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Conseil Municipal - Presentation ROB 2026 VF

Conseil Municipal - rob vf pour cm

Déliberation - DOB ROB VF

Déliberation - 3 rob vf Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Pomponne. Lien du pdf (Déliberation - 3 rob vf)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget, Rapport d’orientations budgétaires 2024 - 6 février 2024 Page 1 sur 35

VILLE DE POMPONNE

DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024 ET RAPPORT

6 FÉVRIER 2024

Le débat d’orientation budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l’information des élus et

favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une

collectivité préalablement au vote du budget primitif.

Objectifs du DOB

▪ Discuter des orientations budgétaires de la collectivité

▪ Informer sur la situation financière

Le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des régions, départements, communes de plus de 3 500 habitants, des EPCI et syndicats mixtes

comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (Art. L.2312-1, L.3312-1, L.4312-1, L.5211-36 et L5622-3 du CGCT). L’année de création d’un

EPCI, le DOB n’est pas obligatoire.

En cas d’absence de DOB : toute délibération relative à l’adoption du budget primitif est illégale (CAA Marseille, 19/10/1999, « Commune de Port-la-

Nouvelle »).

Délai :

▪ 10 semaines précédant l’examen du budget pour les régions (pour toutes les collectivités et tous les établissements en M57) (pour rappel et

conformément à la délibération votée en Conseil municipal le 14 novembre 2023, le passage en M57 est prévu à partir du 1er janvier 2024)

▪ 2 mois pour les autres collectivités et établissements.Rapport d’orientations budgétaires 2024 - 6 février 2024 Page 2 sur 35

Selon la jurisprudence, la tenue du DOB constitue une formalité substantielle. Conséquence, toute délibération sur le budget qui n’a pas été précédée d’un

tel débat est entachée d’illégalité (TA Versailles 28/12/1993, commune de Fontenay-le-Fleury; TA Montpellier 11/10/1995, M. Bard c/ commune de

Bédarieux; TA Lyon 07/01/1997, Devolfe; TA Paris 04/07/1997, M Kaltenbach; TA Montpellier 05/11/1997, préfet de l’Hérault c/ syndicat pour la gestion du

collège de Florensac).

Le budget primitif est voté au cours d’une séance ultérieure et distincte, le DOB ne peut intervenir ni le même jour, ni à la même séance que le vote du

budget (T.A. de Versailles – 16 mars 2001 – M Lafond c/commune de Lisses).

Le contenu du ROB

Délibération

Obligatoire, elle permet de prendre acte de la tenue du DOB et de prémunir les collectivités contre un éventuel contentieux engagé par un tiers devant une

juridiction administrative.Rapport d’orientations budgétaires 2024 - 6 février 2024 Page 3 sur 35

Compte-rendu de séance et publicité

Le DOB est relaté dans un compte-rendu de séance (TA Montpellier, 11/10/1995, « BARD/Commune de Bédarieux »).

Dans un délai de 15 jours suivant la tenue du DOB, il doit être mis à la disposition du public à la mairie, au département, à la région ou au siège de l’EPCI.

Le public doit être avisé de cette mise à disposition par tout moyen : site internet, publication, … (décret n°2016-841 du 24/06/2016).

Afin de permettre aux citoyens de disposer d’informations financières claires et lisibles, le rapport adressé aux organes délibérants à l’occasion du débat sur

les orientations budgétaires de l’exercice doit être mis en ligne sur le site internet de la collectivité, lorsqu’il existe, dans un délai d’un mois après leur

adoption.

Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération

intercommunale de documents d’informations budgétaires et financièresRapport d’orientations budgétaires 2024 - 6 février 2024 Page 4 sur 35

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024

Avant l’examen du budget, l’exécutif des communes de plus de 3 500 habitants, des EPCI qui comprennent au moins une commune de plus de 3 500

habitants, des départements, des régions et des métropoles présente à son assemblée délibérante un rapport sur :

• les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes (fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses

d’évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux

relations financières entre une commune et l’EPCI dont elle est membre,

• les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses,

• la structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant le profil de dette visé pour l’exercice.

De plus, pour les communes de plus de 10 000 habitants et les EPCI de plus de 10 000 habitants comprenant au moins une commune de 3 500 habitants, les

départements, les régions et les métropoles, le rapport de présentation du DOB comporte également une présentation de la structure et de l’évolution des

dépenses et des effectifs.

Il précise notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.

Le rapport doit être communiqué aux membres des assemblées délibérantes en vue du débat d’orientation budgétaire, au minimum 5 jours avant la réunion

pour les conseillers municipaux et 12 jours pour les conseillers départementaux et régionaux.

L’absence de communication aux membres de l’assemblée délibérante de ce rapport constitue un vice revêtant un caractère substantiel et justifie

l’annulation de la délibération d’adoption du budget primitif dans la mesure où elle est intervenue à l’issue d’une procédure irrégulière.

Nouvelle obligation depuis la Loi de programmation des finances publiques 2018 - 2022 : faire figurer les objectifs d’évolution des dépenses réelles de

fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité (BP et BA).

Références législatives : Art. 8 et 20, Ordonnance du 26 août 2005, CAA Douai 14/06/2005, commune de Noye ; TA Nice 10/11/2006, M. Antoine Di Lorio c/

commune de La Valette-du-Var ; TA Nice 19/01/2007, M. Bruno Lang c/ commune de Mouans-Sartoux, Art. L.2121-12, L.3121-19 et L.4132-18 du CGCT ; CAA

Lyon, 09/12/2004, « Nardone », décret n°2016-841 du 24/06/2016.Rapport d’orientations budgétaires 2024 - 6 février 2024 Page 5 sur 35

SOMMAIRE

1. Situation globale économique et sociale .................................................................................................................. 7

Monde : une croissance modérée en 2023 .............................................................................................................................................................. 7

Zone euro : la dynamique de désinflation se poursuit ............................................................................................................................................ 8

France : la croissance est plus résiliente qu’attendu ................................................................................................................................................ 9

France : le ralentissement de l’inflation devrait se poursuivre ............................................................................................................................. 10

France : les perspectives d’emploi restent favorables ........................................................................................................................................... 11

Principales mesures relatives aux collectivités locales (extraits) .......................................................................................................................... 13

2. Situation et orientations budgétaires de la collectivité ........................................................................................... 16

2.1. Année 2023 ....................................................................................................................................................................................................... 16

2.2. Dépenses de fonctionnement .......................................................................................................................................................................... 18

2.2.1. Charges de gestion courante chapitre 65 ................................................................................................................................................... 19

2.2.2. Charges à caractère général chapitre 011 .................................................................................................................................................. 20

2.2.3. Charges de personnel et assimilés ..................................................................................................................................................23

2.3. Dépenses d’investissement.............................................................................................................................................................................. 24

2.4 Recettes de fonctionnement ............................................................................................................................................................................. 24

2.5.Recettes d’investissement ................................................................................................................................................................................ 25

3. Equilibre financier de la commune ......................................................................................................................... 26

3.1 Bilan ................................................................................................................................................................................................................... 26

3.2 Epargne .............................................................................................................................................................................................................. 27Rapport d’orientations budgétaires 2024 - 6 février 2024 Page 6 sur 35

3.3 Endettement ...................................................................................................................................................................................................... 27

Prévisions 2024 ........................................................................................................................................................................................................ 28

4. Programmation des investissements de la collectivité : programme pluriannuel d’intervention ............................. 29

Plan pluri annuel d’investissement......................................................................................................................................................................... 29

NOS AXES A DEVELOPPER ..........................................................................................................................................................................29

DEVELOPPER L’ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE .............................................................................................................................................30

MODERNISER LES SERVICES ET LA GESTION ADMINISTRATIVE, FINANCIERE ET STRUCTURELLE ....................................................................31

RENDRE LA POPULATION ACTRICE DE L’EVOLUTION DU TERRITOIRE ...........................................................................................................33

5. Plan d’économie ECO 2030 ........................................................................................................................................ 33

Conclusions ..................................................................................................................................................................... 35Rapport d’orientations budgétaires 2024 - 6 février 2024 Page 7 sur 35

1. Situation globale économique et sociale

Monde : une croissance modérée en 2023

Au niveau mondial, l’année 2023 a été marquée par des niveaux d’inflation encore élevés, conduisant la plupart des banques centrales à poursuivre

leur resserrement monétaire. Les taux terminaux semblent toutefois avoir été atteints. En effet, couplés au net ralentissement de l’inflation engagé depuis le

T4 2022, les discours des banquiers centraux ont donné des signaux forts de pause ou de fin de cycle de resserrement monétaire pour une période prolongée.

Même si la baisse de taux a été amorcée dans certains pays émergents, nous n’envisageons pour l’instant pas un tel scénario dans les économies développées

avant 2024. L’impact des cycles de resserrement monétaire a continué de peser sur les indicateurs économiques, confirmant le ralentissement de la croissance

au niveau mondial. En zone euro, le PIB est entré en zone de contraction au T3 à -0,1% T/T, après +0,3% au T2 et +0,1% au T1.

Après 10 hausses successives, la BCE a marqué une pause dans son cycle de resserrement monétaire le 26 octobre. L’inflation (IPCH) en zone euro poursuit sa

baisse, à 2,9% en décembre dernier, après un pic de 10,6% atteint en octobre 2022. Au Royaume-Uni, après un pic à 11,1% en octobre 2022, l’inflation (IPC)

reflue plus vite qu’anticipé, à 3,9% en novembre, en lien avec la réduction de l’inflation énergétique, L’activité s’est montrée atone avec une baisse du PIB de

0,1% au T3, après +0,2% T/T au T2 et +0,3% au T1. Aux Etats-Unis, où la Réserve fédérale n’a plus augmenté le taux des fonds fédéraux depuis juillet, l’inflation

(PCE) a continué de reculer, atteignant 3,4% en décembre, contre 6,3% en janvier, ne donnant aucune raison à la FED d’agir davantage. La résilience de l’activité

américaine depuis début 2023 a surpris, avec notamment une première estimation de PIB à +4,9% au T3 en rythme annualisé, en grande partie tiré par la

consommation des ménages. Cette robustesse n’apparait toutefois que temporaire. En Chine, suite à la sortie de la stratégie stricte du « zéro covid » fin 2022,

l’amplitude du rebond a déçu lors du premier semestre 2023. Toutefois, l’activité a surpris à la hausse au T3 à +4,9%. Deux facteurs d’inquiétude subsistent :

une situation du marché immobilier préoccupante qui a incité les autorités à de nouvelles mesures de soutien et une inflation (IPC) qui oscille autour de 0%,

indiquant une demande stagnante.

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Monde : PIB (base 100 = T4 2019)

Etats-Unis

Zone euro

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Sources : Thomson Reuters, Natixis

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Monde : inflation (%)

Etats-Unis

Zone euro

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Sources : Thomson Reuters, Natixis -1

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Monde : taux directeurs

Etats-Unis

Zone euro

Royaume-Uni

Japon

Sources : Fed, BCE, BoE, BoJ, NatixisRapport d’orientations budgétaires 2024 - 6 février 2024 Page 8 sur 35

Zone euro : la dynamique de désinflation se poursuit

Après un fort ralentissement de la croissance du PIB au deuxième semestre de 2022, conduisant sa progression annuelle à +3,4%, la croissance en zone euro

est restée faible au premier semestre de 2023 sur fond d’inflation persistante et de resserrement des contraintes financières. Au T1 et au T2, elle était stable

à +0,1% T/T en raison de la stagnation de la consommation privée (+0% aux deux trimestres) et de la faiblesse de l’investissement (+0,3% au deux trimestres).

Inertes au T1 (+0%), les exportations se sont contractées au T2 (-0,7%) et ont été en partie contrebalancées par une contribution positive des variations de

stocks (+0,4 point). Au deuxième semestre, la croissance économique restera atone face à un climat des affaires qui se stabilise à un faible niveau, et au moral

des consommateurs qui continue de se dégrader. L’estimation du PIB du T3, à -0,1% T/T le confirme et le T4 s'annonce à peine positif. La croissance devrait

ainsi s'établir à +0,5% sur l’ensemble de 2023 avant d’accélérer à +1% en 2024.

Le cycle de désinflation amorcé depuis le début de l’année 2023 a tiré l’inflation globale (HICP) à 8% au T1-2023 puis à 6,2% au T2 après s’être établie à 8,4%

sur l’ensemble de l’année 2022. La modération de l’inflation devrait se poursuivre au deuxième semestre de 2023 pour atteindre +5% au T3, +2,7% au T4 et

5,5% sur l’ensemble de l’année.

Cette évolution constitue un risque haussier au scénario de croissance de la zone euro car elle confirme les perspectives d’une fin de cycle de resserrement

monétaire. En ce sens, nous prévoyons une première coupe des taux directeurs par la Banque Centrale Européenne en juin prochain, qui devrait relâcher les

contraintes sur les investissements couplées à un regain de dynamisme de la consommation des ménages grâce au ralentissement de l’inflation. Parallèlement,

le taux d’épargne des ménages reste élevé et supérieur à son niveau prépandémique, moteur potentiel d’une reprise retardée de la consommation lorsqu’il

se stabilisera ou recommencera à baisser.

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Zone Euro : Inflation IPCH (%, YY)

France Espagne

Italie Allemagne

Zone euro

Sources : NATIXIS, EUROSTAT -0,6

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France Italie Espagne Allemagne Zone Euro

Zone Euro : croissance du PIB réel

(%, T/T)

T4 2022

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T3 2023

Sources : NATIXIS, eurostat -1

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Zone euro : taux souverains à 10 ans

Allemagne

France

Italie

Espagne

Sources : Thomson Reuters, NatixisRapport d’orientations budgétaires 2024 - 6 février 2024 Page 9 sur 35

France : la croissance est plus résiliente qu’attendu

Après un fort ralentissement de l’activité économique en 2022 (+2,6 % après +6,8 % en 2021), la croissance économique s’est montrée plus forte qu’attendu

au premier semestre de 2023, sur fonds de dynamisme du commerce extérieur.

Après avoir stagné au premier trimestre (+0% T/T), la croissance économique a retrouvé des couleurs au T2 atteignant +0,5% T/T, malgré l’inflation persistante

(IPCH à 6,1% T/T au T2 après 7% au T1), notamment grâce à la bonne performance des exportations (+2,7% T/T après -1,7%) (livraison du paquebot géant

Euribia au croisiériste MSC fin mai). La croissance a été légèrement négative T3 2023, à -0,1% T/T et des évolutions opposées à celles du T2 en termes de

contribution à la croissance.

Cette faible performance cache en effet des évolutions favorables de la demande intérieure, avec en premier lieu, le rebond de la consommation des ménages.

Après une croissance nulle au T2, elle a augmenté de 0,7% sous l’effet du rebond de la consommation alimentaire qui repart à la hausse après huit trimestres

consécutifs de baisse.

L’autre bonne nouvelle concerne la bonne tenue des dépenses d’investissement des entreprises, en hausse de 0,5% au T3, après +1,2% au T2. L’investissement

des ménages a quant à lui poursuivi son repli (-1,1%) après déjà 4 trimestres consécutifs de baisse. Ainsi, la demande intérieure finale hors stock contribue

légèrement à la croissance du PIB (+0,3 point après +0,7 au T2).

A l'inverse, le commerce extérieur contribue négativement à la croissance ce trimestre du fait du repli des exportations (-1,4% après +2,4% T/T) et d'une

moindre baisse des importations. Ces résultats confortent le scénario d’une croissance légèrement sous 1% en moyenne cette année.

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févr.-21 août-21 févr.-22 août-22 févr.-23 août-23

France : Contribution à la variation trimestrielle du

PIB (en points de %)

Importations de biens et services (pp)

Exportations de biens et services (pp)

Investissement (pp)

Consommation privée (pp)

Croissance du PIB (%, T/T) Sources : Natixis, INSEE

2025 (p) 2024 (p) 2023 (p) 2022 Prévisions NATIXIS

1,5 1,2 0,9 2,5 PIB (GA, %)

1,5 1,7 0,7 2,3 Consommation privée (GA, %)

2,0 1,9 0,6 2,5 Consommation publique (GA, %)

2,0 1,6 1,4 2,3 Investissement (GA, %)

2,3 2,6 3,4 3,8

Investissement des entreprises

(GA, %)

1,7 -1,4 -4,8 -1,2

Investissement des ménages

(GA, %)

2,9 2,8 1,6 7,4 Exportations (%, GA)

3,3 3,7 0,7 8,8 Importations (GA, %)

-0,3 -0,4 0,2 -0,7 Commerce extérieur (contrib., PP)

1,8 2,6 4,9 5,2 Inflation (IPC, %)

2,0 2,2 5,1 3,9

Inflation sous-jacente (hors énergie,

alim., non transf) (%)

Sources : INSEE, NATIXIS

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France : Climat des affaires

Markit (éch. D)

Insee (éch. G)

Sources : Insee, Markit

Zone d'expansion

Zone de contractionRapport d’orientations budgétaires 2024 - 6 février 2024 Page 10 sur 35

France : le ralentissement de l’inflation devrait se poursuivre

En 2022, l’impact de la forte accélération des prix de l’énergie sur les consommateurs a été limité par la mise en place d’un bouclier énergétique. L’inflation

globale annuelle s’était ainsi établie à +5,9%, parmi les plus faibles observées dans l’Union Européenne. En 2023, la levée de la remise carburants et la hausse

des tarifs du gaz et de l’électricité dès le 1er janvier ont entraîné un regain de pressions inflationnistes avec un pic de l’IPCH global atteint à +7,3% sur un an en

février 2023.

Depuis, et à l’instar des autres économies développées, le processus de désinflation est engagé en France. Après le pic de février, l’inflation IPCH s’est installée

sur une tendance baissière clôturant l’année à 4,1%. L’inflation IPC a suivi la même évolution, passant d’un pic à 6,3% en février à 3,7% en décembre. L’inflation

sous-jacente (IPC) reflue également, à 3,6% en novembre, après un pic atteint en avril à 6,3%.

Ce reflux est lié à une modération notable de l’inflation des principales composantes des prix. L’inflation alimentaire a ainsi nettement reculé (+7,1% en

décembre contre +15,9% en mars). Pour les prix de l’énergie, la tendance a été plus irrégulière en lien avec la hausse des cours du pétrole et l’augmentation

des tarifs réglementés de l’électricité.

Le contexte de tensions au Moyen-Orient et d’incertitudes, pourrait constituer un risque haussier sur le scénario d’inflation, notamment énergétique, à très

court terme. Nous pensons que la hausse des prix du pétrole pourrait être un frein à la désinflation sans pour autant en inverser la tendance.

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France : Inflation et ses composantes

(en % et en point de pourcentage)

Services

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Sources : Insee, Natixis -2

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France : Indice des prix à la

consommation

(GA en %)

Inflation IPC

Inflation sous-jacente

Sources : Insee, Datastream, NatixisRapport d’orientations budgétaires 2024 - 6 février 2024 Page 11 sur 35

France : les perspectives d’emploi restent favorables

La hausse de l’emploi a été plus modérée en 2022 avec la création d’environ 443 000 emplois (+1,5% après +3,9% en 2021) portée par l’emploi salarié privé

qui a connu des ralentissements dans toutes ses sous-composantes, plus marqués dans les secteurs des services aux entreprises, de l’hébergement-

restauration et des services aux ménages. En 2023, l'évolution du marché du travail reste favorable malgré un ralentissement lié à la baisse de régime de

l’activité économique et de l’essoufflement du dispositif de l’apprentissage. Après avoir progressé de 0,4% T/T au T1, l’emploi salarié a ralenti au T2 et au T3

affichant une croissance de +0,1% T/T dans le secteur privé comme public. Au T3, 36 700 emplois supplémentaires ont été recensés après +26 800 emplois au

T2. L’emploi se situe 0,8 % au-dessus de son niveau d’un an auparavant (soit +207 000 emplois) et dépasse de 4,8 % son niveau d’avant la crise sanitaire, fin

2019, soit plus de 1,2 million d’emplois supplémentaires, dont un tiers en contrats d’alternance.

Au cours des trois premiers trimestres de 2023, le taux de chômage a augmenté passant de 7,1% au T1 (son niveau le plus bas depuis T2 1982), à 7,2% au T2

et 7,4% au T3.

En outre, la part du nombre de personnes se situant dans le halo du chômage s’est stabilisée à 4,7% après 4,6% au T1, en hausse de 0,4 point sur un an. Le

taux d’activité des 15-64 ans s’est légèrement replié au T3, -0,1 point à 73,8% mais a augmenté pour les 15-24 ans (+0,8 point à 42,9 %).

A horizon 2024, le ralentissement de la croissance économique ainsi que la baisse des soutiens à l’emploi dans les entreprises devraient également contribuer

à un ralentissement de l’emploi.

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France : évolution de l'emploi par secteur

(Base 100= T4-2019)

Emploi salarié total

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Sources : Insee, NATIXIS

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Emploi salarié & taux de chômage

Emploi salarié (en milliers)

Taux de chômage Sources : NATIXIS, INSEE

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France : difficultés de recrutement

(% d'entreprises)

Construction

Industrie manufacturière

Services

Sources : INSEE, NatixisRapport d’orientations budgétaires 2024 - 6 février 2024 Page 12 sur 35

France : Le rétablissement des finances publiques sera lent

En 2022, le déficit public s’est maintenu à un niveau élevé -4,7% du PIB contre -3,1% en 2019) en raison des mesures de lutte contre l’inflation. Début 2023, il

s’est stabilisé à -4,7% au T1 2023 et a légèrement diminué à -4,6% au T2.

D’après la Loi de Finances 2024 (LFI 2024), le déficit et la dette publics se rétabliront graduellement. La fin des mesures liées aux crises sanitaire et énergétique

devrait contribuer à la réduction du déficit public à -4,9% en 2023 et -4,4% du PIB en 2024. En 2023, cela se traduira par une baisse de 7,1 milliards € des

dépenses publiques par rapport à 2022, tandis que la fin du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité contribuera à une baisse des dépenses publiques de 14,8

milliards d’€ en 2024. La hausse des salaires des fonctionnaires et le financement de la transition énergétique contribuent au maintien d’un déficit élevé (-2,7%

à horizon 2027).

Après avoir atteint un record sans précédent à 114,6% en 2020, le ratio dette/PIB a baissé à 111,8% en 2022. Au T1-2023, il était en hausse à 112,5% pour

revenir à son niveau de 2022 au T2. Le gouvernement prévoit une réduction du ratio à partir de 2025 à un rythme très modéré pour atteindre 108,1% en 2027,

bien en deçà des attentes de la Commission européenne et plus lente que celle des autres grands pays de la zone euro.

La trajectoire des finances publiques décrite par le gouvernement repose sur des hypothèses optimistes et reste soumise à des facteurs sous-jacents haussiers.

De nouvelles coupes budgétaires structurelles sont à prévoir pour une réduction significative du déficit public à long terme et pour le rétablissement du ratio

dette/PIB sur une trajectoire soutenable, d’autant plus que la charge de la dette restera élevée sous le double effet de la hausse des taux d’intérêt et de

l’augmentation de son encours.

50

70

90

110

130

0

2

4

6

8

10

10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26

Dette et déficit publics (% PIB)

déficit public (critère de

Maastricht) en % du PIB

dette publique (critère de

Maastricht) en % du PIB

Sources : NATIXIS, Agence France Trésor

Prévisions du gouvernement

-1,0

-0,8

-0,5

-0,3

0,0

0,3

0,5

0,8

1,0

-1,0

-0,8

-0,6

-0,4

-0,2

0,0

0,2

0,4

0,6

0,8

1,0

07 09 11 13 15 17 19 21 23 25

Variation de la charge d'intérêt (% PIB) et

contributions des variations de taux

d'intérêts et d'encours de dette

Variation de l'encours

Variation taux d'intérêts

Variation charge d'intérêts

Sources : NATIXIS, Thomson Reuters

2025f 2024f 2023f 2022 Prévisions du gouvernement

1,5 1,2 0,9 2,5 %, GA

Croissance du PIB

réel

-3,7 -4,4 -4,9 -4,7 % PIB Déficit public

51,3 50,9 51,0 53,5 % PIB

Recettes

publiques

55,0 55,3 55,9 58,2 % PIB

Dépenses

publiques

109,6 109,7 109,7 111,8 % PIB Dette publique

44,4 44,1 44,0 45,4 % PIB

Prélèvements

obligatoiresRapport d’orientations budgétaires 2024 - 6 février 2024 Page 13 sur 35

Principales mesures relatives aux collectivités locales (extraits)

La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 définit la ligne que le Gouvernement souhaite donner aux finances publiques.

Cette trajectoire vise un retour du déficit public sous le seuil des 3 % de PIB à l’horizon 2027.

Le projet de Loi de finances présenté en conseil des ministres en septembre 2023 n’impacte pas fondamentalement les finances de notre commune.

Quelques points à suivre ci-dessous (non exhaustif).

Prévisions des concours financiers de l’état aux collectivités locales

Les montants annuels prévisionnels des concours financiers de l’état aux collectivités territoriales sont fixés de la manière suivante :

Objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales

L’état s’assure de la contribution des collectivités à l’effort de réduction du déficit public en prévoyant une trajectoire d’évolution des dépenses réelles de

fonctionnement :

Augmentation du FCTVA

Le montant du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) atteint 7,1 millions € pour 2024, soit une hausse de 6 %.

Cette évolution est due à l’augmentation tendancielle du fonds (+ 364 millions €), mais également à l’élargissement de l’assiette (+ 250 millions €). En effet,

les dépenses d’aménagement des terrains vont redevenir éligibles au FCTVA, dépenses qui avaient été exclues des dépenses éligibles depuis le 1er janvier

2021. Pour l’état, cette disposition doit permettre « de soutenir notamment les opérations d'aménagement de terrains sportifs, à moins d'un an des Jeux

Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, ou les opérations d'aménagement d'espaces verts et naturels ».

Compte financier unique (CFU)

2027 2026 2025 2024 2023 (en millions € courants)

56 043 55 666 54 959 54 391 54 953 Concours financiers

2027 2026 2025 2024 2023

1,3 1,3 1,5 2,0 4,8 Evolution des dépenses réelles de fonctionnement (%)Rapport d’orientations budgétaires 2024 - 6 février 2024 Page 14 sur 35

Cet amendement prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour l’exercice 2026 (contre 2024 actuellement). De plus, il précise qu’une fois mis en œuvre

le CFU se substitue de façon pérenne aux comptes administratif et de gestion.

Suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP)

Le FSDAP a été créé en 2013 lors de la réforme des rythmes scolaires, afin de soutenir financièrement les collectivités dans la mise en place d’activités

périscolaires sportives, artistiques et culturelles.

Depuis son instauration, le nombre de communes bénéficiaires a diminué de 90 %, du fait du retour à la semaine

scolaire de 4 jours pour un grand nombre d’entre elles, passant le montant du fonds de 380 millions € en 2013 à 40

millions € en 2021.

La LFI supprimera ce fonds au 1er septembre 2025.

Réforme de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales

Afin de compenser les charges spécifiques résultant de la désignation d’un site « Natura 2000 » sur tout ou partie du territoire d’une commune, la dotation «

Natura 2000 » a été créée par la loi de finances pour 2019. Cette dernière a par la suite fait l’objet d’évolutions successives, avec un élargissement de son

périmètre, afin de renforcer le mouvement de verdissement des concours financiers de l’État, pour devenir, en 2022, la dotation de soutien aux communes

pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales. Dans cette perspective, une quatrième fraction « parcs naturels régionaux »

(PNR) a vu le jour dans la loi de finances pour 2022 élargissant le périmètre des bénéficiaires aux communes membres d’un PNR.

Compensation en lien avec la loi 3DS

A compter du 1er janvier 2024, le réseau routier national est transféré vers les départements. Il fait l’objet d’une compensation dont le montant de 49 853

496 € pour l’année 2024 est indiqué dans la LFI.

Aménagement de la fiscalité des logements sociaux

Afin d’inciter à la rénovation lourde des logements sociaux, la LFI exonère de taxe foncière sur les propriétés bâties les logements sociaux ayant fait l’objet

d’une importante rénovation au même titre que les programmes neufs de logements sociaux. Cette exonération sera compensée par l’état, en se basant sur

le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties appliqué en 2023.

De plus, il précise qu’une fois mis en œuvre, le CFU se substitue de façon pérenne aux comptes administratif et de gestion.Rapport d’orientations budgétaires 2024 - 6 février 2024 Page 15 sur 35

Performance énergétique et exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Afin d’améliorer la performance énergétique des logements, la LFI offre aux collectivités la possibilité d’instituer des exonérations de TFPB, comprises entre

50 % et 100 % de la part qui leur revient. Sont éligibles :

• Les logements de plus de 10 ans du fait de travaux de rénovation (supérieurs à 10 000 € sur un an ou 15 000 € sur 3 ans). Cette exonération

s’applique pendant 3 ans.

• Les logements neufs dont le niveau de performance énergétique est supérieur à celui imposé par la législation. Cette exonération s’applique pendant

5 ans.

Ces exonérations s’appliquent à compter de l’année 2025, si une délibération est prise par la commune ou l’EPCI à fiscalité propre avant le 28 février 2025.

Taxe de séjour

Pour solutionner les problèmes de déclarations de taxe de séjour des plateformes numériques de réservation de séjour, la LFI met en place une

expérimentation pour 3 ans via un service de télédéclaration centralisé et national.

Les objectifs sont multiples : simplifier la démarche de déclaration, faciliter le contrôle et avoir une meilleure connaissance de la répartition de la taxe de

séjour en termes de date et de lieu.Rapport d’orientations budgétaires 2024 - 6 février 2024 Page 16 sur 35

2. Situation et orientations budgétaires de la collectivité

2.1. Année 2023

Les données qui suivent sont provisoires et doivent être confirmées ou amendées avec le comptable public à réception du Compte de gestion. La

version définitive sera présentée dans le Compte administratif.

Actions remarquables pour la fiabilisation et l’anticipation budgétaire

• En 2023 nous avons pu poursuivre, avec une équipe stable et compétente, la mise en œuvre d’une comptabilité analytique et une gestion par

engagement. Ces 2 points nous donnent ainsi une meilleure visibilité de nos dépenses, courantes et projets, et permettent une plus grande

anticipation.

• En 2023 s’est également mise en place pour application au 1er janvier 2024 la réforme M57, qui a fait l’objet de récentes délibérations et

commentaires en commission finances. Ainsi qu’il a été précisé cela implique des modifications dans les affectations qui pourraient rendre

difficile les comparaisons annuelles des différents chapitres mais nous nous efforcerons de les rendre aussi compréhensibles que possible. Le

budget 2023 est présenté en M14.

• Nouvelle version du logiciel comptable JVS en version cloud, une obligation technique pour mise en œuvre M57 et facilitation opérationnelle.

Ces actions étant mises en place, l’équipe continue de chercher - ou découvre – à fiabiliser l’ensemble des opérations. Quelques poches de recettes non

exploitées à ce jour sont en cours de récupération.

Principales actions développées en 2023

• Affaires scolaires

o Appui aux sorties et activités : classe de découverte

• Affaires sociales

o Actions du CCAS

o Présence d’une assistante sociale sur 1 j/semaine

• Animations

o Chasse aux œufs dans le parc du Château

o Fête de la musique

o Octobre rose

o ExpositionsRapport d’orientations budgétaires 2024 - 6 février 2024 Page 17 sur 35

o Noëls des ainés et des enfants, marché de noël

o …

• Travaux

o Groupe scolaire

o Salles communales

o Bureaux mairie

o Éclairage

• Cadre de vie

o Marché espaces verts

o Travaux des services techniques

o Test nouveau désherbage

• Urbanisme

o Révision du PLU en cours

o OAP Grimpé

o Chantiers Madeleine/Chabanneaux/Jardins de Courtin

• Prévention sécurité

o Signature de la convention avec Lagny

o Premières démarches pour une convention pluri-communale Lagny Pomponne Thorigny Dampmart

o Poursuite de la vidéo protection et rattachement CSUI

• Vie des quartiers

o 4 Réunions de quartier et 4 enquêtes « Votre avis compte » ;

o Réunion publique Grimpé

• Administration générale et vie communale

o Evolution des équipes en fonction des départs (causes diverses) et des besoins pouvant être satisfaits dans le cadre budgétaire

o Installation du CMJ

o Rationalisation des contrats impression, maintenance SI, téléphonie (en cours)Rapport d’orientations budgétaires 2024 - 6 février 2024 Page 18 sur 35

2.2. Dépenses de fonctionnement

Elles sont inférieures au budget voté, dénotant de la bonne tenue budgétaire et des efforts d’économie nécessaires qui ont été mis en place.

Étiquettes de lignes Budget voté Crédits engagés Bilan

Fonctionnement

Dépense 3 886 730,99 € 3 432 637,10 € 454 093,89 €

Atténuations de produits 49 132,00 € 49 132,00 € 0,00 €

Autres charges de gestion courante 257 338,51 € 251 343,70 € 5 994,81 €

Charges à caractère général 1 545 010,19 € 1 198 405,81 € 346 604,38 €

Charges de personnel et frais assimilés 1 854 534,69 € 1 853 825,34 € 709,35 €

Charges exceptionnelles 68 645,70 € 4 087,25 € 64 558,45 €

Charges financières 32 069,90 € 28 073,87 € 3 996,03 €

Dotations aux provisions (semi-budgétaires) 30 000,00 € 2 830,00 € 27 170,00 €

Opérations d'ordre de transfert entre sections 50 000,00 € 44 939,13 € 5 060,87 €

Evolution

ROB 2024 Fonctionnement 2019 2020 2021 2022 2023 % ecart A-1

Chapitre Dépense 2 621 604,03 2 658 620,25 2 879 438,64 3 216 364,31 3 432 637,10 7%

11 Charges à caractère général 908 724,27 869 645,33 1 042 864,97 1 209 747,10 1 198 405,81 -1%

12 Charges de personnel et frais assimilés 1 373 744,81 1 397 334,63 1 431 308,57 1 562 763,63 1 853 825,34 19%

14 Atténuations de produits 37 739,00 60 231,00 50 344,00 49 129,00 49 132,00 0%

65 Autres charges de gestion courante 248 458,53 254 718,07 287 117,93 250 460,89 251 343,70 0%

66 Charges financières 46 041,42 39 360,73 35 657,21 32 020,87 28 073,87 -12%

67 Charges exceptionnelles 6 896,00 2 330,49 1 274,01 12 181,25 4 087,25 -66%

68 Dotations aux provisions (semi-budgétaires) 71 140,00 2 830,00 -96%

Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 781,95 28 921,57 44 939,13 55%Rapport d’orientations budgétaires 2024 - 6 février 2024 Page 19 sur 35

La tendance est à une hausse qui suit le niveau de l’inflation entre 2022 et 2023. L’augmentation des charges de personnel rend compte d’une année de

fonctionnement « sans vide » a contrario de ce qui s’était passé auparavant (départs remplacés difficilement en 2021 et 2022, personnel au complet en

2023). Les répercussions réglementaires exogènes sont intégrées.

Une attention particulière est portée à l’optimisation des ressources et des compétences.

Nous détaillerons ci-après les principaux postes de charge.

2.2.1. Charges de gestion courante chapitre 65

On notera essentiellement :

• Un budget non atteint

• Une dépense supérieure aux prévisions pour l’informatique et la mise en cloud, qui permet désormais plus de fiabilité et d’interopérabilité.

Les 2 postes les plus importants sont « Indemnités » et « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnels de droit privé » soit

respectivement 39.7% (montant en baisse) et 42.6% des dépenses de gestion courante (incluant la DSP Crèche).Rapport d’orientations budgétaires 2024 - 6 février 2024 Page 20 sur 35

Étiquettes de lignes Budget voté Crédits engagés Bilan Somme de report voté

Autres charges de gestion courante 257 338,51 € 251 343,70 € 5 994,81 €

Autres 6 522,80 € 4 732,83 € 1 789,97 €

Autres contributions 9 047,95 € 6 894,60 € 2 153,35 €

Ccas 5 700,00 € 5 700,00 € 0,00 €

Communes membres du GFP 2 000,00 € 1 916,45 € 83,55 €

Cotisations au fonds de financement de l’allocation de fin d 60,00 € 60,00 €

Cotisations de retraite 4 296,84 € 4 193,94 € 102,90 €

Créances admises en non-valeur 100,00 € 100,00 €

Droits d'utilisation - Informatique en nuage 12 156,00 € 16 882,11 € -4 726,11 €

Formation 2 595,00 € 1 672,79 € 922,21 €

Frais de représentation du maire 2 500,00 € 2 500,00 €

Indemnités 102 293,88 € 99 701,80 € 2 592,08 €

Subventions de fonctionnement aux associations et autres per 110 066,04 € 107 093,68 € 2 972,36 €

Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 €

Créances éteintes 2 555,50 € -2 555,50 €

Service d'incendie 0,00 €

Autres contributions obligatoires 0,00 €

Caisse des écoles 0,00 €

Aides 0,00 €

NB : Le fonctionnement budgétaire du CCAS sera différent en 2024.

2.2.2. Charges à caractère général chapitre 011

On notera :

• Le poste d’achat de prestations représente à lui seul 18.9% des dépenses à caractère général. On y trouve les frais de cantine, sorties centre de

loisirs, goûters...

• Le poste Energie, s’il reste important avec 18.3%, est maitrisé malgré les augmentations de tarifs. Les effets des messages d’économie d’énergie

dans les locaux municipaux, l’extinction de l’éclairage public de 00h à 5h, nous permettent en particulier ces économies et l’amortissement de

charges supplémentaires exogènes.Rapport d’orientations budgétaires 2024 - 6 février 2024 Page 21 sur 35

o Gaz : le bénéfice de tarifs stables et inférieurs au marché général par le biais de nos accords avec le SDESM s’est fait sentir

o Electricité : par contre le coût du KWH s’est envolé en 2023 ( de 0.18 €/KWH en 2021/22 il a été de 0.5€/KWH à 0.81 €/KWH en 2023. Le

marché doit être renouvelé en 2024 via le SDESM.

• Les travaux de voirie et d’entretien des bâtiments publics - 119 965.81 € au total - comptent pour environ 10%. Un gros effort sur la voierie ayant été

fait en 2022, les dépenses ont été moins importantes. Pour ce qui concerne les bâtiments, il s’agit de l’entretien courant nécessaire.

• Frais d’entretien des locaux : ils représentent un montant important (plus de 148K€); plus de fréquentation des salles, Halle des sports, d’animations,

gplus de bureaux…Rapport d’orientations budgétaires 2024 - 6 février 2024 Page 22 sur 35

Étiquettes de lignes Budget voté Crédits engagés Bilan Somme de report voté

Charges à caractère général 1 545 010,19 € 1 198 405,81 € 346 604,38 € 214 158,35 €

Achats de prestations de services (autres que terrains à amé 239 256,00 € 226 332,89 € 12 923,11 €

Alimentation 1 850,00 € 2 103,66 € -253,66 €

Annonces et insertions 5 184,00 € 1 378,02 € 3 805,98 €

Au GFP de rattachement 669,18 € 1 704,24 € -1 035,06 €

Autres biens mobiliers 13 882,86 € 6 564,64 € 7 318,22 € 6 882,86 €

Autres fournitures non stockées 14 155,00 € 10 761,68 € 3 393,32 €

Autres frais divers 1 547,00 € -1 547,00 €

Autres matières et fournitures 1 300,00 € 2 035,58 € -735,58 €

Aux communes membres du GFP 10 000,00 € 8 078,74 € 1 921,26 €

Bâtiments publics 96 647,34 € 68 355,73 € 28 291,61 € 11 738,28 €

Carburants 8 000,00 € 4 268,17 € 3 731,83 €

Catalogues et imprimés 1 100,00 € 1 100,00 €

Charges locatives et de copropriété 1 960,00 € 900,00 € 1 060,00 €

Concours divers (cotisations...) 1 756,52 € 2 293,53 € -537,01 €

Contrats de prestations de services 39 596,76 € 49 997,90 € -10 401,14 € 300,00 €

Divers 14 632,20 € 16 818,68 € -2 186,48 € 601,20 €

Documentation générale et technique 5 587,81 € 5 595,89 € -8,08 €

Eau et assainissement 13 121,89 € 10 059,35 € 3 062,54 € 2 121,89 €

Énergie - électricité 395 637,39 € 219 636,18 € 176 001,21 € 115 637,39 €

Études et recherches 5 740,40 € -5 740,40 €

Fêtes et cérémonies 39 246,96 € 31 697,87 € 7 549,09 € 631,96 €

Foires et expositions 2 953,04 € -2 953,04 €

Fournitures administratives 5 500,00 € 4 852,29 € 647,71 €

Fournitures d’entretien 4 300,00 € 3 315,67 € 984,33 €

Fournitures de petit équipement 8 518,94 € 15 371,00 € -6 852,06 € 168,94 €

Fournitures de voirie 1 500,00 € 955,20 € 544,80 €

Fournitures scolaires 10 000,00 € 12 609,54 € -2 609,54 €

Frais d'actes et de contentieux 12 800,00 € 14 597,40 € -1 797,40 € 800,00 €

Frais d'affranchissement 8 870,00 € 5 476,40 € 3 393,60 €

Frais de nettoyage des locaux 164 727,98 € 147 818,42 € 16 909,56 €

Frais de télécommunications 14 373,72 € 14 977,99 € -604,27 €

Honoraires 8 000,00 € 17 046,50 € -9 046,50 €

Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 100,00 € 100,00 €

Locations immobilières 470,00 € 470,00 €

Locations mobilières 24 864,26 € 9 850,90 € 15 013,36 € 11 611,20 €

Maintenance 134 691,48 € 119 560,64 € 15 130,84 € 42 504,00 €

Matériel roulant 6 000,00 € 6 256,23 € -256,23 €

Multirisques 28 365,76 € 28 365,76 € 0,00 €

Produits de traitement 103,92 € -103,92 €

Publications 24 358,00 € 14 393,40 € 9 964,60 € 3 558,00 €

Réceptions 3 050,00 € 272,47 € 2 777,53 €

Réseaux 16 964,95 € -10,66 € 16 975,61 € 6 964,95 €

Services bancaires et assimilés 300,00 € 172,70 € 127,30 €

Taxes foncières 4 756,00 € 6 938,00 € -2 182,00 €

Terrains 43 038,80 € 23 507,20 € 19 531,60 € 10 538,80 €

Transports collectifs 15 124,56 € 13 884,06 € 1 240,50 €

Transports de biens 360,00 € -360,00 €

Versements à des organismes de formation 950,00 € 2 485,00 € -1 535,00 €

Vêtements de travail 3 098,88 € 3 730,44 € -631,56 € 98,88 €

Voiries 96 702,95 € 51 610,08 € 45 092,87 €

Achats d'études, prestations de services (terrains à aménage 0,00 €

Bois et forêts 0,00 €

Frais de colloques et séminaires 1 044,00 € -1 044,00 €

Missions 38,07 € -38,07 €

Autres services extérieurs 0,00 €

Autres impôts locaux 0,00 €

Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 €Rapport d’orientations budgétaires 2024 - 6 février 2024 Page 23 sur 35

2.2.3. Charges de personnel et assimilés

Les dépenses de personnel entrent dans le budget voté. Les modifications dans l’organisation, les mouvements de personnel ont été bien anticipés. Des

efforts importants ont été menés par la DGS avec les équipes pour optimiser l’organisation des tâches, activités et horaires. Des responsabilités ont été

clairement définies et ont permis de mieux identifier les activités au service des Pomponnais.

Dans ce même esprit de service aux concitoyens, utile, de qualité et en accord avec les besoins d’aujourd’hui, un test d’aménagement des horaires,

concerté avec les agents, a été effectué fin 2023. Conclusions fin 1er trimestre 2024.

• Les charges de personnel représentent 54% des dépenses de fonctionnement, pourcentage en légère hausse mais conforme globalement à la

moyenne nationale connue à ce jour.

• Effectif moyen national 2022 sur notre strate 12.6 ETP/1000 habitants. A Pomponne 44 agents = 41.5 ETP pour 4 221 habitants, soit 9.83

agent/1000 habitants.

Étiquettes de lignes Budget voté Crédits engagés Bilan

Charges de personnel et frais assimilés 1 854 534,69 € 1 853 825,34 € 709,35 €

Autre personnel extérieur 83 268,12 € 91 722,08 € -8 453,96 €

Autres emplois d’insertion 20 021,37 € -20 021,37 €

Autres indemnités 49 060,06 € 38 524,50 € 10 535,56 €

Autres indemnités. 261 718,29 € 234 716,08 € 27 002,21 €

Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 193 343,53 € 182 308,68 € 11 034,85 €

Cotisations au centre national et aux centres de gestion de 15 813,33 € 16 707,64 € -894,31 €

Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c 9 966,59 € 11 017,08 € -1 050,49 €

Cotisations aux caisses de retraites 238 626,27 € 232 339,25 € 6 287,02 €

Cotisations pour assurance du personnel 40 953,35 € 41 982,01 € -1 028,66 €

Cotisations versées au f.n.a.l. 4 733,37 € -4 733,37 €

Médecine du travail, pharmacie 5 658,00 € 5 883,00 € -225,00 €

Nbi, supplément familial de traitement et indemnité de résid 6 111,04 € 36 097,12 € -29 986,08 €

Rémunération principale 706 183,96 € 693 744,96 € 12 439,00 €

Rémunérations 215 028,64 € 214 592,33 € 436,31 €

Versement au f.n.c du supplément familial 591,00 € -591,00 €

Versement mobilité 19 263,51 € 19 028,87 € 234,64 €

Versements aux autres oeuvres sociales 9 540,00 € 9 116,00 € 424,00 €

Personnel affecté par le GFP de rattachement 700,00 € -700,00 €

Personnel titulaire - Indemnité inflation 0,00 €

Personnel non titulaire - Indemnité inflation 0,00 €

Cotisations aux autres organismes sociaux 0,00 €

Autres charges 0,00 €Rapport d’orientations budgétaires 2024 - 6 février 2024 Page 24 sur 35

2.3. Dépenses d’investissement

Les travaux du groupe scolaire continuent de subir des retards mais doivent être terminés pour la rentrée 2024. Ainsi toutes les sommes budgétées n’ont,

comme en 2023 pas pu être toutes réglées bien qu’engagées. Des coûts supplémentaires toujours en répercussion des crises internationales – et 2024

s’annonce également difficile – et de certaines modifications techniques apparues nécessaires en cours de chantier se sont fait valoir.

Pour information nous avons juste à ce jour reçu le 1er acompte du versement régional pour 294 k€.

Étiquettes de lignes Budget voté Crédits engagés Bilan

Investissement

Dépense 4 271 383,13 € 1 781 624,77 € 2 489 758,36 €

Dépenses imprévues 50 000,00 € 50 000,00 €

Emprunts et dettes assimilées 132 404,85 € 132 404,85 € 0,00 €

Immobilisations corporelles 875 678,42 € 311 356,04 € 564 322,38 €

Immobilisations en cours 3 061 290,68 € 1 310 100,61 € 1 751 190,07 €

Immobilisations incorporelles(sauf le 204) 152 009,18 € 27 728,27 € 124 280,91 €

Subventions d'investissement 0,00 €

Opérations d’ordre de transfert entre section 0,00 €

Participations et créances rattachées à des participations 0,00 €

Autres immobilisations financières 35,00 € -35,00 €

2.4. Recettes de fonctionnement

Taxes locales foncière et habitation

Prévu Réalisé Prévu Réalisé Prévu Réalisé Prévu Réalisé Prévu Réalisé

TH 31 084,00 € 31 084,00 € 31 084,00 € 31 084,00 € 31 084,00 € 31 084,00 € 31 084,00 € 31 084,00 € 31 084,00 €

TFPB (1386 TF) 910 332,00 € 1 791 817,00 € 1 864 324,00 € 1 871 136,00 € 1 995 424,00 € 1 999 792,00 € 2 076 170,09 €

TFPnB (1386 TF) 11 186,00 € 11 304,00 € 11 657,00 € 13 188,00 € 13 207,00 € 14 920,08 €

2020 2021 2022 2023 2024

Malgré le maintien du taux d’impôt communaux, les recettes évoluent régulièrement à la hausse, le nombre d’habitants soumis à la taxe augmentant chaque

année et la valeur locative est régulièrement revue par les services de l’Etat.Rapport d’orientations budgétaires 2024 - 6 février 2024 Page 25 sur 35

Taxe foncière/ rappel

Il est important de noter qu’aucune augmentation des taux d’impôts communaux n’a été réalisée sous la nouvelle mandature.

L’augmentation de la taxe foncière sur la feuille d’impôts n’est donc pas imputable à la marie de Pomponne mais relève de l’augmentation

de la valeur locative cadastrale du bien, déterminée par les services fiscaux de l’État.

Cette valeur correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué en prenant en compte différents critères (surface

du bien, entretien, équipement, localisation…).

Ainsi le calcul de la taxe foncière est le suivant :

TAXE FONCIERE = (VALEUR LOCATIVE CADASTRALE/2) X Taux d’impôts communal (inchangé à Pomponne)

Étiquettes de lignes Budget voté Crédits engagés Bilan

Recette 3 650 800,91 € 3 640 502,19 € 10 298,72 €

Atténuations de charges 8 107,70 € -8 107,70 €

Autres produits de gestion courante 38 880,00 € 45 503,33 € -6 623,33 €

Dotations et participations 464 047,05 € 494 963,22 € -30 916,17 €

Impôts et taxes 2 621 251,38 € 2 651 156,90 € -29 905,52 €

Produits exceptionnels 42 000,00 € 34 529,80 € 7 470,20 €

Produits financiers 26,73 € -26,73 €

Ventes de produits fabriqués, prestations de services, march 484 622,48 € 405 296,71 € 79 325,77 €

Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 €

Reprises sur provisions 917,80 € -917,80 €

A remarquer

• Les autres produits (cantine, portage, concessions etc..) apportent un peu moins de recettes que prévu.

• Les atténuations de charges correspondent aux versements de remboursement des indemnités journalières.

2.5.Recettes d’investissementRapport d’orientations budgétaires 2024 - 6 février 2024 Page 26 sur 35

Étiquettes de lignes Budget voté Crédits engagés Bilan

Recette 2 260 470,05 € 888 748,11 € 1 371 721,94 €

Dotations, fonds divers et réserves 716 830,55 € 535 778,15 € 181 052,40 €

FCTVA 26 825,21 € 39 547,24 € -12 722,03 €

Taxe d'aménagement 690 005,34 € 496 230,91 € 193 774,43 €

TLE 0,00 €

Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 €

Emprunts et dettes assimilées 0,00 €

Immobilisations corporelles 0,00 €

Immobilisations en cours 0,00 €

Immobilisations incorporelles(sauf le 204) 0,00 €

Subventions d'investissement 1 493 639,50 € 308 030,83 € 1 185 608,67 €

Opérations d’ordre de transfert entre section 50 000,00 € 44 939,13 € 5 060,87 €

NB : certains dossiers pour le recouvrement de taxes d’aménagement ont été les victimes de problèmes de coordination de transfert entre les logiciels

de Marne et Gondoire et de la DGFIP (C@rtADS et Sytadel) et sont encore à récupérer.

3. Equilibre financier de la commune

3.1 Bilan

En résumé le résultat de la section fonctionnement s’élève à 207 865.09 € = épargne de gestion

En résumé le résultat de la section investissement s’élève à - 892 876.66 €. Les travaux du groupe scolaire en autofinancement expliquent

naturellement ce résultat négatif.

Recette de fonctionnement 3 640 502.19

Dépenses de fonctionnement 6 432 637.10

Recette d’investissement 888 748.11

Dépenses d’investissement 1 781 624.77Rapport d’orientations budgétaires 2024 - 6 février 2024 Page 27 sur 35

3.2 Epargne

Pour rappel :

- Épargne de Gestion : Recettes réelles de fonctionnement - Dépenses réelles – EN VERT - Epargne brute : épargne de gestion – charges d’intérêts

- Épargne nette : Épargne brute- remboursement de la dette (capital)

L’Épargne nette est en 2023 de 47 163.42 € et représente notre capacité à auto-financer nos projets. Elle s’ajoute aux reports des années précédentes.

3.3 Endettement

Etat de nos emprunts

Commentaires

La Mairie de Pomponne ne possède aucun emprunt dit « toxique ».Rapport d’orientations budgétaires 2024 - 6 février 2024 Page 28 sur 35

Prévisions 2024Rapport d’orientations budgétaires 2024 - 6 février 2024 Page 29 sur 35

4. Programmation des investissements de la collectivité : programme pluriannuel d’intervention

Recettes prévisionnelles

Taxe d’aménagement/rappel : la perception de la Taxe d’aménagement répond à 2 règles :

• TAM < 1500 K€ = 100% à la date d’achèvement des travaux

• TAM > 1500K€ = 50% à 9 mois après délivrance de l’autorisation d’urbanisme + 35% : 18 mois après l’autorisation d’urbanisme + 15% : à la date d’achèvement des travaux

Plan pluri annuel d’investissement

La pluri-annualité est une notion encore très nouvelle pour beaucoup de collectivités. La loi NOTRe du 7 aout 2015 les contraint à intégrer les engagements

pluriannuels envisagés lors du débat et du rapport d’orientation budgétaire – DOB/ ROB – (article L 2312-1 du CGCT). Il n’y a cependant aucune indication sur

la méthodologie à adopter ni le détail de son contenu. Ce document peut se révéler être un véritable outil d’aide à la décision et à la gestion.

NOS AXES A DEVELOPPER

Étiquettes de lignes Dépenses 2024 Recettes 2024

Activité courante 164 868,02 € 1 225 000,00 €

Développer l’attractivité du territoire 1 119 518,63 € 715 000,00 €

Moderniser les services et la gestion administrative, financière et structurelle 654 813,35 € 2 000,00 €

Rendre la population actrice de l’évolution du territoire 2 800,00 € 0,00 €

Total général 1 942 000,00 € 1 942 000,00 €

Dans le détail

NB : les orientations ont été pour la plupart débattues en commissions préalablement aux réunions de préparation budgétaire menées avec les adjoints et

délégués, avant cette présentation. Vos remarques et suggestions pourront venir affiner cette prévision et la présentation ultérieure du budget 2024.Rapport d’orientations budgétaires 2024 - 6 février 2024 Page 30 sur 35

DEVELOPPER L’ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE

Les priorités dégagées visent à poursuivre les projets et actions déjà engagées avec succès et à en développer d’autres au vu des besoins

exprimés ou constatés de nos concitoyens (notamment lors des réunions de quartier).

• Les jardins de Chaâlis doivent attirer plus de monde et l’accompagnement encore cette année de notre jardinier permet de belles

cultures productives et ce de manière pérenne. L’appel aux subventions régionales comme en 2022 2023 doit être soutenu. On notera que le système

de récupération d’eau enterré (subventionné) pour être utilisé également pour remplir la tonne à eau existante pour l’arrosage des plantations

communales.

• Les animations s’égrèneront tout au long de l’année, s’enrichiront et mettront en valeur nos spécificités pomponnaises.

• Le projet Cœur de ville battra son plein et nous y ferons participer les Pomponnais désireux d’apporter leur part d’imagination et de pragmatisme.

• La valorisation des espaces verts et les aménagements de bords de Marne viseront à donner un aspect apaisant et convivial. Le lien avec le fleuve qui

nous borde doit être retrouvé.

• Les équipements sportifs nouveaux ou rénovés sont indispensables, pour offrir à notre jeunesse des espaces de jeux et d’entrainement. D’autant en

phase avec les messages de santé publique. De même que la mise à disposition d’un espace bibliothèque digne de ce nom.Rapport d’orientations budgétaires 2024 - 6 février 2024 Page 31 sur 35

Développer l’attractivité du territoire 1 119 518,63 € 715 000,00 €

AMENAGEMENT CIMETIERE 26 357,69 € 0,00 €

Aménagement accès ancien colombarium 0,00 € 0,00 €

Reprise de tombes (35 tombes) 26 357,69 € 0,00 €

AMENAGEMENTS SPORTIFS 352 480,87 € 0,00 €

Aménagement clubhouse (!Assainissement!) 50 000,00 € 0,00 €

Basket 3x3 (x2) 56 962,87 € 0,00 €

City stade 104 238,00 € 0,00 €

Pumptrack 140 280,00 € 0,00 €

Rampes de skate 0,00 € 0,00 €

Réfaction vestiaire foot 1 000,00 € 0,00 €

Terrain pétanque Arcades 0,00 € 0,00 €

Terrain pétanque Pomponnette 0,00 € 0,00 €

ANIMATIONS 9 200,00 € 0,00 €

Décoration Noël 5 000,00 € 0,00 €

Exposition culturelle - Logistique pérène 0,00 € 0,00 €

Fête de la musique - banderolle 600,00 € 0,00 €

Marché de Noël - arche lumineuse 0,00 € 0,00 €

Marché de Noël - Communication - banderolle 600,00 € 0,00 €

Récrés de Pomponne - Matériel 3 000,00 € 0,00 €

CŒUR DE VILLE 600 000,00 € 700 000,00 €

Achat terrain ST (39-40) 500 000,00 € 0,00 €

Emprunt - Financement Achat terrain ST 0,00 € 500 000,00 €

Etude aménagement site METIN 0,00 € 0,00 €

Etude implantation groupe scolaire 0,00 € 0,00 €

Etude pôle Mairie-Cœur de ville vert (SPLA…) 100 000,00 € 0,00 €

Vente pointe rue du Bouillon/rue Berthelot 0,00 € 200 000,00 €

CULTURE 53 380,07 € 0,00 €

Bibliothèque - Aménagements 53 380,07 € 0,00 €

DEVELOPPEMENT DURABLE 400,00 € 0,00 €

Matériel de tri (projets croisés ADM/ENF/ALSH) RQ: revoir marché de ménage 400,00 € 0,00 €

JARDIN PARTAGE 34 600,00 € 15 000,00 €

Jardin partagé - accompagnement 1 100,00 € 0,00 €

Jardin partagé - Ateliers LAFAILLE 1 000,00 € 0,00 €

Jardin partagé - Carrés potagers 8 500,00 € 0,00 €

Jardin partagé - Fondations et fournitures maisonnettes 1 000,00 € 0,00 €

Jardin partagé - fruitiers 1 000,00 € 0,00 €

Jardin partagé - Système récupération d'eau 22 000,00 € 0,00 €

Subvention notifiée - jardins de chaâlis 0,00 € 15 000,00 €

SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS 600,00 € 0,00 €

Forum des associations - communication - banderolle 600,00 € 0,00 €

Rallonger de tapis de judo 0,00 € 0,00 €

VALORISATION ESPACES 42 500,00 € 0,00 €

Aménagements plantations durables (CV05, Cornouillers, Venelles…) 15 000,00 € 0,00 €

Bords de Marne - Aménagement terrain quai Gaudineau 7 500,00 € 0,00 €

Bords de Marne - Pontons (Autorisation VN) 15 000,00 € 0,00 €

Bords de Marne - Sécurisation (CAMG?) 2 000,00 € 0,00 €

Embellissement - entrées de ville (FAM) 3 000,00 € 0,00 €

MODERNISER LES SERVICES ET LA GESTION ADMINISTRATIVE, FINANCIERE ET

STRUCTURELLE

Les actions prévues prennent en compte les engagements pris lors des réunions de quartier

(étude de trafic, réfection des voiries et signalisation par exemple). Le programme de vidéo protection se poursuit. La

sécurisation des espaces communaux est aussi une chose importante pour éviter les dégradations, les frais attenants…

Certaines dépenses sont liées également à des obligations réglementaires (badgeuses par exemple).Rapport d’orientations budgétaires 2024 - 6 février 2024 Page 32 sur 35

Moderniser les services et la gestion administrative, financière et structurelle 654 813,35 € 2 000,00 €

AFFICHAGE COMMUNAL 24 000,00 € 0,00 €

Alimentation électrique panneaux lumineux 4 000,00 € 0,00 €

Nouveaux panneau lumineux (x1) 8 000,00 € 0,00 €

Remplacement panneaux affichage réglementaire 12 000,00 € 0,00 €

AMENAGEMENT BERTHELOT/CHENE 32 000,00 € 0,00 €

Aménagement Berthelot/Chênes - Etude trafic 26 000,00 € 0,00 €

Aménagement Berthelot/Chênes - Radar pédagogique 6 000,00 € 0,00 €

Aménagement Berthelot/Chênes - Travaux 0,00 € 0,00 €

ECLAIRAGE PUBLIC 210 000,00 € 0,00 €

Eclairage public - modernisation 3è tranche 210 000,00 € 0,00 €

EXTENSION GROUPE SCOLAIRE 75 000,00 € 0,00 €

Travaux supplémentaires 75 000,00 € 0,00 €

MODERNISATION DES SERVICES 12 042,00 € 0,00 €

2 ordinateurs portables (RH + ALSH) 2 500,00 € 0,00 €

Badgeuse + système 3 222,00 € 0,00 €

Chasubles floquées 200,00 € 0,00 €

Manges-debout + nappe 600,00 € 0,00 €

Matériel ST 2 000,00 € 0,00 €

Tables évènements (x40) 3 520,00 € 0,00 €

MODERNISATION DES SITES 93 089,76 € 2 000,00 €

Aménagement Mairie/SU - Bureau AS+pole enfance 8 000,00 € 0,00 €

Appareil réchauffage soupe (2 appareils x 20L) 2 800,00 € 0,00 €

Autres immobilisation corporelles 3 500,00 € 0,00 €

Barillets portes (Clés/magnétiques) 3 000,00 € 0,00 €

Caisse régie LOCATION DE SALLE / A4 50,00 € 0,00 €

Caisses rangement évènements (x4) 30,00 € 0,00 €

Convoyeur cantine 15 000,00 € 0,00 €

Défibrillateurs/Boîtiers extérieurs 8 000,00 € 0,00 €

Eclairage automatiques tous sanitaires 4 010,00 € 0,00 €

GS - Design vivant 2 000,00 € 0,00 €

GS - Réfaction cour maternelle (arbres et sols souples) 6 000,00 € 0,00 €

GSM sur alarme Mairie 1 150,00 € 0,00 €

Interconnexion réseau GS/ALSH/Mairie 5 500,00 € 0,00 €

Matériel de bureau et informatique 2 000,00 € 0,00 €

Mobilier 2 000,00 € 0,00 €

Parc à trottinettes / à vélos 1 788,00 € 0,00 €

Park à trott - subvention budget participatif (NOTIF 7/12/23) 0,00 € 2 000,00 €

Présentoire prospectus accueil 600,00 € 0,00 €

Réfaction local sanitaire stade des Arcades 0,00 € 0,00 €

Salle 1/2 - Rideaux 6 904,92 € 0,00 €

Salle 3 et 4 - Installation RJ45 2 904,84 € 0,00 €

Salle 3 et 4 - Réfection et mise aux normes (CRTE) 0,00 € 0,00 €

Salle 4 - Equipement sono/Spot 3 000,00 € 0,00 €

Serveur téléphonie IP + Mobiles 6 852,00 € 0,00 €

Salle 4 - Etanchéité 8 000,00 € 0,00 €

PLU 0,00 € 0,00 €

LETELLIER - PLU 0,00 € 0,00 €

VIDEOPROTECTION 97 681,59 € 0,00 €

Vidéoprotection - Alimentation 0,00 € 0,00 €

Vidéoprotection - Nouvelles caméras+batteries 60 000,00 € 0,00 €

Vidéoprotection - Raccordement CSUI (Licence+serveur) 2 000,00 € 0,00 €

Vidéoprotection - Raccordement réseau pour recharge 0,00 € 0,00 €

Vidéoprotection - Rappatriement CSU+serveur VPN 4 140,00 € 0,00 €

Vidéoprotection - Remise en état et fonctionnement du parc actuel 31 541,59 € 0,00 €

VOIRIE 111 000,00 € 0,00 €

Réfaction carrefour rue du Bouillon/allée de l'école (3ème quadrimestre 2024) 51 000,00 € 0,00 €

Réfaction voirie (rue du Bouillon 3ème quadrimestre 2024) 40 000,00 € 0,00 €

Signalisation voirie - Panneaux 20 000,00 € 0,00 €

Subvention amendes de police 0,00 € 0,00 €Rapport d’orientations budgétaires 2024 - 6 février 2024 Page 33 sur 35

RENDRE LA POPULATION ACTRICE DE L’EVOLUTION DU TERRITOIRE

Le CMJ se voit doté d’un budget pour ses dépenses et ses projets (sur 2 ans).- Il est animé et

guidé dans ses choix et décisions, à la manière d’un conseil municipal.

Rendre la population actrice de l’évolution du territoire 2 800,00 € 0,00 €

CMJ 2 500,00 € 0,00 €

CMJ - Budget projets 2 500,00 € 0,00 €

COMMUNICATION PHYSIQUE 300,00 € 0,00 €

VIGIK 300,00 € 0,00 €

5. Plan d’économie ECO 2030

Il avait été lancé dès 2022 avec quelques actions ciblées. Ci-après un point d’avancement.

Suggestions supplémentaires au plan 2023

ADM GENERALE Renégociation téléphonie et réseau 2024

ADM GENERALE Réduction consommation énergie chauffage 2024

SECURITE Projet Chênes/Berthelot - Subvention amende de police 2024

SECURITE Groupement de commande signalisation voirie 2024

CADRE DE VIE Mutualisation balayeuse mécanique Lagny/Thorigny 2024

CADRE DE VIE Vendre GLUTTON pour pièce 2024

URBANISME Sanctions administratives pécunaires 2024

TRAVAUX ET INFRASTRUCTURE Clubhouse tennis - participation Lagny 2024

COMMUNICATION Revoir la régie pub. 2024

SCOLAIRE Revoir terminal de paiement 2024

AFFAIRES GENERALES Fin de la collecte in situ 2024

ALSH Eviter de payer du transport en invitant les intervenants 2024

ADM GENERALE Changement prestataire matériel impression

2023

Groupement de commande CAMG

2 copieurs supplémentaires - 4000€ d'économieRapport d’orientations budgétaires 2024 - 6 février 2024 Page 34 sur 35

Libellés Actions Terme Responsable Statut Point de situation

Température à 19°

Groupe scolaire Court terme Claude Schaeffer Terminé Robinets thermostatiques avec blocage - Timer pour ne pas chauffer le dimanche

Halle des sports Court terme Claude Schaeffer Terminé Chauffage au plafond branché sur la chaufferie de l'école -

Centre de loisirs Court terme Claude Schaeffer Terminé Chauffage au sol branché sur la chaufferie de l'école

Eglise Court terme Claude Schaeffer Terminé Mettre la température en hors gel et allumage de la chaudière pour les enterrements

Bâtiment de la Mairie Court terme Claude Schaeffer Terminé Projet de robinets thermostatiques avec blocage à 19° si dérive constatée Local des services techniques Court terme Claude Schaeffer Terminé Chauffage électrique par convesteur vieux modèle - communication et contrôle

Salles de la Mairie Court terme Claude Schaeffer Approuvé Raccordées sur la chaufferie de la mairie: chauffage au sol et par aérotherme: projet d'isolation des salles

Police municipale Court terme Claude Schaeffer Terminé Remplacement de 4 convecteurs + Chauffeau 30 litres: matériel neuf nouvelle norme

Maison des associations Court terme Claude Schaeffer Terminé Chauffage électrique dont la température n'est pas contrôlable: sensibiliser et contrôler

Isolation des bâtiments Long terme Claude Schaeffer Approuvé Projet d'investissement prévu au PPI à partir de 2024 avec la recherche de subventions Pompes à chaleur Long terme Claude Schaeffer Idée

Eclairage

horaires Court terme Claude Schaeffer Approuvé Trame noire - extinction de 0h00 à 5h00

Eclairage du parking de l'école Court terme Claude Schaeffer Terminé Mettre une pendule astronomique pour réguler l'éclairage selon les besoins Détecteurs de présence Moyen terme Claude Schaeffer Idée S'assurer que tous les locaux soient équipés de détecteurs de présence si nécessaire

Investissement en Led Moyen terme Claude Schaeffer Terminé Faire l'inventaire de ce qui reste à équiper en Led

Horloges astronomiques Long terme Claude Schaeffer Lancé 19 circuits d'éclairage public équipé d'horloges astronomiques installées depuis le mois d'août 2022

Projecteurs halogènes Moyen terme Claude Schaeffer Lancé Chiffrage du remplacement en Led des projecteurs halogène des salles 3 et 4

Stade des Arcades Court terme Claude Schaeffer Approuvé Mettre une horloge astronomique déjà inscrite au budget

Illuminations de Noël Court terme Fabrice Bussy Idée A débattre Equipements électriques Court terme Catherine Barbero Lancé Mener une campagne de sensibilistation auprès des agents pour arrêt des équipements électriques tous les soirs

Suivi des consommations Moyen terme Claude Schaeffer Lancé Se servir des outils mis à disposition par les fournisseurs d'énergie

Panneaux solaires Long terme Claude Schaeffer Idée

Limiter les consommations

Contrôler les commandes Court terme Jean-Marc Siozac Approuvé Un process de validation des commandes a été mis en place à partir du mois de juillet

Faire un suivi des achats Court terme Jean-Marc Siozac Approuvé A mettre en place lorsque le renfort RH viendra soulager la comptabilité Revoir les contrats fournisseurs

Papiers Court terme Jean-Marc Siozac Approuvé Faire un suivi de la consommation par service

Impressions Court terme Jean-Marc Siozac Lancé Adhésion au groupement d'achat Marne & Gondoire à partir de mars 2023 - chiffrer l'économie

Limiter la consommation

Faire un suivi des consommations Court terme Jean-Marc Siozac Lancé Un suivi mensuel des consommations a été mis en place à comparer avec les kilomètres effectués Limiter les déplacements en thermique Court terme Jean-Marc Siozac Idée Faire un suivi kilométrique mensuel

Utiliser l'AMI Court terme Jean-Marc Siozac Approuvé A prioriser dans le règlement des ASVP

Renouvellement du parc en électrique Long terme Jean-Marc Siozac Abandonné Faire l'état de parc avec les dates d'achat et le relevé de kilométrage

Limiter la consommation

Supprimer l'eau glacée des fontaines à eau Court terme Claude Schaeffer Terminé A mettre en place au moins pour la saison hivernale

Mettre des robinets avec arrêt automatique à l'école Court terme Claude Schaeffer Terminé Mise en place à prévoir dans les investissements 2023

Projet de Mairie: monter des groupes de travail

Groupe scolaire Court terme Catherine Barbero Approuvé Lancer une boite à idées Halle des sports Court terme Catherine Barbero Approuvé Lancer une boite à idées Centre technique Court terme Catherine Barbero Approuvé Lancer une boite à idées

Mairie Court terme Catherine Barbero Terminé Organiser une réunion avec tous les agents pour les faire réfléchir sur les économies - lancer une boite à idées

Communication interne

Court terme Catherine Barbero Approuvé Boite à idées et prévoir de l'affichage avec mise à jour trimestrielle Communication externe

Plan de communication Catherine Barbero Approuvé un plan de communication

Site internet Catherine Barbero Approuvé

Facebook Catherine Barbero Approuvé Pomponne Magazine Catherine Barbero Approuvé

Actualités au Conseil Municipal Catherine Barbero Approuvé Communication

EAU

Programme ECO2030

Carburant

Chauffage

Electricité - Gaz

Fournitures administratives

ImplicationRapport d’orientations budgétaires 2024 - 6 février 2024 Page 35 sur 35

Conclusions

En conclusion et comme en 2023, on peut constater que la commune est gérée de manière raisonnable avec une volonté de faire des économies permettant de générer des résultats pour assurer des investissements qui serviront à tous les Pomponnais dans les années futures.

Nous faisons toujours face à une situation économique et internationale compliquée mais notre gestion au quotidien nous conduit à envisager sereinement notre avenir.

Je tiens à remercier M Jean Marc SIOZAC pour ce qu’il a permis de donner aujourd’hui comme informations, pour son travail avec les agents de la municipalité au quotidien pendant 3 ans. Un grand merci au service comptable qui a fait un énorme travail pour avoir enfin des indicateurs cohérents qui permettent une meilleure analyse de nos comptes.

Je remercie aussi les membres de la commission Finances et Vie Economique qui, jusqu’ici, dans un bon esprit constructif et critique ont participé aux différents chantiers budgétaires tout au long de l’année.

Nous ne pouvons que souhaiter une continuité dans ce travail participatif et transparent pour nous aider à trouver ce qui est le mieux possible pour les Pomponnais et leur bien-vivre à Pomponne.