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Déliberation - 2025 63 Recrutement 1 assistant de conservation du patrimoine en CDI tampon
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 63 Recrutement 1 assistant de conservation du patrimoine en CDI tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 28/06/2025
Reg étecture le 28/06/2085
COMMUNE DE LANGUEUX Pubié le ID : 022-212201065-20250824-2028 63-DE Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 24 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est
réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN, Maryline NIVET,
Isabelle ETIEMBLE, Françoise GALLOUET, Karine MACE, Françoise HURSON, Marie-
Noëlle MORISE, Valérie TRAISSAC, Laurence LEVEE
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Guillaume HAMON, Christian KERAUTRET,
Jean-Yves HINAULT, Sébastien BOUL, Philippe GUIGNARD, Yannick CHAPELAIN, Jean
BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Yann HAMON
Absents excusés Mesdames Catherine PEPIN (pouvoir donné à Richard HAAS), Béatrice REDON
(pouvoir donné à Angélique STEUNOU), Amandine HARNAY (pouvoir donné à
Jean-Pierre REGNAULT)
Messieurs Olivier LECORVAISIER (pouvoir donné à Sylvie GUIGNARD), Loïc JAMBOU
(pouvoir donné à Erlc TOULGOAT)
Secrétaire de séance Madame Sylvie GUIGNARD
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2025-63 | RECRUTEMENT D'UN ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE EN CDI
Rapporteur: Madame Laura BLEVIN, Adjointe à l'Administration Générale et aux Ressources
Humaines
Selon les termes de l'article L.318-1 du Code Général de la Fonction Publique, lès emplois de
chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à
l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non
complet nécessaire au fonctionnement des services.
Suite au départ en retraite de la Directrice de la médiathèque, le Conseil Municipal, par
délibération du 16 septembre 2019, a acté la modification du tableau des effectifs avec la création
d'un poste d'assistant de conservation du patrimoine et le recrutement d'un contractuel sur le
poste vacant, dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire, pour une durée d'un an
renouvelable. Envoyé en préfecture le 28/06/2025
Reçu en préfecture le 28/06/2025
Publié le
ID : 022-212201065-20250624-2025_63-DE
Ce poste a fait l'objet de nouvelles publicités en 2021 et 2023. Comme le recrutement d'un
fonctionnaire s'est avéré infructueux, le poste a été proposé à un contractuel, conformément à
l'article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique. La même procédure a été suivie pour
pourvoir le poste à la fin du contrat en septembre 2025 et le jury a retenu la candidature d'un
contractuel déjà en place.
Cet agent sera rémunéré sur la base d'un temps complet et percevra :
- La rémunération afférente au 8°" échelon de la grille d'assistant de conservation du
patrimoine (1B 478 - IM 420),
-__ Le supplément familial de traitement si les conditions sont remplies,
- Le régime indemnitaire identique à celui d'un emploi titulaire pour le même type de
fonctions,
-__ Une prime de fin d'année calculée sur les bases appliquées aux autres contractuels de la
collectivité.
Etant donné que l'agent a déjà eu 6 ans de contrat sur le même poste, le contrat sera donc
reconduit pour une durée indéterminée.
Aussi, vu le procès-verbal du jury de recrutement, je vous propose:
+ de pourvoir l'emploi vacant de Directrice de la médiathèque par le recrutement d'un
contractuel en CDI, selon les modalités de rémunération précisées ci-dessus ;
e d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Langueux, le 25 juin 2025
Le Maire,
Richard HAA