Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 19 09 22

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 19 09 22 Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune d'Arbois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 19 09 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Travail et emploi, {

on

COMPTE RENDU DU CONSEIL

À D J MUNICIPAL DU

lDOIS 19 SEPTEMBRE 2022 JURA

Ville d'Arbois

Tél : 03 84 66 55 55

Mail : mairie@arbois.fr

wWww.arbois.fr

PRESENTS: Mme DEPIERRE Maire, M. POULET, Mme BUGADA, M. LECOQ, Mme BRIOT GAIDIOZ, M. PETIGNY Adjoints, MM.

TAUBATY, FANTOLI Mmes LAMY, BOUDRY, MM. CHUARD, MOLIN, Mmes CHATEAU, PINGAT. JACQUET, MM. MARTI

BRUNIAUX.

ABSENTS AUANT DONNE POUVOIR: : Mme REGALDI pouvoir à M. TAUBATY

M. CHAZERAND pouvoir à Mme BUGADA

Mme GRESSER pouvoir à Mme BRIOT GAIDIOZ

Mme CALONNE pouvoir à M. PETIGNU

Mme BAÏLLY pouvoir à M. POULET

ABSENT EXCUSE: M. MEUNIER

SECRETAIRE DE SEANCE: Mme JACQUET Marie-Christine

Approbation du compte rendu de la dernière séance

M. MARTT François indique qu'il y a eu une inversion dans les absents ayant donné pouvoir.

Cest M. MARTI François qui avait donné pouvoir à M. MOLIN René et non l'inverse.

Pas dautres observations, le compte-rendu de la séance du 13 juillet 2022 est approuvé à l'unanimité.

Après la nominétion dun secrétaire de séance, on passe à l'ordre du jour.

1) Installation dun nouvéau conseiller municipal,

2) Autorisation donnée à Mme la Maire de signer la convention ORT-PVD,

3) Autorisation donnée à Mme la Maire de signer la convention d'objectifs et de financement : Prestation Service Jeunes,

4] Décision Budgétaire modificetive : Assainissement.

5} Garantie d'emprunt à là Maison pour tous suite à réaménagement de prêts, 6) Rénovation et adaptation des équipements du stade de l'Ethole: Demande de subvention DETR — Modification coût des

travaux, ‘

7) Demande de subvention eu titre de la Dotation Jura: Aménagement Espace Delort,

8) Approbation contrat de Bassin Haut-Doubs Loue,

9) Comités consultatifs,

10} Modification destination des coupes,

1) Mise en place du télétravail,

1?) Création dun poste dens le cadre du plan «1 jeune, 1 solution » Parcours Emploi Compétences (PEC: Service espaces

verts,

13) Créetion d'un poste d'adjoint technique à temps complet,

14) Créetion et suppression demplois: filière administrative,15) Majoration de l'indemnité spéciale mensuelle de fonctions des agents de police municipale,

16) Communicetions.

En avent-propos, Mme DEPIERRE Valérie dit que cet été a été celui de la sècheresse après les inondations de l'année dernière. Heureusement, le Commune n'a pas connu d'incendie comme il y en à eu ailleurs. Elle en profite pour saluer l'engagement des sapeurs-pompiers.

Tout ceci montre que le changement climatique est là.

Entre le Covid, le climat, la querre en Ukraine et le contexte économique, les Communes sont au pied du mur et se doivent d'essayer d'aller dans le bon sens et d'agir rapidement.

Le plan de mandat doit être revu, toutes les Collectivités le Font.

Nul ne connaît ce que prévoit l'Etat Mme VERMEILLET a fait une intervention à là Communauté de Communes Arbois Paligny Salins Cœur du Jure et elle à assuré que l'ensemble des Parlementaires défendent les Collectivités Territoriales dans le futur projet de loi de finances. Des aides aux Collectivités doivent être apportées.

Les élus sont confrontés aux situetions des gens en difficultés, les questions économiques et climetiques sont prédominantes. Une réflexion est engagée pour la suite du mandet afin de réorienter le plan de mandef sur ces questions. Le mot à été passé aux services communeux que dans tous les bâtiments, là température sera réduite à 19°c. Un cahier de retour d'expérience sera prochainement mis à disposition des habitants au sujet de l'extinction de l'éclairage public. /

Enfin. une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titré de la sècheresse 2022 sera déposée début 2023 auprès des services de la Préfecture.

Kk

1- INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Le Conseil Municipal est informé que par courrier du 08 septembre 2022. M. DRUET François, élu sur la liste «Agir ensemble pour Arbois» à présenté sa démission à Mme la Maire:

Dans les Communes de 1 000 habitants et plus, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller élu sur cette liste dont le siège est devenu vacant.

1! s'agit de M. MEUNIER Pierre.

La réception de la démission dun Conseiller Municipal par le Maire a pour effet immédiet de conférer la qualité de Conseiller Municipal au suivant de liste sans-dueucun texte législatif ou réglementaire n'exige que ce dernier soit préalablement installé.

Le mandet du Conseiller Municipal suivant de liste débute donc dès la vacance du siège et le Maire doit le

convoquer à toutes les séances ultérieures, sauf si l'intéressé y renonce de manière expresse, dans les formes fixées à l'article L 221-4 du CGCT pour la démission.

Mme DEPIERRE Valérie indique que M. MEUNIER Pierre a repris le travail et il s'excuse de son absence au Conseil de ce soir.

M. DRUET François éfait le délégué jeunesse.

Mme DEPIERRE Valérie indique que les délégations des Adjoints ont été réorganisées et qu'il ny aura pas de

nouveau délégué jeunesse de désigné. Cette fonction sera assurée par Mmes BRIDT GAIDIOZ Cécile et BUGADA Catherine. Un comité de pilotage sera mis en place sur les questions de jeunesse avec les élus et les partenaires qui le souhaiteront. Quelques modifiéations ont été apportées aux délégations de M. LECOQ Wves et de Mme BOUDRY Jeanne. L'attractivité de la Commune ét la communication ont été retirées de la délégation de M. LECOQ Yves ét Mme BOUDRY Jeanne reprend les questions d'environnement et d'assainissement.

Mme DEPIERRE Valérie ajoute que M. LECOQ ves va démissionner de son poste de déléqué au SICTOM et que c'est Mme BOUDRY Jeanne qui sera proposée pour le remplacer.

2 - AUTORISATION DONNÉE A Mme LA MAIRE DE SIGNER NVENTION ORT-PVD

instauré par la loi portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique loi ELAN]) du 23 novembre 2018, l'Opération de Revitalisation du Territoire [ORT]) est un outil à disposition des Collectivités Locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes.«L'Opération de Revitalisation du Territoire» valant programme « Petites Villes de demain », permettre, sur la durée dun quinquennat, de donner une nouvelle place à ces villes dans les priorités du pays. Cest une expression de la nouvelle politique de cohésion des Territoires.

Les trois bourgs centres Arbois, Poligny et Salins les Bains sont actuellement confrontés eu phénomène de dévitalisation se traduisant par un faible renouvellement de la population, une faible dynamique commerciale, le disparition des entreprises du secteur tertiaire et de certains services, etc. Il est nécessaire de réagir par une action globale se basant sur une stratégie densemble mettant en valeur les interconnexions des différents domaines en difficultés.

La convention-cadre ORT-PVD a pour objet de décrire les modalités de mise en œuvre du programme dans les Communes dArbois, Poligny et Salins les Bains. Elle expose l'intention des parties de s'inscrire dans la démarche du

programme et précise leurs engagements réciproques.

La signature de l'ORT en mars 2021 a permis de lancer deux études :

— diagnostic et études pré-opérationnelles préalables à la mise en œuvre de dispositif{s) habitat [de tÿpe OPAH et/ou PIG) réalisé par le bureau d'étude Villes Vivantes, L

- Stratégie de revitalisetion de trois bourgs-centres et élaboration de leur plan quide dans le cadre de leur revitalisstion, réalisé par le bureau d'étude Laboratoire pour un Urbanisme Pluriel (LUP).

Les deux éludes ont permis d'identifier les forces sur lesquelles capitaliser et les faiblesses qui devront être dépassées dans la mise en œuvre du programme. Ils ont également repéré lés interactions (complémentarités, concurrences, frâctures, etc. } entre certaines fonctions des bourgs-centres et Je reste du bassin de vie, ce qui permet d'envisager les rééquilibrages et renforcements que pourrait nécessiter la redynamisation du bourg-centre.

Les deux études définissent une stratégie d'intervention puis l'élaboration dun projet de redynamisation des centres-bourgs comme suit :

— Un projet de revitalisation dont le volet urbain d'ensemble des ceñtres-bourgs, ses grandes orientations par axe et les

résultats attendus à l'issue de son déploiement, |

7 Un périmètre envisagé de l'Opération de Revitalisetion de Territoire (ORT] au sein duquel s'inscrit l'essentiel des actions, - des actions de redynamisation envisagées pour chacun des axes avec, notamment, la justification de leur pertinence au regard du diagnostic et de leur faisabilité (maturité, soutenabilité financière, calendrier de réalisetion réaliste, etc. ]: et les modalités de mise œuvre envisagées ; enfin les objectifs de résultat définis par le Comité de Projet,

- un budget global consolidé du projet, '

— Un Calendrier global de déploiement du projet.

Comme levier, le programme doit permettre de faire évoluer les cœurs de ville dens des délais assez rapides, en

complément d'actions déjà engagées par les Collectivités.

Les plans quides, cofcrétisation des projets de revitalisation pour les bourgs centres ont permis dalimenter la présente convention cadre ORT-PVD.

Dans une perspective d'équilibre territorial, il à été proposé que la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura mette en place un quichet unique Revitalisation destiné aux Maires des Communes de la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jure afin dépporter un premier niveau d'accompagnement à leurs projets de revitalisation.

Pour l'habitat, la stratégie qui sera adoptée par les Collectivités est en cours de finalisation. Elle comprendrait une OPAH sur chaque bourg-centre avec des périmètres renforcés pour la mise en place d'aides complémentaires pour des

travaux non pris en compte par l'ANAH.

Le programme d'intérêt Général mis en place par le Département du Jura sera valorisé auprès des 63 villages de la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura.

Une ingénierie innovante pourrait être également mise en place sur l'ensemble du Territoire fin d'accompagner tous les porteurs de projetLa Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura se mettrait à disposition de tous les porteurs de projet afin d'apporter un premier niveau de réponses à leurs interrogstions.

Les Parties s'accordent pour reconnaître le périmètre général de l'ORT correspondent à la totalité de l'EPCI, avec des secteurs prioritaires d'intervention sur chacun des bourgs-centres. Ces secteurs prioritaires comprennent les zones identifiées par l'étude de revitalisation, ainsi que les commerces de centres-bourgs.

Les parties s'entendent pour que la mise en œuvre du projet puisse se faire par les actions décrites ci-après, déployées conformément aux axes ci-avant exposés.

Pour cette raison, les Parties conviennent dun Projet décliné par axe thématique et actions :

- transversales à la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura et aux 3 bourgs-centres Arbois, Polignu, Salins-les-Baäins,

- locales, par bourg-centre : Arbois, Poligny. Salins-les-Bains.

Le Projet ainsi structuré porte une stratégie dintervention qui articule : v

- des actions matures, voire déjà lancées, et en cohérence avec les finalités du projet de redynamisétion des bourqs- centres peuvent être intégrées aux phases de déploiement,

- des actions moins matures nécessitent d'être approfondies dans une cohérence globale de Territoire, par des études et de la concertation.

Le plan d'actions sera mis en œuvre dans un délai ne pouvant excéder cinq (5) ans à compter de la signature de la présente convention, soit septembre 2027.

l est denandé au Conseil Municipal de délibérer afin d'approuver le convention ORT-PVD et d'autoriser Mme là Maire à signer la convention ORT-PVD.

Mme DEPIERRE Velérie rappelle qu'il s'agit dun outil mis à disposition des Collectivités pour mettre en œuvre des projets de Territoires sur l'ensemble des Communautés de Communes dans les domaines urbain, économique et social pour lutter contre la dévitalisation des centre villes.

L'Etat à reconnu les bourgs-centres Petites Villes de Demain.

La convention décrit les modalités de mise en œuvre dun programme dans les 3 bourqs-centres autour de l'aménagement urbain avec des interventions sur des projets urbains et l'habitat.

En 2021, ont eu lieux les diagnostics LUP sur l'aménagement urbain et Villes Vivantes sur lé mise en plèce dun OPAH. Des actions à mener ont été détefminées quelles soient portées par les Communes, les Communautés de Communes ou des privés. É

A l'unanimité, le Coriseil Municipal approuve la convention ORT-PVD et autorise Mme le Maire à signer la convention ORT-PVD.

3 - AUTORISATION DONNEE À Mme LA MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT — PRESTATION SERVICE JEUNES

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d'autoriser la signeture de la convention dobjectifs et de financement du Secteur Jeunes avec la CAF du Jura.

Mme DEPIERRE Valérie présente Mme RUMPF Charlotte, un des agents du service jeunesse qui travaille en binôme avec M. FAIVRE Geoffrey,

Cette convention avait déjà été expliquée par M. DRUET, il s'agit de l'engagement de la CAF à financer la mise en place du service [financement des postes).

M. BRUNIAUX Philippe demande si le fiche de poste des animateurs reprend le travail de Mme BROCCO dans l'énimetion du conseil de la jeunesse. Il regrette qu'aucun retour ne soit fait sur l'activité du Secteur Jeunes. Enfin, il trouve dommage qu'aucun Conseiller n'ait voulu reprendre cette délégation, est-ce un manque denthousiasme ou un choix ? Il ajoute que cette délégetion était pourtant rémunérée.

Mme DEPIERRE Valérie répond que l'animetion du conseil de la jeunesse fait partie des attributions des agents

du service et que cela est compris dans le financement de la CAF

4Pour la délégation non reprise, cela va dans le sens de la rigueur budgétaire même si ce n'est pes ce qui à motivé le choix.

Mme LAMY Alice ajoute que la délégation de M. DRUET avait justement pour raison d'être la mise en place du Secteur Jeunes, avec un fort investissement de M. DRUET. Désormais, tout a été construit, l'investissement nécessaire n'est plus si important d'où ce choix de ne pas redéléquer cette fonction ; elle sera portée en binôme per Mmes BRIOT GAÏDI0Z Cécile et BUGADA Catherine.

M. BRUNIAUX Philippe aimerait que des choses soient également mises en place pour les personnes âqées, comme la Ville de Salins à pu le faire

À l'unanimité, le Conseil Municipal autorise la signeture de la convention d'objectifs et de financement du Secteur Jeunes avec la CAF du Jura.

4 — DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE : ASSAINISSEMENT

Suite à la réalisation d'un emprunt sur le budget assainissement en cours d'année, il est nécessaire de passer des écritures comptables de constatations des intérêts sy rattachant. ‘ Ainsi, il est proposé de modifier les crédits votés initialement au budet primitif de l'essainissement comme suit:

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Art - 66112- Rattachement des ICNE 1700,00 €

Total Chapitre 66 : Charges financières 1700.00 €

Art - 6718 - Subventions exceptionnelles de fonctionnement -1700,00 €

Total Chapitre 67 : Charges exceptionnelles -]/00,00 €

À l'unenimité, le Conseil Municipal approuve le Décision Budgétaire Modificative proposée.

5 — GARANTIE D'EMPRUNT A LA MAISON POUR TOUS SUITE À REAMENAGEMENT DE PRETS

La Commune dArbois est sollicitée afin de renouveler Sa garantie pour des emprunts réaménagés contractés par la Maison pour Tous auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Il s'agit demprunts souscrits il y à quelques temps par la Maison pour Tous, pour financer des immeubles construits sur Arbois, et qui avaient bénéficié de la garantie apportée par la Commune d'Arbois

M. FANTOLT Patrick indique que la Maison pour Tous devrait engager des travaux d'isolation de ces bâtiments.

A l'unanimité, le Conseil Municipal renouvelle sa garantie pour les emprunts réaménagés contractés par la

Maison pour Tous auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

6 — RENOVATION ET-ADAPTATION DES FQUIPEMENTS DU STADE DE L'ETHOLE: DEMANDE DE SUBVENTION DETR - MODIFICATION COÛT TRAVAUX

Dans le cadre du projet global pour le sport, la jeunesse et les loisirs, il à été proposé la rénovation du stade de l'Ethole avec la création de vestiaires notamment féminin, de sanitaires PMR, de tribunes, mise aux normes de l'éclairage du terrain et travaux de sécurisation de la main courante Suite à la consultation des entreprises, le coût prévisionnel du projet est estimé à 983 737,76 € HT. soit 1180 485,31 € TTC

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet établi estiment le montant toutes dépenses confondues à 1180 485,31 € T.T.C et modifie la demande de subvention au titre de la DETR — Subvention sollicitée à hauteur de 196 747,55 €.

7 — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION JURA : AMENAGEMENT ESPACE DELORTEn mors 2021 la Commune dArbois avait sollicité l'octroi dune aide Départementale au titre de la Dotation de Solidarité des Territoires pour la déconstruction du bâtiment de l'ancienne gendarmerie.

Par courrier du 20 mai 2021 le Conseil Départemental demandait de bien vouloir compléter celte demande par une notice explicative présentant l'ensemble du projet, la DST n'ayant pas vocation à cofinancer des démolitions sans projet de réaménagement associé.

1! convient que le Conseil Municipal délibère sur le montant total de l'opération (démolition et aménagement) pour compléter là demande de subvention.

Budget prévisionnel de l'investissement (y compris démolition de l'ancienne gendarmerie] :

DEPENSES

- Maîtrise d'œuvre 39 000 E HT. - Levé topographique 2600 € HT. - Démolition de l'ancienne gendarmerie 16 964,82 € HT. Désamiantäge : 3982372 € HT

Déconstruction : 73 489% € HT

Déconsignation ENEDIS 365 € HT. /

- Aménagement de le Place {estimations} 300 000 EH.T Total HT. 458 564,82 € < TVA 917129, € / TOTAL TTC. 560 277,78 €

RECETIES

- DETR 9475110 € - Conseil Départemental/DST (20 %) 917296 € - Ville dArbois HT. 272 100,46 € Total HT. Â58 56482 €

TVA 917296 €

TOTAL TTC 550 277,78 €

M. MOLIN René aimerait discuter de l'aménagément proposé, pourquoi ne fait-on pas un grand parking comme

le réclament les arboisiens ? É

Mme LAMY Alice répond qu'une consultetion à été réalisée et qu'il sagit de répondre à la demandes habitants. D'autres projets sont en discussion avec la création de parkings en lien avec le réaménagement des Tiercelines, les réflexions sur le reculée des Planches et Sur des acquisitions à réaliser. Il semble plus légitime de rester sur l'idée dune place de village qui répond à une deménde précise des habitants.

M. MOLIN René répond que ‘seules 56 personnes sur 3 500 habitants ont répondu à la consultation. Peut-on dire que c'est le choix des arboisiens”?

M. BRUNIAUX Philippe rappelle que le Maire honoraire, en son temps, avait eu l'idée de création dun kiosque à musique avec un parking,

M. BRUNIAUX Philippe ajoute que cet espace doit également être culturel.

Mme BUGADA Catherine dit qu'il y 8 une forte demande de parkings sur Arbois mais également une forte demande de lieux pour se’poser. Les personnes âgées cherchent des lieux avec des bancs à l'ombre et où elles peuvent voir des gens. 4

M. BRUNIAUX Philippe répond qu'il y avait 4 ou 5 bancs sur la Place de la Liberté, c'était le cœur vivant de la Ville. Les personnes âgées aimaient sy poser. Aujourd'hui, il ne reste qu'un banc souvent caché par des poubelles. Mme DEPIERRE Valérie ajoute que la consultation soit dénigrée ou pas. cest le choix qui est ressorti, tous les habitants pouvaient participer. Elle rappelle son avant-propos sur le changement climatique et même si Arbois n'est pas Paris, il est nécessaire d'installer des ilots de fraicheur. Les élus vont dans le sens de ce qu'on verré partout dans quelques années. Il faut penser à dans 20 ans et même les centres de bourgs de petites tailles travaillent sur la rensturation des centre-villes.

M. FANTOLI Patrick dit entendre le ras-le-bol des gens qui ne trouvent pes de places de parking Il rappelle que pendant là campagne électorale, il avait été dit qu'un parking serait fait à la place de la gendarmerie pour libérer les abords des écoles.

Mme DEPIERRE Valérie répond qu'elle en attente du retour de l'étude de rotation sur les places de parking Les

places sont utilisées toute la journée par des gens qui travaillent à Arbois. Comment faire pour qu'il y ait une rotation, avec des solutions à trouver sur les voitures tampons.

6Mme BUGADA Catherine ajoute que les gens veulent moins de voitures en ville et souhaitent circuler à vélo et à pied en toute sécurité.

M. MOLIN René pense qu'il aurait été possible de faire un parking payent à cet endroit avec un parking de 40

places.

Mme PINGAT Martine ajoute que la disposition actuelle permet de garer environ 25 véhicules. Devant les barrières, les gens attendent des bancs et des arbres. Les autos pourraient rester derrière sans gêne pour personne. M. PETIGNY Loïc répond que là disposition actuelle ne répond pas aux normes et qu'en gardant l'espace tel quel ce nest pas 25 véhicules qui pourraient être garés. Le projet prévoit 12 places de parking dont un emplacements vélos et une place PMR.

Par ailleurs, M. MOLIN René regrette que la gendarmerie n'ait pes été démolie plus tôt, avant juillet/août et 2 ans auparavant.

M. MARTI François ajoute que la démolition à causé beaucoup de désagréments et que cels était très paussiéreux. Il s'inquiète du risque sur le senté des riverains avec la propagation des bactéries et les problèmes respiratoires. Habituellement, un arrosage est effectué pour limiter la poussière. '

M. PETIGNY Loïc répond que les choses ont été faites dans les règles. la question avait été posée à l'entreprise. Les travaux devaient être réalisés en juin mais un souci avec le désiamantade les à repoussés.

Mme BOUDRY Jeanne ajoute que l'arrêté sècheresse n'aurait pas permis l'arrosade.

À l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la demande de subvention.

8&— APPROBATION CONTRAT DE BASSIN HAUT-DOUBS LOUE

Le Conseil Municipal est invité à approuver les objectifs, les enjeux et la planification globale du Contrat de Bassin "Haut-Doubs Loue” et à s'engager à réaliser les opérations listées et inscrites au programme de travaux du contrat sous

sa propre maîtrise d'ouvrage ou via un syndicat mixte compétent. ?

Mme BOUDRY Jeanne indique que ce contrt prévoit là mise en œuvre d'un programme dections sur 3 ans (2022- 2024) porté per les différents maîtres d'ouvrage du territoire, coordonné por l'EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue et le Syndicat mixte Doubs Loue Le montent total des 72 actions le composent est estimé à 37 928 829 €, ces actions bénéficient de crédits garantis et pour certaines de bonifications d'aide par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée sur la durée du contrat Les financements de l'Agence de l'Eau transitent par le biais de ce contrat et c'est le seul biais pour obtenir des aides.

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire à signer le Contrat de Bassin.

9 — COMITES CONSULTATIFS

Point ajourné.

10 — MODIFICATION DESTINATION DES COUPES

Vu la délibération n° 19/02/03 du 28 février 2019 sur là destination des coupes 2019 et le délibération n° 19/11/23

du 07 novembre 2018 sur la destination des coupes 2020, il est proposé au Conseil Municipal d'épporter les modifications

suivantes à la destination des coupes :

1) Les parcelles 89r et 89ar (état d'assiette 2079) ainsi que leurs produits accidentels, pour un volume sur écorce total de 366 m3, ont été proposées deux fois en bloc et sur pied en adjudication, et deux fois invendues. 1l est proposé

de les commercialiser en contrat dapprovisionnement.

2] Les parcelles 90 (25m3) et 56 (186m3) (état dassiette 2020] auraient dû être vendues en bloc et sur pied. La

politique de commercialisation de l'ONF, validée per les représentants des COFOR Doubs et jura impose là commercialisation en contrat dapprovisionnement. 1! est donc proposé de modifier la destination initiale de ces

coupes de façon à pouvoir les exploiter rapidement.

3] La parcelle %p, non réalisée en 2021 pour un volume de 420m3, est proposée en bloc et sur pied

À l'unanimité, le Conseil Municipel approuve ces modifications.Mme PINGAT Martine indique qu'elle a reçu des demandes par rapport aux coupes de bois réalisées par la Commune. Les gens s'inquiètent des nombreux tilleuls coupés et vendus.

Mme BOUDRY Jeanne répond qu'il s'agit de la coupe de la parcelle 34. Cele correspond à un lype de sylviculture où les sepins poussent à l'ombre de feuillus qui sont ensuite abattus. Pour celte coupe du retard avait été pris dans l'abattage, entraînant de la casse ; c'est impressionnant mais ce n'est pas pénalisant pour les peuplements restants et cela correspond tout à fait au plan de gestion signé entre l'ONF et là Commune.

Ailleurs, des frênes et des sapins sèchent, des coupes sanitaires sont faites. Beaucoup de bois sort actuellement de la forêt communale.

Mme PINGAT Martine demande si cela a été expliqué.

Mme BOUDRY Jeanne répond qu'elle l'explique aux personnes qui lui pose la question.

Mme PINGAT Mertine dit que c'était le genre de communicetion qui était donnée en commission forêt dans les mandats précédents.

Mme BOUDRU Jeanne indique que cette communication à été donnée au Comité Consultatif Environnement qui comprend aussi les questions forestières. L

Mme BOUDRY Jeanne ajoute qu'en plus de l'affouage sur pied elle souhaite essayer de proposer de l'affouage bord de route. Une entreprise façonne le bois qui est vendu en bord de route en bout dun mètre. Il ést proposé un prix de vente à 45 € le stère.

Mme PINGAT Mertine pense que le prix est trop élevé par rapport à un professionnel qui livre à domicile le bois en bout de 30 cm à 50€ le stère.

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve cette proposition de vente de bois façonné en bout d'un mètre en bord de route au prix de 45 € le stère.

11— MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

1lest proposé au Conseil Municipal d'adopter une organisation du travail des services de la Commune sous forme de télétravail. ;

Le télétravail est une modalité d'organisation du trevail au service de la Collectivité. Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où iL est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utiliéant les technologies de l'information et de la communicetion. Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation et sont considérés en service effectif. Ils continuent à ce titre d'acquérir leurs droits à congés annuels et à RTT dans les conditions de droit commun.

Le Conseil Municipal est appelé à $e prononcer sur la mise en place du télétravail et à approuver le règlement de télétravail. :

Mme DEPIERRE Valérie indique quil s'agit de limiter les déplacements en autos et quil est demandé aux agents de coupler leur jour de télétreväil, fractionnable en 2 demi-journées avec leur demi-journée de repos. Une présence obligatoire de 3 jours par semaine est exigée.

La Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura à voté un dispositif équivalent et cest ce qui se fait dans toutes les-Collectivités.

En termes, de sécurité, l'accès au réseau est sécurisé par VPN et les agents sont équipés de matériel communal.

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la mise en place d'une organisation en télétravail dans les services communaux.

— CREATION D'UN POSTE DANS LE CADRE DU PLAN «1 JEUNE, 1 SOLUTION » PARCOURS EMPLOI COMPETENCES {PEC) - SERVICE ESPACES VERTS/SERRE

Le plan «1 jeune, 1 solution » s'adresse aux jeunes éloignés du marché de l'emploi, âgés de moins de 26 ans, et aux jeunes reconnus travailleurs handicapés, jusqu'à 30 ans inclus. 1l à pour objectif de développer, dans le cadre dune activité professionnelle, des compétences transférables ou mobilisables dans un autre environnement. Ce dispositif qui concerne, notamment les Collectivités Territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution dune aide de l'Etet liée à l'engagement de la Collectivité en matière daccompagnement de la personne recrutée. L'aide versée par l'Etat est fixée à 40 % du taux horaire brut du SMIC [limitée à 26 heures hebdomadaires).

La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est de 20 heures minimum par semaine; la durée initiale du contrat est de 9 mois (renouvellement possible) et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC 8Ilest proposé au Conseil Municipal de créer un poste dans le cadre du plan «Tjeune, 1 solution » (Parcours Emploi Compétences) pour le service espaces verts/serre pour une période de 9 mois, à compter du F octobre 2022 soit jusqu'au 30 juin 2073 et pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

Mme DEPIÈRRE Valérie indique que l'effectif actuel est maintenu

À l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la création de ce poste.

13 — CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET

En raison dune réorganisation des services techniques, il est nécessaire de créer un emploi permanent. 1| est proposé au Conseil Municipal de délibérer afin de créer un poste d'adjoint technique à temps complet Mme DEPIERRE Valérie indique qu'il s'agit de pérenniser l'emploi de l'électricien qui avait été embauché en Contrat Aidé.

À l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la création de ce poste.

1 - CREATION ET SUPPRESSION D'EMPLOIS : FILIERE ADMINISTRATIVE

Au vu des lignes directrices de gestion, il est proposé de procéder à l'avancement dé grade dun agent du service administratif à compter du Foctobre 2022.

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal de délibérer afin de créer un emploi dadjoint administratif principal de lère classe à temps complet et de supprimer un emploi d'adjoint administretif principal de 2°" classe à temps complet Mme DEPIERRE Valérie indique que l'agent dont il est question ve pertir en retraite début avril 2023 et que son remplacement va être organisé prochainement. Un recrutement ve être lancé.

À l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la création d'emploi et approuve le tableau des effectifs :

VILLE D'ARBOIS - TABLEAU DES EFFECTIFS

EMPLOIS PERMANENTS AU ler octobre 2022

GRADES CATEGORIE POSTE EXISTANT | TEMPS DE TRAVAIL FILIFRE ADMINISTRATIVE 9

Attaché principal À 2 TC Attaché A Î TC Rédacteur principal 1ère classe B ] TC

Rédacteur : B 1 TC | Adjoint administratif principal 1ère classe C 2 TC Adjoint administratif principal 2ème classe C 1 TC Adjoint administratif C ] TC FILIERE TECHNIQUE 20 Technicien principal ère déesse B 1 TC Technicien B 2 TC Adjoint technique C 5 TC Adjoint technique C 1 Dh Adjoint technique principal ère classe C 6 TC Adjoint technique principal 2ème classe C L TC Agent de maîtrise C 3 TC Agent de maîtrise principal € Î TC FILIERE CULTURELLE 3 Attaché de conservation du patrimoine À L TC Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 1 95h Adjoint du patrimoine C Î 5h FILIERE POLICE 2 Chef de service de Police Municipale B L TC Gardien Brigadier C Î TC TOTAL 3415 - MAJORATION DE L'INDEMNITE SPECIALE MENSUELLE DE FONCTIONS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE

Le taux d'indernité spéciale mensuelle de fonction instituée per le décret n° 97-702 du 31 mai 1997 et le décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000 et actuellement allouée aux agents de police municipale est de 18 % de leur traitement indiciaire (délibération du Conseil Municipal 19/12/2007).

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur là revalorisation de cette indemnité à compter du f octobre

2022 et l'attribution aux agents de police municipale de la Ville d'Arbois l'indemnité spéciale mensuelle de fonctions au taux de 20 % du traitement indiciaire.

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve cette revalorisation.

Mme DEPIERRE Valérie ajoute qu'elle à per ailleurs revalorisé les primes de certains agents afin de réaliser un rééquilibrage à égalité de compétences et responsabilités.

16 - COMMUNICATIONS

* COMPTE RENDU DES DELEGATIONS

- Aménagement parking et parvis Eglise St Just - Travaux confiées à l'entreprise COLAS France/Ets SJE, 301 route de Chilly 39570 MESSIA-SUR-SORNE pour un montant de 297 865,08 € HIT.

M. PETIGNY Loïc indique que le début des travaux est fixé au 03 octobre 2022 pour une durée de 3 mois. À l'issue

des travaux. les véhicules ne pourront plus se garer sur le parvis, soit une vifgtaine de places en moins. 1l sagit de mettre en valeur l'église. Au cours des travaux, une applicetion permettra aux administrés de communiquer avec l'entreprise et de poser des questions sur le chantier.

Mme DEPIERRE Valérie ajoute que le parc Sarret pourra accueillir des véhicules le temps des travaux.

- Désignation AMO: Réalisations des études préalables sur le réseau d'assainissement — Attribution de la mission au SIDEC au montent forfaitaire maximum de 25 000 € HT.

- Aménagement stade de l'Ethole/Construction de vVestiaires-tribunes :

- Lot 2: Cherpente-Couverture-Zihquerie attribué à SARL CEM, 30 rue des Madors 21560 COUTERNON pour un montant de 12 726,70 € HT.

= Lot 5: Electricité attribué à ELECCONFORME, 1 Impasse aux Bubles 39800 POLIGNA pour un montent de 28 990.00 € HT. :

- Lot 7: Carrelège-Féience-Chapes attribué à SAS GRIDELLO ZA 39380 pour un montant de 4901.66 € HT.

Mme BUGADA Catherine indique que la première tranche des travaux est terminée. Pour la seconde, les lots infructueux ont été relancés.

Le début du terrassement du parking de la maison de santé auj

Fixation des tarifs boutique musée de la Vigne et du Vin

Une information est donnée sur les biens sortis de l'inventaire.

Mme PINGAT Mertine souhaite relayer la demande dédministrés.

Qu'en est-il de la piscine ?

Il est dit que les travaux de la Maison de Santé ne peuvent pas démarrer car la Ville n'a pas fait le parking ?

Quand reprendront les travaux des Arcades ?

M. PETIGNY Loïc répond que pour la piscine, le dernier diagnostic amiante est attendu. Ensuite, le groupe de travail se réunira à nouveau. Par ailleurs, lors des diagnostics réalisés, il à été découvert que les pédiluves se jetaient dans le javel.

M MOLIN René se dit très étonné cer le raccordement des pédiluves au bac tampon avait été réalisé.

10Pour le parking de là Maison de Santé, Mme BUGADA Catherine indique que les travaux ont démarré Le permis de construire vient d'être accordé, quand le parking sere fini les travaux pourront commencer.

Pour les Arcades, M. PETIGNY Loïc indique que les travaux reprendront fin septembre.

M. BRUNIAUX Philippe souhaite revenir sur le compte-rendu de l'ancien Conseil Municipal. 1} souhaite apporter des précisions sur ses propos au sujet de l'impartialité des fonctionnaires d'état sur l'éolien. 11 n'a pas voulu acculer les fonctionnaires d'état mais au sujet de l'éolien, dans la vallée de la Basse Joux, un fonctionnaire d'état avait dit qu'il ny avait aucun Souci à l'installation d'éolienne et les expertises ont démontré le contraire. Il ajoute qu'il existe des cas de prises illégales d'intérêt par des élus et des fonctionnaires et on peut se demander où est limpartialité.

M. BRUNIAUX Philippe ajoute qu'il est écrit dans le compte-rendu qu'il disait travailler pour sauver l'hôpital. 11 souhaitait que les élus travaillent pour l'avenir de l'hôpitel d'Arbois qui est très endelté et qui manque de personnel. Il souhaiterait que Mme DEPIERRE Valérie interpelle le Maire de Salins, Président du Conseil de Surveillance Mme DEPIERRE Valérie répond quelle prend souvent la perole au Conseil de Surveillance sur le sujet.

Mme CHATEAU Christine aimerait connéître le position des élus sur le problème de la cantine.

Mme DEPIERRE Valérie répond qu'elle à en tant que Maire et Présidente du SIVOS interpelé"la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura afin qu'elle sollicite une nouvelle dérogation de la Préfecture pour l'année scolaire au complet.

Les élus apportent leur soutien à St Just, une rencontre a eu lieu entre St Just. les parents d'élèves et ls Communauté de Communes.

Le sujet dépasse la problématique St just. La cantine n'e jamais été rénovée et adaptée aux besoins des enfants. Une réflexion aurait dû être engagée depuis longtemps à là Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Cœur du lura. Elle savait qu'elle ne serait plus en capacité d'accueillir tous les enfants.

M. BRUNIAUX Philippe indique que l'ancien Maire de Villette les Arbois avait porté un projet de cantine mais que le Maire des Planches près Arbois, Vice-Président en charge des finances de la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jure l'avait rejeté et que le dossier n'a jamais été porté devant le Conseil Communautaire.

Mme DEPIERRE Valérie ajoute qu'un travail doit être mené ‘avec les 2 SIVOS et la Communauté de Communes. Mme CHATEAU Christine demande pourquoi le problème sort maintenant et pourquoi cela impecte St Just uniquement.

Mme BRIOT GAÏDIOZ Cécile répond que le restaurant scolaire fabrique 2 000 repas par jour et qu'il ne peut pas dépasser 30 % de repos livrés. 1l 4 a à ce jour un dépéssement de 300 repas.

Pour des commodités de rapprochement de lieux entre St Just et les F ougères, il était plus simple de proposer la suppression des repas de St Just,

M. CHUARD Valentin aimerait avoir des informations sur les visites du bâtiment de le prison.

Mme DEPIERRE Valérie répond quil n'y a rien d'acté. St Ulie & visité 1] s'agit de vendre le bâtiment pour un projet qui conviendra à la Municipalité.

M. FANTOLT Patrick demande où en est l'installation de la main courante à la sortie de salle des fêtes.

M. PETIGNY Loïc dit qu'il va voir auprès des services.

La séance est levée à 21h 40

La Secrétaire de Séance.

e JACQUET

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