Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N° GEN 2026 029 Travaux de refection de tranchees
unknown - N° GEN 2025 284 Travaux enrobe suite a travaux SDE
Arrêté - N° GEN 2025 055 Refection voirie suite a travaux E
Arrêté - N° GEN 2026 211 Travaux de refection tranchees enr
Arrêté - N° GEN 2025 106 Effacement reseaux Teim Du 28 avri
Arrêté - N° GEN 2025 005 Refection tranchees en enrobe Eiff
Arrêté - N° GEN 2024 137 Reglementation stationnement vide
Arrêté - N° GEN 2026 228 Reglementation de stationnement ve
Arrêté - N° GEN 2025 203 Prolongation darrete pour travaux
Arrêté - N° GEN 2026 309 Travaux de voirie TP Marie Du 28 s
Arrêté - N° GEN 2025 166 Refection voirie en enrobe suite a travaux SDEC Eiffage Route IDFCO Du 16 au 20 juin 2025 Rue de la Liberation Proussy
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 166 Refection voirie en enrobe suite a travaux SDEC Eiffage Route IDFCO Du 16 au 20 juin 2025 Rue de la Liberation Proussy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE 2025/103 CONDÉ-EN-NORMANDIE
Commune déléguée de
PROUSSY Extrait du registre des arrêtés
N° GEN-2025-166
[Nature de l'acte : 3.5.2.
REFECTION VOIRIE EN ENROBE SUITE TRAVAUX SDEC
RUE DE LA LIBERATION (RD36)
Le Maire de Condé-en-Normandie,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-4, VU le code de la route,
VU la demande présentée par M. Moisseron représentant la société EIFFAGE ROUTE IDFCO sise Rue de la Vallée - RD 455 - 50620 St-Jean de Daye afin d'effectuer des travaux de réfection de tranchées en enrobé sur voirie suite à des travaux d'enfouissement de réseau du SDEC — Rue de la Libération - Proussy — 14110 Condé-en-Normandie, VU l'avis favorable de l'Agence Routière Départementale du Calvados en date du 11 juin 2025, CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation de travaux de réfection de tranchées en enrobé sur voirie suite à des travaux d'enfouissement de réseaux du SDEC - Rue de la Libération (RD36) - Proussy - 14110 Condé-en-Normandie, il est nécessaire d'auto- riser la société EIFFAGE ROUTE IDFCO, à utiliser le domaine public, à interdire le stationnement des véhicules et à réglementer la circulation des véhicules sur la section visée à l'article 1,
ARRETE
Article 1 : À compter du lundi 16 juin 2025 et jusqu'au vendredi 20 juin 2025, l'entreprise EIFFAGE ROUTE IDFCO est autorisée à utiliser le domaine public, le stationnement des véhicules est interdit sur l'emprise du chantier et la circulation des véhicules est alternée par des feux tricolores — Rue de la Libération (RD36) dans sa partie comprise entre la RD 166B et la limite d'agglomération — Proussy — 14110 Condé-en-Normandie afin de permettre la réfection de tranchées en enrobé sur voirie suite à des travaux d'enfouissement de réseaux du SDEC.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et retirée par l'entreprise EIFFAGE ROUTE IDFCO, sous le contrôle du SDEC.
Article 3 : Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le SDIS du Calvados, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et M. Moisseron de l'entreprise Eiffage Route IDFCO.
Fait à Condé-en-Normandie, le 11 juin 2025
Par délégation,
Patrick Billard,
Adjoint au mair#@ séeurité et des travaux
VD.