmosphériques |.) »

« Bien qu’il autorise à la fois les Communes et leurs groupements à intervenir dans le champ de le production d'énergies «renouvelables, cet article n'entend pas déroger aux principes qui régissent l'intercommunalité Le compétence énergies «renouvelables est donc une compétence à part entière, pour laquelle les Communes ne peuvent agir qu'à condition de «ne pss l'avoir transférée.

«Autrement dit, en application du principe de spécialité qui régit le droit de l'Intercommunalité, un Etablissement Public «de Coopération Intercommunele (EPCI) ne peut intervenir que dans la mesure où les Communes membres lui ont «transféré la compétence en matière de production d'énergies renouvelables. Si tel est le cas, en application du principe « d'exclusivité, seul l'EPCT peut intervenir et non plus les Communes membres.

«De là même manière, une Commune ne peut participer à l’actionnariat d'une société qu'à le condition de détenir une «compétence liée à l'objet social de cette dernière et donc elle ne doit pas l'avoir transférée à un EPCI

« Nous regrettons que la Commune ait demandée un vote par voie référendaire sur une convention ayant des fragilités « juridiques.

« Vous demandez levis aux Arboisiens, vous affirmez en tenir compte, comme les 520 Arboisiens qui se sont prononcés « pour le NON, nous demandons au Conseil Municipal ce soir de respecter ce choix référendaire. »

Mme DEPIERRE Valérie indique qu'elle aurait préféré que le référendum sait décisionnel mais qu'il n'e qu'une portée consultative et qu'elle ne peut pas décider de suivre cet avis sans vote au Conseil.

Mme BOUDRY Jeanne répond en ce qui concerne la compétence, seule peut s'engager dans le société de projet la Collectivité qui détient là compétence énergie renouvelable. La Communauté de Communes peut toutefois signer la convention.

M. BRUNIAUX Philippe ajoute que les élus ont fait voter les arboisiens sur une convention très compliquée, que personne ne comprend.

Mme PINGAT Martine ajoute qu'autre la fragilité juridique de la convention, il appereît clairement dans celle-ci que là Commune ne pourra plus se retirer du projet une fois quelle aura signé, « sauf motif d'intérêt général », faute de quoi elle devra rembourser une partie des études. Contrairement, à ce qui est dit, la Commune est liée. Elle aimerait que le même erreur que celle qui à été faite en 20% ne soit pas reproduite Beaucoup de points restent complexes.

Mme PINGAT Martine ajoute que les arboisiens qui ont bien voté [y compris les jeunes) ont laissé un messädge aux élus.

Mme DEPIERRE Valérie rappelle l'objet du vote: Est-ce qu'Arbois doit signer ou non la convention ?

Elle désigne deux membres du Conseil pour assurer les opérations de vote et dépouillement: Mmes PINGAT Martine et CALONNE Evelyne.

OPERATIONS DE VOTE ET DEPOUILLEMENT

- 23 enveloppes ont été trouvées dans l'urne

- Qui: 2 voix

- Non:9 voix

- Nuls :2

Le conseil municipal, après vote au scrutin secret, autorise Mme la Maire à signer la convention de

partenariat pour un développement éolien collectif sur le 1° plateau du territoire cœur du Jura.

Mrne PINGAT Martine fait la déclaration suivante:

< Nous actons donc le résultat avec consternétion.

«Ce soir la majorité à montré son vrai visage sous des airs de démocretie participative, on donne la parole aux « Arbosiennes et Arboisiens et ce soir 12 décembre 2022, on vient d'avoir la preuve que le curseur de l'écoute de l'équipe < municipale est très labile.

« 520 Arboisiens ont dit NON, le Conseil vote OUI.

«Une cinquantaine de participants avec quelques croquis pour le parking de la gendarmerie face à une pétition massive
« Maintenant ce sera votre responsabilité ! ».

2 - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL AU COMITE STRATEGIQUE ET AU GROUPE DE TRAVAIL — PROJET EOLIEN

Le Conseil Municipal ayant autorisé Mme là Maire à signer la convention de partenariat pour un développement éolien collectif sur le Æ° plateau du territoire cœur du Jure, le Conseil Municipal doit désigner en son sein:

= Art 411 de la convention : un représentent au Comité Stratégique plus un suppléant.

A la majorité (4 contre: M. BRUNIAUX, Mme PINGAT, M. MOLIN {+ pouvoir M. MARTI) et une abstention M. FANTOLI), Mme BOUDRY Jeanne est désignée comme titulaire et Mme DEPIERRE Valérie, suppléente.

= Art 432 de la convention: un représentant au Groupe de Travail Intercommunal (qui sera différent des 2 membres désignés au Comité Stratégique).

A la majorité (4 contre: M BRUNIAUX, Mme PINGAT, M MOLIN {+ pouvoir M. MARTI} et une abstention

M. FANTOLI), M. LECOQ Uves est désigné comme représentant.

M. MOLIN René s'étonne de cette dénomination : Groupe de Travail Intercommunal.

Mme DEPIERRE Valérie répond qu'il s'agit de l'ensemble des Communes adhérentes et non de là Communauté de Communes.

3 - AUTORISATION À DONNER A MME LA MAIRE — SIGNATURE DE DEUX CONTRATS DE LOCATION DE TERRAINS

Dans le cadre de sa veille concurrentielle, la SASU JFG CONSULTING à soumis à là Commune d'Arbois deux

propositions de contrats de location.

Le premier concerne la parcelle AW 321 située à l'Ermitage. La société VALOCIME est intéressée pour prendre à bail l'emplacement d'environ 150 m? à l'expiration du bail actuel avec TDF.

A l'issue du bail avec TDF, le nouveau bail avec VALOCIME courrait de 2040 à 2052 VALOCIME versera à la Commune une indemnité de réservation de 3600 £ (200 € à la signature + 200 €/an jusqu'en 2040).

VALOCIME propose également une avance conditionnelle de 2000 € per multiplex TNT qui serait perdu (actuellement 6 multiplex TNT sont installés).

Dès 2040, le loyer annuel sers de 5 000 € par multiplex TNT installé, soit 30 000 € avec une indexation annuelle de 1%.

Le second contrat concerne la parcelle AW 319 située Chemin des Bêtes à l'Ermitage. La société VALOCIME est intéressée pour prendre à bail l'emplacement d'environ 120 m? à l'expiration du bail actuel avec TDF.

A l'issue du bail avec TDF, le nouveau bail avec VALOCIME courrait de 2040 à 2052

VALOCIME versera à la Commune une indemnité de réservation de 3600 € (200 € à la signature + 200€/an jusqu'en 2040).

VALOCIME propose également une avance de 18 000 € (1000 € versés à le signature du contret + 1000 €/an

jusqu'en 2040, repris à hauteur de 1500 € sur les 12 ans de loyer).

Dès 2040, le loyer annuel sera de 25 000 € avec une indexation annuelle de 1%.

Ces propositions permettent de couvrir le risque dune baisse du loyer TDF qui s'élève aujour d'hui au total à 77 000 €/an, dont 2 500 €/an de louer fixe et 15 500 € de louer variable.

En effet, en cas de regroupement des services (disparition de multiplex TNT) le louer total de la Commune pourrait diminuer de 30 % à 40 %/an.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés {une abstention, Mme PINGAT) autorise Mme la Maire à signer ces deux contrats.4 - AUTORISATION À DONNER A MME LA MAIRE — CONVENTION TRIPARTITE SIVOS, VILLE, COMMUNAUTE DE

COMMUNES ARBOIS POLIGNY SALINS CŒUR DU JURA — LOCAUX ARAGON

À l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire à signer la convention de mise à disposition des

locaux de l'école Aragon au SIVOS et à la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura et à approuver

la répartition de charges proposée.

5 - ENGAGEMENT DES CREDITS D'INVESTISSEMENT AVANT VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS

Dans l'attente du vote du budget primitif, l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que

le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à engeqer des dépenses d'investissement dans lé limite du quart des crédits

votés au budget de l'exercice précédent.

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise en 2023 l'engagement des dépenses d'investissement dens la limite

du quart des crédits votés aux budgets de l'exercice précédent.

6 — PROJET D'INSTALLATION D'UNE CHAUFFERIE AUTOMATIQUE AU BOIS ET SON RESEAU DANS LE SECTEUR DES

ECOLES — LANCEMENT D'UNE ETUDE DE FAISABILITÉ

L'AJENA à été contactée pour évaluer l'intérêt de créer une chaufferie collective dans le secteur des écoles. En

effet, toutes les chaudières fioul sont vétustes et des investissements seront à programmer rapidement.

Outre les bâtiments du SIVOS, ce réseau aurait vocation à desservir des locaux communaux, communautaires,

et départementaux.

L'AJEANA confirme le potentiel de création dun réseau (bonne densité des bâtiments du secteur) et identifie

deux scénarios possibles:

- création d'une chaufferie dns la caserne des pompiers,

ou

- raccordement au projet déjà en cours sur le secteur de la piscine.

À ce stade, les données ne permettent pas de choisir fermement l'un des scénarios qui ont chacun leurs avantages

et inconvénients, seule une étude plus aboutie permettra de trancher.

À l'unanimité, le Conseil Municipal décide de poursuivre ce projet en lançant la réélisetion d'une étude de faisabilité pour la mise en place d'un réseau de chaleur alimenté au bois énergie sur ce secteur. L'étude permettra de comparer cette option à un renouvellement de toutes les chaudières, dans une vision moyen/long terme. Le budget estimé est de 10 000 € TTC, le taux de subvention attendu est de 70 %. L'AJENA appuiera la Commune pour le recrutement du bureau d'études spécialisé et lors des phases de restitution.

7 — PROJET D'INSTALLATION D'UNE CHAUFFERIE AUTOMATIQUE AU BOIS ET SON RESEAU DANS LE SECTEUR DE LA PISCINE — VALIDATION DE L'ETUDE DE FAISABILITÉ ET LANCEMENT D'UNE MISSION D'AMO

1l'est rappelé au Conseil Municipal les résultats positifs de l'étude de faisabilité réalisée par le cabinet Fepos pour la mise en place dune chaufferie au bois dans le secteur de la piscine. À ce stade d'avancement des études, le projet est compétitif sur le plan économique, et positif sur le plan environnemental.

Dans le scénario dun raccordement de tous les bâtiments identifiés (piscine, gymnase, lycée, vestiaires, logements

La Maison Pour Tous) :

- la puissence estimée nécessaire s'élève à 900 KW, a priori couverts par une chaudière bois et une chaudière gaz

d'appoint secours, dans une chaufferie située sur le parking du haut du gymnase,

- là consommation annuelle de bois serait de 610 tonnes (soit 2 400 m3/en),

- le réseau de chaleur s'étendrait sur 720 ml environ, des échangeurs (sous-stations) remplaceront les chaudières dans

les différents bâtiments,

- le budget de l'opération, études comprises est estimé à 1660 000 € HT,- le coût de la chaleur livrée, toutes dépenses comprises, serait d'en moyenne 151 € TTC/MWh, avec une fourchette

doptimisation liées aux subventions à mobiliser. Par comparaison, une installation au gaz produit aujourd'hui une énergie

comprise entre 130 et 40 € TT.C/MWh, hors investissement, hors maintenance {et environ 145 € TT.C/MWh pour le fioul],

- le projet permettrait d'éviter l'émissions d'environ 350 tonnes de CO2e/an, soit 166 équivelent-voitures.

Mme BOUDRY Jeanne indique que depuis cette étude, la situetion a évolué: coût de l'énergie et position de la

Maison pour Tous. La situation économique est aujourd'hui plus favorable quil y à un an pour ce réseau de chaleur, d'où

la volonté d'avancer plus loin dans ce projet avec la désignation dun AMO qui éclaireraà le choix des élus sur les choix

d'exploitation qui s'ouvrent à eux: régie, DSP.

M. MOLIN René informe le Conseil qu'aucune décision n'a été prise au niveau de la Maison pour Tous.

Mme DEPIERRE Valérie répond queffectivement aucune réponse n'a été donnée mais la Maison pour Tous

souhaite rester associée aux discussions pour voir l'évolution du projet.

Trois scénarii ont été imaginés :

- 1: le raccordement de la piscine et du gymnase,

- 2: avec le lycée,

- 3: avec la Maison pour Tous.

1! va être demandé des engagements au Conseil Régional et à la Maison pour Tous si le Conseil Municipal valide

le lancement d'une mission AMC.

M. MOLIN René ajoute qu'il faut penser également à l'approvisionnement en bois, à sa qualité et à sa provenance.

A l'unanimité des suffrages exprimés (M. MOLIN s’abstient car il doute de la rentabilité du projet si seuls le

gymnase et la piscine sont raccordés, il attend la réponse des autres partenaires). le Conseil Municipal prend acte de

l'étude de faisabilité réalisée par le cabinet Eepos et décide de poursuivre ce projet en lançant le recrutement d'une

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage destinée à appuyer la Commune dans le choix du mode de portage de l'opération, et

dans le mise en place de celui-ci. Le budget estimé est de 6 000 € pour la première phese d'étude {tranche ferme en

2023, choix de la solution de portage adaptée). et de 15 à 20 000 £ selon le mode de portage envisagé pour la suite

{tranches optionnelles, Fin 2023 et 2024). Le taux de subvention attendu est de 70 %.

8 - LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE

Pour lutter contre cette espèce invasive, trois axes d'actions peuvent être engadés :

- sensibiliser les citoyens et acteurs locaux,

- orgeniser le piégeage de printemps,

- encourager et participer à la destruction des nids. Cela suppose toutefois de détecter les nids qui bien souvent ne sont découverts qu'à la chute des feuilles lorsqu'ils sont dissimulés ou dans les arbres ou dans les haies.

Les Collectivités Locales (pour les espaces publics) et les particuliers doivent faire intervenir une entreprise dès

lors qu'ils découvrent des nids.

Pour ce faire, des sociétés spécialisées peuvent intervenir et le Groupement de Défense Sanitaire Apicole du Jura {GDSA) s identifié plusieurs entreprises susceptibles d'intervenir.

Parallèlement, le GDSA participe à hauteur de 50 € pour toute destruction de nids, sur présentation dune facture

d'intervention dun professionnel.

La FREDON (Fédération REgionale de Défense contre les Organismes Nuisibles) incite les particuliers à se rapprocher de la Mairie en cas de découverte de nids, ou pour signalement de frelons asiatiques. La Mairie transmet au particulier les documents en sa possession {fiche d'identification, notice du GDSA, liste des

entreprises) et fait le relais auprès du GDSA.

1l'est proposé au Conseil Municipal d'entériner cette procédure et de la mettre en œuvre. Il est également proposé la mise en place dune participation financière de la Commune aux destructions de nids prises en charge par des particuliers sur le territoire communal d'Arbois.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la participation de la Commune comme suit:

- NX]- facture totale de 200 € minimum: aide à hauteur de 1/3 de le facture dans un maximum de 50 €, conditionnée à l'octroi de celle du GDSA, pour un nid détruit par un désinsectiseur professionnel, hors période hivernele {la destruction du nid doit être pertinente).

9 - DEMANDE DE SUBVENTION DETR — VOIRIE — REFECTION DE LA VOIRIE COMMUNALE AVENUE DES TIERCELINES

Mme DEPIERRE Valérie indique que pour 2023, seul à été ciblé au titre de la DETR, le projet de voirie de la

Promenade des Tiercelines.

Le SIDEC a quant à lui déposé un dossier pour la Commune sur lé 2°" tranche des travaux d'assainissement du

Cherdonnau,

Pour les Tiercelines, le projet consiste en un rabotage et une réfection de la partie en enrobé avec la pose de

bordures et la réfection des pièces de stationnements en finition séblée. Cette réfection de voirie accompagne dune part

la création de la place Avenue Delort suite à la démolition de l& gendarmerie et deutre part la mise en accessibilité du

quai bus qui est une opération subventionnée en totalité par la Région Bourgogne Franche-Comté

Le montant des travaux de voirie est estimé à 86 382,00 € HT.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le projet et sollicite une subvention au titre de la DETR 2023 à

hauteur de 20 % des travaux soit 17 264,00 €.

Ainsi le plan prévisionnel de financement s'établirait comme suit

DEPENSES 86 38200 €

RECETTES

- DETR 77 276,40 €

- Autofinancement: 69 105,60 €

- TVA: 7 276,40 €

TOTAL : 103 658,40 €

10 - INSTAURATION REGIME INDEMNITAIRE - FIÈIERE ANIMATION

Par délibération du 06 décembre 2021 le Conseil Municipal approuvait la mise en place du nouveau Régime

Indemnitaire, le RIFSEEP, pour l'ensemble des cadres demploi existant au sein de là Commune dArbois.

La mise en place du secteur jeunes et le recrutement de personnels relevant du cadre demploi des adjoints

d'animation oblige le Conseil Municipal à délibérer afin de compléter la délibération de 2021

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve l'instauration d'un Régime Indemnilaire pour les personnels

relevant du cadre d'emploi des adjoints d'animation.

11 — RENOUVELLEMENT D'UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCE [PEC

Un agent contractuel aux services techniques bénéfice d'un Contrat Unique d'insertion dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences {PEC).

Cet agent contractuel à été recruté pour une durée hebdomadaire de 35 heures depuis le O6 janvier 2020. Le dernier contrat arrive bientôt à échéance et il s'avère tout à fait possible de procéder à son renouvellement. Ce dispositif du Parcours Emploi Compétences mis en place par lé circulaire n° DFEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/1 du 1 janvier 2018 vise à favoriser le retour à l'emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès au marché du travail (demandeurs d'emploi de longue durée, travailleurs handicapés... ]. Ce dispositif prévoit l'attribution dune aide de l'Etat liée à l'engagement de la Collectivité en matière d'accompagnement de la personne recrutée. L'aide versée par l'Etat est de 40 % du taux horaire brut du SMIC [limitée à 26 heures hebdomadaires). Ces personnes sont recrutées dans le cadre dun contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations

de charges appliquées aux Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE).La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est de 20 heures minimum par semaine: la durée du renouvellement

du contrat est de 6 mais et là rémunération doit être au minimum égale au SMIC

A l'unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour le renouvellement d'un poste en Contrat

d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE-CU1) au service technique pour une durée hebdomadaire de 35 heures à compter

du 06 janvier 2023 et pour une période de 6 mois.

Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre O2 du budget 2023 de la Commune.

12 - RECRUTEMENT D'UN AGENT — SERVICE JEUNESSE

Pour faire face à un besoin de continuité du service jeunesse, il est nécessaire de recruter un agent. Les fonctions de cet agent nécessitent des compétences particulières dans le domaine de l'animation (accueil et encadrement de jeunes, gestion du secteur jeunes, mise en œuvre du projet pédagogique, pilotage d'activités... ). ll est proposé au Conseil Municipal de recruter un agent contractuel sur Un emploi permanent et de créer un

emploi à temps complet dans le grade dadjoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C à compter du F' janvier

2023,

Cet agent assurera les fonctions de coordinateur-animeteur jeunesse.

1! devre justifier du diplôme du BPJEPS et être titulaire du permis B.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence au 5ème échelon du grade dedjoint d'animation, soit indice

brut 374, indice majoré 345 pour une durée hebdomadaire de 35 h.

Cet agent pourra bénéficier des primes et indemnités en vigueur.

Les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 012 du budget 2023.

À l'unanimité, le Conseil Municipal approuve là création de poste et approuve le tableau des effectifs au F' janvier

2023:

VILLE D'ARBOIS - TABLEAU DES EFFECTIFS

EMPLOIS PERMANENTS AU ler janvier 2023

GRADES CATEGORIE | POSTE EXISTANT TEMPS DE TRAVAIL

FILIERE ADMINISTRATIVE 9

Attaché principal A 2 TC

Attaché À 1 TC

Rédacteur principal 1ère classe B 1 TC

Rédacteur B 1 TC

Adjoint administratif principal 1ère classe C 2 TC

Adjoint administratif principal 2ème classe C Î TC

Adjoint administratif C Î TC

FILIERE TECHNIQUE 20

Technicien principal lère classe B 1 TC

Technicien B 2 TC

Adjoint technique C 5 TC

Adjoint technique C Î Oh

Adjoint technique principal lère classe C 6 TC

Adjoint technique principal 2ème classe C 1 TC

Agent de maîtrise C 3 TCAgent de maîtrise principal C 1 TC

FILIERE CULTURELLE 3

Attaché de conservation du patrimoine À 1 TC

Adjoint du petrimoine principal 2ème classe C Î 5h

Adjoint du patrimoine C 1 75h

FILIERE ANIMATION 1

Adjoint d'animation C 1 TC

FILIERE POLICE 2

Chef de service de Police Municipale B L TC

Gardien Bricadier C 1 TC

TOTAL 35

13 - COMMUNIACTIONS

Mme BUGADA Catherine donne quelques informations sur les animations qui auront lieu dans le cadre du

bicentenaire Pasteur le 27 décembre prochain.

Rendez-vous est donné à la stèle Pasteur à 11 h 00 pour l'hommage habituel et le soir à 18 h 30 pour un

anniversaire surprise.

Le séance est levée à 21h 30

La Maire, Le Secrétaire de Séance,

Valérie DEPIFRRE Pierre PEN LAT