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Arrêté - N° GEN 2025 005 Refection tranchees en enrobe Eiffage Route IDFCO Du 27 janvier au 7 fevrier 2025 16 rue St Gilles 28 rue St Clair Conde
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 005 Refection tranchees en enrobe Eiffage Route IDFCO Du 27 janvier au 7 fevrier 2025 16 rue St Gilles 28 rue St Clair Conde)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du CALVADOS 2025/004
Arrondissement de VIRE
CONDE EN NORMANDIE
Ville déléguée de S
CONDE-SUR-NOIREAU Extrait
du registre des arrêtés
Nature de l’acte : 3.5.2. N°GEN - 2025- 005
REGLEMENTATION CIRCULATION & STATIONNEMENT VEHICULES
REFECTION TRANCHEES - 16 RUE St-GILLES & 28 RUE St-CLAIR
Le Maire de Condé-en-Normandie,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le code de la route,
VU la demande du 8 janvier 2025 de l'entreprise EIFFAGE ROUTE IDFCO - Rue de la Vallée — RD 455 - 50620 SAINT-JEAN DE DAYE - d'utiliser le domaine dans le cadre de travaux de réfection de tranchées en enrobé suite aux travaux d'Enedis aux 16 rue St-Gilles et 28 rue St-Clair — Condé-sur-Noireau - 14110 Condé-en-Normandie, CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains et des piétons, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur la section visée à l'article 1, ARRETE:
Article 19 - À compter du lundi 27 janvier 2025 8h et jusqu'au vendredi 7 février 2025 18h00 ponctuellement, au droit des parcelles sises 16 rue St-Gilles et 28 rue St-Clair - Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie, la circulation des véhicules est réduite sur une voie et régulée avec alternat par panneaux B15-C18 ou manuellement, l'accès aux piétons sur le trottoir ainsi que le stationnement des véhicules sont interdits afin de permettre à l'entreprise Eiffage Route IDFCO de procéder aux réfections de tranchées en enrobé suite aux travaux d'Enedis.
Article 2 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, sera retirée et entretenue par l'entreprise Eiffage Route IDFCO sous le contrôle d'ENEDIS, maitre d'œuvre.
Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 8 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 10 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et la société EIFFAGE.
Fait à Condé-en-Normandie, le 9 janvier 2025
Mme Valérie DESQUESNE
Maire de Condé: reNetnepdie
VD.