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Document publié le Dimanche 2 janvier 2022 par la commune de Suresnes.
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Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Rapport
d’orientations
Budgétaires
pour 2022
Rapporteur : M. Jean
PREVOST, Conseiller
municipal délégué
Finances, Contrôle de
Gestion, Achats,
Modernisation et suivi
de programme
Direction de la performance de la
gestion publique 21/01/2022
1/37
Table des matières
Préambule ................................................................................................................................................. 2 Les éléments contextuels et financiers impactant le budget 2022 .......................................................... 3 Les perspectives économiques et le contexte de marché .................................................................... 3 Le rôle majeur de la Banque Centrale Européenne (BCE) sur les marchés ....................................... 3 Une crise sanitaire qui était maitrisée dans les pays développés ….mais qui reprend de façon inquiétante ............................................................................................................................................... 4 Une Politique de soutien budgétaire et monétaire sans précédent ................................................. 4 Economie mondiale : Une santé retrouvée en 2021 ......................................................................... 5 Des taux pour l’instant stabilisés à des niveaux historiquement bas ................................................ 5 Le retour de l’inflation ? .................................................................................................................... 6 Focus France ...................................................................................................................................... 6 Un déficit public qui se réduit en 2022, mais reste à un niveau élevé .............................................. 6 La dette publique ............................................................................................................................... 7 Les principales mesures de la loi de finance pour 2022 ........................................................................ 8 La mesure phare : La réforme des indicateurs financiers ................................................................. 8 Intégration de nouvelles ressources dans le potentiel fiscal............................................................. 8 Modification du périmètre de l’effort fiscal ...................................................................................... 9 Le contexte communal ........................................................................................................................ 10 Au niveau des collectivités territoriales : une participation toujours plus importante à la maitrise des finances publiques ........................................................................................................................... 10 La commune au sein de l’intercommunalité ....................................................................................... 13 Des modifications à venir ................................................................................................................ 14 Les orientations budgétaires de la commune pour 2022 ....................................................................... 14 Vue d'ensemble des masses financières réelles : un excédent régulier des recettes sur les dépenses ................................................................................................................................................................... 15 Des recettes de fonctionnement qui restent importantes malgré la perte de la DGF (2022/2026), mais qui vont très peu évoluer au cours du mandat ................................................................................. 15 Les impôts et taxes .......................................................................................................................... 16 Les dotations.................................................................................................................................... 17 Les autres recettes d’exploitation ................................................................................................... 17 Des dépenses de fonctionnement qui augmentent légèrement sur la période 2022/2026 .............. 19 Les ressources humaines ........................................................................................................................ 21 Les charges à caractère général .............................................................................................................. 27 Les autres charges de gestion courante ................................................................................................. 29 Les charges financières ........................................................................................................................... 29 Poursuite de la dynamique d’investissement en maîtrisant notre endettement ............................... 30 Un programme d’investissement qui correspond aux ambitions de la nouvelle municipalité ....... 30 La section d’investissement : les recettes ....................................................................................... 32 Annexe - Ratios ....................................................................................................................................... 36 21/01/2022
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Préambule
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un débat d’orientations budgétaires s’impose aux collectivités locales dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif. Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la ville.
Il convient de présenter à l’assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires comportant les évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que la structure et la gestion de l’encours de dette. Ces orientations doivent permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette ainsi que de l’évolution des dépenses et des effectifs, notamment l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Il est rappelé que :
- le rapport d’orientations budgétaires, destiné à servir de base au débat d’orientations budgétaires, ne peut s'articuler qu'autour des intentions générales et des grandes lignes du futur budget, qui sera définitivement voté le 22 mars 2022.
- le rapport d’orientations budgétaires doit être transmis au président de l’EPT dans un délai de 15 jours à compter de son examen par l’assemblée délibérante.
- le rapport d’orientations budgétaires doit également être mis à disposition du public à l’hôtel de ville dans ce même délai.
Ce rapport présente en premier lieu le contexte économique et financier dans lequel s’effectue la préparation budgétaire 2022, expose ensuite la situation financière de la collectivité, et donne enfin de la visibilité sur les perspectives en termes de politiques publiques portées par l’équipe municipale.
Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2022 dessine un début de retour à la normale du point de vue des finances publiques, avec un contexte macro-économique amélioré sur la base d’une croissance projetée de 6% en 2021 et par la baisse du volume des dépenses publiques de -3,5 %, sous l’effet notamment de la sortie progressive des mesures d’urgence. Le ratio de dépenses publiques par rapport au PIB diminuerait en conséquence, passant de 59,9 % du PIB en 2021 à 55,6 % en 2022, soit à peu près le niveau d’avant crise en 2019. Toutefois, la persistance du virus Covid-19 et de ses variants fait peser une incertitude sur la robustesse de cette reprise et sur la réduction des dépenses publiques de soutien.
Le déficit public diminuera avec une prévision inférieure à 5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2022, après 8,4 % en 2021 et 9,1 % en 2020. La prévision de dette publique est également en reflux, le taux d’endettement passant de 115,6 % du PIB en 2021 à 114 % en 2022. Cette diminution s’explique en particulier par la baisse du volume des dépenses publiques. Pour autant, un tel niveau d’endettement accroît fortement la sensibilité des comptes publics à une hausse des taux d’intérêt, déjà constatée Outre- Atlantique compte tenu de la réapparition de l’inflation.
Au-delà de ces données, et de la confirmation du non-retour du pacte financier entre l’Etat et les collectivités qui visait à limiter les coûts de fonctionnement à +1 ,2% (+1.05% pour Suresnes) pour réduire le déficit public (contrat de Cahors) avant les élections présidentielles, on peut s’inquiéter d’une éventuelle contribution à venir des collectivités au redressement durable des finances publiques et notamment en cas de diminution de la politique accommodante, via le rachat de la dette publique des états par la BCE et, par conséquent, de remontée des taux.
Dans ce cadre, le budget de notre ville sera élaboré sur la base des éléments suivants : 21/01/2022
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• Une évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) entre novembre 2021 et novembre 2022 de 3,4%
• Une perte de la maîtrise des recettes des collectivités locales : le pouvoir de la commune de fixer les taux est désormais limité à la seule taxe foncière. Tout compris, la ville ne maîtrise plus que 39% de ses recettes réelles de fonctionnement.
• La modification des modalités de calcul des critères de péréquation (potentiels fiscal et financier, effort fiscal) qui entrera en vigueur en 2022.
• Un nouvel écrêtement de notre Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : contribution des villes les plus riches pour financer la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et la Dotation de Solidarité Rurale (DSR).
• Des pertes induites par la crise sanitaire et plus particulièrement les pertes de produits de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
• Le risque d’un nouveau prélèvement par l’Etat sur les ressources des collectivités locales à compter de 2023
• Une augmentation des prix des matières premières et de l’énergie impactant les montants prévisionnels des achats de la ville (fonctionnement et investissement) que l’on constate déjà.
Comme la ville s’y était engagée, le Budget Primitif de l’année 2022 sera marqué par un forte dynamique d’investissement qui reflète la mise en œuvre effective des engagements de la majorité municipale, inscrits dans le Contrat de mandat. Il s’agit notamment de :
• La rénovation des deux grands stades de la Ville : Jean Moulin et Maurice Hubert • L’achèvement des grands projets déjà engagés : gymnase A. Beltrame et l’école de la rue Benoit Malon
• La poursuite de la transition écologique et énergétique : développement du plan vélo et du verdissement de la ville, poursuite de la rénovation énergétique des bâtiments et du passage en LED de l’éclairage public
• L’accentuation des actions de prévention en matière de sécurité publique : réseau de vidéoprotection modernisé et élargi, notamment aux abords des écoles
• La poursuite du réaménagement du cœur de Ville, engagé en 2021 avec la démolition de la passerelle
• L’accélération de la transformation digitale pour un meilleur service des Suresnois (nouveaux moyens de paiement : @CESU… ; nouveau site internet du Musée ; lancement du guichet avec de nouveaux services en ligne, une nouvelle ergonomie du portail famille…; dématérialisation des comptages pour les activités périscolaires, …)
Les éléments contextuels et financiers impactant le budget 2022
Les perspectives économiques et le contexte de marché
Le rôle majeur de la Banque Centrale Européenne (BCE) sur les marchés
Depuis plusieurs années, les marchés financiers évoluent au rythme des annonces des banques centrales qui, en créant massivement de la monnaie au plein cœur de la crise, sont devenues des acteurs incontournables des marchés. La Banque centrale européenne (BCE) ne déroge pas à cette règle et chaque allocution de sa présidente anime les marchés.
Ainsi, la BCE a revu sa cible d’inflation. Elle est passée d’un objectif d’inflation inférieur à 2% à une inflation aux alentours de 2% à moyen terme. De plus, dans le calcul de l’inflation, le coût du logement sera « mieux pris en compte », ce qui aura tendance à augmenter mécaniquement le niveau de l’indice observé (IPCH). 21/01/2022
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Pour rappel, l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) est une liste des coûts finaux payés par les consommateurs pour les articles d’un panier de biens communs. Il s’agit d’une mesure composite de l’inflation dans l’Union européenne.
Celui-ci ressort à +3,4%, ainsi, après une progression forfaitaire des bases de seulement +0,2% en 2021, le coefficient qui serait appliqué en 2022 s’élèverait à 1,034, soit une augmentation des bases de +3,4%.
Une crise sanitaire qui était maitrisée dans les pays développés ….mais qui reprend de façon inquiétante
La crise sanitaire mondiale qui a débuté au début de l’année 2020 constitue depuis son déclenchement un sujet d’actualité de premier plan qui dépasse le cadre sanitaire, et qui s’est vite étendu aux sphères politiques, économiques et financières. Le PIB mondial a chuté de 3,4%, les cours du pétrole ont diminué et le CAC40 a accusé une baisse de 7,14% en 2020.
Face à cette situation exceptionnelle, des mesures économiques prises par les gouvernements et les institutions supranationales ont permis de limiter l’ampleur de la crise économique dont l’évolution est étroitement corrélée à la résolution de la crise sanitaire. Si la pandémie a été un temps maitrisée par les grandes puissances économiques telles que la Chine, les Etats-Unis et l’Europe, elle frappait toujours les pays en voie de développement qui n’avaient à ce jour pas suffisamment accès aux vaccins…Ainsi, c’est d’Afrique que provient le variant « OMICRON » qui fait craindre une reprise de la crise possible dont on ne mesure pas les impacts aujourd’hui.
Pour l’instant, au niveau mondial, les indicateurs de l’économie et des marchés financiers sont au plus haut depuis le troisième trimestre 2021, mais la tendance économique pourrait se retourner ou freiner si la vague épidémique constatée en début d’année 2022 tardait à être résorbée.
Une Politique de soutien budgétaire et monétaire sans précédent
Parallèlement aux mesures sanitaires visant à contenir puis éradiquer l’épidémie de la COVID19, les gouvernements et les banques centrales, forts de leurs expériences lors de la crise de 2008, sont massivement et rapidement intervenus pour soutenir l’économie. Sur le plan budgétaire, les politiques se sont focalisées d’abord sur le soutien à l’économie avant de favoriser la relance. En France, les plans de soutien se sont concentrés sur les dispositifs d’indemnisation des entreprises et des citoyens suite à l’arrêt de l’activité lors du premier confinement. L’Etat a par exemple financé rien qu’en 2020 le chômage partiel pour un montant de 27,1 milliards d’euros. Cela a permis aux agents économiques de garder confiance dans l’avenir et un certain pouvoir d’achat utile à la reprise de la consommation en sortie de confinement. En outre, afin de conserver un marché du financement bancaire fonctionnel, c’est-à-dire que les banques puissent continuer à fournir des liquidités aux différents acteurs économiques, l’Etat a mis en place un programme de 300 milliards de garanties d’emprunts, les fameux Prêts Garantis par l’Etat (PGE).
Par la suite, les plans de relance ont pris le relais afin de financer de projets d’avenir qui répondent aux défis majeurs du 21ème siècle : l’écologie, la digitalisation ou encore l’économie durable. En France, le plan France Relance de 100 milliards d’euros doit financer des projets dans les secteurs de l’écologie à hauteur de 30 milliards, de la compétitivité à hauteur de 34 milliards et de la cohésion pour 36 milliards. En Europe, le plan de relance NextGenerationEU (NGEU) est « le plus vaste train de mesures de relance jamais financé en Europe »1. Ce plan d’un montant total de 750 milliards d’euros doit « contribuer à la reconstruction de l’Europe de l’après-COVID-19, une Europe plus verte, plus numérique et plus résiliente ».
1 “Next Generation EU”, est le nom donné au plan de relance européen de 750 milliards d’euros validé par les 27 chefs d’État et de gouvernement le 21
juillet 2020 21/01/2022
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Sur le plan monétaire, les banques centrales maintiennent leurs taux bas et développent leurs instruments de politique non conventionnelle , c’est-à-dire acheter des titres sur le marché secondaire (obligations d’Etat et d’entreprises), afin de faire baisser mécaniquement les taux d’emprunt des différents acteurs économiques et leur permettre (Etats, banques, entreprises, ménages) de s’endetter dans de bonnes conditions. Ces mesures peuvent également s’accompagner de prêts au secteur bancaire sur des durées plus longues qu’observées traditionnellement et à des taux bonifiés si les prêts sont par la suite redistribués dans l’économie réelle.
Ces mesures de soutien à l’économie (par les banques centrales et les gouvernements) et les mesures de relance ont permis de rétablir la confiance dans les titres d’Etats sur les marchés et de permettre à l’économie mondiale de résister, ce qui s’illustre dans les valorisations élevées des différents marchés comme les actions ou le pétrole (autour des 6500 points pour le CAC40 et de 80$ pour le Brent à fin septembre 2021).
Economie mondiale : Une santé retrouvée en 2021
Les différents dispositifs de soutien à l’économie se sont montrés efficaces et ont permis aux économies occidentales de limiter certains effets de la crise, notamment au plan social. En Europe, les mesures de chômage partiel ont permis de contenir l’augmentation du taux de chômage. En France, le pic de chômage a été atteint au quatrième trimestre 2020 à un niveau contenu de 9%, avant de retomber à 8%. Cela a permis une reprise d’activité économique rapide dès la fin des mesures de confinement.
Du côté de la croissance économique, les prévisions d’abord pessimistes se sont progressivement et rapidement améliorées depuis le début de la pandémie, et ce jusqu’aux prévisions de septembre dernier de l’Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE), sur fond d’amélioration continue des conditions sanitaires mondiales. Même si le PIB mondial a reculé de 3,4% l’an dernier, on observe que le rebond économique est important en 2021. Ce haut niveau d’activité devrait se poursuivre en 2022. Cette année, les taux de croissance prévus par l’OCDE sont de l’ordre de 5,7% dans le monde, de 5,3% pour la Zone Euro, de 6% pour les Etats-Unis et de 8,5% pour la Chine.
Dans cet environnement, le climat d’optimisme quant à l’évolution de la conjoncture économique peut également s’observer à travers le prisme des indices des indicateurs d’achat (PMI), qui se sont fortement améliorés depuis le début de la crise sanitaire. Les indicateurs PMI sont des indicateurs de sentiment obtenus par sondage des responsables d’entreprises au regard du dynamisme économique de la zone étudiée. Une valeur supérieure à 50 traduit un climat optimiste et des prévisions d’expansion économique. A l’inverse, un indicateur en dessous de 50 traduit un pessimisme de leur part et des prévisions de contraction de l’activité économique. En Zone Euro, l’indice PMI composite est passé d’un niveau historiquement bas de 11,1 au mois d’avril 2020 à 54,9 au mois d’août 2020, et est supérieur à 50 depuis avril 2021.
Des taux pour l’instant stabilisés à des niveaux historiquement bas
La diminution de l’incertitude résultant notamment de l’interventionnisme des banques centrales s’est également illustrée sur le marché des taux d’intérêts. Sur le marché interbancaire, les taux directeurs du marché monétaire restent très proches du taux de dépôt de la BCE, à 0,50%. L’évolution de ces taux à 12 mois est quasi-inexistante depuis 2021, reflétant à ce jour peu d’évolution dans les anticipations de changement de politique monétaire. Pour autant, la résurgence récente de l’inflation, sous l’effet des tensions constatées sur les marchés des matières premières et des composants électroniques et de la pénurie de main d’œuvre, vient depuis peu perturber les taux d’intérêt à long terme. En effet, les chiffres et les anticipations d’inflation, élevés aux Etats-Unis, mais encore modérés en Europe, ont participé à la hausse des taux d’emprunts d’Etat depuis le début de l’année 2021. Un suivi de l’évolution de l’inflation est donc aujourd’hui nécessaire afin d’anticiper les impacts sur les taux. 21/01/2022
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Le retour de l’inflation ?
Si la croissance économique a été brutalement impactée par la crise sanitaire mondiale, le ralentissement des échanges internationaux et de la demande mondiale a pesé en 2020 sur la croissance des prix en zone euro. Malgré les politiques monétaires menées par la BCE et la FED visant à injecter massivement des liquidités pour soutenir la croissance, l’inflation n’a pas évolué en 2020 : dans la zone Euro, elle a atteint seulement 0,25% en 2020. Cette très faible augmentation des prix s’explique essentiellement par l’effondrement des prix de l’énergie, qui pèse fortement dans l’indice des prix européen.
On observe cependant un changement de tendance depuis octobre 2020. Le cours du pétrole Brent ne cesse de grimper, et cote début octobre 2021 aux alentours des 80 USD, faisant mécaniquement s’envoler l’indice des prix à la consommation. Qui plus est, d’autres éléments conjoncturels poussent les prix à la hausse depuis la sortie des confinements : des difficultés de recrutement, des hausses de salaires, une désorganisation des chaines d’approvisionnement, une pénurie de matières premières entrainant la hausse de leur prix. S’agissant des matières premières, l’impact du coût de pétrole se fait sentir directement à la pompe sur le prix des carburants. En France le prix au litre n’a jamais été aussi élevé. Il a atteint les 1,5534 euros par litre la semaine du 8 au 15 octobre selon le ministère de la Transition écologique. La même évolution est constatée pour le gaz et bien d’autres matières premières, y compris agricoles.
Focus France
En 2020, la croissance française a baissé de 8%, En 2021, d’après les dernières prévisions de l’OCDE (septembre 2021), le PIB devrait croitre de 6,3%, illustrant un effet rattrapage post confinement avec une consommation accrue, un regain de confiance dans l’avenir grâce à l’amélioration de la situation sanitaire, un chômage en baisse, une reprise de la production des entreprises et l’amélioration de l’environnement économique.
En 2022, le PIB français devrait, selon les prévisions, augmenter de façon sensible mais moins soutenue, à hauteur de 4%, revenant ainsi sur un niveau de croissance plus proche du potentiel de croissance réelle du pays, mais surfant tout de même sur les effets de la relance budgétaire du gouvernement et des autres relances mondiales. Le chiffre assez élevé en 2021, soutenu par les différents éléments décrits plus haut dans la partie Inflation, devrait en effet baisser compte tenu du caractère conjoncturel des facteurs inflationnistes. L’aspect « temporaire » de l’inflation qui s’établit à +2.8% à fin décembre 2021 par rapport à décembre 2020, est le scénario privilégié par la Banque de France et la BCE qui pensent que les goulets d’étranglement dus à la reprise économique devraient se résorber.
Cependant, il est tout de même envisageable, d’après elles, que cette hausse des prix dure plus longtemps et soit plus importante que prévue, ce qui pourrait enclencher un début de spirale la hausse, notamment sous l’effet de possibles hausses salariales.
Un déficit public qui se réduit en 2022, mais reste à un niveau élevé
La crise sanitaire a projeté le déficit public 2020 à – 9,1 % du PIB ; le déficit 2021 est prévu à - 8,4 % et celui de 2022 à – 4,8 % du PIB.
Rappel 1 : public = Etat + collectivités + social.
Rappel 2 : déficit public = croissance de l’endettement. 21/01/2022
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La dette publique
La dette publique a bondi à 115 % en 2020 (98,1% en 2018 et 97 ,6% en 2019) ; la dette atteindrait 114 % du PIB en 2022. La charge de la dette reste maîtrisée pour l’instant grâce aux taux d’intérêts bas (assouplissement monétaire de la BCE) : 41,5 Md€ en exécution 2018, 40,3 Md€ en 2019, 36,2 Md€ en 2020 et 38,4 Md€ prévus pour 2021 et 2022.
Pour rappel, hors circonstances exceptionnelles, les pays de la zone euro sont tenu de respecter :
- Un déficit « excessif » à partir de – 3 % du PIB, avec une composante structurelle du solde public maximale à moyen terme de - 0,5 % du PIB pour les pays dont la dette est supérieure à 60 % du PIB (entre – 3,7 % et - 4,7 % pour 2022…),
- Un ratio dette / PIB plafond de 60 % ;
En France, s’agissant des collectivités locales le pacte dit « de Cahors » est aujourd’hui suspendu jusqu’en 2022. La question posée est donc celle des modalités de retour au respect de la règle une fois la phase de relance révolue, au demeurant au moment où un nouveau cycle électoral national s’amorcera (2023) : 21/01/2022
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- Une nouvelle génération de pactes financiers, qui succéderaient aux « contrats de Cahors » (suspendus en mars 2020) : cette option est d’ailleurs évoquée explicitement dans le rapport préliminaire au débat d’orientations finances publiques présenté par le Gouvernement, tandis que le programme de stabilité adopté au printemps envisageait quant à lui une limitation à +0,7% en volume du rythme de progression de la dépense publique (tous secteurs confondus, donc y compris administrations publiques locales) sur l’ensemble de la période 2022-2027 ;
- Un retour à des baisses de dotations, sur le modèle de la « contribution au redressement des comptes publics » intervenue entre 2014 et 2017.
Les principales mesures de la loi de finance pour 2022
Les finances locales ont connu de profondes mutations ces dernières années, avec notamment les réformes fiscales successives (taxe d’habitation, impôts de production). Comme indiqué précédemment, il est permis de penser que 2023 sera une nouvelle année clé, marquée par une probable résurgence de l’encadrement, voire du rationnement financier. Dans l’intervalle, la loi de finances pour 2022 apparaît inhabituellement calme.
La mesure phare : La réforme des indicateurs financiers
Toute réforme fiscale a des « effets ricochet » sur le calcul de certains indicateurs utilisés pour la répartition des dotations d’État et des péréquations horizontales (FPIC, FSRIF) et au premier chef sur le potentiel financier, critère de ressources utilisé dans tous les dispositifs de redistribution entre collectivités.
Le rôle des indicateurs financiers L'utilisation des indicateurs dans le calcul des dotations
Le potentiel fiscal: C'est un indicateur de
richesse fiscale. Il correspond à la somme que
produirait les taxes directes de la ville si l'on
appliquait le taux moyen national à nos bases
fiscales. Il mesure la capacité que nous avons à
lever des produits fiscaux sur notre territoire.
Le potentiel financier: Correspond au
potentiel fiscal augmenté de notre Dotation
Forfaitaire.
L'effort fiscal: Permet de mesurer la pression
fiscale exercée sur notre territoire. Il est
constitué du rapport entre les produits fiscaux
levés sur le territoire de la commune (commune
+ EPCI) et le potentiel fiscal
Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)
Dotation de Solidarité Rurarle (DSR)
Dotation Nationale de Péréquation (DNP)
FPIC ( Attribution )
Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)
Dotation de Solidarité Rurarle (DSR)
Dotation Nationale de Péréquation (DNP)
FSRIF (Attribution et contribution)
FPIC ( Attribution et contribution)
Intégration de nouvelles ressources dans le potentiel fiscal
Le périmètre du potentiel financier est modifié : Certaines taxes qui ne sont pas prises en compte aujourd’hui y sont désormais intégrées : les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), la taxe sur les pylônes électriques et la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). 21/01/2022
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Périmètre actuel Périmètre à partir de 2022
TH de L'EPCI répartie au prorata de la
Population de la commune
Remplacée par: Fraction de TVA N-1 perçue par L'EPCI au prorata de la population des communes
Intégration:
DMTO (Moy des 3 dernières années); TLPE; taxe sur les
pylones, Majoration de THRS, taxe additionnelle sur les
installations nucléaires
Intgration de nouvelles ressources dans le Potentiel Fiscal
Produit théorique de TFB, TFNB, TH (bases communales X taux moyen National) + taxe additionnelle au foncier non bâti
Redevance des mines, prélèvement sur le produit des jeux, surtaxe sur les eaux minérales, DCRTP, FNGIR, Attribution de
Compensation perçue (Commune en FPU)
Impôts économiques (CVAE, CFE, IFER, TASCOM) au prorata de la population des communes
Modification du périmètre de l’effort fiscal
Périmètre actuel Périmètre à partir de 2022
Taxe additionnelle au foncier non bâti
Produit de TFB, TFNB, THRS perçu par l'EPCI
sur le territoire de la commune
Simplification du calcul de l’effort fiscal en le centrant
uniquement sur les impôts levés par la commune (et non plus
commune + EPCI)
Produit de TEOM, REOM perçu par l'EPCI sur le
territoire de la commune
Produit de TFB, TFNB, THRS perçu par la commune
Modification du périmètre de l'effort Fiscal
L’effort fiscal sera calculé à compter de 2022 par le rapport entre le produit des taxes directes levées par la commune et le produit des mêmes taxes en y appliquant le taux moyen national. On passe donc d’une logique de pression fiscale sur le territoire communal à une logique d’évaluation de la mobilisation de la richesse fiscale communale.
Si le calcul du potentiel financier revêt un enjeu important pour Suresnes puisqu’il s’agit du principal indicateur utilisé pour calculer les prélèvements aux dispositifs de péréquation, qu’il s’agisse de l’écrêtement de la dotation forfaitaire, du prélèvement FSRIF et du FPIC, la modification de l’effort fiscal, utilisé dans plusieurs dispositifs de dotations : les dotations FPIC, la DSU, la DNP, la DSR, n’aura pas d’effet sur Suresnes car elle n’en est bénéficiaire.
A noter que le Comité des Finances Locales a recommandé en juillet 2021 le remplacement de l’effort fiscal par le revenu par habitant. Ainsi, les futures lois de finances pourraient modifier de manière plus conséquente cet indicateur financier.
Un lissage est maintenu, s’appliquant à la fois à la réforme fiscale et à l’élargissement de l’indicateur de richesse :
✓ Neutralisation complète en 2022
✓ Mise en œuvre progressive entre 2023 et 2028 via un coefficient qui viendra neutraliser tout ou partie de la réforme. 21/01/2022
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Toute chose égale par ailleurs, Suresnes pourrait être impactée de façon plus importante du fait de DMTO supérieurs à la moyenne (cf. tableau ci-après)
Pot fiscal 2021
(En € par hbt)
DMTO Suresnes moyenne 3 dernières années
(En M€)
DMTO par hbt
(En € par Hbt)
Pot fiscal après
(En € par hbt)
Variation
(En %)
Suresnes: 2 048 5,77 116,11 2 164 5,7%
Moy Idf 1 545 1 623 5,0%
Moy > 10 000hbt 1 317 1 377 4,6%
Toute chose égale par ailleurs, l’impact sur le FSRIF de Suresnes (en cas de maintien de l’enveloppe nationale à 350M€), serait un montant identique sur 2022, au réalisé 2021, soit 2,39M€ (neutralité de la réforme), puis une évolution de 2,51M€ en 2023 à 3,83M€ à partir de 2028. Soit une évolution de 60% sur la période (1,44M€).
En cas d’évolution de l’enveloppe nationale (20M€ tous les 2 ans), le FSRIF de Suresnes pourrait atteindre 4,94M€ en 2028 (+2,55M€/2022 soit +107%).
Un soutien toujours conséquent à l’investissement local
Les mesures nationales de soutien à l’investissement local sont reconduites en 2022. Un montant de 2,5 Mds€ est prévu et réparti en quatre enveloppes distinctes comprenant des conditions d’éligibilité différentes (DSIL, DETR, DPV et DSID). La Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) connaît un abondement exceptionnel d’environ 350 millions d'euros. Cette mesure servira à financer les opérations des collectivités prévues dans les contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Pour faire face à la crise sanitaire, une enveloppe de 276M€ supplémentaire est prévue au titre de la DSIL exceptionnelle. La Loi de Finance prévoit une réforme de la DSID. Son attribution se réalisera désormais sur appel à projets jugés prioritaires au niveau local, afin de soutenir efficacement les projets d’investissement portés par les départements.
Récapitulatif des concours financiers au soutien de l’investissement local en 2021 et pour 2022 2
2021 2022
FCTVA 6,4Mds€ 6,4Mds€
DSIL 570M€
907M€ dont 337 M€
fléchés au titre de la
CRTE
DETR 1,046Mds€ 1,046Mds€
DPV 150M€ 150M€
DSID 212M€ 212M€
TOTAL 8,5Mds€ 8,9Mds€
Le contexte communal
Au niveau des collectivités territoriales : une participation toujours plus importante à la maitrise des finances publiques
Une baisse continue des concours financiers
2 Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), dotation politique de la ville
(DPV) Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) 21/01/2022
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La Dotation Globale de Fonctionnement du bloc communal
Le besoin de financement de la DGF3 passe à 250M€ en 2022 contre 240M€ en 2021 :
- Croissance de la population communale + communes nouvelles : 30M€
- Dotation d’Intercommunalité 30M€
- DSU : 95M€
- DSR : 95M€
La règle en vigueur pour le financement de la DGF est identique à celle des années précédentes et se fait via la mobilisation de 2 variables d’ajustement au sein de la DGF :
- La dotation forfaitaire des communes les moins défavorisées : -150M€ en 2022 (vs -144M€ en 2021)
- La dotation de compensation des EPCI (Ex part salaire de la TP) : -2,12% (-1,97% en 2021) Baisse subie dorénavant par la MGP.
Suresnes fait partie des communes les moins défavorisées et verra donc une nouvelle fois sa DGF réduite d’environ 500K€.
D
Pour Suresnes : Entre 2011 et 2022, la DGF est passée de 9,5M€ à 1 M€. 2023 devrait être la dernière année où la ville percevra encore cette dotation, qui disparaîtra sans doute dès 2024.
Les autres concours d’Etat aux collectivités locales en 2022
Plusieurs dispositifs de garanties de recettes 2020 avaient été votés en LFR-III du 30/7/2020, déclinés en deux temps : acompte forfaitaire en 2020, solde au vu des réalisations effectives versé en 2021. 4 066 communes et 47 EPCI ont bénéficié de ce « filet de sécurité » au titre de l’année 2020. Au total, les pertes ainsi compensées se sont élevées à 160 M€ d’euros (vs 750 M€ prévus à l’origine).
Cette garantie « générale » de recettes du bloc communal avait été reconduite en 2021, à une différence près : elle écarte les produits domaniaux pour ne porter que sur les seuls revenus fiscaux. Le fonctionnement reste inchangé : dès lors que les ressources fiscales n’atteignent pas leur moyenne 2017- 2018-2019 (2019 pour la taxe de séjour), l’Etat compensera la différence. Un acompte est versé sur des
3 La DGF des communes comprend la Dotation Forfaitaire (DF) et les dotations de péréquation verticales (Dotation Solidarité Urbaine,
Dotation Solidarité Rurale, Dotation Nationale de Péréquation) 21/01/2022
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bases forfaitaires fin 2021, régularisé en 2022. A ce titre, la ville de Suresnes a perçu la somme de 686K€ en 2021 en raison de la baisse de ses produits fiscaux et domaniaux sur l’année 2020.
L’article 26 de la LFR.1 pour 2021 a institué deux nouveaux dispositifs : l’un compensant les pertes de recettes tarifaires subies par les services locaux exerçant des activités industrielles et commerciales exploités en régie et, l’autre instituant un fonds d’urgence à destination des collectivités du bloc communal les plus affectées par la perte des recettes tarifaires au titre de leurs services publics administratifs. A ce titre, la ville de Suresnes a perçu la somme de 691K€ en 2021 en raison de la baisse des recettes tarifaires liées à la fermeture totale ou partielle de nos équipements, qui n’a été que très partiellement compensée par la réduction de nos charges d’exploitation.
Toutefois, la garantie de recettes fiscales devrait peu trouver à s’appliquer en 2021. En effet, l’impôt le plus problématique, la CVAE, n’a pas décroché en 2021 (- 1 % au niveau national). Autrement dit, les entreprises auraient en effet peu exploité les possibilités de réduction d’acomptes offertes en 2020, qu’elles soient de droit commun ou dérogatoires ; ce sont donc les soldes de CVAE de 2020, réglés par les contribuables en 2021 et récupérés par les collectivités en 2022, qui enregistreront la crise. Car une chose est sûre : un repli de 10 à 12% du PIB marchand, c’est-à-dire des valeurs ajoutées, en 2020 se traduira mécaniquement par une baisse équivalente de la CVAE millésimée 2020 (perçue par les collectivités à cheval sur 2021 et 2022) : sujet d’importance pour la MGP.
Des dispositifs de péréquation de plus en plus impactants
La péréquation verticale
Par la péréquation verticale, l’Etat prélève et répartit différemment les dotations qu’il verse aux collectivités territoriales. Ainsi, l’Etat a intégré trois dotations de péréquation au sein de la dotation globale de fonctionnement pour les communes en difficulté : la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), la dotation de solidarité rurale (DSR) et la dotation nationale de péréquation (DNP).
Pour Suresnes : Compte tenu du potentiel financier de ses habitants, Suresnes ne perçoit aucun versement de ces dispositifs de péréquation.
La péréquation horizontale
Un Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile de France maintenu en 2022
Pour la 3ème année de suite l’enveloppe Nationale du Fonds est maintenue à 350M€. 21/01/2022
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Pour Suresnes : Par précaution (la variation, même légère, d’un critère permettant de calculer le FSRIF pouvant entrainer une hausse importante), nous prévoyons une augmentation du FSRIF de 100K€ par rapport au BP 2021 (de 2.7M€ à 2.8M€) malgré le maintien de l’enveloppe nationale du fonds et la neutralisation des effets de la réforme des indicateurs financiers en 2022.
Un Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales toujours maintenu à 1Md€
L’enveloppe globale du FPIC ne connait pas de modification en 2022 et reste, cette année encore, figée à 1Md€ comme décidé en loi de Finances pour 2021. Le plafond de contribution FPIC + FSRIF reste de 14% des recettes fiscales agrégées. Fixé initialement à 10% le plafond s’appliquant au cumul FPIC N + FSRIF N-1 avait été relevé à 11% en 2013, 13% en 2014, 13,5% en 2018 et 14% en 2019, 2020 et 2021.
Pour Suresnes : L’enveloppe nationale étant maintenue à 1Md et les effets de la réforme des indicateurs étant neutralisés, nous prévoyons un FPIC identique à 2021 de 3,6M€.
La commune au sein de l’intercommunalité
Au sein de la Métropole du Grand Paris (MGP), créée au 1er janvier 2016, l’Etablissement Public Territorial (EPT) Paris Ouest La Défense (POLD) comprend les communes de Courbevoie, Garches, La Garenne Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly sur Seine, Puteaux, Saint Cloud, Suresnes, Rueil-Malmaison et Vaucresson.
Pour rappel, le schéma global de financement de ces trois acteurs, MGP, EPT, Communes tient en trois mouvements financiers que l’on peut résumer ainsi :
- une attribution de compensation (AC) versée par la MGP aux communes, égale à celle que les anciennes communautés d’agglomération versait à leurs communes membres jusqu’au 31 décembre 2015 21/01/2022
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- un fonds de compensation des charges transférées (FCCT) versé par les communes à leur EPT de rattachement, afin que ces derniers puissent assurer les compétences transférées et mutualisées
- une dotation d’équilibre (DE) : Elle vise à assurer la neutralité financière à l’occasion de la création de la MGP en 2016. Il s’agit principalement de la différence entre le montant de CVAE (en valeur 2015) et l’AC versée (en valeur 2015 également). Le montant de l’AC versé par la MGP aux communes étant supérieur au montant de CVAE (~30M€ vs ~10M€ pour Suresnes), une DE est versée par l’EPT à la MGP (~20M€ pour Suresnes).
Pour récapituler, ces mouvements financiers s’articulent ainsi :
- les communes reçoivent une Attribution Compensatrice (AC) de la MGP mais versent un FCCT à l’EPT ;
- l’EPT reçoit le FCCT des communes ainsi que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), mais verse une Dotation d’équilibre à la MGP;
- La MGP reçoit la Dotation d’équilibre des EPT ainsi que la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), mais verse une AC aux communes.
Des modifications à venir
Le transfert de la Cotisation Financière des Entreprises à la Métropole du Grand Paris prévue en 2021 …une nouvelle fois reportée
Le reversement exceptionnel par les établissements publics territoriaux à la métropole du Grand Paris de deux tiers de la croissance de leur cotisation foncière (CFE) est reconduit pour un an.
La loi NOTRe prévoyait que ce transfert de fiscalité s’effectue en 2021. Ce qui représente plus d’un milliard d’euros de recettes fiscales, des caisses des EPT vers celles de la Métropole.
Ainsi, les EPT, dont POLD, vont perdre la croissance de la CFE, au bénéfice de la MGP, pour compenser la baisse de la CVAE que subit la MGP du fait de la pandémie. Ainsi, à titre exceptionnel, la dotation d’équilibre versée en 2022 par chaque établissement public territorial à la Métropole du Grand Paris bénéficiera du versement des deux tiers de la dynamique fiscale de la CFE constatée en 2021.
L’impact budgétaire pour Suresnes
En baisse depuis 5 ans, la CFE perçue sur le territoire de Suresnes s’est enfin stabilisée en 2021 autour de 6,5M€. Il n’y a donc pas eu, ou peu, de croissance reversée à la MGP cette année.
Cette recette a permis de diminuer le FCCT versé à POLD en 2021. En 2022, nous prévoyons un FCCT à 16,8M€ (+ 300K€ par rapport BP 2021), qui correspond au FCCT socle diminué des charges correspondant aux compétences reprises en direct par la ville.
Les orientations budgétaires de la commune pour 2022
L’équilibre budgétaire en 2022 devrait être atteint sans augmentation du taux de taxe de foncière. La ville devrait emprunter 7M€, après 3 années sans emprunt (dernier emprunt de 2,6M€ en 2018) et ce afin de financer son programme d’investissement au service des suresnois. Toutefois, cet emprunt étant égal au remboursement de la dette, notre encours n’augmentera pas cette année et restera stable autour de 52M€ (Ville + POLD) à la fin de l’année 2022. 21/01/2022
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Un résultat 2021, qui reste élevé, mais moins important que celui de 2020 est également attendu.
Vue d'ensemble des masses financières réelles : un excédent régulier des recettes sur les dépenses
Durant la période 2017 à 2021, les masses financières réelles totales de fonctionnement se sont établies en moyenne, à 100M€ en dépenses et 120M€ en recettes. Un pic de recettes a été constaté en 2019 dû à l’importance des droits de mutation (7M€). Nous prévoyons une légère augmentation des recettes de fonctionnement jusqu’en 2026 sous l’effet de l’augmentation des bases fiscales (122M€ de recettes en 2026) mais une augmentation un peu plus importante des dépenses de fonctionnement dues à l’évolution des charges à caractère général, de la masse salariale et des fonds de péréquation. Toutefois, nous parvenons à conserver un excédent encore important au titre de notre section de fonctionnement.
Evolution des recettes et des dépenses réelles de fonctionnement :
Des recettes de fonctionnement qui restent importantes malgré la perte de la DGF (2022/2026), mais qui vont très peu évoluer au cours du mandat
Les recettes de fonctionnement devraient s’élever à ~120M€ en 2022. Elles devraient légèrement augmenter sur les années à venir notamment sous l’effet de la variation du coefficient de revalorisation des bases fiscales, les taux votés par la Ville n’augmentant pas. Les produits fiscaux (directs, indirects et coefficient correcteur) représentent plus de 83% du total des recettes de fonctionnement.
Les produits réels de fonctionnement par habitant sont supérieurs aux moyennes de référence de la strate, témoignant d'une situation plutôt favorable. Tout comme le potentiel financier qui indique un niveau confortable de ressources stables. 21/01/2022
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Les impôts et taxes
Le coefficient de revalorisation des bases de cette année contribue à l’augmentation du produit des impôts et taxes ainsi que l’évolution du nombre de logements (variation physique). Nous retrouvons en 2022, le niveau des bases de 2020.
Ainsi, le produit des impositions directes, hors coefficient correcteur (compensation Etat suite suppression de la TH) est prévu à 36,7M€ vs 35,6M€ en 2021.
Pour rappel, en compensation de la suppression de la TH, les communes perçoivent désormais la part départementale de la taxe sur les propriétés bâties soit 9,2M€ pour Suresnes. Cela ne permet pas de couvrir la perte de recettes liée à la disparition de la TH, soit 25M€ pour la ville. Ainsi, le Coefficient Correcteur de Suresnes (mécanisme permettant de compenser la perte de produit) est fixé à 1,463647 (soit 16,2M€ de produits en 2022 contre 15,8M€ en 2021). 21/01/2022
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Réel 2019 Réel 2020 Réel 2021 BP 2022 Prév 2023
Base nette imposable taxe d'habitation 111 945 612 114 801 089
Taux taxe d'habitation 21,9% 21,9%
Produit de la taxe d'habitation 24 516 089 25 141 438
Base nette imposable taxe d'habitation sur les Résidences Secondaires 6 943 238 7 179 308 7 251 101
Taux taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires 21,9% 21,9% 21,9%
Produit de la taxe d'habitation sur les Résidences Secondaires 1 520 569 1 572 268 1 587 991
Base nette imposable taxe foncière sur le bâti 129 990 876 132 165 371 129 694 968 134 103 596 136 000 000
Taux taxe foncière sur le bâti* 19,02% 19,02% 26,10% 26,10% 26,10%
Produit de la taxe foncière sur le bâti 24 724 265 25 137 854 33 762 267 35 001 039 35 496 000
Base nette imposable taxe foncière sur le non bâti 82 867 67 970 82 463 85 267 86 119
Taux taxe foncière sur le non bâti 112,8% 112,8% 112,8% 112,8% 112,8%
Produit de la taxe foncière sur le non bâti 93 474 76 670 93 018 96 181 97 143
Produit des taxes directes (73111) 49 333 828 50 355 962 35 375 854 36 669 488 37 181 134
Rôles supplémentaires 235 735 168 104 192 435 0 0
Produit des contributions directes 49 569 563 50 524 066 35 568 289 36 669 488 37 181 134
Coefficient correcteur 1,463647 1,463647 1,463647
Produit com pensé par l'Etat 15 822 079 16 228 127 16 457 614
Produit Total 49 569 563 50 524 066 51 390 368 52 897 614 53 638 748
Taxe sur le foncier non bâti:
Taxe d'habitation:
Taxe sur le foncier bâti:
* La loi de finances pour 2020 prévoit la compensation intégrale, à partir de 2021, des effets, pour les communes, de la suppression de la taxe d'habitation
sur les locaux à usage d‘habitation principale par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Le taux du
département de 7,08% vient donc s'ajouter au taux de 19,02% de la commune.
Cette compensation est garantie par le mécanisme dit du « coefficient correcteur ».
En contrepartie de cette augmentation significative, nous restons toujours prudents sur les droits de mutation (4M€ au BP 2022 vs 4,7M€ en réalisé 2021). Le montant des Attributions de Compensation (versées par la MGP) ne bougera et s’élèvera à 40,9M€. Le chapitre Impôts et taxes (73) atteindra la somme de 101M€ en 2022 vs 99,7M€ en 2021.
Les dotations
Les dotations sont encore en baisse importante 7 M€ vs 7,7M€ l’année précédente et s’expliquent avant tout par la baisse de la DGF mais aussi par la légère baisse des dotations de la CAF et du département pour nos établissements de petite enfance car un 2ème établissement sera géré en DSP à la rentrée de septembre 2022.
• Les compensations fiscales de TF vont se monter à 373K€
• Nous continuons à bénéficier du soutien :
o de la CAF via la Prestation de Service Unique (PSU) pour nos établissements de petite enfance (3,2M€) et jeunesse (295K€)
o du Département dans le cadre du contrat de développement pour nos actions sportives et nos manifestations (environ400K€) ou encore pour nos établissements de petite enfance (environ 600K€)
Les autres recettes d’exploitation
Les produits des services et du domaine
En raison de la crise sanitaire qui perdure et du changement des habitudes des usagers, il convient d’être très prudent sur certaines recettes. Les recettes effectives constatées en 2021 sont en effet en fort recul par rapport au BP 2021, de -600K€ (Prévision de 10,2M€ vs 10,8M€ au BP 2021). 21/01/2022
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Si nous maintenons des recettes d’un montant habituel pour la restauration scolaire (~3M€), nous revoyons à la baisse, les recettes de nos établissements de petite enfance (1,7M€ vs 2,2M€ au BP 2021) qui sont en diminution en raison du Covid, mais également sous l’effet de la mise en DSP d’un 2ème équipement en septembre 2022, et les recettes des activités périscolaires (accueils du soir et du matin, centres de loisirs…) (une prévision de 2,1M€ en 2022 contre 2,3M€ en 2021).
En raison du nombre de chantiers de construction toujours importants sur la ville, nous maintenons des droits de voirie à un niveau important (650K€).
Enfin, les Forfaits Post Stationnement (FPS) sont prévus pour un montant de 1,1M€ et les recettes du centre de santé pour 600K€.
Les autres produits
Les autres produits de gestion courante sont composés pour moitié par les loyers et pour le reste par les redevances des délégataires. Le montant 2022 devrait se stabiliser aux alentours de 1,5M€.
Les produits exceptionnels4 sont estimés à 130k€ en 2022.
L’autonomie financière de notre collectivité remise en cause
L’article 72-2 de la Constitution précise le contenu de l’autonomie financière des collectivités :
• les collectivités bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement .
• les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent, pour chaque catégorie de collectivités, une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources.
Comme nous l’avons indiqué préalablement, les recettes de la ville sont portées par un chapitre « impôts et taxes » élevé, ce qui semble confirmer une autonomie financière réelle.
Pourtant, sur les 100M€, 40% proviennent d’un reversement de la MGP, qui tire d’importantes recettes de la CVAE…en forte baisse avec la crise sanitaire. La MGP pourra-t-elle continuer à nous verser les Attributions de Compensation à hauteur de 40M€ ?
Avec la suppression de la taxe d’habitation, c’est 25M€ de perte de produits que maitrisait complètement la collectivité. Compensée en partie par l’ex part TF du département…mais pour la plus grande partie par l’Etat (coefficient correcteur) à hauteur de 16.2M€. Le Co-Co ne subira t-il pas le même sort que la DGF ?
Les DMTO proviennent d’une taxe instituée sur les transactions immobilières effectuées sur notre territoire et reversées par les notaires.
La taxe communale sur les consommations finales de l’électricité (TCCFE) a été réformée par la loi de finances 2021, nous est reversée par notre syndicat (le Sipperec), en fonction d’un taux unique fixé au plan national à partir de 2023 et géré par la DGFIP…
Au total, sur les 101 M€ de recettes dues aux impôts et taxes, la ville ne maîtrise que les 35M€ de taxes foncières soit un peu moins de 35%. A ces recettes maîtrisées directement par la ville, nous pouvons ajouter les produits des services pour 10M€…bien que depuis 2 ans, sous l’effet de la crise sanitaire nous constatons une baisse de ces produits …. Nous pouvons ajouter également le produit des horodateurs (1,8M€) et le produits de nos loyers et de nos délégataires (1,5M€).
4 Les produits exceptionnels recouvrent les annulations/réductions de mandats, les différentes recettes des sponsors et les régularisations
diverses (cessions …) 21/01/2022
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Ainsi, sur les 120M€ de recettes de la commune, nous n’en « maîtrisons directement que » 47,3M€ soit 39%.
Des dépenses de fonctionnement qui augmentent légèrement sur la période 2022/2026
Les dépenses réelles de fonctionnement devraient s’élever à environ 107M€ en 2022. Elles devraient progresser en moyenne de 1%/an sur la période 2022/2026, et pourraient atteindre 111M€ en 2026. La masse salariale représente 43% du total.
NB : Le réalisé 2021 s’élève à 100M€ vs BP 2021 qui s’élevait à 105,2 M€ (hors dépenses imprévues).
Nous maîtrisons ~80% de nos dépenses de fonctionnement destinées aux Suresnois (charges à caractère général « nos achats de fonctionnement » ; masse salariale, subventions à nos associations et à nos budgets annexes (CCAS, Caisse des écoles, Restaurant Municipal).
~20% de nos charges de fonctionnement sont donc exogènes à la ville , avec en 1er lieu, les fonds de péréquation (FPIC y compris part POLD et FSRIF) qui représentent près de 8% de nos dépenses réelles de fonctionnement (entre 8 et 9M€ du total), le FCCT et les contributions obligatoires (Sapeurs-Pompiers de Paris notamment). 21/01/2022
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Le budget 2022 traduit l’ambition de l’équipe municipale pour les Suresnois en y inscrivant les engagements pour mener à bien le projet de mandat autour de 155 engagements. Ainsi, les inscriptions budgétaires s’articulent toujours autour des 4 grands axes qui fondent notre contrat de mandat et qui constituent notre feuille de route.
En 2021, les engagements suivants ont été réalisés et un programme ambitieux sera déployé en 2022 :
- Pour une ville durable et éco-responsable
Un objectif BIO ambitieux à l’école et dans les crèches ainsi qu’un plan 0 jetable, 0 plastique, 0 pesticides pour les services de la ville et de la démarche mon Restau Responsable qui vise à garantir une restauration collective de qualité et respectueuse de l’environnement.
Au terme du mandat, il est prévu 80% d’alimentation durable dans les écoles et dans les crèches. Nous avons d’ores et déjà atteint l’objectif de 50% fin 2021.
Dans le cadre du renouvellement de notre DSP sur le chauffage urbain, le marché des études juridico financières et environnementales a été lancé, pour s’étaler jusqu’en 2024 notamment pour poursuivre le verdissement de notre réseau de chaleur.
La création d’une brigade dès le 1er semestre 2022 afin de poursuivre nos efforts pour la propreté de la ville
Le lancement d’un avis à manifestation d’intérêt pour la mise en place d’un service d’autopartage
Au titre de la biodiversité, la ville va poursuivre le déploiement des nichoirs à oiseaux, hérissons et chauve-souris et d’hôtels à insectes au niveau des écoles, des parcs et squares et des cimetières.
- Pour une ville conviviale où il fait bon vivre
Tout au long de l’année 2021, malgré l’annulation de certains évènements due à la pandémie (la fête de la musique, fan zone…) de nombreux évènements festifs ont été organisés au sein de la ville (Week-End d’été, la fête autour de la vigne de Suresnes « nouvelle formule » plus tournée vers les suresnois, organisation d’animations dans la ville au profit des commerçants, installation d’une patinoire pour les fêtes de fin d’année. Ces évènements seront reconduits sur 2022 et de nouvelles manifestations vont avoir lieu comme la fête de l’animal ou l’inauguration du gymnase A. Beltrame.
Les stages culturels et jeunesse qui ont débuté en 2021 vont se développer en 2022.
- Pour une ville proche et solidaire
La ville a augmenté son offre de places en crèches collective par l’achat de 28 places depuis septembre 2021. En 2022, ce sont 10 nouvelles places qui seront proposées,
Le centre de vaccination, ouvert en 2021, continuera en 2022,
Poursuite de la réserve citoyenne,
Dans le cadre de la lutte contre la fracture numérique, le CCAS s’est inscrit au dispositif « aidant connect » afin d’accompagner les usagers dans leurs démarches en ligne, 21/01/2022
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La ville a étendu en 2021 la bourse permis de conduire en contrepartie d’heures au service de la collectivité (27 bourses financées en 2021 contre 17 en 2020 et 15 en 2019),
Un bonus pour les associations sportives qui ont une action spécifique en faveur des personnes en situation de handicap,
La ville dans le cadre de sa coordination jeunesse va renforcer le dispositif « actif’jeunes » en favorisant l’accompagnement des jeunes pour leurs projets,
Le CCAS renforce son action vers les plus fragiles avec le recrutement d’un psychologue,
La ville va engager le déploiement des défibrillateurs cardiaques (33 prévus dans les équipements publics municipaux prévus en 2022)
- Pour une ville innovante et participative
Les Suresnois ont été consultés à de nombreuses reprises : Renouveau du centre-ville, plan vélo, budget participatif, construire ensemble le Suresnes de demain….Ces consultations vont se poursuivre tout au long de l’année 2022.
Les nouveaux conseils de quartier ainsi que le CESES sont aujourd’hui installés,
La ville renforce son partenariat avec les associations de solidarité dans le cadre d’une instance de coordination et de partage et ce afin de favoriser des actions conjointes,
La ville s’est fortement mobilisée pour l’ouverture d’une filière bachibac et le maintien des classes européennes Anglais et Allemand au sein du lycée P. Langevin,
Lancée en 2021, l’expérimentation pour la modernisation du pointage des enfants dans les centres de loisirs va se poursuivre en 2022 et devrait être généralisée à l’ensemble de nos équipements.
Les ressources humaines
Chiffres clés et perspectives
Pour rappel, au BP 2021, il était prévu un montant de 45,5M€.
En 2022, nous prévoyons une évolution de + 1,6% de la masse salariale par rapport au BP 2021, soit 46,2 M€.
Une augmentation de 1,2 % sur les emplois permanents prenant en compte la création de postes lies au contrat de mandat notamment au titre de création de la brigade verte et de la maison pour la famille dans le quartier Chênes/Liberté.
Une évolution qui s’explique également par des mesures gouvernementales très impactantes pour un montant total de 350 000 euros.
- La revalorisation des grilles de catégorie C (270 000€),
- L’évolution des auxiliaires de puériculture de C à B,
- La contribution apprentissage …
Les leviers de maîtrise de la masse salariale seront les suivants :
- Une gestion et un suivi rigoureux des éléments annexes de rémunération (heures supplémentaires, astreintes,..) 21/01/2022
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- Le développement, chaque fois que possible, des transversalités entre les services et la recherche de nouvelles organisations, dans le cadre d’une démarche participative des agents et d’un dialogue social constructif,
- Le recours à la mutualisation,
- Le renforcement de la mobilité interne (GPEEC).
- L’identification de poste réservés à mobilité interne et aux reclassements professionnels et qui donc ne pourront être pourvus par des recrutements extérieurs.
A cet objectif équilibré d’optimisation des effectifs de la collectivité, s’ajoute un objectif de développement du progrès social et de la performance publique pour toujours mieux répondre aux attentes et besoins des Suresnois. La collectivité est convaincue que de bonnes conditions de travail et une politique de qualité de vie au travail favorisent l’investissement, l’engagement et l’efficacité de ses agents au quotidien, et agissent pour la prévention de l’absentéisme (taux d’absentéisme compressible 2021 : 5.05% largement en deçà des taux moyens nationaux).
Ainsi, dans la cadre de sa politique RH de bien-être, santé et sécurité au travail ainsi que de l’accompagnement du handicap, la ville s’est engagée depuis de nombreuses années à notamment promouvoir la santé pour tous, auprès de ses agents, par des actions de formation s’appuyant sur des programmes de l’organisation internationale du travail, animée en interne par des agents et des représentants syndicaux.
Nous mettons tout en œuvre pour que le pilotage des ressources humaines puisse permettre de répondre aux différents enjeux de performance de nos politiques publiques. Il s’agit d’évaluer les équilibres nécessaires à travers la gestion des effectifs, la formation, la lutte contre l’absentéisme, l’action sociale… pour incarner les valeurs d’équité, de participation et de responsabilisation du personnel à tous niveaux. Quatre axes structurants sont poursuivis : le bien-être, la santé et la sécurité au travail, l’accompagnement du handicap, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et le dialogue social.
L’ambition de la politique RH menée à Suresnes est de favoriser l’innovation managériale et la performance de tous les agents afin d’offrir un service public toujours de qualité aux Suresnois, tout en optimisant les ressources. Nous encourageons donc :
- les nouvelles organisations permettant une plus grande mutualisation des moyens, un fonctionnement en mode projet mais également la valorisation des compétences par des promotions et des mobilités internes,
- les reconversions professionnelles
- une meilleure reconnaissance des efforts engagés en intégrant au régime indemnitaire au mérite, dispositif juste et équitable, le nouveau régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Eléments des rémunérations 2021
Montant annuel des
traitements indiciaires Montant annuel des
régimes
indemnitaires
Montant annuel
des indemnités
de régisseurs
Montant
annuel des
indemnités
d’astreintes
Montant annuel
indemnités de
garantie du
pouvoir d’achat
Montant
annuel des
Nouvelles
Bonifications
Indiciaires
Montant annuel
des heures
supplémentaires
Montant
annuel des
avantages en
nature
Permanents et non-
Permanent
23 155 995,37 € 5 343 714,00 € 4 230,85 € 76 344,21 € 15 124,82 € 140 285,38 € 394 792,41 € 102 452,66 € 21/01/2022
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Evolution prévisible des postes en 2022
Postes permanents rémunérés et
vacants 2021 (au 31/12)
Postes budgétés prévisionnels
en 2022
1102 1112
Les conditions de travail
Dans le cadre de la politique RH en faveur du bien-être et de la santé au travail, et en particulier du projet de transformation « Incarnons le travail de demain », pour une administration plus souple et plus agile, la collectivité s’est engagée à poursuivre une démarche en faveur de l’autonomie et de la responsabilité des agents dans l’organisation de leur travail, à travers la possibilité qui leur est offerte, en vertu de l’accord signé avec les organisations syndicales le 15 novembre 2021, de moduler leur temps de travail hebdomadaire (à 35h, 36h ou 37h) et de solliciter une plus grande souplesse horaire, dans le strict respect des 1607 heures annuelles légales, des nécessités de service et de la continuité du service public.
Par ailleurs, la collectivité poursuit son action en faveur du télétravail, vu comme un levier d’efficacité et un facteur de bien-être au travail. Ainsi, après une phase d’expérimentation réussie conduite en deux temps entre 2017 et 2018, puis un déploiement effectif auprès des agents situés sur des postes éligibles à partir de septembre 2019, l’élue aux ressources humaines a signé le 7 avril 2021, avec l’ensemble des organisations syndicales, un nouvel accord relatif à la mise en place de jours de télétravail flottants, destiné aux agents de catégorie A et à l’ensemble des encadrants (A, B ou C), qui vise à offrir davantage de souplesse dans la prise des jours de télétravail que ne le permettait le système de jours fixes. Cette nouvelle modalité de télétravail offerte aux agents a été approuvée lors du conseil municipal du 27 mai 2021. En 2021, 114 personnes ont télétravaillé.
La politique sociale
S'agissant de la politique sociale, la ville de Suresnes participe financièrement à la protection sociale de ses agents (santé et prévoyance). La contribution financière pour l’année 2021 est la suivante : - aux dépenses de prestations sociales (allocations enfants handicapés, garde de jeunes enfants…) concernant 26 agents, pour un montant total de 28 759 €,
- à l’adhésion de 476 agents à la mutuelle santé, pour un montant total de 211 588 € - à l’adhésion de 222 agents à la prévoyance, pour un montant total de 21 166 €.
Des nouvelles obligations en matière de protection sociale complémentaire : une réforme qui s’inscrit pleinement dans la politique RH volontariste de la ville de Suresnes
La Ville de Suresnes, sous l’impulsion de son élue aux Ressources Humaines et au Dialogue Social Béatrice de LAVALETTE, conduit une politique RH extrêmement volontariste autour de quatre axes prioritaires que sont le dialogue social, la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’accompagnement du handicap ainsi que le bien-être et la santé au travail. Dans le cadre de ce dernier axe, un accord innovant, la « mutuelle pour tous », a été conclu par l’élue avec les organisations syndicales (CGT, CFDT, FO) en 2018. Cet accord prévoit la prise en charge par la ville de la mutuelle, jusqu’à 42 € pour les catégories C, ce qui correspond au double du montant moyen versé par les collectivités territoriales.
La Ville, ayant anticipé depuis plusieurs années les besoins en termes de protection sociale de ses agents, a ainsi mis en place des mesures qui répondent déjà largement aux obligations qui seront prochainement fixés par décret. 21/01/2022
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Dans le but d’harmoniser les pratiques et les droits entre la fonction publique et les entreprises privées, le législateur a souhaité engager une réforme de la protection sociale complémentaire à travers la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Les nouvelles obligations en matière de protection sociale complémentaire :
Prise en application de cette loi, l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 redéfinit la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents fonctionnaires et contractuels de droit public.
Dans l’attente des décrets d’application qui devraient paraître très prochainement, un certain nombre de disposition sont d’ores et déjà connues.
Ainsi, la participation financière des employeurs publics, jusqu’à présent facultative, deviendra obligatoire au :
- 1er janvier 2025 pour les contrats de prévoyance souscrits par la voie de la labellisation ou de la convention de participation. L’aide de l’employeur sera au minimum de 20% d’un montant de référence précisé par décret,
- 1er janvier 2026 pour les contrats de santé souscrits par la voie de la labellisation ou de la convention de participation. L’aide de l’employeur sera alors de 50% minimum d’un montant de référence précisé par décret.
Pour la mise en œuvre de cette réforme au niveau local, il y a lieu de présenter à la discussion du conseil municipal notamment les enjeux de la protection sociale complémentaire, la nature des garanties envisagées et le niveau de participation de la collectivité.
Les enjeux du dispositif de protection sociale complémentaire :
Pour les salariés, la protection sociale complémentaire représente un enjeu important compte tenu notamment de l’allongement de la durée des carrières et des problèmes financiers et sociaux que peuvent engendrer des arrêts de travail prolongés et/ou répétés. Dans bien des cas, le placement en demi- traitement ou le recours à des soins coûteux, entraîne des difficultés de tous ordre et parfois des drames humains. L’objectif de la réforme est donc bien de tendre vers une couverture totale des agents de la fonction publique territoriale, à l’instar des salariés du privé aujourd’hui.
Pour les employeurs territoriaux, il s’agit d’une véritable opportunité de valoriser leur politique de gestion des ressources humaines. En prenant soin de leurs agents, les collectivités créent une dynamique positive et accroissent l’attractivité des emplois qu’elles ont à pourvoir.
Cette protection sociale vient compléter les dispositifs de prévention des risques au travail, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences existants et concoure à limiter la progression de l’absentéisme.
Selon un baromètre IFOP pour la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) de décembre 2020, la couverture des agents est la suivante :
▪ 2/3 des collectivités interrogées participent financièrement à la complémentaire santé : 62% ont choisi la labellisation et 38% la convention de participation. Le montant de la participation s’élève en moyenne à 18,90 euros par mois et par agent (contre 17,10 euros en 2017).
▪ Plus des 3/4 des collectivités interrogées participent financièrement à la complémentaire prévoyance : 62% ont choisi la convention de participation et 37% la labellisation. Le montant de la participation s’élève en moyenne à 12,20 euros par mois et par agent (contre 11,40 euros en 2017). 21/01/2022
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Ce sont donc aujourd’hui 89% des employeurs publics locaux qui déclarent participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs agents en santé et/ou en prévoyance.
Pour rappel, la « complémentaire santé » concerne le remboursement complémentaire des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, afin de diminuer le reste à charge de l’assuré. Elle permet le remboursement aux agents de frais non couverts ou partiellement couverts par la sécurité sociale comme l'achat de médicaments, les frais d'optique, le forfait journalier, les frais dentaires, etc.
S’agissant de la « prévoyance » ou « garantie maintien de salaire », celle-ci permet aux agents de se couvrir contre les aléas de la vie (maladie, invalidité, accident non professionnel, …) en leur assurant un maintien de rémunération et/ou de leur régime indemnitaire en cas d’arrêt de travail prolongé. Il est rappelé qu’au-delà de trois mois d’arrêt pour maladie ordinaire, l’agent concerné perd la moitié de son salaire et, au-delà de douze mois, la totalité.
Le contexte Local :
Depuis plusieurs années, la ville de Suresnes s’est déjà engagée dans la promotion de la santé et de la prévoyance, auprès de tous ses agents.
Dans le cadre de sa politique Ressources Humaines dont l’un des axes est justement le bien- être, la santé et la sécurité au travail, la ville de Suresnes entend maintenir les actions entreprises pour améliorer à la fois le progrès social et la performance publique. En tant qu’employeur responsable, la collectivité est en effet convaincue que de bonnes conditions de travail et une politique ambitieuse de qualité de vie au travail favorisent l’investissement, l’engagement et l’efficacité de ses agents au quotidien pour toujours mieux répondre aux attentes et besoins des Suresnois.
➢ Risques santé et complémentaire santé : la Mutuelle
Jusqu’en 2018, la ville adhérait a une convention de participation à la protection sociale complémentaire, souscrite par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la petite couronne auprès d’ « Harmonie Mutuelle » pour le risque santé des agents de la ville de Suresnes. La participation mensuelle de la Ville à la complémentaire santé était de :
- 17,65 euros pour un agent de catégorie C
- 14,40 euros pour un agent de catégorie B
- 11 euros pour un agent de catégorie A
En vue notamment de mieux prévenir la fragilisation des agents aux revenus les plus modestes, qui notamment ne bénéficient pas de mutuelle, d’œuvrer pour une santé de prévention et de favoriser l’accès aux soins pour chaque agent et sa famille, une revalorisation a été décidée. Par délibération en date du 6 mars 2018, la ville prévoit une participation financière mensuelle, la participation financière mensuelle de la Ville au risque santé s’élève aujourd’hui à :
- 42 euros pour un agent de catégorie C, soit une augmentation de 240% - 36 euros pour un agent de catégorie B, soit une augmentation de 250% - 33 euros pour un agent de catégorie A, soit une augmentation de 300%.
Par ailleurs, depuis, le 1er janvier 2019, la collectivité a opté pour la mise en place de la labellisation.
Les contrats santé, ainsi, doivent répondre à plusieurs critères :
La solidarité familiale : cela se traduit par un transfert de solidarité envers les familles avec par exemple la gratuité au-delà du troisième enfant. 21/01/2022
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La solidarité intergénérationnelle : elle se vérifie en fonction de la différence de tarif appliqué entre l’adhérent(e) âgé(e) de 30 ans et le/la plus âgé(e) avec un tarif qui va de 1 à 3 dans le texte actuel.
En choisissant la labellisation, l’employeur laisse l’agent territorial sélectionner librement son contrat et son organisme de complémentaire santé. Il/elle choisit lui/elle-même ses garanties en fonction de ses besoins et de son format familial
Participation employeur Mutuelle – contrat individuel labellisé :
Mutuelle au 31 12 2021
Nombre
d'agents
Montant total en
euros
Catégorie
A 63 26 169
Catégorie
B 51 21 006
Catégorie
C 311 154 210
En 2021, la participation employeur annuelle s’élève à 211 588 euros, soit une participation moyenne mensuelle par agent de 41,48 euros.
➢ Risque Prévoyance et complémentaire Prévoyance
Depuis le 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2025, la collectivité est adhérente à la convention de participation du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Île- de-France afin de proposer aux agents une protection sociale complémentaire pour le volet prévoyance.
Il s’agit d’un contrat collectif à adhésion facultative. L’employeur territorial choisit de verser sa participation forfaitaire uniquement aux agents qui adhérent au contrat sélectionné à l’issue d’une procédure de mise en concurrence en concertation avec les instances représentatives du personnel. Le contrat doit respecter toutes les dispositions réglementaires en termes de critères sociaux de solidarité. Le contrat collectif conclu avec un opérateur unique est valable pour 6 ans.
Les agents peuvent désormais souscrire à un contrat chez Territoria MUTUELLE
La participation prévoyance est déterminée comme suit :
Cf. délibération du 11/12/2019
- 16% de la cotisation versée mensuellement si revenu net < ou = 2000 euros - 13 % de la cotisation versée mensuellement si revenu net compris entre 2000,01 et 3000 euros
- 10% de la cotisation versée mensuellement si revenu net >3000 euros
Par exemple :
- Un agent de catégorie A, avec un traitement de base de 3153 euros, l’employeur participera à hauteur de 9,96 euros pour une cotisation de 98,93 euros
- Un agent de catégorie B, avec un traitement de base de 2141 euros, l’employeur participera à hauteur de 7,80 euros pour une cotisation de 59,52 21/01/2022
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- Un agent de catégorie C avec un traitement de base de 1944 euros, l’employeur participera à hauteur de 7,60 euros pour une cotisation de 58,20.
Participation employeur – convention de participation :
Prévoyance 2021 au 31 12 2021
Nombre
d'agents
Part employeur en
euros
Catégorie
A 23 2 682
Catégorie
B 19 1 895
Catégorie
C 179 16 589
Total 236 21 166
Participation employeur
En 2021, la participation employeur annuelle s’élève à 21 166 euros soit une participation moyenne mensuelle par agent de 7,47 euros.
La Ville de Suresnes a déjà mis en place une participation novatrice et significative au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents, notamment pour sa participation mutuelle.
Après publication des décrets d’application et au regard des montants de référence qui seront définis, la collectivité pourrait par exemple revoir sa participation employeur pour la prévoyance et le cas échéant se positionner sur une adhésion à un éventuel contrat collectif.
Les avantages en nature
Les ATSEM, agents de restauration et animateurs bénéficient de repas, en avantages en nature, compte tenu des missions qui leur sont confiées et l’organisation au travail qui en découle. La liste des emplois bénéficiant d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte, considérés comme avantages en nature, a été approuvée par le Conseil Municipal en sa séance du 1er juillet 2015, puis actualisée par délibérations des 11 juillet 2020, 12 novembre 2020 et 10 février 2021.
Les charges à caractère général
Les charges à caractère général comprennent principalement5 les fluides, l’entretien et la maintenance, l’alimentation, le nettoyage des locaux, les achats et contrats de prestations de service.
Il est anticipé une augmentation des charges à caractère général (+500K€ vs BP2021) qui résulterait :
- pour partie d’une augmentation des prix (électricité, gaz…) et des matières premières ;
5 C’est-à-dire ~3/4 des charges à caractère général 21/01/2022
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- mais également de la volonté de poursuivre la modernisation de notre administration, de développer la qualité de notre offre de services aux administrés tout en maitrisant les effectifs.
A titre d’illustration, les impacts significatifs à retenir au titre de 2022 sont : - un budget alimentation en hausse de ~100k€, toujours dans la volonté de développer les produits BIO. Objectif 2022 de la ville : 60% d’alimentation durable fin 2022 ;
- une augmentation des crédits d’achats :
o ~80k€ pour les outils informatiques – différents abonnements à des solutions en mode Saas6, c’est-à-dire hébergée par l’éditeur et non pas par la ville (Amélioration de l’accessibilité au portail citoyen et au portail action sociale, plateforme budget et démocratie participative, bulletins de paies dématérialisés…)
o l’achat de 28 places en crèche supplémentaires en année pleine (achetées en septembre 2021) + 10 places supplémentaires en 2022 ~250k€.
o une hausse des fluides (~500K€) due à la modification du périmètre (Gymnase A. Beltrame) mais également à l’augmentation des prix et des taxes qui viennent annuler les baisses réelles de consommation.
o une augmentation de ~150k€ pour les affaires domaniales (Assurance dommage ouvrage M. Hubert et extension belvédère pour 50K€ et charges de co-propriété du Quadrant ~100K€
o une augmentation de ~120K€ du contrat de location des cars avec chauffeurs qui nous permettra de répondre aux demandes de tous les services de la ville et notamment des écoles lors des sorties de fin d’année et d’assurer la liaison entre le quartier République et le collège H. Sellier le matin pour le début des cours et le soir pour les retours. En contrepartie, nous allons optimiser le recrutement des chauffeurs de car et éviter les acquisitions très coûteuses de nouveaux cars.
o Une augmentation de ~160K€ des manifestations festives à destination des Suresnois comme la fête de la musique qui n’avait pas pu avoir lieu en 2021, la fête de l’animal en ville, et d’autres manifestations avec une envergure plus importante : La chasse aux œufs ou les évènements pour les séniors…
Toutefois, dans le cadre de notre politique globale d’optimisation de la gestion publique, nous poursuivrons les efforts de notre politique achat et juridique :
o Ainsi, nous avons obtenu des baisses significatives lors du renouvellement de certains marchés en 2021 sur le nettoyage des locaux : ~-200K€ ou l’Entretien des espaces verts ~-30K€…
o Le renouvellement du marché de performance énergétique (passage en LED de l’éclairage public va nous permettre de réduire les coûts liés à la consommation énergétique mais également les coûts liés à la maintenance des équipements de près de 100K€ par an ;
o La contractualisation avec la Société Anonyme de Sport Professionnel (SASP) du Rugby Club Suresnois nous a permis d’augmenter notre redevance sur les 2 années à venir +50K€ en sus d’une optimisation de nos coûts d’investissement
- En 2022, en mettant en place un dispositif pour faire une évaluation de la qualité / quantité des prestations de nos gros marchés (entretien voirie, maison de quartiers
6 Le mode SaaS (Software as a Service) est un concept assez récent qui permet aux entreprise de s’abonner à un logiciel à distance au lieu de
les acquérir et de devoir les installer sur leur propre matériel informatique. 21/01/2022
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jeunesse, dispositifs de vidéoprotection…) nous allons continuer à optimiser nos achats.
Les autres charges de gestion courante
Plusieurs hausses vont intervenir au cours de l’année 2022. Tout d’abord la rémunération de nos délégataires pour ~200K€ : Transdev…mais avec une augmentation identique de nos recettes et nos délégataires des établissements de petite enfance…avec une crèche supplémentaire en délégation à partir de septembre 2022.
Le FFCT sera augmenté de 300K€ (FCCT socle diminué des charges correspondant aux compétences reprises en direct par la ville)
Les subventions à nos différents organismes devraient se stabiliser à leur niveau de 2021 (CCAS, CDE, restaurant du personnel, Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris…)
Les charges financières
Grace à l’action constante de la Ville pour une gestion optimisée de sa dette, les frais financiers vont encore diminuer en 2022.
A ces charges financières doivent s’ajouter le remboursement des intérêts à POLD pour les emprunts effectués entre 2011 et 2018 concernant les compétences éclairage public et voirie reprises par la Ville pour un montant de 165K€.
Taux moyen de la dette
au 31/12 de n 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Projeté 2021 BP 2022
Suresnes 3,49% 3,36% 3,58% 3,22% 2,71% 2,49% 2,42% 2,36% 2,01% 2,03% 1,94% 1,95% 1,97%
Moyenne de la strate 3,69% 3,69% n.c n.c n.c n.c n.c n.c n.c n.c n.c n.c n.c
3,49% 3,36% 3,58%
3,22%
2,71% 2,49%
2,42% 2,36%
2,01% 2,03% 1,94% 1,95% 1,97%
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Projeté 2021 BP 2022 21/01/2022
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Poursuite de la dynamique d’investissement en maîtrisant notre endettement
En 2022, après plusieurs années sans emprunter, la Ville devrait emprunter 7M€. L’encours de dette devrait rester stable autour de 52M€ à la fin de l’année, comme à la fin de l’année 2021, car la ville empruntera et remboursera un même montant de dette.
• L’ambition de la nouvelle municipalité est d’investir de façon significative pour respecter notre contrat de mandat et nous garantir des marges de manœuvre en fonction de l’actualité et des opportunités tout en maîtrisant sa fiscalité locale et sa dette.
Ce faisant, la ville investira non seulement pour améliorer le cadre de vie des suresnois, mais participera activement à soutenir par ses investissements les activités économiques et la relance dans cette période de crise.
Un programme d’investissement qui correspond aux ambitions de la nouvelle municipalité
Hors remboursement de la dette et hors reports, le montant des nouvelles dépenses réelles d’investissement devrait s’élever à 31M€ en 2022 :
Parmi les nouveaux projets figurent :
Pour une ville durable et éco-responsable :
La ville poursuivra le développement de modes de transport plus vertueux :
o Le déploiement de stations Vélib : objectif de 12 stations à fin 2022 – 8 stations ouvertes au 1er janvier 2022 ;
o La poursuite de la création de pistes et bandes cyclables : 4,1 km linéaires réalisés à fin 2021 (rue de la République en 2021)
o Le déploiement de bornes de recharge électrique, en partenariat avec le SIGEIF : 28 points de charge répartis sur la ville à horizon mi 2022 – 3 stations actives sur 10 à ce jour
Le déploiement de dispositifs d’éclairage public en LED sera poursuivi
: 57% du patrimoine communal équipé à fin 2021 (34% fin 2020)
Le développement de la végétalisation de l’espace public continuera : près d’un demi-hectare de nouveaux espaces verts crées (4700 m²) par des aménagements de voirie et la désartificialisation d’espaces (cimetière, cours d’écoles) depuis 2020.
La plantation d’arbres accrue avec un solde positif depuis 2005 de 541 arbres sur l’espace public, dont 104 de plus ces deux dernières années.
Enfin le programme d’optimisation énergétique des bâtiments communaux sera prolongé. 21/01/2022
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Pour une ville conviviale où il fait bon vivre :
Nous allons accélérer le programme de vidéo protection notamment pour les abords des écoles afin de renforcer la sécurité contre les risques d'intrusions.
Nous lancerons les premières études pour la construction de notre futur équipement aquatique,
Deux études simultanées sont engagées pour l’aménagement urbain de la ville et du cœur de ville, en lien avec le contrat de mandat et la démarche « construisons ensemble le Suresnes de demain ». En 2022 seront poursuivis les travaux du cœur de ville, débutés avec la destruction de la passerelle seront poursuivis.
Enfin, le programme d’investissements importants lancé en 2021 pour moderniser nos équipements sportifs très sollicités, notamment sur les stades Maurice Hubert et Jean Moulin se poursuivra : o Après l’inauguration du nouveau terrain synthétique de Jean Moulin en fin d’année 2021, les vestiaires seront rénovés et agrandis afin de pouvoir accueillir la coupe du monde de rugby en 2023 et les JO en 2024. Ce programme devrait se poursuivre en 2023 avec l’extension de la couverture des tribunes. Suresnes ayant été désignée centre de préparation pour les JO au titre du rugby à 7.
o Le stade Maurice Hubert fera l’objet d’une profonde rénovation : une nouvelle pelouse synthétique pour le terrain d’Honneur, agrandi, afin de pouvoir accueillir dans de meilleures conditions tous les licenciés du club de football. Les anciennes tribunes seront démolies pour laisser place à de nouvelles.
Pour une ville proche et solidaire :
Un nouvel espace sportif de plein air sera implanté au cœur du centre-ville en 2022.
Dans le cadre de sa politique familiale une maison pour les familles sera ouverte en septembre 2022.
La nouvelle maison de santé à la cité-jardin devrait être ouverte à la fin du 1er trimestre 2022.
Pour une ville innovante et participative :
La 2ème moitié des Tableaux Numériques Interactifs sera installée en 2022. L’ensemble des TNI auront été renouvelés en 2 ans.
Un nouvel Environnement Numérique de travail sera testé dans les écoles élémentaires et maternelles. Véritable lieu d’échanges entre les parents, les professeurs et les élèves, il habitue également les enfants à l’usage du numérique et les fait progresser dans leurs résultats scolaires.
Des tablettes seront mises à disposition dans les équipements périscolaires pour le pointage des présences aux activités. Le pointage dématérialisé des présences des enfants inscrits aux activités périscolaires permet de simplifier la gestion de l'accueil des enfants, ainsi qu’un gain de temps et un accès à l'information plus simple pour les agents dans les centres de loisirs et les écoles et un accès aux données des familles (contacts, fiche sanitaire…). Il simplifie également la facturation tout en limitant les sources d’erreurs et de réclamations. 21/01/2022
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Les autres projets en cours
Au-delà des nouveaux engagements pris par la nouvelle équipe municipale et des dépenses récurrentes pour le gros entretien de nos bâtiments ou de notre voirie, le gymnase A. Beltrame dont la livraison a été retardée sera inauguré lors du 1er semestre 2022 et la construction de la nouvelle école de 12 classes dans le quartier Ecluse-Belvédère se terminera.
La section d’investissement : les recettes
Les ressources propres de la collectivité sont encore une fois élevées et portées par les excédents de fonctionnement nécessaires à la couverture du déficit pour un montant de l’ordre de 10M€.
LE FCTVA devrait s’élever à plus de 4M€ cette année et la Taxe d’Aménagement sera revue à la hausse (500K€).
L’aménageur de notre nouvelle école qui sera livrée en septembre 2022 nous versera une subvention de 825K€. Une participation de la Société du Grand Paris (SGP) a été inscrite pour 1 M€, indemnités versées à la ville qui correspond au transfert de gestion du stade P. Finch.
Des subventions au titre de la DSIL, du plan de relance ou du contrat de développement avec le département sont également inscrites pour 1M€.
Un niveau d’autofinancement7 préservé
La ville poursuit son objectif de maintenir son autofinancement à un niveau élevé afin de minimiser le recours à l’emprunt tout en maintenant un programme d’investissement ambitieux. Le contexte incertain dans lequel les collectivités locales se trouvent incite également à la plus grande prudence. Ainsi, le résultat reporté d’une année sur l’autre est systématiquement mis en réserve et intégré à notre autofinancement.
A cette réserve constituée de 10M€ en 2021, nous ajoutons l’épargne brute de l’année dégagée en 2022, calculée par différence entre les produits réels et les charges réelles de fonctionnement, et qui traduit la capacité de la collectivité à financer, par son fonctionnement courant, ses opérations d'investissement. Depuis 2017 (mais cela se vérifie sur les années précédentes également), la commune parvient à dégager un niveau d’épargne brute très satisfaisant, s'échelonnant entre 19 M€ et 25M€. Ce dernier représente, selon les années, entre 16 et 20% des produits réels de fonctionnement, largement supérieur au seuil de 10 % préconisé.
7 La capacité d’autofinancement brut (CAF) représente l’excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement après paiement des intérêts de la dette. Appelée aussi épargne brute, la CAF est affectée à la couverture des dépenses d’investissement, et notamment au remboursement de la dette. 21/01/2022
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Ce seuil est de 15,5% en 2021, baisse à partir de 2022 (11,3%) et nous le maintenons autour de 10% jusqu’en 2026.
Une politique volontariste de baisse de l’endettement
Cet autofinancement historiquement élevé a toujours permis à la Ville d’avoir un ratio de désendettement inférieur à la moyenne. A cela s’ajoute des ressources propres importantes perçues par la Ville. Ainsi, en 2022, malgré un investissement qui restera élevé, et un contexte économique perturbé, la ville va recourir à l’emprunt pour un montant de 7M€ égal au remboursement de sa dette. Elle continuera alors à maîtriser son encours de dette qui se situera aux alentours de 47M€.
Remboursement de la dette 6 700 10 000 Résultat 2021
Nouvelles dépenses d'équipement 31 000 12 924 Epargne brute 2022
4 400 FCTVA
500 Taxe aménagement
2825 Subventions et participations
TOTAL 37 700 30 649 TOTAL
-7 051 Besoin de financement à couvrir par l'emprunt
DEPENSES RECETTES
Financement de l'investissement en 2022 (En K€)
A cet encours, s’ajoute celui contracté par POLD entre 2011 et 2018 pour les compétences voirie et éclairage public reprises par la Ville en 2015 et 2018 (environ 5M€ en 2022). Soit un encours total de 52M€ à la fin de l’année 2022, identique à celui de 2021. 21/01/2022
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La réduction de notre dette commencée en 2010 (-42% entre 2014 et 2022) a un impact positif sur notre capacité de désendettement qui se situait à 2,8 ans en 2021. Elle remonte à 4,1 ans en 2022 soit bien en deçà du seuil d’alerte de 12 années.
-42% 21/01/2022
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Telles sont mes chers collègues les orientations qui ont guidé l’élaboration du budget 2022 et de la prospective 2023/2026.
Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir :
❑ Prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires. 21/01/2022
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Annexe - Ratios
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 CA projeté 2021 BP 2022
Suresnes 759 747 778 788 813 830 975 969 991 1 009 1 037 1 040 1 075
Moyenne de la strate 506 525 540 556 566 582 607 613 625 641 653 - -
Moyenne de la strate sup. 499 511 527 553 571 593 626 633 645 663 676 - -
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 CA projeté 2021 BP 2022
Suresnes 2 189 1 914 1 925 1 876 1 947 2 151 2 355 2 316 2 589 2 548 2 326 2 342 2 287
Moyenne de la strate 1 375 1 431 1 437 1 471 1 469 1 481 1 552 1 528 1 515 1 533 1 487 - -
Moyenne de la strate sup. 1 422 1 467 1 491 1 510 1 554 1 580 1 712 1 690 1 666 1 659 1 584 - -
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 CA projeté 2021 BP 2022
Charge de personnel M€(1) 41,10 42,41 43,13 43,72 45,83 46,49 46,01 46,55 45,16 45,13 44,10 43,70 46,07
% d'évolution 3,2% 1,7% 1,4% 4,8% 1,4% -1,0% 1,2% -3,0% -0,1% -2,3% -0,9% 5,4%
Suresnes 48,5% 53,0% 54,3% 54,4% 54,7% 50,7% 46,8% 46,8% 40,7% 43,4% 46,0% 44,8% 44,4%
Moyenne de la strate 54,7% 54,0% 54,0% 54,3% 55,3% 55,8% 52,9% 54,2% 54,7% 54,6% 56,2% - -
Moyenne de la strate sup. 54,4% 54,4% 54,4% 55,1% 55,1% 55,4% 51,3% 53,3% 58,9% 59,0% 54,6% - -
(1) Charges de personnel retraitées des comptes 62,63,64 du chapitre 013
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 CA projeté 2021 BP 2022
Suresnes 1 880 1 741 1 710 1 706 1 768 1 918 2 082 2 029 2 257 2 117 1 968 1 980 2 104
Moyenne de la strate 1 250 1 290 1 307 1 350 1 369 1 358 1 426 1 403 1 380 1 393 1 360 - -
Moyenne de la strate sup. 1 298 1 344 1 370 1 400 1 461 1 470 1 589 1 552 1 520 1 510 1 504 - -
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 CA projeté 2021 BP 2022
Suresnes 599 444 435 360 338 385 408 313 442 585 504 559 730
Moyenne de la strate 303 327 351 379 328 278 273 323 324 394 320 - -
Moyenne de la strate sup. 323 375 366 406 335 301 292 326 357 406 342 - -
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 CA projeté 2021 BP 2022
Population 45 039 45 980 46 477 47 121 47 353 47 772 48 573 49 041 49 113 49 145 48 736 49 311 49 311
CAF 16 641 10 767 12 752 11 021 12 445 16 345 17 781 18 672 20 253 26 006 21 438 22 374 13 535
CAF / Hab Suresnes 369 234 274 234 263 342 366 381 412 529 440 454 274
Moyenne de la strate 171 186 180 172 152 176 180 178 191 198 188 - -
Moyenne de la strate sup. 169 176 172 166 148 169 184 197 209 219 203 - -
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 CA projeté 2021 BP 2022
Suresnes 2 243 2 175 2 067 1 969 1 924 1 893 1 709 1 572 1 480 1 333 1 209 1 061 1 067
Moyenne de la strate 1 047 1 049 1 066 1 092 1 100 1 109 1 095 1 063 1 036 1 032 1 011 - -
Moyenne de la strate sup. 1 209 1 218 1 238 1 282 1 322 1 335 1 430 1 416 1 384 1 368 1 370 - -
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 CA projeté 2021 BP 2022
Suresnes 102% 114% 107% 105% 99% 88% 73% 67% 57% 58% 52% 46% 47%
Moyenne de la strate 76% 73% 74% 74% 75% 75% 71% 70% 68% 67% 68% - -
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 CA projeté 2021 BP 2022
Suresnes 27% 23% 23% 19% 17% 18% 17% 14% 17% 23% 22% 24% 32%
Moyenne de la strate 22% 23% 24% 26% 22% 19% 18% 21% 21% 26% 22% - -
Encours de la dette / RRF
Mesure volumétrique de l'investissement
Dépenses d'équipement brut/ RRF
Mesure le poids relatif de l'investissement dans le budget communal
Source : collectivitéslocales.gouv / les comptes des communes
Encours de la dette par habitant
Ratio : Recettes fiscales par habitant
Recettes de fonctionnement par habitant
Dépenses de fonctionnement par habitant
Ratio entre les frais de personnel et les dépenses réelles de fonctionnement
Capacité d'autofinnacement brut par habitant
Dépenses d'équipement brut par habitant