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Conseil Municipal - rob 2025 vf
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Écouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rob 2025 vf)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
POUR LE BUDGET PRIMITIF 2025
COMMISSION DES FINANCES DU 3 MARS 2025
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2025 ROB 2025
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ARTICLE 1. PREAMBULE ............................................................................................................... 3
ARTICLE 2. LE CADRE DE L’ELABORATION DU BUDGET 2025 ...................................................... 4
2.1 Le contexte macro-économique international............................................................ 4
2.2 Europe : l’Allemagne en récession et décollage de l’Espagne .................................... 5
2.3 France : un déficit budgétaire qui dérape et atteint des niveaux inédits………………………………………………………………………………………………………………………………..6
ARTICLE 3. LA STRATEGIE BUDGETAIRE DE L’ETAT ET SES CONSEQUENCES POUR LES COLLECTIVITES LOCALES POSEES PAR LA LF 2025 .................................................. 8
ARTICLE 4. BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ................................................................... 11
4.1. Situation financière et fiscale .................................................................................... 11
4.2 La dette…………………………………………………………………………………………………………………15
4.3. Les orientations budgétaires pour 2025 ................................................................... 19
Glossaire ................................................................................................................................ 27 ROB 2025
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ARTICLE 1. PREAMBULE
Pour les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comptant au moins une commune de plus de 3 500 habitants, le vote du budget primitif de l’année doit être précédé par la tenue d’un « débat d’orientations budgétaires » (DOB), qui repose sur la rédaction préalable d’un « rapport d’orientations budgétaires » (ROB).
L’article L.5217-10-4 du code général des collectivités territoriales modifie le délai dans lequel doit se tenir le DOB avant le vote du budget primitif.
En M57, la présentation du ROB doit se tenir dans un délai de 10 semaines avant le vote du budget primitif.
Le ROB comporte les informations suivantes :
Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre (en l’occurrence, la CARPF). La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme.
Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Le DOB n'a pas en lui-même de caractère décisionnel et n'est pas sanctionné par un vote. Il s'agit du premier document du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, qui permet de rendre compte de la gestion de la ville tout en projetant ses capacités de financement pour l'avenir.
******
Les principes budgétaires qui domineront la construction du budget 2025 de la Ville d’Ecouen s’inscriront dans le respect des engagements du mandat :
des taux de fiscalité inchangés pour les ménages ;
des dépenses de fonctionnement maîtrisées ;
une annuité de la dette qui continue à baisser pour sauvegarder notre autofinancement et donc notre capacité à investir ;
la poursuite des programmes d’investissement en cours.
le lancement des deux opérations prévues dans le Contrat d’Aménagement Régional. ROB 2025
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ARTICLE 2. LE CADRE DE L’ELABORATION DU BUDGET 2025
2.1 Le contexte macro-économique international
Donald Trump, 47ème Président des Etats-Unis
Les grandes institutions américaines lui sont désormais acquises
Les résultats de l’élection américaine confirment l’ampleur de la victoire du candidat républicain face à la démocrate Kamala Harris.
Le parti républicain obtient aussi le contrôle des deux chambres du Parlement : les démocrates, qui avaient jusqu’à présent une très courte majorité au Sénat, en ont perdu le contrôle face aux républicains.
Le parti républicain va par ailleurs garder le contrôle de la chambre des représentants, donnant une marge de manœuvre beaucoup plus importante à Trump en 2025 qu’en 2017, qui contrôle donc l’exécutif (Maison Blanche), le législatif (Congrès) et le judiciaire (Cour Suprême) pour au moins encore deux ans (avant les prochaines élections législatives appelés midterms).
Impact de la victoire de Trump sur les marchés
La valorisation des actions qui devraient bénéficier du mandat de Trump grâce à la dérégulation et l'assouplissement fiscal, a continué à se refléter dans les cours du bitcoin, qui a franchi les 90.000 dollars pour la première fois.
Elon Musk, fervent soutien de Trump, est récompensé par une place nouvellement crée pour lui dans l’administration américaine. Son entreprise Tesla bénéficie de ces annonces et gagne désormais près 40% sur l'année en retrouvant une capitalisation boursière supérieure à 1 000 milliards de dollars.
Les rendements des bons du Trésor américain à 10 ans ont également considérablement augmenté jusqu’à 4,47 % le 14 novembre (en septembre nous étions a 3,70%). Cela est dû aux anticipations de politiques inflationnistes sous Trump, telles que des réductions d’impôts et l’augmentation des droits de douane, mais aussi au creusement du déficit public lié à l’augmentation de la dette anticipée.
Le dollar s’envole aussi. A la mi-novembre, 1 euro ne valait que 1,05 dollars. Il accompagne la hausse des taux obligataires américains et l'augmentation des écarts de rendement avec d'autres pays ou zones monétaires.
Conséquences pour l’Europe
Trump a exprimé son intention d’augmenter les droits de douane sur les produits importés, y compris ceux en provenance de l’Union européenne. Cela pourrait affecter des secteurs clés comme l’automobile et l’aéronautique, particulièrement en Allemagne et en France.
En ce qui concerne la défense, Trump a souvent critiqué les pays européens pour ne pas investir suffisamment dans leur défense. Il pourrait réduire l’engagement des États-Unis au sein de l’OTAN, poussant les pays européens à augmenter leurs dépenses militaires. ROB 2025
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Les relations avec l’Ukraine pourraient également devenir plus conflictuelles. Trump pourrait diminuer ou cesser l’aide militaire et économique à l’Ukraine, ce qui pourrait entraîner des répercussions sur la sécurité en Europe de l’Est. En ce qui concerne le conflit au Moyen- Orient, Trump soutient davantage Israël et met plus de pression sur l’Iran.
De plus les marchés européens pourraient connaître une volatilité accrue en raison des incertitudes liées aux politiques économiques et commerciales de Trump.
Les politiques économiques et monétaires du président élu aux États-Unis pourraient influencer les attentes en matière d’inflation et de croissance économique mondiale. Par exemple, une politique budgétaire expansionniste aux États-Unis pourrait pousser les taux européens à la hausse par effet de contagion.
2.2 Europe : l’Allemagne en récession et décollage de l’Espagne
L’Allemagne se trouve dans une double crise : politique et économique
La coalition entre les sociaux-démocrates (SPD), les Verts et les libéraux (FDP) a éclaté. Le limogeage du ministre des Finances, Christian Lindner, a conduit le FDP à quitter la coalition, créant une instabilité politique. L'Allemagne se dirige vers des élections législatives anticipées (le 23 février dernier) pour se doter d'un nouveau gouvernement.
L’Allemagne fait face à des défis économiques majeurs, notamment une baisse de la compétitivité de son industrie automobile, un sous-investissement public et une concurrence commerciale accrue. La crise énergétique et les répercussions de la guerre en Ukraine ont également aggravé la situation.
Le gouvernement allemand a révisé à la baisse sa prévision de croissance pour 2024. Il table désormais sur une récession de 0,2 %. Cette récession est alimentée par une baisse de l’activité manufacturière et des pressions stagflationnistes. ROB 2025
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La croissance en Espagne décolle
L’Espagne connaît une croissance économique notable en 2024, estimée à environ 2,8 %. Plusieurs facteurs contribuent à cette performance :
Le tourisme : les revenus générés par le tourisme sont considérables, atteignant 86,7 Md€ sur les huit premiers mois de l’année, soit une augmentation de 17,6 % par rapport à 2023. Le secteur touristique contribue à hauteur de 13,2 % du PIB national.
L’immigration : l’augmentation de la population, soutenue par des flux migratoires dynamiques, contribue à la croissance économique en augmentant la demande de biens et services.
L’inflation : la baisse de l’inflation, notamment grâce à la diminution des prix de l’énergie, améliore le pouvoir d’achat des consommateurs et stimule la demande intérieure tout comme la diminution du chômage.
Les investissements : les fonds de relance de l’Union Européenne (NGEU) favorisent les investissements dans les infrastructures et la transition énergétique, soutenant ainsi l’activité économique. L’Espagne est également la sixième destination mondiale des projets d’investissement direct étrangers depuis 2019.
Europe : le secteur automobile dans une crise existentielle
Au cours de ses 87 ans d’histoire, Volkswagen n’a jamais fermé d’usine au cœur de l’Allemagne. Il envisage désormais d’en fermer trois et de réduire les salaires des travailleurs de 10%.
L’industrie automobile européenne, qui emploie près de 14 millions de personnes et représente 7% du PIB de l’UE, est confrontée à une véritable tempête.
Les constructeurs automobiles sont confrontés à une transition pluriannuelle risquée et coûteuse des moteurs à combustion vers la propulsion électrique.
Tous ces problèmes sont exacerbés par la Chine, où la concurrence pour les ventes sur le marché intérieur autrefois lucratif est féroce et où les véhicules électriques de haute qualité et moins coûteux sont désormais exportés en plus grand nombre vers l’Europe.
Les constructeurs chinois tels que BYD, Nio, SAIC, propriétaire de MG, Great Wall et Chery, construisent des voitures électriques plus avancées avec des coûts 30% inférieurs à ceux des constructeurs automobiles européens, selon le PDG de Stellantis.
Selon Christoph Weber, qui dirige les activités chinoises du groupe suisse de logiciels d'ingénierie AutoForm, les entreprises chinoises développent de nouvelles voitures en un an environ, contre quatre ans typiques des groupes européens plus bureaucratiques.
2.3 France : Un déficit budgétaire qui dérape et atteint des niveaux inédits
Le déficit public de la France atteint 6,1% du produit intérieur brut (PIB) en 2024, un important dérapage par rapport au déficit de 4,4% qui était prévu dans le PLF initial pour 2024, alors que le déficit de la France a atteint 5,5% du PIB en 2023. ROB 2025
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Cette situation budgétaire très dégradée a des conséquences sur la capacité d’endettement de la France. Après Fitch, Moody’s met la note de la France sous perspective négative. Cependant, la dette française continue de séduire les investisseurs, mais ses taux d’intérêt désormais ont monté (OAT 10 ans à 3,16% le 13/11) et atteignent celui de pays comme le Portugal ou l’Espagne, réputés plus risqués.
La charge de la dette est aujourd’hui le deuxième poste budgétaire derrière l’éducation avec plus de 50Md€ et elle pourrait devenir le premier d’ici à 2027.
Le gouvernement entend ramener le déficit public de 6,1% du PIB en 2024 à 5% en 2025 pour revenir dans les clous européens en 2029, avec 2,8 %.
Il prévoit que la croissance atteindrait 1,1 % en 2025 comme cette année, car elle serait pénalisée par les mesures de redressement budgétaire.
Il prévoit aussi que la dette publique continuerait de gonfler pour frôler les 115% du PIB.
France : inflation et croissance
Les prix à la consommation ont augmenté de 1,2% en France en octobre sur un an, contre 1,1% en septembre. Ce net ralentissement par rapport à l’été (2,3% en juillet) s’explique par le recul du cours du pétrole et des prix des services.
Les prix de l’énergie chutent de 2 % sur un an, dans le sillage du recul des prix du pétrole. Le cours du baril de Brent est même passé temporairement sous la barre des 70$, tiré vers le bas par la faiblesse de la demande chinoise et le relèvement de la production aux Etats-Unis.
De leur côté, les prix des services se modèrent également, avec une hausse de 2,2% en glissement annuel, contre 2,4% en septembre. Cette évolution s'explique par une progression des salaires plus modérée que prévu au cours du premier semestre. ROB 2025
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Le PIB en volume a augmenté de manière modérée au troisième trimestre : il a progressé de 0,4%, après +0,2% au deuxième trimestre, stimulé notamment par les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris.
La demande intérieure finale (hors stocks) a retrouvé un certain dynamisme grâce au rebond de la consommation des ménages (+0,5% après une stagnation à +0,0%). À l'inverse, la formation brute de capital fixe a poursuivi son recul (-0,8% après -0,1%).
Au total, la demande intérieure (hors stocks) a contribué positivement à la croissance du PIB ce trimestre avec +0,2%, après +0,1% au deuxième trimestre 2024.
ARTICLE 3 - LA STRATEGIE BUDGETAIRE DE L’ETAT ET SES CONSEQUENCES POUR LES COLLECTIVITES LOCALES : LES EVOLUTIONS POSEES PAR LA LOI DE FINANCES POUR 2025
La loi de finances n° 2025-127 du 14 février 2025 a été publiée au JO du 15 février 2025, après la décision du Conseil constitutionnel qui s'est prononcé le 13 février.
Les aléas de ces derniers mois, avec des changements successifs de gouvernement, ont amené les collectivités territoriales à construire leur budget, voire à le voter en l’absence de budget voté au niveau de l’Etat, ce qui est inédit.
Nous allons donc évoquer les principales dispositions budgétaires (PLF et PLFSS) susceptibles d’impacter directement les collectivités territoriales.
Grâce à l’action du Sénat, l’effort budgétaire initialement demandé aux collectivités a été réduit : la contribution de 5 Md€ a été ramenée à 2,2Md€, cette diminution portant principalement sur le Fonds vert. ROB 2025
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Suppression de la révision du taux de compensation de la TVA
Le taux de compensation de la TVA reste finalement inchangé ; il s’établit à 16,4%.
Le Sénat avait en effet supprimé la baisse du taux de compensation de la TVA initialement souhaitée. De même, le FCTVA sur certaines dépenses de fonctionnement est maintenu. Ces suppressions ont été maintenues dans la version définitive de la loi de finances.
Dotation globale de fonctionnement, péréquation, Fond Vert, DSIL et DETR
La DGF est revalorisée de 150 M€, pour un montant global de 27 394 686 833 €.
Pour mémoire, évolution de la DGF à Ecouen :
2013 : 1 043 572 €
2014 : 955 720 €
2015 : 767 111 €
2016 : 588 661 €
2017 : 461 719 €
2018 : 424 753 €
2019 : 384 519 €
2020 : 345 817 €
2021 : 304 985 €
2022 : 254 631 €
2023 : 252 118 €
2024 : 246 770 €
En l’absence de notification à ce jour, nous prévoyons une recette de 225 000 € pour 2025.
Les crédits de la DSIL sont minorés de 150 M€.
La hausse de la péréquation de 290 M€ est bien maintenue, avec 150 M€ sur la DSR et 140 M€ sur la DSU.
Le Fonds vert de 2Md€ est abaissé à 1,15Md€ par rapport à 2024.
La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) reste stable.
Hausse des cotisations employeurs à la CNRACL
La hausse de 12 points sur 4 ans des cotisations CNRACL a été officialisée par le décret n°2025-86 du 30 janvier 2025 pour les collectivités territoriales. Dès le 1er janvier 2025 et jusqu’en 2028, les cotisations augmenteront de 3 points/an. Fixé à 31,65 %, le taux de cotisation passe donc immédiatement à 34,65 %, et continuera d’évoluer pour atteindre 43,65 % au 1er janvier 2028 selon cette progression :
- 1er janvier 2025 = 34.65%
- 1er janvier 2026 = 37.65%
- 1er janvier 2027 = 40.65%
- 1er janvier 2028 = 43.65%
A Ecouen, pour l’année 2025, les impacts sur la masse salariale sont estimés à + 55 000 €. ROB 2025
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Jours de carence des fonctionnaires
Si la loi de finances a bien renoncé à étendre à trois le nombre de jours de carence des fonctionnaires en cas d'arrêt maladie, elle ramène toutefois le taux d'indemnisation à 90 % au lieu de 100 %.
Revalorisation des bases et inflation
Comme le prévoit l’article 1518 bis du Code général des impôts (CGI), depuis 2018, les valeurs locatives foncières sont revalorisées en fonction de l’inflation constatée (et non plus en fonction de l’inflation prévisionnelle, comme c’était le cas jusqu’en 2017). Ce taux d’inflation est calculé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé entre le mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2 (pour application en année N). A noter qu’en cas de déflation, aucune dévalorisation des bases fiscales ne sera appliquée (coefficient maintenu à 1).
L’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) s’établit à 1,68% en 2025. Les valeurs locatives cadastrales seront donc revalorisées d’autant.
Par ailleurs, le taux prévisionnel d’inflation sur 2025 devrait se situer durablement sous la barre des 2%.
Report de trois ans de la suppression progressive de la CVAE
La version initiale de la loi de finances prévoyait un report de trois ans de la trajectoire de baisse de taux de cotisation sur la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Ainsi, entre 2025 et 2027, les taux de CVAE s’établissaient au même niveau que ceux de l’année 2024. Toutefois, l’absence d’adoption de loi de finances au 1er janvier a rendu impossible l’application de ces dispositions en 2025.
En conséquence, pour compenser la perte de recettes résultant de la baisse de taux de CVAE en 2025, la loi de finances instaure une contribution complémentaire temporaire assise sur la CVAE due au titre de 2025, qui a vocation à préserver le niveau de recettes de l’Etat. ROB 2025
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Départements-Plafond des DMTO
Le plafond des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) pour les départements a été relevé de 4,5 % à 5 % sauf pour les primo-accédants, bénéficiant du PTZ (Prêt à Taux Zéro) sur les achats d’immobilier neuf (en dessous de 250 000 €).
Prélèvement exceptionnel sur les recettes des collectivités – « DILICO »
Le dispositif du fonds de réserve, initialement prévu par le gouvernement Barnier visant à ponctionner les collectivités dont les dépenses de fonctionnement s’élevaient à plus de 40 M€, est remplacé par le « DILICO » (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales), lequel doit permettre d’économiser 1 Md€ à l’Etat en 2025, contre les 3 Md€ prévus dans le dispositif initial.
Ce dispositif, introduit par un amendement d’un sénateur et dont les contours resteraient encore flous, devrait concerner 2099 collectivités, soit 4 fois plus que le premier dispositif.
Les sommes devraient bien être mises en réserve à Bercy, et non dans un compte dédié des collectivités. Les critères retenus :
Communes dont le potentiel financier moyen par habitant est de 1 200 € et leur revenu moyen par habitant de 17 000 €.
EPCI dont le potentiel financier moyen par habitant est de 726 € et le revenu par habitant moyen est très proche de celui des communes (17 000 €/hab).
Départements : la référence serait l'indice de fragilité sociale médian, que seule la Direction Générale des Collectivités Locales est en capacité de calculer.
En Val-d’Oise, 42 communes, 2 EPCI et le département seraient contributeurs pour plus de 2M€. Les communes contributrices pour un montant inférieur à 1000€ en seraient exemptées.
A titre d’exemple, Ecouen serait contributrice, selon les projections, à une somme située entre 6 500 et 7 500€.
ARTICLE 4 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
4.1 Situation financière et fiscale
Poursuite des principes fondamentaux de maîtrise budgétaire
Avec les conséquences des crises successives depuis le début du mandat, le contexte budgétaire cette année reste particulièrement contraint pour chacun. Il apparait indispensable de poursuivre le réexamen de nos politiques publiques, tous domaines confondus, pour proposer des mesures susceptibles de dégager de nouvelles marges de manœuvre aussi bien en recettes qu’en dépenses de fonctionnement, condition nécessaire pour assurer l’équilibre de nos budgets à venir (et conserver une capacité d’autofinancement suffisante, indispensable pour maintenir nos investissements à un bon niveau). ROB 2025
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Composantes des charges et produits réels de fonctionnement
Les produits réels :
2022 2023 2024 Variation 2023/2024
Produits réels de fonctionnement 9 071 846,58 € 9 024 160,00 € 9 308 272,17 € 3,15%
Produits financiers 101,90 € 244,96 € 174,60 € -28,72%
Produits exceptionnels 14 744,99 € 44 320,74 € 14 094,74 € -68,20%
Atténuation de charges 187 006,52 € 131 477,92 € 176 967,35 € 34,60%
Produits de gestion 8 869 993,17 € 8 848 116,38 € 9 117 035,48 € 3,04%
Produits service du domaine et ventes 544 906,36 € 598 153,82 € 584 586,91 € -2,27%
Impôts et taxes 6 597 586,30 € 6 756 444,29 € 6 850 974,77 € 1,40%
Impositions directes 3 153 916,00 € 3 383 027,00 € 3 501 505,00 € 3,50%
Compensations (CARPF) 2 180 884,25 € 2 252 674,25 € 2 361 718,00 € 4,84%
Taxe déchets stockés 588 925,00 € 465 666,00 € 400 093,00 € -14,08%
Produits des droits de mutation 355 538,00 € 276 172,60 € 239 935,59 € -13,12%
Autres recettes fiscales 318 323,05 € 378 904,44 € 347 723,18 € -8,23%
Dotations et participations 1 296 121,87 € 1 085 046,26 € 1 323 404,64 € 21,97%
DGF 254 631,00 € 252 118,00 € 246 770,00 € -2,12%
Autres compensations et participations 1 041 490,87 € 832 928,26 € 1 076 634,64 € 29,26%
Autres recettes de gestion 431 378,64 € 408 472,01 € 358 069,16 € -12,34%
2022 2023 2024 Variation 2023/2024
Charges réelles de
fonctionnement 8 138 392,55 € 8 608 625,27 € 8 504 210,75 € -1,21%
Charges financières 93 189,52 € 93 929,16 € 81 135,62 € -13,62%
Charges exceptionnelles 5 258,36 € 7 447,20 € 58,32 € -99,22%
Charges de gestion 8 039 944,67 € 8 507 248,91 € 8 423 016,81 € -0,99%
Charges de personnel 5 119 711,02 € 5 226 146,46 € 5 359 354,32 € 2,55%
Charges à caractère général 2 094 290,71 € 2 540 840,12 € 2 411 438,87 € -5,09%
Atténuation de produits 68 997,00 € 31 202,00 € 53 891,00 € 72,72%
Autres charges de gestion
courante 756 945,94 € 709 060,33 € 598 332,62 € -15,62%
dont subv et participations 364 385,00 € 376 759,56 € 354 654,76 € -5,87% ROB 2025
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Sections de fonctionnement et d’investissement respectivement équilibrées
Evaluation sincère des dépenses et des recettes
Financement de l’annuité des emprunts en capital par des recettes propres
Section de fonctionnement doit avoir un solde nul ou positif et la section d’investissement doit être votée en équilibre
Si l’épargne brute ne suffit pas à rembourser le capital de la dette, la collectivité ne dégage aucun autofinancement, ce qui implique :
• Une baisse de la capacité de financement des prochaines dépenses d’équipement.
• La nécessité de recourir aux autres ressources propres (FCTVA, Taxe d’urbanisme, Cessions d’immobilisations…) pour couvrir le remboursement de la dette.
La formation de l’autofinancement :
La capacité d’autofinancement (CAF) représente l’excédent résultant du fonctionnement utilisable pour financer les opérations d’investissement (remboursement de dettes, dépenses d’équipement …).
Elle est calculée par la différence entre les produits réels de fonctionnement (hors produits de cessions) et les charges réelles. ROB 2025
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2022 2023 2024 Variation 2023/2024
Produits de gestion 8 869 993,17 € 8 848 116,38 € 9 117 035,48 € +3,04%
Charges de gestion 8 039 944,67 € 8 507 248,91 € 8 423 016,81 € - 0.99%
Epargne de gestion 830 048,50 € 340 867,47 € 694 018,67 € +103% produits de
gestion moins
charges de gestion
Intérêts de la dette 93 189,52 € 93 929,16 € 81 135,62 €
Résultat except. 9 486,00 € - 14 036,42 €
Epargne brute 746 344,98 € 246 938,31 € 626 919,47 € +153%
épargne de
gestion moins
intérêts de la
dette + résultat
exceptionnel
Remb. capital de dette 443 550,47 € 448 438,65 € 445 601.42 €
Epargne nette 302 794,51 € -201 500,34 € 181 318,05 €
épargne brute
moins
remboursement
capital de la dette
L’investissement :
Les dépenses réelles :
2022 2023 2024 Variation 2023/2024
Dépenses réelles
d'investissement 1 727 621,37 € 822 509,97 € 1 235 186,53 € 50,17% Dépenses
d'investissement (hors dette) 1 284 070,90 € 374 071,32 € 789 585,11 € 111,08% Dépenses d'équipement 1 284 070,90 € 374 071,32 € 789 261,11 € 110,99%
Frais d'étude, logiciels 47 933,87 € 46 871,41 € 118 535,00 € 152,89%
Immob corporelles
(Terrains, matériel et
outillage)
341 455,47 € 191 694,46 € 655 919,09 € 242,17%
Immobilisations en cours
(Travaux) 894 681,56 € 135 505,45 € 14 807,02 € -89,07%
Cautionnements - - 324,00 €
Dette (remboursement en
capital des emprunts) 443 550,47 € 448 438,65 € 445 601,42 € -0,63% ROB 2025
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Les recettes réelles :
2022 2023 2024 Variation 2023/2024
Recettes réelles
d'investissement 904 256,41 € 1 267 809,58 € 1 163 179,07 € -8,25% Recettes d'investissement
(hors emprunt) 904 256,41 € 1 267 809,58 € 1 163 179,07 € -8,25%
FCTVA 135 025,61 € 203 020,49 € 87 283,31 € -57,01%
Subventions reçues 284 214,11 € 251 208,32 € 350 500,88 € 39,53%
Autres recettes (hors
emprunt) 485 016,69 € 813 580,77 € 725 394,88 € -10,84%
Emprunt - - - -
4.2 La dette
2022 2023 2024 Variation 2023/2024
Remboursement du capital de la dette 443 550,47 € 448 438,65 € 445 601,42 € 1,10%
Intérêts 94 031,83 € 93 929,16 € 81 135,52 € -0,11%
Annuités (capital + intérêts) 537 582,30 € 542 367,81 € 526 736,94 € 0,89%
Annuité par habitant 74,88 € 75,60 € 73,42 € 0,96%
Annuité/recettes réelles de fonctionnement 5,93% 6,01% 5,66% 1,42%
Capital restant dû au 31/12 (encours de la dette) 4 104 095,00 € 3 659 538,00 € 3 142 401,00 € -10,83%
Encours dette/habitant 571,68 € 510,11 € 438,03 € -10,77%
Encours dette/recette réelles de fonctionnement 45,24% 40,55% 33,76% -10,36%
Ratio encours de la dette / CAF 5,50 14,82 5,01 169,50%
Nombre d'habitants 2019 = 7328
Nombre d'habitants 2020 = 7236
Nombre d'habitants 2021 = 7189
Nombre d'habitants 2022 = 7179
Nombre d'habitants 2023 = 7174
Nombre d'habitants 2024 = 7173 ROB 2025
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Structure de la dette au 31/12/2024
Perspectives d'évolution du taux moyen de la dette ROB 2025
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Profil de remboursement :
Hors nouveaux emprunts, la dette sera à moitié remboursée en 2028, et la totalité de la dette sera éteinte en 2036.
Une diminution de l'annuité améliore la capacité d'autofinancement et permet de recourir à de nouveaux emprunts sans la dégrader. À l'inverse, une annuité qui ne baisse pas signifie que tout nouveau financement viendra dégrader l'autofinancement net (toutes choses égales par ailleurs).
Évolution de l'encours de la dette globale
L'encours présenté est le capital restant dû au début de l'année (avant d'éventuelles échéances d'amortissement au 1er janvier). ROB 2025
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Calendrier des échéances de l'année 2025
Cette année, le total des échéances s'élèvera à 515 k€. Les amortissements seront de 447 k€, et les intérêts de 69 k€ (ce montant sera ajusté en cours d'année pour les fixings des emprunts dont le taux est encore estimé).
Les échéances sont à peu près réparties sur l'exercice, sans réel pic de charge. C'est un point positif pour la gestion de la trésorerie.
Observatoire de la dette : une durée résiduelle inférieure à celle de la strate ROB 2025
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4.3 Les orientations budgétaires pour 2025
La ville présentera un budget 2025 adapté aux contraintes liées au contexte actuel, en cohérence avec la politique budgétaire rigoureuse appliquée depuis plusieurs années tant au niveau du fonctionnement que de l’investissement, avec l’aboutissement opérationnel de plusieurs projets en cours.
La subvention communale vers le CCAS sera très largement augmentée (aux alentours de 100k€), le budget annexe assumant désormais la gestion RH de ce service. Cela afin de poursuivre les actions à destination des personnes en situation de précarité (bons alimentaires, secours d’urgence...) et de préserver les liens sociaux pour rompre l'isolement et favoriser la solidarité entre les administrés (repas des anciens, colis, sorties et manifestations). Le ROB du CCAS retrace précisément les actions projetées.
En section de fonctionnement : dépenses et recettes s’équilibreront autour de 9M€
RESSOURCES HUMAINES :
Face aux mouvements internes en 2024 (retraite, mise en disponibilité, départs volontaires de certains contractuels) au sein de services (CCAS, communication / culture, urbanisme, services techniques, éducation), la commune avait lancé une phase de recrutements afin de pallier ces départs ou de réajuster les effectifs en fonction des besoins.
La volonté est de permettre aux agents de monter en compétence et de professionnaliser les équipes, ce qui peut entrainer une augmentation de la masse salariale notamment sur le budget formation.
Les départs de deux cadres ont été compensés par des réorganisations internes sans remplacement poste pour poste.
Les fonctions support vont être renforcées (embauche d’un 3ème agent sur un poste vacant en comptabilité, et création d’un poste à temps partiel pour les RH).
En 2025, aucune augmentation du point d’indice, du SMIC (hormis l’indexation annuelle) ou autre revalorisation de catégories ne sont connues à ce jour. Seule certitude : le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025, qui introduit une réforme majeure des cotisations vieillesse pour les employeurs publics territoriaux et hospitaliers affiliés à la CNRACL (voir aussi p.9)
Cette progression cumulée de 12 points sur quatre ans s'applique rétroactivement depuis le 1er janvier 2025, obligeant les collectivités à régulariser leurs cotisations pour janvier 2025 dès le mois de février. Le surcoût annuel pour les employeurs territoriaux atteindra 1.05 Md€ en 2025 (pour notre commune, l’impact est estimé à 55 000 € cette année), 4.2 Md€ en 2028.
PETITE ENFANCE
Relais Petite Enfance (RPE) / Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP)
Les structures participeront à la Semaine Nationale de la petite enfance du 17 au 21 mars : jeux, propositions d’ateliers divers (qui sortent de l’accueil ordinaire), Conférence sur ROB 2025
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le sommeil (20 mars), partenariat avec la bibliothèque (21 mars).
Le 5 avril auront lieu les portes ouvertes au relais pour les familles ayant eu un refus de place en crèche.
Des assistantes maternelles participeront à la fête de l’enfance le samedi 28 juin avec un parcours musical et en juillet, des accueils-jeux seront proposés aux assistantes maternelles à l’extérieur.
Multi-accueil
Cette année, l’équipe va participer à la semaine nationale de la petite enfance organisée du 17 au 21 mars 2025. Cet évènement permettra de présenter de nouvelles activités aux enfants, de valoriser les différents partenariats et d’inclure les parents à des temps d’éveil. Le thème de cette 12ème édition est « Encore ! jouer à l’infini ».
Mise en place d’un atelier motricité hebdomadaire : tous les mardis, les professionnels proposent aux enfants d’âge moyen/grand de découvrir un parcours de motricité, en partenariat avec le service municipal des sports afin d’échanger sur nos pratiques autour de l’éveil corporel des jeunes enfants.
Des temps de lecture, d’éveil à la nature sont organisés. Depuis plusieurs années, les professionnelles proposent des promenades en forêt enfants/parents/professionnels. Ces temps organisés au printemps permettent aux enfants de découvrir la nature et aux professionnels de partager un moment avec les familles.
ENFANCE
Les séjours hiver et été sont maintenus. Ces deux séjours sont proposés à 25 enfants et jeunes âgés de 7 à 17 ans.
L’équipe d’animation participera au Festival du Connétable avec des propositions d’actions d’animation pendant les deux jours. Des ateliers sont aussi proposés en amont, par le biais du service culture et la mise en relation avec le château, aux enfants de l’accueil de loisirs, pour les maternels et élémentaires : notamment la création de chevaux bâtons.
Cette année un spectacle de danse est organisé par les équipes périscolaires de Paul Serre élémentaire et Jules Verne. La restitution par les enfants aura lieu au centre culturel le samedi 7 juin.
Le dernier concert de restitution des ateliers DEMOS aura lieu à la philharmonie de Paris le 21 juin, jour de la Fête de la musique.
La journée des CM2 est reconduite en juin, toujours en partenariat avec le château et l’équipe d’animation périscolaire (et celle du service des sports)
La fête de l’enfance étant toujours un succès, elle est maintenue en 2025 à la date du 28 Juin. ROB 2025
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JEUNESSE
Cette année, en plus d’un accueil de jeunes « classique » et des missions d’écoute et d’orientation dévolues à l’Information Jeunesse, l’équipe s’est engagée sur plusieurs actions d’animation.
Le Round Up City : derrière cette formule se cache un travail de prévention de la violence et de la délinquance mené en partenariat avec des villes voisines. Le principe est simple et repose sur la mise en relation des jeunes habitants de ces villes autour d’ateliers de prévention et de jeux de coopération.
En partenariat avec l’association ESCALE, le service jeunesse est partie prenante du projet de web radio locale. Ce partenariat permet d’approcher le monde des médias et de l’information tout en travaillant à l’éveil citoyen autour de la manipulation et de la désinformation. La finalité de ce travail de partenariat doit aboutir à la création d’une web radio locale.
Les « Chantiers Jeunes » (pour 2025, 11 bourses permis et 5 bourses BAFA) vont pouvoir intégrer nos équipes municipales sur différentes missions afin de valider leur parcours de boursiers. Ceux qui ont choisi le domaine de l’animation rejoindront, en fonction des besoins et des disponibilités de chacun, les différents accueils de loisirs de la ville afin de valider la partie pratique de leur stage.
Le tournoi de football adapté et le tournoi de football féminin sont encore d’actualité cette année. Le service jeunesse, en partenariat avec le FC Ecouen et d’autres partenaires identifiés, propose à nouveau ces deux temps forts autour de la pratique de disciplines émergentes.
SPORT
Le service des sports continue ses actions lors des temps scolaires pour les classes de Grande Section jusqu’au CM2 pour toutes les écoles publiques de la ville ainsi que dans les centres de loisirs les mercredis et pendant les vacances scolaires. Lors des vacances scolaires, il est proposé aux enfants écouennais des mini-stages autour des modes de déplacement urbain, la circulation douce (vélos, skates, rollers, trottinettes).
L’équipe d’animation sportive propose aussi des actions d’animation physique et sportive à destination des jeunes enfants de moins de 3 ans en partenariat avec le Relais Petite Enfance et le multi-accueil « Les Petits Lutins » selon un programme établi et réfléchi en équipe.
Avec le début du printemps, le service ressort de la grisaille son action d’animation spécifique « Un Temps Pour Elles » : activités physiques et sportives par des femmes pour des femmes. Cette action débutera le 30 mars et se poursuivra jusqu’à la fin d’année au rythme d’un événement toutes les 5 semaines environ.
Dès le 28 juin, le service des sports ouvrira les Terrasses d’été jusqu’au 12 juillet. En raison de travaux d’aménagement, les terrasses d’été seront exceptionnellement délocalisées dans le parc Lemaire à proximité de la bibliothèque municipale. Cet événement proposera gratuitement un ensemble d’activités sportives et physiques « classiques » (sports collectifs, entretien corporel, bien-être…) mais aussi des initiations disciplines parasportives comme la boccia, le cécifoot, le torball et bien d’autres encore. ROB 2025
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TRAVAUX / CADRE DE VIE / DEVELOPPEMENT DURABLE
Aménagements de voirie
Afin d’améliorer la sécurité des différents modes de déplacement et le partage des espaces publics, bandes de roulement et trottoirs, un certain nombre d’aménagements est prévu. Ce sera notamment le cas aux abords des équipements publics (écoles, Centre culturel Simone Signoret, église…).
L’investissement le plus important, par rapport aux installations sportives très usitées avenue Foch, sera la création de places de stationnement longitudinales et d’un trottoir le long du parking du gymnase Jean Bullant (environ 200k€ ; nous demanderons une prise en charge partielle par le Département, à hauteur de 15% du montant HT de la dépense, que nous n’inscrirons pas au budget primitif par prudence, en l’absence de notification).
Une enveloppe sera également allouée pour la résolution de problèmes de racines, reprises de revêtement ou d’enrobé.
Plus ponctuellement, des aménagements de voirie seront proposés pour améliorer la visibilité ou la sécurité sur les axes roulants.
Financée intégralement par le Conseil départemental, la réfection de la bande de roulement de la rue de la Gare permettra également d’améliorer le confort de conduite et de desservir la gare et le pôle d’échange multimodal plus sereinement.
Aménagements paysagers
Une campagne de plantation d’arbres ainsi qu’une étude phytosanitaire globale (5k€) seront également proposées en 2025.
Plus spécifiquement, un plan d’aménagements végétalisés des cours d’école, déminéralisation et création de zones d’ombrage sera amorcé pour améliorer, sur plusieurs années, le confort des élèves et rapprocher la nature des usages quotidiens (environ 30k€/ an).
Réaménagement du Mail Nord et création de jardins partagés (voir aussi p.26)
La commune souhaite depuis de nombreuses années réaménager le quartier du Mail, sur
environ 6000 m², comprenant des jardins partagés de 1800 m². Le projet « Banlieue 89 »
avait permis la création d’immeubles d’habitations collectifs, de commerces, la création du
parc Lemaire et l’aménagement des espaces publics du Mail.
Les grands axes du projet prévoient :
• La création d’espaces respectueux de l’environnement,
• La gestion différenciée des espaces plantés,
• La plantation d’espèces végétales adaptées aux changements climatiques,
• Un aménagement faisant le lien avec l’histoire du mail originel du château,
La création de jardins partagés. ROB 2025
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Afin d’atteindre ces objectifs et répondre aux attentes de la population, la commune est allée à la rencontre des habitants afin de coconstruire le projet. Des concertations publiques ont été engagées, en collaboration avec le CAUE pour l’aménagement du Mail et en collaboration avec l’association Saluterre pour les jardins partagés.
Création de jardins partagés
La commune s’est portée acquéreur d’une parcelle d’environ 1800 m² au nord du Mail qui va être aménagée pour un jardin partagé, animé par les habitants. Il s’agit de créer un lieu de vie ouvert sur le quartier qui favorise les rencontres intergénérationnelles, géré par des riverains regroupés en association. Ce projet facilitera les relations entre les différents lieux de vie de la commune : écoles, IME, centres de loisirs…
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Comme depuis presque trois ans, nous poursuivons notre marché mensuel de producteurs locaux. Il offre aux habitants l’opportunité d’accéder à des produits frais et de qualité, tout en soutenant nos artisans et producteurs locaux. Malgré la baisse du pouvoir d’achat qui a un impact sur le nombre de visiteurs, les exposants restent motivés et déterminés à participer. Cela témoigne de leur engagement envers ce rendez-vous mensuel. Une réflexion est engagée pour élargir la gamme de produits proposés.
Une étude « commerce et stratégie » est lancée dans le cadre de la nouvelle stratégie intercommunale en matière de commerce et d’artisanat (2023-2027). La communauté d’agglomération Roissy Pays de France accompagne en effet les communes à travers un ensemble de mesures visant à revitaliser les centres villes, enjeu social et économique transversal.
L’agglomération appuie les communes dans la réalisation d’études urbaines pour repenser la place du commerce comme un élément moteur de l’attractivité urbaine. Cette démarche permet aux communes de bénéficier d’une meilleure connaissance du centre-ville, de ses atouts et de ses faiblesses, tout en produisant des scénarii du possible. Ces projections sont des appuis précieux à la décision des élus, pour engager leur centre-ville dans les rénovations nécessaires à leur modernisation et à l’adaptation vis-à-vis des attentes des habitants.
Cette participation prend la forme d’un remboursement de frais à hauteur de 80 % de la dépense éligible (20 500 € HT, soit 16 400 € HT de subvention).
Toujours en relation avec la CARPF, compétente en matière de mobilités, la commune poursuit sa réflexion sur la création d’une voie verte cyclable entre le Mesnil- Aubry et Ecouen. Les conséquences financières pour la collectivité sur la phase travaux pourront apparaitre en 2026/2027. ROB 2025
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CULTURE
Le service culture poursuit son objectif de développer et démocratiser la culture pour toutes et tous. Cet objectif répond à l’enjeu de lutte contre les inégalités que s’est fixée la Municipalité depuis le début du mandat.
En effet, les pratiques culturelles contribuent largement à l’ouverture aux autres, éveillent les consciences et développent l’esprit critique, raison pour laquelle la grande majorité des dispositifs proposés sont gratuits pour toutes les familles écouennaises.
Les rendez-vous devenus incontournables, comme les rencontres chorégraphiques, les journées européennes du patrimoine ou encore la fête de la musique, continuent à rassembler toujours plus d’Écouennaises et Écouennais. Tous les évènements sont questionnés chaque année et font l’objet d’un bilan de manière à améliorer l’offre culturelle qui doit être en adéquation avec les besoins et attentes des habitants. Par exemple, les terrasses d’été, le programme d’animations au Manoir et la programmation spéciale fêtes de fin d’année seront maintenus pour garantir un accès à la culture pour tous les habitants, grands et petits.
Le contexte budgétaire étant toujours plus contraint, le service culture continue à renforcer le travail partenarial déjà engagé, depuis de nombreuses années avec les acteurs locaux, particulièrement avec la CARPF : associations, lieux et structures culturels et touristiques. L’objectif est de mutualiser les moyens de chacun de manière à pouvoir continuer à proposer régulièrement aux habitants des actions, dispositifs et évènements.
La bibliothèque s’est naturellement imposée comme un lieu culturel mais également créateur de lien social, de mixité et d’accueil ces deux dernières années. Celle-ci poursuit en 2025 le déploiement d’actions en lien avec le livre, en lien avec l’actualité pour tous les publics, petits et grands : contes, ateliers, spectacles, tables thématiques… La création et l’animation de la page instagram de la bibliothèque contribuent également à ouvrir ce lieu à d’autres publics parfois plus éloignés.
Cette année, l’effort sera concentré autour de la prochaine édition du festival du Connétable qui aura lieu les 17 & 18 mai. À l’occasion de cette édition, le festival du Connétable nous transporte dans le temps à travers une nouvelle galerie de personnages : de Henri 1er et Antoinette de la Marque à D’Artagnan en passant par Charlotte-Marguerite, princesse de Condé, Henri IV et Louis XIII.
Évènement populaire et entièrement gratuit organisé par la Ville d’Écouen et le Musée national de la Renaissance, le festival met en lumière le patrimoine bâti et naturel d’Écouen.
Spectacles, déambulations, concerts, représentations théâtrales, conférences, animations, ateliers et marché horticole se succéderont pour votre plus grand plaisir. Flânez au marché horticole à la rencontre des d’artisans passionnés. Et laissez-vous emporter par le tourbillon d’activités ludiques proposés dans le village des familles : manège d’antan, grands jeux en bois, maquillage, bibliothèque hors-les-murs, ateliers, dinette grandeur nature... ROB 2025
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TOURISME
Développer le tourisme local, voilà l’objectif que poursuit de la Municipalité : permettre aux Ecouennaises et Ecouennais de se réapproprier le territoire en (re)découvrant le patrimoine bâti et naturel.
Forts de leurs succès, les produits touristiques locaux créés en 2023, balades contées et balades méditatives, seront reconduites et revues en 2025. Le mobilier du parcours culturel (lutrins) sera changé en raison de sa vétusté, en cohérence avec le mobilier urbain déployé dans la Ville.
COMMUNICATION
La municipalité souhaite accompagner les politiques publiques locales pour permettre une meilleure compréhension et une meilleure adhésion des publics habitants et acteurs locaux :
Poursuivre le travail engagé avec la reconduction des vœux institutionnels pour renforcer le rayonnement d’Écouen, cultiver nos relations avec nos partenaires, les remercier pour les subventions et contributions en direction des Écouennais et porter la voix de la Ville au niveau régional et départemental.
➢ Poursuivre la concertation publique afin d’augmenter la participation citoyenne par la mise en place de nouveaux outils et poursuivre les rendez-vous déjà installés : permanences élus, réunions publiques, consultations…
➢ Poursuivre l’amélioration et le remplacement obsolète de la signalétique en ville et ainsi l’accès aux équipements, services et commerçants
➢ Digitaliser davantage la communication et réduire l’impact carbone de la Ville aux impressions papier. A titre d’exemple, le remplacement des panneaux informatifs, devenus vieillissants, sera également proposés au budget (environ 35k€ pour 3 panneaux).
Côté recettes de fonctionnement, les principaux postes attendus sont constitués par les recettes fiscales (3,557M€ avec une augmentation attendue des bases de +1.6%), l’attribution de compensation de la CARPF (2.450M€), la dotation globale de fonctionnement (225k€), la taxe sur les déchets stockés (350k€), les loyers des logements et autres locaux (env. 410k€) et les prestations de services périscolaires (env. 370k€). Il est à noter qu’à compter de 2025, le Conseil communautaire de la CARPF a validé une revalorisation de l’attribution de compensation aux communes (2.450M€ pour Ecouen) ainsi qu’une augmentation de l’enveloppe dédiée aux fonds de concours. ROB 2025
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En section d’investissement (dépenses et recettes autour de 3M€)
La commune peut désormais engager les deux opérations d’ampleur incluses dans le Contrat d’Aménagement Régional (CAR) validé en 2024. Signé officiellement le 27 janvier 2025, ce partenariat concerne les opérations de réaménagement du Mail (aménagement paysager du Mail nord et création des jardins partagés pour 1 350 000 €) et de réhabilitation du Centre technique municipal (pour 830 000 €) avec des financements de 900 000 € pour la Région, et 484 000 € pour le Département.
Ces projets visant l’amélioration d’équipements et d’espaces publics en lien avec la requalification du tissu urbain communal entrent en parfaite cohérence avec la volonté de la municipalité et son engagement de mettre en œuvre un projet concerté d’aménagement et de développement durable de son territoire.
En termes d’aménagement, le programme d’embellissement des entrées de ville déjà engagé sera proposé au budget (insertion d’espaces paysagers, reprise des enrobés et des accotements lorsque nécessaire).
Engagé également en 2024, le nouveau Marché Global de Performance Energétique sur l’éclairage public va entrer en œuvre dès cette année. Il combine l'exploitation/maintenance dans la durée à la conception et la réalisation de travaux de rénovation de l’éclairage public, permettant la rénovation de l’ensemble du parc de candélabres et le passage en Led sur 6 ans. Dès 2025, 200 points lumineux seront modifiés sur un axe majeur (de la gare jusqu’au centre-ville), permettant ainsi à la commune de mettre l’accent sur un enjeu majeur de la transition énergétique, pour environ 220 000 €. Cette dépense sera en partie financée par le Fonds vert (20% de la dépense HT, notification reçue en 2023) et le Conseil départemental (nous viserons 15% de subventions).
De la même façon, un programme pluriannuel visera à planifier les travaux réglementaires de sécurisation des bâtiments, notamment les écoles (Système de sécurité incendie, modernisation des alarmes, caméras, contrôle d’accès), pour environ 110 000 €.
Plus globalement, une enveloppe est également prévue à hauteur de 150 000€ pour l’entretien des bâtiments communaux.
Des restes à réaliser (RAR) sont également pris en compte ; il s’agit de sommes engagées en 2024, qui restent à facturer ou à payer pour des travaux en cours, pour un solde total de 196 153,68 € (232 489, 35 € en dépenses pour des frais d’études (94 986,76 €) et des travaux (137 502,59 €), et 36 335,67 € en recettes pour le versement attendu de subventions). ROB 2025
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Glossaire
CGCT : code général des collectivités territoriales
CNRACL : Caisse National de Retraite des Agents des Collectivités Locales
DCRTP : dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
DCTP : dotation de compensation de la taxe professionnelle
DOB : Débat d’Orientations Budgétaires
DF : dotation forfaitaire ou part forfaitaire (communes)
DGF : dotation globale de fonctionnement
DRF : dépenses réelles de fonctionnement
DSIL : dotation de soutien à l’investissement local
DNP : dotation nationale de péréquation
DSR : dotation de solidarité rurale
DSU : dotation de solidarité urbaine
FPIC : fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
FPU : fiscalité professionnelle unique
LF 2025 : Loi de Finances pour 2025
M€ : millions d’euros
Md€ : milliards d’euros
PIB : produit intérieur brut
PLF : Projet de Loi de Finances
RAR : restes à réaliser (sommes engagées en N-1 que l’on prévoit sur le budget N)
RFR : revenu fiscal de référence
ROB : Rapport d’Orientations Budgétaires
RRF : recettes réelles de fonctionnement
TH : taxe d’habitation